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Déliberation - DEC AOUT 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DEC AOUT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
08/08/2025 | 73 Reconduction du contrat de maintenance des aires de jeux de la ville de Cesson.
Signature d'un avenant avec la societe ARPEGE pour la maintenance de 19/08/2025 | 75 | INFORMATIQUE
108/ a l'interface PES des logiciels de l'éducation
Signature d'un contrat avec la societe ARPEGE pour la mise à disposition d'un 19/08/2025 | 77 | INFORMATIQUE | , .
moyen de paiement PAYZEN pour l'espace citoyen
Décision Aout 2025 Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
VILLE DE Publié le SLO
esso n D EC | SI O N ID : 077-217700673-20250807-2025M05-CC
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
16105100 N°72/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour le lot n°2 «Bâtiment modulaire» du marché de construction de l'extension de l’école maternelle en modulaire à Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres, l'offre de la société MADERA a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société MADERA, située Z.A. les ajoncs, à la Roche sur Yon (85000), le lot n°2 « Bâtiment modulaire » du marché relatif à la construction de l'extension de l’école maternelle en modulaire à Cesson, pour un montant global et forfaitaire de 1876284HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Article 5
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250807-2025M05-CC
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025 VILLE DE Publié le SLO
e S S O n 1D : 077-21770067 3-20250812-DEC202508_73-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611031 00 n°73/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le contrat portant sur la maintenance des aires de jeux de la ville de
Cesson, notifié le 19 août 2022 à la Société RECRE ACTION,
Considérant l’article 2 du contrat prévoyant une durée d'exécution de 12 mois à compter du 10 août 2022 et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée totale du contrat ne pouvant dépasser 4 ans,
DECIDE
Article 1
De signer la troisième reconduction du contrat portant sur les prestations de
maintenance des aires de jeux de la ville de Cesson, pour une durée de 12 mois à
compter du 10 août 2025, avec la Société RECRE ACTION.
Article 2
Le contrat est consenti à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 5.1 du contrat. Les
crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
www.ville-cesson.fr
AGO VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www .ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250812-DEC202508_73-AU
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la Comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
esson D E C (SI O N ID : 077-217700673-20250822-DEC202508_74-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16105100 n°74/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité d'ajouter une interface entre les logiciels de l’état civil et le portail de l'Etat Hubee
DECIDE
Article 1
De souscrire un avenant au contrat avec la société ARPEGE — 13 rue de la Loire -44236
St Sebastien sur Loire
Article 2
Le montant de l’avenant s'élève à 550€ HT/an. Le contrat débute au premier jour du mois suivant l'installation du module.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la Comptable publique
+ Auprestataire
Signé électroniquement Date de signature
Qualité : Le Maire
www. ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
esson D E C (SI O N ID : 077-217700673-20250822-DEC202508_75-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
GE 105100 n°75/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité d'ajouter une interface afin d'obtenir l’état des restes à recouvrer des familles dans les logiciels du service éducation
DECIDE
Article 1
De souscrire un avenant au contrat avec la société ARPEGE — 13 rue de la Loire -44236
St Sebastien sur Loire
Article 2
Le montant de l’avenant s'élève à 110€ HT/an. Le contrat débute au premier jour du mois suivant l'installation du module.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la Comptable publique
+ Auprestataire
Signé électroniquement/fà Date de signature : 20/
Qualité : Le Maire
www. ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
esson D E C (SI O N ID : 077-217700673-20250822-DEC202508_76-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
GE 105100 n°76/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité de souscrire et maintenir un espace citoyen afin de permettre aux familles de s'inscrire aux activités extra-scolaires.
DECIDE
Article 1
De souscrire un abonnement et un contrat de maintenance avec la société ARPEGE —
13 rue de la Loire — 44236 St Sebastien sur Loire
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 9 934,84€ HT/an. Le contrat débute le 01/01/2026
pour une durée de 5 ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la Comptable publique
+ Auprestataire
Signé électroniquement p Date de signature : 20/0
Qualité : Le Maire
www. ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
esson D E C (SI O N ID : 077-217700673-20250822-DEC202508_77-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
GE 105100 n°77/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité de souscrire un abonnement afin de permettre aux familles de payer les factures des régies périscolaire et petite enfance directement depuis l’espace citoyen via le service Payzen
DECIDE
Article 1
De souscrire un abonnement avec la société ARPEGE — 13 rue de la Loire — 44236 St Sebastien sur Loire
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 1 919,44€ HT/an (pour un forfait de 5 200 transactions
Jan). Le contrat débute le 01/01/2026 pour une durée de 5 ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la Comptable publique
+ Auprestataire
Signé électroniquement Date de signature : 20/0$,
Qualité : Le Maire
www. ville-cesson.fr
ao