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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 023 2024 Annexe PV CAO rapport analyse
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 023 2024 Annexe PV CAO rapport analyse)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
DE
ES
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
OUV9
est
un
modèle
de
procès-verbal
qui
peut
être
utilisé
par
les
commissions
d'appel
d'offres
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
dans
le cadre
de
la passation
des
marchés
publics.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
(formulaire
OUV8)
constitue
une
annexe
du présent
document.
Ce
document
fait état
des
décisions
de
la
commission
d'appel
d'offres
relatives
aux
offres
reçues
et doit
être
signé
par
tous
les
membres
présents
lors
de
leur examen.
(Reprendre
le contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à soumissionner
ou
à participer au
dialogue.) Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
30
rue
Thiers
47190
AIGUILLON
Tél.
: 05.53.79.81.15
Courriel
: secretariat@ccconfluent.fr
(Reprendre
le
contenu
de
la mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
ou
la lettre
d'invitation
à soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
PI
2023
01
- Marché
public
de
services
pour
prestations
intellectuelles
relatif
au
suivi-animation,
à
l'évaluation,
au
bilan
d’une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
au
suivi-animation,
à
l'évaluation
et
au
bilan
de
l'opération
façade
— 2
lots
Û
Deroulemi:
n'
a
(Reprendre
les
éléments
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence,
le
règlement
de
consultation
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer au
dialogue.)
B
Publicité
(Indiquer la
date,
les
références
et l'organe
de
publication
de
chaque
avis
d'appel
public
à la concurrence.)
Profil
d'acheteur
: diffusé
le
2
novembre
2023
BOAMP
n°
23-153938 :
diffusé
le
2
novembre
2023,
publié
le
4
novembre
2023
JOUE
n°
2023-0JS214-674613-fr
: diffusé
le 2
novembre
2023,
publié
le 6
novembre
2023
m
Date
et heures
limites de réception
des offres
6 décembre
2023
avant
12h
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie.
OUV9
—
PV
de
la
CAC
Décision
d’attributior
Annexe 14
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024 ET
DA
de
valinié
fac
nfrac
(Cocher
la case
correspondante.)
=
e
Questionnement
en
date
du
15
décembre
2023
avec
une
échéance
au
20
décembre
2023,
toutes
les
entreprises
ont
répondu.
e
Questionnement
en
date
du
25
janvier
2024
avec
une
échéance
au
1°" février
2024,
toutes
les
entreprises
ont
répondu.
la teneur
des
offres
:
[]
Non
OÙ
D
Oui
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
février
2024,
La
commission
d'appel
d'offres
était
composée
comme
suit
:
D1
- Membres
à
voix
délibérative
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
ou
Suppléant
(S)
ARMAND
José
Président
GIRARDI
Christian
2ème
\/ice-Président
T
LAFOUGERE
Christian
bième
\/ice-Président
T
CASTELL
Francis
6ème
\/ice-Président
T
TEULLET
Daniel
Membre
du
Bureau
T
D2
- Membres
à
voix
consultative
Nom
et
prénom
Qualité
M.
BOUSQUIER
Vice-Président
en
charge
de
l'Aménagement
de
l'espace
m
Le
quorum
est
atteint :
(Cocher
la case
correspondante.)
Non
[]
La
commission
d'appel
d'offres
(Cocher
la case
correspondante.)
D]
peut
[]
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
Oui
m
Secrétariat
de
la commission
d’appel
d'offres
(Indiquer
les
nom,
prénom,
grade
et qualité
de(s)
l’agent(s)
chargé(s)
du
secrétariat
de
la commission
d'appel
d'offres.)
Magali
CONILH,
Gestionnaire
Marchés
Publics
PL2023
01
0PAHO
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024 F1-Lot
n°
1
OPAH
nadiquer
le
numero
e
q
gurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer au
dialogue.)
B
Nombre
de
plis reçus
"
dans
les
délais
:
2...
(nombre).
=
hors
délais
:
prunes
(nombre).
m
Décision
de
la commission
d'appel
d'offres
relative à
l'élimination des offres
La
commission
d'appel
d'offres
: (Cocher la case
correspondante.)
[]
élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres ;
[]
demande
une
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants :
NX
accepte
les
offres
des
candidats.
B
Résultat des votes
(Indiquer le nombre
de
votes
de
la part des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres ayant
voix délibérative.)
“=
Pour:5
"
Conte:0
"Abstentions :
O
F2
- Lot
n°
2 OPAH-RU
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer au
dialogue.)
B
Nombre
de
plis reçus
"
dansles
délais
:
2...
(nombre).
=
hors
délais
:
0...
(nombre).
M
Décision
de la commission
d'appel
d'offres
relative à l'élimination des offres
La
commission
d'appel
d'offres
: (Cocher
la case
correspondante.)
[]
élimine
les
offres
conformément
à
la
proposition
figurant
au
rapport
d'analyse
des
offres
;
[]
demande
une
examen
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants :
DŸ
accepte
les offres
des
candidats.
M
Résultat des votes
(Indiquer
le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibératve.)
"
Pour:5
”
Contre:0
=
Abstentions
: O
OUV9
—
PV
de
la
CAC
j
\
V de!
2023
01
OPAH
OPAH-RU
Décision‘d'attribution
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024 REG
SA
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
m
Décision
de la commission
d'appel
d'offres
relative au classement
des offres
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres :
(Cocher
la case
correspondante.)
XX
retient
le
classement
des
offres
proposé ;
[_]
demande
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants :
B
Résultat des votes
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“
Pour:5
“
Contre:0
"
Abstentions
: O
G2
- Lot
n°
2 OPAH-RU
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
M
Décision
de la commission
d'appel
d'offres
relative au classement
des
offres
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres :
(Cocher
la case
correspondante.)
D
retient
le classement
des
offres
proposé ;
[]
demande
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants :
m
Résultat des votes
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibératve.)
“
Pour:5
=
Contre:0
“
Abstentions
: O
(
9
—
PV
de
la
CA
UV:
PV
de
la
CAO
2]
2023
01
OPAH
OPAH-RU
Décision‘d’attribution
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024 AT
-Lot
n°
1
OPAH
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à
participer
au
dialogue.)
M
Au
vu
du
rapport d'analyse
des
offres et des
décisions
prises
quant
à l'élimination
et au
classement
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres décide
: (Cocher
la
case
correspondante.)
XI
d'attribuer
le
marché
public
à
l’attributaire
proposé
;
D
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
C]
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous
:
L]
de
demander
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
m
Résultat des votes
_
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“
Pour:5
“
Contre:0
=
Abstentions
: O0
H2
- Lot
n°
2
OPAH-RU
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
B
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres et des
décisions
prises
quant
à l'élimination
et au
classement
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres
décide
: (Cocher
la
case
correspondante.)
DT
d'attribuer
le marché
public
ou
l'accord-cadre
à
l'attributaire
proposé ;
DT
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres ;
C]
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous
:
[]
de
demander
une
analyse
complémentaire
des
offres
pour
les
motifs
suivants
:
m
Résultat des votes
(Indiquer le nombre
de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“
Pour:5
s
Contre:0
“"
Abstentions
: 0
OUVMS
>\/'de
la
CAC
j
ù
À
PV
de!
PI
2023
01
OPAH
OPAH-RU
Décision
d'attribution
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024 —"+ttrtotrr
OPA
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
ou
la
lettre
d'invitatign
à
soumissionner
ou
à participer
au
dialogue.)
M
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et après
examen
des
offres
reçues,
la commission
d'appel
d'offçés
décide
d'abandonner
la
procédure :
[1
pour
les
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres ;
CC]
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessous :
et
propose
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
procédure
suivante
(Cocher
la
case
correspondante.)
CL]
un
appel
d'offres
;
C]
un
marché
négocié
:
[]
une
procédure
adaptée
;
C]
un
dialogue
compétitif.
m
Résultat des votes
(Indiquer le nombre
de
votes
de
la part des
membres
de la commission
d'appel
d'offres
afrant voix délibérative .)
"Pour: "
Contre:
"
Abstentions:
12
- Lot
n°
2
OPAH-RU
(Indiquer
le
numéro
et
l'intitulé
du
lot
tels
qu'ils
figurent
Alans
l'avis
d'a
bttre
d'invitation
à
soumissionner
ou
à participer au
dialogue.)
SANS
OBJET
B
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
et apfès
examen
des
of
| d'offres
décide
d'abandonner
la
procédure :
[]
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres ;
et
propose
de
mettre
en
œuvre/a
nouvelle
procédure
suivante
(Cocher
la
case
correspondante
C]
| d'offres
;
LC]
un
marché
négocié
;
C]
e procédure
adaptée ;
un
dialogue
compétitif.
B
Résultat des
votes
(Indiquer le
némbre de votes de la part des membres
de la commission
d'appel d'offres ayant voix délibératve.)
our
:
Contre
:
=“
Abstentions :
OUÙUVE
PV
0
7110
<
FF
nl
Decision-‘c
ALLTIDU
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024 =
tarde
ner
rireeearreteremt
énom
de
chacun
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
présents.
Le
procès-verbal
doit être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Nom
et
prénom
Signature
ARMAND
José
GIRARDI
Christian
LAFOUGERE
Christian
CASTELL
Francis
TEULLET
Daniel
Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024 AfAoarchA
DL
1
)22
LIL
LAr
B—
LT
ON
A
LI
Candidat
n°
1
Candidat
n°
2
Entreprise
SEGAT
SOLIHA
Critère
n°
1
: VALEUR
TECHNIQUE
30,00
47,50
Critère
n°
2
: PRIX
DES
PRESTATIONS
40,00
26,43
Note
Globale
70,00
73,93
Conclusion : Au
regard
de
l'analyse,
les
services
préconisent
de
retenir
l'offre
du
candidat
n°2
SOLIHA
offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse.
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024 Candidat
n°
1
Candidat
n°
2
Entreprise
SEGAT
SOLIHA
Critère
n°
1
: VALEUR
TECHNIQUE
30,00
47,50
Critère
n°
2
: PRIX
DES
PRESTATIONS
40,00
28,23
Note
Globale
70,00
75,73
Candidat
n°
1
Candidat
n°
2
Entreprise
SEGAT
SOLIHA
Critère
n°
1 : VALEUR
TECHNIQUE
30,00
47,50
Note
Critère
Prix
avec
PSE
40,00
28,19
Note
Globale
avec
PSE
70,00
75,69
Conclusion
:
Au
regard
de
l'analyse,
les services
préconisent
de
retenir
l'offre
du
candidat
n°2
SOLIHA
offre
jugée
économiquement
la plus
avantageuse.
Les
services
proposent
de
valider
la
PSE,
prestation
utile
à
la
bonne
exécution
du
marché.
Le
montant
total
du
marché
sera
donc
égal
à 249
878.00
€
HT
(299
853.60
€ TTC).
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0232024-DE Reçu le
05/04/2024