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Conseil Municipal - CM 05 06 26 Affichage
Procès Verbal - PV CM 2020 11 06
Procès Verbal - PV CM 2021 03 05
Procès Verbal - PV CM 2021 11 05
Procès Verbal - PV CM 2021 05 21
Procès Verbal - PV CM 2022 05 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 05 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
1
Commune
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06/05/2022
Date
de
convocation
: 29/04/2022
En
exercice
:
19
Présents
:
11
Votants
:
18
| Sous
la présidence
de
:
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents :
Roselyne
MEDARD,
2°
Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3èe
Adjoint
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Anne-Cécile
RENAUD,
conseillère
municipale
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Arnaud
SABIN,
conseiller
municipal
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Absents
excusés
: Florian
Coudray
; Jean-Claude
Noël
; Anne-Sophie
Rondin
; Dominique
Delaunay;
Pascale
Loiseau
; Tiphaine
Sourdin
; Régis
Roussel;
Zilpa
Vilsalmon
Absents
:
Pouvoirs
:
de
M.Florian
Coudray
à Mme
le Maire,
Cécile
Parlot
De
M.
Jean-Claude
Noël
à Mme
Roselyne
Médard
De
Mme
Anne-Sophie
Rondin
à Mme
Anne-Cécile
Renaud
De
Mme
Dominique
Delaunay
à Mme
Isabelle
Renault
De
Mme
Pascale
Loiseau
à M.Pascal
Mahé
De
Mme
Tiphaine
Sourdin
à
Mme
Géraldine
Guillaume
De
M Régis
Roussel
à M.Olivier
Guérinel
Secrétaire
de
séance
: M.Olivier
Guérinel
Commune
de
Romagné
|
Page
1 sur
12
CM
du 06/05/2022 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
08/04/2022
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Mme
le
Maire
souligne
que
la
séance
se
tiendra
en
application
des
règles
dérogatoires
prévues
par
la
loin
2021-1465
du
10
novembre
2021
du
fait
du
contexte
sanitaire.
1
OBJET
: Programme
de
voirie
2022
- devis
2
OBJET :
Devis
de
création
d’une
porte
de
garage
— ancien
atelier
technique
3,
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
avec
Finance
Active
4.
OBJET
: Convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
entre
la commune
de
Romagné
et
la
société
Phoenix
France
infrastructures
5.
OBJET
; Convention
de
participation
avec
Territoria
Mutuelle
— Avenant
6.
OBJET
: Ecoles
privées
extérieures
—
participations
2021/2022
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
les
établissements
de
Saint
Sauveur
des
Landes
et
du
RPI
privé
de
Billé/
combourtillé/Parcé
7:
OBJET
: Questions
diverses
Ilest
proposé
de
reporter
les
points
suivants
:
-
Devis
d'acquisition
des
portes
pour
les
vestiaires
de
football
: tous
les
devis
ne
sont
pas
reçus.
-
Devis
d'acquisition
d’un
serveur,
le devis
reçu
comportait
une
erreur
et
doit
être
revu.
-
Division
en
volume :
le géomètre
n’a
pas
encore
rendu
son
devis.
- _
Protocole
transactionnel :
il ne
s’avère
pas
nécessaire.
-
Cession
des
lots
8 et
10
B de
la zone
des
Estuaires
: selon
le notaire,
les
délibérations
antérieures
suffisent,
Mme
Renault
demande
si les
lots
8 et
10
B
sont
vendus.
Mme
le
Maire
explique
que
les
dates
de
signature
des
compromis
sont
arrêtées,
le
lot
10B
pour
l’entreprise
Velec
et
8
pour
l'entreprise
NMTP
au
prix
de
14
€
HT
le
m2,
Suite
à
la
question
de
M.Guérinel,
elle
ajoute
que
si ces
ventes
aboutissent,
il ne
restera
aucun
terrain
à vendre
sur
la
zone
des
Estuaires.
-
Réforme
de
la publicité
des
actes,
les textes
d'application
ne
sont
pas
sortis
L'ordre
du jour
est
adopté
à l’unanimité
dont
sept
pouvoirs;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
08/04/2022
est
adopté
à
l'unanimité
dont
sept
pouvoirs.
1.
OBJET
: Programme
de
voirie
2022
- devis
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
la
loi
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique,
art
131
Vu
l'avis
de
la
commission
voirie/environnement
du
19/02/2022
Des
devis
ont
été
demandés
en
vue
de
réaliser
les
travaux
2022
,d’entretien
et
de
rénovation
de
la
voirie.
Ils
concernent
les
lieux
suivants :
Lieux
La
Grimaudière
‘Commune
de Romagné
Page
2 sur
12
CM
du 06/05/2022 Lieux
Morière
(PAT)
Les
Jardins
de
la pensée
Rue
de
Saint
Germain
| Rue
de
l'église
La
Poste
Parking
de
la poste
Point
à temps
Deux
entreprises
ont
été
consultées
: Beaumont
TP
et SERENDIP/LEMEE
TP.
L'entreprise
SERENDIP/LEMEE
TP
n’a
pas
remis
d'offre.
Il
est
donc
proposé
à
l’Assemblée
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Beaumont
aux
montants
ci-dessous
présentés
:
Désignation
des
travaux
unité |
Qté
PU
Montant
HT
La
Grimaudière
Grattage
et
mise
à niveau
du
fond
de
forme
F
1]
425,00€
425,00
€
Fourniture
et pose
de
bordures
P1
ciment
sur
lit de
béton
|
ml
12]
37,45€
449,40
€
Empierrement,
reprofilage
et
compactage
des
matériaux
0/20
m?
30
9,85
€
295,50
€
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
tricouche
(finition
2/4)
m?
30!
15,75€
472,50
€
1 642,40
€
Les
Jardins
de
la pensée
reprise
des
bordures
et
consolidation
en
enrobé
F
1|
785,00€
785,00
€
rue
de
Saint
Germain
Demande
de
DICT
et
signalisation
F
1!
200,00€
200,00
€
Terrassement
et
mise
à
niveau
du
fond
de
forme
pour
création
d'un
trottoir
y compris
dépose
des
anciennes
déposes
granits
pour
réemploi
F
1|
845,00 €
845,00
€
Pose
de
bordures
granit
sur
lit de
béton
(fournies
par
la
commune)
ml
35|
32,10€
1123,50
€
fourniture
et
pose
de
regard
à grille
fonte
750
x 300
y
compris
raccordement
au
réseau
EP
U
2!
347,50€
695,00
€
Fourniture
et
pose
de
tampon
fonte
70
x 70
sur
regard
existant
U
2]
279,50€
559,00
€
Empierrement,
reprofilage
et
compactage
de
matériaux
0/20
m?
70|
9,85€
689,50
€
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
tricouche
(4/6)
sur
voirie
m?
35]
10,50€
367,50
€
Fourniture
et mise
en
œuvre
d'un
tapis
d'enrobé
à chaud
0/6
noir
à 120kg/m?
sur trottoir
35]
41,55€ | 1454,25€
5 933,75
€
| rue
de
Saint
Germain
(création
busage)
|
Ï
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
12
CM
du 06/05/2022 Désignation
des travaux
unité
|
Qté
PU
Montant
HT
DICT
et
signalisation
de
chantier
U
1|
200,00
€
200,00
€
Fourniture
et
pose
de
busage
annelé
D400
intérieur
en
tranchée
y
compris
remblaiement
et
compactage
ml
53|
67,45€
3
574,85
€
fourniture
et
pose
de
regard
préfabriqué
D1000
intérieur
en
bout
de
réseau
U
1|
875,00€
875,00
€
Réfection
de
tranchée
en
enrobé
1]
2650,00
€
2 650,00
€
h
__|_7
299,85
€
Rue
de
l'église
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
bicouche,
LY compris cloutage
—
m?
256|
12,70€
3251,20€
La
Poste
Terrassement
et
mise
à niveau
du
fond
de
forme
pour
création
d'une
allée
piétonne
F
11
735,00€
735,00
€
Empierrement,
reprofilage
et
compactage
en
matériaux
0/20
m?
23|
985€
226,55
€
Fourniture
et
pose
de
bordures
P1
ciment
sur
lit de
béton
|ml
30|
36,40€
1 092,00
€
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
tapis
d'enrobé
à
chaud
0/6
noirà
120
kg/m?
m?
23|
41,55€
955,65
€
3 009,20
€
Parking
de
la
poste
Terrassement
et
mise
à
niveau
du
fond
de
forme
pour
suppression
d'un
espace
vert
F
11
735,00€
735,00
€
Empierrement,
reprofilage
et compactage
en
matériaux
0/20
m?
25]
9,85€
246,25
€
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
tapis
d'enrobé
à chaud
0/6
noir
à 120
kg/m?
m?
25]
4155€
1 038,75
€
2 020,00
€
Marquage
parking
la
Poste
Réalisation
d'un
marquage
au
sol
F
1|
950,00€
950,00
€
PATA
ÎT
21|105500€]|
22155,00€
[roraL
_[
47 046,40 €
Comparatif
de
prix
unitaires
en € HT sur les années
antérieures
2019
|
2020
|
2021 |
2022
Empierrement,
reprofilage
et compactage
en
matériaux
0/150
et 0/31,5
22,8
23,5
:
|Fourniture
et mise
en
œuvre
d'un
goudronnage
tricouche
(finition
2/4) |
10,5
10,9
11,2
|
15.75
fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
enrobé
0/6
à 120
kg/m*
30,5
34
35,5
|
41,55
PAT
automatique
740
810
870
|
1055
[PAT
à la lance
1200
1200
|
1350
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
12
CM
du 06/05/2022 2019
2020
2021
2022
Comparatif
montant
global
programme
Lde
voirie
en
€ TTC
30
507,60 €
|45715,98€
|45950,04€
|56455.68€
S'agissant
du
parking
de
la
poste,
Mme
Renault
note
qu’un
petit
chemin
piéton
aboutit
actuellement
juste
devant
une
place
de
stationnement.
Ce
n'est
pas
pratique
et
assez
dangereux,
puisque
des
véhicules
y sont
toujours
garés,
bloquant
le passage
des
piétons.
Mme
le
Maire
confirme
que
c'est
pour
régler
ce
problème
qu’un
chemin
va
être
recréé
à
côté.
Ce
passage
provisoire
avait
été
mis
en
place
pendant
les
travaux
de
construction
de
l’Escale.
||
va
être
réenherbé
et
un
nouveau
chemin
va
être
aménagé
pour
sécuriser
le
passage
des
piétons.
Celui-ci
se
situera
derrière
l’arrêt
de
bus
et amènera
à l’Escale.
M.Guérinel
rebondit
sur
un
autre
chemin,
celui
de
la
Hardouinais
et
demande
quand
les
travaux
vont
être
effectués? Mme
Médard
indique
que
l’entreprise
a
promis
d'intervenir
en
mai
2022,
Mais
effectivement
le
devis
a été
signé
il y a près
d’un
an.
M.Guérinel
demande
si les tarifs
vont
être
maintenus,
vu
l’évolution
de
ceux
proposés
sur
le
programme
de
voirie.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’entreprise
avait
d’abord
assuré
que
les
travaux
seraient
faits
en
septembre
2021.
M.Noël
a
relancé
à
plusieurs
reprises.
L'entreprise
a
annoncé
un
démarrage
des
travaux
en
février
2022,
puis
mars
2022,
puis
avril
2022.
Maintenant,
il assure
que
ce
sera
fait
en
mai
2022.
Mme
le
Maire
indique
avoir
été
claire
avec
l’entreprise
: il n’y
aura
pas
d’avenant
à
la
hausse,
le
retard
n'incombe
pas
à la commune.
M.Guérinel
estime
que
c'est
une
chance
que
l'hiver
ait
été
clément,
sinon
le
passage
aurait
été
impraticable,
Mme
le
Maire
explique
recevoir
de
nombreuses
plaintes
des
habitants
à ce
sujet.
Mme
Renault
demande
si le planning
des
travaux
est
défini
pour
le programme
de voirie
? Mme
le Maire
répond
qu'il
est
souvent
mis
en
œuvre
en
septembre.
L'entreprise
Beaumont
est
sérieuse,
les
travaux
seront
faits
dans
les temps,
M.Mahé
note
que
c'est
souvent
une
question
d'hommes
plus
que
d'entreprise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Retient
l'offre
de
l’entreprise
Beaumont
TP
pour
des
prestations
d'entretien
de
la voirie
et
de
création
de
busage
aux
prix
unitaires
ci-dessus
présentés
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
les
devis
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Dit
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2022
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
opération
2022-01
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2.
OBJET
: Devis
de
création
d’une
porte
de
garage
-
ancien
atelier
technique
Rapporteur
: Mme
Roselyne
Médard,
27°
adjointe
Commune
de Romagné
|
Page
5 sur
12
CM
du 06/05/2022 Vu
l'avis
de
la commission
des
travaux
du
27/11/2021
Vu
les
crédits
inscrits
au
BP
2022
Aucun
garage
n'existe
pour
le véhicule
de
service.
Il est
actuellement
garé
aux
services
techniques,
ce
qui
est
peu
pratique
et
freine
son
utilisation
par
les
services.
Il est
proposé
de
créer
un
garage
dans
l’ancien
atelier,
plus
près
de
la
mairie,
Pour
ce
faire,
une
porte
de
garage
doit
y
être
installée.
Il convient
de
préciser
que
le
bâtiment
étant
dans
le périmètre
des
bâtiments
de
France,
une
déclaration
préalable
sera
déposée.
Le
choix
de
modèle
de
porte
a
d’ailleurs
été
soumis
avant
la
demande
de
devis
au
représentant
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
Mme
Médard,
suite
à une
interrogation
du
conseil,
précise
que
la commune
envisageait
une
porte
sectionnelle,
mais
celle-ci
a
été
refusée
par
l'ABF.
Des
devis
ont
donc
été
demandés
pour
une
porte
latérale
pleine,
Mme
Renault
demande
s’il y
a
une
autre
entrée
? Mme
Médard
explique
que
la
porte
existante
va
être
conservée
à
cette
fin,
cela
limitera
le
coût
du
projet,
Deux
entreprises
ont
été
consultées:
les
établissements
Lambert
Romagné
(Tout
Faire
Bois)
et
le
réseau
Armory. Mme
Renault
note
que
sur
le devis
Lambert,
il y avait
une
référence
à des
travaux
qui
restaient
en
régie.
Mme
Médard
confirme
que
les
travaux
préparatoires
seront
effectués
par
les
services
techniques.
Après
analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
le
devis
le
moins
disant
de
l’entreprise
Réseau
Armory
au
montant
suivant
:
l'Entreprise
|
Montant
HT__
| Montant
TTC
_ | Observations
6 791,67
€
8
150,00
€
Porte
de
garage
motorisée
à déplacement
latéral
Gypass;
pas
de
portillon,
3m
x 3,62
Garanties
:
Réseau
Armory
porte
10ans
peinture
10
ans
moteur
5ans
télécommande
2 ans
Mme
Guillaume
demande
d’où
est
l’entreprise
Réseau
Armory
? Mme
Médard
indique
qu'elle
est
de
Fougères.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-
Retient
l'offre
de
l’entreprise
Réseau
Armory
pour
la fourniture
et
pose
d’une
porte
de
garage
à
installer
sur
l’ancien atelier
technique
;
- _
Accepte
le
montant
du
devis
de
6 791.67
€
HT;
-__
Autorise
Madame
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
le devis
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération,
-
Dit
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2022
en
section
d'investissement,
opération
2022-02,
article
21318.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
_
|
LL
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
12
CM
du 06/05/2022 3,
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
avec
Finance
Active
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
La
commune
dispose
d’une
convention
avec
Finance
Active,
qui
lui permet
d'accéder
à une
plateforme
de
suivi
de
ses
emprunts,
d'accéder
à de
la documentation
financière,
aux
meilleures
offres
sur
le marché,
à un
outil
de
montage
des
consultations
de
prêts,
et
d'être
conseillée
lors
des
souscriptions
d'emprunts.
Cette
convention
arrive
à
échéance,
il est
proposé
de
renouveler
le
contrat
pour
3
ans
au
montant
de
966.47€
HT
/an.
M.Martin
demande
si cette
plateforme
est
utilisée
? Mme
le
Maire
le confirme,
le
secrétariat
général
l'utilise
beaucoup
lors
de
la
préparation
budgétaire,
lors
des
souscriptions
de
prêts,
pour
des
informations
sur
les
lois
de
finances,
Mme
Renault
demande
si le CDG35
n'offre
pas
de
telles
prestations
? Mme
le Maire
répond
par
la
négative,
le
CDG35
est
spécialisé
en
ressources
humaines.
||
propose
une
plateforme
de
suivi
budgétaire
à
laquelle
la
commune
n'a
pas
adhéré,
mais
ne
répond
pas
aux
questions
sur
les
emprunts.
M.Dolaine
estime
que
si
la
plateforme
peut
faire
économiser
de
l'argent
à
la commune,
par
des
conseils
avisés
sur
une
souscription
de
prêt,
cela
vaut
la peine,
M.Mahé
partage
ce
point
de
vue
: en
ce
domaine,
il faut
se faire
conseiller,
comme
dans
le
domaine
juridique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
dont
sept
pouvoirs
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
- _
Approuve
le
renouvellement
du
contrat
avec
Finance
Active
pour
une
durée
de
3
ans,
au
montant
de
966.47
€
HT/an.
-_
Autorise
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le contrat
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Dit
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2022
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
11.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
4.
OBJET:
Convention
d’occupation
privative
du
domaine
public
entre
la
commune
de
Romagné
et
la
société
Phoenix
France
infrastructures
Rapporteur: Mme
le Maire,
Cécile
Parlot
La
société
Phoenix
France
à
un
projet
d'implantation
d'une
station
radioélectrique
composée
d’Infrastructures
et
d'Equipements
Techniques
au
sol
et
d’un
pylône
supportant
des
antennes.
Cette
installation
sera
située
sur
la
ZA
DES
ESTUAIRES,
à
ROMAGNE,
sur
la
parcelle
référencée
section
YN
parcelle
71
au
cadastre,
dont
Romagné
est
propriétaire.
Elle
vise
à
améliorer
les
insuffisances
actuelles
de
couverture
en
téléphonie
mobile
sur
le territoire
de
la commune,
Une
redevance
de
2500
€ /an
sera
versée
à
la
commune
par
la société
Phoenix
France
en
contrepartie
de
cette
occupation. Commune
de
Romagné
a
Page
7 sur
12
CM
du 06/05/2022 Mme
le
Maire
rappelle
qu’elle
avait
déjà
évoqué
ce
projet
devant
le conseil,
qui
y était
favorable.
La
parcelle
envisagée
n’est
pas
assez
grande
pour
qu'un
autre
projet
s’y
développe.
Le
permis
est
déposé.
Les
opérateurs
Bouygues
et
SFR
sont
surtout
concernés.
Mme
Renault
demande
la durée
de
la convention
? Mme
le Maire
indique
qu’elle
est
la même
que
la durée
de
vie
de
l'installation.
M.Vannier
demande
qui
a
la
charge
de
l’arrivée
des
réseaux
?
Mme
le
Maire
répond
que
l'opérateur
gère
tout
le projet
et
le prend
totalement
en
charge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
dont
sept
pouvoirs,
par:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
le
projet
d'implantation
par
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
d’une
station
radioélectrique
composée
d’Infrastructures
et
d’Equipements
Techniques
au
sol
et
d’un
pylône
supportant
des
antennes
;
-
Autorise
Mme
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
privative
de
la parcelle
de
terrain
communale
YN
71
qui
accueillera
l'installation,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération,
-
Prend
acte
de
la
redevance
de
2500
€
/an
à
verser
par
la
société
Phoenix
France
infrastructures
à
la
commune
de
Romagné.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
5.
OBJET
: Convention
de
participation
avec
Territoria
Mutuelle
- Avenant
Rapporteur
: Madame
le
Maire,
Cécile
Parlot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la délibération
n° 2016/05-078
du
10/05/2016
Les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et
de
la
prévoyance.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
opter
pour
l'un
ou
l'autre
des
dispositifs
suivants
concernant
la protection
"santé"
(mutuelle)
et
la participation
"prévoyance
» :
-
soit
une
adhésion
individuelle
par
l'agent
auprès
d'un
opérateur
de
son
choix
à
un
contrat
qui
a
reçu
un
label
de
l'Etat
: "labellisation" ;
-
soit
une
convention
de
participation
conclue
par
la
commune
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
(contrat
collectif
de
6
ans)
Commune
de
Romagné
‘
Page
8 sur
12
CM
du 06/05/2022 Par
délibération
du
10/05/2016,
le conseil
municipal
a opté
pour
la
mise
en
place
d’une
garantie
prévoyance
par
le
biais
d’une
convention
de
participation
avec
Territoria
Mutuelle,
Garanties
souscrites
:
Prestation
de
base
: garantie
maintien
de
salaire
(TIB
+NBl)
à 100%
Durée
de
la
convention
: 6
ans
Date
d'effet
: 01/01/2017
Prenant
en
compte
une
nouvelle
dégradation
du
compte
de
résultat,
la
tarification
de
ce
contrat
a
déjà
été
augmentée
de 9%
par avenant,
en
2021,
puis
en
2022.
Actuellement,
les taux de
cotisation
sont
les suivants
:
A
compter
du
01/01/2022
|
Territoria
Mutuelle
Solution
de
base
intégrée
dans
la participation
de
l'employeur
Prestation
attendue
100%
du
traitement
indiciaire
brut
+ NBI
Garantie
maintien
de
salaire
- Taux
de
cotisation
TTC
en % de
l'assiette
_
Prestations
supplémentaires
hors
participation
employeur
Indemnisation
à hauteur
de
100%
du
traitement
de
référence
0,92%
Prestation
attendue
Garantie
invalidité
— Taux
de
cotisation
TTC
en
%
de
l'assiette
rt
De
100%
à 200%
+ majoration
de
50%
par
Prestation
attendue
enfant
supplémentaire
du
traitement
indiciaire
annuel
brut.
Garantie
Décès/PTIA
- cotisation
TTC
0,49%
Pour
que
les
agents
ne
soient
pas
pénalisés
par
cette
augmentation,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
d'augmenter
le
niveau
des
participations
en
2022
des
agents
de
la
manière
suivante
:
Agents
de
catégorie
C
: 14
€/mois
/ agent
(au
lieu
de
13
€)
Agents
de
catégorie
B
: 10
€ /mois/
agent
(au
lieu
de
9 €)
Agents
de
catégorie
À
: 8 € / mois
/ agent
(au
lieu
de
7€)
Territoria
Mutuelle
alerte
une
nouvelle
fois,
sur
le
fait
que
le
compte
de
résultat
poursuit
sa
dégradation
et
estime
qu'une
nouvelle
hausse
de
9%
sera
nécessaire
au
01/01/2023
si
la
commune
souhaite
prolonger
le
contrat
d'un
an
au-delà
de
sa
durée
normale.
Les
tarifs
seraient
donc
les
suivants :
A compter
du 01/01/2023
|
Territoria
Mutuelle
Solution
de
base
intégrée
dans
la participation
de
l'employeur
_
Prestation
attendue
100%
du
traitement
indiciaire
brut
+
NBI
Garantie
maintien
de
salaire
- Taux
de
cotisation
TTC
en % de
l'assiette
:
Prestations
supplémentaires
hors
participation
employeur
Indemnisation
à hauteur
de
100%
du
traitement
de
référence
0.87% 1%
Prestation
attendue
Garantie
invalidité
- Taux
de
cotisation
TTC
en
%
de
l'assiette
De
100%
à
200%
+
majoration
de
50%
par
Prestation
attendue
enfant
supplémentaire
du
traitement
_
indiciaire
annuel
brut.
_
Garantie
Décès/PTIA
- cotisation
TTC
0.53%
Commune
de Romagné
Page
9 sur 12
CM
du 06/05/2022 Ilest
proposé
d'augmenter
les
niveaux
de
participation
de
la commune
pour
compenser
cette
nouvelle
hausse.
Ils seraient
les
suivants
:
Agents
de
catégorie
C
: 15
€/mois
/ agent
(au
lieu
de
14
€)
Agents
de
catégorie
B
: 11
€ /mois/
agent
(au
lieu
de
10
€)
Agents
de
catégorie
À
: 9 € / mois
/ agent
(au
lieu
de
8€)
M.Martin
note
que
cette
augmentation
a
déjà
été
faite
l’an
dernier.
Mme
le
Maire
le
confirme.
Pour
une
trentaine
d'agents,
Mme
Renaud
observe
que
l'augmentation
proposée
ne
représente
que
360
€/
an
pour
la
commune,
cela
ne
vaut
donc
pas
la
peine
d’hésiter
très
longtemps.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
dont
sept
pouvoirs
par :
18
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-
Prend
acte
de
la dégradation
du
compte
de
résultat
du
contrat
de
prévoyance
de
la commune
et
de
la
demande
de Territoria
Mutuelle
d'augmenter
les taux
de
cotisation
de
9%
à compter
du
01/01/2023;
- _
Approuve
la
prolongation
du
contrat
d’un
an
jusqu’au
31/12/2023
;
- _
Approuve
l'avenant
proposé
visant
à
augmenter
le taux
de
cotisation
de
9%
à compter
du
01/01/2023
;
-
Dit
que
les
participations
de
la
commune
versées
aux
agents
au
titre
de
la
garantie
maintien
de
salaire
seront
revues
à
la
hausse
à compter
du
01/01/2023
et
seront
les
suivantes
:
“Agents
de
catégorie
C
: 15
€/mois
/ agent
"Agents
de
catégorie
B
: 11
€
/mois/
agent
“Agents
de
catégorie
À
: 9 €
/ mois
/ agent
La
participation
de
la
commune
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent
et
ne
pourra
excéder
le montant
de
la cotisation
due
par
l'agent
en
l'absence
d'aide.
-
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
et tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
6.
OBJET
: Ecoles
privées
extérieures
—
participations
2021/2022
de
Romagné
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
romagnéens
scolarisés
dans
les
établissements
de
Saint
Sauveur
des
Landes
et du
RPI
privé
de
Billé/
combourtillé/Parcé
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L.442-5-1
et
R442-44
du
code
de
l'éducation
Le
RPI
privé
de
Billé/Combourtillé/Parcé
sollicite
une
participation
pour
les
enfants
de
Romagné
scolarisés
dans
ses
établissements :
Année
scolaire
2021-2022
Ecole
privée
Coût
moyen
départemental
Elève
concerné
1 élémentaire
Coût
élémentaire
384
€
Coût
d’un
élève
en
élémentaire
avec
abattement
20%
307.20
€
Commune
de
Romagné
Page
10
sur
12
CM
du 06/05/2022 Coût
maternel
1307
€
Coût
d’un
élève
en
maternel
avec
abattement
20%
1045.60
€
Demande
384
€
La
commune
de
Romagné
disposant
d’une
école
publique,
avec
une
capacité
d'accueil
suffisante,
la
contribution
n’est
pas
obligatoire.
Néanmoins
la
commune
peut
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement. Le
montant
de
la
contribution
est,
dans
ce
cas,
le
montant
le
moins
élevé
entre
le
coût
moyen
départemental
(absence
d'école
publique
sur
le territoire
du
RPI)
ou
le coût
de
la commune
de
résidence
s’il est
inférieur.
Le
coût
élève
de
Romagné
pour
l’année
2021/2022
est
le suivant
:
2021-2022
Romagné
Coût
d’un
élève
en
maternel
1440
€
Coût
1 élève
en
maternel
avec
abattement
20%
1152€
Coût
d’un
élève
en
élémentaire
367
€
Coût
d'un
élève
en
élémentaire
avec
abattement
20%
293,60
€
Il'est
donc
proposé
de
verser
au
RPI
Billé/Combourtillé/Parcé
:
1x
293,60
€
=
293.60
€
L'école
Frédéric
Ozanam
de
Saint
Sauveur
des
Landes
sollicite
également
une
participation
pour
3
élèves
romagnéens
scolarisés
dans
son
établissement
:
Année
scolaire
2021-2022
Ecole
privée
Coût
moyen
départemental
Elève
concerné
2
élémentaires
et
1 maternel
Coût
élémentaire
384
€
Coût
d’un
élève
en
élémentaire
avec
abattement
20%
307.20
€
Coût
maternel
1307
€
Coût
d’un
élève
en
maternel
avec
abattement
20%
1045.60
€
Demande
384€
x 2 + 1307€
= 2075
€
Vu
les
coûts
élèves
de
Romagné,
et
appliquant
la même
règle
que
précédemment,
il est
donc
proposé
de
verser
à
l'école
Frédéric
Ozanam
: 2
x 293.60
€ +
1
x
1045.60
€
=
1632.80
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
propositions.
Mme
Renaud
demande
à quoi
correspond
l'abattement
de
20%
évoqué
? Mme
le Maire
rappelle
qu'il
s'agissait
d'un
accord
entre
les
communes
membres
de
Fougères
communauté
à
l’époque
visant
à
réduire
les
participations
de
20%
entre
elles.
Cet
abattement
est toujours
en
application
aujourd’hui
sur
ce territoire.
Mme
Guillaume
s'étonne
que
la
commune
participe
pour
les
écoles
privées
extérieures
?
Mme
le
Maire
explique
que
ce
principe
a
été
ré-approuvé
par
le
conseil
en
fin
d'année
dernière.
Il
est
cohérent
que
la
commune
participe
pour
tous
ses
enfants,
quel
que
soit
leur
lieu
de
scolarisation
;
ils
restent
des
romagnéens.
M.Mahé
estime
que
cela
doit
représenter
une
vingtaine
d'enfants
au
total.
Pour
Mme
Renaud,
tant
que
cela
ne
met
pas
en
péril
les
écoles
de
Romagné,
cela
s'entend,
M.Mahé
rappelle
que
certaines
communes
refusent
encore
de
participer.
Commune
de
Romagné
Page
11
sur
12
CM
du
06/05/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
dont
sept
pouvoirs
par:
18
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
- _
Décide
de
verser
au
RPI
de
Billé/Combourtillé/Parcé
et à l’école
Frédéric
Ozanam
de
Saint
Sauveur
des
Landes
les
montants
ci-dessus
précisés
au
titre
des
charges
de
fonctionnement
pour
les
enfants
de
Romagné
scolarisés
dans
ces
établissements
en
2021/2022,
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
7.
OBJET
: Questions
diverses
-
Rappel
des
dates
des
élections
législatives
: les
12
et 19 juin
2022
de
8h
à 18h
(ouverture
et clôture
du
scrutin )
-
Calendrier:
-
Commission
communication
élargie
aux
conseillers
intéressés
(site
internet)
le 25/05/2022
à 20h30
(validation
de
la maquette
Start
up)
-
Réunion
le
24/05/2022
à 9h15
à
la
mairie
de
Romagné,
avec
les
représentants
de
Fougères
Agglomération
et
du
Département,
sur
le
projet
de
Pôle
d'Echanges
Multimodal
et
ses
incidences
pour
la commune,
la
réunion
est
ouverte
aux
conseillers
disponibles
: M.Dolaine
demande
s’il
s'agira
d’une
réunion
d'informations
ou
si
la
commune
aura
une
part
de
décisions
? Mme
le
Maire
indique
que
la
commune
va
être
informée
sur
le
projet
global
et
sur
la partie
des
travaux
qui
lui
incombe,
l'enjeu
est
donc
important.
Mme
Renault
demande
si
l’accès
à
l'aire
de
covoiturage
sera
interrompu
pendant
les
travaux
?
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
Les
travaux
vont
certes
perturber
le fonctionnement
de
l'aire
mais
ne
devraient
pas
l’interrompre.
-
Commission
des
finances
le 01/07/2022
à 20h
à la mairie
-
Conseils
municipaux
à
20h30 :
e
Un
conseil
municipal
exceptionnel
pourrait
avoir
lieu
en
juin.
#
Le
mardi
12
juillet
2022
e
Le
vendredi
16
septembre
2022
e
Le
vendredi
21
octobre
2022
e
Le vendredi
18
novembre
2022
e
Le vendredi
16
décembre
2022
-
Inauguration
Escale
le
1er
octobre
2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h26,
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal,
nr
Le
Maire
;
Madame
le ton
*
Cécile
PARLOT
Commune
de
Romagné
CM
du 06/05/2022
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