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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 87 adoption du rapport sur le prix et qualié du spanc 2024
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 07 87 adoption du rapport sur le prix et qualié du spanc 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260707-D2026-07-87-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2026
Publication : 21/07/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le sept juillet deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation: 1% juillet 2026
Nombre de délégués en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 26 Pour: 26 Contre : 0 Abstentions: ©
Présents : Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1°" Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2ème Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3%" Vice-présidente, Nicolas PEYRETOUT, 4ème Vice-président, Mathilde BERTHET, 5ème Vice-présidente, Michel VAL, 1€ Conseiller délégué, Marie GUIRIMAND, 2ème Conseillère déléguée, Daniel VIGNON, 3È"€ Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4" Conseiller délégué, Philippe INARD, 5ème Conseiller délégué, Damien CHAMPAVIER, 6" Conseiller Fabienne BEGUIN, 7ème Conseillère déléguée, Olivier TESTOUD, 8?" Conseiller délégué, Nicolas BRUN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Serge VASSAL, délégués titulaires, Danielle VIGNON, déléguée suppléante.
Excusés: Henri BOUCHET, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT, Dominique SARTORE, Loïc TESTOUD.
Absents : Claude ROUSSET, Jean-Jacques DALLON,
Procurations : Danielle ECOCHARD a donné pouvoir à Fabienne BEGUIN, Damien FERLIN à donné pouvoir à Bruno PESLERBE, Frédéric GENIN a donné procuration à Marie-Lise GAUTHIER, Eloi LEBERT a donné procuration à Marie GUIRIMAND, Dominique SARTORE a donné procuration à Christine LECOMTE, Loïc TESTOUD a donné procuration Nancy FILET-COCHE
Henri BOUCHET est suppléé par Danielle VIGNON.
Secrétaire de séance : Florence PESENTI
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/07/87 -— Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de l'année 2024
Vu les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant de réaliser un
rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération ;
Considérant que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service,
Le Conseil Communautaire, après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ADOPTE le rapport 2024 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Royans-Vercors.
1/2 Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 7 juillet 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
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