Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 191 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 191 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 191 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-191

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2020Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire (8 pages) Page 3

89-2020-10-22-009 - SKM_C250i20102308560 (2 pages) Page 12

2Préfecture de l'Yonne

89-2020-10-23-001

P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire

mesures pour limiter épidémie

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 3E pa Service interministériel de défense et PREFET

de sécurité publique

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2020-0790

portant prescriptions de plusieurs mesures nécessaires

pour limiter l'épidémie de covid-19

dans le département de l'Yonne

Le Préfet de l'Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne

;

VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/2017-0140 du 07 mars 2017 portant réglementation des débits de boissons

dans le département de l'Yonne :

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :

VU favis de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté ;

CONSIDERANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute

mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et

de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de

telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la Santé

publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire, et peut habiliter le

représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions,

y compris des mesures individuelles ;

CONSIDERANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit

une série de mesures générales applicables à compter du 17 octobre 2020 ; qu'aux termes de l'article 1° du décret

n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,

incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être

observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et

déplacements qui ne sont pas interdits : que dans les cas où le port du masque de protection n'est pas prescrit,

le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT le regain de la circulation virale en Bourgogne-Franche-Comté et notamment dans l'Yonne :

CONSIDERANT que les données fournies par l'Agence Régionale de Santé démontrent une augmentation

régulière des taux d'incidence du virus SARS-CoV-2 dans le département de l'Yonne, dont le taux d'incidence

s'élève à 142,71 pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants ;

CONSIDERANT que ces taux d'incidence sont très nettement supérieurs au seuil d'alerte national de 50

nouvelles contaminations pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants identifié par les autorités sanitaires ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 4CONSIDERANT que ce taux s'élève à 96,07 parmi les plus de 65 ans, le taux d'alerte étant fixé à 50 :

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence

sanitaire, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances

locales l'exigent, au II de l'article 50 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, à interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements

recevant du public et, au Il de l'article 1 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, à

rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation

;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter

les risques de contagion, en particulier dans l'espace public, afin de préserver les capacités d'accueil

et de soins du système médical métropolitain ;

CONSIDERANT que le respect des gestes barrières et des règles de distance dans les rapports interpersonnels

est indispensable pour limiter la propagation du virus :

CONSIDERANT que le port du masque s'impose quand les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément

à l'annexe 1 du décret du 16 octobre 2020 susvisé :

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2, mais ne présentant pas ou peu de symptômes,

participe à la réduction du risque de transmission du virus aux personnes avec lesquelles

elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique à l’évolution de la situation sanitaire

locale doivent répondre au triple critère de nécessité, d'adaptation et de proportionnalité à la situation sanitaire L

CONSIDERANT que les gares routières, en tant qu'elles sont des lieux de transit sujets à un afflux important de

personnes ;

CONSIDERANT que les rassemblements et déplacements de personnes, qu’ils se tiennent dans l'espace public ou au Sein

d'établissements recevant du public, augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation

physique, raison pour laquelle il convient d'en réduire le dimensionnement afin de réduire le risque de diffusion épidémique

;

CONSIDERANT que la forte fréquentation des rassemblements dans les lieux publics ou ouverts au public et plus particulièrement

les vide-greniers dans l'ensemble du département de l'Yonne, ne permet pas le strict

respect de la distanciation sociale prévue par l’article 1% du décret du 16 octobre 2020 ; et qu'ainsi, les

circonstances locales justifient d'interdire sur le territoire du département l’organisation de vide-greniers pour

limiter la propagation du virus :

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;

ARRETE

Article 1er :

L'arrêté prefectoral PREF-CAB-SIDPC-2020-0778 est abrogé.

Article 2 — Port du masque :

| - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, aux heures d'ouvertures, devant les accès

et aux abords immédiats des établissements scolaires du second degré, des établissements

d'enseignements supérieurs et des centres de formation et d'apprentissage, notamment les établissements cités

en annexe 1.

Il - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans sur les marchés publics de plein air

de l'ensemble du département de l'Yonne.

Ill - Toute personne de onze ans et plus est tenue de porter un masque de protection, de 9h00 à 21h00, dans le centre-ville

des communes d'Auxerre et de Sens dans les rues et sur les places ci-après mentionnées :

a) pour la commune d'Auxerre

- Rue de Paris, de la rue du Lycée Jacques Amyot à la rue du Temple

- Rue Dampierre

- Rue Faillot

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 5- Rue du Temple

- Rue de l'Horloge

- Place des Cordeliers

- Rue Galante

- Place Charles Lepère

- Place du Marechal Leclerc

- Rue de la Draperie

- Place Charles Surugue

- Rue du Pont

- Rue Lacurne Sainte-Pallaye

- Rue Paul Bert

- Rue d'Orbandelle

- Place de l'Hôtel de Ville

- Rue de la Tour Gaillarde

- Rue Georges Clémenceau

- Rue Marie-Noël

- Impasse des Fourbisseurs d'Epée

- Rue de la Charbonnerie

- Rue Jehan Regnier

b) pour la commune de Sens :

Coeur de ville intra-muros

- Rue de la République

- Rue Drapès

- Rue du Général Allix

- Place Champbertrand

- Impasse de l'Epinglier

- Place Victor Hugo

- Grande Rue

- Rue Etienne Mimard

- Rue du Plat d'Etain

- Rue Voltaire

- Rue Gambetta

- Rue de Laurencin

- Rue Charles Leclerc

- Rue du Palais de justice

- Rue de l'Epée

- Rue de la Grande Juiverie

- Rue de la Petite Juiverie

- Rue de la Grosse Tour

- Rue Emile Peynot

- Rue Paul Bert

- Rue Pasteur

- Rue de Brennus

- Rue Abélard

- Rue du Tambour d'argent

- Rue des Cordeliers

- Rue du Lion d'Or

- Rue des Trois-Croissants

- Rue Sinson

- Rue Philippe Hodoard

- Rue Champfeuillard

- Rue Amiral Rossel

- Rue Montpezat

- Rue de la Bertauche

- Rue du Château Gaillard

- Rue des Vieilles Etuves

- Rue André Gâteau

- Cour Voisines

- Cour Richebois

- Rue Jean Cousin

- Rue Jossey

- Place du marché aux porcs

- Rue Nonat Fillemin

- Rue Rigault

- Rue Edouard Charton

- Rue Thénard

- Rue des Déportés de la Résistance

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 6- Rue Beaurepaire

- Rue de l'Écrivain

- Pas de la Grosse Tour

- Cour de la Cloche

- Place des Jacobins

- Ruelle des Jacobins

- Pas de l'Écu

- Place de la République

- Place Drapès

- Impasse Abraham

- Impasse Édouard Charton

- Rue Maillard

- Cour du Chaperon

- Rue du Général Duchesne

- Impasse des Bonsenfants

- Impasse du Blanc Raisin

- Pas de la Cloche

- Rue de Cugnières

Quartier des Chaillots

- Rue Henry Dunant

- Rue Fenel

Quartier des Champs-Plaisants

- Place des Champs-Plaisants

- Promenade des Champs-Plaisants

- Avenue du 8 mai 45

Quartier de la Gare

- Pont d'Yonne

- Avenue Lucien Cornet

- Avenue Vauban

- Place François Mitterrand

- Rue Emile Zola

- Rue Bellocier

- Avenue de la Gare

- Rue de la Cordellerie

IV - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans les gares routières d'Auxerre et de Sens.

V - Le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans sur les parkings des établissements recevant

du public de type M « centres commerciaux » et des principales zones commerciales (voir liste en annexe

2), du lundi au dimanche de 8h00 à 21h00.

Article 3 — Activités dansantes :

La pratique de toute activité dansante dans les établissements recevant du public de catégorie N est interdite sur l'ensemble

du territoire du département de l'Yonne.

Article 4 — Cahier de rappel :

Un cahier de rappel est mis en place dans les ERP de classe N. Il est destiné à collecter les coordonnées des clients présents dans

ces établissements afin de les tenir à disposition des autorités de sanitaires en cas de contamination de l'un des clients.

| La forme du

cahier de rappel est laissée à la libre appréciation du gestionnaire de l'établissement. Les données collectées se limitent à l'identité de

la personne, à savoir son nom et son prénom ainsi qu’à un seul moyen de contact.

L'établissement renseigne la date et l'heure d'arrivée du client afin de pouvoir identifier ceux concernés par une enquête

sanitaire. Les données seront conservées par le gestionnaire de l'établissement durant 15 jours puis détruites sous sa responsabilité. Les données seront exclusivement utilisées pour faciliter la recherche des « cas contacts

» par les autorités sanitaires, et ne seront pas réutilisées à d’autres fins.

Article 5 :

Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017 susvisé, les établissements recevant du public catégorisé N

de type "bar" dotés d'une licence IV ou d'une licence Ill sur l'ensemble du département de l'Yonne cessent leur activité à

22 heures. Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 3331-2 du code de la santé publique,

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 7les établissements dotés de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" ne peuvent vendre des boissons

alcoolisées après 22 heures qu à l'occasion des repas et comme accessoires à la nourriture.

Les exploitants de ces établissements veilleront à ce que :

* Les personnes accueillies ont une place assise

* Une distance minimale d'un siège ou d'un mètre soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne

ou chaque groupe de moins de six personnes venant ensemble ;

* L'accès aux espaces permettant des regroupements soit interdit sauf s'ils sont aménagés de manière à respecter

les mesures d'hygiène mises en place afin de ralentir la propagation du virus.

Article 6 :

La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite Sur l'ensemble du département de 22 heures à 6 heures

du matin.

Article 7 — Vides-greniers

L'organisation des vides-greniers est interdite.

Article 8 :

Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le

présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

* une ämende prévue pour les contraventions de la 4°" classe de 135 euros ,

* en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5°"° classe ;

* en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d'emprisonnement et de 3 750

€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 9 :

Les polices municipales des communes du département de l'Yonne sont habilitées pour relever toute infraction au

présent arrêté.

Article 10 :

Le présent arrêté s’applique pour une durée de 3 semaines, à compter du samedi 24 octobre 2020.

Article 11 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois

à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Article 12 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Auxerre, le 93 OCT, 2020

Le préfet, =. F5

|

—#, Henri PREVOST

Voies et délais de recours :

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le fbunal administratif de Dijon : dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr . |

Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise aux mairies, à l'agence régionale de santé, au procureur de la république près le tribunal judiciaire d'Auxerre et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Sens.

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 8Commune

Ancy-le-Franc

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Auxerre

Avallon

| Avallon

Avalion

Avallon

Brienon-sur-Armançon

Chablis

Charny Orée de Puisaye

Collège de Puisaye

Courson-les-Carrières

Joigny

Joigny

Joigny

Annexe 1

Établissement

La Chenevière des Arbres

Albert Camus

Denfert-Rochereau

Paul Bert |

Jacques Amyot

Joseph Fourier

Vauban

Saint-Joseph

Saint Germain

Campus Universitaire

CIFA

Maison de l'entreprise

Maurice Clavel

Parc des Chaumes

Parc des Chaumes :

Jeanne d'Arc

Philippe Cousteau

Pierre et Jean Lerouge

| Michel Gondry

Site Armand Nogues St-Fargeau

Site Alexandre Dethou Bléneau

Ad resse

10 rue du Collège

89160 ANCY-LE-FRANC

17 avenue Haussmann

89015 AUXERRE Cedex

1 avenue Denfert-Rochereau

89015 AUXERRE Cedex

4 avenue de Provence BP 34

89010 AUXERRE Cedex

3 rue de l'Étang-St-Vigile

89015 AUXERRE Cedex

10 rue Raymond Poincaré

B.P. 26 89010 AUXERRE Cedex

22 rue Faidherbe B.P. 60

89010 AUXERRE Cedex

_ Boulevard de la Marne 89000

Auxerre

2 place Saint-Germain

89000 AUXERRE

Avenue des Plaines de l'Yonne,

89000 Auxerre

| 3 Rue Jean Bertin, 89000 Auxerre |

6 Route de Moneteau, 89000

Auxerre

9 rue des Écoles BP 186

89206 AVALLON Cedex

25 av. du Parc des Chaumes

BP 187

89206 AVALLON Cedex

14/16 avenue Parc des Chaumes |

B.P. 187

89206 AVALLON Cedex

69, grande rue Aristide Briand

89200 AVALLON

2 rue André Gibault

89210 BRIENON/ARMANCON

Rue des Picards BP 66

89800 CHABLIS

5 rue du Collège

89120 CHARNY

Allée des Platanes

89170 ST-FARGEAU

Site Colette St-Sauveur-enPuisaye

Jean-Roch Coignet

ÉREA / LEA

Jules Verne

Marie Noël

Louis Davier

8/10 rue de la Forterre

89560 COURSON-LES-

CARRIÈRES

13 rue Jules Verne — BP 243

89306 JOIGNY Cedex

7 bd de Godalming BP 245

89306 JOIGNY Cedex

Rue Molière

B.P. 247

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 9Joigny

Migennes

Migennes

Montholon

Noyers

Paron

Pont-sur-Yonne

Saint-Florentin

Saint-Georges-sur-Baulche

Saint-Valérien

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Sens

Tonnerre

Tonnerre

Toucy

Toucy

Venoy

Vermenton

Villeneuve-lArchevêque

Villeneuve-la-Guyard

Villeneuve-sur-Yonne

Saint Jacques

Jacques Prévert

Paul Fourrey

La Croix de l'Orme

Miles de Noyers

André Malraux

Restif de la Bretonne

Marcel Aymé

Jean Bertin

Le Gâtinais en Bourgogne

Champs-Plaisants

Stéphane Mallarmé

Montpezat

Catherine et

Raymond Janot

Pierre et Marie

Curie

Collège Saint Etienne

Lycée Saint-Etienne

Abel Minard

Chevalier d'Éon

Pierre Larousse

Pierre Larousse

Lycée Agricole d'Auxerre La Brosse

André Leroi-Gourhan

Gaston Ramon

Claude Debussy

Chateaubriand

89306 JOIGNY Cedex

6 faubourg Saint-Jacques 89300

: Joigny

6 rue Claude Debussy

89400 MIGENNES

1 rue du 4-Septembre

89400 MIGENNES :

1 rue du gymnase

89110 AILLANT-SUR-THOLON

24 bis rue du Pont-Neuf

89310 NOYERS

rue du Stade

89100 SENS

2 avenue des Droits de l'Homme

89140 PONT-SUR-YONNE

Rue Pierre Coudry

BP 168

89600 SAINT-FLORENTIN

205 rue des Champs Bardeaux

89015 ST-GEORGES-SUR-

BAULCHE Cedex

89150 SAINT-VALERIEN

5 rue Colette - BP 635

89106 SENS Cedex

18 rue des Trois Croissants

BP 626 891 06 SENS Cedex

2 rue Montpezat — BP 656

89106 SENS Cedex

1 place Lech Walesa — B.P. 803

89094 SENS Cedex

1place Lech Walesa — BP. 803

89094 SENS Cedex

196-200 rue des déportés de la

résistance

2 rue Louise et Léon Vernis

rue du Professeur

89700 TONNERRE

2 place Edmond Jacob - BP 66

89700 TONNERRE

6 route des Montagnes

89130 TOUCY

6 route des Montagnes

89130 TOUCY

La Brosse, 89290 Venoy

Route de Tonnerre BP 26

89270 VERMENTON

22 avenue de Kirchberg BP 49

89190 VILLENEUVE-

L'ARCHEVEQUE

Rue Antoine de St-Exupéry

| 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD

17bis bd Victor Hugo

89500 VILLENEUVE-S/YONNE

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 10Annexe2 : Liste des zones commerciales

ZONE DES CLAIRIONS À AUXERRE

ZONE DE AUCHAN À AVALLON

ZONE CHARNY-SUD À CHARNY ORÉE DE PUISAYE

ZONE DE LA PETITE ILE À JOIGNY

ZONE DES MACHERINS À MONÉTEAU

ZONE DES BRÉANDES À PERRIGNY

ZONE LE PRÉAUBERT À SAINT-DENIS-LES-SENS

ZONE DES PORTES DE BOURGOGNE À SENS

ZONE SENS MAILLOT À SENS

ZONE DE VOULX À SENS

ZONE LES PETITS JUMÉRIAUX À TONNERRE

ZONE LES HATES DU VERNOY À TOUCY

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-23-001 - P089-20201023-0790-Mesures Etat d'Urgence Sanitaire 11Préfecture de l'Yonne

89-2020-10-22-009

SKM_C250i20102308560

avis évolution ARS

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-22-009 - SKM_C250i20102308560 12Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

© Agence Régionale de Santé a

Bourgogne- igalité

Franche-Comté Traternité

Dijon, le 22 octobre 2020

Avis sur l’évolution de la situation épidémique dans le département de l’Yonne et sur les

mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19

Les éléments présentés ci-dessous visent à répondre à l'interrogation du Préfet de l'Yonne, sur la situation épidémique dans

le département et sur l'opportunité de mesures de prévention supplémentaires contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Î- La situation épidémiologique

Le département de l'Yonne fait face à une reprise marquée de l'épidémie SARS-CoV2 avec une circulation toujours plus

active du virus caractérisée par la croissance continue des indicateurs du taux d'incidence et du taux de positivité.

À l'échelle départementale, le taux d'incidence général est en progression, passant de 128/100 000 pour la semaine

du 08/10 au 14/10 à 143 pour 100 000 habitants le 18 octobre.

Le taux de test positif est passé sur la même période de 11,6% à 12,5%.

Le taux d'incidence pour les personnes de plus de 65 ans, considérées comme à risque, est également en progression passant

de 78 tests positifs pour 100 000 habitants pour la semaine du 08/10 au 14/10 à 96 pour 100 000

le 18 octobre.

Le nombre de patients hospitalisés pour la Covid-19 dans le département est passé de 24 patients dont. 4 en réanimation

le 14 octobre à 37 le 21 octobre dont 8 en réanimation.

Le nombre de patients atteints de COVID-19 actuellement admis en réanimation en Bourgogne Franche Comté

représente 29% des places installées dans la région, lesquelles sont en moyenne occupées à 85% par des patients

souffrant d’autres pathologies. Or, à la différence de la situation vécue dans notre région en mars et avril dernier,

il est aujourd'hui plus difficile de déprogrammer des soins non urgents compte tenu du risque accru de perte de chance pour les malades, un grand nombre d'entre eux ayant déjà dû

être reportés, et il est également bien plus difficile de transférer des maladies dans d'autres régions, l'ensemble

du territoire national étant cette fois touché par la reprise de l'épidémie.

ARS Bourgogne-Franche-Comté

Le Diapason, 2 Place des Savois, CS 73535, 21035 Dijon cedex

Tél. : 0808 807 107 - Site : Www.ars.bourgogne-franche-comte sante.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-22-009 - SKM_C250i20102308560 132- Mesures envisagées

Pour éviter que l'épidémie ne fasse davantage de victimes directes ou indirectes, il est indispensable de prendre

des mesures de nature à limiter sa propagation en invitant nos concitoyens à adopter en

toutes circonstances les gestes barrières et en prenant toute mesure de nature à éviter les situations à risques.

Ces situations se caractérisent par la concentration d'un nombre élevé de personnes dans un même lieu où par un

contexte qui se prête mal au respect spontané des gestes barrières (comme les

rassemblements festifs dans un contexte amical, familial, sportif... ).

L'impact des mesures prises afin de limiter la diffusion de la COVID-19 ne commence à se mesurer qu'après

environ 2 semaines d'application, délai correspondant à la durée maximale d’incubation de la maladie et d'aggravation

de l'état clinique, ce qui implique d'anticiper la prise de décision sans attendre

de se retrouver dans une situation critique

Par courrier électronique en date du 21 octobre 2020, vous me sollicitez afin d'émettre un avis sur les mesures que

vous envisagez de prendre afin d'enrayer la propagation du virus dans le département de

l'Yonne à savoir :

- L'obligation du port du masque pour toute personne de plus de onze ans, du lundi au dimanche,

de 8h00 à 21h00 sur les parkings des centres commerciaux et dans les zones commerciales.

- La fermeture des bars à 22h, l'interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées après

22h et l'interdiction de vente de boisson alcoolisées dans les restaurants après 22h sauf pour

l'accompagnement des repas et de la nourriture L

- L'obligation pour les bars de respecter les consignes suivantes :

* Les personnes accueillies ont une place assise ;

* _ Une distance minimale d'un siège ou d'un mètre est laissée entre les sièges occupés par

chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes venant ensemble ;

* L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s'ils sont aménagés

de manière à respecter les mesures d'hygiène mises en place afin de ralentir la

propagation du virus.

Au vu de la situation sanitaire précédemment décrite, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.

Pour le directeur général et

par délégation

Ve dd ed

Alain Morin

Directeur de la santé

publique

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-10-22-009 - SKM_C250i20102308560 14