Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 20 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 19 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 06 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 17 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 25 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 15 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 31 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 19 1
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 mai 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 mai 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois mai, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le dix-sept mai, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ALEXANDRE Christian, M. ANDRIN Rémy, M. BOISSIERE Robert, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. CHRISTOPHE Gérard, M. COLIN Jean Paul, Mme DOURSTER Lucie, Mme FRIZON Marie Odile, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GAGNEUX Christian, M. GERARDIN Robert, M. GERARDY Philippe, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, Mme LECLERC Marie- Françoise, Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie représenté par M. ROLLINGER Philippe, M. NATALE Jean, M. PERIQUET Jean Louis, Mme RONDEAU Elise, M. PIERSON Jean Paul, Mme ZANIN LOUIS Cassandra.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme DEPARD Angélique, ayant donné pouvoir à M. ANDRIN Rémy M. PICART Jean, ayant donné pouvoir à Mme LECLERC Marie
M. THOMAS Jean Claude ayant donné pouvoir à Mme RONDEAU Elise M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. BOISSIERE Robert, Mme SPENGLER Laurence ayant donné pouvoir à Mme LEPEZEL Christelle
M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. DELAHAYE Norbert, Mme DELORME Adeline, M. DEMMERLE Jacques, Mme DOBIN Bernadette, M. FASSE Michel, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. LAHAYE Philippe, M. LEONARD Robert, M. NAHANT Gérard, Mme PRADEL Emilie, M. ROBERT Bernard.
Le Conseil Communautaire désigne M. BRIZION Daniel, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20h10 : le Président ouvre la séance
Desserte fibre optique de la base militaire du 3ème RHC – Demande de subvention n° 2017-042
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement du projet de desserte en fibre optique.
AUTORISE le président à solliciter des subventions au titre du fonds DETR et du fonds FSIL 2017, DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Commande composteurs à la centrale d’achat du SMET n° 2017-043
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de promouvoir le compostage auprès des particuliers
FIXE le tarif du matériel facturé aux usagers comme suit :
- composteur de 400 litres (usage domestique) : 28 €
- composteur de 600 litres (usage domestique) : 33 €
- lombricompost : 38 €
PRECISE que les bioseaux seront remis à titre gratuit,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
APPROUVE que, dans le cas où les aides ont été sollicitées par le SMET, les subventions de l’ADEME Lorraine soient perçues directement par le SMET pour être ensuite déduites du montant de la commande passée à la centrale d’achat du SMET,
ARRETE la commande passée auprès de la centrale d’achat à 6 414.49 €
CHARGE son Président de la mise en application de cette décision et l’AUTORISE à signer toutes les pièces relatives à ce dossier POUR COPIE CONFORME,
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 MAI 2017
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 47
Présents et
représentés : 33
Pouvoirs de vote : 5
Absents non
représentés : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 33
Contre :
Abstentions : Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement n° 2017-044
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de participer au groupement de commandes pour l’achat de sel de déneigement CONFIE au Département de la Meuse la mission de coordonnateur du groupement VALIDE le principe que la commission d’appel d’offres du coordonnateur sera mandatée pour l’attribution des marchés,
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer la convention constitutive du groupement,
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives et financières consécutives à la décision précitée.
Décision modificative – Budget général n° 2017-045
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de procéder aux ouvertures de crédits proposés,
AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – ACTES Budgétaires n° 2017-046
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VALIDE le principe de recourir à la transmission par voie électronique des actes budgétaires de la CODECOM soumis au contrôle de légalité,
AUTORISE le Président à signer la convention de télétransmission correspondante avec le Préfet, AUTORISE le Président à signer l’avenant au contrat avec le prestataire SRCI, AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.
Création d’un pôle entrepreneurial, avenue Prud’homme Havette à Etain – Demande de subvention n° 2017-047
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de valider le plan de financement prévisionnel actualisé du projet de création d’un Pôle Entrepreneurial à Etain ainsi que les loyers prévisionnels,
AUTORISE le Président à solliciter les financements complémentaires au titre du contrat de ruralité du Pays de Verdun, du GIP Objectif Meuse, du programme européen Leader,
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Contrat de ruralité pour le territoire du Pays de Verdun 2017-2020 n° 2017-048
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VALIDE le projet de contrat de ruralité 2017-2020 proposé ci-annexé,
DECIDE de confier le suivi et l’animation du contrat de ruralité au Pays de Verdun, VALIDE l’inscription des projets « création d’un pôle entrepreneurial à Etain » et « Etude de programmation et travaux relatifs à l’agrandissement du musée et de la boutique Petitcollin » au tableau de programmation pluriannuelle du contrat de ruralité,
AUTORISE le Président à procéder au dépôt des dossiers de demandes de subventions afférents aux projets précités,
AUTORISE le Président à signer le contrat de ruralité 2017-2020 du Pays de Verdun et toutes les pièces utiles relatives à l’application des précitées.
Programme voirie et requalification urbaine 2017 – validation du programme voirie 2017 et lancement du marché à procédure adaptée n° 2017-049
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ARRETE le programme voirie, requalification urbaine 2017 tel que proposé et dont le montant prévisionnel global incluant le montant de maîtrise d’œuvre est estimé à 451 878,43 € HT, AUTORISE le Président à procéder à une consultation par procédure adaptée pour ces travaux, à signer toutes les pièces du marché,
AUTORISE le Président à signer les conventions de prestation de services avec les communes ayant confié à la Communauté de Communes la maîtrise d’ouvrage de leurs travaux de voirie, les montants étant ajustés en fonction des résultats de la consultation,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et pour signer les pièces utiles relatives à l’application des précitées.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h30.
Etain, le 24 mai 2017
Le Président,
Philippe GERARDY