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Arrêté - ARRETE 1419 VOIRIE RUE D AIRE FACE A LA PRISON
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1419 VOIRIE RUE D AIRE FACE A LA PRISON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SMART CITY
N° 13-2024-1419
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
ROUTE BARREE
RUE D'AIRE (FACE A LA PRISON)
Acte publléle 1 2 NOV. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande du SIVOM de BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
grattage et de marquage au sol rue d'Aire (face à la prison), du 18 au 29
novembre 2024 de 7h00 à 16h00, et prévenir Les accidents,
DU 18 AU 29 NOVEMBRE 2024 DE 7H00 A 16H00 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite rue d'Aire (Face à La prison), du 18 au 29 novembre 2024 de 7H00 à
16h00 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
Mise en place d'une déviation par Le SIVOM de BETHUNE
Article3: Le stationnement sers interdit
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaborative,
durable et innovante SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Le SIVOM - N°660 rue de Lille - 62400
BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions
de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sers publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAÎT CONFORME BETHUNE, Le 5 novembre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
N° 13-2024-1419