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Arrêté - 1685093519 AM AG 2023 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1685093519 AM AG 2023 67)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2023
- 67
Ville de
Wissous
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
PELLETIER
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Considérant
les
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
neuf
en
eau
potable,
entrepris
la
société
VEOLIA
IDF,
au
niveau
du
12
rue
Pelletier,
à
compter
du
Vendredi
19
Mai
2023
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la chaussée
;
Il y a
lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le stationnement
Rue
Pelletier
aux
lieux
du
chantier.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article 6
:
Article
7 :
ARRETE
La
circulation,
Rue
Pelletier,
se
fera
provisoirement
en
demi-chaussée
au
niveau
du
n°12
de
la rue,
suivant
l'avancement
du
chantier,
à compter
du
Vendredi
19
Mai
2023,
jusqu'à
la fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à 15
jours.
Pendant
cette
période,
pour
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
sera
provisoirement
fermée
Rue
Pelletier
au
niveau
du
n°12,
le
Vendredi
19
et
le
Lundi
22
Mai
2023
entre
9h00
et
16h00,
suivant
l’avancement
du
chantier.
Pour
cette
fermeture
de
rue,
des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront
par
la Rue
de
l’'Amiral
Mouchez,
la
Rue
Guillaume
Bigourdan,
et
la
Rue
Paul
Doumer.
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
Pelletier
aux
lieux
du
chantier,
des
deux
côtés
de
la voie,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Le
non-
respect
de
cette
interdiction
entraînera
la verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la Route).
Toute
la signalisation
nécessaire
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
-
La
Police
Municipale
de
WISSOUS
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
-
VEOLIA
IDF
Le
service
communication
de
la
mairie
-
Les
riverains
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
@@O©
\WSSOUS.fr
&