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Déliberation - DEL 33.04.2026 Taux des taxes directes locales 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 33.04.2026 Taux des taxes directes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e}s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260416-33-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026] Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Était absent : Corentin BOISSIÉ,
DELIBERATION N°33.04.2026
OBJET : FINANCES COMMUNALES - Vote du taux des taxes directes locales —- Exercice budgétaire 2026.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Pour rappel, la loi de finances 2020 a officialisé la suppression définitive de la Taxe
d'Habitation (TH) sur les résidences principales pour l'ensemble des contribuables, à compter de 2023.
Toutefois, la TH sur les résidences secondaires perdure et peut, à nouveau, faire l’objet d'une modulation de taux.
La perte du produit de la Taxe d'Habitation est compensée, pour les communes, par
l'attribution de la part départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) avec application d'un mécanisme dit de « coefficient correcteur ».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'Etat 1259 COM de notification des bases prévisionnelles,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE - 5 contre (Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO)
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°33.04.2026 DECIDE de conserver pour 2026 les taux d'imposition aux différentes taxes locales directes ainsi qu'il suit :
Taxe sur les propriétés foncières bâties : 48,68 % (taux inchangé)
Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 57,69 % (taux inchangé)
Taxe d'habitation (résidence secondaire) : 16,25 % (taux inchangé)
Le Maire, Le secrétaire de séance,
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Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 - Délibération n°33.04.2026