Compte-Rendu - CR CM 04122018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 05072018

Compte-Rendu - CR cm 22052018

Compte-Rendu - CR cm 26042016

Compte-Rendu - CR CM 02022018

Compte-Rendu - CR CM 20022018

Compte-Rendu - CR CM 06112018

Compte-Rendu - CR CM 26092017 (1)

Compte-Rendu - CR CM 31012019 (1)

Compte-Rendu - CR CM 02022017

Compte-Rendu - CR cm 30062017

Compte-Rendu - CR CM 04122018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04122018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU

Conseil municipal du 4 décembre 2018

Le quatre décembre deux mil dix-huit à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Catherine BIARD, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Youri GARCIA, Josiane GIPPET (partie après le vote de la délibération 2018-8-1), Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD et Jean-Pierre TROLLIET,

Etaient absents ayant donné pouvoir : Gilles CORTEY à Sylvie MELIN (arrivé pour le vote de la délibération n° 2018-8-1), Christel GALLIANO à Olga MARTINEZ, Josiane GIPPET à Simone SALAS (après le vote de la délibération n° 2018-8-1), Aurore GUICHERD à Nadège BALLEFIN, Eric ROUX à Myriam BOITEUX, Alain SOCIE à Maurice NICOLAS,

Etaient absent et excusé : Patrick CANET,

Etaient absents : Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Olivier COTTAZ, Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Marie-Catherine LAMIRAL, Gilbert MERGOUD, Rachel PEREIRA, Marlène PERRIER et Chantal REY.

Date de convocation : mardi 27 novembre 2018.

Les conseillers présents, soit 28 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44 (puis 29 à partir de la délibération n°2018-8-1 et 28 à partir de la délibération n° 2018-8-2). Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Maria FAVIER et Hervé MORNEY. Ces derniers acceptent.

ORDRE DU JOUR

APPROBATIONS :

 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 6 novembre 2018,  Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 4 décembre 2018.

DELIBERATIONS :

I. AMENAGEMENT

2018-8-1 Aménagement du centre-ville – Approbation des projets d’aménagement de la grande rue de Ciers et de la place Bacchus

2018-8-2 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée préfixe 541 section AD-553

II. FINANCES

2018-8-3 OPAC 38 – demande d’allongement de garanties d’emprunts

2018-8-4 Attribution de subventions

III. REGLEMENTAIRE

2018-8-5 Modification des statuts de la communauté de communes – prise des compétences Eau et Assainissement

2018-8-6 Linéaire totale de la voirie communale

2018-8-7 Recensement général de la population

V. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONSCompte rendu Conseil municipal du 04/12/2018

2

APPROBATIONS :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2018

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :

Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 4 décembre 2018

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :

DELIBERATIONS

I.AMENAGEMENT

2018-8-1 Aménagement du centre-ville – Approbation des projets d’aménagement de la grande rue de Ciers et de la place Bacchus

Par délibération en date du 6 juin 2017, le conseil municipal a approuvé le plan guide pour l’aménagement du centre-ville des Avenières.

Il est l’aboutissement du travail mené dans le cadre de l’étude urbaine. Il se décline en quatre fiches :

- Place Bacchus,

- Grande rue de Ciers,

- Places du 11 novembre et de l’église

- Place de la liberté.

Ces projets visent à aménager des espaces publics et à dynamiser le commerce local.

En 2019, les projets de la grande rue de Ciers et la place Bacchus seront mis en œuvre.

Suite à une consultation, la maîtrise d’œuvre de ces deux opérations a été confiée aux bureaux d’études Relations Urbaines et sites études.

Ils ont réalisé des études préliminaires qui ont été présentées aux conseillers municipaux lors d’une réunion de travail le 5 juillet 2018 et à la population lors de la rencontre citoyenne du 11 septembre 2018.

La maîtrise d’œuvre a intégré les différents avis et remarques émis lors de ces concertations pour préparer un avant-projet sommaire.

Ce dernier a été étudié par un groupe de travail composé des commissions urbanisme, commerce et artisanat, voirie et réseaux, développement durable et de l’exécutif le 14 novembre 2018. Le projet a également été présenté aux commerçants qui ont été conviés à deux réunions, les 27 et 29 novembre 2018.

Différents avis et remarques ont été pris en compte dans le projet qui est présenté au conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que le projet approuvé au cours de cette séance est le projet définitif, l’étape suivante étant la préparation du dossier de consultation des entreprises.

Après présentation et échanges, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les projets d’aménagement de la place Bacchus et de la grande rue de Ciers.Compte rendu Conseil municipal du 04/12/2018

3

Il convient de délibérer pour approuver les projets d’aménagements de la place Bacchus et de la grande rue de Ciers et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :

2018-8-2 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée préfixe 541 section AD-553

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune historique de Veyrins-Thuellin avait mis à disposition de la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment, un bâtiment communal situé à l’arrière de l’église de Veyrins.

Par délibération en date du 19 décembre 2015, le conseil municipal de la commune historique de Veyrins-Thuellin a décidé de céder ce bâtiment communal ainsi qu’une surface de terrain de 240 m2 à détacher de la parcelle AD 553 au prix global et forfaitaire de 13 000 € à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment.

Un bornage a été réalisé pour déterminer précisément le nombre de mètres carré à céder.

Compte tenu de la création de la commune nouvelle des AVENIERES VEYRINS-THUELLIN intervenue entre temps, il convient à son conseil municipal de se prononcer sur la cession de la partie de parcelle cadastrée préfixe 541 section AD 553.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

-Céder à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment, sis 15 avenue de Grugliasco, 38130 ECHIROLLES, ou à toute personne morale pouvant s’y substituer, un tènement d’une contenance de 251 m2, à prélever sur la parcelle cadastrée préfixe 541 section AD 553 d’une contenance totale de 1 875 m2 au prix de 13 000 €,

-Dire que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur ;

-Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la présente délibération

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :

II. FINANCES

2018-8-3 OPAC 38 – demande d’allongement de garanties d’emprunts

L'OPAC DE L’ISERE a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui l’a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe de la présente délibération, initialement garanti par la commune des Avenières Veyrins-Thuellin.

L’OPAC DE L’ISERE appelle ainsi la commune à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement dudit prêt réaménagé.Compte rendu Conseil municipal du 04/12/2018

4

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu l’article L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Monsieur le Maire propose de délibérer pour :

Article 1 :

Réitérer la garantie de la commune pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’OPAC DE L’ISERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » (annexe 1).

La garantie est accordée pour chaque Ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisable indexée sur le taux du Livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à la ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75 %.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 32 CONTRE : ABST. : 1 -Gilles MONNET

2018-8-4 Attribution de subventions

L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous :

Associations Subvention Accordée en 2017 Proposition de subvention 2018

Ligue contre le cancer 100 € Association sportive du collège 200 €

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :Compte rendu Conseil municipal du 04/12/2018

5

III.REGLEMENTAIRE

2018-8-5 Modification des statuts de la communauté de communes – prise des compétences Eau et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’article 64 de la loi NOTRe rendait obligatoire au 1er janvier 2020 les compétences Eau et Assainissement. Dans cette perspective, la Communauté de communes a commandé la réalisation d’une étude préparatoire qui se déroule en plusieurs phases.

La restitution des enjeux techniques et financiers de cette étude a fait l’objet de plusieurs réunions avec les élus concernés : élus des syndicats gestionnaires de ces deux compétences, élus communaux et conseillers communautaires.

La loi 2018-702 du 3 août 2018, assouplit les dispositions de la loi NOTRe sur le transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes en permettant aux communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la loi, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de s’opposer au transfert de ces compétences, dès lors que 25% d’entre elles, représentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens. Il est précisé que dans ce cas, le transfert est repoussé de 2020 à 2026.

Le calendrier initial de l’étude préparatoire en cours prévoyait dix-huit mois (de juillet 2018 à janvier 2020) de travaux préalables.

Les dispositions de la loi du 3 août dernier ont pour effet de réduire à six mois le temps de préparation pour la prise de ces deux compétences.

C’est la raison pour laquelle, la communauté de communes propose d’opérer une modification de ses statuts permettant de recueillir dès la fin de l’année 2018 (au plus tard fin février 2019) l’avis des élus communautaires et municipaux.

Cette modification propose de prendre les compétences optionnelles eau et assainissement au 31 décembre 2019 en précisant que ces deux compétences deviendront obligatoires le 1er janvier 2020. Plusieurs raisons conduisent la Communauté de communes a érigé ces deux compétences en axes majeurs du développement territorial des Balcons du Dauphiné.

L’accès à l’eau potable représente un enjeu fondamental pour les habitants d’un territoire. L’eau et l’assainissement constituent un service public d’importance. Les caractéristiques du service rendu, les usages auxquels il entend répondre, les choix opérés en matière de tarification, la poursuite d’objectifs sanitaires et environnementaux (qualité de la ressource, protection des milieux) participent pleinement de la stratégie et de la vision portées par le territoire, de son attractivité et de la qualité de vie de ses habitants.

Loin de constituer les deux seuls services publics environnementaux, les compétences eau et assainissement trouvent leur place au cœur d’une politique globale de l’eau, désormais structurée à l’échelle intercommunale et qui intègre la dimension de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques.

Pivots d’une vision intégrée de l’eau, elles deviennent des leviers essentiels à la mise en œuvre d’une véritable politique territoriale de l’eau ; une politique portée et pilotée par les élus du territoire, auxquels incombe la responsabilité de sa définition et de son exercice. L’exercice des compétences eau potable et assainissement à l’échelle communautaire est également motivé par une perspective de mutualisation des moyens pour une meilleure gestion du patrimoine. Celui-ci doit être appréhendé avec une vision élargie (le patrimoine matériel – stations d’épuration, réseaux, équipements divers et le patrimoine naturel - la ressource en eau) et la prise en considération des bassins versants du territoire communautaire en privilégiant l’écoulement gravitaire des eaux.Compte rendu Conseil municipal du 04/12/2018

6

Cet aspect technique et géographique conduit à proposer une organisation qui s’appuie pour l’exercice de ces deux compétences sur :

-le syndicat des Abrets,

-le syndicat Dolomieu/Montcarra élargi sur sa partie Ouest

-et une régie communautaire qui reposerait sur le SIEPC, structure historique de la partie Nord des Balcons du Dauphiné.

- Vu les articles 64 et 68 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » ;

- Vu l’article le CGCT et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16 du CGCT ainsi que les articles L.2224-7 et L.2224-8 dudit code;

- Vu les termes de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 ;

- Vu les statuts actuels de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ; - Vu les termes de la délibération n°202/2018 de la communauté de communes prise lors de sa séance du 20 novembre 2018 et la notification faite à la commune de Les Avenières Veyrins- Thuellin en date du 22 novembre 2018.

- Considérant que les principes suivants devront présider les travaux préparatoires à la mise en œuvre des deux compétences eau et assainissement et l’organisation qui sera mise en place pour leur gestion, à savoir :

* Le maintien des projets prévus par les structures gestionnaires actuelles et inscrits dans les schémas directeurs,

* le recours à une gouvernance publique (gestion directe avec une régie dotée de l’autonomie financière)

* Et une gouvernance associant largement les élus dans les choix d’investissements qui viendront impacter la tarification

- Vu l’exposé ci-dessus,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-d’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes correspondant aux transferts des compétences eau potable et assainissement au 31 décembre 2019 ; -de RAPPELLER que les principes énoncés ci-dessus devront présider l’ensemble des travaux préparatoires et la future organisation à mettre en place pour la gestion de ces deux compétences ; -d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification statutaire.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :

2018-8-6 Linéaire totale de la voirie communale

La longueur de la voirie déclarée auprès des services de l’Etat est de 99 592 mètres linéaires. La commune a fait réaliser un diagnostic relatif à la voirie communale. Il en ressort que la longueur est de 101 032 mètres linéaires. Le linéaire figure sur les cartes annexées (annexe 2).

Afin que cette nouvelle donnée soit prise en compte par les services de l’Etat, il faut que le conseil municipal arrête à 101 032 mètres linéaires la longueur de la voirie communale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’arrêter à 101 032 mètres linéaires la longueur de la voirie communale.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :Compte rendu Conseil municipal du 04/12/2018

7

2018-8-7 Recensement général de la population

L'organisation du recensement général de la population sur la commune des Avenières Veyrins- Thuellin aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019 inclus. Il y a lieu de fixer la rémunération des agents recenseurs recrutés sur les 16 districts. La commune rémunère directement les agents recenseurs.

Une dotation forfaitaire est versée par l'INSEE à la commune. La rémunération brute par agent sera calculée au prorata du nombre et de la catégorie de bulletins collectés. Le montant de la rémunération des agents recenseurs sera fixé par arrêté municipal dans la limite du montant global de la dotation, qui inclura les charges patronales.

Chaque agent recenseur percevra en sus une indemnité forfaitaire de 65 € par demi-journée de formation.

Il convient de délibérer pour adopter ces modalités de rémunération et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 33 CONTRE : ABST. :

Envoyer la Liste des agents recenseurs au CM

IV.QUESTIONS DIVERSES

Réponse de Jean Pierre TROLLIET s’agissant du passage piéton glissant

INFORMATIONS

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 6 novembre 2018 (annexe 3).

Vendredi 14 décembre 2018 à 19h00 : arbre de noël.

Samedi 5 janvier 2019 à 19h00 : vœux du Maire à la population à la salle Roger Durand de Veyrins.

Vendredi 18 janvier 2019 à 19h00 : vœux du Maire au personnel.

Prochaines séances du conseil municipal : une date sera proposée sur le mois de janvier, le lundi 25 février 2019 et le lundi 25 mars 2019 à 20h00.

Samedi 8 décembre 2018 : lancement du projet de la redynamisation des centres-villes et du commerce local, rendez-vous à 19h00 au 55 grande rue de Ciers au point info « Les Aveyrliz ».

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,

le 5 décembre 2018

Le Maire, Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

Annexe n°1 : caractéristiques financières des lignes du prêt

réaménagées,

Annexe n°2 : cartes voirie communale,

Annexe n°3 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil

Municipal du 6 novembre 2018