Procès Verbal - 02 PV CM 10 mars 2022

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Procès Verbal - 02 PV CM 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 10 mars 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Humanitaire, Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2022

Procès-verbal

Le dix mars deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la présidence de M. Bruno LE BESCAUT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Daniel COGUIC, Evelyne BOSCHER, Philippe PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Jean-Luc BLANCHARD, Adjoints.

MM. et MMES Jacques GLORY, Henri DUROS, Odile LE STRAT, Rodolphe LE BRETON, Claudine LE CROM, Joël FERRON, Carole BIZET, Jacques MASSE, Anne PERRIER, Régine PASCO, Alain BOSSON, Sylvie SOHIER-DUPRE, Guy GAUTIER, Isabelle MACE, Rozenn BOUGEARD, Joël HUBY, Isabelle LE BRIS, Béatrice BOULANGER, Monique BONIN conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Rozenn BOUGEARD.

ABSENTS EXCUSES :

Yannick BLANCHARD donne pouvoir à Béatrice BOULANGER,

Isabelle MACE donne pouvoir à Régine PASCO,

Jacques MASSE donne pouvoir à Philippe PRESSE,

Gwénaëlle KERVELLA donne procuration à Valérie VIDELO-RUFFAULT (départ à 19h24).

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

29 25 29Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 2 -

ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame BOUGEARD est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite présenter Madame Béatrice MARECHAL qui est arrivée dans la Collectivité depuis peu en remplacement de M. Guillaume DORGE, au poste de responsable du service Communication.

Mme MARECHAL indique avoir été Directrice de la communication en Ile de France pendant 12 ans. Elle explique avoir souhaité revenir en Bretagne, sa région natale afin d’y exercer les mêmes fonctions que dans son précédent poste.

Madame KERVELLA souhaite inviter l’ensemble du Conseil Municipal à venir au Salon du Livre Jeunesse au Palais des Congrès et de la Culture le samedi 12 mars, elle indique que plusieurs auteurs et illustrateurs seront présents. Elle rappelle qu’ils sont intervenus dans les écoles de Loudéac la semaine précédente pour le plus grand bonheur des écoliers.

1.2. Validation du Procès-Verbal du 27 janvier 2022

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier est validé à l’unanimité.

DECISIONS

2.1. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Par délibération DL2003006 du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt-neuf domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.

DELEGATION PERMANENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et L.2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

N° de la

décision

Date de

validation Objet de la décision

01.01.2022

Convention d’occupation – Eco pâturage

La ville de Loudéac décide de mettre provisoirement à disposition de l’occupant (agents municipaux : M. MARHIN, M. CHAPRON, M. MOY) les espaces enherbés relevant du domaine privé/public communal. Cette mise à disposition concerne exclusivement un usage avec une finalité d’éco-pâturage.

La ville versera aux agents municipaux une redevance annuelle forfaitaire dont le montant est précisé dans la convention.Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 3 -

04.03.2022

Budget Principal : contraction auprès Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 € suivant modalités ci-dessous :

- Montant : 1 000 000,00 €

- Objet : couverture de besoins ponctuels de trésorerie

- Durée : 12 mois

- Index de tirage : Euribor 3 mois moyenné non flooré

- Marge : 0,80%

- Frais de dossier : 0,10 % du montant de la ligne

MARCHES PUBLICS

18.01.2022

Marché passé par procédure adaptée pour les vérifications périodiques

réglementaires - Marché d'un an reconductible 3 fois, attribué au bureau d'étude APAVE du Trégueux pour un montant 9 920,00 € HT pour 2022.

DIA

DIA DESIGNATION DES BIENS

Numéro Date de réception Décision Ref. cadastrale Adresse Superficie (en m²) Terrain Zone PLUi

IA2022008 06/01/2022 Renonciation ZK266 ZK964 38 RUE DU DOCTEUR PLESSE RUE DU DOCTEUR PLESSE 1 405 m² Bâti UC

IA2022009 11/01/2022 Renonciation ZI329 31 RUE DE LA CHAPELLE DE CADELAC 1 086 m² Bâti UC

IA2022010 20/01/2022 Renonciation AN487 14 RUE NOTRE DAME 178 m² Bâti UA

IA2022011 20/01/2022 Renonciation AD273 AD270 18 RUE DU DOCTEUR ROBIN RUE HENRI LE VEZOUET 808 m² Bâti UB

IA2022012 19/01/2022 Renonciation AD168 AD527 5 RUE LOUIS LAVERGNE 1 RUE LOUIS LAVERGNE 3 352 m² Bâti UB

IA2022013 27/01/2022 Renonciation

AE93

AE94

AE96

AE95 (pour

2/3)

35 RUE NOTRE DAME

RUE NOTRE DAME

RUE NOTRE DAME

RUE DE VERDUN

731 m² Bâti UA

IA2022014 25/01/2022 Préemption ZK100 LE CAMP ROMAIN 1 702 m² Non Bâti UC

IA2022015 27/01/2022 Renonciation AH77 1 RUE JOLIOT CURIE 728 m² Bâti UC

IA2022016 01/02/2022 Renonciation ZS224 18 RUE LESAGE 498 m² Bâti UC

IA2022017 22/01/2022 Renonciation AD508 9040 BD DE LA GARE 910 m² Bâti UC

IA2022018 28/01/2022 Renonciation AH251 19 RUE VICTOR HUGO 788 m² Bâti UC

IA2022019 07/02/2022 Renonciation AE286 7 RUE DES PLATANES 402 m² Bâti UB

IA2022020 05/02/2022 Renonciation AD168 AD527 5 RUE LOUIS LAVERGNE 1 RUE LOUIS LAVERGNE 3 352 m² Bâti UB

IA2022021 09/02/2022 Renonciation ZK130 4 RUE DES GENETS 562 m² Bâti UC

IA2022022 09/02/2022 Renonciation

AE137

AE413

AE414

AE415

AE489

AE514

AE516

AE518

AE519

AE520

AE521

AE522

AE524

4B AV DES COMBATTANTS

4B AV DES COMBATTANTS

4B AV DES COMBATTANTS

4B AV DES COMBATTANTS

4B AV DES COMBATTANTS

4B AV DES COMBATTANTS

4B AV DES COMBATTANTS

13 RUE NEUVE

15 RUE NEUVE

17 RUE NEUVE

4B AV DES COMBATTANTS

17 RUE NEUVE

17B RUE NEUVE

4 312 m² bâti UA

Madame VIDELO-RUFFAULT précise que le Ville de Loudéac a décidé de préempter la DIA n°IA2022014, parcelle ZK100 située le long du Camp des Romains et d’une contenance de 1 702 m². Elle indique que l’intérêt de préempter ce terrain non bâti est qu’il se trouve au cœur du quartier.Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 4 -

Elle rappelle qu’il y a une réflexion en cours concernant les cheminements doux et celui-ci est tout à fait intéressant. Elle présente un plan à l’ensemble des élus.

Elle explique qu’un chemin, au départ de la médiathèque, pourra longer le jardin de la Patouillette du centre-ville jusqu’au village de Saint-Hovec. Cet espace deviendra un jardin public qui rayonnera au-delà du quartier. Elle fait savoir que la Ville de Loudéac a la volonté de favoriser le cheminement doux et privilégier des espaces agréables pour les Loudéaciens.

SANTE

3.1. Création d’un Centre Communal de Santé – sollicitation de l’ARS pour l’accompagnement à

l’élaboration du projet de santé.

Monsieur COGUIC informe l’Assemblée que la réflexion autour du Centre de Santé (CDS) a émergé en raison d’un contexte tendu sur l’offre médicale sur le territoire de Loudéac et les communes proches :

- 6 médecins généralistes exercent à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de

Loudéac ;

- Des départs prochains sont à prévoir sur Loudéac, mais aussi sur les communes voisines

(Saint-Caradec, La Motte...) ; un médecin a cessé son activité à Plouguenast ;

- Un afflux de patients en provenance de Plœuc-Sur-Lié et de Pontivy est constaté ;

- Les médecins généralistes de Loudéac ont une patientèle supérieure à 1 500

patients/médecin, ne leur permettant plus de prendre en charge une patientèle

supplémentaire,

- Un pourcentage de patients sans médecins traitants plus élevé que la moyenne

départementale,

- Un accroissement des familles ne disposant plus de médecin généraliste référent,

- Un exercice salariat attractif pour les jeunes médecins, avec 3 internes formés à la MSP

s’étant installés dans des Centres de Santé du territoire de vie santé.

A partir de ces différents constats, les médecins libéraux ont sollicité la Ville afin que s’engage une réflexion autour d’une implantation d’un Centre de Santé (CDS) sur Loudéac, avec une volonté forte de collaboration des médecins libéraux avec ce CDS. Il est rappelé que la Ville porte une attentionProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 5 -

particulière aux conditions d’exercice des professionnels de santé avec notamment la prise en charge financière du service de plateforme DOCTOLIB.

M. le Maire précise que les locaux de la MSP sont de la propriété de l’EPCI. Au sein du bâtiment, 2 cabinets sont disponibles et un autre pourrait être aménagé moyennant travaux. Une salle de soins pourrait également être transformée.

I- Le centre de santé et son organisation

Le CDS est une structure sanitaire, financée par l’Assurance Maladie (AM) dans lequel exercent des professionnels salariés. Il a vocation à participer à l’offre de soins de 1er recours, via une offre médicale, mais aussi paramédicale (CDS médical ou CDS polyvalent). Le statut des médecins en CDS est celui d’un médecin territorial. Le CDS est tenu de répondre à plusieurs obligations, telles que le conventionnement en secteur 1, la prise en charge de bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, etc.

Ce dispositif doit être inscrit en complémentarité avec l’offre libérale existante, avec laquelle des collaborations sont à envisager. Sur Loudéac, la situation propice à la réflexion sur la création d’un CDS car les médecins de la MSP sont moteurs et associés à la démarche.

Le nombre de patients référencé par médecin en CDS est inférieur à celui des médecins libéraux, avec en moyenne 3 consultations réalisées par heure. Dans le cadre d’un CDS, il est primordial que les patients désignent le CDS comme médecin traitant – il faudra que le secrétariat soit vigilant à ce que cette désignation soit faite. Idem pour les patients enfants.

Il est attendu une participation à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA) des médecins salariés. La législation n’impose pas cette participation, il s’agit comme pour les médecins libéraux d’une possibilité. Cependant, la DDARS accompagne les CDS à s’engager dans la PDSA, car il est de l’intérêt de tous, que tous les médecins, quel que soit leur statut, y participent. M. le Maire indique que cette participation à la PDSA sera un critère de recrutement.

II- Le portage juridique

Le décret de 2018 élargit les modalités de portage juridique, le porteur pouvant être : - Hospitalier (ex : Lamballe, Guingamp),

- Associatif : l’intérêt est que le porteur soit déjà implanté sur le territoire et soit « solide »,

- Privé, via une entreprise type Vivalto par exemple : mais le but est non lucratif dans tous les

cas,

- Une collectivité territoriale :

o Portage communal comme à La Chèze, Le Mené..., avec le soutien d’autres

collectivités environnantes. Le gestionnaire peut être la commune en direct, voire le

CCAS.

o Un portage intercommunal peut aussi être envisagé.

o L’EPCI peut également porter le projet. Sur Loudéac communauté, la question se

posera à terme car il y a déjà 2 CDS sur le territoire, potentiellement 3, donc une

réflexion serait pertinente notamment en termes de mutualisation de moyens.

III- Les éléments financiers

Quel que soit le porteur du projet de CDS, il est important de noter l’existence de difficultés pour arriver à un équilibre financier.

Différentes sources de financement existent :

- Financement à l’acte : consultations, visites, etc.

- Rémunérations forfaitaires : ROSP (actions de santé publique), forfait patientèle, etc.Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 6 -

- Accord national des CDS = convention avec l’Assurance Maladie :

o Axe accès aux soins,

o Axe travail d’équipe,

o Axe Système d’Information

Moyennant le remplissage d’indicateurs, le CDS bénéficie des rémunérations de l’accord.

L’adhésion à l’accord est tacite, le CDS peut refuser mais n’a pas d’intérêt à le faire.

- Subvention dite Teulade : participation à la prise en charge des cotisations sociales des

professionnels du CDS ;

- Bénéfice du Contrat d’Aide à l’Installation (CAI) ouvert car Loudéac est en Zone

d’Intervention Prioritaire (ZIP) selon le dernier zonage médecin entré en vigueur en janvier

2021.

Tout CDS dont le projet de santé a été validé par l’ARS est accompagné par l’Assurance Maladie. La CPAM peut faire des simulations sur les budgets.

Le pré-requis : avoir des candidats médecins. Il est nécessaire de recruter plus d’un médecin pour que le centre soit viable financièrement et pour que les obligations d’ouverture et de continuité des soins soient remplies.

IV- Le projet de santé et son accompagnement

Dans les travaux qui seront potentiellement menés afin de créer ce CDS, tous les professionnels de ville de Loudéac et des communes voisines seront à rencontrer, car des liens pourront être fait avec le CDS en tant que prescripteur.

Le CDS s’appuie sur un projet de santé, de la même manière qu’une MSP. Ce projet doit être connecté à ce qui existe déjà sur le territoire. L’élaboration du projet de santé nécessite de 3 à 6 mois de travail. Le projet se base sur un diagnostic territorial (recensement de l’offre, des besoins, analysés à une échelle territoriale ; points forts, points faibles du territoire, etc.). Les points de tension sur le territoire autour de Loudéac sont à identifier afin de déterminer les potentielles antennes qui pourraient être envisagées (20h/semaine, à 30min du point central). Ainsi, le projet de santé doit intégrer un territoire plus vaste que celui de Loudéac et s’articuler avec les projets existants et en cours. A côté de ce diagnostic territorial, le projet de santé décrit l’organisation du CDS, les moyens RH, la projection financière, etc.

L’ARS propose un accompagnement dans la phase d’écriture du projet de santé. Il permet de financer un consultant chargé de rédiger le projet de santé, mais aussi d’indemniser les professionnels de santé libéraux participant aux réflexions sur le projet et assistant aux réunions de travail.

Pour bénéficier de cet accompagnement, une demande doit être adressée à l’ARS, avec au préalable validation de cette demande par le conseil municipal.

V- Les perspectives de travail à court terme

Les médecins de la MSP ont pour projet de former les deux secrétaires médicales actuellement en poste afin qu’elles puissent officier en tant qu’assistantes médicales. Des échanges avec la CPAM ont déjà eu lieu à ce sujet. Ces 2 ETP d’assistantes médicales bénéficieraient à 4 médecins. Un aménagement des locaux est à prévoir pour pouvoir accueillir les assistants médicaux en plus des deux postes de secrétariat. Afin de bénéficier d’un remplacement de ces deux secrétaires, il est envisagé que les médecins recrutent un/une secrétaire, et que la commune recrute un/une secrétaire qui sera mise à disposition du cabinet médical. A terme, ce poste de secrétariat pourrait être partagé avec le futur CDS. Ce recrutement via la commune est envisageable car le territoire est en ZIP, mais une convention doit être passée entre la commune et les médecins, et validée par l’ARS.Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 7 -

Fort de ces constats de carence et compte-tenu de l’urgence de la situation à saisir toute opportunité d’apport de solutions aux problématiques évoquées, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité :

- L’élaboration d’un projet de santé global sur le territoire communal,

- Le projet de création d’un Centre Communal de Santé et de lancer toutes les démarches et

consultations liées à sa mise en œuvre,

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Solliciter tous les financements attachés à la création du Centre Communal de Santé,

- Déposer auprès de l’ARS le dossier de candidature visant à solliciter un accompagnement

à l’élaboration du projet de santé,

- Signer tous documents consécutifs à l’instruction du dossier de candidature par la CARPEC

(Cellule d’Appui Régionale des Projets d’Exercice Coordonnée),

- Consulter les cabinets habilités par l’ARS et à signer avec le cabinet retenu l’offre

d’accompagnement de la Collectivité,

- Avoir mandat pour diligenter toutes études selon les conclusions du projet de santé

loudéacien.

Monsieur COGUIC souhaite rappeler les relations existantes à ce jour entre la collectivité et la maison médicale de Loudéac, avec depuis le mois de juin 2019, la prestation du dispositif Doctolib qui permet aux médecins de consacrer davantage de temps aux patients, prestation qui est renouvelée annuellement en Conseil Municipal.

Il rappelle également la préoccupation de Monsieur le Maire et de son équipe, de rencontrer les professionnels de santé et de citer sur l'année écoulée, les kinés (avec l'installation toute récente d'un kinésithérapeute à domicile), les dentistes (en alertant l'Agence Régionale de Santé sur la nécessité de revoir l'actuel zonage de Loudéac concernant les praticiens dentistes), et bien évidemment la maison de santé avec là, des rencontres régulières, en raison de la fragilité de médecins sur notre bassin. Aussi, dès cette fin d'année 2021, les médecins généralistes ont souhaité alerter la Municipalité sur la situation actuelle des médecins au service du bassin Loudéacien et de se mettre autour d’une table pour bien définir les axes de travail visant à faire venir de nouveaux médecins.

Monsieur COGUIC précise que dès ce 1er février 2022, un premier entretien s’est donc mis en place pour :

- avoir une connaissance d'un état actuel des praticiens en activité et aussi des départs - l’installation de médecin en mode salarié

- l’accompagnement complet de l'équipe des médecins

- la création d’un centre de santé.

Dans la foulée, il fait savoir qu’il y a eu la mise en place d'une visio le 8 février dernier pour que le débat soit enrichi avec les acteurs concernés :

- L'ARS, La CPAM, la Maison Médicale de Loudéac (Dr Jebli et Dr Morcel), le Dr Franckaërt

(médecin retraité accepté et acceptant de donner la main à la création de ce centre

communal de Santé), LCBC Mme Gaspaillard, la Ville de Loudéac : Monsieur le Maire, M.

COGUIC, M. GLORY, les élus et Monsieur Le Provost (DGS) pour une première présentation

du centre de santé et plus précisément sur la thématique du médecin salarié. Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 8 -

Aussi, pour cette présentation au conseil municipal de ce jour, c’est le compte rendu de cette réunion du 8 février qui en est le support, il précise que la rédaction a été effectuée sous la responsabilité de l'ARS, eu égard à la technicité du dossier.

Monsieur COGUIC précise également que sur les conseils de l’ARS, et aussi en se rapprochant de la Mairie de Langueux qui vient de réaliser la même opération, la Municipalité a pris contact avec des cabinets spécialisés en matière de création de centre communal de santé. Ils sont au nombre de trois et dès ce lundi 14 mars 2022, ils seront auditionnés (ces études sont prises en charge par L'ARS/CPAM à la hauteur de 12 jours de prestation). Le cabinet laurét fera l’objet d’une information auprès de l’ARS.

Monsieur COGUIC ajoute qu’ils se sont également rapprochés de la mairie d'Evran, toujours sur conseil de l'ARS, car comme Langueux, cette dernière travaille sur la mise en place d’un centre communal de Santé.

Monsieur le Maire indique que ce centre de santé est porté par la Ville de Loudéac, il y aura donc un budget annexe. Il fait savoir que durant les premières années (2 à 3 ans), il pourra être déficitaire entre 50 000 et 90 000 € par an suivant les retours qu’ils ont déjà eu à ce sujet. Concernant les secrétaires médicales, elles vont pouvoir bénéficier d’une formation d’assistante médicale d’une durée de 6 mois où elles pourront accueillir et préparer la patientèle (prise de constantes...), elles auront aussi les bases nécessaires pour réagir en cas d’urgence.

Monsieur LE PROVOST, Directeur Général des Services, explique que l’ARS a fourni la liste des cabinets habilités à mener ce projet de création d’un Centre Communal de Santé, il indique que 3 cabinets ont été consultés et seront reçus en audition lundi 14 mars en Mairie. A l’issue de cette audition, un cabinet sera lauréat. Il précise que le lendemain de cette rencontre, le dossier devra être transmis à l’ARS. C’est ensuite la CARPEC qui validera le dossier et fournira un accompagnement financier car cette étude est financée par l’ARS.

Monsieur le Maire fait savoir que ce Centre Communal de Santé se trouvera au même endroit que la Maison Médicale.

Monsieur COGUIC souhaite ajouter que les médecins en place à la Maison Médicale sont favorables à l’arrivée de médecins salariés, il était primordial d’avoir leurs accords dans ce projet car ils seront appelés à travailler ensemble.

Madame BOULANGER fait savoir que ce dossier relatif au désert médical n’est malheureusement pas spécifique à Loudéac car tous les territoires y sont confrontés. Elle ajoute que dès les années 2000, ils avaient souhaité rendre la Ville attractive et avait créé cette Maison Médicale qui est déjà un bel équipement pour accueillir les médecins. Ils ont bien vu qu’année après année, le manque de médecins se faisait de plus en plus ressentir. Elle rappelle que la Ville a toujours abondé pour faire venir des médecins libéraux (speed-dating, film promotionnel...) mais que cela n’aboutit pas. On en arrive, aujourd’hui, à la solution du salariat. Elle termine en indiquant qu’ils ne peuvent que souhaiter que les médecins viennent s’installer à Loudéac. Elle rappelle que malheureusement, des loudéaciens n’ont plus de médecin référent, cela peut aussi être un frein à l’installation de nouvelles familles qui n’auront pas de médecins à Loudéac.

Effectivement, Monsieur le Maire précise que le médecin salarié devra référencer ses nouveaux patients, cela a bien été notifié par la CPAM. C’est aussi là que l’on peut se rendre compte qu’à Loudéac, actuellement, il y a de nombreux départs de médecins (dans le territoire LCBC et en dehors), la situation devient de plus en plus compliquée d’où l’importance d’aboutir ce projet au plus vite.Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 9 -

REVITALISATION URBAINE

4.1. Appel à projets relatif à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 (DSIL) Création d’un Tiers-Lieu.

Madame VIDELO-RUFFAULT expose à l’Assemblée que fort de l’appel à projets – DSIL 2022- la Ville entend déposer un dossier pour la création du Tiers-lieu, d’autant plus que le projet est en phase avec les lignes directrices du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) porté par l’intercommunalité : Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 10 -

• Le CRTE s’inscrit dans le cadre du Plan de relance de l’État et encourage les collectivités à placer la relance économique au cœur de l’ensemble des projets menés sur le mandat, • Mais si la relance économique guide le CRTE, la transition écologique doit en être l’axe transversal. Le climat, l’énergie, la biodiversité et l’économie circulaire sont des domaines parmi tant d’autres qui doivent être portés par une ambition écologique forte,

• L’Etat ajoute la cohésion territoriale comme axe cohérent et transversal du CRTE. Il s’agira donc, pour les collectivités identifiées, d’engager des actions avec l’ensemble des acteurs du territoire : les acteurs socio-économiques, les associations et les citoyens notamment, • Le CRTE est un contrat signé entre l’État et la communauté de communes permettant de soutenir des projets publics et privés s’inscrivant dans cet enjeu de la transition écologique.

Les CRTE s’inscrivent :

• Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires,

• Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.

A ce titre, la Ville entend positionner le projet de tiers-lieu sur les axes identifiés au niveau du CRTE :

Axe 1 – fiche action 1 : Réduire les flux de matière entrants dans le territoire et sortants par la réutilisation de ressources, dans le but de produire de nouveaux biens, services, énergies,

Axe 3 – fiche action 1 : le projet de tiers-lieu est clairement identifié au titre des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) porté par le programme Petites Villes de Demain (PVD), dont Loudéac bénéficie.

Axe 3 – fiche action 3 : Rendre exemplaire les bâtiments publics – devenir un « territoire démonstrateur de transition écologique ».

Monsieur le Maire précise, ainsi, que l'association Seconde Vie a été créée en juin 2016 pour porter

un projet de recyclerie sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre, au vu du constat

qu'il n'existait aucune structure comparable sur le territoire. Cette démarche répondait à des

objectifs environnementaux et sociaux.

Comme le prouve la réussite du projet depuis l'ouverture en mars 2018, l’association œuvre aussi à la redynamisation du centre-ville, en reprenant un local vide depuis 5 ans. L’activité se situe en effet dans un local de 485 m2 (bail commercial à échéance en 2023) mais dont seulement 125 m2 sont dédiés à la vente car situé de plain-pied.

Au vu de son développement (50 k€ de CA de vente en 2020), les locaux sont devenus obsolètes (plusieurs niveaux, surface dédiée à la vente trop petite). Un nouveau local en lien avec l’ambition de l’association devient nécessaire pour augmenter la surface de vente mais également pour développer et aussi diversifier l’offre de service (ateliers participatifs sur le recyclage et le réemploi). Cette évolution pourrait éventuellement amener à une transformation statutaire. Les demandes de l’association auprès de la Communauté de communes, pour obtenir un local de stockage n'ont pas abouti. Or la ville de Loudéac dans le cadre d’une politique de redynamisation du bourg centre en lien avec la démarche Petites Villes de Demain cherche à réaménager le quartier de la gare où trouve notamment une friche commerciale de 1 500 M2 (l'ancien Magasin Vert). La ville à travers ce projet d’acquisition et de rénovation vise à créer un pôle dédié à l’économie circulaire (Tiers Lieu) où pourrait s’implanter l’association « Seconde Vie » mais aussi d’autres acteurs tels : - qu’un atelier partagé de réparation et remise en état d’objets,Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 11 -

- l’Outil en main (association d’initiation des jeunes aux métiers manuels), - un repair café et un espace numérique inclusif avec Familles Rurales,

- des ateliers inclusifs avec ADALEA (association de solidarité contre les exclusions). - des ateliers inclusifs pour les personnes en situation de handicap : partenariat ADAPEI - ESATCO

Pour l’accompagner dans cette démarche et afin de co-construire avec les différentes parties prenantes un projet innovant dans ses multiples dimensions, économiquement viable sur le moyen et long terme et répondant au mieux aux besoins locaux, la commune de Loudéac a fait appel à la Banque des Territoires et son service Territoires Conseils par courrier le 28 mai 2021 pour l’appuyer dans une expertise sur le montage technique juridique et financier de ce futur tiers lieu.

Parallèlement, la Ville a contractualisé une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage afin de l’accompagner dans l’élaboration du programme qui servira de référence pour la réhabilitation du bâtiment, l’articulation des différents espaces en lien avec le projet de fonctionnement et vie de la structure.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – détaillé

OPÉRATION : NOUVELLE VIE

DÉPENSES RESSOURCES

LIBELLE

MONTANT LIBELLE

Montant

Base DOTATION

HT Montant %

TTC

DÉPENSES ÉLIGIBLES AIDES PUBLIQUES

Acquisitions

(foncières,

immobilières)

DOTATION DEMANDÉE 8 0,00 € 0,00 € 0,00%

Acquisitions

foncières 135 000,00 €

Frais notariaux et

frais annexes 2 513,00 € ratio DOTATION

DETR 0,00 € 0,00 € 0,00%

Dépenses éligibles : *

Travaux (à détailler

par lot) 0,00 € 0,00%

Travaux de

désamiantage /

curage / démolition

90 000,00 €

Travaux de

réhabilitation bâti 2 080 000,00 € DSIL « Grandes priorités » 664 378,00 € 664 378,00

€ 25,00%

Travaux VRD –

aménagements ext. 70 000,00 € Dépenses éligibles : *

Panneaux

photovoltaïques 280 000,00 € 2 657 513,00 € 100,00%

DSIL «Contrat de ruralité » 0,00 € 0,00%

Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

AAC « Dynamisme bourgs / villes » 0,00 € 0,00 € 0,00%

Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

FNADT 0,00 € 0,00 € 0,00%

Dépenses éligibles : *

Matériel et

équipements (à

préciser)

0,00 € 0,00%

SOUS TOTAL subventions Etat 664 378,00 € 664 378,00 € 25,00%

Autres financements publics (hors Etat)

REGION 0,00 € 0,00 € 0,00%Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 12 -

Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

DEPARTEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00%

Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

FEADER – Leader – UE 0,00 € 0,00 € 0,00%

Dépenses éligibles : *

0,00 € 0,00%

Autres (à préciser)

TOTAL SUBVENTIONS** 664 378,00 € 664 378,00 € 25,00%

LOYERS **

objet location loyer mensuel amortissement 5

Location tiers 1 000,00 € 12 000,00 € 9 792,88 €

Base éligible

DOTATION 2 657 513,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

DÉPENSES INÉLIGIBLES

TOTAL LOYERS période de 20 ans 48 000,00 €

recette recette

7,37% 240 000,00 € 195 857,57

€

Prestations

intellectuelles TOTAL RECETTES 904 378,00 € 860 235,57

€ 32,37% Honoraires maîtrise

d'œuvre 302 400,00 €

AUTOFINANCEMENT 2 352 086,00 €

Autres (à préciser):

Honoraires (CSPS,

CT, OPC, AMO) 151 200,00 € sur DOTATION 76,41%

Frais de

communication 12 000,00 € 1 797 277,43 €

Frais divers (DO,

GFA, publicité) 100 800,00 € Fonds propres : 325 646,00 €

248 832,83

€ 9,36%

Provisions aléas 32 551,00 € Emprunts : 2 026 440,00 € 1 548 444,61 € 58,27%

Crédit bail : 0,00 € 0,00 € 0,00%

Dépenses

inéligibles 598 951,00 € AUTOFINANCEMENT** 2 352 086,00 €

1 797 277,43

€ 67,63%

TOTAL 3 256 464,00 € TOTAL 3 256 464,00 € 2 657 513,00 € 100,00%

* Dépenses éligibles

propres aux

subventions à

compléter

impérativement

**Fournir

impérativement

les courriers

pour les

subventions

(demandes avec

base éligible et

montant ou

attribution de la

subvention)

**L’autofinancement doit

impérativement respecter un

minimum de 20 %, sauf

disposition contraire liée au plan

de relance et à une baisse de

l’épargne brute

**Loyers ou

Autres

recettes

d’exploitation :

selon

amortissement

(soit de

l’emprunt, soit

du bien –

plafond 5 ans)

Départ de Mme KERVELLA à 19H24.

Par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (B. BOULANGER, I. LE BRIS, M. BONIN, J. HUBY, Y. BLANCHARD), le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le programme des travaux valorisé à 3 256 464 € HT,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la DSIL 2022 à hauteur de 664 378 €,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises suivant les règles de la commande publique, Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 13 -

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, y compris à produire un nouveau plan de financement en cas de contribution moindre d’un co-financeur public, la Commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions dans le respect des règles de participation minimale du maître d’ouvrage.

Madame VIDELO-RUFFAULT rappelle qu’il y a un coût très important dû au désamiantage de la toiture, un récurage, la démolition et des travaux ensuite pour la réhabilitation propre au bâti et également des aménagements à l’extérieur, des accès à revoir... Ils ont aussi souhaité profiter de revoir la toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques où il y a la possibilité d’avoir un apport électrique très facilement. Le montant qui concerne le bâtiment (hors panneaux photovoltaïques) est de 2 200 000.00 € hors taxes. Il faut ensuite reporter ce montant sur la surface qu’à optimisé le programmiste où actuellement ils peuvent estimer une surface de 1 800 m² environ (surface de vente, véranda, grand entrepôt et toutes les caves qui sont sous la surface de vente). Elle ajoute qu’ils ont aussi demandé au programmiste de créer de la surface en mezzanine, ce qui amènerait une surface à plus de 2 000 m² (valeur de 1 100 € / m²).

Elle précise qu’ensuite, on peut retrouver différents coût liés à la prestation ce qui avoisine une dépense de 3 000 000 €.

Ce soir, elle fait savoir qu’ils souhaitent porter cette demande de subvention DSIL à hauteur de 25 % ce qui représente 664 378,00 €. Dans le tableau, on peut y retrouver une part « location tiers-lieu » avec un loyer mensuel de 1 000.00 € où l’association en place serait redevable de ce loyer en cohérence avec sa surface (500 m² pour la recyclerie). Elle rappelle que ce loyer est à finaliser. Elle indique que, pour le moment, cela n’est qu’une approche sur la faisabilité du projet (pas d’architecte ni de maître d’œuvre).

Madame BOULANGER indique être interpellée par la façon de faire de ce projet. En effet, le programme représente un peu plus de 3 000 000 € HT, c’est une somme très importante. Elle explique que ce projet, sans réelle concertation (pas de réunion en amont), est au conditionnel...

Madame VIDELO-RUFFAUT indique qu’ils souhaitent, avant tout, rechercher des subventions et qu’il était urgent de trouver des solutions. Lorsqu’ils ont reçu en mairie « Seconde Vie » et qu’ils ont souhaité travailler avec eux sur la réhabilitation de ce bâtiment, l’idée d’un Tiers lieu a permis de rebondir sur un projet en lien avec l’économie sociale et solidaire. Elle précise qu’ils ont reçu différents partenaires dont l’ESATCO et l’ADAPEI qui avaient pour projet la création d’un tiers lieu afin que leurs résidents aient un lieu de rencontre et mettre en avant leurs compétences. Elle explique que le maître mot de Monsieur le Maire était de trouver des subventions pour ce projet et c’est aussi pour cela qu’ils travaillent avec Territoires Conseils afin de déterminer quelle forme juridique adosser ce montage et c’est aussi pour cela qu’ils ont travaillé avec un programmiste pour bien dégrossir ce projet et de chercher différentes sources de subventions pour pouvoir faire sortir ce projet. Elle termine en indiquant qu’il n’est pas question non plus d’y aller à l’aveuglette. Elle rappelle qu’il y a une veille constante sur les différents AAP (Appels à Projet) fait par M. LE PROVOST afin de bénéficier d’un maximum de subventions. Elle ajoute qu’ils ont souhaité y aller « pas à pas » sur du défrichement de projet et maintenant qu’ils arrivent à un vrai projet beaucoup plus structuré, ils ont décidé de les joindre au COPIL.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a déjà été évoqué en Conseil Municipal. Il est important de le structurer juridiquement avant de le lancer. Il rappelle que la demande DSIL 2022 a une date butoir. Il ne veut pas dépenser la somme de plus de 3 millions d’euros, toutes les subventions possibles seront recherchées, il espère que ce projet sera subventionné à hauteur de 60 à 65 % au mieux.

Madame BOULANGER précise que ce matin même, ils ont été destinataires d’un courrier de l’ADUL concernant ces subventions qui parfois, sont versées sans vraiment savoir.Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 14 -

Madame VIDELO-RUFFAULT ajoute que l’accompagnement de Territoires Conseils est pris en charge dans le cadre des Petites Ville de Demain et donc n’est pas payant pour la Ville.

FINANCES

5.1. Comptes de gestion – ANNEE 2021

Les comptes de Gestion du Receveur Municipal étant identiques aux comptes administratifs de la Commune pour l’année 2021, Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoint aux finances, propose à l’Assemblée de les adopter.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les comptes de gestion de l’année 2021.

6’14 2ème vidéo

5.2. Compte Administratifs 2021 – Budget Principal Ville

Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoints aux finances, présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif – Année 2021 – Budget Principal Ville, qui se décompose comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

1.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble

Cha-

pitre Dépenses

Crédits

votés Exécution

%

Exécu

-

tion

Cha-

pitre Recettes

Crédits

votés Exécution

%

Exécu-

tion

011

Charges à

caractère

général

3 198 200,00 3 068 860,73 95,96 002

Résultat

de

fonctionn

ement

reporté

1 485 632,22 1 485 632 ,22 100,00

012

Charges de

personnel

et frais

assimilés

6 025 500,00 6 007 413,03 99,70 013

Atténuati

on de

charges

142 000,00 119 056,87 84 ,84

014

Atténuatio

n de

produits

412 700,00 407 476,52 98,73 70

Produits

des

services

du

domaine

et ventes

diverses

605 700,00 754 833,06 124,62

022 Dépenses imprévues 77 000,00 73 Impôts et taxes 9 184 600,00 9 340 159,40 101,69

65

Autres

charges de

gestion

courante

1 237 600,00 1 209 338,20 97,72 74

Dotations

et

participati

ons

2 368 167,78 2 373 812,24 100,24Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 15 -

66 Charges financières 229 000,00 219 504,62 95,85 75

Autres

produits

de

gestion

courante

98 700,00 106 963,18 108,37

67

Charges

exceptionn

elles

50 000,00 4 179,66 8,34 76 Produits financiers 0,00 232,53

023

Virement à

la section

d'investisse

ment

2 000 000,00 77

Produits

exception

nels

75 780,00 170 002,54 224,34

042

Opérations

d'ordre de

transfert

entre

sections

1 023 283,47 1 015 579,58 99,25 042

Opération

s d'ordre

de

transfert

entre

sections

292 703,47 231 492,19 79,09

Total 14 253 283,47 11 932 352,34 83,72 Total 14 253 283,47 14 582 184,23 102,31

Excédent de la section de fonctionnement 2 649 831,89

1.1.1 Opérations sur sorties d’immobilisations)

Cha-

pitre Libellé 2 020 2 021

Evol.

Euros

Evol.

%

002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 1 626 186,58 1 485 632,22 - 140 554,36 -8.64 %

013 Atténuation de charges 140 508,30 119 056,87 - 21 451,43 -15.27 %

70

Produits des services du

domaine

et ventes diverses

526 667,88 754 833,06 228 165,18 43,32 %

73 Impôts et taxes 9 900 058,94 9 340 159,40 - 559 899,54 - 5,66 %

74 Dotations et participations 1 420 489,47 2 373 812,24 953 322,77 67,11 %

75 Autres produits de gestion courante 97 647,49 106 963,18 9 315,69 9,54 %

76 Produits financiers 232,53 232,53 100,00%

77 Produits exceptionnels 24 447,26 170 002,54 145 555.28 595,38 %

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 80 728,25 231 492,19 150 763,94 186,75 %

Total 13 816 734,17 14 582 184,23 765 450.06 5,54 %

Les principales évolutions des produits par rapport à 2021 sont les suivantes :Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 16 -

Chapitre 002

- écart sur excédent de fonctionnement du budget principal - 140 554,36 €

Le Chapitre 013 enregistre le remboursement, par l’assurance contractée à cet effet, des rémunérations et des charges versées aux agents au titre du maintien de la rémunération.

Chapitre 70 – Produits des services : Les recettes sur ce chapitre sont supérieures du fait de la reprise des activités et d’un retour à une ouverture presque complète des écoles et des structures municipales sur cette année malgré les contraintes liées à la crise sanitaire.

Chapitres 73 – Impôts et taxes et 74 – Dotations, subventions, participations Le chapitre 73 est en baisse par rapport à l’année précédente. Le chapitre 74 est en hausse. En effet, la compensation versée pour la taxe foncière bâtie est payée au chapitre 74 pour un montant de 1 270 837 €. L’article 73111 – taxes foncières et d’habitation est en baisse de 865 350 €.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

- diverses recettes régularisées à la demande de la trésorerie 12 486,52 € de 2011 à 2019

- exonération pour le cinéma (art 773) 4 000.00 €

- régularisation facture ONF car trop versé 18 000.00 €

- cessions au Champ de foire (51 214 € + 16 500 €) 67 714,00 €

Chapitre 042 –Opérations d’ordre de transfert entre sections

- travaux en régie + 150 763.94 €

1.1.2 Dépenses de fonctionnement (hors opérations sur sorties d’immobilisations)

Cha-

pitre Libellé 2 020 2 021

Evol.

Euros

Evol.

%

011 Charges à caractère général 3 304 744,76 3 068 860,73 -235 884,03 -7,14 %

012 Charges de personnel et frais assimilés 5 739 146,63 6 007 413,03 268 266,40 4.67 %

014 Atténuation de produits 390 745,00 407 476,52 16 731,52 4.28 %

65 Autres charges de gestion courante 1 183 027,27 1 209 338,80 26 311,53 2,22 %

66 Charges financières 241 456,82 219 504,62 - 21 952,20 - 9.09 %

67 Charges exceptionnelles 33 840,12 4 179,66 - 29 660.46 -87.65 %

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 885 869,35 1 015 579,58 129 710,23 14.64 %

Total 11 778 829.95 11 932 352,94 153 522,99 1.30 %

Les dépenses de fonctionnement sont stables sur l’exercice 2021. Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 17 -

Le chapitre 011- charges à caractère général - est en retrait de 7.14 %. A la réalisation du budget primitif 2021, les dépenses avaient été majorées pour pallier aux possibles surcoûts dus à la crise sanitaire. Les répercussions sur cet exercice sont moindres puisque les structures municipales ont été moins impactées. De plus, sur certains postes, les dépenses ont été moindres (électricité, location de matériels, achats de prestations de services, fournitures d’entretien, de bâtiments...).

Charges de personnel – chapitre 012 : Sur ce chapitre, on constate une augmentation. Celle-ci est due à la mise en place des astreintes hivernales et de la rémunération « veille climatique ». Cette hausse est également due à l’embauche d’agents contractuels, au paiement des agents du centre de vaccination. Ont également été payées la compensation auprès de la collectivité d’origine des formations pour les deux nouveaux policiers municipaux. Il faut aussi prendre en compte la revalorisation au sein de la fonction publique territoriale.

La progression constatée au chapitre 014 – Atténuation de produits – correspond au reversement conventionnel de fiscalité à LCBC (taxes foncières sur les propriétés bâties des établissements industriels et commerciaux). Cette augmentation explique en partie l’évolution des recettes complémentaires de taxes foncières constatée au chapitre 73.

Les charges financières (chapitre 66) diminuent de 21 952.20 €.

Le chapitre 67 – Charges exceptionnelles – enregistrait en 2020, l’annulation d’un titre de recettes de 18 321 € émis à tort sur l’exercice 2019 pour une recette qui concernait LCBC.

Le chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections - enregistre les dotations aux amortissements des immobilisations et charges financières réparties (pénalités de réaménagement de la dette).

1.2 SECTION D’INVESTISSEMENT

Vue d’ensemble par chapitre

1 409

905

498

247

65

504

626

817

409

1 164

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2 021

Résultat d'exécution de la section de fonctionnement

hors opérations sur Lotissements (K€)Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 18 -

Cha-

pitre Dépenses

Crédits

votés Exécution

%

Exécu-

tion

Cha-

pitre Recettes

Crédits

votés Exécution

%

Exécu-

tion

001

Solde

d'exécution de

la section

d'investisseme

nt reporté

1 725 128,78 1 725 128,78 100,00 10

Dotations,

fonds divers et

réserves

914 242,79 895 873,63 97,99

020 Dépenses imprévues 15 000,00 13

Subventions

d'investisseme

nt reçues

1 011 712,00 297 309 29,39

10

Dotations,

fonds divers et

réserves

117 747,01 57 747,01 49,04 16

Emprunts et

dettes

assimilées

2 138 700,00 2 000 000,00 93,51

16

Emprunts et

dettes

assimilées

1 366 700,00 1 363 685,56 99,78 23 Immobilisation s incorporelles

20 Immobilisation s incorporelles 241 584,00 59 125,45 24,47 27

Autres

immobilisation

s financières

1 000,00

204

Subventions

d'équipement

versées

133 542,00 92 803,07 69,49 021

Virement de la

section de

fonctionneme

nt

2 000 000,00

21 Immobilisation s corporelles 852 666,00 693 104,69 81,29 024 Produits de cessions 24 220,00

23 Immobilisation s en cours 2 367 087,00 1 824 591,55 77,06 040

Opérations

d'ordre de

transfert

entre sections

1 023 283,47 1 015 579,58 99,25

27

Autres

immobilisation

s financières

1 000,00 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 149 280,75 29,86

040

Opérations

d'ordre de

transfert

entre sections

292 703,47 231 492,19 79,09

041 Opérations patrimoniales 500 000,00 149 280,75 29,86

Total 7 613 158,26 6 196 959,05 81,40 Total 7 613 158,26 4 358 042,96 57,24

Besoin de financement de la section d'investissement 1 838 916,09

Au 31 décembre 2021, les restes à réaliser (dépenses et recettes d’investissement certaines, non exécutées et se rattachant à l’exercice 2021) s’établissent comme suit :

Cha-

pitre Dépenses

Restes à

Réaliser 2021

Cha-

pitre Recettes

Restes à

Réaliser 2021

13 Subventions d'investissement reçues 626 800,00

Total Total 626 800,00

Résultat sur restes à réaliser 626 800.00

Après intégration des restes à réaliser, le besoin de financement net s’élève à 1 212 116,09 €.

1.2.1 Dépenses Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 19 -

Dépenses d'équipement Total euros

Budget principal - Ville 2 669 624,76

Euros par habitant 263

Moyenne de la strate  309

 Communes de France métropolitaine de 10 000 à 20 000 habitants – données 2020.

Evolution de l’investissement – 2009 à 2021

229

178

475

330

483

451

244

182

154

292

184

250 263

100

150

200

250

300

350

400

450

500

550

€

Années

Investissement en euros par habitantProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 20 -

Les principales réalisations de l’exercice 2021 :

€

Ecoles - Matériel et travaux 162 918

Médiathèque - Matériel 14 472

Palais de Congrès - Matériel 41 524

Matériel de transport 33 112

City Stade 7 943

Stade Louis Chevé - Terrains 505 367

Vidéo protection 9 065

Tracteur débrousailleuse 179 040

Balayeuse 192 565

Rénovation « magasin vert » 13 330

Friche "rue de Moncontour" - Acquisition 432 249

Eclairage public 31 475

Voirie urbaine 207 654

Voirie rurale 209 517

Travaux hôtel de ville et police municipale 45 266

Toiture Chapelle Notre Dale des Vertues 9 198

Réseaux eaux pluviales 73 944

Mobilier urbain 21 471

Tennis de Saint-Bugan – couverture désamiantage terrain 181 000

1.2.2 Recettes

Les principales ressources de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser) : - excédent de fonctionnement 2020 capitalisé 550 000 €

- amortissements des immobilisations et des pénalités de

restructuration de la dette diminués des reprises sur subventions 1 015 579 € - subventions d'équipement 297 309 €

- FCTVA (TVA sur investissements 2019) 263 613 €

- taxe d’aménagement nette des reversements à l’EPCI 82 260 €

- emprunt nouveau (report 1 000 000 € et nouveau 1 000 000 €) 2 000 000 € Au 31 décembre 2021, l'endettement du budget principal s'élève à 12 088 143,45 € soit 1 189,89 € par habitant.

L’endettement moyen par habitant de la strate s’établit à 846 € (données DGFIP 2020).

Monsieur le Maire se retirant au moment du vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif – Année 2021 – Budget Principal Ville Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 21 -

5.3. Compte Administratifs 2021 – Budget Lotissement

Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoints aux finances, présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif – Année 2021 – Budget Lotissement, qui se décompose comme suit :

LOTISSEMENTS

Section de fonctionnement

Cha-

pitr

e

Dépenses Crédits votés Exécution

%

Exécu-

tion

Cha-

pitre Recettes

Crédits

votés Exécution

%

Exécu-

tion

011

Charges à

caractère

général

127 515,47 40 613,03 31,85 002 Excédent 2020 reporté 54 009,32 54 009,32 100,0 0

65

Autres charges

de gestion

courante

19 470,57 0,23 70

Produits des

services du

domaine

et ventes

diverses

280 523,44 198 564,36 70,78

66 Charges financières 1 000,00 34,92 3,49 75

Autres produits

de gestion

courante

0

042

Opérations

d'ordre de

transfert

entre sections

315 062.19 90 958,88 28,87 042

Opérations

d'ordre de

transfert

entre sections

128 515,47

043

Opérations

d'ordre à

l'intérieur

de la section

1 000,00 0 043

Opérations

d'ordre à

l'intérieur de la

section

1 000,00

Total 464 048,23 131 607,06 28,36 Total 464 048,23 252 573,68 54,43

Excédent de fonctionnement 2021 à reporter sur 2022 120 966,62

Section d’investissement

Cha-

pitr

e

Dépenses Crédits votés Exécution

%

Exécu-

tion

Cha-

pitr

e

Recettes Crédits votés Exécution

%

Exécu

-

tion

001 Déficit 2019 reporté 279 583,34 279 583,34 100,00 16

Emprunts et

dettes

assimilées

153 036,62 0 0

16

Emprunts et

dettes

assimilées

60 000,00 60 000,00 100,00 040

Opérations

d'ordre de

transfert

entre sections

315 062,19 90 958,88 28,87

040

Opérations

d'ordre de

transfert

entre

sections

128 515,47

Total 468 098,81 339 583,34 72,55 Total 468 098,81 90 958,88 28,87

Déficit d'investissement 2021 à reporter sur 2022 248 624,46Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 22 -

Le dernier terrain du lotissement Claudel a été vendu en 2021.

La commercialisation des 15 lots de la première tranche du lotissement « Le Domaine du Méné » a débuté :

 6 lots ont été commercialisés,

 4 lots sont sous compromis.

Monsieur le Maire se retirant au moment du vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif – Année 2021 – Budget Lotissement

5.4. Débat d’orientation budgétaire – ANNEE 2022

Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoints aux finances, présente le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022 et invite l’Assemblée à en débattre.

Conformément à l’art. 93 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et à l’art. L.2123- 24-1 du CGCT, l’état annuel des indemnités perçues par les élus est présenté à l’Assemblée.

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est la première étape du cycle budgétaire de la ville.

Ses objectifs sont :

- Présenter la situation financière actuelle de la Ville :

* contexte économique et financier,

* contraintes à prendre pour le budget à venir.

- Débattre des orientations données au budget annuel et suivants :

* engagements pluriannuels envisagés,

* évolution et caractéristiques de la dette de la Ville.

1. La dette

1.1. Evolution de la dette en 2021 :

Budget

Dette

nominale

au 01/01/2021

Capital

au 01/01/2021

Réalisations

2021

Rembour-

sements en

Capital

en 2021

Dette au

31/12/2021

Principal (Ville) 15 092 701,49 11 451 829.01 2 000 000,00 1 363 685,56 12 088 143,45

Lotissements (Budget

Principal) 300 000,.00 285 000,00 0.00 60 000,00 225 000,00

Total de la dette 15 392 701,49 11 736 829,01 2 000 000,00 1 423 685,56 12 313 143,45 Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 23 -

En 2021, le budget principal voit apparaître deux nouveaux emprunts :

- celui d’1 000 000 € contracté en novembre 2020 et réalisé le 30 janvier 2021 - et celui d’1 000 000 € mobilisé le 6 décembre 2021.

L’emprunt de 26 000 € contracté en 2012 pour le cinéma a été soldé en 2021. Son annuité était de 3 149,91€.

La dette par habitant du budget principal au 31 décembre 2021 s’établit à 1 189,89 € par habitant (moyenne de la strate – communes de France métropolitaine de 10 000 habitants – données 2020 : 846 € par habitant).

1.2. Typologie de la répartition de la dette (classification en fonction du risque)

Budget Typologie Classification Gissler Nombre Euros

Principal (Ville) Taux fixes et variables simples 1 - A 15 12 088 143.45

Lotissements Taux fixes et variables simples 1 - A 1 225 000,00

Total de la dette 15 12 313 143,45

La dette de la collectivité est exclusivement composée d’emprunts en euros. La dette de la collectivité, d’un montant de 12 313 143,45 €, est composée exclusivement d’emprunts à taux fixes ou variables classifiés sans risque au sens de la charte Gissler.

1.3. Extinction de la dette

1.3.1 Budget Principal

Exercice

Rembour-

sement

en capital

Capital restant dû au

31 décembre

2 022 1 479 105,69 12 088 143,45

2 023 1 429 364,12 10 609 037,76

2024 1 315 481,16 9 179 673,64

2 025 1 326 832,78 7 864 192,48

2026 1 241 507,56 6 537 359,70

2 027 1 154 007,73 5 295 852,14

2 028 854 879,19 4 141 844,14

2 029 748 635,36 3 286 965,22

2 030 650 260,47 2 538 329,86Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 24 -

2 031 549 326,46 1 888 069,39

2 032 472 572,28 1 338 742,93

2 033 381 785,58 866 170,65

2 034 209 079,23 484 385,07

2035 137 312,52 275 305,84

2 036 137 993,32 137 993,32

1.3.2 Budget Lotissements

Exercice

Rembour-

sement

en capital

Dette au

31 décembre

2 022 60 000,00 165 000,00

2 023 60 000,00 105 000,00

2 024 60 000,00 45 000,00

2 025 45 000,00 0,00

2. Les effectifs et les charges de personnel

2.1. Répartition et évolution de l’emploi

Emploi titulaire et non titulaire au 31/12/2021

Filière

Emplois budgétaires

Permanents

à temps

complet

Permanents

à temps

non complet

Total

Emplois fonctionnels 1,00 1,00

Administrative 23,00 3,00 26,00

Technique 71,00 35,00 106,00

Sociale 2,00 2,00

Médico-sociale 1,00 1,00

Sportive 1,00 1,00

Culturelle 5,00 1,00 6,00

Animation 8,00 3,00 11,00

Police 5,00 5,00

Total 115,00 44,00 159,00Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 25 -

Evolution de l’emploi en ETP ① (Titulaires et non titulaires sur des emplois permanents et non permanents - hors apprentis)

Filière ETP 31/12/2020

ETP dont

agents en

remplacement

31/12/2021

Evolution Evolution %

Emplois fonctionnels 1,00 1,00

Administrative 26,34 27,64 1.30 4,93 %

Technique 83,31 86,58 3,27 3,93 %

Sociale 1,71 1,71

Médico-sociale 1,00 1,00

Sportive 1,00 1,00

Culturelle 4,70 5,90 1,20 25,53 %

Animation 8,86 10,65 1,79 20,20 %

Police 5,00 5,00

Total 132,92 140,48 7.56 5,69 %

① ETP = Equivalent Temps Plein

Evolution de l’emploi non titulaire

Emploi non titulaire 31/12/2020 31/12/2021

Occupant un emploi permanent 13 12

Occupant un emploi non permanent 19 20

Total 32 32

2.2. Evolution des charges de personnel

Masse salariale 2017 à 2021

2017 2018 2019 2020 2021

2020 /

2021

%

Masse Salariale 5 753 899 5 752 305 5 734 774 5 739 147 6 007 413,0 3 4,67 %

La masse salariale a diminué de 0.33 % entre 2017 et 2019 et a augmenté de 4.54 % entre 2019 et 2021.

En 2021, les avancements de grade ont été les suivants :

 Au 1er janvier :

 1 avancement au grade d’agent spécialisé principal 1ère classeProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 26 -

 4 avancements au grade d’adjoint technique principal 1ère classe

 1 avancement au grade d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe

 1 avancement au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe

 1 avancement au grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe

 1 avancement au grade d’agent de maîtrise principal

 1 avancement au grade d’attaché hors classe

 1 avancement au grade de technicien principal 1ère classe

 Au 1er juillet :

 1 avancement au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe avec examen professionnel  Au 1er septembre :

 1 avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe

 Au 1er novembre 2021

 1 avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Aucun dossier n’a été retenu en promotion interne en 2021.

Il y a eu 54 avancements d’échelon pendant l’année.

2.3 Temps de travail et avantages en nature

Le contingent annuel horaire d’un agent à temps complet est de 1 596 heures pour 2021. Les avantages en nature servis par la collectivité concernent les repas pris par le personnel de restauration scolaire.

L’employeur verse chaque mois une participation pour la prévoyance maintien de salaire d’un montant de 5 €/brut par mois et par agent pour les agents adhérents à une mutuelle labellisée. La collectivité adhère au CNAS pour les agents.

L’exercice 2022 verra la mise en place des chèques déjeuners.

3. Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Evolution depuis 2018

Budgets 2 018 2 019 2 020 2 021 2021/2020 €

Budget

Principal 10 810 519,35 10 917 290,57 10 892 960,60 10 916 773.36 23 812.76 Budget

Lotissements 132 683,99 97 695,27 457 292,43 40 648,18 - 416 644.25

Budget Principal – Evolution 2021 / 2020

Cha-

pitre Libellé 2 020 2 021

Evol.

Euros

Evol.

%

011 Charges à caractère général 3 304 744,76 3 068 860,73 -235 884.03 - 7,14 %

012 Charges de personnel et frais assimilés 5 739 146,63 6 007 413,03 268 266.40 4,67 %

014 Atténuation de produits 390 745,00 407 476,52 16 731,52 4,28 %Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 27 -

65 Autres charges de gestion courante 1 183 027,27 1 209 338,80 26 311,53 2,22 %

66 Charges financières 241 456,82 219 504,62 -21 952,20 -9,09 %

67 Charges exceptionnelles 33 840,12 4 179,66 - 29 660,46 -87 ,65 %

Total 10 892 960.60 10 916 773,36 23 812,76 0.22 %

Les dépenses de fonctionnement augmentent globalement de 0.22 % et l’exécution budgétaire est globalement conforme aux prévisions. Le montant des prévisions était de 10 916 773,36, €.

Le chapitre 011 est en retrait de 7.69 %. A la réalisation du budget primitif 2021, les dépenses avaient été majorées pour pallier aux possibles surcoûts dus à la crise sanitaire. Les répercussions sur cet exercice sont moins importantes puisque les structures municipales ont été moins impactées. De plus, sur certains postes, les dépenses ont été moindres (électricité, location de matériels, achats de prestations de services, fournitures d’entretien, de bâtiments...).

Charges de personnel – chapitre 012 : on constate une augmentation. Cette modification tient compte de la mise en place des astreintes hivernales et de la rémunération « veille climatique ». Cette hausse est également due à l’embauche d’agents contractuels, au paiement des agents du centre de vaccination et à la revalorisation au sein de la fonction publique territoriale (changements d’échelon, de grade). Ont également été payées sur ce chapitre les formations pour les deux nouveaux policiers municipaux.

La progression constatée au chapitre 014 – Atténuation de produits – correspond au reversement conventionnel de fiscalité à LCBC (taxes foncières sur les propriétés bâties des établissements industriels et commerciaux). Cette augmentation explique en partie l’évolution des recettes complémentaires de taxes foncières constatée au chapitre 73.

4. Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Evolution depuis 2018

Budgets 2 018 2 019 2 020 2 021 2021/2020 €

Budget Principal 12 455 092.56 12 725 476.00 10 892 960,60 12 865 059 ,82 755 240.48

Budget Lotissements 132 683,99 97 695,27 457 292,43 40 648,18 - 416 644.25

Budget Principal – Evolution 2021 / 2020 hors travaux en régie

Cha-

pitre Libellé 2 020 2 021

Evol.

Euros

Evol.

%

70 Produits des services, du domaine 526 667,88 754 833,06 228 165.18 43,32 %Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 28 -

73 Impôts et taxes 9 900 058,94 9 340 159,40 -559 899,54 - 5,66 %

74 Dotations, subventions et participations 1 420 489,47 2 373 812,24 953 322,77 67,11 %

75 Autres produits de gestion courante 97 647,49 106 963,18 9 315,69 9,54 %

76 Produits financiers 0 232.53 232.53 100,00 %

77 Produits exceptionnels 24 447.26 170 002,54 145 555,28 595,38 %

013 Atténuation de charges 140 508,30 119 056.87 - 21 451,43 -15,27 %

Total 12 109 819.34 12 865 059,82 755 240.48 6 ,23 %

Le chapitre 73 – Impôts et taxes- est en baisse par rapport à l’année précédente. Le chapitre 74 – Dotations, subventions et participations- est en hausse. En effet, la compensation versée pour la taxe foncière bâtie est payée au chapitre 74 pour un montant de 1 270 837 €. L’article 73111 – taxes foncières et d’habitation est en baisse de 865 350 €.

L’augmentation des recettes passent également par l’augmentation des bases d’imposition par l’Etat.

Evolution de la taxe sur le foncier bâti (TFB) – Taux 2020 Villes de même strate de population

A compter de 2021, le taux départemental est transféré aux communes. Pas d’incidence pour les contribuables. Le taux global reste identique.

* exprimé en pourcentage

Sources : DGFIP/DGCL

19,53 19,53 19,53 19,53 19,53 19,53

15,26

20,06 17,49

24,77 26,27 23,52 26,42

25,89

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

30,00

35,00

40,00

45,00

50,00

Taux communal

39,59

44,30

37,02

45,80

43,05 45,95 41,15

Taux départementalProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 29 -

Dotations Etat exercice 2021 : villes de même strate de population

Commune

Population

Totale INSEE

Recensement

2017

Dotation

forfaitaire

2021

DSU

2021

DSR

2021

DNP

2021

DGF

2021

Dotati

ons

Etat

par

hab.

LOUDEAC 9 952 559 368 225 542 0 35 858 820 768 82,47

DINAN 14 741 2 971 921 725 178 503 040 438 059 638 198 314,65

GUINGAMP 7 461 1 659 076 184 504 616 701 151 807 2 612 088 350,1

LAMBALLE-ARMOR 17 037 2 095 356 521 786 191 111 680 681 3 488 934 204,79

LANNION 20 852 1 991 682 441 665 0 383 490 2 816 837 135,09

PAIMPOL 7 508 1 241 649 0 548 303 204 684 1 994 636 265,67

PONTIVY 15 544 1 840 396 475 832 471 232 268 941 3 056 401 196,63

5. Capacité d’autofinancement (euros) – Budget principal

2 020 2 021

Capacité d'Autofinancement Brute 1 260 999 2 060 984

Remboursement d'emprunt en capital - 1 125.136 -1 363 686

Epargne Nette 135 863 688 313

82,47

314,65 350,1

204,79

135,09

265,67

196,63

0

100

200

300

400

Dotation Globale Fonctionnement en €

par habitantProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 30 -

6. Les orientations budgétaires 2022

6.1 - Budget principal

Les principaux investissements (en €) prévus au budget principal 2022 et présentés en commission des finances le 3 mars 2022.

Sites Libellé Engagés 2021 Nouveaux montants BP 2022

Matériel roulant Pelle à pneus 205 000 205 000

Renforcement des chaussées

urbaines Programme Voirie Urbaine 2022 190 000 190 000

Stade de Saint-Bugan

Restructuration des vestiaires

Travaux - Phase 1 Construction de

nouveaux vestiaires -

187 440 187 440

Réfection de voies rurales Programme Voirie Rurale 2022 177 392 177 392

Eclairage public -

Aménagements

Programme 2022 - Effacement

BT/EP/TEL rue Louis Lavergne 128 496 128 496

Renforcement des chaussées

urbaines

Programme Voirie Urbaine 2021

- Engagé - 123 112 123 112

Médiathèque

Aménagement et réfection zone de prêt

et d'accueil 86 m² y compris

agencement et signalétique - Travaux

107 400 107 400

Aménagements Centre-Ville Etude pré-opérationnelle - Quartier de la Gare - 84 000 84 000

Cinéma Le Quai des Images Réfection Fauteuils (398) - Salles 1 et 2 - - ENGAGE - 76 668 76 668

Affaires foncières Acquisition friches rue de Moncontour à LCBC 2/7 - Engagé - 76 575 76 575

Affaires foncières Acquisition friches rue de Moncontour à LCBC 3/7 76 575 76 575

Médiathèque Projet RFID - Acquisition des automates de prêt - Engagé - 66 000 66 000

Ateliers Municipaux Espaces verts : Tondeuse autoportée 50 500 50 500

Affaires foncières Provisions pour acquisitions foncières 50 000 50 000

Eclairage public -

Aménagements

Programme 2022 - Rénovation Eclairage

public - Rue Charles Le Goffic - 46 192 46 192

Hôtel de Ville Installation d'un SSI - Travaux 41 000 41 000

Stade de Saint-Bugan Fourniture et pose de 2 robots de tonte - Engagé - 34 629 34 629

Maison rue de Cornouaille Désamiantage et démolition 33 066 33 066

Stade de Saint-Bugan

Restructuration des vestiaires

Honoraires - Phase 1 Construction de

nouveaux vestiaires -

31 250 31 250

Bureau de police 2nde tranche de réfection du poste 30 000 30 000 Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 31 -

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (€)

Investissement Réalisé au 31/12/2021 2 022 2 023 2 024

2025 Total

Requalification urbaine 450 882 134 433 423 781 781 507 1 790 603

Autres opérations

d'équipement 2 033 137 3 072 112 1 400 000 1 400 000

1 400 000 9 305 249

Fonds de concours

(éclairage public 92 803 100 000 100 000 100 000

100 000 492 803

Nouveaux projets 2 000 000 2 000 000 2 000 000 6 000 000

Total 2 576 822 3 306 545 3 923 781 4 281 507 3 500 000 16 688 655

La Prospective financière (en euros)

Années 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

évolution taux d'imposition 7,48% 0 0 0 0 0 0 0 0

Recettes de

fonctionnement

Produits de

fonctionnement 12 108 759 12 454 843 12 541 149 12 109 819 12 864 827 12 976 875 13 250 099 13 382 450 13 516 125 Charges de

fonctionnement

courant

Charges de

fonctionnement 10 434 059 10 494 448 10 621 532 10 605 092 9 697 269 10 007 746 10 313 830 10 630 753 10 958 927

Capital et intérêts

Annuité de

la dette à

compter du

1er janvier

2022 (sans

ajout

d'emprunt)

956 062 608 162 656 183 1 366 593 1 596 235 1 695 192 1 637 915 1 496 680 1 479 481

Epargne nette

(Produits - charges) 718 638 1 352 233 1 263 434 138 134 1 571 323 1 273 938 1 298 354 1 255 018 1 077 717 Recettes

d'investissement

hors emprunt

686 805 878 389 1 177 033 762 890 1 193 183 1 152 989 750 000 750 000 750 000

Dépenses

d'investissement

hors kal de la dette

1 713 082 3 055 168 1 939 626 2 907 211 2 727 372 3 325 260 4 500 000 4 500 000 4 500 000

Encours de la dette au 31/12 11 859 993 12 064 003 12 576 965 11 451 829 12 088 143 11 609 038 11 980 500 12 331 000 12 541 000

Epargne brute (CAF) 1 440 288 1 698 222 1 655 472 1 260 999 2 012 481 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000

Encours de

dette/Epargne

brute (années)

8,2 7,1 7,6 9,1 6,0 7,7 8,0 8,2 8,4

La prospective financière est réalisée sur la base d’une stabilité des taux locaux d’imposition et d’une faible évolution des charges et produits de fonctionnement.

Les dotations et participations intègrent l’évolution prévisionnelle des dotations d’état (DGF et DSU) avec une hypothèse d’une population DGF supérieure à 10 000 habitants.Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 32 -

L’« Annuité de la dette » incorpore les intérêts des emprunts.

6.2 - Budget lotissement

En 2021 :

- la vente du dernier lot du lotissement Camille Claudel a été réalisée ;

- 6 lots du lotissement » Domaine du Mené » ont été vendus.

- l’aménagement de la première tranche du lotissement a été réalisé. Il reste à faire la voirie définitive sur cette tranche.

A ce jour, 4 compromis de vente sont signés pour le lotissement Domaine du Mené.

Présentation du tableau des indemnités des élus

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte de la tenue d’un débat sur la base du rapport d’orientations budgétaires 2022, ainsi que de la présentation du tableau récapitulatif des indemnités perçues par les élus.

5.5. Frelons asiatiques – Participation communale à la destruction de nids

Monsieur PRESSE expose à l'assemblée que dans le cadre étendu du plan de lutte collective contre le frelon asiatique, la FDGON 22 est chargée sur le territoire du département des Côtes d'Armor, d'organiser la destruction systématique des nids de frelons asiatiques sur sollicitation des collectivités, des services de secours ou des particuliers.

Loudéac Communauté Bretagne Centre conventionne depuis plusieurs années avec la FDGDON 22 en vue d'assurer, autant que de besoin, la destruction des nids selon un protocole sécurisé sur le plan à la fois sanitaire et environnemental.

Les modalités de prise en charge financière, dans la limite de 1 50 € par opération sur la période d'avril à novembre sont les suivantes :Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 33 -

 50 % à la charge de LCBC

 25 % à la charge de la Ville de Loudéac

 25 % à la charge du particulier

Seule la destruction des nids de frelons réalisée par une entreprise référencée sera prise en charge par les Collectivités.

La commune de Loudéac avancera les fonds pour régler les demandes de financement des administrés et se fera rembourser de la part communautaire sur la base d'un état annuel dressé en fin de campagne.

Considérant qu’il appartient à la Ville de délibérer sur les différentes modalités de prise en charge, de remboursement tant que la décision fondatrice de LCBC n’a pas été abrogée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire chaque année à : - REGLER les demandes de financement des administrés

- DEMANDER le remboursement de la part communautaire à LCBC

- SIGNER tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. -

Monsieur PRESSE indique que 15 dossiers ont été déposés en 2021 et 13 en 2020.

5.6. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2023

Monsieur le Maire de la Ville de Loudéac expose les dispositions des articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur les modalités d’instauration et d’application par le conseil municipal de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). La TLPE s’applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploitées et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les préenseignes et les enseignes. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 30/06/2011 (DL1104008) relative à l’instauration de la TLPE sur le territoire communal.

En effet, et pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant au B de l’article

L.2333-9 du CGCT. Ces tarifs varient selon la nature du support et la taille de la collectivité.

Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de

l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.2333-12 du même

code), sauf délibération contraire de la commune.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2023 s’élèvera ainsi à + 2,8% (source INSEE). Le tarif maximal de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L.2333-9 du CGCT s’élèvera en 2023 à 16,70 €/m2.

Ainsi, et conformément à l’article L.2333-10 du CGCT, il est proposé de fixer comme tarif de référence, le tarif de 15,75 €/m².

VU l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,

VU le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 30/06/2011 fixant les modalités de la TLPE sur le territoire communal,Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 34 -

VU le taux de variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- MAINTENIR l’exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7m² ;

- MAINTENIR l’exonération prévue par l’article L.2333-8 du CGCT, et qui concerne les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 12m² ;

- MAINTENIR la réfaction de 50 % prévue par l’article L.2333-8 du CGCT, concernant Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20m² ;

- FIXER le tarif de référence à 15,75 €/m² ;

- FIXER les tarifs à :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

préenseignes (supports

non numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes (supports

numériques

Superficie

inférieure

ou égale à

7m²

superficie

supérieure

à 7m2 et

inférieure

ou égale à

12m²

superficie

supérieure

à 12m² et

inférieure

ou égale à

20m²

superficie

supérieure

à 20m² et

inférieure

ou égale à

50m²

superficie

supérieure

à 50m²

superficie

inférieure

ou égale

à 50m²

superficie

supérieure

à 50m²

superficie

inférieure

ou égale à

50m²

superficie

supérieure à

50m²

exonératio

n

15,75 €

31,50 €

Réfaction

de 50% soit

15,75€

31,50 €

63,00 €

15,75 €

31,50 €

47,25 €

94,50 €

- NE PAS INDEXER automatiquement les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année ;

- DONNER tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe ;

- CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5.7. Subvention au peuple ukrainien

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les élus du territoire souhaitant apporter leur soutien au peuple ukrainien afin d’aider les 44 millions d’habitants et centaines de milliers de réfugiés.

Le principe acté au niveau de l’EPCI a été d’allouer un montant de 0,5 € / habitant, soit pour Loudéac l’attribution d’une subvention de 5 000 €.

Le versement sera fléché vers les associations / organismes référencés par l’Etat pour collecter et redistribuer au mieux des besoins identifiés. Procès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 35 -

A l’unanimité, le Conseil Municipale décide d’attribuer une subvention de 5 000 € fléchée vers les associations / organismes référencés par l’Etat pour collecter et redistribuer au mieux des besoins identifiés.

Monsieur le Maire indique qu’il y a déjà 3 projets de fléchés notamment celui de Saint-Thélo porté par le Département des Côtes d’Armor (500 €), il précise également le projet porté par les Pompiers Internationaux (500 €) et l’association de la Croix Rouge Française (500 €).

Madame BOULANGER propose également le projet de M. LE BREGUERO qui a été relayé dans la presse où il souhaite une aide pour payer le carburant lui permettant d’acheminer du matériel directement vers l’Ukraine.

FONCIER

6.1. Convention de servitudes / SIAE DU LIE – Launay Grésillon ZS 937

Dans le cadre du renouvellement d’une canalisation d’eau potable (Rond-point de la Rabine), les

travaux envisagés doivent emprunter la parcelle suivante :

A cet effet, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Lié demande l’établissement d’une

convention de servitude dont la COMMUNE DE LOUDEAC autorise le SIAE DU LIE les droits suivants :

 Etablir à demeure ladite canalisation sur une longueur de 25 ml ;

 Etablir à demeure dans la même bande de terrain les ouvrages accessoires ci-après

désignés : NEANT, dans une bande de terrain d’une largeur de 8m (dite bande de

servitude), une canalisation et ses accessoires techniques, dont tout élément sera situé

au moins à 0.80 m sous la surface naturelle du col, étant précisé que la bande précitée

sera centrée sur l’axe de la canalisation ;

 Pénétrer sur ladite parcelle et d’y exécuter tous les travaux nécessaires à la construction,

l’exploitation, la surveillance, l’entretien, le renforcement, la réparation et/ou

l’enlèvement de tout ou partie de la ou les canalisations ;

 Etablir hors de cette bande, s’il y a lieu, en limite de la parcelle cadastrale les bornes de

repérage et les ouvrages de moins de 0.5 m² de surface nécessaire à la signalisation de

la canalisation. Si ultérieurement, à la suite d’un remembrement ou de toute cause, les

limites cadastrales et/ou parcellaires venaient à être modifiées, le SIAE DU LIE s’engage,

à la première réquisition du propriétaire, à déplacer, sans frais pour ce dernier, lesdites

bornes et à les placer sur les nouvelles limites ;

 Occuper temporairement, pour l’exécution des travaux, une largeur supplémentaire de

terrain de 12 m, occupation donnant droit au propriétaire ou à l’exploitant au

remboursement des dommages directs, matériels et certains, éventuellement subis ;

 Procéder aux enlèvements de toutes végétations, plantations, aux abattages et/ou

essouchages des arbres et/ou arbustes nécessaires à l’exécution ou l’entretien des

PROPRIETAIRE REF_CADASTRALE ADRESSE OU LIEU DIT CONTENANCE ZONE PLUi

COMMUNE DE

LOUDEAC ZS 937 LAUNAY GRESILLON 9447 m² UYProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 36 -

travaux, le propriétaire disposant en toute propriété des arbres abattus entreposés sur

les lieux ; toutefois, si le propriétaire ne désire pas conserver les arbres abattus il doit

en avertir le SIAE DU LIE avant travaux, et l’enlèvement en sera fait par le SIA DU LIE.

Monsieur Jacques MASSE ne prend pas part au vote compte tenu des intérêts détenus dans l’affaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la constitution d’une servitude de passage au profit du SIAE DU LIE sur la

parcelle cadastrée ZS937 pour le renouvellement d’une canalisation d’eau potable ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec le SIAE DU LIE ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée ZS937.

6.2. Convention de servitudes / ENEDIS (construction vélodrome)

Dans le cadre de la construction d’une ligne électrique (construction vélodrome), les travaux

envisagés doivent emprunter les parcelles suivantes :

A cet effet, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de servitude dont la COMMUNE

DE LOUDEAC autorise à ENEDIS les droits suivants :

 Installer à demeure deux canalisations souterraines dans une bande de 3 mètres de

large, sur une longueur totale d’environ 87 mètres ainsi que ses accessoires ;

 Etablir si besoin des bornes de repérages ;

 Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires ;

D’une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes

les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité

(renforcement, raccordement, etc.).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

PROPRIETAIRE REF_CADAST RALE ADRESSE OU LIEU DIT CONTENA NCE ZONE PLUi

COMMUNE DE

LOUDEAC AB 541 RUE DES LIVAUDIERES 242 m² UC

COMMUNE DE

LOUDEAC AB 544 RUE DES LIVAUDIERES 264 m² UC

COMMUNE DE

LOUDEAC AB 548 BD DES PRITEAUX 46 m² UC

COMMUNE DE

LOUDEAC AB 550 CHE DES LIVAUDIERES 593 m² UE + UC

COMMUNE DE

LOUDEAC AB 625 RUE DES LIVAUDIERES 256 m² UCProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 37 -

- D’APPROUVER la constitution d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS sur les

parcelles cadastrées AB541, AB544, AB548, AB550 et AB625 pour la création d’une ligne

électrique ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec la société

ENEDIS ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la

servitude sur les parcelles cadastrées AB541, AB544, AB548, AB550 et AB625.

6.3. Convention de servitudes / ENEDIS - (zone artisanale en bas de la Rue Brizeux)

Dans le cadre de la création d’une ligne électrique (zone artisanale en bas de la Rue Brizeux), les

travaux envisagés doivent emprunter les parcelles suivantes :

A cet effet, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de servitude dont la COMMUNE DE

LOUDEAC autorise à ENEDIS les droits suivants :

 Installer à demeure une canalisation souterraine dans une bande de 3 mètres de large,

sur une longueur totale d’environ 12 mètres ainsi que ses accessoires ;

 Etablir si besoin des bornes de repérages ;

 Sans coffret ;

D’une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les

opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité

(renforcement, raccordement, etc.).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- APPROUVER la constitution d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS sur les parcelles

cadastrées ZS451 et ZS452 pour la création d’une ligne électrique ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec la société ENEDIS ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la

servitude sur les parcelles cadastrées ZS451 et ZS452.

PROPRIETAIRE REF_CADASTR ALE ADRESSE OU LIEU DIT CONTENAN CE ZONE PLUi

COMMUNE DE

LOUDEAC ZS451 RUE BRIZEUX 30 m² UC

COMMUNE DE

LOUDEAC ZS452 RUE BRIZEUX 2 430 m² UCProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 38 -

QUESTIONS DIVERSES

Centre de vaccination

Monsieur COGUIC donne quelques précisions concernant le centre de vaccination. Il rappelle qu’il est ouvert depuis le 20 janvier 2021 et fait savoir que par courrier en date du 04 mars, Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor a décidé de le fermer ce samedi 12 mars à 12h30.

Il indique que le Centre de vaccination a eu une très bonne activité où l’on s’approche des 80 000 injections (79 500 précisément).

Il souhaite mettre en avant 2 points :

 Le CDV a su répondre aux différentes étapes de la stratégie de lutte contre la Covid 19, en

réactivité, en confort pour la population de notre bassin, et notamment les personnes âgées,

vulnérables, et tout récemment la ligne pédiatrique.

 La réussite du CDV qui est principalement due à l’engagement de toutes les équipes qui ne

se connaissaient pas et qui se sont unies pour assurer et réussir ce défi citoyen. Il annonce

que dès ce soir, ils vont programmer une rencontre chaleureuse, au Foyer Municipal afin

de convier tous les acteurs ayant participer à cette réussite, et prennent actuellement toutes

les précautions pour récupérer les fichiers et n'oublier personne. Ils ne manqueront pas

d’indiquer la date retenue fin mars.

Carte Nationale d’identité / Passeport

Monsieur BLANCHARD souhaite intervenir pour évoquer l’obtention ou le renouvellement de papiers d’identité (CNI, passeport). Il rappelle qu’à Loudéac, il est possible de prendre RDV à la Maison France Services rue de Moncontour.

Un des éléments à retenir est le fait que le lieu de la demande ne dépend pas du domicile, il est tout à fait possible de se rendre dans n’importe quelle mairie à condition que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement. C’est le cas à Loudéac mais également à La Motte, Merdrignac, Le Mené, Rohan et Pontivy. Il fait savoir que des personnes viennent de la région parisienne ou le sud-ouest car ils n’ont pas trouvé de date plus rapide dans leur région. Il explique que les formalités ne peuvent se faire à distance, la présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Le service a une amplitude horaire plus importante et sont ouverts tous les jours y compris le samedi, le service ne ferme donc presque jamais et rappelle que durant les vacances, un remplacement est assuré. Les deux agents en place assurent aussi le secrétariat de la Police Municipale, elles font preuve de beaucoup de disponibilité et de bienveillance d’où le fait que Loudéac est très demandée pour ces procédures.

Monsieur BLANCHARD indique que les demandes sont géographiquement diverses, un tiers des demandes vient des Loudéaciens, 80 % du territoire de LCBC et 20 % à l’extérieur de ce territoire. La crise COVID-19 a perturbé ces chiffres et actuellement il y a une hausse des demandes, les voyages étant maintenant plus sécurisés pour beaucoup de destinations.

Aujourd’hui, il indique qu ‘il est nécessaire de compter environ 5 mois de délai. Il ajoute que le prochain rdv pour Loudéac est au 16 juin pour l’enregistrement de la demande (idem pour l’ensemble du département, La Motte 17/06, Merdrignac 30/05 et Rohan en juillet). Ensuite, il faut ajouter 6 à 7 semaines de traitement. Toutes les demandes bretonnes sont recensées à Quimper puis laProcès-verbal - Conseil Municipal du 10 mars 2022 - Page 39 -

fabrication est faite à Charleville Mézières (passeport) ou Douai (CNI). Il ajoute qu’il est aussi nécessaire de reprendre RDV pour la récupération des documents.

Monsieur BLANCHARD fait savoir qu’il souhaitait préciser ces éléments en Conseil Municipal car l’accueil de la Mairie ou lui-même sont régulièrement sollicités à ce sujet. Il rappelle donc qu’il faut prendre son RDV bien en amont pour avoir ses papiers d’identité à temps si l’on souhaite voyager.

Divers

Madame BOULANGER souhaite faire remarquer qu’ils n’ont pas été invités à la réception de travaux qui a eu lieu dernièrement.

Monsieur PRESSE indique que c’était seulement une réception de matériel, il n’est pas systématique d’inviter toute la commission travaux à chaque réception. Il explique que lors des prochaines réceptions de matériels, les membres de la commission MAPA seront invités.

Madame OLLITRAULT souhaite présenter le séjour ski qui a eu lieu du 5 au 12 février dernier où 16 jeunes loudéaciens sont partis dans les Pyrénées. Le séjour s’est très bien déroulé et propose à l’Assemblée de voir quelques vidéos.

Conseil municipal

Monsieur le Maire propose la date du jeudi 7 avril pour le prochain Conseil Municipal où le vote des budgets sera à l’ordre du jour, ensuite le jeudi 23 ou le jeudi 30 juin 2022 mais la date n’est pas encore fixée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51.

Le Maire,

Bruno LE BESCAUT

La secrétaire de séance,

Rozenn BOUGEARD