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Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Vimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JANVIER 2023 à 20H30
Date de la PRÉSENTS: FORGEAS Jean-Pierre, ROCHER Yves, LE convocation : BARBENCHON Sébastien, HAUGUEL Damien, LEGRAND 12/01/2023 Emmanuelle, RENAULT Sylvie, PAIMBLANC Benjamin, ANNE Flavie, ANNE David
Date d’affichage de
a ds ABSENTS__EXCUSÉS: GUILLEMOT Véronique, BARBIER-NEVEU Yohann, LEVAIN Julie, PUTIGNIER
Tony, WARIN Dimitry, SANVICENTE Frédérique Nombre de
conseillers:
En exercice : 15 ABSENTS :
Quorum : 8
Présents : 9
Procurations : 1 PROCURATIONS: De BARBIER-NEVEU Yohann à Votants : 10 FORGEAS Jean-Pierre
SECRÉTAIRE : HAUGUEL Damien
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU PRÉCÉDENT
Le précédent compte rendu n’appelle pas d’observation et est approuvé à l’unanimité.
I) SDEC ENERGIE : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE — Délibération 01/2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Vimont est
membre du SDEC Énergie.
Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre
2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de
Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1% avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ENERGIE au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
% Approuve l'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ENERGIE
IN) DIVERS
& Salle de fêtes: Un diagnostic amiante doit être réalisé, avant que le SDEC réalise l’étude de la rénovation.
$ Plomberie: Les travaux de plomberie, pour la mairie, la salle des fêtes et le RAM débuterons le lundi 23 janvier 2023.
$ La Passerelle en Val ès dunes — épicerie sociale: Projet de subvention
complémentaire.
$ Réparation toiture mairie, salle des fêtes et chapelle: Le devis de la société design toit s’élève à 7 861.19€.
Séance levée à 21h15
Délibération du Conseil Municipal prise lors de la séance du 16 janvier 2023 :
| N° 01/2023 - SDEC ENERGIE : Adhésion de la commune de Mondeville
HAUGUEL Damien
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7
FORGEAS Jean-Pierre ROCHER Yves LE BARBENCHON Sébastien
LEGRAND Emmanuelle RENAULT Sylvie PAIMBLANC Benjamin
ANNE Flavie ANNE David