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Déliberation - 243
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 243)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
2432023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingtrois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VAILONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingi-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT. Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nornbre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents... 25 Votants 26
Esti'vallons - sinistre lors de la soirée en date du
DCM n°243/2023 - 7.10.3 22 août 2023 - demande de prise en charge du préjudice matériel
Rapporteur : Madame GILLOT
Monsieur SERREAU, propriétaire et exploitant du « food-truck » © Beurre Salé, demande la prise en charge par la commune de la somme de 786,08 euros suite à un problème de surcharge électrique ayant endommagé son matériel lors de la soirée organisée dans le cadre d'Estivallons le 22 août 2023.
La somme de 786,08 euros correspond à ce qui suit :
- réparations des réfrigérateurs intégrés au camion pour 486,00 euros, - fourniture de néons pour 58,33 euros,
- fourniture d'une réglette led pour 34,25 euros,
- achat d'un réfrigérateur pour 207,50 euros.
Ce sinistre ne peut pas être pris en charge par la compagnie d'assurances assurant
la commune, la franchise du contrat s'élevant à 1 000,00 euros.
Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 05 décembre 2023, il est proposé que la commune prenne en charge la somme de 578,58 euros, considérant que l'achat d'un réfrigérateur n'était pas justifié et ce d'autant plus que la commune avait proposé à Monsieur SERREAU de prendre en charge la location d'une remorque frigorifique pour lui permettre d'assurer ses animations prévues jusqu'au week-end suivant, dans l'attente de la réparation des réfrigérateurs intégrés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- SUIT l'avis émis par les membres du bureau municipal le 05 décembre 2023 :
- AUTORISE le versement de la somme de 578,58 euros à Monsieur SERREAU au titre
du remboursement des dépenses engagées pour la remise en état de son matériel suite au sinistre en date du 22 août 2023 ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération publiée le 14 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 044-200078079-20231212-DCM_243_2023-DE