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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorbio.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
“ONSEII
lc
DE
LA
COMMUNE
DE
GORBIO
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
6 JUILLET
2021
L’An deux mille vingt et un,
le SIX
JUILLET
à DIX
HUIT
HEURES
,
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 18
PRESENTS
:
M.
COUFFET,
Maire,
M.
LANTERI,
Mme
MAURY,
M.
DENTAL,
Mme
TORNATO
LORENZI,
M.
MASSA,
Adjoints
au
Maire,
M.
TALIERCIO,
Mme
CATENA,
M.
AMORETTI,
M.
GAUTIER,
M.
ANGLADE,
Mme
SARDA,
M.
LURON,
M.
PASTOR,
Mme
VIALE,
Mme
BASIN,
Mme
CERVEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
THIBAULT
qui
a
donné
procuration
à M.
MASSA
Mme
BURATTINI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
GAUTIER.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le Procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020,
qui
est
approuvé
à
l’UNANIMITE,
IL est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
a décidé
:
1.
MODIFICATIONS
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DE
LA
COMMISSION
BRUN
DOMENEGO
Rapporteur
: M.COUFFET
Paul
Suite
aux
évolutions
au
sein
du
conseil
municipal
avec
la démission
de
conseillers
municipaux
et
l’évolution
des
délégations
de
certains
élus,
il
est
proposé
de
procéder
aux
changements
des
membres
désignés
pour
siéger
au
sein
de
ces
différentes
instances.
Les
membres
ont
été
désignés
par
vote
à bulletin
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
modifications
visées
-
DESIGNE
les
membres
des
différentes
commissions
tels
que
précisés
dans
le
tableau
ci-annexé
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
[Tapez
ici] AR Prefecture
006-210600672-20210706-2021_0-AR Reçu le 08/07/2021 Publié le 08/07/2021
1
DE
COMMANDE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-ANTERI
filles
Dans
un
souci
d'économie,
de
rationalisation
des
moyens
et
de
réactivité,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
problématiques
rencontrées
en
matière
d’entretien
des
routes
et
espaces
publiques,
le Conseil
Départemental
des
Alpes
Maritimes
propose
à l’ensemble
des
Communes
qui
le souhaite
d'intégrer
un
groupement
de
commandes
de
travaux
dont
il en
sera
Le coordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'intégration
au
groupement
de
commande
du
marché
de
travaux
et
entretien
voirie
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
3. DON
A LA
COMMUNE
DE
6 TABLEAUX
Rapporteur:
M.DENTAL
Cyril
Par
courrier
du
24
juin
2021
annexé,
M.Isnard
Michel
a souhaité
faire
don
à la
commune
de
six
tableaux
d’une
valeur
estimée
à 48
000
Euros
sans
conditions.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'intégrer
dans
son
patrimoine
ces
œuvres,
il est
proposé
d'accepter
ce
don.
La
destination
de
ces
peintures
sera
décidée
ultérieurement
Le
texte
de
la délibération
a été
modifiée
afin
de
tenir
compte
des
interventions
des
élus
et
du
public
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
ce
don
sans
conditions
ni charges
comme
précisé
ci-dessus
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
- INTEGRE
ces
biens
au
patrimoine
communal
pour
une
valeur
de
48
000
Euros
incluant
les
droits
exclusifs
de
reproduction. ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A LA
MAJORITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
par
14
voix
POUR
et
4 voix
CONTRE
[Tapez
ici] AR Prefecture
006-210600672-20210706-2021_0-AR Reçu le 08/07/2021 Publié le 08/07/2021
4
ER
CLEA
RANCE
ESDRE
LD
À "7
À
Rapporteur:
M.DENTAL
Cyril
Cette
délibération
a été
retirée
de
l’ordre
du
jour.
5. PLAN
DE
RELANCE
CONTINUITE
PEDAGOGIQUE
Rapporteur
: MME
MAURY
Auriane
Le
plan
de
relance
présenté
par
Le Gouvernement
comporte
un
important
volet
dédié
à la
transformation
numérique
de
l’enseignement,
notamment
pour
contribuer
à porter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
la continuité
pédagogique
et
administrative. Afin
de
finaliser
ce
dossier,
il convient
de
signer
une
convention
avec
le Ministère
de
l'éducation
nationale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACTE
Le plan
de
financement
ci annexé
- AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
la convention
avec
Le Ministère
de
l'Education
ou
tous
documents
afférents
à ce
projet
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
6. REALISATION
TRAVAUX
LIGNE
ELECTRIQUE
EN
ZONE
RURALE
Rapporteur
: M.LANTERI
Gilles
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
du
réseau
électrique
au
poste
Capus
avec
renforcement
d’une
ligne
basse
tension
aérienne.
IL est
proposé
de
confier
la réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
(SDEG),
le chargeant
également
de
solliciter
la subvention
du
FACE
et
de
contracter
l'emprunt
destiné
à compléter
Le financement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseit
Municipal
:
APPROUVE
la réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus
et
de
les
confier
au
SDEG
CHARGE
le SDEG
de
solliciter
toutes
les
subventions
et
de
contracter
les
emprunts
nécessaires
au
financement
des
travaux
[Tapez
ici] AR Prefecture
006-210600672-20210706-2021_0-AR Reçu le 08/07/2021 Publié le 08/07/2021
‘ annuellenbnt
la somme
relative
à La
participation
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
7. TARIFS
PUBLICS
2021
Rapporteur
: M.COUFFET
Paul
Les
tarifs
publics
communaux
sont
fixés
par
Le Conseil
Municipal
sachant
que
les
communes
fixent
librement
les
tarifs
de
leurs
services
publics.
IL est
rappelé
que
l’article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
modifié
par
ordonnance
n°2017-562
du
19
Avril
2017,
pose
Le
principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
et
en
fixe
les
conditions
d'attribution
et
de
rétribution.
Au
vu
de
la
situation
liée
à
la
crise
sanitaire,
il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
tarifs
publics
communaux
2021-2022.
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
8. SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
« LES
BOBINES
GORBARINES
»
Rapporteur
: MME
TORNATO
LORENZI
Vanessa
L'association
« Les
Bobines
Gorbarines
» dont
le siège
social
est
à Gorbio,
a pour
objet
d'investir
dans
du
matériel
de
couture
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACCORDE
une
subvention
de
300€
à l’Association
les
Bobines
Gorbarines
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
À LA
MAJORITE
par
17
voix
POUR,
ABSTENTION
: Sabine
CERVEL,
en
tant
que
Présidente
de
l’association,
ne
prend
pas
part
au
vote.
[Tapez
ici] AR Prefecture
006-210600672-20210706-2021_0-AR Reçu le 08/07/2021 Publié le 08/07/2021
9. SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
SOLEIL
ROYA
06
Rapporteur
: MME
TORNATO
LORENZI
Vanessa
L'association
« SOLEIL
ROYA
06
» dont
Le siège
est
à Roquebrune
Cap
Martin
a pour
objet
et
vocation
d'apporter
une
assistance
et
aide
humanitaire
et
de
réaliser
des
actions
de
solidarité
et
de
bienfaisance
auprès
de
populations
vulnérables
du
fait
de
difficultés
économique
et/ou
sociales,
ou
de
tout
autre
situation
d'urgence,
dans
le but
de
répondre
à
leurs
besoins
vitaux
et
de
développer
l'entraide
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACCORDE
une
subvention
de
300€
à l'association
Soleil
Roya
06
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
10.
CREATION
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Rapporteur
: M.MASSA
Fernand
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l’emploi.
Aussi,
compte
tenu
des
besoins
de
remplacement
au
sein
du
service
administratif
(2 agents)
ainsi
que
la création
d’un
poste
complémentaire
aux
services
techniques,
il est
donc
proposé
de
créer
3 emplois
dans
Le cadre
du
parcours
emploi
compétences
afin
de
permettre
le retour
à l'emploi
de
ces
3 personnes
pour
une
durée
de
12
mois.
{Tapez
ici] AR Prefecture
006-210600672-20210706-2021_0-AR Reçu le 08/07/2021 Publié le 08/07/2021
ÉITE
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
créer
3 postes
dans
Le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
des
postes
:
- 1 Agent
des
services
techniques
2 agents
des
services
administratifs
Durée
des
contrats
: 12
mois
Durée
hebdomadaire
de
travail
:35
heures
Rémunération
: SMIC
- AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
et
notamment
la
signature
de
la
convention
avec
Le
Pôle
Emploi
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
11.DENOMINATION
DES
ALLEES
DU
CIMETIERE
DE
GORBIO
Rapporteur
: M.GAUTIER
Kévin
Afin
de
faciliter
Le repérage
des
emplacements
des
caveaux
pour
les
usagers
ainsi
que
pour
les
services
de
pompes
funèbres,
il
est
proposé
d'identifier
clairement
les
emplacements
des
caveaux
et
de
procéder
à
leur
appellation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
:
APPOUVE
la nomination
des
allées
du
cimetière
ADOPTE
CETTE
DELIBERATION
A L’'UNANIMITE
des
présents
et
des
pouvoirs,
La
séance
est
levée
à 19h25.
Gorbio,
le 07
juillet
2021.
[Tapez
ici] AR Prefecture
006-210600672-20210706-2021_0-AR Reçu le 08/07/2021 Publié le 08/07/2021