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Procès Verbal - PV CM 2021 06 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 06 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
dd
Commune
de
ROMAGNÉ
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11/06/2021
Date
de
convocation
: 04/06/2021
En
exercice
:
19
°
Présents :
11
Votants :
14
Sous
la
présidence
de :
Madame
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents :
Jean
Claude
NOËL,
1° Adjoint,
arrivé à 20h04
Roselyne
MEDARD,
2°
Adjointe
Pascal
MAHÉ,
3"
Adjoint
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Olivier
GUERINEL,
conseiller
municipal
Henri-Jean
DOLAINE,
conseiller
municipal
Arnaud
SABIN,
conseiller
municipal
Florian
COUDRAY,
conseiller
municipal
Absents
excusés
: Mme
Tiphaine
Sourdin,
Mme
Pascale
Loiseau
; Mme
Anne-Sophie
Rondin
; Mme
Géraldine
Guillaume;
Mme
Isabelle
Renault;
Mme
Anne-Cécile
Renaud;
M.Ludovic
Martin
; Mme
Zilpa
Vilsalmon
Absents :
|
Pouvoirs
:
de
Mme
Loiseau
à
M.Mahé,
de
Mme
Rondin
à
Mme
Médard
; de
Mme
Renault
à
Mme
Delaunay
Secrétaire
de
séance
: Florian
Coudray
Commune
de
Romagné
CM
du
11/06/2021
Page
1 sur11 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
21/05/2021
-
Adoption
de
l’ordre
du jour
OBJET
:
OBJET
:
OBJET
:
OBJET
:
OBJET
:
OBJET
:
OBJET
:
OBJET
:
œ HN mu» w NE Ilest
proposé
d Construction
d’un
pôle
socio-culturel
-Avenant
Espace
socio-culturel
— devis
électroménager
Création
d’une
canalisation
d’eaux
pluviales
-devis
Modification
du
PLU
—
lancement
de
la
procédure
Personnel
— Création
de
postes
non
permanents
— contrat
de
projet
Convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
conseiller
numérique
France
Services
Pôle
socio-culturel
— assurance
tous
Risques
Chantiers
— avenant
1
Questions
diverses
‘ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
e
Le
contrat
de
projet
pour
le conseiller
numérique :
le dossier
a déjà
été
présenté
au
conseil
municipal
en
séance
du
09/04/2021,
une
erreur
matérielle
figurait
dans
la
précédente
délibération
(absence
du
grade),
L'ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21/05/2021
est
adopté
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs.
il convient
donc
de
la compléter.
est
adopté
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
;
1.
OBJET :
Construction
d’un
pôle
socio-culturel
-Avenant
Rapporteur
: M
adame
Roselyne
Médard,
2°"° adjointe
Vu
l’article
L2194.-1
du
Code
de
la
commande
publique
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
pôle
socio-culturel,
il est
proposé
de
conclure
l’avenant
suivant
sur
le
lot
11
carrelage
faïence :
Cet
avenant
tient
compte
des
choix
de
carrelage
faits
par
la commission
des
travaux.
Montant
HT | Montant
de
ne
Nom
de
,
totalavec
|Variation/montant
Lots
,
.
Nature
avenant
offre
de
l'avenant
Le
su
l’entreprise
variation
du
lot
initial
base
HT
Lot
11-
GAEL
HERVE
Correspond
aux
choix
de
Carrelage
SARL
carrelage
de
la commission
| 34
580.17
€ | 2
084,67
€
|36664,84€
|6,0%
[faïence
des
travaux
en
mars
Le
montant
des
travaux
avec
les
avenants
s’élève
à
un
total
de
2 020
066.80
€
HT
contre
2 001
607.63
€
initialement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention
-
Approuve
la
souscription
de
l’avenant
ci-dessous
proposé
dans
le
cadre
de
la
construction
du
pôle
socio-culturel
:
Commune
de
Romagné
CM
du 11/06/2021
Page
2 sur
11 Montant
HT |
Montant
de
Le
Nom
de
;
total
avec
|Variation/montant
Lots
,
.
Nature
avenant
offre
de
l'avenant
j
S
à
as
l’entreprise
variation
du
lot
initial
base
HT
Lot
11-
GAEL
HERVE
choix
de
carrelage
de
la
Carrelage
ee
s
34
580.17
€ |
2
084,67
€
|36664,84€
|6,0%
fttence
SARL
commission
des
travaux
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
signer
l’avenant
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2021,
en
section
d’investissement,
opération
2015-10.
2.
OBJET
: Espace
socio-culturel
— devis
électroménager
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Arrivée
de
M.Noël
à
20h04.
Un
marché
en
procédure
adaptée
(art
L2123-1-1
et
R2123-1-1
du
Code
de
la
commande
publique)
a été
lancé
en
mars
dernier
dont
l’objet
était
:
L’implantation,
la
fourniture,
la
livraison
et
l’installation
du
mobilier
du
Pôle
Socio-culturel
de
Romagné
Le
marché
comprenait 5
lots :
-
Lot
1:Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
de
la
médiathèque
-__
Lot2
: Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
de
bureau,
de
réunion
et de
confort
- _
Lot3 :
Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
petite
enfance
-
Lot
4:
Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
et
de
l'électroménager
de
la
cuisine
pédagogique
-
Lot
5
: Implantation,
fourniture,
livraison
et
installation
du
mobilier
extérieur
Le
lot 4
concernant
le
mobilier
de
la cuisine
pédagogique
était
infructueux.
En
séance
du
27/04/2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
devis
sur
ce
lot.
Le
mobilier
en
inox
a
été
attribué
en
séance
du
21/05/2021.
Il reste
à
acquérir
le
matériel
électroménager
: les
entreprises
Pommereul
et
Dupré
ont
été
consultées.
Après
analyse,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
la
plus
économiquement
avantageuse
de
la SARL
Pommereul
aux
montants
ci-dessous :
Matériel
Prix
HT
Prix
TTC
Lave-vaisselle
Whirpool
WRF3C26
441,58
€
529,90
€
Four
encastrable
Sauter
SOP6615LB
624,91
€
749,89
€
Réfrigérateur
Bosch
KTR15NWFA
266,58
€
319,90
€
Table
de
cuisson
Electrolux
IXE6453KF
458,25
€
549,90
€
TOTAL
1 791,32
€
2
149,58
€
M.Vannier
demande
si
la
proposition
intègre
bien
tous
les
frais,
puisque
rien
n’apparaît
sur
le
coût
de
la
pose
du
matériel.
Mme
le
Maire
et
Mme
Médard
le confirment.
Par
rapport
à
l’estimatif
de
la
commune
sur
le
mobilier
global
du
pôle
(30
000
£HT/
36
000
€TTC),
les
devis
sur
l'électroménager
demeurent
bien
dans
l'enveloppe:
il
restait
en
effet
une
marge
de
manœuvre
de
Commune
de
Romagné
CM
du
11/06/2021
Page
3 sur
11 2874.75
€ HT soit
3449.70
€ TTC.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
matériel
sera
de
bonne
qualité,
avec
un
service
après-vente
performant.
Cela
est
important
pour
du
matériel
qui
sera
utilisé
par
de
multiples
usagers.
M.Roussel
demande
si le
matériel
sera
bien
assuré
par
la
commune
?
Mme
le
Maire
le
confirme,
l'ESCALE
et tout
le
mobilier
seront
bien
intégrés
dans
les
biens
assurés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs
par
:
14
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Retient
les
propositions
de
la
SARL
Pommereul
pour
le
matériel
électroménager
de
la
cuisine
pédagogique
de
l’ESCALE
:
Matériel
Prix
HT
Prix
TTC
Lave-vaisselle
Whirpool
WRF3C26
441,58
€
529,90
€
Four
encastrable
Sauter
SOP6615LB
624,91
€
749,89
€
Réfrigérateur
Bosch
KTRISNWFA
266,58
€
319,90
€
Table
de
cuisson
Electrolux
IXE6453KF
458,25
€
549,90
€
TOTAL
1 791,32
€
2
149,58
€
- _
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
devis
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2021,
en
section
d'investissement
opération
2015-10.
3.
OBJET :
Création
d’une
canalisation
d’eaux
pluviales
-devis
Rapporteur
: M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
De
nouvelles
habitations
sont
en
cours
de
construction
ou
en
voie
de
l’être
rue
de
l’église.
Or
une
partie
de
ce
secteur
n’est
pas
encore
raccordée
au
réseau
d’eaux
pluviales.
Il est
donc
nécessaire
de
créer
une
canalisation
pour
répondre
à
ce
nouveau
besoin.
M.Noël
précise
qu’une
maison
est en
construction
rue
de
l’église,
et un
terrain
à côté,
pourrait
en
accueillir
une
autre. Deux
devis
ont
été
demandés
en
ce
sens
à
l’entreprise
Beaumont
TP
et
à
la SARL
Dauguet/Tumoine.
M.Vannier
et
Mme
Delaunay
notent
que
l’écart
de
prix
entre
les
deux
devis
est
très
important.
Mme
le Maire
et M.Noël
expliquent
observer
parfois
que,
les
prix des
entreprises
aux
collectivités
sont
plus
élevés
que
ceux
à
des
entreprises
privées.
Mme
Delaunay
rappelle
que
sur
les
dernières
consultations,
l’entreprise
Beaumont
était
très
concurrentielle.
Mme
le Maire
estime
que
l’enjeu
de
ce
chantier
n’était
pas
le même
pour
l’entreprise,
que
sur
les
précédents
marchés.
6000
€ sont
prévus
au
BP
pour
ces
travaux.
Après
analyse,
il est
proposé
de
retenir
le devis
de
la SARL
Dauguet
Tumoine
pour
un
montant
de
3432.40€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par
:
14
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
11
CM
du
11/06/2021 -
Retient
le
devis
de
la
SARL
Dauguet/Tumoine
au
montant
de
3432.40
€
HT
pour
la
réalisation
d’une
canalisation
d'eaux
pluviales
à côté
de
l’Atrium
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération ;
-
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP,
opération
2021-
01.
4.
OBJET
: Modification
du
PLU
-— lancement
de
la
procédure
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2007
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme,
et
ayant
fait
l’objet
de
deux
modifications
approuvées
par
délibération
en
date
du
10
mai
2015
et
du
16
septembre
2016
;
d'une
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2014,
ainsi
que
d’une
révision
simplifiée
approuvée
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2010.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
terrain
concerné
est
situé
en
sortie
de
l’autoroute
A84
et
appartient
à
un
particulier.
Le
Bureau
d’études
URBA
accompagne
la
commune.
Un
traiteur
et
un
chocolatier
étaient
déjà
intéressés
par
ce terrain.
S’y
ajoute
désormais
une
association,
qui
a pour
projet
de
réaliser
une
cuisine
centrale.
Une
rencontre
est
prévue
prochainement
entre
les
différentes
parties
prenantes.
M.Roussel
demande
si ces
projets
créeront
des
emplois
?
M.Vannier
s'étonne
de
l’adjonction
du
projet
de
cuisine
centrale.
Mme
le
Maire
considère
que
cela
pourrait
être
intéressant
pour
la
commune
lorsqu’elle
renouvellera
son
marché
pour
le
restaurant
scolaire.
M.Coudray
estime
en
outre
que
ces
entreprises
ne
génèreraient
pas
de
nuisances
pour
les
riverains.
M.Noël
ajoute
que
depuis
le temps
que
ce
terrain
est
inoccupé,
il serait
très
positif
que
ces
projets
aboutissent.
M.Vannier
demande
à
quelle
date
pourrait
aboutir
le
projet
?
Mme
le
Maire
estime
que
la
procédure
de
modification
va
durer
six
mois,
ce
qui
va
permettre
aux
entreprises
d'avancer
sur
leur
dossier,
notamment
avec
les
banques.
Elles
aimeraient
commencer
les
travaux
fin
2021/
début
2022.
M.Noël
demande
quel
est
le
coût
de
l’accompagnement
du
bureau
d’études
?
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
est
de
1250
€ HT
(voir séance
du
conseil
du
09/04/2021,
compte-rendu
des
décisions
du
Maire).
Mme
Delaunay
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le
projet
des
3
entreprises
: s’agit-il
d’un
projet
collaboratif
?
Sitel
est
le cas,
est-ce
qu’il
ne
risque
pas
d’être
abandonné
si une
des
entreprises
n'obtient
pas
de
financement
par
exemple
?
Mme
le
Maire
répond
que
les
projets
sont
bien
indépendants
les
uns
des
autres.
Mais
des
mutualisations
sont
recherchées
pour
une
politique
d'aménagement
plus
écologique
(mutualisation
des
parcs
de
stationnement,
des
réseaux,
limitation
de
l’imperméabilisation
des
sols...).
Si
le nombre
de
salariés
est
important,
M.Roussel
demande
s'ils
n’utiliseront
pas
toutes
les
places
de
l'aire
de
covoiturage
?
Pour
Mme
le
Maire,
ils
recourront
plutôt
aux
parcs
de
stationnement
plus
proches
de
leur
entreprise. M.Roussel
souhaite
savoir
si
la
sortie
sera
sur
la
départementale
?
Mme
le
Maire
répond
par
la
négative.
Elle
s'effectuera
par
la voie
du
coudrais.
Entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
après
en
avoir
délibéré
;
Commune
de
Romagné
Page
5 sur11
CM
du
11/06/2021 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par :
14
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
la
décision
de
Mme
le
maire
de
procéder
à
une
modification
du
plan
local
d'urbanisme,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-36
à
L.153-43
et
L.153-47
à
L.153-48
du
code
de
l’urbanisme
-
Dit
que
les
modifications
envisagées
portent
sur
les
points
suivants :
-
L'adaptation
des
destinations
de
constructions
admises
en
zone
à vocation
d'accueil
d'activités
UT,
et
l'harmonisation
des
règles
de
hauteurs
des
bâtiments
entre
la
zone
UT
et
la
zone
UAa,
deux
espaces
dédiés
à
l’activités
et
contigües.
-
La
définition
d’un
schéma
d'aménagement
de
la zone
UT
-
La
mise
à jour
d’un
schéma
d'illustration
du
PADD.
-
Autorise
le
Maire
à signer
toute
convention
qui
serait
nécessaire
à
la mise
à
disposition
des
services
de
l'Etat.
-
Dit
que,
conformément
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
modification
sera
notifié
avant
la mise
à disposition
du
public
:
-
Au
Préfet,
-
Aux
Présidents
des
Conseils
Régional
et Départemental,
-
Au
SCoT
du
Pays
de
Fougères
-
A
Fougères
Agglomération,
-
Aux
communes
voisines
-
Aux
Présidents
des
Chambres
de
Commerce
et
d'industrie,
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture.
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
aux
communes
voisines,
qui
seront
consultées
sur
leur
demande
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
mention
en
sera
faite
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
5.
OBJET
: Personnel
-— Création
de
postes
non
permanents
— contrat
de
projet
Rapporteur: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Aux
termes
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
Commune
de
Romagné
Page
6 sur
11
CM
du
11/06/2021 sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article 3
II,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
2021
adopté
par
délibération
n°2021/04-63
du
09/04/2021
Vu
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
du
02/12/2016,
15/09/2017
et
05/04/2019
relatives
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
au
grade
d’adjoint
d'animation
afin
de
mener
à
bien
le
projet
suivant
:
-
En
amont
de
l'ouverture
du
pôle
socio-culturel,
et
après
prise
en
compte
des
besoins
existants
sur
le
territoire,
propositions
d'actions
à
mettre
en
place
pour
accompagner
les
habitants
(tous
publics)
dans
les
domaines
numériques ;
-
Une
fois
le
pôle
socio-culturel
ouvert,
mise
en
place
et
animations
des
ateliers
retenus
;
-
Intervention
au
sein
des
autres
accueils
communaux
(Mairie,
agence
postale),
au
fur
et
à
mesure
du
développement
de
nouveaux
services
numériques
en
direction
des
habitants,
-
Interventions
hors
les
murs,
pour
aller
vers
les
habitants
les
plus
éloignés
du
numérique.
Le
projet
ci-dessus
décrit
est
prévu
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
pour
lequel
le
contrat
a été
conclu,
à
savoir
: proposition
et
mise
en
place
d’ateliers
numériques
en
direction
des
habitants.
À
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
l’opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
conseiller
numérique
France
Services
à temps
complet.
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
384
(Indice
Majoré).
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le
régime
indemnitaire
est
facultatif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par
:
14
voix
pour
Commune
de
Romagné
Page
7 sur
11
CM
du
11/06/2021 0
voix
contre
0
abstention
- _
Adopte
la
proposition
de
Mme
le
Maire
;
-
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-
Dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
dès
qu’elle
sera
exécutoire
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Dit
que
cette
délibération
vient
compléter
la
délibération
n°2021/04-56
du
9
avril
2021.
6.
OBJET:
Convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
conseiller
numérique
France
Services
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Dans
le
cadre
du
volet
«
Inclusion
Numérique
»
du
plan
de
relance,
l'Etat
a
lancé
le
dispositif
«
Conseiller
numérique
France
Services
» qui
est
piloté
et animé
par
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT).
4000
postes
peuvent
ainsi
être
financés.
La
commune
de
Romagné
a candidaté
à
ce
dispositif
et
a
été
retenue
pour
recruter
un
conseiller
numérique.
Celui-ci
bénéficiera
d’une
formation
dont
le
coût
est
pris
en
charge
par
l'Etat,
puis
accompagnera
les
usagers
sur
trois
thématiques
considérées
comme
prioritaires
:
-
Soutenir
les
Françaises
et
les
Français
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique
: travailler
à distance,
consulter
un
médecin,
vendre
un
objet,
acheter
en
ligne,
etc.
;
-
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques
: s'informer
et
apprendre
à
vérifier
les
sources,
protéger
ses
données
personnelles,
maitriser
les
réseaux
sociaux,
suivre
la scolarité
de
ses
enfants,
etc.
;
-
Rendre
autonomes
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne
seul.
Il devra :
-
Créer
et
animer
des
ateliers
numériques
individuels
ou
collectifs
sur
les
3
thématiques
de
services
précédemment
listées
;
Proposer
des
initiations
au
numérique
dans
des
lieux
de
passage
ou
sur
des
événements
;
-__
Répondre
aux
appels
issus
de
la
plate-forme
téléphonique
nationale
« Solidarité
Numérique
» ;
Participer
à toute
autre
démarche
d'accompagnement
aux
usages
numériques
mise
en
place
(plate-
forme
téléphonique
locale,
portes
ouvertes,
etc.).
La
commune
bénéficiera
d’une
subvention
d’un
montant
forfaitaire
de
50
000
euros
maximum
pour
une
durée
de
2
ans
minimum
et
de
3
ans
maximum
par
poste.
Les
modalités
pratiques
et financières
de
cette
subvention,
versée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
conseiller
numérique,
sont
formalisées
dans
une
convention.
Aux
termes
de
celle-ci :
Les
obligations
de
la commune
sont
les
suivantes :
-
Laisser
partir
le conseiller
recruté
en
formation ;
Commune
de
Romagné
Page
8 sur
11
CM
du
11/06/2021 -
Le
conseiller
doit
réaliser
les
trois
grandes
missions
décrites
plus
haut
et
exercer
exclusivement
ces
missions
;
-
Mettre
à
sa
disposition
les
moyens
et
équipements
nécessaires
pour
réaliser
sa
mission
(ordinateurs,
téléphones
portables,
salles
de
travail,
voiture
si
nécessaire)
;
-
Assurer
la
gratuité
de
ces
activités
pour
les
usagers
;
-
Permettre
au
conseiller
de
consacrer
du
temps
pour
participer
aux
rencontres
locales
et
nationales
organisées
pour
cette
communauté
ainsi
que
pour
la
formation
continue
;
-
Transmettre
les
éléments
de
suivi
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(nombre
d'ateliers
réalisés,
le
nombre
de
participants,
le
profil
des
personnes
accompagnées,
etc.)
-
Le
conseiller
numérique
devra
revêtir
une
tenue
dédiée
pour
réaliser
ses
activités.
-
La
commune
s'engage
enfin
à mentionner
le
soutien
apporté
par
l’État
au
travers
du
dispositif
Conseiller
numérique
France
Services
dans
ses
propres
actions
de
communication
écrite
ou
orale
relatives
au
dispositif.
La
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes :
-
20%,
dans
le
mois
suivant
la signature
du
contrat,
-
30%,
6 mois
après
la signature
du
contrat,
-
50%,
12
mois
après
la signature
du
contrat.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par :
14
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Approuve
la
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
conseiller
numérique
France
Services
;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
7.
OBJET
: Pôle
socio-culturel
— assurance
tous
Risques
Chantiers
— avenant
1
Rapporteur
: Madame
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
En
octobre
2019,
la
commune
a
souscrit
une
garantie
tous
Risques
Chantiers
pour
les
travaux
de
construction
du
pôle
socio-culturel
et
une
assurance
Responsabilité
civile
du
maître
d'ouvrage
pendant
le chantier :
L'assurance
« tous
risques
chantiers
»
garantit
les
dommages
matériels
à
l'ouvrage
pouvant
survenir
pendant
les
travaux
de
construction
qu'ils
aient
pour
origine
un
fait,
un
événement
extérieur
ou
un
défaut
de
construction. Les
caractéristiques
de
ces
assurances
étaient
les
suivantes :
Assureurs
Garantie
Tous
Risques
Chantiers
(TRC)
+ Responsabilité
civile
(RCMO)
ETENDUE
DES'GARANTIES
ï
TRC:2721552€
L
RCMO
: 5 000
000
€ dont
400
000
£ pour
les
dommages
immatériels
non
consécutifs
=
FRANCHISE TRC
: 7000
€
pour
les
vols
et
5000
€
pour
les
autres
dommages
[ RCMO
: Néant
en
dommages
corporels
et
1500
€
pour
les
autres
dommages
Commune
de
Romagné
Page
9 sur11
CM
du
11/06/2021 Assureurs
Garantie
Tous
Risques
Chantiers
(TRC)
+ Responsabilité
civile
(RCMO)
TARIF
PROPOSE
TRC
+
RCMO
Total
TTC
= 926.04
+4153.09+
611.10+
889.95
= 6
580.18
€
Taux
HT
TRC
: incendie
0.0318
; autres
dommages
0.1400%
Taux
HT
RCMO
: 0.03%
La
garantie
était
souscrite
jusqu’au
16/06/2021,
date
initiale
de
fin
de
chantier.
Néanmoins,
la
crise
sanitaire
a
retardé
le
chantier.
||
est
donc
proposé
de
souscrire
un
avenant
pour
tenir
compte
d’une
fin
de
chantier
au
15/10/2021.
Le
surcoût
pour
la commune
serait
de
1328.01
€
HT
soit
1443.73
TIC.
M.Roussel
demande
si
le
surcoût
est
proportionnel
au
montant
initial.
M.Dolaine
note
que
la
commune
n’a
malheureusement
pas
vraiment
le moyen
de
négocier.
M.Coudray
confirme
qu'il
n’est
pas
possible
de
remettre
en
concurrence
à ce
stade.
Le
conseil
municipal
est
invité
à autoriser
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
dont
trois
pouvoirs,
par
:
14
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention
-
_
Approuve
l’avenant
visant
à
prolonger
la durée
de
la garantie
Tous
Risques
Chantiers
et
Responsabilité
civile
du
Maître
d'ouvrage
sur
le chantier
de
construction
du
pôle
socio-culturel
jusqu’au
15/10/2021
;
-
Précise
que
le montant
de
l'avenant
s'élève
à 1328.01
€HT,
soit
1443.73
€ TIC;
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
8.
OBJET :
Questions
diverses
-
Espace
socio-culturel
l’Escale:
choix
du
logo
parmi
les
5
versions
proposées.
Le
conseil
municipal
retient
majoritairement
la version
3
du
logo
avec
une
ligne
continue
au
milieu
du
logo
qui
s’éclate
en
L'ESCALE
=
L'ESCALE
Bee:
Le.
Espace
Socio-Culturel.
Romagné
paillettes
à
la fin
:
Espace
Socio-Culturel.
Romagné
Les
conseillers
souhaiteraient
toutefois
que
des
paillettes
apparaissent
au
début
et à la fin de
la ligne
continue.
Sur
proposition
de
Mme
Delaunay,
le
conseil
demande
à
ce
que
la
signification
de
l’acronyme
ESCALE
apparaisse
en-dessous
du
logo
et
l’'ESCALE
au-dessus,
en
décalé
(comme
sur
la
proposition).
-
Dispositif
argent
de
poche :
le dispositif
ne
sera
finalement
pas
organisé
cet
été.
La
charge
de travail
Commune
de
Romagné
Page
10
sur
11
CM
du
11/06/2021 des
services
est
trop
importante
actuellement
pour
pouvoir
le
faire.
Il
sera
remis
en
place
à
la
Toussaint,
notamment
pour
le traçage
des
jeux
dans
la
cour
de
l’école
Lucie
Aubrac.
-
Elections
: lors
des
élections
départementales
et
régionales
des
dimanches
20
et
27
juin,
les
bureaux
de
vote
seront
délocalisés
: la salle
de
sports
sera
le
bureau
de
vote
n°1
pour
les
électeurs
qui
votent
habituellement
à
la
mairie,
la
salle
de
l’Atrium
sera
le
bureau
de
vote
n°2,
pour
ceux
qui
utilisent
habituellement
la
salle
Jean
Thomas.
Des
affichages
seront
apposés
le
jour
des
élections
pour
simplifier
le
processus.
-
Déconfinement
: Depuis
le
mercredi
9 juin,
la salle
des
sports
est
à
nouveau
ouverte
aux
publics
non
prioritaires
pour
les
sports
sans
contact
avec
une
jauge
de
50%
de
l'effectif autorisé
soit
au
maximum
59
sportifs.
Pour
la danse,
la
reprise
est
possible
pour
les
majeurs
non
prioritaires,
sans
contact,
avec
une
jauge
de
35%
de
la
classe
(35%
de
la
capacité
maximale
de
la
salle
13
usagers
maximum).
La
salle
est
à
nouveau
accessible
tous
les
jours,
toute
la
journée
jusqu'au
couvre-feu
(23h).
Les
spectateurs,
uniquement
assis,
sont
admis
dans
la salle
des
sports
dans
la
limite
de
65%
de
l'effectif
soit
au
maximum
60
spectateurs.
La
salle
de
l’Atrium
est
ouverte
en
configuration
assise
avec
une
jauge
de
65%
de
l'effectif
autorisé.
-
Calendrier :
Commission
enfance/jeunesse
le
22/06/2021
à 20h30
(à
confirmer)
o
Commission
des
finances
le 02/07/2021
à 20h30
o
Commission
sur
le planning
des
salles
communales
le 06/07/2021
à 20h30
o
Conseil
municipal
le 09/07/2021
à
20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h43.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Le
Secrétaire
LT
/
f\
/
£.\
Î/
f
\
\
|
\
À
/
LCL
Commune
de
Romagné
Page
11
sur11
CM
du
11/06/2021