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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

21720154000309

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE LA FLECHE

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DE LA FLECHE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

IT - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensembie - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1î - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses il

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

À5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 29

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus 30

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

€ - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C12 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 31

Page 2VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

D - Arrêté et signatures

33 D - Arrêté et signatures

{1} Ces états ne sont obligalicires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature

- au niveau (t) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état IH B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du...)

Page 4VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE Da TION

REALISATIONS : : .: DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 1 280 051,73 G 1 470 556,05 | G-A 190 504,32

ar et Section d'investissement 8 250581,62| x 365928,92 | He 115 347,30

+ +

Report en section c 0,00 |! 924 343,74

RER CICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

NA Report en section D 0,00 | J 810 700,46

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

DÉPENSES RECETTES SOLDE ti

TOTAL (réalisations + reports) P= 1 530 633,35 | 35745297 | -ap 2 040 895,82 A+B+C+D G+H#+J

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2} Section d'investissement F 41 155,00 | L 102 480,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 41 155,00 | = k+L 102 480,00

SOLDE DEPENSES

REGETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation | =A+C+E 1 280 051,73 | = G+1+K 2 394 899,79 1 114 848,06

RESULTAT Section

CUMULE d'investissemen = B+D+F 291 736,62 | =H+y+L 1 279 109,38 987 372,76

TOTAL CUMULE © 1 571 788,35 © 3 674 009,17 2 102 220,82 A+B+C+D+E+F G+H++J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00 o11 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 41 155,00 | L 102 480,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 102 480,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Page 5VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

20 Immobilisations incorporelles 19 635,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 12 435,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 085,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements st en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 6VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1} Restes à Crédits

Mandats émis Charges réaliser au annulés (1} rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 505 365,00 389 597,74 88 364,08 0,00 27 403,18

012 Charges de personnel, frais assimilés 328 500,00 325 712,55 0,00 0,00 2 787,45

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 200,00 2 702,24 0,00 0,00 497,76

Total des dépenses de gestion courante 837 065,00 718 012,53 88 364,08 0.00 | 30 688,39

66 Charges financières 65 000,00 22 034,37 38 769,51 0,00 4 196,12

67 | Charges exceptionnelles 38 000,00 29 914,21 0,00 0,00 8 085,79

68 | Dotations aux provisions et dépréciat®{2} 20 000,00 20 000,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 61 000,00

[L_ Total des dépenses réelles d'exploitation 1 021 065,00 789 961,11 127 133,59 0,00 103

023 | Virement à la section d'investissement (4) 947 518,74

042 | Opérai* ordre transfert entre sections (4) 367 900,00 362 957,03 4 942,97

043 | Opéraf° ordre intérieur de la section 6,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 315 418,74 362 957,03 952 461,71

TOTAL 2 336 483,74 1152 918,14 127 133,59 0,00 | 1 056 432,01

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 249 800,00 1 373 354,86 0,00 0,00 -123 554,86

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

des recettes de gestion courante 1 249 800,00 1 373 354,86 0,00 0,00 | -123 554,86

76 Produits financiers 32 000,00 31 451,07 0,00 0,00 548,93

77 Produits exceptionnels 40 340,00 31 352,00 0,00 0,00 8 988,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 1 322 140,00 1 436 157,93 0,00 0,00 =114 017,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 000,00 34 398,12 55 601,88

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 90 000,00 34 398,12 55 601,88

TOTAL 1 412 140,00 1 470 556,05 0,00 0,00 -58 416,05

Pour information 924 343,74

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

1} Les crédits annulés corespondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. . | à Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux d

{3} Ce chapitre n'existe pas en

éprécialions des comples de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. . 49.

{4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {5} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

Page 7VILLE DE LA FLÈCHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts . Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1}

20 Immobilisations incorporelles 62 035,00 21 400,00 19 635,00 21 000,00

21 Immobilisations corporelles 156 920,20 58 939,70 12 435,00 85 545,50

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 801 644,00 44 385,06 9 085,00 1748 173,94

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 020 599,20 124 724,76 41 155,00 1 854 719,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 92 000,00 91 458,74 0,00 541,26

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 29 000,00

Total des dépenses financières 121 000,00 91 458,74 0,00 29 541,26

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 141 599,20 216 183,50 41 155,00 1 884 260,70

040 Opérat" ordre transfert entre sections (2) 90 000,00 34 398,12 55 601,88

041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 120 000,00 34 398,12 85 601,88

TOTAL 2 261 599,20 250 581,62 41 155,00 1 969 862,58

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libetlé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1} au 31/12

13 Subventions d'investissement 102 480,00 0,00 102 480,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000,00 2 971,89 0,00 28,11

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 105 480,00 2 971,89 102 480,00 28,11

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 6,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

{4)

Total des recettes réelles d’investissement 105 480,00 2 971,89 102 480,00 28,11

021 Virement de la section d'exploitation (2) 947 518,74

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 367 900,00 362 957,03 4 942,97

041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 345 418,74 362 957,03 982 461,71

TOTAL 1 450 898,74 365 928,92 102 480,00 982 489,82

Pour information 810 700,46

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

DE 023 = RI 021; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. a Seul le total des opérations réelles pour compts de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Ê | Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 2

Page 8VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

EXPLOITATION Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre {2} TOTAL

011 | Charges à caractère général 477 961,82 477 961,82

012 | Charges de personnel, frais assimilés 325 712,55 325 712,55

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 702,24 2 702,24

66 Charges financières 60 803,88 0,00 60 803,88

67 Charges exceptionnelles 29 914,21 0,00 29 914,21 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 20 000,00 362 957,03 | 382 957,03 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 917 094,70 362 957.03 1 280 051,73 +

[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 280 051,73 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 34 398,12 34 398,12 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 91 458,74 0,00 91 458,74 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6} 21 400,00 0,00 21 400,00

21 Immobilisations corporelles (6) 58 939,70 0,00 58 939,70

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 44 385,06 0,00 44 385,06 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 6,00 0,00

3... Stocks 0,00 0.00 0,00

| Dépenses d'investissement Total 216 183,50 34 398,12 0 581.62 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 250 581,62 |

} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.

Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

}

ÿ

2

ÿ4

ie ÿ Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) ser: certe TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 373 354,86 1 373 354,86

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 31 451,07 0,00 31 451,07 77 Produits exceptionnels 31 352,00 34 398,12 65 750,12 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 1 436 157,93 34 398,12 1 470 556,05

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 924 343,74 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 394 899,79 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CREr ES d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 | 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 971,89 0,00 2 971,89

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 335 093,09 335 093,09

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 27 863,94 27 863,94

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 2 971,89 362 957,03 365 928,92

+

[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 810 700,46 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 176 629,38 |

{2} Voir liste des opérations d'ordre.

dl Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures}. 4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Seul je total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ë Hors chapitres « opérations d'équipement ».

7 Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Page 10VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

Page 11

11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé {1} Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N:1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12

o11 Charges à caractère général (2) (3) 505 365,00 389 597,74 88 364,08 0,00 27 403,18 |

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 135 800,00 129 816,76 12 236,69 0,00 -6 253,45

6062 Produits de traitement 50 000,00 35 016,77 4 998,00 0,00 9 985,23

6063 Fournitures entretien et petit équipt 62 300,00 66 444,76 6 212,36 0,00 -10 357,12

6064 Fournitures administratives 900,00 647,68 0,00 0,00 252,32

6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 999,62 109,73 0,00 4 109,35

6135 Locations mobilières 26 150,00 10 357,95 0,00 0,00 15 792,05

61523 | Entretien, réparations réseaux 55 000,00 45 087,04 2 119,37 0,00 7 793,59

61528 | Entretien,réparation autres biens immob. 36 445,00 37 505,58 4 057,38 0,00 -5 117,96

61551 | Entretien matériel roulant 12 000,00 15 326,56 542,18 0,00 -3 868,74

61558 | Entretien autres biens mobiliers 29 800,00 7 795,70 935,60 0,00 21 048,70

6156 Maintenance 4 000,00 1 415,64 272,20 0,00 2 312,16

6161 Multirisques 700,00 502,89 0,00 0,00 197,11

6168 Autres 5 900,00 5 794,41 0,00 0,00 105,59

6257 Réceptions 700,00 0,00 700,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 10 970,00 8 282,31 0,00 0,00 2 687,69

6287 Remboursements de frais 11 000,00 1 002,46 11 100,00 0,00 -1 102,46

6288 Autres 63 400,00 16 453,57 40 910,57 0,00 6 035,86

6378 Autres taxes et redevances 300,00 4 148,04 4 150,00 0,00 -7 998.04

012 Charges de personnel, frais assimilés 328 500,00 325 712,55 0,00 0,00 2 787,45

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 328 000,00 325 712,55 0,00 0,00 2 287,45

6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 9,00 0.00 0,00 500,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 200,00 2.702,24 0,00 0,00 497,76 ||

6541 Créances admises en non-valeur 3 200,00 1 520,26 0,00 0,00 1 679,74

6542 Créances éteintes 0,00 1181.98 0,00 0,00 -1 181,98

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 837 065,00 718 012,53 88 364,08 0,00 30 688,39

= (011+012+014+65)

66 Charges financières {b) (5) 65 000,00 22 034,37 38 769,51 0,00 4 196,12

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 64 000,00 63 551,70 0,00 0,00 448,30 66112_| Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 41 517,33 38 769,51 0,00 3 747,82

67 Charges exceptionnelles (c) 38 000.00 29 914,21 0,00 0,00 8 085.79 |

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 36 000,00 29 914,21 0,00 0,00 6 085,79

68 Dotatlons aux provisions et dépréciat® (d} (6) 20 000,00 29 000,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 000,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f} 61 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 021 065,00 789 961,11 127 133,59 0,00 103 970,30 = atb+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 947 518,74

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 367 900,00 362 957,03 4 942,97

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 340 000,00 335 093,09 4 906,91

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 27 900,00 27 863,94 36,06|

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 315 418,74 362 957,03 952 461,71

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 315 418,74 362 957,03 952 461,71

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 2 336 483,74 1 152 918,14 127 133,59 0,00 1 056 432,01

L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 38 769,51

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 41 517,33

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -2 747,82VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,

5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs bilières de pl 1t, aux dépréciations des ptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

9) Le compte 6815 paut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 12VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits |__ Crédits employés (ou restant à
art(1) . Restes à Crédits ouvers Titres émis Droqults réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 249 800,00 1373 354,86 0,00 0,00 -123 554,86

703 Ventes de produits résiduels 16 000,00 24 097,71 0,00 0,00 -8 097,71

704 Travaux 15 000,00 15 138,46 0,00 0,00 -138,46

70611 Redevance d'assainissement collectif 1 200 000,00 1 242 526,59 0,00 0,00 -42 526,59

70613 Participations assainissement collectif 15 300,00 89 059,74 0,00 0,00 -73 759,74

7068 Autres prestations de services 3 500,00 2 532,36 0,00 0,00 967,64

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 249 800,00 1 373 354,86 0,00 0,00 123 554,86

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 32 000,00 3145107 0,00 0,00 548,93 7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 32 000,00 31 451,07 0,00 0,00 548,93

17 Produits exceptionnels (c) 40 340,00 31.352,00 0,00 0,00 8 988,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 000,00 0,00 0,00 -11 000,00

778 Autres produits exceptionnels 40 340,00 20 352,00 0,00 0,00 19 988,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

{4)

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 322 140,00 1 436 157,93 0,00 0,00 -114 017,93

sa+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 90 000,00 34 398,12 55 601,88

722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 40 000,00

777 Quote-part subv invest fransf cpte résul 50 000,00 34 398,12 15 601,88

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 90 000,00 34 398,12 55 601,88

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 412 140,00 1 470 556,05 0,00 0,00 -58 416,05

L’EXERCICE

{=Total de: ions réelles et d’ordre)

Pour information 924 343,74

R 002 Excédent d'’expioitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.

3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. LL . | . 4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, alnsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. o Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. Le compte 7815 peut figurer dans Is détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

Page 13VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

{1} Détailler les cha

2

3

4

5

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

pitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir état ll B3 pour le détail des opérations d'équipement.

Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.

Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES Bi

Chap/ i £ 5 A5 Restes à z hap Libellé (1) Crédits ouverts : _esres À Crédits

art (1) Mandats émis réaliser au à (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

31/12

20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 62 035,00 21 400,00 19 635,00 21 000,00

2031 Frais d'études 46 035,00 21 400,00 19 635,00 5 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 156 920,20 58 939,70 12 435,00 85 545,50

2154 Matériel industriel 125 000,00 35 240,70 12 435,00 77 324,30

2155 Outillage industriel 2 920,00 1 056,58 0,00 1 863,42

2182 Matériel de transport 3 000,00 2 326,02 0,00 673,98

2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 1 566,20 0,00 433,80

2188 Autres immobilisations corporelles 24 000,20 18 750,20 0,00 5 250.00

22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,90 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 1 801 644,00 44 385,06 9 085,00 1 748 173,94

2312 Terrains 14 000,00 10 011,14 0,00 3 988,86

2313 Constructions 16 846,26 12 821,20 7 540,00 -3 514,94

2315 Installat”, matériel et outillage techni 1 770 797,74 21 552,72 1 545,00 1 747 700,02

Total des dépenses d'équipement 2 020 599,20 124 724,76 41 155,00 1 854 719,44

i0 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 92 000,00 91 458,74 0,00 541.26|

1641 Emprunts en euros 87 000,00 87 031,11 0,00 -31,11

16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 2 000,00 1 455,74 0,00 544,26

16449 _| Gpérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 000,00 2971,89 0,00 28,11

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0.00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières _: 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 29 000,00

Total des dépenses financières 121 000,00 91 458,74 0,00 29 541,26

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00 |

TOTAL DEPENSES REELLES 2 141 599,20 216 183,50 41 155,00 1 884 260,70

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 90 009,00 34 398,12 55 601,88

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 50 000,00 34 398,12 15 601,88

139111 | Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 34 500,00 19 404,92 15 095,08

13917 | Sub. équipt cpte résult. Budget communaut 13 700,00 13 643,68 66,32

13918 | Autres subventions d'équipement 1 800,00 1 349,52 450,48

Charges transférées 40 000,00 0,00 40 000,00

2313 Constructions 40 000,00 0.00 40 000.00

041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 0,00 30 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 30 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 120 000,00 34 398,12 85 601,88

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 2 261 599,20 250 581,62 41 155,00 1 969 862,58

L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

{6} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 14VILLE DE LA FLÈCHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. . nn 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. ù Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.

5

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 641 = RI 041.

Page 15

Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 a la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ AT Crédits ouverts d a: Fete : Crédits art (1) Libellé (1) eOMiRARN) Titres émis rase au annulés (2)

12

13 s d'i Ï t 102 480,00 0,00 | 102 480,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 102 480,00 0,00 102 480,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 000,00 2 971,89 0,00 28,11

16449 _ | Opérat” de tirage sur ligne trésorerie 3 000,00 2 971,89 0,00 28,11

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 105 480,00 2 971,89 102 480,00 28,11 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 2,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 105 480,00 2 971,89 102 480,00 28,11

021 Virement de la section d'exploitation 947 518,74

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 367 900,00 362 957,03 4 942,97

28031 | Frais d'études 40 000,00 40 676,25 -676,25

28125 | Aménagement Terrains bâtis 1 200,00 1 169,80 30,20

281311 | Bâtiments d'exploitation 76 000,00 75 382,13 617,87

281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 300,00 1 287,70 12,30

281531 | Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 1 429,69 70,31

281532 | Réseaux d'assainissement 161 600,00 160 613,30 986,70

28154 | Matériel industriel 18 900,00 16 711,14 2 188,86

28155 | Outillage industriel 2 700,00 2 691,50 8,50

281562 | Service d'assainissement 25 000,00 23 883,45 1116,55

28182 | Matériel de transport 10 800,00 10 723,80 76,20

28183 | Matériel de bureau ef informatique 1 000,00 524,33 475,67

4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 900,00 27 863,94 36,06

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 1 315 418,74 362 957,03 952 461,71

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 0,00 30 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 30 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 345 418,74 362 957,03 982 461,71

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 450 898,74 365 928,92 102 480,00 982 489,82

L'EXERCICE

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 810 700,46

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF JL DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 16LI

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ATIAVILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 23-03-2009

CGCT) : €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Bien inférieur à 1000€ HT 1 22/09/2014

L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014

L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 5 22/09/2014

L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014

L Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014

L Logiciel 2 22/09/2014

L Installations Agencements 10 22/09/2014

L Voitures de tourisme 5 22/09/2014

L Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels.) 8 22/09/2014

L Mobiliers 5 22/09/2014

L Matériel de bureau électrrique ou électronique 5 22/09/2014

L Matériel informatique 3 22/09/2014

L Matériel ciassique/autres immo corp. 5 22/09/2014

L Immeuble productif de revenus {bâtiment industriel, eau, 20 22/09/2014

assainissement et kid...)

L Coîfre fort 20 22/09/2014

L Installations de chauffage 15 22/09/2014

L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014

L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014

L Equipements des cuisines 10 22/09/2014

L Equipements sportifs 10 22/09/2014

L Installations de voirie 20 22/09/2014

L Plantations 15 22/09/2014

L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014

L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014

L Numérisation réseaux 2 22/09/2014

L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014

L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014

Page 24VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations DORE Montant total Reprises

Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé Péciations des prov. et inscrites au SOLDE

dépréciation budget de constitution di ape dépréciations budget de

Pexercice (1) au 01/01/N constituées l'exercice

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciatlons (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 o,0ù 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDG

Provislons. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00

Dépréciations (2} 20 000,00 183 000,00 203 000,00 9,00 263 000,00

Pour compte de tiers 20 000.00 01/01/2013 183 000.00 203 000.00 0.00 203 000.00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 20 000,00 183 000,00 203 000,00 0,00 203 000,00

{1) Provisians nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….}.

Page 25VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

ressources propres

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

CIS Crédits de l'exercice oeE Art. (1) Libellé (1) SP + HS DM + BAR NAN Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 168 000,00 | I 122 884,97

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 89 000,00 88 486,85

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 87 000,00 87 031,11 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 000,00 1 455,74 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

|Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 73 000,00 34 398,12

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000.00 34 398,12

[020 Dépenses imprévues 29 000,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice I

précédent (N-1}

Dépenses à couvrir par des 122 884,97 41 155,00 0,00 164 039,97

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 26VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4,2

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l' ï Art. (1) Libellé (1) TOC RC" HAOrCCE Réalisations

(BP +BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 315 418,74 | IN 362 957,03

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 315 418,74 362 957,03

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28. Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 40 000,00 40 676,25

28125 Aménagement Terrains bâtis 1 200,00 1 169,80

281311 | Bâtiments d'exploitation 76 000,00 75 382,13

281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 300,00 1 287,70

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 1 429,69

281532 | Réseaux d'assainissement 161 600,00 160 613,30

28154 Matériel industriel 18 900,00 16 711,14

28155 Outillage industriel 2 700,00 2 691,50

281562 Service d'assainissement 25 000,00 23 883,45

28182 Matériel de transport 10 800,00 10 723,80

28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 524,33

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 900,00 27 863,94

021 Virement de la section d'exploitation 947 518,74 0,00

Opérations de | Rectes à réaliseren | 5014 d'exécution Actor TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice V

ll précédent précédent

Total

ressources 362 957,03 102 480,00 810 700,46 0,00 1 276 137,49 propres

disponibles

Montant

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

{2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{3} Indiquer le signe algébrique.

Page 27VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1

A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : mue Désignation du bien one : « ; :

d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

09/12/2019 FOURNITURE ET INSTALLATION SG 4000 ET CA 4 005,00 9,00 5

02/02/2021 ONDULEUR + ARMOIRE BATTERIE - MULTIPRIS 4 019,23 0,00 3

18/02/2021 ACQUISITION D'UN CYLINDRE ARX 16 18 750,20 0,00 5

18/02/2021 PC PORTABLE + SACOCHE 546,97 0,00 1

22/02/2021 CONSTRUCTION PASSERELLE ACCES SECURISE 6 860,00 0,00 50

18/06/2021 POSTE DE RELEVEMENT N°7 MAGDELEINE - P 2 726,00 0,00 5

18/06/2021 POSTE DE RELEVEMENT N°8 CHAMBORD - POMPE 2 233,00 0,00 5

18/06/2021 OSTE DE RELEVEMENT N°11 MAUPAS 2 - ELEC 2 243,00 0,00 5

18/06/2021 POSTE DE RELEVEMENT N°29 LES POULIERS - 1 491,00 0,00 5

18/06/2021 POSTE DE RELEVEMENT N°3 LES POUPLINIER 4 748,00 0,00 5

18/06/2021 POSTE DE RELEVEMENT N°17 FRAISIERE - ELE 1 439,00 0,00 5

18/06/2021 HOTTE À RACCORD EXTERIEUR, CAISSON DE \E 1 919,70 0,00 5

21/07/2021 PR N°34 - LE CONILLEAU - FOURNITURE SOFR 995,00 0,00 1

21/07/2021 STATION D'EPURATION - MEULEUSE + CHARGEU 497,58 0,00 1

18/08/2021 STATION D'ÉPURATION - EXTINCTEUR CO2 0,00 0,00 1

25/08/2021 STATION D'EPURATION - SECURISATION EXTEA 10 011,14 0,00 15

09/09/2021 ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE SUPERNET 24} 2 326,02 0,00 8

09/09/2021 STATION D'EPURATION FOURNITURE PIECES RE 17 446,00 0,00 5

05/11/2021 STATION D'EPURATION - POSTE À SOUDER AV 559,00 0,00 1

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition |

Affectation DT AT rs =) ñ |

Mises en concession ou Ton Fr

affermage L = 2 : a

Divers Ë È A

TOTAL GENERAL 78 805,84 0,00

Page 28VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A8.2

A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'’IMMOBILISATIONS

Valeur Valeur nette

Modalités et date de 2 + : : d'acquisition | Durée de EumuRUes comptable Prix de - ou : Désignation du bien . , amort. : : moins sortie (coût l’amort. « au jour de cession ee antérieurs : values historique) la cession

ms == T = = pe z | — TE x -

[ _ J L l l | Eu _ = a

TRACTEUR ARES 57 056,00 |". 57 056,00 | ‘| 11 000,00 11 090,00

FA-747-WTF

RÉ: du EE ] A: z Leg ill = g | ll 4 R |

Cessions à titre onéreux

05/10/2021

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

31/12/2021 STATION D'EPURATION 323500 | _5 | 3235,00 | 000 | ______000 | ___ow)

| ne I

TOTAL GENERAL [OU NN NN) 020 UN NU (Lee

Divers

Page 29VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7

B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Duréa Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au

d'origine en l'origine 31/2/N cours de Pexercice

années

8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 525 554,22 336 847,80 31 451,07

A l'exception de ceux reçus des entreprises 525 554,22 336 847,80 31 451,07

2016 Fonds de soutien FS ETAT 13 A 457 200,49 295 835,59 26 894,15

2016 Fonds de soutien CMS ETAT 13 A 68 353,73 41 012,21 4 556,92

Engagements reçus des entreprises 0,00 9,00 0,00

TOTAL 525 554,22 336 847,80 31 451,07

Page 30VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)

C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 21 645 236,26 18 760 750,34 0,00 18 760 750,34

RECETTES 21 645 236,26 19 936 895,65 0,00 19 936 895,65

INVESTISSEMENT

DEPENSES 8 774 933,57 5 721 823,46 1 709 816,22 7 431 639,68

RECETTES 8 774 933,57 5 242 878,11 1 075 155,69 6 318 033,80

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET ; 0154000309

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 2 336 483,74 1 280 051,73 0,00 1 280 051,73

RECETTES 2 336 483,74 1 470 556,05 0,00 1 470 556,05

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 261 599,20 250 581,62 41 155,00 291 736,62

RECETTES 2 261 599.20 365 928,92 102 480,00 468 408,92

BUDGET VI - BUDGET ET ; 21720154000317

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 4 616 977,55 2 881 211,34 0,00 2 881 211,34

RECETTES 4616 977,55 3 287 936,30 0,00 3 287 936,30

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 149 394,81 690 600,30 134 003,09 824 603,39

RECETTES 2 149 394,81 373 041,33 0,00 373 041,33

BUDGET VILLE - BUDGET CINEMA LE 1 17

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 542 966,76 438 109,52 0,00 438 109,52

RECETTES 542 966,76 434 685,21 0,00 434 685,21

INVESTISSEMENT

DEPENSES 140 060,94 127 202,86 0,00 127 202,86

RECETTES 140 060,94 1 544,24 0,00 1 544,24

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts {1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DÉPENSES 29 141 664,31 23 360 122,93 0,00 23 360 122,93

RECETTES 29 141 664,31 25 130 073,21 0,00 25 130 073,21

Page 31VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

INVESTISSEMENT

DEPENSES 13 325 988,52 6 790 208,24 1 884 974,31 8 675 182,55

RECETTES 13 325 988,52 5 983 392,60 1 177 635,69 7 161 028,29

TOTAL AGREGE DES DEPENSES 42 467 652,83 30 150 331,17 1 884 974,31 32 035 305,48

TOTAL AGREGE DES RECETTES 42 467 652,83 31 113 465,81 1177 635,69 32 291 101,50

{1} Cumui du BP, BS et DM.

{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.

Page 32VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

IV - ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33 VOTES :

Nombre de membres présents: 3? Pour :

Nombre de suffrages exprimés : ? et Contre :

Nombre de pouvoirs: & Abstentions: 5

tre Lx Quinx ala p°? À pat au be) Date de convocation : 21/06/2022 R A La Fièthe, le"27 juin 2022 Présenté par Nadine GRELET-

NOMS PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURE

Mme GRELET-CERTENAIS | Nadine TT M. BESNARD Olivier

as M. DANGREMONT Régis ee Mme PLARD Myriam

Mme MENAGE Carine | AT M. RIBOT Pascal CE

M. LANGLOIS Michel LR Mme EL ALAOUI Yasmina VU] )

7 ]

Mme METERREAU Patricia / es ae Mme BOUILLOUD Céline (> ._ «Bock 2 Youvoir à (PF QERE Clean

M. CHAUVIN Nicolas LAous | Mme CHEVALIER Sandra

fl Kaivois > (f- TUGUNELALOYER

Mme JUGUIN-LALOYER Michèle Ms M. BERTIN Dominique

À \ 2

M. KOUYATE Amadou | Mme PAUVERT Annick

Mme RACHET Françoise M. MOREAU-CHAUVIN Mickaël

M. JAUNAY Claude Sn Mme DEZE Natacha

Mme DUBOIS-GASNOT Stéphanie LL M. CULORIER Guillaume |

M. GUICHON Jean-Pierre Les Mme DELHOMMEAU Sylviane

vue À ÉrsiSio hu T7

Mme BOIGNE Sandrine Mme FRESNEAU Christine

ca à AC RACHET é

M. TEIXEIRA Hernani M. MAGUE Nicolas

Q {

Mme LECOMTE-DENIZET Géraldine Mme DUBREUIL Elyse-Pierre el —

Vouunr à 00H Auy 1N) p

M. MASLOH Abdelhadi M. MUNSCH Jean

SOUS PREFECTURE Mme LOISON Isabelle

REÇULE | 1 3 JUL. 2022

de LA FLECHE