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Procès Verbal - pv0121janvier2015 1379
Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune d'Écuillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv0121janvier2015 1379)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
1
PV 01 21 janvier 2015
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 21 janvier 2015
L'an deux mil quinze, le vingt-et-un du mois de janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du quinze janvier deux mil quinze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.
Membres élus : 15 en fonction : 15 présents : 12
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,
Membres présents :
Monsieur Paul ABELARD, Monsieur David BARAIZE, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Monsieur Fabrice LEPAGE, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie SAULDUBOIS. Conseillers municipaux.
Membres absents excusés ayant donnés pouvoir:
Madame Gwennola CHAUDET donne pouvoir à Madame Ophélie SAULDUBOIS ;
Madame Isabelle CHEVE donne pouvoir à Marie-Claire SACHET ;
Membres absents :
Madame Maria DANIEL
Secrétaire de séance : Madame Sandra PELLETIER
1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2014 ;
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) Commissions communales
Vie locale et proximité :
Les devis reçus en mairie de la part des prestataires consultés présentent des différences notables
dues à un manque de compréhension de notre demande (sur la qualité du papier, le grammage…).
La société Com’personne nous a proposé un devis en maintenant le même type de papier que pour les
précédents bulletins, cela explique la différence de prix. De plus, cette entreprise est un intermédiaire
et non un imprimeur.
La mise en page du bulletin est terminée. L’imprimeur retenu est Porképi copies.
Ce dernier nous propose deux formats d’impression au même tarif :
- couverture rigide, intérieur souple, format plus petit qu’un A4 ;
- rigide et format A4.
La taille de la police est la même et le papier est issu de forêts protégées.
Fête de la nature (du 21 au 24 mai 2015) : Cette fête est devenue nationale depuis quelques années.
Angers Loire Métropole a choisi, cette année, de coordonner les actions pour bénéficier du label. Ce
label donne l’avantage d’être répertorié sur le site internet de la manifestation.
De plus, grâce à cette implication, les communes partenaires profiteront des supports de
communication de l’agglomération.
Plusieurs critères sont nécessaires pour intégrer cet évènement :
- gratuité ; 2
PV 01 21 janvier 2015
- jardins et lieux ouverts à tous ;
- sensibilisation à la protection de la nature et à la biodiversité.
Le thème de cette année est l’eau.
La Commission vie locale et proximité mène une réflexion sur le contenu de cette fête au sein de la
commune :
- Projet sur les chemins de randonnées ;
- Rendez-vous autour du Château du Plessis Bourré pour un pique-nique, en faire le lieu central
de la manifestation sur la commune ;
- Projet porté par les quatre communes : Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu et Soulaire-et-
Bourg ;
- Les associations seront sollicitées, exemple : les chasseurs, les randonneurs, la bibliothèque,
courir à Ecuillé…
- Une demande va être envoyée au Doyenné pour l’ouverture de son jardin ;
- La commune va également solliciter l’école afin d’associer les enfants, les instituteurs et les
parents à la manifestation.
La Commission vie locale et proximité se réunira le 4 février.
Enfance
Plusieurs dossiers sont en cours :
- Le numérique à l’école ;
L’installation informatique de l’école a peu servi et ne fonctionne plus ou mal. Le coût de la remise
en état du tableau numérique est élevé. Il est envisagé d’aller vers un autre équipement plus adapté
aux besoins des enfants et des enseignants. Toutefois, l’avis d’un autre technicien va être demandé.
La question de l’utilisation du matériel informatique mis à disposition est posée. M. LE HIR propose
de s’entretenir avec l’Education nationale pour que des formations soient proposées aux nouveaux
instituteurs, lors de leur prise de fonction dans l’école.
La référente numérique au sein de l’Education nationale offre de nous aider à trouver du matériel
adapté à la rotation des enseignants. Une réflexion sur la maintenance de ces équipements est en
cours.
De plus, quelles évolutions pour les outils ? Le numérique évolue très vite, il faut pouvoir trouver une
seconde vie à ces équipements. L’ESEO pourrait peut-être se pencher sur la question, ainsi que sur
l’intégration des tablettes et leur interactivité.
- Le tri sélectif ;
- La fête de la nature en lien avec la Commission vie locale et proximité ;
- Généralités :
La clôture de l’école a été détériorée. Un chiffrage des réparations est en cours. Cette clôture est
essentielle car elle définit le périmètre de l’école. Il est proposé de sensibiliser les enfants au respect
du matériel en leur soumettant l’idée d’un Conseil d’enfants (CM1/CM2), tout en demandant aux
nouveaux 6ème d’y participer pour maintenir un lien avec la commune et leur ancienne école. 3
PV 01 21 janvier 2015
Urbanisme
Le dossier déposé à Agrocampus Ouest a reçu un accord favorable. Les étudiants devront proposer
un thème végétal pour la commune.
La commune a candidaté à « villes et villages fleuris », cette candidature vise le diagnostic et non la
fleur dans un premier temps.
P.L.U. : Nous devrions bientôt recevoir les conclusions sur les zones humides. Cette étude permettra
de déterminer les zonages du P.L.U.
Clos du charron : Les nouvelles estimations seront données au prochain CM.
1er bilan avec l’entreprise Moreau et associés (fauchage, élagage et curage de la commune) : le bilan
est positif financièrement. Cependant, on note quelques problèmes au niveau du suivi de chantier. Le
suivi communal sera accentué en 2015 (passage de l’agent communal sur les chantiers après le
passage des entreprises).
Fauchage : L’exigence sera plus haute cette année. Le volet conditionnel devient pérenne compte-
tenu des conditions climatiques.
La mise en conformité électrique des bâtiments communaux est programmée sur plusieurs exercices.
En 2015 il est envisagé de mettre aux normes la mairie, l’école et une partie de l’église. De plus, la
mise en accessibilité de la mairie devrait être faite cette même année.
L’arrêt de bus situé route de Cheffes est sécurisé. En effet, un marquage au sol ainsi qu’un panneau
annonçant la traversée d’enfants ont été installés.
Sécurisation du bourg : les études vont être relancées.
3) Le Clos du Charron
M. le Maire a rencontré 5 constructeurs depuis 2 semaines. Nous attendons leurs retours. Il ressort des rencontres que le prix n’est pas en cause dans la vente des lots, le marché est atone.
La question de faire un lot en accession à la propriété a été posée, cependant, compte-tenu des parcelles proposées au Clos du Charron et des critères demandés pour faire partie de ce dispositif, il n’est pas possible d’y intégrer ces parcelles (parcelle inférieur à 400 m² notamment).
Dénomination de la voirie du lotissement du Clos du Charron et attribution des numéros des lots en vente
Objet : Dénomination de la voirie du lotissement du Clos du Charron et attribution des numéros des lots en vente. (délib 2015-01)
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du C.G.C.T. aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. 4
PV 01 21 janvier 2015
CONSIDERANT l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques,
CONSIDERANT la création du lotissement du Clos du Charron comprenant 6 lots et 7 habitations ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de dénommer la voirie du lotissement ;
Le Conseil municipal
DECIDE de procéder à la dénomination de la voirie desservant le Clos du Charron comme suit : Clos du Charron
D’ATTRIBUER les numéros suivants :
Lot numéro
Lot 1 – parcelle 852 1
Lot 2 – parcelles 844 et 853 2
Lot 3 – parcelles 845 et 855 3
Lot 4 – parcelles 847 et 857 4
Lot 5 – parcelles 848 et 849 5
Lot 6 – parcelle 850 (logement 1) 6
Lot 6 – parcelle 850 (logement 2) 7
APPROUVE la présente délibération
AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
4) Aménagement de voirie – autorisation de signature
Autorisation de signature de la convention « réalisation de travaux
d’aménagement de voirie en faveur des bus et tramway et de mise en
accessibilité des arrêts de bus situés sur la commune d’Ecuillé »
Objet : Aménagement de voirie – Autorisation de signature de la convention « réalisation de travaux d’aménagement de voirie en faveur des bus et tramway et de mise en accessibilité des arrêts de bus situés sur la commune d’Ecuillé » (délib 2015-02)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention proposée par Angers Loire Métropole (en annexe) ;
Le Conseil municipal :
APPROUVE la convention de réalisation de travaux d’aménagement de voirie en faveur des bus et tramway et de mise en accessibilité des arrêts de bus situés sur la commune d’Ecuillé.
AUTORISE le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention avec la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.
5) Finances
Débat d’Orientation Budgétaire 5
PV 01 21 janvier 2015
Les masses sont :
- Recettes de fonctionnement : 393 695 € ;
- Dépenses de fonctionnement : 333 508 €
- Excédent : 60 000 € soit un ratio d’environ 15 %.
Les charges de personnel sont le poste le plus important du budget.
Peu de collectivités ont pu baisser leurs charges de personnel surtout après la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
- Dépenses d’investissement : 145 170 €
- Recettes d’investissement : 95 100 €
Déficit de 50 000 € en investissement
Résultat de l’année en déficit de 10 000 €.
Le Clos du charron est composé de dépenses d’investissement pour le moment, en attendant la vente des terrains.
Baisse de Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) continue depuis plusieurs exercices. Nous avons reçu un mail de l’Association des Maires de France pour faire une simulation jusqu’en 2017.
Dépenses de fonctionnement :
Charges à caractères générales 117 000 € (eau, edf, gaz, cantine, frais de voirie…) On note une augmentation sur la maintenance informatique (choix de la collectivité), et des publications.
Charges de personnel : ce chapitre comprend le personnel communal titulaire, non titulaire et le technicien de secteur.
Autres charges de gestion courante : subvention aux associations et à Soulaire-et-bourg (accueil de loisirs)
Charges financières : emprunt, actualité sur le franc suisse.
Notre dette en francs suisse augmente de 20 % car le franc suisse a été réévalué par la Banque suisse. Statu quo sur la situation. Nous attendons de voir les directives de l’Etat, de l’Union européenne et de l’agglomération. De plus, nous allons regarder si la collectivité est éligible au fonds de soutien et si celui-ci est intéressant.
Investissement :
- Dépenses d’investissement composé du capital des emprunts, du travail en régie, - Recettes d’investissement : composé de la taxe d’aménagement, du F.C.T.V.A. et de l’excédent antérieur reporté.
Négociation à l’agglomération sur les charges transférées, notamment sur l’ex-taxe professionnelle.
En conclusion, le souhait de la collectivité est d’atteindre 80 000 € d’excédent de fonctionnement pour pouvoir effectuer les investissements de l’année et des investissements pluriannuels.
Souhaits des commissions :
Urbanisme :
Mise en conformité électrique avec un plan d’action sur 5 ans (local technique, école, mairie, église.) soit 4 500 €/an sur 5 ans (Ecole et mairie en priorité et une partie de l’église - danger potentiel majeur).
La salle des associations et la maison de l’enfance ont été faites en 2014. C’est un passage obligé pour la sécurité des agents et des usagers. 6
PV 01 21 janvier 2015
Accessibilité : 3 000 € demandés. Projet majeur : Rampe d’accessibilité coté bibliothèque pour l’accès à la mairie.
Total : 7500 €
Camionnette : 5 000 €
Entretien de la voirie estimé à 20 500 € : les priorités seront rediscutées en commission ; Emissaires 3 000 €
Enfance :
Souhaits des enseignants :
– Transport : 1 200 € ;
– Fournitures pédagogique : 5 100 € (augmentation de 300 € par rapport à 2014 mais baisse de 300 € sur le poste transport donc opération neutre) ;
– Piscine 1 700 € : poursuivre ou non ;
– Achat d’un thermomètre frontal : 80 € ;
– Vidéoprojecteur mobile estimé à 350 € ;
– Achat d’un poste CD (non estimé) ;
– Changement des stores occultant dans le dortoir (non estimé) ;
– Etude sur stores extérieurs en cours.
– Equipement matériel informatique et multimédia : liste de souhait pour ce matériel.
Total hors fournitures scolaires et transport : 4 600 €
Vie locale et proximité :
Publication + site et logo : 4 000 €
Subvention associations : 2 800 €
Matériel à louer, renouvellement des tables et bancs : 600 €
Fêtes communales et animations ponctuelles : 2 000 €
Bar communal et réhabilitation du préfabriqué : 5 000 € (dont 2 000 € d’investissement)
Total de 15 000 € estimé (une grande partie des demandes étaient budgétés sur les exercices précédents, peu de nouvelles dépenses).
Autres investissements :
Etude pour la sécurisation de la Route de Cheffes ;
Salle éventuelle, il faut prévoir des frais d’études au 2ème semestre 2015 : 20 000 €. Les terrains doivent être vendus cette année. Si les terrains s’enclenchent, nous pourrons travailler sur les investissements dans le bourg et rencontrer les personnes qui pourraient être impactées par le renouvellement urbain.
Taxes locales : 0,90% d’augmentation des valeurs locatives. 1% et 2% de la part communale, les simulations seront données au CM de février.
6) P.L.U.i
Conseil de février.
7) Questions diverses
Orange
M. le Maire a rencontré la référente orange sur le territoire. Le compte-rendu sera fait au Conseil municipal de février.
Bureau de vote « élections départementales »
Le tableau va être envoyé prochainement. 7
PV 01 21 janvier 2015
Choix d’une date pour la Commission communale des impôts directs
Date à définir avant le 15 février.
Tour de table :
M. BARAIZE : à l’issue de la dernière réunion sur le P.L.U., les réflexions ont bien avancé mais elles sont conditionnées aux résultats sur les zones humides.
Date prochain conseil : Mercredi 18 février 2015 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.
21/01/2015 2015-01 Dénomination de la voirie du lotissement du Clos du Charron et attribution des numéros des lots en vente 21/01/2015 2015-02 Autorisation de signature de la convention « réalisation de travaux d’aménagement de voirie en faveur des bus et tramway et de mise en accessibilité des arrêts de bus situés sur la commune d’Ecuillé »