Compte-Rendu - CM 15122022 Procès verbal approuvé

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Compte-Rendu - CM 15122022 Procès verbal approuvé Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15122022 Procès verbal approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur, 1

Commune de PARCAY-MESLAY

**********

CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY

Session du 15 décembre 2022

Extrait du registre des délibérations

L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le neuf décembre, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 13 Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Angélique BOUE, Madame Brigitte RICHARD, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean- Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Matthieu TABURET.

Pouvoir : 6 Madame Agnès NARCY, donne pouvoir à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Damien MORIEUX donne pouvoir à Madame Christine BOULAY, Madame Marie-Christine CAUWET donne pouvoir à Monsieur Jean-Marie GALPIN,

Absents : 6

Madame Stéphanie BORREGA donne pouvoir à Madame Angélique BOUE,

Monsieur Géraud PAPON donne pouvoir à Monsieur Matthieu TABURET,.

Madame Slavica TANKOSKA donne pouvoir à Monsieur Bruno FENET.

Etaient absents : Madame Agnès NARCY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Marie-Christine CAUWET, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Géraud PAPON, Madame Slavica TANKOSKA.

Votants : 19 A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Monsieur Jean-Marie GALPIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

I. APPROBATION ET INFORMATION

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2022

Le procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 tel qu’il est transcrit et de le signer (uniquement les membres présents à la séance)

-

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- .

****

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

- Décision n°2022-09 réalisant un emprunt pour financer les dépenses d’investissement 2022

II – FINANCES2

Délibération n° 2022-77

Adoption de la Décision Modificative n°2 au budget principal 2022

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, 2ème Adjointe, qui détaille aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n° 2 afin d’apporter les nécessaires ajustements au budget principal de la Commune pour l’exercice budgétaire 2022.

Section de fonctionnement :

Ces modifications consistent notamment :

▪ En recettes de fonctionnement :

• A inscire les recettes nouvelles liées aux frais d’inscription des familles au service de transport scolaire vers le Collège Gaston HUET de Vouvray pour laquelle la Commune est désormais Autorité Organisatrice des Transport de niveau 2 ;

• A revaloriser le produit attendu des taxes tel que calculé dans l’état fiscal 1259 ;

▪ En dépenses de fonctionnement :

• A ajuster les dépenses de personnel (chapitre 012) liées à la décision d’augmentation de la valeur du point d’indice de +3,5% au 1er juillet 2022 et au travail de revalorisation de l’IFSE dans le cadre du régime indemnitaire RIFSEEP,

• A ajuster les charges à caractères générales (chapitre 011) en raison de l’augmentation des prix liée à l’inflation, particulièrement concernant l’énergie, l’alimentation, les fournitures courantes...

La présente décision modifie le montant de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune de + 43 363,00 € en dépenses et en recettes de sorte que l’équilibre de la section de fonctionnement est respecté.

Section d’investissement :

Ces modifications consistent notamment :

o En Dépenses d’investissement : à ajuster le montant dû au titre du capital de la dette, o En Recettes d’investissement : à inscrire une subvention exceptionnelle de l’état liée à l’acquisition de capteurs de CO2 dans le cadre de la gestion de la crise COVID.

La présente décision modifie le montant de la section d’investissements du budget principal de la Commune à + 75,07 € en dépenses et en recettes de sorte que l’équilibre de la section d’investissement est respecté.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2022 ;

Vu la décision modificative au budget n°1 adoptée par le Conseil Municipal le 15 septembre 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 6 décembre 2022 ;

Vu le projet de décision modificative n°2 apportant les ajustements suivants au budget principal de la Commune,

Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe au Maire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal de la commune 2022 telle que présentée en annexe.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION3

Annexe à la délibération n°2022-77 du 15 décembre 20224

*****

Délibération n° 2022-78

Produits irrécouvrables : admission en non-valeur

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, 2ème Adjointe, qui explique que le Trésorier de Joué-les-Tours demande l’admission en non-valeur des sommes portées ci-après :

Nature

juridique

Exercice Référence de la pièce Objet Montant restant à

recouvrer

Entreprise 2021 R-540-8 TLPE 1493,88 €

TOTAL 1493,88 €

Considérant qu’aux termes de l’article R2321-2 3°du Code Général des Collectivités Territoriales : « Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public ».

Considérant que la somme dont il s’agit n’est pas susceptible de recouvrement du fait soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement du fait de l’insolvabilité, la faillite, la disparition du débiteur ;

Vu l’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état transmis par le Comptable public,

Sur le rapport de Mme Christine BOULAY, Adjointe au Maire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant total de 1493,88 €.

- DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont prévus au budget 2022, au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

*****

Délibération n° 2022-79

Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2023

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, 2ème Adjointe, qui soumet à l’assemblée les propositions de tarifs de la commission Finances qui s’est réunie le 6 décembre dernier.

Vu la délibération n°2012 -37 du 31 mai 2012 fixant le prix au stère du bois de chauffage communal, Vu l’avis de la commission Finances du 6 décembre 2022,

Vu l’avis de la commission Enfance – Jeunesse – Aînés – Solidarité du 6 décembre 2022,5

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs municipaux qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Désignation du service Tarifs au 1er janvier 2023

Garderie périscolaire

La demi-heure 1,00€ Concessions funéraires

Concessions

Concessions 30 ans 180,00 € Concession 50 ans 320,00€ Colombarium

Colombarium 30 ans 500,00 € Columbarium 50 ans 600,00€ Cavurnes

Cavurne concession 30 ans 500,00€

Cavurne concession 50 ans 600,00€ Location de salles

Salle des Fêtes (Résidents Parçay-Meslay)

Tarif journée du lundi au vendredi – 250,00€

Tarif journée (samedi ou dimanche) 370,00 €

Tarif Week-end : 480,00 €

Du Samedi au dimanche 4h00 –

Arrhes à la réservation

200,00 €

Du samedi au dimanche 4 h00 –

Arrhes à la remise des clés

150,00 €

Du samedi au dimanche 21 h00 –

Arrhes à la réservation

200,00 €

Du samedi au dimanche 21 h00 –

Arrhes à la remise des clés

250,00 €

Caution à la réservation 500,00 € Option nettoyage 100,00 € Salle des Fêtes (Résidents Hors Parçay-Meslay)

Tarif journée (samedi ou dimanche) 520,00 €

Tarif Week-end : 680,00 €

Du Samedi au dimanche 4h00 –

Arrhes à la réservation

200,00 €

Du samedi au dimanche 4 h00 –

Arrhes à la remise des clés

300,00 €

du samedi au dimanche 21 h00 –

Arrhes à la réservation

260,00 €

du samedi au dimanche 21 h00 –

Arrhes à la remise des clés

390,00 €

Caution à la remise des clés 500,00 € Option Nettoyage 100,00 € Salle des Saint-Pierre (uniquement Résidents Parçay-Meslay)

Tarif journée (du lundi au vendredi) – 150,00€

Tarif journée (samedi ou dimanche) 200,00 €

Location au week-end 300,00 € Caution à la réservation 500,00 € Option nettoyage 100,00€ Tentes Parapluies (uniquement Résidents Parçay-Meslay)

Location par unité et par jour 30,00 € Caution/tente 250,00 €

Bibliothèque municipale Tarifs au 1er janvier 2023

Résidents Parçay-Meslay6

Famille 15,00€

Adulte seul 8,00€

Etudiant majeur 5,00€

Enfants moins de 18 ans gratuit

Résidents Hors Parçay-Meslay

Famille 20,00€

Adulte seul 12,00€

Etudiant majeur 5,00€

Enfants moins de 18 ans gratuit

Pénalités de retard

1er rappel au bout de 7 jours 1,00€

2 ème rappel au bout de 15 jours 1,50€

3 ème rappel au bout de 21 jours 2,00€

Tout document perdu sera facturé

- RAPPELLE que la location du Barnum, prévue par délibération n°2015-38 du 4 juin 2015, n’est plus autorisée depuis le 1er janvier 2022,

- MAINTIENT pour l’année 2023 le tarif du bois de chauffage tel que fixé par délibération du 31 mai 2012 à 20,00 €/stère ;

- DIT que la location de la salle Saint-Pierre sera gratuite pour les associations parcillonnes.

- APPROUVE les tarifs de restauration scolaire comme suit :

Désignation du service Tarifs au 1er janvier 2023

Restaurant scolaire

Enfant : 1, 2 ou 3 repas par semaine 4,35€

Enfant : 4 repas – inscription mensuelle 3,55€

Adulte – Ados 4,20€

Prix unitaire PAI (Panier repas) 1,10€

- APPROUVE les tarifs de la régie photocopie comme suit :

Format Tarifs au 1er janvier 2023 Format A4 N&B 0,20€ Format A4 couleur 0,30€ Format A3 0,40€ Format A3 couleur 0,50€

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

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Délibération n°2022 - 80

Fixation des tarifs des Accueils de Loisir Sans Hébergement (A.L.S.H) pour l’année 2023

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Eugénie TERRIEN, 4ème Adjointe, qui soumet à l’assemblée les propositions de tarifs de la commission Enfance – Jeunesse – Aînés – Solidarité qui s’est réunie le 6 décembre dernier.

Vu l’avis de la commission Enfance – Jeunesse – Aînés – Solidarité du 6 décembre 2022,7

Vu la proposition de tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H), dont le club ado,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE d’appliquer, à compter du 1er janvier 2023 les tarifs suivants à la journée :

Tranches Quotient Familial Tarifs à la journée

Tranche 1 inférieur à 670 Taux d’effort de 0,9 % par jour Tranche 2 entre 671 et 830 Taux d’effort de 1% par jour Tranche 3 à partir de 831 Taux d’effort de 1.35% par jour

DECIDE d’appliquer, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs suivants à la demi-journée avec repas :

Tranches Quotient Familial Tarif à la demi-journée avec repas

Tranche 1 inférieur à 670 Taux d’effort de 0,9% du QF / 11h x 6,5h par demi-journée Tranche 2 entre 671 et 830 Taux d’effort de 1% du QF / 11h x 6,5h par demi-journée Tranche 3 à partir de 831 Taux d’effort de 1,55% du QF / 11h x 6,5h par demi-journée

- DECIDE d’appliquer, à compter du 1er septembre 2022, les tarifs suivants à la demi-journée sans repas :

Tranches Quotient Familial Tarif à la demi-journée sans repas

Tranche 1 inférieur à 670 Taux d’effort de 0,9% du QF / 11h x 5h par demi-journée Tranche 2 entre 671 et 830 Taux d’effort de 1% du QF / 11h x 5h par demi-journée Tranche 3 à partir de 831 Taux d’effort de 1,35% du QF / 11h x 5h par demi-journée

- PRECISE que le prix plancher et le prix plafond sont fixés comme suit :

- journée avec repas : prix plancher à 3.50€ et prix plafond à 16,00 €

- demi-journée avec repas : prix plancher à 2.07 € et prix plafond à 11,15 €

- demi-journée sans repas : prix plancher à 1.59 € et prix plafond à 7,28 €

- PRECISE qu’une majoration de 20% sera appliquée aux familles extérieures à Parçay-Meslay.

- PRECISE que pour les familles ressortissantes d’un autre régime que celui de la CAF (MSA, régime spécifique SNCF...), le tarif appliqué sera le tarif plafond.

- FIXE les tarifs suivants pour les nuits/soirées passées en camp ou à l’espace d’accueil :

- 8 € supplémentaire par nuit et par enfant passée en camp en extérieur

- 5€ supplémentaire par soirée et par enfant passée à l’espace d’accueil

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

*****

Délibération n° 2022 -81 :

Actualisation du plan de financement de l’opération « Court de tennis couvert »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, 2ème Adjointe, qui explique à l’Assemblée que par délibération en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé le programme de l’opération du complexe sportif métropolitain et du court de tennis couvert ainsi que le projet d’implantation.

Par la même occasion, le Conseil Municipal a également approuvé la convention de financement et de co-maîtrise d’ouvrage entre Tours Métropole Val-de-Loire et la Commune de Parçay-Meslay dans le cadre de projet ainsi que le8

financement par la Commune de la totalité du court de tennis couvert et des vestiaires initialement estimée à 500 000,00 euros Hors taxes.

Suite à la notification des marchés de travaux, dans un contexte d’inflation du prix des matières premières nécessaires à la construction de cet équipement, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le plan de financement suivant, concernant exclusivement le coût de construction du court de tennis couvert et des vestiaires.

Actualisation du plan de financement au 15 décembre 2022 :

Vu l’article L. 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2019, portant sur les modalités de financement et de réalisation du complexe sportif Métropolitain ;

Vu la Convention de financement et de co-maîtrise d’ouvrage entre Tours Métropole Val-de-Loire et la commune de Parçay-Meslay dans le cadre de projet de construction d’un complexe sportif métropolitain ;

Vu la délibération du 10 décembre 2020 portant adoption du plan de financement initial ;

Vu l’actualisation du plan de financement de l’opération proposée ci-dessus ;

Vu l’avis de la Commission finances en date du 6 décembre 2022 ;

Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

-ADOPTE le plan de financement actualisé ci-dessus.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux demandes des subventions, qu’il pourrait solliciter sur le fondement de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020, modifiée par la délibération du 3 novembre 2022, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

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Délibération n° 2022 -82 :

Actualisation du plan de financement de l’opération « Maison Médicale »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, 2ème Adjoint, qui explique que, afin de fidéliser les médecins généralistes en activité confrontés à un problème d’exiguité des locaux actuellement loués à la Commune, le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 7 décembre 2021 de construire une maison

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 969 500,00€ DETR (15,47%) 150 000,00€

F2D 2021(3,10%) 30 000,00€

F2D 2023( 7,21%) 70 000,00€

Autofinancement

(74,22%)

719 500,00€

Total 969 500,00€ Total 969 500,00€9

médicale sur le site de l’Orangerie. Pour ce faire, le cabinet d’architecte EA + LLA a été choisi comme maître d’œuvre de l’opération.

A l’occasion de la phase Avant-Projet, l’architecte a réévalué le prix prévisionnel des marchés de travaux initialement estimé à 399 475,70 euros, en raison de l’inflation du prix des matières premières nécessaires à la construction de cet équipement et suite aux modifications du projet demandées par la Municipalité afin de tenir compte des préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le coût prévisionnel de cette opération est revu à la hausse de +23%.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’actualiser le plan de financement tel que suit :

Actualisation du plan de financement au 15 décembre 2022 :

DEPENSES HT RECETTES HT

Honoraires MOE 36 503,00 € Etat (DETR 2022) – 40% 240 000,00 €

Travaux -Estimation Phase

APD 504 414,81 €

Tours Métropole (Fond de

soutien aux actions des

communes) – 16,25%

97 650,00 €

Frais d’études 3 200,00 € Conseil départemental – F2D 2022 – 16,25% 97 650,00 €

Autres honoraires ( AMO,

CT, CSPS, Géomètre...) 54 697,00 € Autofinancement – 27,50% 165 514,81 €

Frais de publicité 2 000,00 €

TOTAL 600 814,81 € TOTAL 600 814,81 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 6 décembre 2022,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement actualisé ci-dessus.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux demandes des subventions, qu’il pourrait solliciter sur le fondement de la délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020, modifiée par la délibération du 3 novembre 2022, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

III – ENFANCE-JEUNESSE

Délibération n° 2022-83

Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Eugénie TERRIEN, 4ème Adjointe au Maire, qui indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur de l’accueil périscolaire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder aux modifications portant sur les points suivants : - Modification de l’article 3 sur la discipline et les règles de vie :

Le paragraphe :

« Des faits et des agissements graves (comportement indiscipliné répété, attitude agressive envers les autres enfants ou adultes, actes entraînant des dégâts matériels ou corporels de nature à troubler le bon fonctionnement du service...) peuvent donner lieu à des sanctions :

- avertissement oral à l’enfant et aux parents,

- avertissement par écrit aux parents,10

- exclusion temporaire ou définitive. Cette sanction est prononcée par la municipalité.

Une charte de règle de vie sera élaborée conjointement avec les enseignants et le personnel encadrant »

Est remplacé par le paragraphe :

« Des faits et des agissements graves (comportement indiscipliné répété, attitude agressive envers les autres enfants ou adultes, actes entraînant des dégâts matériels ou corporels de nature à troubler le bon fonctionnement du service...) peuvent donner lieu à des sanctions particulières pour les enfants de l’école élémentaire. Le détail de ces sanctions est rappelé en annexe du règlement intérieur».

Par ailleurs, une échelle de sanctions et réparations est annexée au règlement intérieur.

Vu le projet de règlement intérieur modifié et son annexe ;

Sur le rapport de Madame TERRIEN, Adjointe au Maire :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE le règlement intérieur modifié de l’accueil périscolaire et son annexe, tel que présentés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

*****

Délibération n° 2022 - 84

Modification du règlement intérieur de la pause méridienne

et du restaurant scolaire municipal

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Eugénie TERRIEN, 4ème Adjointe au Maire, qui indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur de la pause méridienne et du restaurant scolaire municipal.

Considérant qu’il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder aux modifications portant sur les points suivants :

- Modification du chapitre 3 sur la discipline et les règles de vie.

Le paragraphe :

« Des faits et des agissements graves (comportement indiscipliné répété, attitude agressive envers les autres enfants ou adultes, actes entraînant des dégâts matériels ou corporels de nature à troubler le bon fonctionnement du service etc.) entraineront les actions suivantes :

- 1er problème d’indiscipline : avertissement oral à l’enfant et aux parents,

- Si récidive : avertissement par écrit aux parents,

- Si 2nde récidive : exclusion temporaire ou définitive. Cette sanction sera prononcée par la municipalité ».

Est remplacé par :

« Des faits et des agissements graves (comportement indiscipliné répété, attitude agressive envers les autres enfants ou adultes, actes entraînant des dégâts matériels ou corporels de nature à troubler le bon fonctionnement du service etc.) entraineront des sanctions particulières pour les enfants de l’école élémentaire. Le détail de ces sanctions est rappelé en annexe du règlement intérieur».

Par ailleurs, une échelle de sanctions et réparations est annexée au règlement intérieur.

Vu le projet de règlement intérieur modifié et son annexe ;11

Sur le rapport de Madame TERRIEN, Adjointe au Maire :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement intérieur modifié de la pause méridienne et du restaurant scolaire municipal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 19 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

*****

INFORMATIONS DIVERSES

Déclarations d’intention d’aliéner : ZH 580 et 603, ZH 601, ZH 578 et 600, ZH 616, ZH 568, 579 et 602, ZH 615, ZH 565 et 576, ZH 622, ZH 620, ZH 577, ZH 618, ZH 619, ZH 621, ZH 617, ZH 442.

Actualité travaux :

- Rue du Château-d’eau : pose de nouveaux candélabres,

- Pose des décorations de noël et installation de sapins et décorations de Noël devant toutes les devantures des

commerçants et devant la Mairie,

- Aménagement d’une haie aux abords de la mairie principale

Rétrospective évènementielle :

- Téléthon du 3 décembre,

- Concert de Noël du 11 décembre.

Prochaines manifestations :

- Marché de Noël – Salle des fêtes/Gymnase le 17 décembre,

- Cérémonie des vœux 2023 – le 5 janvier 2023.12

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

du 15 décembre 2022

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

N°2022-77 Adoption de la Décision Modificative n°2 au budget principal 2022 Mme TERRIEN N°2022-78 Produits irrécouvrables : admission en non-valeur Mme BOULAY

N°2022-79 Fixation des tarifs municipaux pour l’année 2023 Mme BOULAY

N°2022-80 Fixation des tarifs des Accueils de Loisir Sans Hébergement

(A.L.S.H) pour l’année 2023 Mme BOULAY N°2022-81 Actualisation du plan de financement de l’opération « Court de tennis couvert » Mme BOULAY N°2022-82 Actualisation du plan de financement de l’opération « Maison

Médicale » Mme BOULAY

N°2022-83 Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Mme TERRIEN

N°2022-84 Modification du règlement intérieur de la pause méridienne

et du restaurant scolaire municipal Mme TERRIEN -