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Déliberation - Deliberation n° 2026 08 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 08 04)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/09/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 01/09/2026 SLO+
Arrondissement de Saint-Julien Publié le
Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260831-DEL20260804-DE
DELIBERATION N° 2026-08-04
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le lundi 31 août à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de
la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, S. MARTY, JY. BEUCHER, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, Y.
DIEULESAINT, V. DRIVE, P. GERBAZ, P. JANIN, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V.
MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO.
Absents : C. BURKI pouvoir JY BEUCHER, A. CHICHER pouvoir M. BEAUQUIS, L.
BAUD pouvoir Y DIEULESAINT, P. DUPONT pouvoir A BAZIN, C. JACQUET,
Date de convocation du conseil municipal : 25/08/2026
Délibération N° 2026-08-04 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien aux communes
sinistrées par les incendies
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l’appel national lancé par l’Association des Maires de France (AMF) auprès des communes et des
intercommunalités afin de soutenir les collectivités territoriales sinistrées par les incendies d’une ampleur
exceptionnelle qui frappent actuellement plusieurs départements français ;
Vu l'appel relayé par l’ Association des Maires de Haute-Savoie auprès des communes du département ;
Considérant que ces incendies ont entraîné des conséquences humaines, matérielles et environnementales
considérables et que plusieurs collectivités sont confrontées à une situation d’urgence nécessitant un
accompagnement dans la durée ;
Considérant que l’Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection Civile, a organisé une
mobilisation nationale afin de contribuer aux opérations de secours et à l’accompagnement des populations et
des collectivités concernées ;
Considérant que la commune de Lucinges souhaite s’associer à cet élan de solidarité nationale et apporter son
soutien aux communes sinistrées ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention
exceptionnelle ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de mille euros dans le cadre de l’appel
national à la solidarité lancé par l’Association des Maires de France en soutien aux communes sinistrées
par les incendies.
> Précise que cette participation financière sera versée au dispositif de solidarité mis en place par
PAssociation des Maires de France, en partenariat avec la Protection Civile, selon les modalités
communiquées dans le cadre de cet appel aux dons.
> Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de séance, Le Maire,