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Déliberation - Del251108 01 Info convention ASD
Déliberation - Del240203 11 Conventions ombrieres
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240203 11 Conventions ombrieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 24
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
26 janvier 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
6 février 2024
OBJET : Conventions à
signer avec la Sas
Ombrières d'Auvergne
pour l'installation
d'ombrières sur le
territoire communal.
240203-11
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 février, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-quatre,
en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 26 janvier 2024.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme
JOUANNIN..Mr BOY.Mme PIRES.Mr DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS.. COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..
Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..
Mrs RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL..CLEMENSAT..
Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme FAUCHARD à
Mme COULANGEON, Mme BRUNET à Mr HAMELIN, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme AURAT à Mme CHIROL.
Q Q Q
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2023 est
approuvé (date de publication : 6 février 2024).
QC AP LP A
Considérant que la ville de Domérat a lancé le 9 novembre
2023, conformément au code de la commande publique, un
appel à manifestation d'intérêt concurrent (AMIC) en vue de
des conventions d'occupation d’une durée de 30 ans sur
plusieurs fonciers communaux afin d'y développer des
installations photovoltaïques et n’a reçu de sollicitation
_ d'aucun autre opérateur,
Considérant que la ville de Domérat a reçu en réponse la
manifestation d'intérêt d’un seul opérateur dénommé société
Ombrières d'Auvergne,
Considérant qu'après mise au point des projets proposés par
la société Ombrières d'Auvergne, la proposition finale
présente les caractéristiques techniques suivantes :
- Parking stade de la Vallée — Chemin de la Vallée, 03410
Domérat — Ensemble de 7 ombrières de parking pour une
surface couverte de 2 321 m2, d'une puissance d'environ
494 KWc, Parking cimetière — Chemin des Closelles, 03410 Domérat - Ensemble de 4 ombrières de parking pour une surface couverte de 1 437 m°, d'une puissance d'environ 306 kKWc,
Ecole Alain Fournier — 14 rue des Anciens Domaines, 03410 Domérat — 2 ombrières de parking et un préau d'école pour une surface couverte de 1 089 m?, d’une puissance d'environ 232 KW,
Parking centre municipal Albert Poncet — 335 boulevard Victor Hugo, 03410 Domérat — Ensemble de 3 ombrières de parking et la couverture d'un terrain de sport pour une surface couverte de 2 129 m°, d'une puissance d'environ 453 kW,
Ateliers municipaux, phase A — 62 rue Jean Jaurès, 03410 Domérat — Ensemble de 3 ombrières de parking pour une surface couverte de 1926 m°, d'une puissance d'environ 409 KWec,
Ateliers municipaux, phase B — 62 rue Jean Jaurès, 03410 Domérat - Ensemble de 3 ombrières de parking pour une surface couverte de 1444 m?, d'une puissance d'environ 307 KW,
Terrain de pétanque -— rue de la Guillaumette, 03410 Domérat —- Ensemble de 3 ombrières formant couverture des terrains de pétanque pour une surface couverte de 1 972 m?, d'une puissance d'environ 419 KW,
Ecole Denis Diderot - 17 rue de la Brosse Tempête, 03410 Domérat — 1 ombrière formant préau d’une surface de 154 m2, d'une puissance d'environ 35 KWc.
Considérant que les loyers annuels, sur une durée de 30 ans décomptée à partir de la mise en service des équipements, sont respectivement de :
Parking stade de la Vallée : 3 400 €/an (trois mille quatre cents),
Parking cimetière : 2 000 €/an (deux mille),
Ecole Alain Fournier : 2 000 €/an (deux mille),
Parking centre municipal Albert Poncet : 2 600 €/an (deux mille six cents),
Ateliers municipaux, phase A : 2 000 €/an (deux mille)
Ateliers municipaux, phase B : 1 600 €/an (mille six cents),
Terrain de pétanque : 1 000 €/an (mille),
Ecole Denis Diderot : 1 €/an (un).
Considérant que la société Ombrières d'Auvergne financera ces installations avec la revente de l'électricité produite au réseau, sur la base d’un tarif garanti, mais qu'elle s’est engagée à permettre, après étude de faisabilité, le fonctionnement de ces installations en autoconsommation collective,
Considérant que ces installations s'inscrivent clairement dans la nécessaire décarbonation de la production d'électricité, tout en apportant un service aux habitants de la commune,
Il est proposé à l'assemblée :
D'approuver la réalisation de ces projets,
D'approuver les conventions d'occupation temporaire des fonciers communaux ci-dessus mentionnées,
D'autoriser madame le maire à signer lesdites conventions d'occupation temporaire conformément aux documents ci-annexés et à prendre toutes décisions visant à leur réalisation. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées et l'AUTORISE à signer les conventions à intervenir conformément aux documents ci-annexés.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par:
omérat.
Date de publication sur le site internet : 6 février 2024