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Déliberation - DEC JUILLET 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DEC JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
02/07/2025
02/07/2025
09/07/2025
29/07/2025
31/07/2025
61 TECHNIQUE Vente FIAT FIORINON QUB0O -ADO69DE
Avenant à la convention de participation à la Halte Garderie de Cesson avec la
commune de Seine Port
Notification du marché subséquent n°17 du lot n°1 "Matériels informatiques et
périphériques" de l'accord cadre n°2024M06 pour un montant de 957,14€ HT
Notification avenant 1 lot 9 "CVC - Plomberie" du marché de travaux de
rénovation et extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant
en moins value de 1800€ HT.
Notification avenant 2 lot 10 "Electricité CFO-CFA" du marché de travaux de
rénovation et extension du multi accueil de la ville de Cesson pour un montant
en plus value de 699,87€ HT.
Décision Juillet 2025 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le S'LOS
D E C (SI O N ID : 077-217700673-20250704-DEC202507_61-AU
N°61/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre le véhicule FIAT FIORINO QUBO immatriculé ADO69DE.
DECIDE
Article 1 :
De vendre en l’état le véhicule FIAT FIORINO QUBO immatriculé ADOG69DE à la société SAS Ferme Sainte Brigitte, 4721 RN7 83550 VIDAUBAN. Ce véhicule a été acquis par la ville le 29/092009 et est enregistré au patrimoine de la ville sous le numéro d’immobilisation 1683 et d'inventaire VEHPOL200902.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 2007€ TTC
Article 3 :
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4:
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la Comptable publique
+ Alacheteur
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le S'LOS
D E C (SI O N ID : 077-217700673-20250704-DEC202507_62-AU
N°62/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre le véhicule RENAULT CLIO 4 immatriculé DK323NN.
DECIDE
Article 1 :
De vendre en l’état le véhicule RENAULT CLIO 4 immatriculé DK323NN à la société Véhicules 78, 24 avenue Lavoisier 78600 MAISONS LAFFITTE. Ce véhicule a été acquis par la ville le 19/03/2018 et est enregistré au patrimoine de la ville sous le numéro d’immobilisation et d'inventaire 201800038.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 3675€ TTC
Article 3 :
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4:
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la Comptable publique
+ Alacheteur
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
nG0O
DECISION
N°63/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en
Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la convention de participation à la halte-garderie de Cesson au bénéfice des familles Seine-portaises,
DECIDE
Article 1
D'établir un avenant à la convention de participation à la halte-garderie de Cesson avec la
commune de Seine Port, et fixe pour l’année 2025, le nombre d’heures d’accueil à 2 000
heures. La participation financière de la ville de SEINE PORT, est fixée à 1,59 € de l’heure.
Article 2
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors
de sa prochaine réunion.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
+ _ Ville de Seine Port
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
nG0O
DECISION
N°64/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en
Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la convention de participation à la halte-garderie de Cesson au bénéfice des familles Boissisiennes,
DECIDE
Article 1
D'établir un avenant à la convention de participation à la halte-garderie de Cesson avec la
commune de Boissise-la-Bertrand, et fixe pour l’année 2025, le nombre d’heures d'accueil
à 2 000 heures. La participation financière de la ville de BOISSISE-LA-BERTRAND, est fixée à 1,59 € de l'heure.
Article 2
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors
de sa prochaine réunion.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
+ Ville de Boissise-la-Bertrand
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 …
esson D E C I S I O N ID : 077-21770067 3-20250710-DEC202507_65-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
1611051 00 n°65/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux
besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires
suivants : ACT SERVICE, INMAC et MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°1 de l’accord- cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°17, le 2 juillet 2025,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n° 17 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels
informatiques et périphériques avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 957.14€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
www.ville-cesson.fr
AGO VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www .ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250710-DEC202507_65-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
° Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
wwwr.ville-cesson.fr
BGO
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le S'LOS
D E Ê (SI O N ID : 077-217700673-20250725-DEC202507_66-AU
n°66/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée
en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la vétusté du matériel,
DECIDE
Article 1
De mettre au rebut un sèche-linge hors service, numéro d’immobilisation 2020-00215
Article 2
L'achat a été effectué le 23 novembre 2020 pour un montant de 329 €
Article 3
Monsieur le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
+ Comptable public Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025 …
VILLE DE Publié le SLO
e S S O n 1D : 077-21770067 3-20250729-DEC202507_67-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611031 00 n°67/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché n°2024M03 — lot 9 « CVC - Plomberie
», relatif aux travaux de rénovation et extension du multi accueil de la ville de Cesson,
ayant pour objet de supprimer des prestations, signé le 15 juillet 2024 avec la société
TECHNIVOLUTION.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société TECHNIVOLUTION, sise 32bis avenue du Général Leclerc - 77330 OZOIR LA FERRIERE.
Article 2
Le présent avenant supprime des prestations de supportage de CTA en toiture
terrasse.
Cette prestation supplémentaire engendre une diminution de 1.29%, soit une moins-
value de 1800€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
www.ville-cesson.fr
AGO VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www .ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250729-DEC202507_67-AU
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025 …
Publié le S'LOT
D E C I S I O N ID : 077-21770067 3-20250729-DEC202507_68-AU
n°68/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché n°2024M03 -— lot 10 « Electricité CFO-
CFA », relatif aux travaux de rénovation et extension du multi accueil de la ville de
Cesson, ayant pour objet d'ajouter une prestation, signé le 15 juillet 2024 avec la
société ITEBELEC.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société ITEBELEC, sise 81 bis rue Maillot — 77120 COULOMMIERS.
Article 2
Le présent avenant ajoute les prestations de remplacement des platines de rue par des
platines à défilement de noms et ajoute deux postes supplémentaires de vidéophonie. Cette prestation supplémentaire engendre une augmentation de 4.35%, soit une plus- value de 2703€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision. . VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le s L O
ID : 077-217700673-20250729-DEC202507_68-AU
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson