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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 011 DecisionMiseADispoLocauxVerneuillEtang tamponne publie15022024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 011 DecisionMiseADispoLocauxVerneuillEtang tamponne publie15022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
S
Ts Jon —
Publié le
15
FEN.
2024
EREEEEN
ID
: 077-247700701-20240214-DEC_2024_011-AR
vf
Communauté
de
communes
dr Brie Nangissienne
1
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/011-
OBJET
:CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
VERNEUIL
L’ETANG
—
LE
MARDI
5 MARS
2024
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
la
signature
de
toute
convention
entre
les
communes
membres
de
l’EPCI
et
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
n°
2023/103-09
en
date
du
28
septembre
2023
validant
le
lancement
d’une
résidence
littéraire
grenier
pédagogique,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
de
locaux
afin
de
promouvoir
la
culture
auprès
de
tous,
Considérant
l’intérêt
de
mutualiser
les
locaux,
Considérant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
bibliothèque
de
Verneuil
l’Etang
à la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D’accepter
et de
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la bibliothèque
de
la commune
de
Verneuil
l’Etang
pour
accueillir
la
représentation
intitulée
«
Les
contes
du
grenier
»
le
mardi
5 mars
2024
à
18h00.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
cette
mise
à disposition
est consentie
à titre gratuit.
ARTICLE
TROIS
:
Indique
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.ff.
Fait à Nangis,
le
14
février
Le
Président
Yannick
GUILLO F7
Communauté
de communes
&
«Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
4:65
FEV,
2024
ID
: 077-2477007/01-20240214-DEC_2024_011-AR
2