Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte administratif Budget annexe Ville de La Fle
unknown - Compte administratif Budget annexe Ville de La Fle
unknown - Compte administratif Budget annexe Ville de La Fle
Déliberation - DM2 Budget annexe Ville de La Fleche Eau
Déliberation - DM3 Budget annexe Ville de La Fleche Eau
unknown - Compte administratif Budget annexe Ville de La Fle
unknown - Compte administratif Budget principal Ville de La
unknown - Compte administratif Budget annexe Ville de La Fle
Déliberation - DM3 Budget annexe Ville de La Fleche Assainissemen
unknown - Compte administratif Budget principal 2019 Ville d
unknown - Compte administratif Budget annexe Ville de La Fleche Eau 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flèche.
Lien du pdf (unknown - Compte administratif Budget annexe Ville de La Fleche Eau 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21720154000317
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
=
Compte administratif
BUDGET : VILLE - BUDGET EAU (2)
ANNEE 2020
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan dé comptes utilisé : M. 4, M, 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M, 49.
(2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IIT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses Il
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1. - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
À5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A8.3 - Opérations liées aux cessions 31
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
BE.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B13 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1 4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.S - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus 32
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 33
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 35
Page 2 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 37
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
1 — INFORMATIONS GENERALES ]
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
Page 4 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D BA OU TION
REALISATIONS : ; sens DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 2 780 721,98 G 3 171 690,85 | c-A 390 968,87
(mettais a Section d'investissement 8 423776,95| H 508 607,56 | H8 84 830,61
+ +
Report en section c 0,00 |1 1 024 283,68
RE RCICE d'exploitation (002) {si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 318 118,65
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE se)
TOTAL (réalisations + reports) P= 3 204 498,93 | © 5022700,74 | -ap 1818 201,81 A+B+C+D G+HH#I4J
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 390 143,63 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à case N+1 =E+F 390 143,63 | = k+L 0,00
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 2 780 721,98 | = crirKk 4195 974,53 1 415 252,55
RESULTAT su
CUMULE on seen = B+D+F 813 920,58 | = Heseu 826 726,21 12 805,63 d'investissement
TOTAL CUMULE ° 3 594 642,56 | ” 5 022 700,74 1 428 058,18 A+B+C+D+E+F G+H+I+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation | 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 390 143,63 | L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Page 5 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 74 300,43 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 157,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 307 686,20 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dép: sont supérieures aux ttes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES \2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts |____ Crédits emplovés (ou restant à employer) | (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits
Mandats émis ge réaliser au annulés (1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 510 877,00 329 147,46 70 746,75 0,00 110 982,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 532 073,00 0,00 531 533,56 0,00 539,44
014 Atténuations de produits 1 415 500,00 925 286,81 419 259,57 0,00 70 953,62
65 Autres charges de gestion courante 48 400,00 48 263,78 0,00 0,00 136,22
Iotal des dépenses de gestion courante 2 506 850,00 1302 698,05 1021 539,88 0,00 182 612,07
66 Charges financières 76 000,00 19 799,45 50 500,59 0,00 5 699,96
67 Charges exceptionnelles 15 300,00 12 315,22 0,00 0,00 2 984,78
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 25 000,00 25 000,00 0,90
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 623 150,00 1 359 812,72 1 072 040,47 0,00 191 296,81
023 | Virement à la section d'investissement (4) 1172763,68
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 384 100,00 348 868,79 35 231,21
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4) |
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 556 853,68 348 868,79 1 207 984,89
TOTAL 4 180 003,68 1 708 681,51 1 072 040.47 0.00 1 399 281.70
Pour information 0,00 | | D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 :
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé |___ Crédits employés (ou restant à employer Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
({BP+DM+RAR N-1) Titres émis L réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 989 920,00 3 069 204,47 0,00 0,00 -79 284,47
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 100,00 4 085,55 0,00 0,00 1 014,45
Total des recettes de gestion courante 2 995 020,00 3 073 290,02 0,00 0,00 -78 270,02
76 Produits financiers 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
77 Produits exceptionnels 36 600,00 594,51 19 972,00 0,00 16 033,49
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 3 083 620,00 3 125 514,32 19 972,00 0,00 -61 866,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 72 100,00 26 204,53 45 895,47
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 72 100,00 26 204,53 45 895,47
TOTAL 3 155 720,00 3 151 718,85 19 972,00 0,00 -15 970,85
Pour information 1 024 283,68
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire tes crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
: L Crédits ouverts Le Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1)
20 Immobilisations incorporelles 147 746,43 40 753,00 74 300,43 32 693,00
21 Immobilisations corporelles 138 867,00 33 368,95 8 157,00 97 341,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 560 689,96 211 238,86 307 686,20 1 041 764,90
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 847 303,39 285 360,81 390 143,63 1 171 798,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 115 500,00 112211,61 0,00 3 288,39
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 |
Total des dépenses financières 115 500,00 112 211,61 0,00 3 288,39
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 962 803,39 397 572,42 390 143,63 1 175 087,34
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 72 100,00 26 204,53 45 895,47
041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 102 100,00 26 204,53 75 895,47
TOTAL 2 064 903,39 423 776,95 390 143,63 4 250 982,81
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser eve à Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N°1} au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 000,00 7 807,71 0,00 192,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8 000,00 7 807,71 0,00 192,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 151 931,06 151 931,06 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BArégie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 151 931,06 151 931,06 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 159 931,06 159 738,77 0,00 192,29
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 172 753,68
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 384 100,00 348 868,79 35 231,21
041 Opérations patrimoniales (2) 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 586 853,68 348 868,79 1 237 984,89
TOTAL 1 746 784,74 508 607,56 0,00 1 238 177,18
Pour information 318 118,65 É R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 2)DE 023 = RI 021; D! 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. 3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie efféctue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8 VILLE DE LA FLECHE :- VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IL— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 399 894,21 399 894,21
012 | Charges de personnel, frais assimilés 531 533,56 531 533,56
014 | Atténuations de produits 1 344 546,38 1 344 546,38
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 48 263,78 48 263,78
66 Charges financières 70 300,04 0,00 70 300,04
67 Charges exceptionnelles 12 315,22 0,00 12 315,22
68 Dot. Amortist, dépréciat*, provisions 25 000,00 348 868,79 373 868,79 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 2 431 853,19 348 868,79 2 780 721,98
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 780 721,98 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 26 204,53 26 204,53 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 112 211,61 0,00 112 211,61
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 40 753,00 0,00 40 753,00
21 Immobilisations corporelles (6) 33 368,95 0,00 33 368,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 211 238,86 0,00 211 238,86
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... 1 Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement Total 397 572,42 26 204,53 423 776.95
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 Î 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE || 423 776,95 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
1! — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Zn a Opérations d’ordre EXPLOITATION Opérations réelles (1) (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 069 204,47 le FE . 3 069 204,47
71 Production stockée (ou déstockage)(3) - 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 085,55 4 085,55
76 Produits financiers 51 629,79 0,00 51 629,79
77 Produits exceptionnels 20 566,51 26 204,53 46 771,04 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 3 145 486,32 26 204,53 3 171 690,85
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 [ 1 024 283,68 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 195 974,53 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DpératIanS d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 7 807,71 0,00 7 807,71 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 299 772,81 299 772,81
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 49 095,98 49 095,98
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 7 807,71 348 868,79 356 676,50
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 318 118,65 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 151 931,06 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 826 726,21 |
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
111 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général {2} (3) 510 877,00 329 147,46 70 746,75 0,00 110 982,79 |
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 116 850,00 113 386,19 0,00 0,00 3 463,81
6062 Produits de traitement 39 795,00 26 665,91 425,15 0,00 12 703,94
6063 Fournitures entretien et petit équipt 32 160,00 51 264,13 759,71 0,00 -19 863,84
6064 Fournitures administratives 1 200,00 396,21 272,53 0,00 531,26
6066 Carburants 15 000,00 126,20 0,00 0,00 14 873,80
6068 Autres matières et fournitures 63 650,00 51 198,94 1 204,83 0,00 11 246,23
6135 Locations mobilières 38 990,00 4 450,73 0,00 0,00 34 539,27
61523 Entretien, réparations réseaux 49 000,00 23 028,56 7 870,50 0,00 9 100,94
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 5 190,00 5 659,00 0,00 0,00 -469,00
61551 | Entretien matériel roulant 6 500,00 9 224,52 0,00 0,00 -2 724,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 500,00 3 524,48 0,00 0,00 10 975,52
6156 Maintenance 39 310,00 31 069,47 2 791,00 0,00 5 449,53
6161 Multirisques 1 000,00 604,51 0,00 0,00 395,49
6168 Autres 2 200,00 1 476,68 0,00 0,00 723,32
618 Divers 5 352,00 2 352,33 2 489,67 0,00 510,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6256 Missions 300,00 45,44 0,00 0,00 254,56
6262 Frais de télécommunications 5 770,00 3 579,97 354,82 0,00 1 835,21
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 530,92 0,00 0,00 1 469,08
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 300,00 0,00 -300,00
6287 Remboursements de frais 9 000,00 -608,87 11 474,75 0,00 -1 865,88
6288 Autres 31 110,00 -1 263,94 4 353,79 0,00 28 020,15
6355 Taxe sur les consommations d'eau 0,00 377,08 0,00 0,00 -377,08
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 36 000,00 1 967,00 38 000,00 0,00 -3 967,00
6378 Autres taxes et redevances 500,00 92,00 450,00 0,00 -42,00
012 C 1, frais assimilés 532 073,00 0,00 531 533,56 0,00 539,44|
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 532 073,00 0,00 531 533,56 0,00 539,44
014 Atténuations de produits (4) 1415 500,00! 925 286.81 419 259,57 2.00 70 953.62
701249 | Reversement redevance agence de l'eau 253 000,00! -71 058,86 284 119,86 0,00 39 939,00
706129 | Reverst redevance modernisat” agence eau 122 500,00! -40 013,40 135 139,71 0,00 27 373,69
7097 RRR sur ventes de marchandises 1 040 000,00! 1 036 359,07 0,00 0,00 3 640,93
65 Autres charges de gestion courante 48 400,00 48 263,78 0,00 0,00 136.22
6541 Créances admises en non-valeur 30 600,00 18 309,68 0,00 0,00 12 290,32
6542 Créances éteintes 17 800,00 29 936,90 0,00 0,00 -12 136,90
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 17,20 0,00 0.00 -17,20
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 506 850,00 1 302 698,05 1 021 539,88 0,00 182 612,07
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 76 000,00 19 799,45 50 500,59 0,00 5 699,96
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 75 000,00 74 274,26 0,00 0,00 725,74 66112 _L Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -64 474,81 50 500,59 0,00 4 974,22
67 Charges exceptionnelles (c) 15 300,00 12.315,22 0,00 0,00 2.984,78 |
6711 Intérêts morataires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 800,00 12 315,22 0,00 0,00 1 484,78
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 25 000,00 25 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 25 000,00 25 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 2 623 150,00 1 359 812,72 1 072 040,47 0,00 191 296,81 = atb+crd+re+f
023 Virement à la section d'investissement 1172753,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 384 100,00 348 868,79 35 231,21
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 335 000,00 299 772,81 35 227,19
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 49 100.00 49 095,98 4,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 556 853,68 348 868,79 1 207 984,89
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat*° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 556 853,68 348 868,79 1 207 984,89
Page 11 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU : CA - 2020
Chap/ Libellé (1) x je Crédits employés (ou restant à employer) Crédits « Cré
art (1) ouverts dats émi Charges DE ras (BP+DM4#RAR N:1) Mandats émis rattachées rer au annulés
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 4 180 003,68 1 708 681,51 1 072 040,47 0,00 1 399 281,70
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 50 500,59
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 54 474,81
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -3 974,22
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. 6) SI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IE SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) =... Crédits employés (ou restant à employer) Crédits = < 4:
art(1) . Restes à Crédits ouverts : PRE Produits _- : (BP+DM4RAR N1) Titres émis rattachés réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 989 920,00 3 069 204,47 0,00 0,00 -79 284,47 ||
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 314 000,00 1 441 504,49 0,00 0,00 -127 504,49
701241 Redevance pollution d'origine domestique 253 000,00 216 371,24 0,00 0,00 36 628,76
704 Travaux 30 000,00 36 392,26 0,00 0,00 -6 392,26
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 040 000,00 1 036 359,07 0,00 0,00 3 640,93
706121 Redevance modernisation des réseaux 159 000,00 96 277,96 0,00 0,00 62 722,04
7064 Locations de compteurs 193 920,00 208 836,49 0,00 0,00 -14 916,49
7087 Remboursement de frais 0,00 33 462,96 0,00 0,00 -33 462,96
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 100,00 4 085,55 0.00 0,00 1 014,45
7588 Autres 5 100,00 4 085,55 0,00 0,00 1 014,45
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 995 020,00 3 073 290,02 0,00 0,00 -78 270,02
{a} = 70+73+74+75+013
16 Produits financiers (b) 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 52 000,00 51 629,79 0,00 0,00 370,21
77 Produits exceptionnels (c) 36 600,00 594,51 19 972,00 0.00 16 033,49|
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 67,95 0,00 0,00 -67,95
7718 Autres produits except. apérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 800,00 17 799,59 0,00 0,00 3 000,41
774 Subventions exceptionnelles 13 800,00 -19 971,67 19 972,00 0,00 13 799,67
178 Autres produits exceptionnels 0,00 2 698,64 0,00 0,00 -2 698,64
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
{4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 083 620,00 3 125 514,32 19 972,00 0,00 -61 866,32
=a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 72 100,00 26 204,53 45 895,47
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 40 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 32 100,00 26 204,53 5 895,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 72 100,00 26 204,53 45 895,47
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 3155 720,00 3151 718,85 19 972,00 0,00 -15 970,85
L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 1 024 283,68
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
{3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 13 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. à Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042. 5 Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
Page 14
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Lo Resies : Crédits art (1) BE DARN Mandats émis réaliser au annulés (2)
31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 147 746,43 40 753,00 74 300,43 32 693,00
2031 Frais d'études 48 849,90 0,00 27 149,90 22 700,00
2051 Concessions et droits assimilés 95 896,53 40 753,00 47 150,53 7 993,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 138 867,00 33 95 8 157,00 97 341,05
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 4 467,98 0,00 -4 467,98
2154 Matériel industriel 11 150,00 3 650,00 0,00 7 500,00
2155 Outillage industriel 99 117,00 19 658,80 2 400,00 77 058,20
2183 Matériel de bureau et informatique 6 500,00 1 074,17 0,00 5 425,83
2188 Autres immobilisations corporelles 22 100,00 4 518,00 5 757,00 11 825,00 ||
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1560 689,96 2112 307 686,20 1.041 764,90
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 1 545 689,96 211 238,86 307 686,20 1 026 764,90
Total des dépenses d'équipement 1 847 303.39 285 360,81 390 143,63 1171 798,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 115 500,00 112 211,61 0,00 3 288,39
1641 Emprunts en euros 105 000,00 101 905,57 0,00 3 094,43
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500,00 2 498,33 0,00 1,67
16449 _| Opérat’ de tirage sur ligne trésorerie 8 000,00 7 807,71 0,00 19229
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 115 500,00 112 211,61 0,00 3 288,39 ||
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 —0,00 0.00 |
TOTAL DEPENSES REELLES 1 962 803,39 397 572,42 390 143,63 1 175 087,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 72 100,00 26 204,53 45 895,47
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 32 100,00 26 204,53 5 895,47
139111 | Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 14 000,00 10 815,25 3 184,75
13913 | Sub. équipt cpte résult. Départements 1 100,00 1 054,34 45,66
13917 | Sub. équipt cpte résult. Budget communaut 12 000,00 10 245,54 1 754,46
13918 | Autres subventions d'équipement 5 000,00 4 089,40 910,60
Charges transférées 40 000,00 0,00 40 000,00
2315 installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 40 000.00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 0,08 30 006,00
2315 installat*, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 102 100,00 26 204,53 75 895,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 2 064 903,39 423 776,95 390 143,63 1 250 982,81
L’'EXERCICE
= Total épenses réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. î Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.
5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
Page 15
SECTION D’'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ : L Crédits ouverts : Le Restes à Crédits art (1) Libellé (1) PORN) Titres émis réaliser au annulés (2)
31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 000,00 7 807,71 0,00 192,29
16449 _| Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 8 000,00 7 807,71 0,00 192,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8 000,00 7 807,71 0,00 192,29
10 Dotations, fonds divers etréserves 151 931,06 151 931,06 0,00 0,00|
1068 Autres réserves 151 931,06 151 931,06 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 151 931.06 151 931,06 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 159 931,06 159 738,77 0,00 192,29
021 Virement de la section d'exploitation 1172753,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 384 100,00 348 868,79 35 231,21
28031 | Frais d'études 395,00 780,63 -385,63
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 600,00 2 933,50 1 666,50
28121 Aménagement Terrains nus 150,00 0,00 150,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 148,80 -148,80
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 186,42 -186,42
281311 | Bâtiments d'exploitation 65 300,00 60 270,36 5 029,64
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 29 671,26 2 328,74
28151 Installations complexes spécialisées 36 600,00 34 867,73 1 732,27
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 166 600,00 147 066,21 19 533,79
28154 Matériel industriel 1 500,00 1 117,82 382,18
28155 | Outillage industriel 18 400,00 13 316,26 5 083,74
28182 | Matériel de transport 7 555,00 7 550,92 4,08
28183 | Matériel de bureau et informatique 1 900,00 1 862,90 37,10
4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 49 095,98 4,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 1 556 853,68 348 868,79 1 207 984,89
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 586 853,68 348 868,79 1 237 984,89
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 746 784,74 508 607,56 0,00 1238 177,18
L'EXERCICE
|_____ (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 318 118,65 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DÉTAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 LI
9324
"8L99
ejduuo
ne
sosiliqu}duos
juoS
sja19ju
sa]
stsnbsa]
inod
91810591}
9P
Sjajllq
Sa]
Anod
Jnes
j9
LL
L99
a1di109
ne
sesiiqe}dWos
JU0S
sje1oqui
se]
sjenbse]
inod
euslosou]
sp
SUBI
Ans
9621}
sp
Uoydo
eun,p
Siuosse
sjurudiue
So]
inod
jnes
‘6199
duos
ne
sssiliqe)duuos
syoioqu
sop
J6e,s
|] (€)
“(L999
np
zz-ZeLe
"1 eue)
uetequep
eueB1o.
184
28108
WINUIXEU
JUEJUOUI
UNp
8SEQ
€] ANS
SU810SOU)
9P
SUBI]
2} 1851[291
8P ANSJEUUOPLO j 8P
UOISIO9P
EI 8P
JP
E] NO
S1SJOSQU
Sp
SUBI
E
JUESUONE
89|QUESSE]
8p
UOEISIEP
EP] SP
ep
1
1enbIpuI
(7)
"6861/20/22
NP
DLL000688LNI
: HON
.U
SEM
(1)
(8301) euo10S9
ap SUP919 GLS
21910591}
9p
SHPS49
S94nNY
S6LS
eLeloSeu
ep SjeilIa #6 LS
junadtue
un
e ssal|
81210594
op
soul
Z£6LS
2910591
8p
SaUBI
LEGLS
881058.
9p
SEDUCAE
S0NY
BZEES
juoWSU9eye1
9P
SHAH991[09
E]
9p
SH10S91}
9p
SHOUPAY
LZGLS
N/LO/LO
ne
ouf]
8]
s2S11894
Geauos
sp
omtunu
8j
18nbipul
‘euB|
enbeuos
1nod)
2S10)NE
WNUUIXEU
JUB}UOIA]
2P
UO/S129P
a1nyeN
N/SL/LE
ne
NP
JUeJSa1
SINnOOUT
N
soBeur
Sp
JUBJUOIN
N
SIUeloSINnoQUS1
S9P
JUBJUON
te
sp
o1Q
(L)
3R34OS34L
30
S110349
S20
71V120
-
L'IV
L'LY
A14140S141
30
SLIGA149
S3Q
11V130
—
31130
V1
30
LYVL13
-
NV
NQ
SLNA1N3713
N
SIX3NNVY
— AI
0202
- V9
- NV
1390108
- ATTIA
- 34914714
V1
3Q
ATIUA SI
5524
S0'6LS
467
z
leagu9B
18301
00‘0
(e30})
seyep
senny
2891 {Ie30})
c0'0
Sejgelooeu
euus]
usfou
e suog
z89L
00‘0
(2301)
sunidus
sony
1891
tmo2)
|
00‘0
SUISSE
S9J9p
jo
SJuniduuI
891
00'0
(2301)
seyep
Je
sjunidus
sen
8291
00‘0
(reJo}}
ddd
39
413
inod
sepeg
5494
01)
soimomed
suoyjpuos
|
00‘0
ep
S!Hosse
sa}jep
79
Sjuruduuz
291
(rm01)
00‘0
sn$ai
sjuaweuuornes
39
sJ0d9
G9L
LY
N
X
v
àan3
aio'e
029'v
WNEOOVL
A
05'S+0
26v
4002/0U/SL
900C/CLITL
900Z/ZL/LZ
13109149
LIQ349
LEYO90/2€
02002
|
(1e10})
eueuosen
ep
euBy
ans
seu
op
0S'G+0
26ÿ
uoydo
sun,p
siuosse
sjurudW
|p59L
00'0
(18Jo})
sesinep
ue
sjunudiuuz
gp9L
Lv
N
X
v
#un3
€po's
046'+
d
<9'2LO
2bS
E
LLOZ/v0/L0
9LOZ/YO/0€
9LOZ/p0/87
1w9071
ONVNIA
3514
SIVI
UNIISLSOSNON/TEO9L0Z
iv
N
X
v
an
ai0'S
0v6'+
d
€6'SLS
81e
2102/60/10
9102/G0/E0
9L07/r0/87
71V901
ONYVNIA
3514
SIVI
UNAES/SOSNOW/ZZO9107
GS'C€S
092
L
Gmjo))
soins
ue
suruduuz
Lp9L
(re301)
Hp940
ep
juewess}ge9.p
|
S0‘626
167
7
soidne
sjuniduu3
p9L
00‘0
(1e1o1)
soneyeBriqo
sjunaduu
94
N
{e}
9
gdionue
U)
(6)
{s)
(€)
Juowues
qu)
junid
sjuouwuss
reuenjse
uopesilIqou
juawuss
jueuusss!}
xne}
sp
3249JUILP
-Anoquuoi
eaneuf|s
ay
°P
(enuos
sp
-Anoques
es|A8Q
xneL
{t)
xepul
(2)
reuruon
ep
ejep
“anoquei
|
-JoW,p
NeSAIN
xne}
Jstueud
ep
eq
euo
no
nejeud
ewsIueB1O
|
oigunu
8j senbipui
‘euBi
enbeuo
Inod)
euof
S9P
SHIP
no
UOISSILUS,p
mo
°
ep
Old
ep
adAl
np
s32q
SINJEN
-9789
-0oH9d
exeq
emiqssog
FEBIUT
XNEL
9uDHO,]
e
S6}ep
je
SjuniduuT
(99L
39
6t+9L
S1ioU)
31130
30
3HNLVN
YVd
NOILILHVdAN
—
Z'LY
C
LV
41130
20
3HNLVN
4Vd
NOILILYVdA4
—
11130
V1
20
113
-
NV
114
NQ
SLNAIN173
020€
- VO
- NV3
1390N€
- ATIA
- 3H93714
V1
30
ATUA 6I
5824
“(SSIBLOJLUS}
SOHAN981]00
XNE
SUSJJO
SISOUEUL
Sjnpoud
se]
ins
OLOZ
Uni
57
np
92/0SL0LAN9O!
SAMI
e]
sp
elÉojodA
e
jueaIns
sjurudtus
sep
uoneolissep
el
Jo)
L-Y
sdtuexa
‘oulôlo]
e junudius,p
suoBsjeo
(8)
“estoeud
e
segne
1nod
X
‘ouy
ui
Jnod
4
‘ysseioid
jueuessiqoue
Jnod
4
‘jUeJSU09
jJuewessmoue
inod
9
1enbipu]
(4)
rene
X
‘lSLSOUL
:L''IELNSOUSS
:S
‘ELISA
:g
‘SONSUEU
:JU
‘SISNUUE
:Y
:SJUEWEesInoqua
sep
syopousd
e
sonbipu]
(9)
"J243u09
np
eulBu0
& Xne}
ep
neeAu
a]
Jonblpur
(c)
“{siou
€ 10qun2
:Xe)
xepul,p
sd}
ss]
no
|
1euUOHUSN
(p)
“(86eussinod
ap
jujod
ue
sstuudxe
oG1eu
Sun
p
je
SoUE19JS1
ep
[ensn
XNE}
UN
p
UONIppe
8jdiUIS
e]
SLULUOS
IUHSP
JUaWenos
sed
}Se,u
Inb
ejqenea
Xne}
un
euIp-e-158,9)
exojduuos
:9
!ejdiuls
sjqeuea
:À
!2XH
:À
:JRJOIULP
XNe}
8p
odAL
(€)
“euifLo
e ajuniduis
JUBJUOUI
:
JEUILUON
(2)
ou
sinsisnjd
8
noi
aUUop
juruduue
Un
IS
(1}
0208
- V9
- NV
1190QN49
- ATIA
- 3H493174
V1
10
3TUA 07
5324 “eguue,
ins
gjejSU09
xne
np
USÂoU
een
9j
Jonbipur
‘ejqeueA
xne}
e
sjunidWue
se]
AnOd
"SeeNUSAS
ounpoAnco
ap
suoeodo
soude
xneL
(pL)
“einyeancs
ep
suopeiedo
seide
A/ZL/LE
ne
sinoa
ue
xepul]
JsUUonuen
(EL)
{eBeueoinod
ep
jujod
us
sguudxe
ere
sun,p
Je
sousigjeu
8p
jensn
xnez
Un.p
Uonppe
eds
Ej
ALLO)
JUL9p
juouuenes
sed
}s8,u
nb
sjgeueA
xne}
un
eup-8-1589)
exojduuos
:9
!ajduus
ojqeuen
:À
!XL
:J
:einpiennoo
ap
suoneisdo
seude
Je1SjULp
xne}
ep
edAL
(Zi)
“(seleuo}lue}
SéylAN98]I09
xne
syeyo
Sispoueut
synpoid
se]
ins
QLOZ
UInf
SZ
np
9440610100!
Sue
ej
ep
eBojodé}
ej
jueAIns
sjunidue
Sep
UONRLISSE(2
8]
J0)
L-V
eIdOX
‘jurudiue,p
euobseg
(11)
"«einpeanos
ep
suoyeiedo
Sep
|E}S8p
» neelqe
ot
1639
(du09
op
JUSJAUOS
|| ‘81NUEANCI
& SILUNOS
}58
junidws,
IS
(01)
ueluS}Spue
#]dELYA
ne
JUEpUOdSSUCO
20/048X9,]
1nod
enAGId
8Jjop
e]
sp
jejIdeo
np
jUaWesSINoqUIEI
9]
1HIOSSOU
EUR}
16)
|! ‘aUELOSEU)
Sp
eUBI]
oun,p
sposse
juruduuo
sep
juessiBe.s
(6)
65'005
0S
00'0
92'YLE
V1
06‘E0Y
pOL
£z'y0Z
19€
L
000
teousB
18301
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
(eJo;}
sepep
sennvy
4891 (e3o}}
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
sejaesoBeu
eue
uefou
e su0g
7894
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(mjo})
suniduue
senny
1891
000
00‘0
00'0
00‘0
000
000
(e01)
ssnuisse
sepsp
je
sjurudwu3
891
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
{lejoy)
senep
je
sjunidiue
seuny
8191
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(80)
ddd
32
dLAN
1nod
ssh
6294
(12201)
Sstelinomued
suonpuoa
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
000
ep
stHosse
Ss}op
jo
sjuniduuz
294
(1e301)
000
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sn$o1
sjuotueuuojnes
je
sj0d9
591
Lc'6r
00‘0
01'02€
ce'86rz
029‘+
WEOOVL
|
A
C7
6£'60€
S
-v
00'0
N
LE+090/7€0/002
(6)
(1101)
aueioses
sp
sub
ins
86e
Lz'6r
00‘0
04'04€
c‘e6+z
6£'60€
000
ep
uoydo
eun,p
siyosse
sjuruduuz
|bb9L
00'0
000
00'0
00‘0
000
00'0
(lejoj)
sesinep
ue
squnidiuz
€p94
96'26L
pr
00‘0
£9‘060
+9
+9'98/
€6
046‘
+
4
vol
2p'LES
EL
L
L-v
00'0
N
HNILSLSOSNON/ZEO9L0Z
ap'Ez
9
00‘0
£6'2S8
6
g6'elig
0v6‘r
4
ze'sk
88L
L-v
00'0
N
UNIES/SOSNON/ZZO9L0Z
8€'1S+
OS
00‘0
95'€06
£Z
1S'S06
LOL
v8'v68
19€
L
00'0
{lejo})
soune
ue
sjunuduuz
Lg
(re301)
yp919
65'00$
0S
00‘0
9T'YLE
2
06‘E0+
vo
£T'YOZ
29€
L
000
ep
juoluoss||qe9,p
seidne
sjunaduu
p9}
00°0
000
00°0
00‘0
00‘0
00‘0
(exo)
seuezefiigo
sjunidua
94
1] NITULE
(1)
tn
(or)
(ssouue
ejenjueas
(se)
ne
xne}
(ou)
a2[918X2,
Gueoyos
ses
el)
tendea
{es}
xepul
us)
N/ZLEE
eimpeanoo
(Geruoo
Fou,
pSoBiey9
32493UL,P
ep
HeANO9
juejuomy
N/O
ep
AN91
snôsed
sygsejui
euonpisos
|
ne
np
juezsoi
Jeydes
seide
ep
oieuunu
a]
1enbipui
‘euB
snbeuo
inod}
xXne}
2p
odAL
à
snyaAn09
°91nq
junsduis,p
S1njeN
NESAIN
ouo6gjen
831916X0,1
8p
S}INUUY
919JULP
XNEL
NICUL
(oyns)
(994
39
6+ÿ9L
Si0U)
2112
30
AHNLVN
NVd
NOILILHYdAN
—
Z'
LV
CIV
11130
20
3H4N1VN
4Vd
NOILILNVdAN
—
31130
V1
10
LVL
-
NV
9
AG
SINAINA12
AI
SAXNNY
— AI
020€
- V9
- NVA
139QN4
- ATIA-
3H93714
V7
10
ATUA IT
°8eq
“894
ne
sesiiqemdiuos
j6 jenjuens
#BUeU98,p
Je4U09
np
eu}
ne
sne1
jueWuellemueAs
sJe1aqu
se
Jenbipu]
(91)
ejdWon
je jonju8n9
#BUEU9E,p
EAU
np a}
Ne SNP SJONJUSAY
SISUAQUI J9 (SDSSIEIYP SJ91SJUI) « SOULSUIS.]
8 Sa]
SJUAUI
» LL LOY 20e,
e SosIIgedWos
Je feu
JeJjUO9 np 91yj ne snp
sjelequI sep JIBe,s 1] (SL)
‘899
SE,
R
595
02027
- V9
- NV
139019
- ATIA
- 3493714
V1
3Q
ATIA TT
9324
‘692
ne
sosiliqe]dui0
}9
aUEU98,p
JeU09
np
oh}
ne
She
seau
Se]
senbipu]
(LL)
"899
ajIHe,
e Sesiqeiduos
je
eBueUoe,p
JeUO9
np
auj}
ne
SNP
SENJUSAS
SIQUAUI
Sp
}9
LL
L99
SPIUE,
€ SESIIqe]dWUOS
je
1ERIUI
JeAUOS
np
oi}
ne
Snp
Sjegqui
sa]
sonbtpu]
(01)
“eguUe,[
ins
ges
U0
xne}
np
UeÂOU
neealu
a]
1enb|pui
‘sejqeueA
Xne}
e Sjurudwo
se]
1n04
"SellenUSAS
aUnyeAnco
8p
suoneigdo
soude
xne}
ep
neeau
9j
Jonbipu]
(6)
“enNuio}
no
X2pU]
‘JUEJUON
(8)
‘SoUE9UE.p
Sep
SUIBUDOId
e]
& ‘JUESUOS
SE9
8
NO
NJZL/LE
Ne
jurudius,]
8p
HNUJSP
JUSWUSSINOQUEI
SP
ENOEQUOS
HIUWSPUI]
8P
JUBJUOUI
9
Jenbipui
:emuos
ap
1709
(4)
‘eu09
np
891nP
8]
870}
ANS
J91d
8p
J2U09
np
[EWIXEU
XNe]
ne
Juepuodse100
e[NUUO,
|
no
XePUL]
‘jUequou
8j
senbipu]
‘eunuennoo
ep
uogesedo
siou
xneL
(o}
JeAuos
np
aginp
e]
no}
Ans
jeud
6p
FEAUOS
np
(EWUHU
XNE}
ne
jUEPUOÏS9109
8/NUUO}
E]
NO
XEPUL]
JUEJUOU
8
snbIpus
‘einyisAno9
ep
uoneiedo
ssoy
xne1
(c)
“S89IpUI
SSUNE
:9
/OINS
SUOZ
SIOU
SED/PULP
SUE99
:G
/O4NS
SUOZ
SJOU
}S8
UN,
JUOP
SO9IPUI,P
JE98
NO
O1n9
euOz
SOU
S89/pUI
:ÿ
/OINS
AUOZ
S0IPUI
HE97
:€
/SCOIPUI
S89
SJUS
HEIS
NO
One
SUOZ
NO
SSIEÉUEA
UOÏEU]
SSIPUI
:Z
/O1NS
SUOZ
S9IPUI
:
|‘(9
E
LSP}
SISjoUEUL
synpoud
se]
1nS
QLOZ
UNf
SZ
np
euenouo
ej
ep
e1olodA}
ej
juenins
jusef-snos
29jpui]
ep
Uojeoyissej
ej
16nbIpui
(+)
‘eHeAn09
UoU
jed
E]
}9
JEANOO
NP
jUeyS01
jepdes
np
yed
e]
sauBl
Xnep
Ans
jualugsedes
JenbJpu]
‘junidwe
un,p
ojjetued
s1nyaAn09
ap
$89
Uz
(€)
“eHeAnoo
uou
Jed
e]
je
JeAN09
jeuuou
np
ed
e]
SeUBI
Xnep
ns
jusweiedes
1enbjpu]
‘juniduue
un,p
ejjequed
eunpeanoo
ep
se9
Uz
‘eulBLO,
2 SJUrUdUIS
jUeJUOUU
:JEUILUON
(Z)
‘SajonusAg
sinJeANO9
ap
Suoyeiedo
seude
78
jeud
8p
J1jU09
np
SIA
ep
SS1Np
E]
aynoz
ins
AUNnO9
8 sA8LS
snjd
9]
onbsu
np
UOHOUOJ
Le
(aJINpUO9
aUUOQ
8p
SHIELD
E]
2P
UONEIJISSEN
E[
UOjeS
4 E
Y
8p)
xne}
ep
enongs
ep
ed
a]
uojes
sjuniduue
sa]
1uedoy
(1)
TWVY3NIO
1VLOL
(1) 7vioi
(1)
soinjongs
sp
sodf)
sony
1
(2) 1v101
(a) s enbsnf inszeondgm
(a) 1v101
{a}
godes
ç enbsnf
inszesiréninu
no
£ e,nbsnf
inejeordyinn
(2)
1v101
{2}
sBueyo2,p
uordo
(a)
1v101
(a)
sidus
eie1ueg
(v)
1v101
{v)
(Isuuny)
s1peoue
no
(des)
suuoyejd
ejdurs
sjqeueaA xne}
‘xne} op #Buey24
OP
GET
Jueysa1
-njus48
1)
Gezuos
ep
oieunu
(LL) Gueouse
|
ræydes
{oL)
s9R1°x8,
N/ZLILE
on)
ssoyluog
Jenuoa
a
«enbipui
‘ouB
enbeyo
inod}
Se9
2) 92/919X9,
(9) reuwupeu |
(6) reuwuiupu
(€) NeuLE
ne np
eL
ep zoo
ei us
op
sunoo
ne
|
sp
s4inos
ne
-42An09
|
(4) oruos
ep
mo9
xneL
xneL
sepouod
np
jueyses
peyde)
{z)
leuruon
no
anejeud
eusIueB1Q
9499
snjd
a] anbsu
xne}
on
ne
sofed
sjeigqui |
xne}
np
soude
sep
soj2q
oganq
:
|
81 UOISS
XNB}
9p
91n79r43S
ep
edf
Lou
neeAIN
|
lewixeuu
Jed
sajjusa
sjunuduu
ed
#
xneL (LV
SUOH)
XNVL
20
SUNLONALS
HVd
SLNNYANA
S1Q
NOLLILHVdAN
—
£'LV
|
£'LV
XNVL
1Q
3HNLONALS
AVd
SINNHAWA
S1Q
NOILILAVAIN
—
31130
V1
30
113
-
NVII9
NO
SLNINA1I
AI
SAX2NNY
— AI
0208
- V9
- NV
LA19QN4
- ATIA
- 3493714
V1
3Q
ATIA S99/pUI
SONY {o)
CT
9824
“SelemueAs
91n8ANn09
ep
suonesedo
saide
N/ZL/LE
NE
SHSP
SP
ADS
8j
292101
EXOUUE
099
(L}
Soins
US }UEJUOM
sanoous]
2p
%
SINPOIl ep 21QUON
Soinjonjs
9p
sodA}
ssnny
(4)
Soins
US
JUEJUON
SINOQUS,]
8P
%
SINPOIT ep S1AWON
$ enbsnf
inejeolidginn
(3)
Soins
US
JUEJUON
sinoous| 9P
%
SHNPOIË ep SJQUON
des
6 enbsnf inoyeoydginu
? £ e,nbsnf inozeaidpinn
(q)
soins
US
JUBJUON
SINOOU8,
8P %
SINpOId ep SJAUON
{uondems)
sBueyss,p
uondo
(9)
soins
US
JUEJUOlA]
SinOOUS,]
8P
4
SENpoId ep SIQUON
A9IAS]|
2P
3349,p
Sed
‘a[duuis
a191414eg
(g)
ET'p0Z
49€
L
SOINS
LE JUEJUO/
Veuun]
gipeous
no
(des)
auuoyejd
ajdus
ajqeuea
xne
1
‘(enbrun
SU0Z
S10U
S89]PULP
SUE92
(6)
19 o1ne
eU0Z
SIOU
S891pU]
()
o1n9
8U0z
S891pUI,P
51824
{e)
esleSuei
UoljejUI
S99/pUI
(e)
o1ne
aU0Z
$29]pu]
{)
000
00'0
00‘0
000
LO'00L
Sinoous,
8p
%
su9s)
9x4
Xne7
no
ejqeEA
XNE}
2 UO9
2ANJONHS
XNE}
2p
Sinpoid
eBueuy91
“juawuasiaAU,
no
ajqeueA
Xne}
auoa
8x}
XNE}
9
0
0
0
£
2p
S/AUWON
op
9uey23
"ajdiuis
ajqeueA
xneL
"eduuis
9x4
xne
L
(y)
dns
eunjon3$
aU0z
Si0
29jpUI
un
}S8
Se9jpul
599
ons
un,j
JUOP
SOipul,p
SUE39
ejue
}1899
no
o1n®
suoz
no
suosef-snos
so91pu]
(1)
SHNO9NI.1
30
NOILILAVdAY
V1
2
319070dAL
— ÿ'LY
V'IV AI
SAX2NNY
—
AI
0702
- V9
- NV3
1190109
- ATIA
- 3493713
V1
3Q
ITA VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 22-09-2014
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L BIENS AFFECTÉES A EPCI 0 01/01/2000
L Installation agencement 10 01/01/2000
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 20 01/01/2000
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 50 01/01/2000
L Installations générales 10 01/01/2000
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 20 01/01/2000
L VEHICULES 10 22/03/2009
L CONCESSIONS ET DROITS LOGICIELS 5 23/03/2009
L MOBILIER 5 23/03/2009
L BATIMENTS PUBLICS 10 23/03/2009
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 23/03/2009
L FRAIS ETUDES 5 23/03/2009
L BATIMENT PUBLIC 20 23/03/2009
L MATERIEL TECHNIQUE 5 23/03/2009
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 23/03/2009
L CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 23/03/2009
L Agencements et aménagements de terrains 15 15/11/2012
L Autres constructions 10 15/11/2012
L AUTRES IMMOS CORPORELLES 5 22/09/2014
L SUBVENTIONS BATIMENT ET EXPOIT 30 22/09/2014
L SUBVENTION CCAS BIENS MOBILIERS 5 22/09/2014
L SUBVENTION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 22/09/2014
L SUBV EQUIP PERS. BAT ET INST 30 22/09/2014
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 22/09/2014
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 5 22/09/2014
L INSTALL GENERALES- AGENCT-AMEN. DIV 0 22/09/2014
L INSTALLATION AGENCEMENT TERRAINS NUS 15 22/09/2014
L INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 50 22/09/2014
L MATERIEL INDUSTRIEL 5 22/09/2014
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 20 22/09/2014
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 22/09/2014
L MOBILIER 5 22/09/2014
L MATERIEL SPEC EXPLOITATION 5 22/09/2014
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 22/09/2014
L AUTRES INST MATERIEL ET OUTILL 5 22/09/2014
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 22/09/2014
L FRAIS D ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELO 5 22/09/2014
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 22/09/2014
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS B 5 22/09/2014
L INSTALLATIONS TECHNIQUES 10 22/09/2014
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 22/09/2014
L AUTRES IMMOS CORPORELLES 5 22/09/2014
L VOITURES DE TOURISME 5 22/09/2014
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 22/09/2014
L Appareils de levage et ascenseurs 50 22/09/2014
Page 24 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
variable)
L SUBV EQUIPT PERSONNES BIENS MOB 5 22/09/2014
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 22/09/2014
L VEHICULES INDUSTRIELS/CAMION 8 22/09/2014
L VEHICULES DE TOURISME 5 22/09/2014
L MOBILIER 5 22/09/2014
L BATIMENTS D EXPLOITATION 50 22/09/2014
L VEHICULES UTILITAIRES CAMIONS 8 22/09/2014
L FRAIS ETUDES 5 22/09/2014
L SUBV AUTRES ORG. BAT ET INST 30 22/09/2014
L CONCESSIONS ET LICENCES 2 22/09/2014
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 22/09/2014
L INSTALLATIONS TECHNIQUES 20 22/09/2014
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 22/09/2014
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 50 22/09/2014
E RESEAUX 50 22/09/2014
L SUBV PROJET INFRASTRUCTURES INTERET NATI 5 22/09/2014
L FRAIS ETUDES ELABORATION MODIFICATIONS R 5 22/12/2014
Page 25 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations El Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé ins des prov. et inscrites au SOLDE dépréciation budget de constitution ns tuées dépréciations budget de lPexercice (1) au 01/01/N constituées Pexercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
amortissements dérogatoires _
Provisions pour risques ef charges (2) 0,00 L 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciatlons (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATI MI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 25 000,00 237 000,00 262 000,00 0,06 262 000,00
Des comptes de tiers 25 000.00 01/01/2015 237 000,00 262 000,00 0,00 262 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 25 000,00 237 000,00 262 000,00 0,00 262 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
Page 26 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) SAS Ge DeXSrOIEs Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 139 600,00 | I 130 608,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 197 500,00 104 403,90 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 105 000,00 101 905,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 500,00 2 498,33 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 _0,00
|Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 32 100,00 26 204,53
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 100,00 26 204,53
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 130 608,43 390 143,63 0,00 520 752,06
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes.
Page 27 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
L._ ____ EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’ i Art. (1) Libellé (1) Ds Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 556 853,68 | 111 348 868,79
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) {2) 1 556 853,68 348 868,79
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 395,00 780,63
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 600,00 2 933,50
28121 Aménagement Terrains nus 150,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 148,80
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 186,42
281311 | Bâtiments d'exploitation 65 300,00 60 270,36
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 32 000,00 29 671,26
28151 Installations complexes spécialisées 36 600,00 34 867,73
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 166 600,00 147 066,21
28154 Matériel industriel 1 500,00 1 117,82
28155 Outillage industriel 18 400,00 13 316,26
28182 Matériel de transport 7 555,00 7 550,92
28183 Matériel de bureau et informatique 1 900,00 1 862,90
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 49 100,00 49 095,98
021 Virement de la section d'exploitation 1 172 753,68 0,00
Operations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
Fexercice R0901 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 ne ee IN
HI précédent précédent
Total
ressources 348 868,79 0,00 318 118,65 151 931,06 818 918,50 propres
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29 et 39 sant présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Page 28 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Durée de
l'amortissement
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des
d'acquisition g {coût historique) amortissements
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Page 29 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Plus ou
moins
Cumul des
amort.
antérieurs
Modalités et date de Durée de
sortie
Prix de
cession Désignation du bien
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou |.
affermage
Mise à la réforme
TOTAL GENERAL
Page 30 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 31 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
Année Nature de l'engagement
d'origine
8027 Subventions à recevoir annuités
8028 Autres
A de ceux des
2016 Fonds de soutien FS
2016 Fonds de soutien CMS
des
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital
en l'origine 31/12/N
années
restant à
874 616
874 616
849 873,64 5998 910,79
24 16 372,27
Page 32
Annuité reçue au
cours de l'exercice
51
51
49 992,57
1 637,22 CC
98td
"019
L86L
181AU8S
97
np
£G-p8
.U
lO}
E}
8p
18}
6CE
sJ0Ue]
Jed
siBeu
« senbyiosds
siodiue
» ‘quejsixe
1o1due,p
91p89
un
e sed
juspuodse1109
ou
SUoIssILU
se]
juop
siojdius
:ejdusxe
Je4
(c)
“(ZL/9
,80)
1413
t'0
8 puodse1109
(ssuue-lu
8 juowuSpNi981
‘sIou
9 ap
qA9
:Xe}
seuue]
sp
snou
e
juesaid
(#,
08
=
leAex
ep
amonb)
%
08
e
‘Jeved
sdus)
e
jueBe
un
‘ 1412
8‘0
€
puodsausoo
oeuvre
enor
jusseud
(%
08
=
l'eAeu
ap
ajonb)
%
08
e
‘erued
sduwue)
e
jueBe
un!
1411
Le
puodsa109
sguue,]
ano
jusseud
(+,
004
=
fear
ep
emonb)
uiejd
sdue}
e
jueBe
un
: ajduaxz
SSUUR,]
SUEP
SJAOR,p
epoued
, [eAen
ep
sde
sp
ayonb
, senbisÂud
sin9eja
=
1417
: Seuue,]
NS
8JJAN9E,P
spoued
ne]
Jed
je
jeAes;
#p
sduuel
ap
amnonb
4ne]
sed
sains
‘sjuoBe
sep
eyANe.
8 jeuuorodoud
js8
syduosep
87
(1412)
emenes
jenuue
uiajd
sduue}
jusjeainbz
(+)
“ofduis
| jUe919
Uonesaquep
e] id
anAgud
leaen
sp
aynonb
e] ep insyneu
8 sostiqe]duocs
juos je[duuos
uou
sduus)] e siojduus
ss
‘gun
eun
mod
sesliqeduos
juos
Jejduoo
sde]
8 sjuoueued
slojdus
So
‘ojueiequep
s9jquissse,
ed
so9io
sosreeBpnq
siojdiuz
(£}
"0
no
g‘:
seuoBereo
(2)
“eUIBLO,p
Sell
Ana]
suep
sesilqe}duos
jususjeBe
jUoS
sJeuUorouo,
slojdius
$97
'S66L
SIEWU
£Z
np
920 LOOSGELNI
: HON
.U
SEMI
E] E JUSWEUHOJUOS
SSUBISEP
juos
siojdus
no
sepei5
87
(L)
00‘2k
00‘0
00‘2L
00‘2L
00‘0
00'2k
G+f+1+u+6+4+e+p4+94+4q)1VAINI9
1VIOL
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(c)
(1)
SALI9
NON
SI0dWz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(9
391104
34114
00‘0
00'0
00'0
00‘0
09‘0
00‘0
(1)
NOILVHAINV
34114
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
()
377134Nn1109
343114
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(6)
AA1LHOdS
243114
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
090‘0
G)
ANOINH931L-O91QN
3437114
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
(6)37VI90$S-09IQaN
3431114
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
(p)
311VI90$
3414
00
000
00"
OO'T
000
OÙ'T
g
eSSEP
819,
9P
IECIOUNT
USHIUUOOL
00‘Y
00‘G
00‘
00‘ÿ
00‘0
00‘+
9
esselo
e1e4
jediouud
enbluyos}
ju1o{py
00‘9
00'0
00'9
00'9
00'0
00‘9
9
enbiuyse}
julofpy
00‘LL
00‘0
O0'EL
00'LL
000
O0‘EL
(2)
ANOINH932
343114
00"
000
00"
O0T
000
007
9
SSSE)
819)
[EU
JE
NSIUILUPE
JUIOIPY
|
00‘L
00‘0
00‘L
00'L
000
00‘L
(q)
AALLVALSININQY
343r
HA
000
000
000
000
000
000
€S-p8
.U
lOI
EI
6P
L-9
SIOINEI
8P
SA
ne
55910
SIOJOUT
|
00‘0
000
00‘0
00'0
000
00'‘0
senbluyoe}
SeoJAes
Sep
[21QU96 1n879811Q
00'0
00‘Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ssoyues
s9p
jujofpe
JE1ou96
in979811Q
00‘0
00‘G
000
00‘0
000
00‘0
SSOIMUSS
Sep
[BISU96
In9}0811Q
09°0
00‘
00'‘0
00'0
00'‘0
000
(e)
SIANNOILONO
SI0
Id
I31dNWO9
ISTaNOS
S3uIVINLLL
NON
SdiL
SdWai
NON
S3IVINLLL
V
SLNANVWNNAd
|
Y
SLNAINVNYId
71VLOL
SLN39V
SINI9V
7VLOL
SI0IdW3
SIOIdWa
(b)
Ld13
N1
SHIVL150n8
(1)
SIO4IN3
NO
$1av49
SI0"IdN3
YNS
SNAYNOd
S41193443
(£)
SauIV139an8
SI014W
(z)
Sa140931v9
NICLLE
NV
1ANNOSU
Id
NQ
LVL
—
LEO
L'L9
N/SL/LE
NV
1INNOSA1d
NQ
LV13
-
SNOILVNAOANEQ
SLNAINT
11
SIULNY
AI
SAX2NNY
— AI
002
-
V9
- NV
13901049
- 3TIIA
- 3493714
V1
3Q
ATUA p£
9384
"6861
8140700
OZ
NP
8ÿ1L-S8
J8/99P
9 SIDE]
E JUSLISULOUOT
UOJASUI
8]
ISUUONUEU
OP
JUSIAUO
|! ‘9|I8UI9
SJOU
JUSLIS}ES
UN
UOEISUNLUGI
Sp
SOUSISJI
ELLIOO
SH
JEJJUOO
UN
IS
(8)
“L-04L
39
LL
‘€
SOjOIE
SSP
JUELWEPUOI
a]
NS
SOUDE
SeuIeNg
UOU
sjuebe
se]
‘ejeuo]Lue
anbljgnd
uoqouoy
ef
sp
Jueueuued
uou
lojdus
un
jusdn900
(4)
"LyE-CLOC
.l
10]
E]
8p
LT
8RIHE,I
8p
JUaWIspuo
ej
ins
Sud
SeUUHS}9pU)
S9unp
E JEU02
Un
p
Souein}}
juos
Inb
sJueBe
so
anb
ISUjE
‘yg6L
JelAUE
92
np
CS-p8
QU
JO]
E]
SP
1h
J9
RE
‘C-E
‘Z-E
‘L-E
SOJDIUE
Sep
JUSWUOPUO]
8j
JNS
S9JU901
Sole|N}
OU
sjuoBe
59]
“ejeuo}Lue}
enbijqnd
uonouo,
e!
SP
jJUoUEWLEd
[0jdUS
Un
juedns90
(9)
“«
saple
sjequos
» :
xe)
Uolsioeuid
aun,p
jefqo,
JUOIS
je
« Sajne
;Y
» SesIIeqe
ee
JUOIAOp
SJelnomued
sJ8u09
597
(109)
SFUIUHe]SpUI
SeUNp
8 jejU09
Up
no
(UT)
ePUULSJSP
89/NP
8 JEHU0D
UN,p
SE]
159
Jenjoeques
jueBe.
!S onbipu]
(G)
“(tesb91d)
soune
: y
“snjs.p
sednouf
ep
sinsje1oqel|0
: L-OLL
‘Sjouige9
ap
sadnoi
ep
sine}e10q2]|09
OLL
E
: OLL
sjeuuopouoy
sI0jdWue
1nS
SJ981jp
SJUSWSJNII8!
/p
SOU
:
2h
9
euoBajes
sedempueu
SAnSlIPAR]
8€
elOIUe
: SC
"enoesauos
jueBe
un
e sssodouid
juewueljoqefllqo
seulue]8pui
selnp8 J811U09
! /ÿ£-ZL102 .U lO] E] 8P
LE
SIOIUE
:
pE
“olqnd
e9jAtes
un,p
uorsseiddns
ap
no
eujeuuuod
2p
jualus BLEUS
8p
‘uoe919
Sp
1eNeLU
US
JUSWISSSIIQE)S]
2 NO
SHANIAII09
e] e esoduwi,s
mb
ajuogne
eun,p
UoISPep
2] ep
pusdep
uolsseiddns
e] no
UONES
ej JUOP
SJUEJQEU
(00
OL
8P
SUJOWI
8
SeUNUIWIOD
ep
SjueWusdnouË
sep
Je sjuElqEU
(00
Z 8P
SUjoW
ep
Seunuiu09
sep
sIojdus:
,6-£-€
“%
06
E SinaUSJUI
j5e
|leAE
ep
sde)
8p
onb
e] nbS1O] ‘nes
69
€ eunauqqui
56
euuefow
uonendod
ej jJUop
SeunUIULOS
sp
S,S0dW09
sjueuusdnoub
Sep
39 Sjue}Iqeu
000
L 2P
SUjOW
9p
SSUNWUUO9
s8p
ja[dWoo
uou
sde
e siojdius:
,ÿ-£-€
‘nos
9
€
91NSLSJUI
159
suusfoul
uogemndod
ej
jUop
Seunuuos
op
sesodwo9
sJuewodnoif
SOP
9118]91998
9P
19
SJUE}IQEU
000
L SP
SUIOLU
8p
SSUNLULUO
S9P
SUIEU
9p
21129198
OP
S:
:
jueyysnf
ej SUOJOUO}
Sep
enjeu
E] NO
SS0IAOS
sep
suloseq
sa]
enbsio]
y
auoBajes
ej ap
neenu
np
siojduue
:
,7-C-€
“sajuepuodse1109
SUOHOUO]
se] Jeunsse,p
so[qydensns
seueuuorouo)
ep ‘siojduue,p
e1pe9
ep
souesqe
:
,L-£€
Iduus
un,p
euIeJoduey
soUB9eA
: 7-C
“(amueeu
‘eipejew}
ejqiuodsipul
no
jetued
sdWe)
8 HAISS
8 gs10jNe
SIBUUONOUO;
UN,p
Juauisoe(diuel:
j-£
“HANOEP
JSIUUOSIES
JUOLUOSSIOIOOE: EQUIE
AUIQZ ‘£ SIOILE :
Cal
HHAROE,P
eeodus)
JUeLUSSSIOI99e:
ESUIE
JAL
“€ SjOIL
: (eayipouu
ÿ86L
4elAUef 9z np 1j) JexUoo
np Moï
1IVHLNOO
(p)
“ellenuue
ejruq
uoneieunWe
E]
ep
SJUEUWEIS
Sep
ejquuesUs]
Jonbipul)
sig
sjenuue
soins
ue
no
enbijgnd
UojoUo)
ej
ep
(jn1q
ESIPULE
ep
neeAIU
8]
JenbIpUI)
1n1q
S9IPUI
UN
E SUSISJSN
:NOLLYHANNNAN
(E)
“e19l|}
SUN
L
S9[qeL2e}e1
UOU
SUOISSIN
:H1O
J0d
:Wd
‘UOREULIUYZ
:
WINY
18409
:L1N9
“‘JUodS
:4S
“enbluy99}-091PaIN
:LIN
“JRROS-CIPON
:
SN
1905
:
S
“(ueqin
jusweBeusuue
juop})
awsiuequN
:
gun
“enbluyoeL
: HOZL
“JeJSUUPY
:NOV
HNALOIS
(2)
‘938
9'V:S180911V9
(1)
-
00‘0
7VA4aN39
1V1OL
ao
<Æ€
|
000
0SE
HO2L
9
SSnDIUU9S}
SJUIOIPY
|
hi
DE
7
Em
00‘0
(2)
juoueuued
uou
1ojdus
un
juedn290
sjuo6y
000
Ï
(9)
ueueuued
1ojdus
un
juedn220
sjuoBy
EE
(8)
S31pu]
te)
Gi)
ET
NOILLVAANNA
AA
än23193$S
S14093LV9
N/CLILE
NY
NOILONO
N3
SAHIVINLLE
NON
SLN39VY
(eyns)
N/2L/LE
NV
TANNOSH
Ad
NQ
LVL
—
L'L9
L'L9
NICLILE
NY
1ANNOSAId
NQ
LV11
—-
SNOILVNAOANIA
SLNANT
13
SIALNY
AI
SIX2NNY
— AI
0208
- V9
- NV
139QN8
- ATIA
- 3H93714
V1
20
ITA VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
UOTE AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 21672 621,10 19 200 481,55 0,00 19 200 481,55
RECETTES 21 672 621,10 20 644 882,55 0,00 20 644 882,55
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 15 202 170,48 6 226 068,13 3 282 458,52 9 508 526,65
RECETTES 15 202 170,48 10 969 283,57 1 791 269,55 12 760 553,12
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET VILLE - BUDGET EAU / Numéro SIRET : 21720154000317
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 4 180 003,68 2 780 721,98 0,00 2 780 721,98
RECETTES 4 180 003,68 3 171 690,85 0,00 3 171 690,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 064 903,39 423 776,95 390 143,63 813 920,58
RECETTES 2 064 903,39 508 607,56 0,00 508 607,56
BUDGET VILLE - BUD AINISSEMENT/ Numéro SIRET : 21720154000309
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 1 741 032,98 943 351,83 0,00 943 351,83
RECETTES 1 741 032,98 1 283 462,59 0,00 1 283 462,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 647 052,73 210 024,10 166 029,18 376 053,28
RECETTES 1 647 052,73 413 164,81 102 480,00 515 644,81
BUDGET VILLE - BUDGET CINEMA LE KID / Numéro SIRET : 21720154000325
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 358 261,14 238 814,16 0,00 238 814,16
RECETTES 358 261,14 239 099,78 0.00 239 099,78
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 139 091,27 1 938,84 11 682,91 13 621,75
RECETTES 139 091,27 3 908,51 0,00 3 908,51
{1} Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 27 951 918,90 23 163 369,52 0,00 23 163 369,52
RECETTES 27 951 918.90 25 339 135,77 0,00 25 339 135,77
Page 35 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET EAU - CA - 2020
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 053 217,87 6 861 808,02 3 850 314,24 10 712 122,26
RECETTES 19 053 217,87 11 894 964,45 1 893 749,55 13 788 714,00
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 47 005 136,77 30 025 177,54 3 850 314,24 33 875 491,78
TOTAL AGREGE DES RECETTES 47 005 136,77 37 234 100,22 1 893 749,55 39 127 849,77
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2} Cumul des réalisations et restes à réaliser,
Page 36 Berger
Levrault
LANEER SFA VALEURS ÉCRES
V3 RAR EAU 2020 2021
V3 RAR EAU 2920 2021
- Groupe sééion
{Code / Hbellé}
id She
390 143,63 €.
__ 300 143,63 €
20- Immobilisations incorperel s | LL mer ne . 1. | _T4300,43 €;
RESEAUX EAU 47 150,53 € ; | 161009 - PROGRAMMES 2051» Concessions et ICOMPTEURS 2016-2019
gros assimilés li: a 2018721279 L 47 150,83
27 149, Eu € USINE EAU FOTABLE
ï SATION EA F i9 84,90 €
201003 -ETUDE
TECHNIQUE PROCESS
PRE ET POST
=: Eu 2081 Frais d'études 7 OZONATION_ _. . 728500€ L : 21 - Immobilisations corporelles _ LL nn nl B15700€ RESEAUX EAU
- USINE EAU POTABLE 5757.00 € Î2188 - Autres | Î ‘immobllisations 3
corp = _ - _. ° _S7S700€
— 1 - | 4 307 686,20 € | RESEAUX EAU 281 871,20 € anne EN 161009: PROGRAMMES: s 23153 2TRAVAUX. ER COMPTEURS 2016-2019. 1! ETES RESEAUX ; Gent ' 2016-2-129 17240978 €
181008- RENOUVT 23153 : TRAVAUX RESEAU 60 PETITE
RESEAUX - VITESSE 87 480,00 € AUtE :191002-ÉXTENSION ©
et ‘ : :: MODERNISATION
23153 - TRAVAUX: di (ee Re RESEAUX RUE ST "212 RESEAUX É fre -:! THÔMAS MER 5 700,00 €
23158 - REHA 201001 -
BRANCHEMENTS | BRANCHEMENT PLOMB
PLOMB : 2020 C/21531 48 28742€ STATIONS SURPRESSION 6 862,50 €
# 1r2481006- 12: TE (23181 - INSTALLATIONS LT SIBOUCHEVEREAU: MISE ù TECHNIQUES 2 i 2 EN PLACE JEAPAQNE Sa 2 FES APPAREILLAGE 1 0 ë 1173180000€
201005- OPTIMISATION 23151 - INSTALLATIONS SOURCES
TECHNIQUES ALIMENTATIONS
TPE “ nee ere APPAREILLAGE Le _… ELECTRIQUES _ sase USINE EAU POTABLE 18 952,50 € 23151-INSTALLATIONS 1 EE eto tt Vienne ;! Lip
TECHNIQUES: 1° É fier Fa hi: sen SOFREL a st: flan dre APPAREILLAGE SU : ITy 2 Hidét mode G! “fi 11 12860:00 €
23151 - INSTALLATIONS
TECHNIQUES 191004- REFONTE APPAREILLAGE - SUPERVSION 12 730,00 €
{201005 - ORTIMISATION
AS? - INSTALLATIONS: |. =. SOURCES . TECHNIQUES HE *ALIMENTATIONS DANSE: APPAREILLAGE - REA ELECTRIQUES ÿ 8 362,50 €
TOTAL DES MONTANTS 390 143.63€
09/02/2021 16:56 141
Î
fn VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ANNEXE EAU
IV —- ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33 VOTES :
Nombre de membres présents : 235 Pour : 6 Nombre de suffrages exprimés : 3 À Contre : Nombre de pouvoirs : 6 ARTS 35 [res La n'a pa? pis
nn: er lat: =
p À La Flèche, le 28 juin 2021
Date de convocation : 22/06/2020
Présenté par Nadine GRELET-CERTENAI
NOMS PRENOMS SIGNATURE | NOMS PRENOMS SIGNATURE
Mme GRELET-CERTENAIS | Nadine TT M. BESNARD Olivier
M. DANGREMONT Régis D Mie PLARD Myriam aussnr 3 0 Lesisa À
Mme MENAGE Carine P… L M. RIBOT Pascal _J-
M. LANGLOIS Michel Le Mme EL ALAOUI Yasmina
"| Y gt SF =
Mme METERREAU Patricia CK À 7 M. CHENEAU Willy
M. CHAUVIN Nicolas Ko |_ Mine CHEVALIER Sandra AE loœuveir à ( leniak
Mme JUGUIN-LALOYER Michèle Les M. BERTIN Dominique
2 L ouueir Æ (| Chi A bp €
M. KOUYATE Amadou Mme PAUVERT Annick À Cr
Mme RACHET Françoise LE M. MOREAU-CHAUVIN Mickaël
2 A À + /
M. JAUNAY Claude L Mme DEZE Natacha 42 . n NN L | 0°NZ q
louvwoir à (T- a dé F4 .
Mme DUBOIS-GASNOT Stéphanie AK E.. M. CULORIER Guillaume De pe
M. GUICHON Jean-Pierre Mme DELHOMMEAU Sylviane / 4
5 T1”)
D Mme ENT: perdre ( AT Mme FRESNEAU Christine CES RE Te
ES M. TEIXEIRA Hernani ST M. MAGUE Nicolas PE
Géraldine LE Mme DUBREUIL Pierre-Elyse FN
voir à 0. Lt = 2
Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Abdelhadi M. MUNSCH nt ===
SOUS PREFECT 7
Mme LOISON Isabelle fx
REÇU LE: 0 2 JUIL. 2021
LL sd
de LA FLECHE