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Compte-Rendu - cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Mairie
de
ABLON
ablon@orange.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
mars
2023
Présents
: Mrs
Xavier
Canu,
Patrick
Drieu,
Philippe
Turlure,
Mmes
Laurence
Thurmeau,
Mrs
Xavier
Ficheux,
Jean-Baptiste
Hubert,
Maxime
Turpin,
Jérôme
Le
Moulinier,
Mmes
Marie-
Odile
Tellier,
Laëtitia
Gimer,
Anne
Guerrier,
Annie
Tissier,
Brigitte
Petit.
Absents
: Mme
Christèle
Carval
et
M.
Morgan
Letot
absents
excusés.
M.
Patrick
Drieu
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27
décembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
SUITE
A UNE
DEMANDE
DE
MUTATION
D'UN
AGENT En
raison
d’une
demande
de
mutation
d’un
agent
des
services
techniques,
il convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
spécialisé
dans
les
espaces
verts
et
l’horticulture
pour
le remplacer
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'assemblée
délibérante
valide
à l’unanimité
le recrutement
d’un
agent
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à 35
h.
Vote
: 13voix
« Pour
»
ANNULATION
DU
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
A LA
CCPHB
La
loi
de
finances
2022
est
venue
modifier
l’article
L331-2
du
code
de
l’urbanisme
pour
rendre
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
à l’EPCI
obligatoire
:
« Tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités.
»
C'est
ainsi,
au
regard
de
l'introduction
de
cette
obligation
de
reversement,
que
le conseil
communautaire
de
la CCPHB
a délibéré
le 15
novembre
2022
pour
instaurer,
à l'unanimité,
la répartition
suivante
: - En
secteur
diffus
(territoire
dans
son
entièreté
sauf
zones
d'activités
économiques
existantes
et
à transférer)
= les
communes
conservent
95
% de
la taxe
d'aménagement
collectée
annuellement
et
reversent
5 %
du
produit
net
de
taxe
d'aménagement
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville
;
- Sur
les
zones
d’activités
économiques
existantes
(cf.
plan)
et
à transférer
(seront
prochainement
définies
par
délibération
du
Conseil
Communautaire)
= 100
% de
la
taxe
d'aménagement
collectée
par
les
communes
seront
reversés
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Honfleur
Beuzeville.
Il a alors
été
acté
de
mettre
en
place
ce
mécanisme
à compter
du
1er
janvier
2023.
La
délibération
du
15
novembre
2022
a ainsi
été
notifiée
aux
communes
pour
présentation
aux
conseils
municipaux.
Toutefois,
postérieurement
à cette
délibération
du
15
novembre
2022
et
à sa
notification
aux
communes
pour
présentation
aux
conseils
municipaux,
l’article
15
de
la loi
n°
2022-1499
du
1er
décembre
2022
de
finance
rectificative
pour
2022
a réinstauré
le caractère
facultatif
du
reversement
à l'EPCI
:
Article
1379
—1-16°)
du
code
général
des
impôts
:
« Sur
délibérations
concordantes,
prises
dans
les
conditions
prévues
au
VI
de
l'article
1639
À
bis
(du
Code
général
des
impôts),
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
du
conseil
municipal
de
la commune
membre
intéressée,
la
commune
peut
reverser
tout
ou
partie
de
la taxe
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence.
»
L'assemblée
délibérante
accepte
l’annulation
du
reversement
des
5 %
du
montant
globale
des
recettes
de
la taxe
d'aménagement
vers
la CCPHB
pour
l’année
2022.
Vote
: 13
voix
« Pour
»
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
MONDEVILLE
AU
SDEC
ENERGIE
La Commune
de
Mondeville
a émis
le souhait
d'adhérer
au
SDEC
Energie
afin
de
transférer
sa
compétence
« Eclairage
Public
» à compter
du
1°’
avril
2023.
Le
Comité
Syndical
du
SDEC
Energie
a
approuvé
cette
demande
d'adhésion
lors
de
son
assemblée
du
15
décembre
2022.
Conformément
aux
dispositions
légales,
il convient
à chaque
membre
du
syndicat
de
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
Le
conseil
municipal
valide
à 13
voix
« Pour
» l'adhésion
de
la commune
de
Mondeville
au
Sdec
Energie. DROIT
DE
PREEMPTION
: VENTE
TERRAIN
GUERIN
:
En
date
du
12
janvier,
l'Etude
de
Me
MOUETTE
nous
a informée
de
la vente
d’une
parcelle
jouxtant
un
terrain
appartenant
à la
commune.
Il s'agit
de
la parcelle
A71
située
en
bas
des
vâts
à coté
du
bois. Le
prix
demandé
est
de
10
500
euros
négociation
comprise,
la provision
sur
frais
d'acte
étant
de
2 000
euros.
Compte
tenu
de
la ferraille
et des
autres
gravas
présents
sur
le terrain,
l'assemblée
délibérante
propose
de
faire
une
offre
à 8
000
€ frais
d’actes
inclus.
Vote
: 13
voix
« Pour
»
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
CHAMPLAIN
:
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
l'assemblée
délibérante
décide
d’ajouter
au
règlement
de
la
salle
Champlain
le nombre
de
100
chaises
mises
à disposition
par
la commune
et
d'augmenter
le prix
de
l’acompte
versé
lors
de
la réservation
à 100
€ au
lieu
de
60
€.
Il est
également
décidé
d'augmenter
le prix
de
la caution
à 400
€ au
lieu
de
200
€
actuellement. Vote
: 13
voix
« Pour
»
Question
diverse
:
Barrière
de
sécurité:
Dans
le virage
du
quartier
de
la Guérie,
il est
convenu
d'installer
des
poteaux
afin
de
renforcer
la sécurité
des
riverains.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
les
agents
techniques
prochainement.
Fin
de
la séance
à 22h00.