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Déliberation - Délib N° 12
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N° 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LEVALLOIS LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
Caisse des Écoles
DÉLIBÉRATION N° 12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2024
OBJET : Affectation du résultat 2023
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration 13 Nombre de Membres présents à la séance 8
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le dix juin, s’est réuni le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Julie EBMEYER, Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur
Pierre CHASSAT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d’école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Education Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
Étaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Monsieur Yvon LEVECQ Madame Valérie FOURNIER par Madame Julie EBMEYER
Madame Mélissa V ARCHOSAZ par Madame Mélanie ROLLAND
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240625-12-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 AFFECTATION DU RESULTAT
BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
Le Conseil d’ Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 25 juin 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le compte administratif pour l’exercice 2023 soumis au Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles,
CONSIDERANT que l'arrêté des comptes de l’année 2023 a permis de dégager un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 916 704,01 euros,
CONSIDÉRANT que la section d’investissement présente un solde d’exécution cumulé négatif de 79 427,10 euros et que le solde de restes à réaliser négatif s’élève à 8 310,17 euros, le besoin de financement à couvrir étant ainsi de 87 737,27 euros.
DÉCIDE
ARTICLE 1°: D'’affecter la somme de 87 737,27 euros à la couverture du besoin de
financement.
Ce montant sera repris au 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »
ARTICLE 2 : De reporter le solde disponible après affectation du résultat qui s’élève à montant de 828 966,74 euros, solde qui sera repris à la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget supplémentaire 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240625-12-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024