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Déliberation - 70 Attribution Accord cadre pour fourniture de materiels informatiques et numeriques ecole S. VEIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
orétecture
le
19/14/2022
Affiché
le
ID:
659-215903618-20221215-D70
2022-0E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkk
Commune
de
LOURCHES$
kkk
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
PRESENTS
:
MME
D.
DÜWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
P. CARTIERRE,
MME
A.
LEGRAND-MORIVAL,
MME
I. CATTIAUX,
MRR.
FOGAL
— ADJOINT(E)S AU
MAIRE
MME
F
LECAT-HUMERY,
MR
J.R
BIHET,
MR
D.
GREGOR,
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL,
MR
M.
DUHEM,
MMES.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MR
F. GUESMIA,
MME
P. CARLIER-BODA,
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir
:
MR
M.
VASSEUR
POUVOIR
A
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA
MME
C.
BIHYA-BENALLAL
POUVOIR
A MME
À.
LEGRAND-MORIVAL
MR
A. TISON
POUVOIR
À MME
P. CARLIER-BODA
MME
M.
COULON-TERROUCHE
POUVOIR
A MME
EL. DEHON-DE
CARVALHO
MME
V.
VOILLOT
POUVOIR
À
MR
F.
GUESMIA
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
À MR
R. FOGAL
Excusés
:
MME
L. CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
MRT.
WOUTERS,
MR.
Y. SOULA,
MME
F.
DRUMONT-MEHADII
ABSENTS
:
MME
S.
DELSART-DEGAND,
MME
Ÿ. ABOULAAZA-MEHADII
Secrétaire
de
séance
: MR
F.
GUESMIA
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
9
décembre
2022
9
décembre
2022
27
15
6
21 22002
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
orétecture
le
19/14/2022
Affiché
le
ID:
659-215903618-20221215-D70
2022-0E
N°2022/070 Objet:
Attribution
- Accord-cadre
Mono-attributaire
pour
la fourniture
de
matériel
informatique
et
numérique
pour
l'Ecole
$imone
VEIL
&
prestations
associées
#
Rubrique
: COMMANDE
PUBLIQUE
S/Rubrique
: Marchés
publics
Rapporteur
: Monsieur
M.
VASSEUR
Ce
12
octobre
2022
a été
mis
en
ligne
la consultation
de
la Commune
de
LOURCHES
relative
à
l’accord-cadre
Mono-attributaire
pour
la
fourniture
de
matériel
informatique
et
numérique
pour
l'Ecole
Simone
VEIL
&
prestations
associées
Cette
consultation
répond
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
publique
relative
aux
appels
d'offres
selon
la
procédure
dite
adaptée.
Le
présent
marché
a
pour
objet
de
à
un
prestataire
la
mission
d’équiper
l’espace
S.
VEIL
des
outils
informatiques
et
numériques
en
adéquation
avec
les
activités
qui
y sont
déployées.
Il
comprend
la
fourniture,
la
livraison,
la
mise
en
service
des
matériels
tels
que
ordinateurs,
ENI,
tablettes
et intègre
également
la formation
des
utilisateurs
et une
maintenance
préventive
et curative.
Cette
prestation
est
l'ultime
phase
de
l’opération
budgétairement
référencée
1600
«
construction
de
l'Ecole
Elémentaire,
d’un
restaurant
scolaire
et
de
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
sur
le
site
de
l’Ecole
Jean
MACE
à
LOURCHES
»
il s’agit
d’un
contrat
sur
bordereau
de
prix
unitaire
sur
une
durée
maximale
de
24
mois.
Pour
rappel,
cette
opération
s'inscrit
dans
le
programme
gouvernemental
de
relance
numé-
rique
et fait
donc
l’objet
d’un
accompagnement
financier.
Les
candidats
étaient
invités
à
déposer
sur
la
plateforme
dématérialisée
leur
dossier
et
offre
au
plus
tard
le 4
novembre
2022
à
17
heures.
Le
Commission
Communale
des
Marchés
à
procédure
adaptée
a
procédé,
ce
vendredi
9
dé-
cembre
2022
à
16
heures,
à
l'examen
des
dossiers
et
a
formulé
l’avis
suivant :
Société
TETRA
Informatique
— 390,
avenue
Mal
Leclerc
à
DOUAI
(59500)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Commande
Publique Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221215-D70
2022-DE
Vu
l’avis
de
la Commission
Communale
des
Marchés
à Procédure
Adaptée
(CCMPA)
en
date
du
9 décembre
2022 Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
LOURCHES
n°
2020/17
en
date
du
11
juin
2020
portant
délégations
d’attributions
accordées
par
le conseil
municipal
au
maire
notamment
son
4?"€
alinéa
Vu
l'information
du
Rapporteur
PREND
ACTE
de
la décision
d'attribuer
à la Société
TETRA
Informatique
ayant
pour
siège
social
390,
avenue
du
Mal
Leclerc
à
DOUAI
(59500)
l’accord-cadre
Mono-attributaire
pour
la
fourniture
de
matériel
informatique
et
numérique
pour
l'Ecole
Simone
VEIL
&
prestations
associées
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.fr.
|
Acte
est
donné
|
Publiée
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221215-D70
2022-DE