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Arrêté - 1685093471 AM AG 2023 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1685093471 AM AG 2023 051)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°AG
2023
- 051
PORTANT
L'ANNULATION
D'UNE
ZONE
BLEUE
DE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
VALLEE
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
; notamment
l’article
R 417-3
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AG
2013-064
du
16
Avril
2013
portant
sur
la
création
d’une
Zone
Bleue
Chemin
de
la
Vallée
;
Considérant
que
cette
zone
de
stationnement
avait
été
créée
à
proximité
d’un
commerce
pour
permettre
la bonne
rotation
des
véhicules
qui
s’y
rendaient
;
Considérant
que
ce
commerce
est
à
ce
jour,
fermé
depuis
de
nombreux
mois
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
d'annuler
l'instauration
de
la
«
Zone
Bleue
»
sur
des
emplacements
de
stationnement
Chemin
de
la Vallée.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
municipal
n°
AG
2013-064
du
16
Avril
2013
est
abrogé.
Article2:
Les
dispositions
définies
dans
les
articles
du
présent
arrêté,
prendront
effet
dès
l'enlèvement
de
la signalisation
mise
en
place
aux
lieux
concernés.
Article
3:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la circonscription
d'agglomération
de
Massy
Palaiseau,
- La
Police
Municipale
de
Wissous
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
Service
Communication
Wissous,
le
23
Mars
2023
a
orian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
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