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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21720154000317 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : VILLE - BUDGET EAU (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de ia dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
À3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement {1}
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A0 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
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34 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
D - Arrêté et signatures
36 D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IH — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du... }
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE DÉNECUTION
REALISATIONS : ; é_n DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 2 881 211,34 G 3 287 936,30 | c-A 406 724,96
{mandats et Section d'investissement 8 690 600,30 | # 373 041,33 | He -317 558,97 titres)
+ +
Report en section c 0,00 |1 1 415 252,55
Sr Pa d'exploitation (002) {si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 402 949,26
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE OT
TOTAL (réalisations + reports) P= 3 571 811,64 | © 5479179,44| -oP 1907 367,80 A+B+C+D G+H+I+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 134 003,09 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à dnstar an Net = E+F 134 003,09 | = k+L 0,00
SOLDE
DERENSES RECETTES D’EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 2 881 211,34 | = c+HK 4 703 188,85 1 821 977,51
RESULTAT S Section
CUMULE “investissement = B+D+F 824 603,39 | = H+J+L 775 990,59 -43 612,80
TOTAL CUMULE © 3 705 814,73 L 5 479 179,44 1773 364,71 A+B+C+D+E+F G+H+I+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | « 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
0143 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 134 003,09 | L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
Page 5 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
20 Immobilisations incorporelles 53 340,53 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 662,56 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restantà employer) {BP+DM+RAR N-1) …. Charges Restes à Crédits Mandats émis « réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 531 660,00 391 470,55 68 199,54 0,00 71 989,91 012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 290 244,19 0,00 0,00 9 755,81 014 Atténuations de produits 1 662 000,00 1 138 166,02 424 093,07 0,00 99 740,91 65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 66 872,79 0,00 0,00 127,21
Total des dépenses de gestion courante 2 560 660,00 1886 753,55 492 292,61 0,00 181 613,84
66 | Charges financières 70 000,00 18 319,86 46 614,50 0,00 5 065,64
67 Charges exceptionnelles 60 272,00 44 498,87 0,00 0,00 15 773,13
68 | Dotations aux provisions et dépréciat‘(2) 25 000,00 25 000,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 190 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 905 932,00 1 974 572,28 538 907,11 0,00 | 392 452,61
023 | Virement ä la section d'investissement (4) 1 326 945,55
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4} 384 100,00 367 731,95 16 368,05
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 a.00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 711 045,55 367 731,95 1 343 313,60
TOTAL 4 616 977,55 2 342 304,23 538 907,11 0,00 | 1 735 766,21
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N<) Titres émis ; réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 980 400,00 3 136 711,16 0,00 0,00 -156 311,16
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 200,00 4 104,45 0,00 0,00 1 096,55
Jotal des recettes de gestion courante 2 985 600,00 3 140 815,61 0,00 0,00 -155 215,61 76 Produits financiers 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
7T Produits exceptionnels 74 625,00 39 130,68 16 000,00 0,00 19 494,32
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 17 400,00 17 400,00 0,00
| Total des recettes réelles d'exploitation 3 129 625,00 3 248 976,08 16 000,00 -135 351,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 72 100,00 22 960,22 49 139,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d’exploitation 72 100,00 22 960,22 49 139,78
TOTAL 3 201 725,00 3 271 936,30 16 000,00 0,00 86 211,30
Pour information 1 415 252,55
|_R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. {2} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 VILLE DE LA FLÈCHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
. . Crédits ouverts ee Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis {BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporeiles 264 005,43 27 515,00 53 340,53 183 149,90
21 Immobilisations corporelles 93 237,00 9 309,48 2 000,00 81 927,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 539 302,38 519 376,91 78 662,56 941 262,91
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 896 544,81 556 201,39 134 003,09 1 206 340,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 900,00 111 438,69 0,00 1 461,31
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 850,00
Total des dépenses financières 150 750,00 111 438,69 0,00 39 311,31
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 047 294,81 667 649,08 134 003,09 1 245 651,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 72 100,00 22 960,22 49 139,78
041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 102 100,00 22 960,22 79 139,78
TOTAL 2 149 394,81 690 600,30 134 003,09 1 324 791,42
Pour information 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser ou , Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1} au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 400,00 5 309,38 0,00 90,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 400,00 5 309,38 0,00 90,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45, | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 5 400,00 5 309,38 0,00 90,62
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 326 945,55
040 Qpérat® ordre transfert entre sections (2) 384 100,00 367 731,95 16 366,05
041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 060,00
Tofal des recettes d’ordre d'investissement 1 741 045,55 367 731,95 1 373 313,60
TOTAL 1 746 445,55 373 041,33 0,00 1 373 404,22
Pour information 402 949,26
El Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 2)DE 023 = RI 021; Di 040= RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041= RI 041; DE 043= RE 043. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 4 Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 459 670,09 459 670,09
012 | Charges de personnel, frais assimilés 290 244,19 290 244,19
014 | Atténuations de produits 1 562 259,09 1 562 259,09
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 872,79 66 872,79
66 Charges financières 64 934,36 0,00 64 934,36
67 Charges exceptionnelles 44 498,87 0,00 44 498,87 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 25 000,00 367 731,95 392 731,95 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 2 513 479,39 367 731,95 2 881 211,34 +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
0,00 |
2 881 211,34 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 20 979,91 20 979,91 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 111 438,69 0,00 111 438,69 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 27 515,00 0,00 27 515,00
21 Immobilisations corporelles (6) 9 309,48 0,00 9 309,48 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 519 376,91 1 980,31 521 357,22 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 667 640,08 22 960,22 690 600,30| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 690 600,30 |
4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hars chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PU d'ordre TOTAL
013 | Atiénuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3136 711,16 3 136 711,16
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immabilisée 1 980,31 1 980,31
73 Produits issus de la fiscalité(7)} 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 104,45 4 104,45
76 Produits financiers 51 629,79 0,00 51 629,79
77 Produits exceptionnels 55 130,68 20 979,91 76 110,59
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 17 400,00 0,00 17 400,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 3 264 976,08 22 960,22 3 287 936,30
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 1 415 252,55 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 703 188,85 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ee d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106} 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 309,38 0,00 5 309,38
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 318 635,97 318 635,97
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 49 095,98 49 095,98
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 5 309,38 367 731,95 373 041,33
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 402 949,26 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 775 990,59 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
È Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
Page 11
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Crédits |L__ Crédits employés (ou restant à employer) :
art (1) ouverts . Charges PES ent (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 531 660,00 391 470,55 68 199,54 0,00 11 989,91| 6061 Foumitures non stockables (eau, énergie 135 350,00 125 860,20 11 099,38 0,00 -1 609,58 6062 Produits de traitement 29 795,00 15 574,83 433,50 0,00 13 786,67 6063 Fournitures entretien et petit équipt 53 100,00 102 614,47 4 519,00 0,00 -51 033,47 6064 Fournitures administratives 1 200,00 809,15 0,00 0,00 390,85 6066 Carburants 700,00 347,62 275,00 0,00 77,38 6068 Autres matières et fournitures 49 050,00 1 347,30 617,03 0,00 47 085,67 6135 Locations mobilières 28 990,00 27 204,52 406,67 0,00 1378,81 61523 | Entretien, réparations réseaux 35 000,00 30 557,33 4 537,92 0,00 -95,25 61528 | Entretien,réparation autres biens immob. 5 420,00 4413,00 1 023,84 0,00 -16,84 61551 | Entretien matériel roulant 6 500,00 8 439,71 3 183,38 0,00 -5 123,09 61558 | Entretien autres biens mobiliers 13 400,00 15 413,60 194,81 0,00 -2 208,41 6156 Maintenance 45 370,00 25 681,98 180,00 0,00 19 508,02 6161 Multirisques 1 000,00 693,39 0,00 0,00 306,61 6168 Autres 2 500,00 2 207,26 0,00 0,00 292,74 618 Divers 0,00 -1 494,47 1 494,47 0,00 0,00 6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6256 Missions 300,00 13,92 0,00 0,00 286,08 6257 Réceptions 900,00 0,00 900,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 5 820,00 3 796,05 0,00 0,00 2 023,95 627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 1 010,60 0,00 0,00 989,40 6287 Remboursements de frais 13 200,00 55,47 13 200,00 0,00 -55,47 6288 Autres 65 365,00 22 669,94 12 770,54 0,00 29 924,52 6371 Redevance versée aux agences de l'eau 32 000,00 4 126,00 15 874,00 0,00 12 000,00 6378 Autres taxes et redevances 500,00 128,68 490,00 0,00 -118,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 290 244.19 0.00 0,00 9 755,81
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 300 000,00 290 244,19 0.00 0,00 9 755,81
014 Atténuations de produits (4) 4 662 000,00! 1 138 166,02 424 093,07 0,00 99 740,91
701249 | Reversement redevance agence de l'eau 253 000,00! -67 353,86 387 086,36 0,00 -66 732,50
706129 | Reverst redevance modernisat” agence eau 159 000,00 -37 006,71 37 006,71 0,00 159 000,00
7097 RRR sur ventes de marchandises 1 250 000,00! 1 242 526,59 0,00 0,00 7 473,41
65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 66 872,79 0,00 0,00 127,21 6541 Créances admises en non-valeur 11 500,00 11 449,03 0,00 0,00 50,97 6542 Créances éteintes 55 500,00 55 423,76 0.00 0,00 76,24
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 560 660,00 1 886 753,55 492 292,61 0,00 181 613,84
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 70 000,00 18 319,86 46 614,50 0,00 5 065,64
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 69 000,00 68 820,45 0,00 0,00 179,55 66112 _{ Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -50 500,59 46 614,50 0,00 4 886,09
Charges exceptionnelles (c) 60 272,00 44 498,87 0 _0.00 15 773,13
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 38 800,00 40 526,87 0,00 0,00 -1 726,87
678 Autres charges exceptionnelles 20 472,00 3 972,00 0,00 0,00 16 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 25 000,00 25 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 25 000,00 25 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 490 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 905 932,00 1 974 572,28 538 907,11 0,00 392 452,61
= a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 1 326 945,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 384 100,00 367 731,95 16 368,05
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 338 000,00 318 635,97 16 364,03
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 49 100,00 49 095,98 4,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1711 045,55 367 731,95 1 343 313,60
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1711 045,55 367 731,95 1 343 313,60
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 4 616 977,55 2 342 304,23 538 907,11 0,00 1 735 766,21
L'EXERCICE
= To érations réel ordre) VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
Chap/ Libellé (1) : Crédits employés (ou restant à employer Crédits = Crédits
art (1) ouverts Mandats émi Charges es * annul és {BP+DM+RAR N-1) angats émis rattachées Drm 31/12
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 46 614,50
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 50 500,59
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -3 886,09
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
5} Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 6} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. pu Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} 1e Crédits employés (ou restant à employer)
art(1} Crédits Restes à Crédits ouverts Titres émis DrRquIts réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 980 400,00 3 136 711,16 0,00 0,00 -156 311,16
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 090 000,00 1 306 472,55 0,00 0,00 -216 472,55
701241 Redevance pollution d'origine domestique 253 000,00 220 114,80 0,00 0,00 32 885,20
704 Travaux 30 600,00 51 084,20 0,00 0,00 -20 484,20
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 250 000,00 1 242 526,59 0,00 0,00 7 473,41
706121 Redevance modernisation des réseaux 159 000,00 99 352,50 0,00 0,00 59 647,50
7064 Locations de compteurs 197 800,00 216 895,19 0,00 0,00 -19 095,19
7078 Autres marchandises 0,00 265,33 0,00 2,00 -265,33
T3 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
15 Autres produits de gestion courante 5 200,00 4 104,45 0,00 0,00 1 095,55
7588 Autres 5 200,00 4 104,45 0,00 0,00 1 095,55
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 985 600,00 3 140 815,61 0,00 0,00 155 215,61
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
77 Produits exceptionnels (c) 74 625,00 39 130,68 16 000,00 0,00 19 494.32
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 7,62 0,00 0,00 -7,62
7718 Autres produits except. opérat” gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 000,00 21 050,72 0,00 0,00 949,28
774 Subventions exceptionnelles 13 800,00 -16 000,00 16 000,00 0,00 13 800,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 800,00 0,00 0,00 -800,00
778 Autres produits exceptionnels 36 825,00 33 272,34 0,00 0,00 3 552,66
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 17 400,00 17 400,00 0,00
{4)
7817 Rep. dépréciat”. actifs circulants 17 400,00 17 400,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 129 625,00 3 248 976,08 16 000,00 0,00 -135 351,08
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 72 100,00 22 960,22 49 139,78
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 1 980,31 38 019,69
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 32 100,00 20 979,91 11 120,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 72 100,00 22 960,22 49 139,78
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 3 201 725,00 3 271 936,30 16 000,00 9,00 -86 211,30
L’'EXERCICE
|____{=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information 1 415 252,55
R 002 Excédent d'exploitation r N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
3} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. . . . À . 4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=DE 043. L (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
1
2
3
| D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement,
4} Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040= RE 042.
ë
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits auverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts 2 Rostes à Crédits art (1) Mandats émis réaliser au z
(BP+DM+RAR N-1) annulés (2) 31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 264 005,43 217 515,00 53 340,53 | 183 149,90
2031 Frais d'études 187 324,90 5 685,00 6 190,00 175 449,90
2051 Concessions et droits assimilés 72 680,53 21 830,00 47 150,53 3 700,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 93 237,00 9 309,48 2 000,00 81 927,52|
2154 Matériel industriel 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
2155 Outillage industriel 59 900,00 3 552,48 2 000,00 54 347,52
2188 Autres immobilisations corporelles 15 337,00 5 757,00 0,00 9 580,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 1 539 302,38 519 376,91 78 662,56 941 262,91
2313 Constructions 5 500,00 0,00 5 331,00 169,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 1 533 802,38 519 376,91 73 331,56 941 093,91
Total des dépenses d'équipement 1 896 544,81 ____556 201,39 134 003,09 1 206 340,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,60 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 900,00 111 438,69 0,00 1 461,31
1641 Emprunts en euros 105 000,00 103 528,60 0,00 1 471,40
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500,00 2 600,71 0,00 -100,71
16449 _ | Opérat’ de tirage sur ligne trésorerie 5 400,00 5 309,38 0,00 90,62
48 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 37 850,00
Total des dép financières 150 750,00 111 438,69 0,00 39 311,31
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0.00 0.00 |
TOTAL DEPENSES REELLES 2 047 294,81 667 640,08 134 003,09 1 245 651,64
040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 72 100,00 22 960,22 49 139,78
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 32 100,00 20 979,91 11 120,09
139111 | Sub. équipt cpte résult, Agence de l'eau 14 000,00 7 463,84 6 536,16
13913 | Sub. équipt cpte résuit. Départements 1 100,00 1 054,34 45,66
13917 | Sub. équipt cpte résull. Budget communaut 12 000,00 10 245,54 1 754,46
13918 | Autres subventions d'équipement 5 000,00 2 216,19 2 783,81
Charges transférées 40 009,00 1 980,31 38 019,69
2315 Installat®, matériel et outillage techni 40 000.00 1 980.31 38 019,69
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 0,00 30 000,00
2315 nstallat®, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 102 100,00 22 960,22 79 139,78
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 2 149 394,81 690 600,30 134 003,09 1 324 791,42
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
a Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2j Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE G42,
6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
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111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ ns Crédits ouverts 5 : us à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au art (1) {BP+DM+RAR N-1} 21/12 annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 5 400,00 5 309,38 0,00 90,62
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 400,00 5 309,38 0,00 90,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 2,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 5 400,00 5 309,38 0,00 90,62 |
10 Dotations, fonds divers et réserves _0,00 0,00 0,00 0,00|
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 400,00 5 309,38 0,00 90,62
021 Virement de la section d'exploitation 1 326 945,55
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4)(5) 384 100,00 367 731,95 16 368,05
28031 | Frais d'études 395,00 330,73 64,27
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 20 588,75 -7 588,75
28121 Aménagement Terrains nus 150,00 0,00 150,00
28125 | Aménagement Terrains bâtis 0,00 148,80 -148,80
28128 | Aménagement Autres terrains 200,00 186,42 13,58
281311 | Bâtiments d'exploitation 65 300,00 60 270,52 5 029,48
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 29 671,12 2 328,88
28151 | Installations complexes spécialisées 36 600,00 35 314,53 1 265,47
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 158 000,00 143 634,48 14 365,52
28154 | Matériel industriel 1 500,00 996,75 503,25
28155 | Outillage industriel 18 400,00 17 729,62 670,38
28182 | Matériel de transport 7 656,00 7 550,92 4,08
28183 | Matériel de bureau et informatique 1 900,00 1 309,73 590,27
28188 | Autres 0,00 903,60 -903,60
4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 49 095,98 4,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 1711 045,55 367 731,95 1 343 313,60
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1741 045,55 367 731,95 1 373 313,60
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 746 445,55 373 041,33 0,00 1 373 404,22
L'EXERCICE
{L_________(= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information 402 949,26
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
ll —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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ITA VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 22-09-2014
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Bien inférieur à 1000€ HT 22/09/2014
L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014
L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 5 22/09/2014
L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014
L Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014
L Logiciel 2 22/09/2014
L Installations Agencements 10 22/09/2014
L Voitures de tourisme 5 22/09/2014
L Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels.) 8 22/09/2014
L Mobiliers 5 22/09/2014
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 22/09/2014
L Matériel informatique 3 22/09/2014
L Matériel classique/autres immo corp. 5 22/09/2014
L Immeuble productif de revenus (bâtiment industriel, eau, 20 22/09/2014
assainissement et kid...)
L Coffre fort 20 22/09/2014
L Installations de chauffage 15 22/09/2014
L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014
L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014
L Equipements des cuisines 10 22/09/2014
L Equipements sportifs 10 22/09/2014
L Installations de voirie 20 22/09/2014
L Plantations 15 22/09/2014
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014
L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014
L Numérisation réseaux 2 22/09/2014
L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014
L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014
Page 24 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations DONSTUEEE Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé Méctations des prov. et inscrites au SOLDE
dépréciation budget de constitution P Le dépréciations budget de
l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 6,00 0,60 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provislons, pour risques et charges (2) 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00
Dépréciations (2) 25 000,00 262 000,00 287 000,00 17 400,00 269 600,00
Des comptes de tiers 25 000.00 01/01/2015 262 000,00 287 000,00 17 400,00 269 600,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 25 000,00 262 000,09 287 000,00 17 400,00 269 600,00
{1} Provisions nouvelles ou abonderment d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).
Page 25 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP +85 + DM + RAR N-1)_
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 177 450,00 | 1 127 109,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 500,00 106 129,31 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 105 000,00 103 528,60 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500,00 2 600,71 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 69 950,00 20 979,91
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 100.00 20 979.91
020 Dépenses imprévues 37 850,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
L dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses.2icouvrinpar des 127 109,22 134 003,09 0,00 261 112,31
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 26 VILLE DE LA FLÈCHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4,2
RESSOURCES PROPRES
Aït. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1714 045,55 | Ill 367 731,95
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (2) 1 711 045,55 367 731,95
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ét créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 395,00 330,73
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 20 588,75
28121 Aménagement Terrains nus 150,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 148,80
28128 Aménagement Autres terrains 200,00 186,42
281311 Bâtiments d'exploitation 65 300,00 60 270,52
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 29 671,12
28151 Installations complexes spécialisées 36 600,00 35 314,53
281531 Réseaux d'adduction d'eau 158 000,00 143 634,48
28154 Matériel industriel 1 500,00 996,75
28155 Outillage industriel 18 400,00 17 729,62
28182 Matériel de transport 7 555,00 7 550,92
28183 Matériel de bureau et informatique 1 900,00 1 309,73
28188 Autres 0,00 903,60
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 49 095,98
021 Virement de la section d'exploitation 1 326 945,55 6,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d RAecution Affectation ‘ TOTAL
l’exercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 . , IN
nl précédent précédent
Total
se 367 731,95 0,00 402 949,26 0,00 770 681,21 propres
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D'’IMMOBILISATIONS
Modalités et date «= . : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , en Désignation du bien DIE : : , :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/02/2020 TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR 16 430,26 0,00 50
REMPLACEMEN
18/12/2020 BRANCHEMENT PLOMB GT CANALISATION 162 794,45 0,00 50
02/02/2021 COMPRESSEUR AIR REMPLISSAGE BOUT 5 757,00 0,00 5
18/02/2021 AUDIT ODEUR D'OZONE USINE DES EAUX 5 685,00 0,00 5
30/03/2021 USINE DES EAUX - CHLOROMETRE 805 2 503,48 0,00 5
21/04/2021 MODIFICATION FACTURES AVEC DATAMATRIX 9 100,00 0,00 2
10/06/2021 INTEGRATION SUPERVISION TOPKAPI COMPLT 12 730,00 0,00 2
21/07/2021 VEHICULE EAU - EXTINCTEUR 2KG 0,00 0,00 1
18/08/2021 EXTINCTEUR STATION BRUTE LOIR UE 0,00 0,00 1
07/10/2021 STATION VILLENETTE - REMPLACT GROUPE 12 355,00 0,00 10
11/10/2021 STATION VILLENETTE - REMPLACEMENT DU GHO 11 475,00 0,00 10
28/10/2021 OZONEUR CFS28-2G USINE EAUX 64 580,00 0,00 10
08/11/2021 VILLENETTE- HMI LAVAGE 6 102,00 0,00 10
17/12/2021 SERVICE DES EAUX - DECOUPEUSE K970 16 1 049,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 310 561,18 0,00
Page 28 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de .. : : d’acquisition Durée de comptable Prix de : : Désignation du bien e ; amort. s : moins
sortie {coût l'amort. : au jour de cession : : antérieurs : values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
22/04/2021 CESSION RENAULT CLIO 9 097,12 5 9 097,12 0,00 800,00 800,00
FF-413-HD
31/08/2021 station villenette travaux 9 675,00 50 967,50 8 707,50 0,00 -8 707,50
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/08/2021 FORAGE VILLENETTE 108 326,21 20 37 914,17 11 475,00 0,00 -11 475,00
31/12/2021 ENQUETE 2 249,40 7 2 249,40 9,00 0,00 0,00
PUBLIQ.PERIMETRE
PROTECTION
31/12/2021 ETUDE OPTMISATION 1 653,73 5 1 653,73 0,00 0,00 0,00
SOURCES
D'ALIMENTATION
31/12/2021 VEHICULE EAU - 0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
EXTINCTEUR 2KG
31/12/2021 EXTINCTEUR STATION 0,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00
BRUTE LOIR UE
Divers
TOTAL GENERAL 131 001,46 -19 382,50
Page 29 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 800,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 30 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
. . Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émi
011 Charges à caractère général 1 006,96
6063 211002 - BRANCHEMENTS PLOMB 2021 306,00
6063 201001 - BRANCHEMENTS PLOMB 2020 700,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 973,35
012 Personnel 973,35
72 Travaux en régie 1 980,31
722 Travaux en régie 2021 1 980,31
TOTAL GENERAL 1 980,31 LI 1 980,31
SECTION D'’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 1 980,31
23153 211002 - BRANCHEMENTS PLOMB 2021 639,72
23153 201001 - BRANCHEMENTS PLOMB 2020 1 340,59
TOTAL GENERAL 1 980,31
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement, (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 31 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
ETAT DES TRAVAUX EN RÉGIE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10
RA
Montant
Page 32 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8027 Sub Ï àr ir par ités (: ités restant à recevoir) 0,00 9,00 8,00
8028 Autres engagements reçus 874 432,01 564 653,27 51 629,79
A l'exception de ceux reçus des entreprises 874 432,01 564 653,27 51 629,79
2016 Fonds de soutien FS ETAT 143 A 849 873,64 549 918,22 49 992,57
2016 Fonds da soutien CMS ETAT 13 A 24 558,37 14 735,05 1 637,22
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 5,00
TOTAL 874 432,01 564 653,27 51 629,79
Page 33 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts {1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 21 645 236,26 18 760 750,34 0,00 18 760 750,34
RECETTES 21 645 236,26 19 936 895,65 0,00 19 936 895,65
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 8 774 933,57 5 721 823,46 1 709 816,22 7 431 639,68
RECETTES 8 774 933,57 5 242 878,11 1 075 155,69 6 318 033,80
{1) Cumul du BP, BS et DM,
{2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET VILLE - BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21720154000317
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 616 977,55 2 881 211,34 0,00 2 881 211,34
RECETTES 4 616 977,55 3 287 936,30 0,00 3 287 936,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 149 394,81 690 600,30 134 003,09 824 603,39
RECETTES 2 149 394,81 373 041.33 0,00 373 041,33
| BUD L TA NI éro SIRET : 217201
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 336 483,74 1 280 051,73 0,00 1 280 051,73
RECETTES 2 336 483,74 1470 556.05 0,00 1 470 556,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 261 599,20 250 581,62 41 155,00 291 736,62
RECETTES 2 261 599.20 365 928.92 102 480,00 468 408.92|
BUDGET VILLE - BUDGET CINEMA LE KID / Numéro SIRET : 21720154000325
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOITATION
DÉPENSES 542 966,76 438 109,52 0,00 438 109,52
RECETTES 542 966,76 434 685,21 0,00 434 685,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 060,94 127 202,86 0,00 127 202,86
RECETTES 140 060,94 1 544,24 0,00 1 544,24
{1} Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 29 141 664,31 23 360 122,93 0,00 23 360 122,93
RECETTES 29 141 664,31 25 130 073,21 0,00 25 130 073.21
Page 34 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2021
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 13 325 988,52 6 790 208,24 1 884 974,31 8 675 182,55
RECETTES 13 325 988,52 5 983 392,60 1 177 635,69 7 161 028,29
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 42 467 652,83 30 150 331,17 1 884 974,31 32 035 305,48
TOTAL AGREGE DES RECETTES 42 467 652,83 31 113 465,81 1177 635,69 32 291 101,50
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Page 35 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ANNEXE EAU
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33 VOTES : .
Nombre de membres présents : 3% Pour: 2 +
Nombre de suffrages exprimés : 3% À Contre: —7
Nombre de pouvoirs: S Abstentions :
[AT L Noire n'a por pis pt au ete.
À La Flèche, le 27 juin 2022
Date de convocation : 21/06/2022
Présenté par Nadine GRELET-CERTENAIS, maire
NOMS PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURE
2 boue Mme GRELET-CERTENAIS Nadine nl M. BESNARD Olivier LE : DA LS ÉT. « + M. DANGREMONT Régis rÉ Mme PLARD Myriam ÏL / AT Les Nr — Ÿ
Mme MENAGE Carine RTS M. RIBOT Pascal LE
M. LANGLOIS Michel LD. Mme EL ALAOUI Yasmina L (4 L{
#
Mme METERREAU Patricia { 7 Le | | Mme BOUILLOUD Céline Run à MnetetcE d he ii © AT AA = =
M. CHAUVIN Nicolas RAA Mme CHEVALIER Sandra + & “1 LS e ere + A ouupir à (TUEUR -LAloyEen Èi= r
Mme JUGUIN-LALOYER Michèle M. BERTIN Dominique :
M. KOUYATE Amadou HE Mme PAUVERT Annick LE À _/ L 1 7 7 7
Mme RACHET Françoise 7" Ÿ M. MOREAU-CHAUVIN Mickaël / LÊ UC - U
LV
M. JAUNAY Claude— Mme DEZE Natacha #
Mme DUBOIS-GASNOT Stéphanie me M. CULORIER Guillaume LP €.
M. GUICHON Jean-Pierre k a Mme DELHOMMEAU Sylviane 74
louvoirr Z (7 LoiSo F = L ?
Mme BOIGNE Sandrine &œu Mme FRESNEAU Christine SMmeBOGNE j ouuir à A RAÂCHES
=
M. TEIXEIRA Hernani TS M. MAGUE Nicolas AE
Mme LECOMTE-DENIZET Géraldine A pause Mme DUBREUIL Elyse-Pierre past _L fouunir à (-CHAUVIN L CE 3 LE
M. MASLOH Abdelhadi FT D M. MUNSCH Jean ,
SOUS PREFECTURE Mme LOISON Isabelle Ex
REQULE) 1 9 JUIL 2022
de LA FLECHE