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Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Eau
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unknown - Compte administratif Budget annexe 2019 Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flèche.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21720154000317
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : VILLE - BUDGET EAU (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 32
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus 34
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 35
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 37 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 733 387,70 G 3 149 763,14 G-A 416 375,44
Section d’investissement B 779 756,50 H 381 874,58 H-B -397 881,92
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 759 839,30
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 716 000,57
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 3 513 144,20 Q=
G+H+I+J
5 007 477,59 =Q-P 1 494 333,39
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 470 049,71 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 470 049,71 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 733 387,70 = G+I+K 3 909 602,44 1 176 214,74
Section
d’investissement = B+D+F 1 249 806,21 = H+J+L 1 097 875,15 -151 931,06
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 983 193,91 = G+H+I+J+K+L 5 007 477,59 1 024 283,68
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 470 049,71 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 94 941,43 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 167,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 365 940,48 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 448 925,00 311 649,03 95 606,09 0,00 41 669,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 531 930,00 526 429,42 0,00 0,00 5 500,58
014 Atténuations de produits 1 452 000,00 884 027,21 427 829,26 0,00 140 143,53
65 Autres charges de gestion courante 34 000,00 33 256,51 0,00 0,00 743,49
Total des dépenses de gestion courante 2 466 855,00 1 755 362,17 523 435,35 0,00 188 057,48
66 Charges financières 81 000,00 21 127,24 54 474,81 0,00 5 397,95
67 Charges exceptionnelles 35 000,00 22 308,15 0,00 0,00 12 691,85
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 50 000,00 0,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 652 855,00 1 798 797,56 577 910,16 0,00 276 147,28
023 Virement à la section d'investissement (4) 861 244,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 380 560,00 356 679,98 23 880,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 241 804,30 356 679,98 885 124,32
TOTAL 3 894 659,30 2 155 477,54 577 910,16 0,00 1 161 271,60
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 989 920,00 3 025 255,98 0,00 0,00 -35 335,98
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 100,00 3 998,40 0,00 0,00 1 101,60
Total des recettes de gestion courante 2 995 020,00 3 029 254,38 0,00 0,00 -34 234,38
76 Produits financiers 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
77 Produits exceptionnels 22 800,00 21 112,81 19 971,67 0,00 -18 284,48
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 069 820,00 3 101 996,98 19 971,67 0,00 -52 148,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 65 000,00 27 794,49 37 205,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 65 000,00 27 794,49 37 205,51
TOTAL 3 134 820,00 3 129 791,47 19 971,67 0,00 -14 943,14
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
759 839,30
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 142 900,53 1 933,00 94 941,43 46 026,10
21 Immobilisations corporelles 96 700,00 5 888,08 9 167,80 81 644,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 550 204,34 631 170,98 365 940,48 553 092,88
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 789 804,87 638 992,06 470 049,71 680 763,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 113 500,00 112 969,95 0,00 530,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 113 500,00 112 969,95 0,00 530,05
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 903 304,87 751 962,01 470 049,71 681 293,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 65 000,00 27 794,49 37 205,51
041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 95 000,00 27 794,49 67 205,51
TOTAL 1 998 304,87 779 756,50 470 049,71 748 498,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 14 985,68 0,00 -14 985,68
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 500,00 10 208,92 0,00 291,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 500,00 25 194,60 0,00 -14 694,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 500,00 25 194,60 0,00 -14 694,60
021 Virement de la section d'exploitation (2) 861 244,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 380 560,00 356 679,98 23 880,02
041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 271 804,30 356 679,98 915 124,32
TOTAL 1 282 304,30 381 874,58 0,00 900 429,72
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
716 000,57 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 407 255,12 407 255,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 526 429,42 526 429,42
014 Atténuations de produits 1 311 856,47 1 311 856,47
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 256,51 33 256,51
66 Charges financières 75 602,05 0,00 75 602,05
67 Charges exceptionnelles 22 308,15 0,00 22 308,15
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 356 679,98 356 679,98
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 376 707,72 356 679,98 2 733 387,70
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 733 387,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 24 055,71 24 055,71
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
112 969,95 0,00 112 969,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 933,00 0,00 1 933,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 888,08 0,00 5 888,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 631 170,98 3 738,78 634 909,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 751 962,01 27 794,49 779 756,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 779 756,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 025 255,98 3 025 255,98
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 3 738,78 3 738,78
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 998,40 3 998,40
76 Produits financiers 51 629,79 0,00 51 629,79
77 Produits exceptionnels 41 084,48 24 055,71 65 140,19
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 121 968,65 27 794,49 3 149 763,14
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 759 839,30
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 909 602,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 985,68 0,00 14 985,68
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
10 208,92 0,00 10 208,92
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 307 584,00 307 584,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 49 095,98 49 095,98
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 25 194,60 356 679,98 381 874,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 716 000,57
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 097 875,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 448 925,00 311 649,03 95 606,09 0,00 41 669,88
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 104 350,00 102 283,45 5 750,00 0,00 -3 683,45
6062 Produits de traitement 29 795,00 10 573,67 0,00 0,00 19 221,33
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 869,13 0,00 0,00 1 630,87
6064 Fournitures administratives 1 200,00 507,40 0,00 0,00 692,60
6066 Carburants 15 000,00 799,10 0,00 0,00 14 200,90
6068 Autres matières et fournitures 74 210,00 77 761,69 2 838,49 0,00 -6 390,18
6135 Locations mobilières 28 990,00 36 032,42 0,00 0,00 -7 042,42
61523 Entretien, réparations réseaux 36 000,00 27 576,03 5 752,50 0,00 2 671,47
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 9 500,00 13 763,00 0,00 0,00 -4 263,00
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 6 809,18 136,88 0,00 -446,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 500,00 6 997,06 1 869,47 0,00 8 633,47
6156 Maintenance 10 700,00 6 999,74 0,00 0,00 3 700,26
6161 Multirisques 900,00 845,39 0,00 0,00 54,61
6168 Autres 2 800,00 2 785,19 0,00 0,00 14,81
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 245,26 0,00 0,00 754,74
6256 Missions 300,00 98,30 8,27 0,00 193,43
6262 Frais de télécommunications 5 770,00 1 734,77 35,50 0,00 3 999,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
6287 Remboursements de frais 13 640,00 0,00 13 000,00 0,00 640,00
6288 Autres 49 750,00 11 460,63 30 214,98 0,00 8 074,39
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 36 000,00 1 064,00 36 000,00 0,00 -1 064,00
6378 Autres taxes et redevances 500,00 1 143,62 0,00 0,00 -643,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 531 930,00 526 429,42 0,00 0,00 5 500,58
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 531 930,00 526 429,42 0,00 0,00 5 500,58
014 Atténuations de produits (4) 1 452 000,00 884 027,21 427 829,26 0,00 140 143,53
701249 Reversement redevance agence de l'eau 253 000,00 -74 949,22 290 120,86 0,00 37 828,36
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 159 000,00 -57 975,26 137 708,40 0,00 79 266,86
7097 RRR sur ventes de marchandises 1 040 000,00 1 016 951,69 0,00 0,00 23 048,31
65 Autres charges de gestion courante 34 000,00 33 256,51 0,00 0,00 743,49
6541 Créances admises en non-valeur 17 000,00 16 785,35 0,00 0,00 214,65
6542 Créances éteintes 17 000,00 16 471,16 0,00 0,00 528,84
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 466 855,00 1 755 362,17 523 435,35 0,00 188 057,48
66 Charges financières (b) (5) 81 000,00 21 127,24 54 474,81 0,00 5 397,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 80 000,00 79 221,40 0,00 0,00 778,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -58 094,16 54 474,81 0,00 4 619,35
67 Charges exceptionnelles (c) 35 000,00 22 308,15 0,00 0,00 12 691,85
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 800,00 22 308,15 0,00 0,00 11 491,85
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 50 000,00 0,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 652 855,00 1 798 797,56 577 910,16 0,00 276 147,28
023 Virement à la section d'investissement 861 244,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 380 560,00 356 679,98 23 880,02
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 331 460,00 307 584,00 23 876,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 49 100,00 49 095,98 4,02 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 241 804,30 356 679,98 885 124,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 241 804,30 356 679,98 885 124,32
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 894 659,30 2 155 477,54 577 910,16 0,00 1 161 271,60
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 54 474,81
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 58 094,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 619,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 989 920,00 3 025 255,98 0,00 0,00 -35 335,98
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 314 000,00 1 425 852,95 0,00 0,00 -111 852,95
701241 Redevance pollution d'origine domestique 253 000,00 223 814,77 0,00 0,00 29 185,23
704 Travaux 30 000,00 62 603,12 0,00 0,00 -32 603,12
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 040 000,00 1 016 951,69 0,00 0,00 23 048,31
706121 Redevance modernisation des réseaux 159 000,00 97 013,71 0,00 0,00 61 986,29
7064 Locations de compteurs 193 920,00 198 946,03 0,00 0,00 -5 026,03
7078 Autres marchandises 0,00 73,71 0,00 0,00 -73,71
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 100,00 3 998,40 0,00 0,00 1 101,60
7588 Autres 5 100,00 3 998,40 0,00 0,00 1 101,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 995 020,00 3 029 254,38 0,00 0,00 -34 234,38
76 Produits financiers (b) 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
77 Produits exceptionnels (c) 22 800,00 21 112,81 19 971,67 0,00 -18 284,48
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 979,48 0,00 0,00 1 020,52
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 000,00 10 779,34 0,00 0,00 -3 779,34
774 Subventions exceptionnelles 13 800,00 -8 832,24 19 971,67 0,00 2 660,57
778 Autres produits exceptionnels 0,00 18 186,23 0,00 0,00 -18 186,23
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 069 820,00 3 101 996,98 19 971,67 0,00 -52 148,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 65 000,00 27 794,49 37 205,51
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 3 738,78 36 261,22
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 25 000,00 24 055,71 944,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 65 000,00 27 794,49 37 205,51
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 134 820,00 3 129 791,47 19 971,67 0,00 -14 943,14
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
759 839,30
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 142 900,53 1 933,00 94 941,43 46 026,10
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 19 864,90 40 135,10
2051 Concessions et droits assimilés 80 900,53 1 933,00 75 076,53 3 891,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 96 700,00 5 888,08 9 167,80 81 644,12
2154 Matériel industriel 8 500,00 851,05 0,00 7 648,95
2155 Outillage industriel 84 345,00 1 270,80 9 167,80 73 906,40
2183 Matériel de bureau et informatique 3 855,00 3 766,23 0,00 88,77
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 550 204,34 631 170,98 365 940,48 553 092,88
2312 Terrains 2 796,25 2 796,25 0,00 0,00
2313 Constructions 1 500,00 0,00 15 000,00 -13 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 545 908,09 628 374,73 350 940,48 566 592,88
Total des dépenses d’équipement 1 789 804,87 638 992,06 470 049,71 680 763,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 113 500,00 112 969,95 0,00 530,05
1641 Emprunts en euros 100 000,00 100 359,82 0,00 -359,82
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 000,00 2 401,21 0,00 598,79
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 500,00 10 208,92 0,00 291,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 113 500,00 112 969,95 0,00 530,05
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 903 304,87 751 962,01 470 049,71 681 293,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 65 000,00 27 794,49 37 205,51
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 25 000,00 24 055,71 944,29
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 13 000,00 12 412,85 587,15
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 1 250,00 1 054,34 195,66
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 10 250,00 10 245,54 4,46
13918 Autres subventions d'équipement 500,00 342,98 157,02
Charges transférées 40 000,00 3 738,78 36 261,22
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 3 738,78 36 261,22
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 0,00 30 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 95 000,00 27 794,49 67 205,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 998 304,87 779 756,50 470 049,71 748 498,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 14 985,68 0,00 -14 985,68
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 14 985,68 0,00 -14 985,68
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 10 500,00 10 208,92 0,00 291,08
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 500,00 10 208,92 0,00 291,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 500,00 25 194,60 0,00 -14 694,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 500,00 25 194,60 0,00 -14 694,60
021 Virement de la section d'exploitation 861 244,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 380 560,00 356 679,98 23 880,02
28031 Frais d'études 2 000,00 1 736,75 263,25
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 000,00 4 445,00 4 555,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 148,80 -148,80
281311 Bâtiments d'exploitation 61 000,00 60 270,36 729,64
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 700,00 32 696,51 3,49
28151 Installations complexes spécialisées 35 000,00 34 493,85 506,15
281531 Réseaux d'adduction d'eau 163 490,00 147 889,22 15 600,78
28154 Matériel industriel 270,00 266,77 3,23
28155 Outillage industriel 20 000,00 18 085,82 1 914,18
28182 Matériel de transport 8 000,00 7 550,92 449,08
4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 49 095,98 4,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 241 804,30 356 679,98 885 124,32
041 Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 271 804,30 356 679,98 915 124,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 282 304,30 381 874,58 0,00 900 429,72
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
716 000,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 19
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
2 257 579,05
1641 Emprunts en euros (total)
1 760 533,55
2016022/MON508753EUR
CAIS FSE FINANC LOCAL
28/04/2016
01/05/2016
01/05/2017
218 515,93
F
4,940
5,012
EUR
A
X
N
A-1
2016032/MON508751EUR
CAIS FSE FINANC LOCAL
28/04/2016
30/04/2016
01/04/2017
1 542 017,62
F
4,970
5,043
EUR
A
X
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
497 045,50
2007032/060431
CREDIT AGRICOLE
27/12/2006
12/12/2006
15/10/2007
497 045,50
V
TAG03M
4,670
3,011
EUR
A
X
N
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
2 257 579,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 21
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
1 471 608,13
102 761,03
79 221,40
0,00
54 474,81
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 463 800,41
100 359,82
78 756,43
0,00
54 401,30
2016022/MON508753EUR
N
0,00
A-1
196 182,35
16,32
F
4,940
7 770,81
10 215,22
0,00
6 541,25
2016032/MON508751EUR
N
0,00
A-1
1 267 618,06
16,24
F
4,970
92 589,01
68 541,21
0,00
47 860,05
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
7 807,72
2 401,21
464,97
0,00
73,51
2007032/060431
N
0,00
A-1
7 807,72
2,79
V
TAG03M
4,670
2 401,21
464,97
0,00
73,51
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
1 471 608,13
102 761,03
79 221,40
0,00
54 474,81
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 23
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 24
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
3
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 471 608,13
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
22-09-2014
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Bien inférieur à 1000€ HT 1 22/09/2014
L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014
L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 5 22/09/2014
L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014
L Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014
L Logiciel 2 22/09/2014
L Installations Agencements 10 22/09/2014
L Voitures de tourisme 5 22/09/2014
L Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels…) 8 22/09/2014
L Mobiliers 5 22/09/2014
L Matériel de bureau électrrique ou électronique 5 22/09/2014
L Matériel informatique 3 22/09/2014
L Matériel classique/autres immo corp. 5 22/09/2014
L Immeuble productif de revenus (bâtiment industriel, eau,
assainissement et kid…)
20 22/09/2014
L Coffre fort 20 22/09/2014
L Installations de chauffage 15 22/09/2014
L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014
L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014
L Equipements des cuisines 10 22/09/2014
L Equipements sportifs 10 22/09/2014
L Installations de voirie 20 22/09/2014
L Plantations 15 22/09/2014
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014
L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014
L Numérisation réseaux 2 22/09/2014
L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014
L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 237 000,00 237 000,00 0,00 237 000,00
Des comptes de tiers 0,00 01/01/2015 237 000,00 237 000,00 0,00 237 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 237 000,00 237 000,00 0,00 237 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 128 000,00 I 126 816,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 103 000,00 102 761,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 100 359,82
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 000,00 2 401,21
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 000,00 24 055,71
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000,00 24 055,71
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 126 816,74 470 049,71 0,00 596 866,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 241 804,30 III 356 679,98
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 241 804,30 356 679,98
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 000,00 1 736,75
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 000,00 4 445,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 148,80
281311 Bâtiments d'exploitation 61 000,00 60 270,36
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 700,00 32 696,51
28151 Installations complexes spécialisées 35 000,00 34 493,85
281531 Réseaux d'adduction d'eau 163 490,00 147 889,22
28154 Matériel industriel 270,00 266,77
28155 Outillage industriel 20 000,00 18 085,82
28182 Matériel de transport 8 000,00 7 550,92
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 49 095,98
021 Virement de la section d'exploitation 861 244,30 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
356 679,98 0,00 716 000,57 0,00 1 072 680,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 596 866,45
Ressources propres disponibles IV 1 072 680,55
Solde V = IV – II (3) 475 814,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/02/2017 STATION SURPRESSION GENERALE AEP 3 945,00 0,00 50
22/11/2018 REMPLACT BRANCH PLOMB PAR SERVICE 4 437,75 0,00 50
05/12/2018 TVX TERRASST STATION POMP VILLENETTE 10 264,60 0,00 50
08/03/2019 PORTAIL SECURISATION STATION VILLENETTE 2 796,25 0,00 15
13/03/2019 TRACEUR 2 855,00 0,00 3
02/05/2019 2018 MICROSTATION TL BENTLEY 966,50 0,00 1
16/05/2019 2019 MICROSTATION TL 1 967,00 0,00 1
18/07/2019 USINE EAU TR AUVERGNE REMPLACT POMPES 4 592,50 0,00 50
18/07/2019 STATION SURPRESS-REMPLACT DISPO INVERSEU 3 066,91 0,00 50
24/07/2019 Usine des Eaux - Renouvellement Banc flo 1 270,80 0,00 5
05/08/2019 ATELIER EAU OUTILLAGE 851,05 0,00 1
19/08/2019 1 PC LENOVO M720Q FREDERICK BRICET 473,90 0,00 1
01/10/2019 TEPCV-VEHICULES ELECTRIQUES(REPORT) 0,00 0,00 7
01/10/2019 TEPCV-VEHICULES ELECTRIQUES(REPORT) 7 459,04 0,00 7
01/10/2019 TEPCV-VEHICULES ELECTRIQUES(REPORT) 7 526,64 0,00 7
09/10/2019 PC portable + pochette de transport - Us 437,33 0,00 1
31/12/2019 AMGT AIRE CAMPING CAR MONNERIE 3 738,78 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 56 649,05 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
21/10/2019 POMPES A EAU
CHARGEES
1 899,97 5 1 899,97 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 1 899,97 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 2 906,74
60688 191001 - Aménagement aire camping cars Monnerie AEP 2 906,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 832,04
012 Personnel 832,04
72 Travaux en régie 3 738,78
722 Travaux en régie 2019 3 738,78
TOTAL GENERAL 3 738,78 I 3 738,78
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 3 738,78
23151 191001 - Aménagement aire camping cars Monnerie AEP n° inv 2019-2-17-1 3 738,78
TOTAL GENERAL 3 738,78
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 3 738,78
Recettes réelles d’exploitation 3 121 968,65
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,12 % VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 874 432,01 667 912,85 51 629,79
A l’exception de ceux reçus des entreprises 874 432,01 667 912,85 51 629,79
2016 Fonds de soutien FS ETAT 13 A 849 873,64 649 903,36 49 992,57
2016 Fonds de soutien CMS ETAT 13 A 24 558,37 18 009,49 1 637,22
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 874 432,01 667 912,85 51 629,79 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR POSTE
PERMANENT
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 DIR1 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0 0 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 1 ADM 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial principal A 0 0,00
Attaché territorial A 0 0,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 0 0,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0,00
Rédacteur B 0 0,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 1,00 1,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 0 0,00
Adjoint administratif C 0 0,00
FILIERE TECHNIQUE 12 0 12 TECH 12,00 0,00 12,00
Ingénieur Hors Classe A 0 0,00
Ingénieur principal A 0 0,00
Ingénieur A 0 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 0 0,00
Technicien B 0 0,00
Agent de maîtrise principal C 0 0,00
Agent de maîtrise C 0 0,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 3 3,00 3,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 1,00 1,00
Adjoint technique C 7 7 7,00 7,00
FILIERE SOCIALE 0 0 0 SOC 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants principal B 0 0,00
Assistant socio-éducatif principal B 0 0,00
ATSEM Principal de 1ère classe C 0 0,00
ATSEM Principal de 2ème classe C 0 0,00
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 CULT 0,00 0,00 0,00
Professeur d'Enseignement Artistique Hors classe A 0 0,00
Bibliothécaire A 0 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 1ère classe B 0 0,00
Assistant d'Enseignement Principal de 2ème classe B 0 0,00
Assitant d'Enseignement B 0 0,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0 0,00
Adjoint du patrimoine C 0 0,00
FILIERE ANIMATION 0 0 0 ANIM 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 1ère classe B 0 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 0 0,00
Animateur B 0 0,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0 0,00
Adjoint d’animation C 0 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 POL 0,00 0,00 0,00
Brigadier-chef principal C 0 0,00
Gardien-Brigadier C 0 0,00
0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 SPOR 0,00 0,00 0,00
Éducateur des APS principal de 1ère classe B 0 0,00
Éducateur des APS principal de 2ème classe B 0 0,00
Éducateur des APS B 0 0,00
Opérateur des APS Principal C 0 0,00
TOTAL 13 0 13 13,00 0,00 13,00
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS ETP POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
Page 35 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2019
AGENTS CONTRACTUELS (Cadre d'emplois) Postes ETP CATEGORIES REMUNERA. CONTRAT
TOTAL 0 0
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 (suite)
Page 36 Etat des restes à réaliser 2019 2020 EAU
Groupe Section Groupe Sens (Code
(Code / Libellé) / Libellé)
Groupe Chapitre Nat. Article Nat. (Code /
(Code / Libellé) Libellé) Fonction (Code / Libellé) PROGRAMMES Service Gestionnaire
ANNUELS (Code / Libellé) (Libellé)
Etat des restes à réaliser
2019 2020 EAU
Mt Report CP
I - Investissement
D - Dépense 470 049,71 €
20 - Immobilisations incorporelles 94 941,43 €
191010 - ETUDE USINE EAU
2031 - Frais d'études - POTABILISATION EAU POTABLE 19 864,90 €
2051 - Concessions et
droits assimilés - - INFORMATIQUE 27 926,00 €
161009 - PROGRAMMES
2051 - Concessions et COMPTEURS 2016-2019 droits assimilés - 2016-2-12-9 RESEAUX EAU 47 150,53 €
21 - Immobilisations corporelles 9 167,80 €
2155 - Outillage industriel - - RESEAUX EAU 2 000,00 €
USINE EAU
2155 - Outillage industriel - - POTABLE 7 167,80 €
23 - Immobilisations en cours
2313 - Constructions -
23151 - INSTALLATIONS
TECHNIQUES
APPAREILLAGE -
23151 - INSTALLATIONS
TECHNIQUES
APPAREILLAGE -
23151 - INSTALLATIONS
TECHNIQUES
APPAREILLAGE -
23153 - TRAVAUX
RESEAUX -
23153 - TRAVAUX
RESEAUX -
23153 - TRAVAUX
RESEAUX -
23158 - REHA
BRANCHEMENTS
PLOMB -
23158 - REHA
BRANCHEMENTS
PLOMB -
365 940,48 €
191007 -
FREVAUDIERES
APPENTI POUR STATIONS
PROTECTION SURPRESSION 15 000,00 €
161008 - PROG. REMPL.
MANCHETTES
TRAVERSEES VOILE
BETON RESERVOIRS STATIONS
750 ET 500 M3 SURPRESSION 17 000,00 €
181005 - ST
SURPRESSION-RPLCT
DISPOSITIF INVERSEUR
DE SOURCE ALIM STATIONS
ELECT SURPRESSION 2 633,09 €
181011 - Villenette
remplacement SOFREL et USINE EAU
dév mode GRPS POTABLE 3 650,00 €
161009 - PROGRAMMES
COMPTEURS 2016-2019
2016-2-12-9 RESEAUX EAU 185 352,39 €
181008 - RENOUVT
RESEAU BD PETITE
VITESSE RESEAUX EAU 63 200,00 €
191002 - EXTENSION-
MODERNISATION
RESEAUX RUE ST
THOMAS RESEAUX EAU 54 132,50 €
181009 - PROG
PLURIANNUEL
REMPLCT BRANCHT
PLOMB PAR
ENTREPRISE RESEAUX EAU 20 000,00 €
191009 -
BRANCHEMENTS
PLOMB 2019 SERVICE
EAUX RESEAUX EAU 4 972,50 € Délibération du Conseil Municipal n° DGS200706D006/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA FLECHE
SEANCE ORDINAIRE DU 6 juillet 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI 6 JUILLET à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLECHE s’est réuni exceptionnellement à la salle Coppélia (salle de spectacle communale), sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les Conseillers Municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI M. CHÉNEAU Mme CHEVALIER M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ M. CULORIER M. BEAUPÈRE Mme DELHOMMEAU M. CHEVRÉ Mme FRESNEAU M. MAGUÉ
Date de convocation : 26/06/2020 Absents excusés :
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. KOUYATÉ)
- Mme LOISON (pouvoir à M. GUICHON)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- M. CHÉNEAU (pouvoir à M. CHAUVIN)
- Mme PAUVERT (pouvoir à Mme RACHET)
- Mme DEZÉ (pouvoir à Mme MÉTERREAU)
- M. BEAUPERE (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Elus absents : 7
Pouvoirs :
M. Nicolas MAGUÉ, Conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° DGS200706D006
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019
– BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU
Vu l'approbation du compte de gestion du budget annexe du Service de l’Eau, dressé par le comptable public,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020 ;
Considérant que M. Guy-Michel CHAUVEAU, maire sortant n’est pas réélu, Mme Nadine GRELET-CERTENAIS, la Maire, préside la séance et participe au vote, dans la mesure où le compte administratif 2019 ne vise qu’à donner quitus, pour sa comptabilité, au maire en fonction durant l’exercice 2019.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le compte administratif du budget annexe du Service de l’Eau, au titre de l’exercice 2019. Délibération du Conseil Municipal n° DGS200706D006/Page2
Celui-ci a été examiné par la Commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 17 juin 2020 à 18 heures.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
d’approuver le compte administratif du budget annexe du Service de l’Eau – Exercice 2019.
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
Pour Extrait Conforme,
LA MAIRE,
Nadine GRELET-CERTENAIS