Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 avril 2007 cle5be516

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 avril 2007 cle5be516 Document publié le Dimanche 1 avril 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 avril 2007 cle5be516)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, 0

PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

raa_special_1_avril_2007

avril 2007

Publié le mercredi 11 avril 2007

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

raa_special_1_avril_2007TABLE DES MATIÈRES Secrétariat Général ................................................................................................................................................. 1 Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales .................................................................................. 1 BUREAU DU DEVELOPPEMENT DURABLE.................................................................................................. 1 Avis aux sociétés de publicité - Avis aux associations d’usagers agréées (règlement local de la publicité à Castelnaudary) ............................................................................................................................................. 1 Service des Moyens et de la Logistique............................................................................................................... 1 BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION............................................................................... 1 Arrêté préfectoral n° 2007-11-0771 donnant délégation de signature à M. Pierre CORON, sous-préfet de Limoux .......................................................................................................................................................... 1 BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................... 4 Extrait de l’arrêté n° 2007-11-0853 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures, des agents des services technique du ministère de l’intérieur et des ouvriers professionnels.. 4 Centre Hospitalier de Carcassonne......................................................................................................................... 5 Avis de concours externe sur titres pour l’accès au grade d’ouvrier professionnel spécialisé Secteur d’activité « Cuisines – Blanchisserie » – 12 postes - Centre hospitalier de Carcassonne (02/04/2007) ....... 5 Centre Hospitalier de Narbonne .............................................................................................................................. 6 Décision n° IX/07 - Objet : délégation de signature à Mademoiselle Karine HAMELA, directeur adjoint (Centre Hospitalier de Narbonne) ................................................................................................................. 6 Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aude....................................................................... 7 Décision n° 2007-11-0886 donnant subdélégation de signature en l’absence du chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Aude pour les actes relatifs à l’engagement juridique et à la liquidation des dépenses du service sur les chapitres du fonctionnement courant, de l’informatique et de la télématique en qualité de responsable d’unité opérationnelle programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture »..................................................................................................... 71

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

BUREAU DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Avis aux sociétés de publicité - Avis aux associations d’usagers agréées (règlement local de la publicité à Castelnaudary)

Par délibération du 27 février 2007 le conseil municipal de Castelnaudary a sollicité la constitution d’un nouveau groupe de travail sur le règlement local de la publicité conformément aux dispositions de l’article L 581-14 du code de l’environnement et du décret n° 80-924 du 21 novembre 1980.

Les sociétés de publicité et les associations d’usagers agréées au titre de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme doivent déposer leur candidature auprès du préfet de l’Aude (DRCT/BDD) dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION

Arrêté préfectoral n° 2007-11-0771 donnant délégation de signature à M. Pierre CORON, sous-préfet de Limoux

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l'Aude ; VU le décret du 1er août 2006 portant nomination de M. Pierre CORON, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Limoux ; VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-0744 du 1 er mars 2006 fixant l'organigramme et les attributions des services de la préfecture de l'Aude ;

VU la note de service du 9 janvier 2006 portant affectation de M. Pierre TARBOURIECH à la sous-préfecture de Limoux pour y exercer les fonctions de secrétaire général ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Pierre CORON, sous-préfet de Limoux, pour assurer, sous la direction du préfet, dans les limites de son arrondissement, l'administration départementale en ce qui concerne les matières suivantes :

I - COMPÉTENCES AFFÉRENTES AU PUBLIC ET AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

A - Elections et police administrative

1. Elections

a) Elections municipales partielles :

- prendre l'arrêté de convocation des électeurs ;

- prendre dans les communes de 2 500 habitants et plus, toutes les dispositions prévues aux articles R31, R32, R34, R35, R36, R37, R38 et R39 du code électoral pour le fonctionnement des commissions chargées d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande en application de l'article L.241 du code électoral ; b) Désigner les représentants de l'administration toutes les fois que ces délégués sont prévus dans la composition des commissions de révision des listes électorales politiques ;

c) Enregistrer les déclarations de candidatures et les demandes du concours de la commission de propagande pour les élections municipales des communes dont la population est supérieure à 2 500 habitants.

2. Police administrative

a) Prendre toutes dispositions visant à assurer le bon fonctionnement de la commission incendie et panique dans l’arrondissement de Limoux, en application du décret n° 95-260 du 8 mars 1995. b) Prêter le concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière. c) Délivrer toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, des débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales. d) Prendre les arrêtés portant suspension du permis de conduire ou interdiction de se mettre en instance en vue de l'obtention de ce titre.

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e) Autoriser les courses pédestres et cyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement. f) Autoriser l'ouverture et la fermeture de débits de boissons conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 99- 1416 du 26 mai 1999.

g) Prononcer la fermeture administrative des débits de boissons pour une durée n'excédant pas six mois conformément aux dispositions de l’article L 3332-15 du code de la santé publique. h) Prendre les arrêtés portant agrément des gardes-chasse, des gardes-pêche et des gardes particuliers. i) Instruction des dossiers de naturalisation.

j) Autoriser les transports de corps en dehors du territoire métropolitain. k) Délivrer les récépissés de déclaration des associations type loi 1901. l) Délivrer les récépissés des brocanteurs.

m) Approuver les projets d’érection de monuments et autres formes d’hommages publics présentés par des particuliers, des associations ou des comités.

n) Les enquêtes de commodo et incommodo (arrêté prescrivant l’enquête, nomination de commissaires enquêteurs et tous actes de procédure).

3. Délivrance de titres

a) Délivrance des cartes nationales d'identité,

b) Délivrance des passeports,

c) Délivrance des cartes de commerçants ambulants,

e) Délivrance des livrets et des carnets de circulation pour les sans domicile fixe ; f) Délivrance des permis de chasser.

g) Délivrance des cartes de stationnement pour personnes handicapées.

B - Collectivités locales et établissements publics

1. Collectivités locales

a) Recevoir et contrôler les actes des collectivités locales conformément aux lois du 2 mars 1982, modifiées par les lois du 22 juillet 1982, du 7 janvier 1983 et du 13 août 2004.

b) Parapher les registres des délibérations des conseils municipaux, des syndicats intercommunaux et des associations syndicales autorisées de son arrondissement.

c) Engager la procédure de substitution aux maires conformément aux dispositions L.2122-34 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

d) Signer les arrêtés de mandatement d'office des dépenses obligatoires auxquelles doivent faire face les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.

e) Signer les arrêtés relatifs à la création, à la modification ou à la dissolution des établissements publics de coopération intercommunale dont toutes les communes sont situées dans l'arrondissement. f) Signer pour les collectivités de son arrondissement les certificats de paiement relatifs à la dotation globale d’équipement et les notifications de refus de cette dotation.

2. Associations syndicales autorisées et associations foncières de remembrement - Visa des délibérations, budgets et marchés des associations syndicales autorisées et des associations foncières de remembrement ayant leur siège dans l’arrondissement.

- Règlement du budget des ASA et des AFR en l’absence d’adoption de ce dernier et rétablissement de son équilibre.

3. Urbanisme et Environnement

a) Urbanisme

Dans les communes dépourvues de plans locaux d'urbanisme et dans les communes ayant approuvé une carte communale pour lesquelles le conseil municipal a décidé que les permis de construire sont délivrés au nom de l'Etat, signer, en cas d’avis divergents du directeur départemental de l’équipement et du maire, les arrêtés relatifs : - aux certificats d’urbanisme (article R 410-22 et R 410-23 du code de l’urbanisme) - aux permis de construire (article R 421-36-6° et R 421-42 du code de l’urbanisme) - aux permis de démolir (article R 430-15-6 du code de l’urbanisme)

- à la déclaration de travaux (article R 422-9 et R 421-42 du code de l’urbanisme) - aux installations et travaux divers (article R 442-6-4 et 6 du code de l’urbanisme) - aux lotissements privés et communaux (article R 315-31-4 du code de l'urbanisme) - à l’aménagement des terrains de camping (article R 443-7-5)

b) Environnement

Présidence du comité consultatif de la grotte TM 71.

II. COMPÉTENCES AFFÉRENTES AUX POLITIQUES NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES A -Logement

Signer, notifier, exécuter, renouveler, annuler et donner mainlevée des ordres de réquisition et accomplir tous actes divers de procédure se rapportant aux réquisitions de logements.

B - Affaires économiques

- Secrétariat et animation de la cellule économique de l’arrondissement, octroi de prêts aux entreprises dans le cadre du fond de développement des entreprises de la Haute Vallées de l’Aude. - Signer les arrêtés d'autorisation de liquidations et ventes au déballage prévus par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, article 21.

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III - SERVICES DE PERMANENCE

Dans le cadre des services de permanence, M. Pierre CORON, sous-préfet de l'arrondissement de Limoux reçoit délégation de signature à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence et notamment :

- les arrêtés de reconduite à la frontière concernant les étrangers et les décisions de rétention administrative des étrangers, objets d'une mesure de reconduite, pris en application des dispositions des articles L.511-1 à L.531-3 et L.551-1 à L.553-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les mesures d'hospitalisation d'office prévue par les articles L.3213-1 à L.3213-9 du code de la santé publique, - les mesures de suspension des permis de conduire,

- les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face à une situation d’urgence nécessitant l’engagement de moyens de secours et de soutien.

IV. COMPÉTENCES AFFÉRENTES AU FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-PRÉFECTURE A - Gestion du personnel de la sous-préfecture

- Signature des congés de toute nature et des autorisations d’absence des agents de la sous-préfecture. - Signature des états d’heures supplémentaires pour le conducteur automobile et le personnel de la résidence.

B - Gestion des crédits de la sous-préfecture

1) Engager les crédits inscrits sur les centres de responsabilité « sous-préfet de Limoux » et « sous-préfecture de Limoux » dans la limite du montant de leur délégation, d’effectuer des virements de crédits entre lignes de dépenses à l’intérieur d’un même centre de responsabilité, les virements de crédits d’un centre de responsabilité à l’autre demeurant soumis au visa préalable du préfet.

2) Passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de la résidence et des bureaux ainsi que du renouvellement du matériel qui y est affecté dans la limite des crédits inscrits à cet effet aux centres de responsabilité mis à sa disposition.

ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature du préfet :

1. Les saisines de toute nature des juridictions administratives et de la chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle des collectivités locales et de leurs établissements publics.

2. Les mémoires en défense ou en réponse dans ce même cadre.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à M. Pierre CORON, sous-préfet de Limoux, chef de projet sécurité routière pour le département de l’Aude, pour toute décision ou instruction générale se rapportant aux matières suivantes : - développement du nouveau programme d’enquêtes comprendre pour agir (ECPA), - élaboration et mise en œuvre du nouveau programme AGIR,

- animation des actions de sécurité routière dans le département et mise en œuvre de la communication afférente ; - plans de contrôles routiers à l'échelon départemental, après concertation avec les sous-préfets territorialement compétents ;

- finalisation du plan départemental d’actions de sécurité routière.

- signature de la charte de bonne conduite avec les gérants de discothèques pour les arrondissements de Carcassonne, de Narbonne et de Limoux.

ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CORON, sous-préfet de Limoux, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article 1 du présent arrêté est exercée dans les mêmes conditions par M. Gérard DUBOIS, sous-préfet de Narbonne ou, en cas d’absence ou d’empêchement concomitants de celui-ci, par M. David CLAVIERE, secrétaire général de la préfecture de l'Aude.

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CORON, sous-préfet de Limoux, délégation de signature est donnée à M. Pierre TARBOURIECH, secrétaire général de la sous-préfecture de Limoux, à effet de :

Ö signer toutes correspondances n'entraînant pas décision et toutes pièces limitativement énumérées ci-dessous : - les cartes nationales d'identité,

- les passeports,

- les permis de chasser,

- les laissez-passer mortuaires,

- les livrets et carnets de circulation afférents à l'exercice des activités professionnelles ambulantes et à la circulation des personnes sans domicile fixe, ni résidence fixe ;

- les récépissés de déclaration d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901, - les ampliations ou les certifications conformes à l’original des arrêtés ou des décisions administratives signées par l’autorité préfectorale ;

- les bons et lettres de commandes, acceptations de devis et d'une façon générale, toute correspondance constituant un engagement juridique de dépenses sur les crédits du budget de fonctionnement de la sous-préfecture de Limoux et dont le montant n'est pas supérieur à 1 000 €.

Ö signer les congés de toute nature et les autorisations d’absence des agents de la sous-préfecture.

Ö parapher les registres des délibérations des collectivités locales et des arrêtés municipaux.

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ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre TARBOURIECH, secrétaire général de la sous-préfecture de Limoux, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et pour les mêmes matières à M me Denise MASSÉ-BONNAVENTURE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

ARTICLE 7 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Pierre CORON, sous-préfet de Limoux et de M. Pierre TARBOURIECH, secrétaire général de la sous-préfecture de Limoux, délégation de signature est donnée à Mme Denise MASSÉ-BONNAVENTURE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour assurer la présidence de la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public pour l’arrondissement de Limoux.

ARTICLE 8 :

L'arrêté préfectoral n° 2006-11-4485 du 20 mars 2007 est abrogé.

ARTICLE 9 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, MM. les sous-préfets de Limoux et de Narbonne et M. le secrétaire général de la sous-préfecture de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et en sous-préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 3 avril 2007

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

Extrait de l’arrêté n° 2007-11-0853 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures, des agents des services technique du ministère de l’intérieur et des ouvriers professionnels

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

(…)

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

L’article 1 est modifié ainsi qu’il suit :

Sont désignés en qualité de représentants au sein des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels administratifs du cadre national des préfectures, des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et des ouvriers professionnels :

1. GROUPE I : directeurs, attachés principaux, attachés

Représentants de l’administration

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le préfet de l’Aude, président Madame la directrice de Cabinet Monsieur le secrétaire général de la préfecture Madame la directrice des actions interministérielles Monsieur le sous-préfet de Narbonne Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Narbonne Monsieur le sous-préfet de Limoux Monsieur le chef du service des moyens et de la logistique

Représentants du personnel

GRADE TITULAIRES SUPPLEANTS

Directeur (tirage au sort) André SEPTOURS Alain VISSIERES

Attaché principal Pierre TARBOURIECH Joseph COLOMBO

Attaché Alain LONDRES

Maryse HOHNSBEIN

Martine CARLIER-MERLO

Francis SALVAT

2. GROUPE II : secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, secrétaires administratifs de classe supérieure, secrétaires administratifs de classe normale

Représentants de l’administration

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le préfet de l’Aude, président Madame la directrice de Cabinet Monsieur le secrétaire général de la préfecture Madame la directrice des actions interministérielles Monsieur le sous-préfet de Narbonne Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Narbonne

Représentants du personnel

GRADE TITULAIRES SUPPLEANTS

S.A.C.E. Marc CHAMBAUD Martine DELPECH

S.A.C.S François MERLO Régine DURAND

S.A.C.N. Dominique LAPEYRE Marie-France CAYRAC

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3. GROUPE III : adjoints administratifs principaux de 1ère classe, adjoints administratifs principaux de 2ème classe, adjoints administratifs de 1ère classe, adjoints administratifs de 2ème classe

Représentants de l’administration

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le préfet de l’Aude, président Madame la directrice de Cabinet Monsieur le secrétaire général de la préfecture Madame la directrice des actions interministérielles Monsieur le sous-préfet de Narbonne Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Narbonne

Monsieur le sous-préfet de Limoux Monsieur le chef du service des moyens et de la logistique

Monsieur le directeur de la réglementation et des

libertés publiques

Monsieur le directeur des relations avec les

collectivités territoriales

Représentants du personnel

GRADE TITULAIRES SUPPLEANTS

Adjoint adm. Princ. 1ère cl. Yvonne BENTATA Marion RAYNAUD

Adjoint adm. Princ. 2ème cl. Dominique PROTN Dominique

ROUJOU

Marylène BOUTET

Marlène ARCIZET

Adjoint administratif 1ère cl. Gérard BOUTET

Valérie BOYER

Laurence BOBICHON

Corinne CAMPILLE

Adjoint administratif 2ème cl. Fatima LEROY Pascale PUPIER

4. GROUPE V : agents des services techniques

Représentants de l’administration

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le secrétaire général de la préfecture Madame la directrice des actions interministérielles

Représentants du personnel

GRADE TITULAIRES SUPPLEANTS

ISIM

A.S.T. Monique MUNOZ Serge AUDOUY

5. Ouvriers professionnels :

Représentants de l’administration

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le secrétaire général de la préfecture Madame la directrice des actions interministérielles

Représentants du personnel

GRADE TITULAIRES SUPPLEANTS

OPP Marc LAFFONT Edouard HAUSER

OP

ARTICLE 2 :

Le reste sans changement.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 5 avril 2007

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture,

David CLAVIERE

CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

Avis de concours externe sur titres pour l’accès au grade d’ouvrier professionnel spécialisé Secteur d’activité « Cuisines – Blanchisserie » – 12 postes - Centre hospitalier de Carcassonne (02/04/2007)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Les membres du personnel du CH de Carcassonne sont informés qu'un concours externe sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel spécialisé « secteurs d'activité cuisines –blanchisserie » sera organisé dans l'établissement en vue de pourvoir 12 postes vacants.

raa_special_1_avril_20076

Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un brevet d'études professionnelles, soit d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la Santé.

Les candidatures devront parvenir dans un délai de deux mois au directeur du CH de Carcassonne à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude du présent avis. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des Ressources Humaines (poste 2040).

Carcassonne le 2 avril 2007

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Décision n° IX/07 - Objet : délégation de signature à Mademoiselle Karine HAMELA, directeur adjoint (Centre Hospitalier de Narbonne)

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143-7, Vu l’ordonnance du 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, Vu le décret 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé,

Vu le décret 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, modifié par le décret 97-374 du 18 avril 1997,

Vu l’arrêté ministériel en date du 9 février 2007 nommant Mademoiselle Karine HAMELA en qualité de directeur des ressources humaines,

Vu la décision n° VII/07 du 19 février 2007 portant délégation des fonctions de directeur,

La Directrice du Centre Hospitalier

D E C I D E

ARTICLE 1 :

Délégation de signature durant la garde de direction :

Délégation de signature est donnée à Mademoiselle Karine HAMELA pour tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 2 :

Délégation permanente de signature

Une délégation permanente de signature est donnée à Mademoiselle Karine HAMELA à l’effet de signer tous actes, décisions et courriers dans la limite de ses attributions telles que fixées par l’article 1 de la décision n° VII/07 et au nom du directeur du Centre Hospitalier, à l’exception de ceux visés à l’article 3 ci-dessous. La présente délégation ne porte pas sur les ordonnances de paiement ou les titres de recettes qui font l’objet d’une autre décision.

ARTICLE 3 :

Exceptions à la délégation :

- Les notes de service

- Les actes par lesquels le Directeur représente l’établissement en application de délibérations du Conseil d’Administration : aliénation ou achat de biens immobiliers, procédure judiciaire, conventions autres que les conventions de stage et de formation, marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 €, contrats de conseil et d’audit, certifications des délibérations du Conseil d’Administration, virements de crédits.

- Tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, militaires et civiles de l’Etat, Ministres, Préfets, Directeurs Régionaux ou Départementaux des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsi qu’aux élus nationaux et des collectivités territoriales,

- Les décisions de subventions et de cotisations, abonnements, allocations, assimilables à des subventions - Les tableaux de gardes du personnel de direction

ARTICLE 4 :

La signature du délégataire est conforme au modèle ci-dessous.

Narbonne, le 19 février 2007

La directrice,

Hélène THALMANN

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SERVICE DEPARTEMENTAL DE

L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE

L'AUDE

Décision n° 2007-11-0886 donnant subdélégation de signature en l’absence du chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Aude pour les actes relatifs à l’engagement juridique et à la liquidation des dépenses du service sur les chapitres du fonctionnement courant, de l’informatique et de la télématique en qualité de responsable d’unité opérationnelle programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture »

Le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Aude ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l’Aude ; Vu l’arrêté du 1er mars 2007 portant nomination de M. Jean-Marc HUERTAS, architecte des bâtiments de France, en qualité de chef de service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Aude ; VU l’arrêté préfectoral n°2007-11-0549 du 20 mars 2007 donnant délégation de signature à M. Jean-Marc HUERTAS, chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Aude ;

D É C I D E :

ARTICLE 1 :

En application de l’article 1 er de l’arrêté n° 2007-11-0549 et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc Huertas, chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Aude, subdélégation de signature est donnée à Mme Séverine Arnault, secrétaire générale, pour les actes relatifs à la gestion du personnel et des crédits de fonctionnement en particulier les actes relatifs à l’engagement juridique et à la liquidation des dépenses de son service sur les chapitres du fonctionnement courant, de l’informatique, et de la télématique (programme 224 – action 65 – catégorie 31). Le plafond des dépenses concernées est fixé à 40 000 €.

ARTICLE 2 :

Le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine de l’Aude est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera affichée en préfecture, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et dont copie sera adressée à M. le trésorier payeur général de l’Aude.

Carcassonne, le 11 avril 2007

Le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine,

Jean-Marc HUERTAS

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 46 euros

Prix du numéro : 3,84 euros

Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION

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