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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 88 adoption du rapport sur le prix et qualité du spanc 2025
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 88 adoption du rapport sur le prix et qualité du spanc 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260707-D2026-07-88-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2026
Publication : 21/07/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le sept juillet deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 1° juillet 2026
Nombre de délégués en exercice: 33 Présents : 26 Votants : 26 Pour: 26 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1è® Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2è"e Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3" Vice-présidente, Nicolas PEYRETOUT, 4ÿ"e Vice-président, Mathilde BERTHET, 5ème Vice-présidente, Michel VAL, 1% Conseiller délégué, Marie GUIRIMAND, 2ème Conseillère déléguée, Daniel VIGNON, 3ème Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4" Conseiller délégué, Philippe INARD, 5ème Conseiller délégué, Damien CHAMPAVIER, 6" Conseiller Fabienne BEGUIN, 7ème Conseillère déléguée, Olivier TESTOUD, 8" Conseiller délégué, Nicolas BRUN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Serge VASSAL, délégués titulaires, Danielle VIGNON, déléguée suppléante.
Excusés: Henri BOUCHET, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT, Dominique SARTORE, Loïc TESTOUD.
Absents : Claude ROUSSET, Jean-Jacques DALLON,
Procurations : Danielle ECOCHARD a donné pouvoir à Fabienne BEGUIN, Damien FERLIN a donné pouvoir à Bruno PESLERBE, Frédéric GENIN a donné procuration à Marie-Lise GAUTHIER, Eloi LEBERT a donné procuration à Marie GUIRIMAND, Dominique SARTORE a donné procuration à Christine LECOMTE, Loïc TESTOUD à donné procuration Nancy FILET-COCHE
Henri BOUCHET est suppléé par Danielle VIGNON.
Secrétaire de séance : Florence PESENTI
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/07/88 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de l'année 2025
Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de réaliser un
rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération ;
Considérant que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service ;
Le Conseil Communautaire, après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ADOPTE le rapport 2025 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Royans-Vercors.
1/2 Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 7 juillet 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
2/2