Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 avril 2016

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 avril 2016 Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 avril 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de Saint Jacques sur Darnétal

Mairie - 20, rue de Verdun .

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SEIZE

Convoqué le 15 avril 2016, le conseil municipal de la commune de Saint Jacques sur Darnétal s’est réuni en mairie, le 21 avril 2016 à 20h30 sous la présidence de Madame Danielle PIGNAT, maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PIGNAT Danielle, maire ; M. CASTRES Jacques, 1° adjoint ; Mme HEQUET Emilie, 2°" adjoint; Mme FOULON Muriel, 3°” adjoint ; Mme PAIN Céline, 5° adjoint Membres : M. DELAUNAY Frédéric, Mmes HAUBERT Florence, FLOCH Françoise, COUSON Séverine, M. LEFAUCHEUR Marcial, Mme BOURALY Isabelle, MM. THILL Jean-Jacques, QUESSE Bernard, Mme HACHE Florence.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. FOUTEL Matthieu, GERBER Alain, HEBERT Reynald, TONINI Dino, VOTTIER Didier, FOURAY Gilles, Mme HANIN Céline.

ABSENTS : M. TERREUX Bertrand, Mme CHEVALIER Séverine.

REPRÉSENTÉS: M. FOUTEL par Mme PAIN, M. GERBER par M. QUESSE, M. HEBERT par M. DELAUNAY, M. TONINI par M. CASTRES, M. VOTTIER par Mme HAUBERT, Mme HANIN par Mme FOULON, M. FOURAY à M. VOTTIER (M. VOTTIER étant absent le pouvoir ne peut être utilisé). SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CASTRES Jacques.

HR RRRRRRRRRR

[ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 29 MARS 2016

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité.

1 — DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA METROPOLE

Madame le maire présente au conseil municipal le rapport établi par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Métropole, réunie le 30 novembre 2015. Ce rapport complète les transferts de charges et de produits entre la Métropole et les communes membres et acte le principe du reversement progressif de la taxe d’aménagement (avec détermination d’une période de référence 2010-2014), ainsi que la refacturation des services communs entre la ville de Rouen et la Métropole. Le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, FOULON, PAIN,

HEQUET, HACHE, HAUBERT, COUSON, FLOCH, BOURALY, HANIN par procuration, MM. CASTRES, TONINI par procuration, THILL, DELAUNAY, HEBERT par procuration, LEFAUCHEUR, VOTTIER par procuration, FOUTEL par procuration) et 2 ABSTENTIONS (MM. QUESSE, GERBER par procuration),

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu, le Décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie, Vu, les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 30 novembre 2015,

Vu, le rapport de présentation de la CLETC,

Considérant que la création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les communes membres,

Considérant la création de services communs entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen, Considérant que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts, Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide d’approuver le rapport de la CLETC joint en annexe à la délibération, ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie et à extension de ses compétences et des services communs entre la Métropole et la ville de Rouen.

Demande à la CLETC de revoir la période de référence de la commune en incluant l’année 2015, sachant que depuis 2013, de nombreux lotissements ont été construits ou sont en cours de construction sur la commune.2 - DELIBERATION PORTANT DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1/2016 Madame le maire informe le conseil municipal que la trésorière a appelé ce jour même pour nous informer d’une procédure d’écritures comptables à réaliser.

Cependant afin d’acter celles-ci, il est nécessaire de procéder par le biais d’une décision modificative, aux

écritures suivantes :

Dépenses investissement : Art 1641 emprunts en euros : 750.000 €

Recettes investissement : Art 1641 emprunts en euros : 750.000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la décision modificative budgétaire N° 1/2016 telle que définie ci-dessus.

Madame le Maire

Danielle PIGNAT