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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-121
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2019-06-28-004 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit sur les étangs de
St-Aubin Le Cauf gérés par l'association des Huttiers et pêcheurs saint-aubinois (2 pages) Page 3
76-2019-06-28-001 - Arrêté autorisant une coupe de bois au titre de l'article L312-9 du
code forestier sur la commune de la Londe (2 pages) Page 6
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2019-06-25-006 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA
DIRECTRICE DE LA DRFIP 76 FIXANT LE PERIMETRE DE DELEGATION EN
MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL ACCORDEE A M. Jean-Noël
COSTERG à compter du 1er juillet 2019 (2 pages) Page 9
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-06-28-002 - A 2019 - 0359 ROUEN SUR MER, PERIMETRE, ROUEN (4
pages) Page 12
76-2019-06-27-003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations à caractère
revendicatif sur la voie publique le samedi 29 juin 2019 (4 pages) Page 17
76-2019-06-18-005 - Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2019 (5 pages) Page 22
76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 (57
pages) Page 28
76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Promotion du 14 juillet 2019 (28 pages) Page 86
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la
ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. (14 pages) Page 115
Sous-Préfecture du Havre
76-2019-06-25-008 - Arrêté interdisant le transport ostensible et l'utilisation de bouteilles
ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme
liquide, solide ou gazeuse et de carburant sous forme conditionnée sur tout le territoire de
la ville du Havre du 28 juin au 1er juillet 2019 (2 pages) Page 130
76-2019-06-25-007 - Arrêté portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement sur le territoire de la ville du Havre du 28 juin au 1er juillet 2019 (2 pages) Page 133
2 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2019-06-28-004
Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit sur les étangs
de St-Aubin Le Cauf gérés par l'association des Huttiers et
pêcheurs saint-aubinois
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-06-28-004 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit sur les étangs de St-Aubin Le Cauf gérés par l'association des Huttiers et pêcheurs saint-aubinois 3 EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉFUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources, milieux et territoires
Bureau de la nature, de la forêt
et du développement rural
Affaire suivie par : Marc Roussel
Tél. : 02 35 58 54 10.
Fax : 02 35 58 55 63
Mél : marc.roussel@seine-maritime. gouv.fr
Arrêté du 2 8 JUIN 2019
autorisant la pêche de la carpe de nuit sur les étangs de Saint-Aubin-le-Cauf gérés par l’association des Huttiers et Pêcheurs Saint-Aubinois
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de Pordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, livre IV, titre III et notamment l’article R 436-14 ; Vu le décret du Président de la République en date du 1” avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ; Vu l’arrêté préfectoral n°19-112 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d’activités ;
Vu la décision n°19-030 du 24 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d'activités;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 18 février 2011 modifié portant réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu la demande de M. François FONTAINE, président de l’association des Huttiers et Pêcheurs Saint-Aubinois.
Vu la saisine de l’agence française de la biodiversité et de la fédération départementale de la pêche de la Seine-Maritime
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 17 - La pêche de la carpe est autorisée à toute heure, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2019, dans les plans d'eau suivants du domaine privé :
- cinq plans d’eau communaux du Parc André Fontaine d’une superficie de 25 hectares implantés à Saint-Aubin le Cauf (parcelles cadastrales, sections B 135, B 178, B 185, B 571, B 869, B874, B 982, B 1159 etB 1160.
Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - BP 76001 - 76032 ROUEN Cedex Tél : 02 35 58 53 27 - Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 {du lundi au Jeudi) 8h30-12h00/ 13h30-16h00 (le vendredi)
Site internet : http://www.selne-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-06-28-004 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit sur les étangs de St-Aubin Le Cauf gérés par l'association des Huttiers et pêcheurs saint-aubinois 4 Article 2 -La pêche de nuit ne peut être pratiquée qu'avec des appâts autres que toutes esches animales et leurres artificiels.
Article 3 - Toute capture de poissons, autre que la carpe, réalisée dans les lieux susvisés, en dehors des heures légales de pratique de la pêche telles que définies dans l’arrêté réglementaire permanent, doit faire l’objet d’une remise à l’eau immédiate.
Article 4 - Le bénéficiaire de l’autorisation adressera, avant la fin février 2020, au chef de service départemental de l’agence française pour la biodiversité de la Seine-Maritime un compte-rendu d’activités contenant les tailles et poids des poissons capturés, accompagné d’un état récapitulatif du rempoissonnement annuel.
Article 5 - les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer, le délégué régional de l’agence française pour la Biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et tous les agents ayant compétence en matière de police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 9 8 JUIN 2019
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
ervice Le Responsablo,du ice
cssources Mille Territoires
Alexandre HERMENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-I à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R.414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques ou morales ont la faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site « www.telerecours.fr » pour saisir la juridiction administrative compétente.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-06-28-004 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit sur les étangs de St-Aubin Le Cauf gérés par l'association des Huttiers et pêcheurs saint-aubinois 5 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2019-06-28-001
Arrêté autorisant une coupe de bois au titre de l'article
L312-9 du code forestier sur la commune de la Londe
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-06-28-001 - Arrêté autorisant une coupe de bois au titre de l'article L312-9 du code forestier sur la commune de la Londe 6 Liberté » Liberté + Égalif + Fraise ° Fratsraité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources, milieux et territoires
Bureau de la nature, de la forêt
et du développement rural
Affaire suivie par : Christophe Leboulanger
Tél. : 02 35 58 54 13
Fax : 02 35 58 55 63
Mél : christophe.leboulanger@seine-maritime. gouv.fr
2 8 JUIN 2019 Arrêté du
autorisant une coupe de bois au titre de l’article L 312-9 du code forestier sur la commune de la Londe
La préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code forestier et notamment son article L 312-9,
Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°19-112 du 23 avril 2019 modifié portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer, en matière d'activités ;
Vu la décision n°19-030 du 24 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d’activités ;
Vu l’avis favorable de l’agence Normandie du centre national de la propriété forestière (CNPF) en
date du 27 juin 2019 ;
Vu la demande du 4 juin 2019 signée par M. Hubert RAFIN, représentant l’indivision RAFIN propriétaire du terrain ;
CONSIDERANT
- que le bois dit « la Queue Bourguignon », situé sur la commune de la Londe est soumis à l'obligation d’un plan simple de gestion mais n’en est plus muni ; l’article L 312-9 du code forestier doit lui être appliqué,
Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - BP 76001 - 76032 ROUEN Cedex Tél 02 35 58 53 27 - Horaires d'ouverture: 8h30-12h00 / 13h30-16h30 (du lundi au jeudi} 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-06-28-001 - Arrêté autorisant une coupe de bois au titre de l'article L312-9 du code forestier sur la commune de la Londe 7 - que l’indivision souhaite mettre en place une gestion rationnelle et pertinente de sa
propriété,
- que les alignements résineux sont arrivés à maturité, voire sénéscents, et que la vocation du
bois est plutôt feuillue,
- que l’ensemble du bois a vocation à être muni d’un plan simple de gestion,
- que ces coupes sont techniquement pertinentes,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
ARRETE
Article 1° - La coupe des résineux en alignement au bois de la Queue Bourguignon est autorisée.
Article 2 - Un plan simple de gestion devra être présenté au centre national de la propriété forestière dans
un délai de deux ans, pour être agréé dans le délai de trois ans.
2 8 Jin 2019 Fait à Rouen, le
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
Le Responsable du Service
Ressources Miieux et Territoires
Alexandre MENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques ou morales ont la faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site « www.telerecours.fr » pour saisir la juridiction
administrative compétente.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-06-28-001 - Arrêté autorisant une coupe de bois au titre de l'article L312-9 du code forestier sur la commune de la Londe 8 Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2019-06-25-006
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA
DIRECTRICE DE LA DRFIP 76 FIXANT LE
PERIMETRE DE DELEGATION EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL ACCORDEE
A M. Jean-Noël COSTERG à compter du 1er juillet 2019
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2019-06-25-006 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DE LA DRFIP 76 FIXANT LE PERIMETRE DE DELEGATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL ACCORDEE A M. Jean-Noël 9 EE #
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
de Normandie et du département de la Seine-Maritime
L'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques
de Normandie et du département de la Seine-Maritime,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête
Article 1er. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Noël COSTERG, Administrateur des
finances publiques à l'effet de signer:
- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limite ;
- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € :
- les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de
taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit
de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
- les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du I! de Particle 1691 bis du code général des impôts, sans
limitation de montant ;
- les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 €;
- les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
- les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du
code général des impôts ;
- les requêtes, mémoires, conclusions où observations adressés aux juridictions administratives
ou judiciaires.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2019-06-25-006 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DE LA DRFIP 76 FIXANT LE PERIMETRE DE DELEGATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL ACCORDEE A M. Jean-Noël 10 Article 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Seine-Maritime et affiché dans les locaux du service où exerce l'agent délégataire.
À Rouen, le 25 juin 2019
L'Administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques de Normandie et
du département de la Seine-Maritime,
sense JS À
Fabienne DUFAY *
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie - 76-2019-06-25-006 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DE LA DRFIP 76 FIXANT LE PERIMETRE DE DELEGATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL ACCORDEE A M. Jean-Noël 11 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-06-28-002
A 2019 - 0359 ROUEN SUR MER, PERIMETRE,
ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-28-002 - A 2019 - 0359 ROUEN SUR MER, PERIMETRE, ROUEN 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité
Section prévention de la délinquance
Vidéoprotection
Courriel : pref-videoprotection76(@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02.32.76.53.93
Arrêté n° À 2019-0359 du 28 juin 2019
portant autorisation temporaire d'exploitation d’un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant Monsieur Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;:
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 19 — 78 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande présentée par le directeur des Manifestations Publiques de la ville de Rouen organisateur de la manifestation « ROUEN SUR MER 2019 » situé(e) 1, rue Léon Maletra à Rouen (76100), en vue d'être autorisé(e) à exploiter un système de vidéoprotection temporaire du 28 juin au 5 août 2019 inclus sur le site à l'intérieur d’un périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes :
- Bords des quais rive gauche entre pont Guillaume le Conquérant et la passerelle avant le pont Jeanne d'Arc ;
vu l'avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection de la Seine - Maritime du 28 juin 2019 ;
CONSIDÉRANT :
que conformément au code de la sécurité intérieure, l'installation d’un système de vidéoprotection peut être autorisée dans des lieux et établissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; que la finalité du système répond aux critères de la législation en vigueur ; que l'information à l'intention du public sur l'existence du dispositif de vidéoprotection est prévue ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr — Twitter : @prefet76
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-28-002 - A 2019 - 0359 ROUEN SUR MER, PERIMETRE, ROUEN 13 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er — Le directeur des Manifestations Publiques de la ville de Rouen, organisateur de la manifestation « ROUEN SUR MER 2019 » est autorisé(e), pour une durée temporaire entre le 28 juin au 5 août 2019 inclus, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conforme au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019 0688.
Finalités du système :
sécurité des personnes; prévention des atteintes aux biens; prévention d'actes terroristes.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°", par une
signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
Les affichettes d'information, se trouvant à chaque point d’accès du public, doivent comporter un pictogramme représentant une caméra et mentionner les références du service et la fonction du titulaire du droit d'accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès des personnes figurant dans la liste jointe à la demande et le délai de conservation s'élève à 30 jours. Les enregistrements seront détruits à l'expiration de cette échéance.
Article 3 — Conformément à l’article L 252-3 du code de la sécurité intérieure, les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours territorialement compétents sont autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur régional des douanes de Rouen, le directeur régional des douanes du Havre, le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, le directeur du service départemental d'incendie et de secours désignent les agents sous leur responsabilité et habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai maximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extraits lesdites images.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-28-002 - A 2019 - 0359 ROUEN SUR MER, PERIMETRE, ROUEN 14 Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est encadré par le code de la
sécurité intérieure.
Article 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal, notamment).
Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Article 11 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur
départemental de la sécurité publique et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au directeur des Manifestations Publiques de la ville de Rouen, organisateur de la manifestation « ROUEN SUR MER 2019 ».
Fait à Rouen, le 28 juin 2019
Pour le préfet et par délégation,
l'adjointe au chef de bureau de la sécurité,
Vincianne PIQUET-GAUTHIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www. telerecours. fr
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-28-002 - A 2019 - 0359 ROUEN SUR MER, PERIMETRE, ROUEN 15 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-28-002 - A 2019 - 0359 ROUEN SUR MER, PERIMETRE, ROUEN 16 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-06-27-003
Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations à
caractère revendicatif sur la voie publique le samedi 29
juin 2019
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-27-003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations à caractère revendicatif sur la voie publique le samedi 29 juin 2019 17 Liberté » Égaltté + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Cabinet
Bureau de la sécurité
Section ordre public
Vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
Arrêté portant interdiction de manifestations
à caractère revendicatif sur la voie publique
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;
le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;
le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
le code de la route, notamment l’article L. 412-1 ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Considérant que depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes », de nombreuses manifestations spontanées ou se tenant à la suite d'appels sur les réseaux sociaux ont eu lieu en divers points de l’agglomération rouennaise, notamment dans le centre-ville de Rouen, sans jamais avoir fait l'objet d'aucune déclaration ; que lors de la plupart, notamment celles des samedis de décembre 2018, janvier, février, mars et avril 2019, des violences et voies de fait graves ont été commises, tant à l'égard des forces de l'ordre que de manifestants ou de tiers (plusieurs agressions violentes entre manifestants ou à l'encontre d'équipes de journalistes, jets de projectiles et incendiaires contre les forces de l’ordre) ainsi que
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-27-003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations à caractère revendicatif sur la voie publique le samedi 29 juin 2019 18 des dégradations significatives aux biens publics et privés (incendie de la porte de la banque de France, grilles du palais de justice forcées et vitres brisées, tentative d'incendie du poste de police municipale, très nombreux incendies de poubelles, containers et feux de palettes, dégradations du commissariat Beauvoisine, dégradations très importantes du mobilier urbain, des voies publiques, et des commerces, avec plusieurs dizaines de vitrines brisées, exactions diverses sur la cathédrale de Rouen) ; que lors de la manifestation du 6 avril 2019 ayant rassemblé plus de 900 personnes, des échauffourées et dégradations ont eu lieu en bordure du périmètre interdit par arrêté préfectoral, 53 personnes ayant été verbalisées pour avoir pénétré dans le périmètre interdit et / personnes interpellées et placées en garde à vue, ce qui témoigne du caractère toujours vindicatif et dangereux de ces manifestations, en particulier lors des manifestations faisant suite à des appels régionaux ou nationaux ;que si les dernières manifestations , ont permis de constater que le nombre de manifestants avait diminué depuis le début du mouvement, ceux-ci demeurent extrêmement virulents et déterminés, la ville de Rouen constituant un bastion régional du mouvement des « gilets jaunes » ;
Considérant que le samedi 8 juin 2019 une manifestation revendicative non déclarée avait pour principal objectif de perturber l'ouverture officielle de l’Armada 2019 le même jour, qu'à cette occasion les manifestants ont tenté de déployer une banderole sur le pont Guillaume le conquérant situé dans le secteur couvert par l'arrêté d'interdiction de manifestation et à proximité immédiate du site de l’Armada et que 56 procès verbaux ont été dressés à l'encontre des personnes se trouvant à l'intérieur du périmètre interdit ;
Considérant que le jeudi 13 juin 2019 lors de la 7e édition de l’Armada, une banderole affichant le message « On lâche rien » a été déployée sur le pont Mathilde, l’un des ponts les plus importants de l'agglomération, qu'un appel des « gilets jaunes » à manifester à Rouen le samedi 15 juin 2019, relayé sur les réseaux sociaux, ciblant spécifiquement un commissaire de la CSP Rouen- Elbeuf a été suivi par une soixantaine de manifestants ;
Considérant que le samedi 22 juin 2019, des manifestants se sont réunis à proximité immédiate du centre-ville de Rouen ;
Considérant que la période des soldes estivales a débuté le mercredi 26 juin 2019, que cet événement commercial d’ampleur nationale et les conditions météorologiques favorables sont susceptibles d'attirer un très grand nombre de personnes dans le centre-ville de Rouen ce samedi 29 juin 2019, ce qui accroît le risque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique en cas de manifestation revendicative violente ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public; que, malgré le déploiement d'un important dispositif de forces de l’ordre, la conjonction d’une manifestation revendicative avec cet événement festif de très grande ampleur est susceptible d'entraîner un risque significatif de troubles à l'ordre public, compte tenu de la détermination des participants à ce mouvement, de leurs agissements violents et imprévisibles réitérés systématiquement et de leur volonté non moins systématique d'en découdre avec les forces de l'ordre; que par leur violence et leur caractère radical, de tels agissements excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu'un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l'égard des usagers ;
Considérant que dans ces circonstances, les interdictions de manifestations prononcées dans un périmètre délimité du centre-ville de Rouen pour les manifestations des précédents samedis ont permis d'en garantir la sécurité, ce qui n'avait jamais été possible jusqu'alors, malgré un déploiement important de forces de sécurité ;
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Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-27-003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations à caractère revendicatif sur la voie publique le samedi 29 juin 2019 19 Considérant que, par suite, et compte tenu du caractère hautement prévisible de l'itinéraire de la manifestation dans le secteur mentionné à l’article 1°, l'interdiction de manifester dans ce secteur est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°” — Toute manifestation ou rassemblement à caractère revendicatif en cours ou susceptible de se dérouler à l’intérieur et jusqu'aux limites incluses du périmètre visé ci-après, à Rouen, est interdit le samedi 29 juin 2019 de 10 heures à 22 heures.
Le périmètre d'interdiction de manifestation est fixé par le plan intégré au présent arrêté. || est déterminé par :
- une limite Nord formée par la rue Jean Lecanuet, incluant la place de l'hôtel de ville (place du général de Gaulle)
- une limite Ouest formée par la rue de Fontenelle
- une limite Sud formée par la rue Racine, la rue du général Giraud et la rue du général Leclerc,
-__une limite Est formée par la rue de la République.
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Article 2 — Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et
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Courriel : prefecture@@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-27-003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations à caractère revendicatif sur la voie publique le samedi 29 juin 2019 20 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.
Article 3 — Cet arrêté entrera en vigueur dès publication au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'un affichage à la préfecture de la Seine-Maritime et à la mairie de Rouen, d’une diffusion sur le site internet de la préfecture et d’une information aux médias locaux.
Article 4 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le maire de Rouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la préfecture de la Seine-Maritime et de la mairie de Rouen.
Fait à Rouen, le 27 juin 2019
Le préfet,
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication - le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-27-003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations à caractère revendicatif sur la voie publique le samedi 29 juin 2019 21 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-06-18-005
Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2019
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-005 - Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2019 22 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté du 18 juin 2019
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l’occasion de la promotion du {4 juillet 2019
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de Ia Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaïlle d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaïlle d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU Je décret du Président de la République en date du 1% avril 2019, portant nomination de M. Pierre-André DURAND), Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ANTHORE Emmanuel
Chargé d'activités en assurance
- Madame ARCHIMBAUD Katia
Responsable du pôle assurance
- Monsieur BLONDEL Maxime
Magasinier conseil
- Monsieur BONNET Cyril
Directeur d'agence
- Monsieur BOUREL Eric
Scieur
- Madame BUY Héléna
Cadre bancaire
_- Monsieur CORDIER Antoine
Opérateur machine
- Madame DE MOURA Lysiane
Cadre bancaire
PRÉFECTURÉ DE LA SEINE-MARITIME - 7 PLACE DE LA MADELEINE - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - SFANDARD : 02 32 76 50 00
COURRIEL : PREFECTURE@SEINE-MARITIME.GOUV.FR - SITE INTERNET : WWW.SEINE-MARITIME.GOUV.FR
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-005 - Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2019 23 - Monsieur DEVIS Frédéric
Chargé relation clientèle
- Madame FUNICA Catherine
Assistante de gestion bancaire
- Madame GAFFÉ Isabelle
Conseillère bancaire
- Monsieur GAUTIER Guillaume
Responsable de magasin
- Monsieur GONCALVES Benoit
Cadre de banque
- Madame JULIEN Delphine
Conseillère bancaire
- Madame LECOQ Nathalie
Conseillère commerciale en assurances
- Monsieur MARIE Stéphane
Appui technique senior
- Monsieur MAUGER Jérôme
Responsable silo
- Madame MENARD Gaëlle
Conseillère commerciale
- Madame PATUREL Sandrine
Employée de banque
- Madame POULET Catherine
Employée de banque
- Madame POULET Karine
Conseillère commerciale
- Monsieur RENAULT François-Xavier
Agent technico économique
- Madame RENAULT Sandrine
Directrice d'agence
- Madame ROBERT Virginie
Responsable agence bancaire
- Monsieur SAINT REQUIER Emmanuel
Conseiller bancaire
- Monsieur SÉRAFFIN Philippe
Réceptionneur
- Madame VORANGER Elsa
Responsable d'agence
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-005 - Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2019 24 Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BANCE Isabelle
Employée de banque
- Madame BARREAU Valérie
Conseillère en clientèle
- Madame BÉMER Sandrine
Adjointe au directeur d'agence
- Monsieur BOUREL Eric
Scieur
- Monsieur CALLENS Vincent
Assistant commercial
- Monsieur CAUCHOIS Ltienne
Magasinier conseil
- Madame DELAUNAY Lara
Employée de banque
- Madame DOUAY Martine
Conseillère en financement immobilier
- Madame FUNICA Catherine
Assistante de gestion bancaire
- Monsieur GODEFROY Noël
Chef d'équipe
- Monsieur GUELLEC Christian
Responsable d'études et conception
- Madame LAMEILLE Isabelle
Directrice d'agence bancaire
- Monsieur LANGLOIS Jean-Luc
Cadre de banque
- Madame LEBAS Isabelle
Conseillère en clientèle
- Monsieur LETELLIER Olivier
Agent technico économique
- Madame MARCHAND Nathalie
Conseillère financement immobilier
- Madame MOURRIÈRE Nadine
Gardienne Concierge
- Madame PAYEL Sandrine
Employée de banque
- Madame PETIT Suzy
Employée de banque
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-005 - Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2019 25 - Monsieur POUILLOT Philippe
Directeur financier
- Madame ROUTIER Bénédicte
Employée de banque
- Madame THIERRY Pascale
Chargée pilotage & données
- Madame VERNIER-CARON Christel
Cadre bancaire
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame AUGER Béatrice
Assistante Direction Administration du Personnel & Paie
- Madame BARTHELEMY Nadine
Assistante administrative ressources humaines
- Madame BEGUIN Véronique
Employée de banque
- Madame DESMARCHELIER Marie-José
Vendeuse en jardinerie
- Madame FUNICA Catherine
Assistante de gestion bancaire
- Monsieur GUELLEC Christian
Responsable d'études et conception
- Madame LEBAS Chantal
Conseillère commerciale
- Monsieur LECONTE Didier
Responsable magasin
- Monsieur LEFEBVRE Marcel
chauffeur laitier
- Madame LEFEBVRE Rose
Responsable des contrats coopératifs
- Madame LE PAGE Catherine
Assistante moyens généraux
- Monsieur LOUISFERT Claude
Technicien fichier client
- Madame MALNUIT Michèle
Gestionnaire de valeurs
- Madame GCTAU Annick
Employée de banque
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-005 - Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2019 26 - Monsieur POUILLOT Philippe
Directeur financier
- Madame RENIÉVILLE Isabelle
Employée de banque
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND CR est décernée à :
- Monsieur BENOIT Stéphan
Conseiller privé
- Madame GEORGES Maryvonne
Employée de banque
- Monsieur LECOQ Dominique
Technicien d'assurance
- Monsieur LEFEBVRE Marcel
chauffeur laitier
- Monsieur LEJEUNE Dominique
Employé de banque
- Monsieur LEMESLE Alain
Inspecteur sinistre
- Monsieur PAYEL Francis
Chargé d'affaires
- Monsieur PINBOUEN Hervé
Magasinier conseil
- Madame TESSON Agnès
Assistante logistique
- Monsieur TESSON Patrick
Agent technico économique
- Monsieur FORCHY Daniel
Magasinier conseil
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et Monsieur le directeur de cabinet du Préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 18 juin 2019
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-005 - Médaille d'honneur agricole Promotion du 14 juillet 2019 27 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 28 É
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté du 18 juin 2019
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À Poccasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le Préfet de Ia région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du Président de la République en date du ler avril 2019, portant nomination de
M. Pierre-André DURAND), Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABRAHAM Jésahel, Conseillère en développement relation client
- Monsieur ACHOUR Mohamed, Magasinier
- Monsieur AGNAOU Mohamed, Cariste
- Monsieur AGUIAR Edmundo, Responsable risques spéciaux
- Monsieur AIT ABBOU Abdeljalil, Chef de projet
- Monsieur AIT CHAOUCHE Amar, Aide-opérateur
- Monsieur ALVES VIEIRA Eleutério, Conducteur de travaux
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 29 - Madame ANTOINE-PINTO Stéphanie, Leader technique
- Madame ARTINO Brigitte, Employée polycompétente de restauration
- Madame ASTORGUE Stéphanie, Responsable d'applications
- Madame AUGUSTE Stéphanie, Animatrice de groupe assurance
- Madame AVENEL Isabelle, Assistante médicale Formatrice SST
- Monsieur AVENNE Dominique, Responsable produits Responsable fabrications
- Monsieur AYAD Liess, Manager
- Madame BACHELOT Annie, Assistante commerciale
- Madame BAÏRA Sefia, Agent de service
- Monsieur BALDACCHINO François, Chef d'équipe
- Madame BARBIER Agnès, Chef d'équipe
- Madame BARDOE Stéphanie, Vendeuse
- Monsieur BAROU Gilles, Analyste d'exploitation
- Monsieur BARTET Wilfrid, Chargé de projet évènementiel
- Madame BASILLE Karine, Assistante des ressources humaines
- Monsieur BAUDRY Jean-Michel, Commercial
- Madame BAUME Nathalie, Assistante de gestion
- Monsieur BEAUMONT Nicolas, Responsable administration des ventes
- Madame BEAURAIN Annie, Clerc de notaire
- Madame BEAUTIER Céline, Conseillère
- Monsieur BECHOUT Tahar, Maçon
- Madame BEGRAR Fatima, Agent de contrôle qualité
- Madame BELIERE Laurence, Responsable AQ Supply
- Madame BELLET Cécile, Secrétaire
- Monsieur BENAALMA Mohamed, Carossier peintre
- Monsieur BEN AISSA Amor, Maçon
- Monsieur BENARD Christophe, Chargé de travaux
- Monsieur BENASSI Eric, Directeur de l'Audit Safran Seats
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture{@seine-maritime.gouv.fr - Site [nternet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 30 - Madame BEN BRAHIM Isabelle, Référente appui aux métiers
- Madame BENSMAINE Delphine, Chargée de ressources humaines
- Monsieur BERANGER Olivier, Technicien de magasinage
- Monsieur BERARD Alexandre, Technicien de maintenance
- Monsieur BERNARD Patrice, Responsable d'équipe
- Madame BERNIÈRE Frédérique, Contrôleuse interne
- Monsieur BERTIN Jérôme, Directeur de magasin
- Madame BERTIN Ludivine, Responsable de marché
- Monsieur BESNARD Samuel, Expert validation/qualification
- Monsieur BIDEAUX Emmanuel, Chef de projet
- Monsieur BIERRÉ Pascal, Ingénieur
- Monsieur BIGNON Frédéric, Ingénieur d'études
- Monsieur BIS Stéphane, Ripeur
- Madame BLAIZAC Pegey, Assistante commerciale
- Madame BLANCHET Sandrine, Employée de banque
- Madame BLANPAIN Christelle, Assistante d'agence
- Madame BLANQUET Stéphanie, Assistante de direction
- Monsieur BLED Christophe, Responsable de secteur
- Monsieur BLONDEL Denis, Responsable ordonnancement
- Monsieur BOET Marc, Comptable Responsable informatique
- Madame BONNET Patricia, Caissière
- Monsieur BOUCHER Ghislain, Conducteur receveur
- Monsieur BOUCHER Jean-Benoît, Technicien méthodes
- Monsieur BOUCHER Sébastien, Magasinier
- Monsieur BOUCHEZ Aymeric, Ingénieur
- Monsieur BOULARD Christophe, Analyste d'exploitation
- Monsieur BOULENGER Dominique, Cariste
- Monsieur BOUQUET Pascal, Chef de rayon
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 31 - Monsieur BOUREL Nicolas, Responsable comptoir vendeur
- Monsieur BOURHIS Pierre, Technicien
- Madame BOUTEILLER Hélène, Ergothérapeute
- Monsieur BOUTÉ Marc, Monteur
- Monsieur BOUVIER Didier, Menuisier
- Monsieur BOUVILLE David, Technicien fournisseur
- Madame BREHIER Marylène, Conseillère en indemnisation et services
- Monsieur BRICOUT Franck, Aide comptable
- Madame BRIÈRE Anne, Aide comptable
- Monsieur BROCHET Fabien, Docker Cariste Grutier
- Monsieur BROCHET Patrick, Conducteur receveur
- Madame BROIX Sandra, Hôtesse d'accueil
- Monsieur BRUNET Alain, Chaudronnier - Mécanicien
- Madame BUCHY Stéphanie, Conseillère à l'emploi
- Monsieur BULARD Philippe, Chef de groupe
- Madame BUNEL Marie-Christine, Educatrice spécialisée
- Monsieur BUQUET Ludovic, Adjoint technique projet
- Madame BUREL Sandrine, Vendeuse conseil
- Monsieur BURETTE Sébastien, Chauffagiste
- Monsieur BURGEVIN Franck, Gestionnaire clientèle patrimoine
- Monsieur CAENS Emmanuel, Vendeur en poissonerie
- Madame CAILLOUX Valérie, Conseillère technique départementale
- Monsieur CAIRE Olivier, Responsable du contrôle de gestion
- Madame CANCHEL Gaëlle, Chargée d'affaires - professionnels
- Monsieur CARO Denis, Responsable administratif et gestionnaire budgétaire
- Monsieur CARRÉ David, Référent technique entretien maintenance
- Madame CASTEL Florence, Manager manufacturing
- Monsieur CATHELINE Christophe, Directeur des opérations
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 32 - Monsieur CAUCHOIS Alexandre, Chef de projet
- Monsieur CAUMONT Tony, Ouvrier de maintenance
- Monsieur CAVARO Dominique, Technicien testeur coliseur
- Madame CHAFRANE Fatima, Agent qualifié de service
- Monsieur CHAMBARD Claude, Ingénieur
- Madame CHARLES Delphine, Chargée de conception et délivrance de services
- Monsieur CHARVIEUX Olivier, Automaticien
- Monsieur CHAVENTRÉ David, Superviseur péage
- Monsieur CHEVAILLIER Cédric, Steward
- Monsieur CLAVEL Philippe, Conducteur matériel de collecte
- Madame CLÉRET Isabelle, Comptable
- Madame COCAGNE Aline, Assistante logistique SAV
- Madame COELHO Maria Da Conceicao, Hôtesse d'accueil - Secrétaire
- Monsieur COELÔ FERREIRA Luis, Mécanicien
- Madame COLAS Christine, Assistante exploitation
- Monsieur COLIN Fabien, Responsable de rayon
- Madame COLOMBIER Delphine, Infirmière DE
- Monsieur COMINO Ruddy, Contremaitre expéditions
- Madame CONAN Nathalie, Conductrice d'équipement
- Monsieur CORNETTE Patrick, Automaticien
- Monsieur CORNILLAT Vincent, Attaché technico-commercial
- Monsieur COSSARD Dominique, Chef gérant restauration collective
- Madame COSSIAUX Anne-Sophie, Employée de banque
- Madame CÔTÉ Isabelle, Gestionnaire professionnels de santé
- Monsieur COTTARD Laurent, Responsable technique extincteur
- Monsieur COTTRET Olivier, Chauffeur livreur
- Monsieur COUETTE Christophe, Conducteur de chargeuse
- Monsieur COUPETTE Lionel, Conducteur machine à onduler
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime. gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 33 - Monsieur COUTARD David, Conducteur rotatives
- Monsieur COUTURIER Emmanuel, Commercial
- Madame CRÉVECOEUR Nathalie, Assistante administrative
- Monsieur CRIQUILLION Dominique, Chauffeur livreur
- Monsieur CUVILLIERS David, Ingénieur
- Madame DAKIN Mélina, Conseillère en clientèle
- Madame DANDRÉ Annie, Aide médico psychologique
- Monsieur DA PIEDADO DE BRITO Francis, Carrossier
- Madame DARONAT Nathalie, Responsable service laboratoire
- Monsieur DA SILVA Antoine, Responsable de production
- Madame DA SILVA Caroline, Conseillère en clientèle
- Monsieur DA SILVA Jean-Paul, Animateur commercial
- Madame DA SILVA PINHANCOS Laure, Magasinier préparateur préleveur
- Madame DA SILVA Viviane, Gestionnaire de distribution
- Madame DAUBIN Stéphanie, Conseillère développement relation client
- Monsieur DAUNOU Olivier, Comptable
- Monsieur DAVID Bruno, Employé commercial
- Madame DEBONNE Pascale, Agent de service hospitalier
- Madame DECHAMPS Géraldine, Adjointe d'encadrement
- Madame DE DECKER Magali, Technicienne de prestations
- Monsieur DÉFACHELLES Arnaud, Ingénieur en électronique
- Monsieur DEGENETAIS Xavier, Opérateur console
- Monsieur DEGREMONT Christian, Directeur d'agence
- Monsieur DEHAYS Laurent, Technicien magasinier
- Madame DEHAYS Sylvie, Responsable centre de formation pour apprentis
- Monsieur DELABARRE Bruno, Conseiller de vente
- Monsieur DELAHAYE Daniel, Chef d'équipe
- Monsieur DELAIRE Thierry, Formateur
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site {nternet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 34 - Monsieur DELALONDE Emmanuel, OP manutention colisage
- Monsieur DELAMARE Grégory, Animateur technique
- Monsieur DELAPLANCHE Cyril, Responsable de secteur
- Madame DELAROCHE Marielle, Assistante de production
- Madame DELARUE Christèle, Responsable magasinier
- Madame DE LA TOUR LANDORTHE Fabienne, Psychologue
- Monsieur DELAUNAY Laurent, Ingénieur qualité
- Monsieur DELAUNE Xavier, Inspecteur
- Monsieur DELAUNEY Bruno, Magasinier cariste
- Monsieur DELEVAL Alain, Chef de projet
- Madame DELISLE Anne, Assistante de direction
- Monsieur DELU Geoffroy, Ajusteur Monteur
- Madame DELVAL Christelle, Veilleuse de nuit
- Madame DEMEAUX Claire, Chargée d'études gestion et pilotage
- Monsieur DEMEILLEZ Eric, Chauffeur livreur
- Monsieur DEMEULENAERE Eric, Commercial
- Madame DEMORÉ Catherine, Employée
- Monsieur DEMORTAIN Thierry, Technicien
- Monsieur DENOUETTE Tony, Technicien inspecteur
- Monsieur DE OLIVEIRA Abilio, Chef d'équipe soudeur
. Monsieur DE OLIVEIRA Antonio, Technicien
- Monsieur DERRIEN Guillaume, Cadre de direction
- Monsieur DESANGLOIS Eric, Technicien électronique
- Monsieur DESBLACHES Ludovic, Chef d'unité
- Monsieur DESHAYŸES Serge, Conducteur receveur
- Madame DESJARDINS Sophie, Directrice de caisse locale
- Madame DESMONS Virginie, Responsable commerciale
- Monsieur DESNEULIN Stéphane, Conseiller en clientèle
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet: www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 35 - Monsieur DESPORTES Sébastien, Responsable production
- Monsieur DESPRES Jacques, Magasinier
- Monsieur DION Benjamin, Vendeur
- Monsieur DION Nicolas, Informaticien
- Monsieur DOURY Thierry, Mécanicien
- Monsieur DOUVILLÉ Gilles, Employé
- Monsieur DUBAL Pascal, Responsable technique moulage
- Monsieur DUBOC Fabrice, Conseiller financier
- Madame DUBOIS Annabelle, Employée de banque
- Madame DUCLOS Catherine, Responsable pôle commercialisation
- Madame DUCLOS Marie, Gouvernante de résidence
- Madame DUCELOS Valérie, Journaliste
- Monsieur DUHAMEL Joël, Agent de maitrise
- Madame DUPERREY Sandra, Employée libre service
- Monsieur DUPUIS Mick, Cariste production
- Madame DUPUIS Sylvie, Conseillère en assurances
- Madame DURIEU Stéphanie, Agent de recouvrement
- Monsieur DUTHIL Tony, Agent de distribution
- Monsieur DUTRIAU Thierry, Chaudronnier
- Monsieur DUVAL Pascal, Responsable projets automatisme
- Madame DUVIVIER Véronique, Opératrice contrôleuse parcoating
- Madame ECOTIÈRE Marylène, Technicienne de laboratoire
- Monsieur EDELINE Régis, Monteur en isolation
- Madame EGEY Anne, Comptable de copropriété
- Monsieur EL OUARDI Ali, Chef d'équipe
- Madame ENAUIT Valérie, Assistante de qualité
- Madame EVRARD Céline, Educatrice spécialisée
- Monsieur FAUVEL Pascal, Mécanicien
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 36 - Madame FAWER-CARPENTIER Guénaëlle, Experte assurance qualité
- Madame FÉRAY Angélique, Employée commerciale
- Madame FILION Céline, Responsable administration des ventes
- Madame FILLIEUL Anne-Sophie, Conseillère de vente en habillement
- Madame FLAMANT Lydie, Télé-conseillère
- Monsieur FLEURY Yohann, Intervenant
- Madame FLORENTIN Catherine, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles retraité
- Monsieur FOLLAIN François, Mécanicien industriel
- Monsieur FOLLIOT Benoit, Technicien
- Monsieur FONTAINE François, Technicien recherche études essais moteur
- Monsieur FORTIER Alexandre, Chef d'atelier
- Monsieur FOUCAULT Yvon, Conducteur d'engins
- Madame FOUCHARD Nadège, Assistante de direction
- Monsieur FOUISNET Patrick, Représentant
- Monsieur FOULOGNE Emmanuel, Chauffeur poids lourds et conducteur d'engins
- Madame FOULOGNE Isabelle, Comptable fournisseurs
- Monsieur FOULON Fabrice, Facturier
- Madame FOURNIER Florence, Assistante assurance qualité
- Monsieur FOUTREL Pascal, Boucher
- Monsieur FRANÇOIS Serge, Cadre commercial
- Madame FRANCONVILLE Christelle, Cadre technique
- Monsieur FRASIER Dominique, Technicien
- Madame FRUMERY Nelly, Assistante de caisses
- Monsieur GALINDO Régis, Responsable de production
- Monsieur GAUDFROY Patrice, Opérateur salle de lavage
- Madame GAVELLE Fanny, Auxiliaire bloc
- Madame GAYOU-DEHAIS Céline, Chargée de la conception et de l'intégration de l'offre des
services
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 37 - Madame GEFFRAY Karine, Ingénieure
- Madame GENCE Brigitte, Gestionnaire courrier confirmée
- Monsieur GENET Stéphane, Magasinier
- Madame GÉRARD Stéphanie, Conductrice installation confirmée
- Monsieur GERVAISE Yvon, Directeur de laboratoire
- Monsieur GERVOIS Olivier, Correspondant HLM
- Madame GIARD Sandrine, Cheffe de centre
- Madame GIBEAUX Sandra, Chargée de clientèle
- Monsieur GILET Philippe, Ingénieur qualité
- Madame GILLES Nathalie, Experte qualité
- Monsieur GIRCOURT Nicolas, Responsable commercial territorial
- Monsieur GIULIANI Enrico, Commercial
- Monsieur GLINEL-MORTREUIL Claude, Cadre
- Madame GOBIN Marina, Conductrice d'installation confirmée
- Madame GODEMENT Ingrid, Conseillère développement relation client
- Madame GODEST Laura, Technicienne de surface
- Madame GOMES PEREIÏIRA Zora, Conseillère en assurances
- Madame GOUARD Sandra, Technicienne contrôle dossiers assurance qualité
- Monsieur GOUELLE Romain, Technicien d'exploitation
- Monsieur GOUHIER Florent, Responsable pilotage
- Madame GOULON Sandrine, Auditrice qualité
- Madame GOUNOT Angélique, Chargée de mission
- Monsieur GOURRAUD Philippe, Ouvrier
- Monsieur GRELIER Guy, Leader process moulage
- Madame GREVERENT Sandra, Secrétaire
- Monsieur GRISEL Eric, Chef d'agence
- Monsieur GROSBOIS Gaël, Chargé appui métiers
- Madame GROUT Florence, Chef d'équipe
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 38 - Madame GRUAIS Stéphanie, Comptable technicienne reversement
- Monsieur GUICHARD Michel, Attaché commercial
- Madame GUYOMARD Virginie, Conseillère souscription gestion
- Monsieur HAFFRAY Marc, Magasinier
- Madame HAMOUCHE Patricia, Employée
- Madame HATTÉ Sandrine, Conseillère en assurances
- Monsieur HAUCHARD Stéphane, Opérateur environnement
- Monsieur HEIM Romain, Ingénieur
- Monsieur HELOUIS Sébastien, Agent logistique expédition
- Monsieur HENOCQ Benoit, Conseiller en assurance
- Madame HÉRANVAL Marie-Christine, Directrice de magasin
- Monsieur HESSE Pierre, Technicien spécialisé métrologie
- Monsieur HEURTEBISE Dominique, Directeur opérationnel
- Monsieur HINFRAY Jérôme, Ouvrier portuaire
- Monsieur HIS Jérôme, Opérateur centre d'usinage
- Madame HOARAU Josiane, Agent technique
- Madame HOCHE Sylvie, Educatrice
- Madame HOUISSE Emmanuelle, Agent réception
- Madame HOULET Guylaine, Responsable administration générale
- Monsieur HOUPPE Jérôme, Conseiller en assurances
- Madame HOUSSAYE Véronique, Chargée de clientèle
- Monsieur HUARD Franck, Technicien
- Madame HUBERT Emilie, Technicienne logistique
- Madame HURÉ Isabelle, Cariste gestionnaire
- Monsieur HUVEY Michel, Employé
- Monsieur JEAN Dominique, Logisticien
- Monsieur JEANNE Emmanuel, Conseiller en assurance
- Madame JEANNE Séverine, Chargée clientèle professionnelle
Préfecture de La Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 39 - Madame JEANS Carole, Directrice de magasin
- Madame JOHANSEN Îsabelle, Chargée de mise en production
- Madame JOIGNEAUX Hélène, Employée de banque
- Madame JOLIBOIS Sylvie, Hôtesse d'accueil
- Monsieur JOLIVET Denis, Opérateur voirie confirmé
- Madame JOLEÏIVET Christèle, Conseillère en assurances
- Monsieur JOLY Rémy, Cariste manutentionnaire
- Monsieur JORAND Brice, Agent de transit hautement qualifié
- Monsieur KELKOUL Abdelaziz, Employé commercial
- Madame KENDEK Hanna, Pharmacienne
- Madame KHEMAILIA Anna, Hôtesse de l'air
- Madame KRANS Aziïülys, Chargée d'affaires assurances
- Monsieur LAGACHE Christophe, Agent de relève
- Monsieur LAGNIER Christophe, Chauffeur livreur
- Monsieur LAGRUE John, Technicien atelier
- Madame LAIGNEL Angélique, Conseillère souscription gestion
- Monsieur LAMOTTE Hervé, Métrologue
- Madame LAMY Marie-Françoise, Bouchère
- Monsieur LANCIEN Stéphane, Assistant clients péage
- Madame LANGENDÔRFER Sophie, Commerciale
- Madame LANGLOIS Séverine, Conseillère en clientèle
- Monsieur LANGNEL Didier, Préparateur de commandes
- Monsieur LARÇON Yves, Monteur ajusteur
- Madame LAURENT Patricia, Conducteur d'équipement de production
- Monsieur LAVICE William, Assistant de centre auto
- Monsieur LEBALELEUR Frédéric, Agent technique d'état des lieux
- Madame LEBIGRE Muriel, Gestionnaire de production
- Madame LEBLAY Sophie, Titulaire de bureau
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 40 - Madame LEBLED Barbara, Assistante administrative
- Madame LEBLOND Maud, Assistante de vente
- Monsieur LE BORGNE Didier, Magasinier cariste
- Madame LEBOURG Catherine, Educatrice spécialisée
- Madame LEBOURGEOIS Fanny, Assistante gestion
- Monsieur LE BRAS Tony, Vendeur
- Monsieur LEBRET Pascal, Conducteur de machine
- Madame LECACHEUX Martine, Gestionnaire régionale
- Madame LECANU Angélique, Référente technique de recouvrement
- Monsieur LECAT Christophe, Opérateur groupe process
- Monsieur LECLERC Jean-Christophe, Agent logistique
- Madame LECOEUR Laëtitia, Veilleuse de nuit
- Monsieur LECOINTE Olivier, Acheteur
- Monsieur LECOURT Laurent, Ajusteur outilleur
- Madame LEDIEU Christelle, Aide-soignante
- Madame LE DRET Jocelyne, Agent de résidence
- Madame LEFEBVRE Carine, Responsable exploitation
- Monsieur LEFEBVRE David, Responsable de quart
- Madame LEFEBVRE Isabelle, Secrétaire
- Monsieur LEFEBVRE Mathieu, Coordinateur injection
- Monsieur LEFEBVRE Olivier, Chauffeur
- Madame LEFEBVRE Sandrine, Pilote de procédé
- Monsieur LEFEBVRE Thomas, Employé
- Monsieur LEFORT Stéphane, Ouvrier d'entretien maintenance
- Monsieur LEFRANÇOIS Benoît, Ouvrier opérateur
- Monsieur LE GOADEC Eric, Technicien de maintenance
- Madame LEGRAND Corinne, Employée polycompétente de restauration
- Monsieur LE GRATIET Gaël, Directeur financier
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 41 - Monsieur LEJEUNE Philippe, Conducteur receveur retraité
- Monsieur LELOUP Pascal, Ouvrier docker
- Madame LELOUP Pegey, Assistante de formation
- Madame LEMAIRE Amélie, Technicienne de laboratoire
- Madame LEMAIRE Annie, Technicienne chargée d'affaires
- Monsieur LEMAIRE Eric, Ingénieur
- Monsieur LEMAITRE François, Projeteur
- Monsieur LEMARCHAND Jean-Marc, Coffreur
- Monsieur LEMARIÉ Nicolas, Superviseur de ligne
- Monsieur LEMESLE Nicolas, Cadre aéronautique
- Monsieur LEMESRE David, Monteur chauffeur
- Monsieur LEMIEUX Olivier, Directeur développement
- Madame LE MOAL Blandine, Employée de restauration
- Madame LE ROUX Mélanie, Employée commerciale
- Monsieur LEROY Stéphane, Expert
- Monsieur LESPÈS Patrick, Acheteur
- Monsieur LESUEUR Nicolas, Technicien de fabrication
- Monsieur LETAILÉLEUR Grégory, Responsable d'exploitation logistique
- Monsieur LETHUILLIER Régis, Expert animateur
- Madame LEVASSEUR Véronique, Opératrice
- Monsieur LHEUREUX Denis, Tourneur
- Monsieur L'HOSTIS Patrick, Chargé d'affaires entreprises
- Monsieur LIAUDET Christophe, Agent de conditionnement
- Monsieur LIMARE Eric, Responsable d'unité Assurances
- Monsieur LOIÏISEL Mickaël, Agent de maîtrise
- Monsieur LONGO Eric, Technicien de maintenance
- Monsieur LOQUET Anthony, Magasinier achat/gestion de stock
- Madame LORTHIOS Nathalie, Adjointe de direction
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 42 - Monsieur LUNA Manuel, Technicien méthodes industrielles
- Monsieur LUTZ Olivier, Moniteur d'atelier
- Madame MACHADO Stéphanie, Assistante technique
- Monsieur MACHON Guillaume, Rédacteur assurances
- Monsieur MADEC Patrick, Convoyeur Conducteur
- Monsieur MAILLARD Eric, Charpentier
- Monsieur MAILLARD Maxime, Vendeur produits techniques
- Monsieur MAINGOT Fabien, Pontier
- Madame MARCHAND Claudie, Secrétaire médicale
- Monsieur MARICAL Patrick, Conducteur de matériel de collecte
- Monsieur MARIE Franck, Manager Contremaitre
- Madame MARIGAULT Béatrice, Commerciale Responsable vente interne
- Madame MARMORAT Hélène, Employée
- Monsieur MARTIN Benoit, Technicien méthodes
- Madame MARTIN DIT LATOUR Christelle, Conseillère en clientèle
- Madame MARTIN Johanna, Conductrice de ligne
- Madame MARY Nathalie, Conditionneuse
- Madame MASSON Isabelle, Assistante dentaire
- Madame MATHIAS Micheline, Employée
- Madame MATURA Natacha, Employée commerciale
- Madame MAURER Sylvie, Technicienne de production
- Madame M'BAYI] Isabelle, Employée commerciale
- Madame MELLION Stéphanie, Conseillère en clientèle
- Madame MÉNIVAL Sylvie, Agent de service
- Monsieur MERCHI Amor, Ouvrier retraité
- Madame MERCIER Anne-Laure, Responsable interface client
- Madame MEYER Nathalie, Responsable commerciale territoriale
- Monsieur MEYER William, Agent de maitrise
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture{seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 43 - Madame MICHEL Agnès, Agent de production
- Monsieur MILOUX Geoffroy, Responsable d'équipe d'exploitation
- Madame MOËGLING Estelle, Employée restauration collective
- Monsieur MOLELIEN Thomas, Technicien de méthodes
- Monsieur MONDET Xavier, Préparateur
- Monsieur MORAINVILEE Yoni, Chef de ventes
- Monsieur MOREAU Jérémie, Employé administratif
- Monsieur MORELELI Fabrice, Conducteur de machines
- Monsieur MULPAS Yann, Pilote de procédé
- Madame NAVARRE Mélanie, Gestionnaire service clients entreprises
- Monsieur NGUYEN Vien Phi, Electricien
- Monsieur NICOLLE Jérôme, Technicien
- Monsieur NIEL Thierry, Technicien expert
- Monsieur NIKUNA MAFULA Ferdinand, Manutentionnaire Préparateur de commandes
- Monsieur NOËL Yves, Leader maintenance
- Monsieur OURSEL Pascal, Magasinier
- Madame OUVRY Danièle, Comptable
- Monsieur OVIEVE Stéphane, Responsable expertises et projets
- Monsieur PACOTTE Julien, Technicien service prix et conducteur de travaux
- Monsieur PANNIER Daniel, Technicien
- Madame PAPET Kendahor, Assistante commerciale
- Monsieur PARANT Benoit, Directeur d'agence
- Monsieur PAREUX Martial, Informaticien
- Monsieur PARIS Hervé, Électromécanicien
- Madame PARIS Mylène, Opérateur de production
- Madame PASQUIER Brigitte, Conductrice de machine
- Madame PATRICIO Goretti, Vendeuse magasin
- Monsieur PAULMIER Ludovic, Cariste
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 44 - Monsieur PAUTHIER Martial, Responsable des opérations
- Madame PEGNA Delphine, Conseillère en gestion de patrimoine
- Monsieur PÉPIN-DONAT Rémi, Mécanicien
- Madame PERCHEY Cynthia, Responsable manager
- Madame PEREIRA Françoise, Employée
- Madame PÉRIER Estelle, Technicienne spécialisée
- Monsieur PERRAULT Nicolas, Mécanicien itinérant
- Monsieur PERRIER Frédéric, Ouvrier
- Madame PESQUET Delphine, Gestionnaire d'assurance
- Madame PHILIPPE Pascale, Technicienne du service médical
- Madame PHILIPPE Sylvie, Opératrice
- Monsieur PICARD Yves, Manager opérationnel en informatique
- Monsieur PICRO Xavier, Chef de poste
- Monsieur PLANCHON Antoine, Employé retraité
- Monsieur PONTHIEUX Alain, Chauffeur livreur retraité
- Madame PRADEAUX Dominique, Assistante maternelle agréée
- Madame PREVOST Cécile, Professeur
- Madame PREVOST Sonia, Chargée de prestations clients
- Monsieur PRISER Sébastien, Ingénieur d'exploitation junior
- Madame PUPIN Michèle, Conductrice installation confirmée
- Madame QUEVILLY Nathalie, Secrétaire
- Madame RAGOT Patricia, Agent de résidence
- Monsieur RAGOT Samuel, Technicien
. Monsieur RANSON Patrice, Technico-commercial
- Monsieur RAPHANAUD Olivier, Cadre financier
- Madame RAULT Catherine, Technicienne prestations
- Monsieur RAVARD Franck, Technicien métrologie
- Madame RAVEL Florence, Ingénieure projet
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site [nternet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 45 - Monsieur REMY François, Technicien de laboratoire
- Madame RENARD Laurence, Agent de service
- Monsieur RENAUX Anthony, Opérateur logistique
- Monsieur REVERT Jérémie, Pilote de ligne
- Monsieur RICOEUR Stéphane, Employé commercial
- Madame RIPOLE Catherine, Comptable
- Monsieur ROBERGE Cédrick, Technicien de maintenance
- Monsieur ROGER Philippe, Chauffeur routier
- Madame ROMAN Sylvie, Assistante de direction
- Monsieur ROPERS Yann, Conducteur ligne conditionnement
- Monsieur ROULLEAUX Frédéric, Agent de maitrise
- Monsieur ROUQUET Thierry, Agent de maitrise
- Monsieur ROUSSEL Frédéric, Homme d'entretien
- Madame ROUSSEL Isabelle, Serveuse
- Monsieur ROUSSEL Jean-Christophe, Coffreur grutier
- Madame SAHOUNE Catherine, Employée de restauration
- Madame SAILLARD Sophie, Attachée de direction
- Monsieur SAINT-PAUL Guillaume, Ouvrier docker professionnel
- Monsieur SAINT-SANS Ludovic, Technicien qualité
- Monsieur SALLIO Laurent, Ajusteur Monteur
- Monsieur SANCHEZ Marcel, Carrossier
- Monsieur SANNIER Sylvain, Manager de production
- Monsieur SANTAIS Christophe, Technicien méthodes
- Monsieur SAUNIER Guillaume, Responsable d'équipe exploitation
- Monsieur SCHAUB Michel, Agent administratif
- Madame SCOUR Véronique, Secrétaire
- Monsieur SINOIR Guillaume, Technicien d'exploitation
- Madame SOUDAIS Maud, Agent de production
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 46 - Monsieur SOULADIÉ Pascal, Directeur d'agence bancaire
- Monsieur SOUVANNALATH Eric, Conducteur d'équipement de production
- Monsieur STEVENARD Dominique, Expert qualité
- Madame SUE Céline, Technicienne administrative
- Madame SULPICE Laëtitia, Référente sociale d'information et d'orientation
- Madame SURAIS Karine, Conseillère développement relation client
- Madame SURAIS Nathalie, Référente logistique
- Monsieur TAILLEFESSE Samuel, Conducteur installation confirmé
- Monsieur TALAHA Franck, Grutier polyvalent
- Madame TALBOT Bénédicte, Agent d'exploitation
- Madame TAMBURELLO Sandra, Assistante commerciale
- Madame TARLIER Chrystelle, Responsable de secteur
- Monsieur TEMAGOULT Lahbassi, Agent de maitrise
- Madame TESTELIN Michelle, Employée commerciale
- Madame TEURQUETY Stéphanie, Assistante administration des ventes
- Monsieur THIBOUVILLE Cyril, Infographiste
- Madame THIERRY Murielle, Opératrice de conditionnement
- Monsieur TOGNERI Alain, Chauffeur poids lourds
- Monsieur TONDELIER Benoit, Ouvrier tolier
- Madame TORILLEC Valérie, Préparatrice de commandes pharmaceutiques
- Monsieur TOUTAIN Arnaud, Représentant
- Monsieur TUAL Yannick, Employé
- Monsieur TUBOEUF Patrick, Ouvrier service technique
- Monsieur TURQUER Pascal, Agent d'entretien
- Monsieur URIE Patrick, Approvisionneur retraité
- Madame USUBELLI Stéphanie, Déclarante en douane
- Monsieur VALDÉS Christian, Magasinier Réceptionnaire
- Monsieur VALLEE Arnaud, Employé de banque
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 47 - Monsieur VALLÉE Nicolas, Conducteur de travaux
- Monsieur VALLIN Thierry, Chef de projet informatique
- Monsieur VARIN Emmanuel, Conducteur installation confirmé
- Monsieur VASSARD Mickaël, Responsable R&D
- Madame VATINEL Laëtitia, Agent administratif
- Monsieur VENEAU Stéphane, Route Manager Afrique
- Monsieur VERNEY Loïc, Directeur du système d'information et de transformation digitale
- Monsieur VIDAL Jérôme, Technicien de production confirmé
- Monsieur VIGREUX Cédric, Leader méthodes fabrication
- Monsieur VILAIN Hubert, Préparateur cadre retraité
- Monsieur VILERS Olivier, Manutentionnaire
- Monsieur VILQUE Cyrille, Magasinier cariste
- Madame VITRY Marie-Françoise, Hôtesse d'accueil
- Madame WALSCHOTS Sandrine, Responsable études marketing
- Monsieur WERA Pascal, Cariste
- Madame WILCHA Véronique, Technicienne
- Monsieur WÜST Jérôme, Responsable du service comptabilité, administration et finances
- Monsieur YVONNET Arnaud, Gestionnaire en stock
- Madame ZABERA Chantal, Aide médico psychologique
- Madame ZODA Virginie, Technicienne approvisionneuse
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AÎT-MELLAL Salim, Technicien
- Monsieur ALCINELLA Albéric, Conducteur de machines
- Madame ALLEAUME Geneviève, Agent de service
- Monsieur ALVES VIEIRA Eleutério, Conducteur de travaux
- Madame ANGRAND Chrisline, Agent de résidence
- Madame ANQUETIL Régine, Assistante RH
- Monsieur AOUSTIN Thierry, Responsable de réception
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 48 - Madame ARTINO Brigitte, Employée polycompétente de restauration
- Monsieur AUNEY Christophe, Papetier
- Monsieur AUVRAY Jean-Luc, Chef d'équipe désamianteur
- Madame AVENEL Isabelle, Assistante médicale Formatrice SST
- Monsieur AVENEL Nicolas, Technicien d'analyse
- Monsieur AVENEL Pascal, Coordinateur logistique
- Madame AVENEL Sylvie, Conductrice de figne
- Madame BACHELOT Annie, Assistante commerciale
- Madame BAÏLO-VILLUENDAS Brigitte, Conseillère à l'emploi
- Monsieur BARBEY Michel, Chef de service
- Monsieur BAROU Gilles, Analyste d'exploitation
- Madame BAUDET Sylvie, Agent de résidence hautement qualifié
- Monsieur BAUDRY Jean-Michel, Commercial
- Monsieur BAUER Charles, Employé retraité
- Madame BAUER Nelly, Ancienne employée
- Madame BEAUCAMP Agnès, Directrice agence
- Madame BEAURAIN Annie, Clerc de notaire
- Madame BECHICHI Leïla, Gestionnaire conseil
- Monsieur BECHOUT Tahar, Maçon
- Monsieur BEKKA Farid, Ajusteur Monteur
- Monsieur BÉNARD Jean-Paul, Dessinateur - Projeteur
- Monsieur BENARD Philippe, Ingénieur statisticien
- Monsieur BENASSI Eric, Directeur de l'Audit Safran Seats
- Monsieur BERNIÈRE Jean-Claude, Attaché technico-commercial
- Monsieur BETRAN Philippe, Technico-commercial spécialisé
- Monsieur BICHEUX Pascal, Opérateur
. Monsieur BIERRÉ Pascal, Ingénieur
- Monsieur BLANCHARD Bruno, Mécanicien rotativiste
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 49 - Monsieur BLANC Jean-Jacques, Responsable atelier cablage
- Monsieur BOET Marc, Comptable Responsable informatique
- Monsieur BOIVIN Patrice, Galvanoplaste
- Monsieur BOMMET Jérôme, Chef d'équipe
- Monsieur BOQUET Robert, Responsable chaufferie
- Monsieur BOUCHER Ghislain, Conducteur receveur
- Monsieur BOUDINEAU Stéphane, Directeur marché des particuliers
- Monsieur BOUGUET Jean-Claude, Technicien
- Monsieur BOULENGER Dominique, Cariste
- Monsieur BOUQUET Pascal, Chef de rayon
- Monsieur BOURBHIS Pierre, Technicien
- Monsieur BOUTEILLER Olivier, Cariste production
- Monsieur BOUVILLE David, Technicien fournisseur
- Monsieur BRAINVILLE Philippe, Ordonnanceur
- Madame BREDEL Line, Agent logistique
- Madame BRENTOT Marie-Laure, Employée de banque
- Monsieur BRICOUT Jean-François, Chef de projet
- Monsieur BRIDA Fabien, Electronicien
- Madame BRIDA Nathalie, Approvisionneuse
- Monsieur BROCHET Patrick, Conducteur receveur
- Monsieur BRUNET Alain, Chaudronnier - Mécanicien
- Madame BUNEL Marie-Christine, Educatrice spécialisée
- Monsieur BUREAU Franck, Ouvrier métallurgie
- Monsieur BURÉ Christophe, Mécanicien
- Madame BURON Corinne, Conseillère clientèle
- Madame BURON Lydie, Agent d'entretien
. Monsieur BUTEUX Jean-Marc, Mécanicien
- Monsieur CABOT Bertrand, Chef de service logistique
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 50 - Madame CABOT Christine, Chargée de documentation
- Monsieur CALEIRA Thierry, Opérateur
- Monsieur CANCHEL Pascal, Responsable d'équipe
- Monsieur CANNEVIERE Jean-Marc, Papetier
- Monsieur CAPRON Bruno, Directeur de piscine retraité
- Madame CARISTAN Raymonde, Employée
- Monsieur CARPENTIER Laurent, Papetier
- Madame CARTON Régine, Comptable
- Monsieur CATHERINE Pascal, Agent de fabrication
- Monsieur CAUCHOIS Vincent, Opérateur BEH
- Monsieur CAUVIN Fabrice, Agent de maitrise
- Madame CENDRIER Florence, Responsable magasin
- Monsieur CHAIX Jean-Louis, Directeur territorial
- Monsieur CHAMBARD Claude, Ingénieur
- Madame CHAMBAULT Chantal, Secrétaire comptable
- Monsieur CHAMPION Samuel, Contrôleur visiteur
- Monsieur CHASSILLAN Gilles, Cadre de banque
- Madame CHÉRET Florence, Experte assurance de stérilité
- Monsieur CHERON Laurent, Technicien bureau d'études et service généraux
- Monsieur CHEVALIER Christophe, Agent de maîtrise
- Madame CLAUS Nathalie, Analyste fonctionnelle
- Madame CLÉRET Isabelle, Comptable
- Madame COELHO Maria Da Conceicao, Hôtesse d'accueil - Secrétaire
- Monsieur COLLEN DEZERT Thierry, Chimiste
- Monsieur COLLIAUX-BRIÉRE Olivier, Attaché de direction
- Monsieur COLOMBEL Rémi, Responsable essais mise au point
- Monsieur CORDIER Emmanuel, Ingénieur
- Monsieur CORMIER Dominique, Conducteur d'engins
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 51 - Monsieur CORNETTE Patrick, Automaticien
- Monsieur CORNILLAT Vincent, Attaché technico-commercial
- Monsieur COTTARD Laurent, Responsable technique extincteur
- Monsieur CRÉTÉ Yves, Technicien intégration
- Monsieur CRIQUILELION Dominique, Chauffeur fivreur
- Monsieur CROCHU Bertrand, Gardien
- Monsieur CROUIN Dominique, Chef de secteur
- Monsieur DAMANDE Christophe, Conducteur poids lourds
- Madame DANDRÉ Annie, Aide médico psychologique
- Monsieur DA PIEDADO DE BRITO Francis, Carrossier
- Monsieur DARFIN Michel, Assistant clientèle
- Monsieur DARTOIS Michel, Conducteur règleur rebobineuse
- Monsieur DA SILVA ARAÜJO Américo, Chef de poste
- Madame DA SILVA Déolinda, lère couturière
- Monsieur DA SILVA Pascal, Chef de chantier
- Monsieur DAUNOU Olivier, Comptable
- Monsieur DAVERGNE Laurent, Agent administratif
- Monsieur DAVID Benoît, Conducteur
- Monsieur DAVID Bruno, Employé commercial
- Monsieur DEBARRE Franck, Maçon
- Madame DEBONNE Pascale, Agent de service hospitalier
- Monsieur DE CARVAELHO Sylvestre, Ingénieur
- Monsieur DÉCHAMPS Raynald, Superviseur production
- Monsieur DEDIS Stavros, Chef de cabine
- Monsieur DEGREMONT Christian, Directeur d'agence
- Monsieur DEHEDIN Daniel, Employé qualifié
- Madame DELAFENESTRE Nathalie, Conductrice installation confirmée
. Madame DE LA HAMAYDE Marie-Laure, Cadre de banque, conseillère clientèle de professionnels
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 52 - Monsieur DELAPORTE Hervé, Directeur technique opérationnel
- Monsieur DELAUNAY Jean-Luc, Technicien instrialisation
- Monsieur DEMAREST Jean-Louis, Manager magasin
- Monsieur DÉMAREST Michel, Conducteur receveur
- Monsieur DE OLIVEIRA Antonio, Technicien
- Monsieur DÉPINAY Bernard, Papetier
- Monsieur DERRIEN Guillaume, Cadre de direction
- Monsieur DESHAYES Serge, Conducteur receveur
- Monsieur DESPRES Jacques, Magasinier
- Monsieur DESSAUX Xavier, Responsable technique de groupe
- Monsieur DIEU Gilles, Logisticien
- Monsieur DISS Jean-Luc, Employé de sécurité sociale - Technicien conseil
- Monsieur DOURY Thierry, Mécanicien
- Monsieur DRIEU Philippe, Expert animateur Electricité/Energie
- Madame DROUET Carole, Conseillère à l'emploi
- Monsieur DRUNOT Jean-Luc, Docker
- Madame DUBOC Sylvie, Responsable d'équipe
- Madame DUCLOS Catherine, Responsable pôle commercialisation
- Madame DUCRET Murielle, Télévendeuse
- Madame DUDOUBLE Marie-Laure, Adjointe responsable opérations
- Monsieur DUHAMEL Joël, Agent de maitrise
- Monsieur DUHEM Lionel, Technicien maintenance
- Madame DUMAIS Catherine, Chef de publicité
- Monsieur DUPERREY Frédéric, Chargé de rayon
- Monsieur DUVAL Frédéric, Animateur sécurité
- Monsieur DUVAL Pascal, Responsable projets automatisme
- Madame DUVAUCHEL Astride, Investigatrice
- Monsieur DUVIVIER Éaurent, Conducteur règleur
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 53 - Monsieur DUVIVIER René, Chauffeur préparateur
- Madame ECOTIÈRE Marylène, Technicienne de laboratoire
- Monsieur EDELINE Régis, Monteur en isolation
- Madame ELIE Catherine, Agent logistique
- Monsieur ENZENSBERGER Michel, Responsable visite
- Madame ETUR Murielle, Cadre commerciale
- Madame FANISE Corinne, Consultante Formatrice
- Monsieur FAUVEL Pascal, Mécanicien
- Monsieur FÉRON Franck, Mécanicien
- Monsieur FISCHER Stéphane, Responsable commercial
- Madame FLORENTIN Catherine, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles retraité
- Monsieur FOLLAIN François, Mécanicien industriel
- Monsieur FONTAINE François, Technicien recherche études essais moteur
- Monsieur FOUCAULT Yvon, Conducteur d'engins
- Madame FOUYÉ Sylvie, Conseillère adjointe
- Monsieur FRANÇOIS Serge, Cadre commercial
- Monsieur FRASIER Dominique, Technicien
- Madame FRERET Béatrice, Technicienne administrative
- Madame FRUMERY Nelly, Assistante de caisses
- Monsieur GALLIER Thierry, Technicien gestion maintenance
- Madame GARLAND Sandrine, Experte formatrice
- Monsieur GAUDFROY Patrice, Opérateur salle de lavage
- Madame GEFFRAY Karine, Ingénieure
- Madame GENTIL Catherine, Gestionnaire des services généraux
- Monsieur GERMAIN Paul, Directeur
- Monsieur GERVAISE Yvon, Directeur de laboratoire
- Madame GEULIN Corinne, Secrétaire
- Madame GIBAULT Catherine, Responsable de territoire Eure et Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture{@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 54 - Madame GILDAS Anne, Technicienne administrative logistique
- Madame GIRAUD-MALLET Chantal, Employée de banque
- Mousieur GIULIANI Enrico, Commercial
- Monsieur GLINEL-MORTREUIL Claude, Cadre
- Monsieur GONFREVILLE Stéphane, Technicien de maintenance
- Madame GOSSELIN Chantal, Masseur kinésithérapeute
- Madame GOSSELIN Nathalie, Aide-soignante
- Madame GOSSET Sophie, Assistante administrative
- Monsieur GOSSEYE Franck, Chef d'équipe expédition
- Madame GOURRAUD Pascale, Employée commerciale
- Monsieur GOUVERNEUR Pascal, Responsable de fabrication
- Monsieur GRACIAS Lionel, Responsable qualité
- Monsieur GRELIER Guy, Leader process moulage
- Monsieur GRISEL Eric, Chef d'agence
- Monsieur GROBEELNY Jean-François, Conseiller service mécanique
- Monsieur GROSSARD Pascal, Mécanicien maintenance
- Madame GRULAY Nathalie, Agent d'assurances
- Monsieur GUBRI Christian, Stratifieur
- Monsieur GUÉRARD Didier, Ouvrier spécialisé Cariste
- Monsieur GUÉRET Philippe, Informaticien
- Madame GUEROULT Carole, Employée libre service
- Monsieur GUEROULT Jean-Philippe, Agent de maitrise
- Madame GUESDON Brigitte, Responsable secrétariat
- Monsieur GUICHARD Marc, Ingénieur
- Monsieur GUICHAUX Jean-Marie, Maçon
- Madame GUILBERT Katia, Gestionnaire de distribution
- Madame GUILLAIN Alice, Conseillère en clientèle
- Madame GUILLEM Patricia, Visiteuse médicale
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime, gouv.fr - Site Internet : www.seïne-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 55 - Monsieur HAFFRAY Marc, Magasinier
- Madame HAMOUCHE Patricia, Employée
- Monsieur HANONGE Didier, Ingénieur Cadre dirigeant
- Monsieur HEIM Romain, Ingénieur
- Monsieur HELIOT Franck, Coordinateur technique performances et process
- Monsieur HIRTZ Christian, Employé
- Monsieur HIS Pascal, Responsable technique de groupe
- Madame HOARAU Josiane, Agent technique
- Monsieur HOUARD Stéphane, Expert analytique
- Monsieur HOUDEVILLE Bruno, Chauffeur livreur
- Madame HOUSSAYE Véronique, Chargée de clientèle
- Monsieur HUET Jean-Claude, Agent de maitrise Technicien
- Monsieur HUNGLER Joël, Responsable développement produits
- Madame HURÉ Isabelle, Cariste gestionnaire
- Monsieur HUVEY Michel, Employé
- Madame ISCAR Karine, Cadre bancaire
- Madame JEAN Lydie, Chef de projet DATA
« Monsieur JEANMOUGIN Christophe, Employé de banque
- Madame JEAN Muriel, Agent d'accueil téléphonique et physique
- Madame JOHANSEN Isabelle, Chargée de mise en production
- Monsieur JOLIVET Denis, Opérateur voirie confirmé
- Monsieur JOLY Rémy, Cariste manutentionnaire
- Monsieur JOSSE Thierry, Technicien
- Madame KENDEK Hanna, Pharmacienne
- Monsieur KERSCAVEN Vincent, Technicien bureau d'études
- Madame KOMANIECKI PAIMPARAY Isabelle, Assistante documentaliste
- Monsieur KURRIMBOCCUS Mohammad, Directeur d'agence
- Monsieur LACQUEMANT Frédéric, Conseiller commercial téléphonique
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 56 - Monsieur LAGACHE James, Agent de relève
- Monsieur LAINE Pascal, Professionnel de fabrication
- Madame LAINE Véronique, Conseillère en assurances
- Monsieur LAMO®TTE Hervé, Métrologue
- Madame LAMY Chantal, Conseillère
- Madame LAMY Marie-Françoise, Bouchère
- Monsieur LANDAIS Bertrand, Gardien d'immeubles
- Madame LANGLOIS Marie-Françoise, Agent du service des assurés
- Monsieur LANGLOIS Serge, Maçon
- Madame LAPPEL Véronique, Assistante d'activité
- Monsieur LAROCHE Dominique, Conducteur qualité
- Monsieur LATURAZE Raynald, Technicien - Agent de maitrise
- Madame LAURELLI Pascale, Responsable de service bancaire
- Monsieur LAVICE Wiüliam, Assistant de centre auto
- Monsieur LEBIGRE Frédérick, Marin
- Monsieur LEBLOND DIT GAILLARD Stéphane, Informaticien
- Monsieur LE BORGNE Didier, Magasinier cariste
- Madame LEBOUCHER Christelle, Chef de projet
- Madame LEBOURG Catherine, Educatrice spécialisée
- Monsieur LE BRAS Christophe, Ouvrier spécialisé
. Monsieur LEBRET Pascal, Conducteur de machine
- Madame LEBRUN Florence, Responsable projet automatisme
- Monsieur LECAT Martial, Maitre chef d'équipe en radiotéléphonie
- Monsieur LECOINTE Marc, Chargé de clientèle
- Madame LECOQ Françoise, Gestionnaire technique des droits
- Monsieur LECOURT Philippe, Monteur en lignes
- Madame LEFEBVRE Isabelle, Secrétaire
- Madame LEFEBVRE Maryse, Opératrice de fabrication
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 57 - Madame LEFEBVRE Sandrine, Standardiste
- Monsieur LEFORT Johann, Technicien
- Madame LEGENDRE Sandrine, Responsable assurance qualité environnement et sécurité
- Monsieur LEGENTIL Olivier, Chef de cuisine
- Monsieur LE GOADEC Eric, Technicien de maintenance
- Madame LEGRAND Corinne, Rédactrice - Sousciptrice assurances
- Monsieur LEJEUNE Philippe, Conducteur receveur retraité
- Madame LEMAIRE Annie, Technicienne chargée d'affaires
- Monsieur LEMAIRE Eric, Ingénieur
- Madame LEMAÏTRE Carol, Technicienne de production
- Monsieur LEMARCHAND Jean-Marc, Coffreur
- Monsieur LE MAREC Didier, Animateur technique d'équipe
- Monsieur LEMEUNIER Lucien, Chauffeur nettoyeur
- Madame LEMOINE Fabienne, Cadre bancaire
. Madame LEMOISSON Laurence, Caissière
- Monsieur LÉONARD Jean-François, Responsable support technique client
- Madame LEPAON Laure-Anne, Chargée de prestations clients
- Monsieur LE PIERES Denis, Chauffeur livreur
- Madame LE RHUN Syivie, Secrétaire de direction
. Monsieur LEROY David, Magasinier
- Monsieur LESAGE Ronald, Animateur de vente
- Monsieur LESUEUR Frédéric, Brigadier de manutention
- Monsieur LHEUREUX Denis, Tourneur
- Monsieur LONGEVIAL Jean-Pierre, Responsable supply chain
- Monsieur LORILLEUX Pascal, Cadre commercial
- Monsieur LOUISET Daniel, Contrôleur visiteur
- Monsieur LOUISE Thierry, Technicien en instrumentation
- Monsieur LUTZ Olivier, Moniteur d'atelier
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 58 - Madame MACRÉ Valérie, Technico-commerciale export
- Monsieur MADRE Jean-Marc, Docker
- Madame MALASSIS Eydia, Femme de ménage
.- Madame MAMMALE Nathalie, Hôtesse de caisse
- Monsieur MANCELLE Didier, Conducteur de lignes
- Madame MARAÏS Isabelle, Responsable de service approvisionnement
- Madame MARAIS Pascale, Responsable d'exploitation
- Monsieur MARAIS Vincent, Chauffeur fours
- Monsieur MARCHIENNE Jacques, Manager en informatique
- Madame MARÉCHAL Martine, Opératrice conditionnement
- Monsieur MARICAL Patrick, Conducteur de matériel de collecte
- Madame MARIE Catherine, Masseuse kinésithérapeute
- Madame MARMORAT Hélène, Employée
- Monsieur MARTIN Dominique, Machiniste
- Monsieur MARTINE Daniel, Préparateur de commandes Cariste
- Monsieur MARTIN Emmanuel, Expert sécurité
- Madame MASE Christine, Référente technique traitement de l'information
- Monsieur MASSIF Philippe, Gestionnaire fonctionnel
- Madame MASSON Isabelle, Assistante dentaire
- Madame MATURA Florence, Attachée technico-commerciale
- Monsieur MAUBLANC Thierry, Cadre
.- Madame MAUFROID Christine, Infirmière
- Madame MELLION Sandrine, Hôtesse de caisse
- Madame MÉNIVAL Sylvie, Agent de service
- Monsieur MERCHI Amor, Ouvrier retraité
. Monsieur MEYER William, Agent de maitrise
- Monsieur MIGNOT Philippe, Responsable logistique
- Monsieur MILLIARD Olivier, Technicien supérieur
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 59 - Monsieur MOAL Philippe, Responsable des données de référence
- Madame MOLINA Nathalie, Chargée de conformité
- Monsieur MONDET Xavier, Préparateur
- Monsieur MONNIER Patrick, Responsable bureau d'étude
- Monsieur MOREL Frédéric, Employé
- Monsieur MORIN Jérome, Expert technique
- Monsieur NIANGNOT Bruno, Dessinateur bureau d'étude infrastructure
- Monsieur NIEL Thierry, Technicien expert
- Monsieur NIKUNA MAFULA Ferdinand, Manutentionnaire Préparateur de commandes
- Monsieur ODIÈVRE Alain, Mécanicien tourneur
- Monsieur OLIVIER Pierre, Cadre bancaire
- Madame OLIVIER Véronique, Secrétaire administrative
- Madame OSMONT Corinne, Conductrice de ligne
- Madame OURSEL Catherine, Assistante administrative
- Monsieur OURSEL Pascal, Magasinier
- Madame OUVRY Danièle, Comptable
- Madame PABAN Sylvie, Technicienne de laboratoire
- Monsieur PANNIER Daniel, Technicien
- Monsieur PARIS Hervé, Electromécanicien
- Monsieur PASSARD Hervé, Chef de chantier
- Monsieur PAUSTIAN Erich, Chef de chantier
- Monsieur PAVAUT Stéphane, Responsable section produits et méthodes
- Monsieur PÉPIN-DONAT Rémi, Mécanicien
- Madame PEREIRA Françoise, Employée
- Monsieur PEREZ Pascal, Technicien environnement
- Monsieur PESLHERBE Laurent, Technicien administratif
- Madame PESQUET Christine, Assistante administrative
- Monsieur PETITON Rémi, Chaudronnier
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 60 - Monsieur PETIT Vincent, Responsable service clients
- Monsieur PICARD Fabrice, Chef de chantier
- Madame PICHON Sylvie, Technicienne traitement de l'information
- Monsieur PLANCHON Antoine, Employé retraité
- Monsieur PLANCQUEEL Laurent, Règieur opérateur
- Madame PLICHET Lydie, Technicienne spécialisée laboratoire
- Monsieur PLICHON Pascal, Convoyeur
- Monsieur PONTHIEUX Alain, Chauffeur livreur retraité
- Monsieur POULLARD Philippe, Réceptionnaire
- Madame PRADEAUX Dominique, Assistante maternelle agréée
- Monsieur PREVOST Denis, Mécanicien
- Madame PREVOST Sonia, Chargée de prestations clients
- Monsieur QUEMIN Christophe, Chef de quart
- Monsieur QUERNET Patrice, Agent d'exploitation en transport de marchandise
- Monsieur QUESNEY Stéphane, Responsable technique de groupe
- Monsieur QUINT Jean-Philippe, Attaché technique d'exploitation
- Monsieur RANSON Patrice, Technico-commercial
- Madame RENAULT Corinne, Exploitante camionnage
- Madame RENAULT Isabelle, Adjointe technique qualité
- Madame RENOU Armelle, Assistante de branche
. Monsieur RÉBEIRO José, Agent de maitrise
- Monsieur RIDEL Patrick, Employé
- Madame RIPOLEL Catherine, Comptable
- Monsieur RIVET Jean-Christophe, Agent de maitrise
- Monsieur ROBERT Bruno, Technicien d'atelier
- Monsieur ROGER Philippe, Chauffeur routier
- Madame ROGER Yolanda, Hôtesse d'accueil
- Madame ROQUEFORT Magali, Acheteuse
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de fa Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 61 - Monsieur ROULLEAUX Frédérie, Agent de maitrise
- Monsieur ROUSSEL Frédéric, Homme d'entretien
- Madame ROUSSEL Isabelle, Serveuse
- Monsieur SAINT-REQUIER Laurent, Agent messagerie
- Monsieur SALLIOT Bernard, Tourneur
- Monsieur SANTAIS Christophe, Technicien méthodes
- Madame SCOUR Véronique, Secrétaire
- Monsieur SIGISBERT Yann, Ouvrier
- Monsieur SIMÉON Pascal, Responsable de quai
- Monsieur SOHET Sylvain, Contrôleur visiteur
- Madame SOREL Carole, Vendeuse
- Madame SRAÏRI Carole, Ouvrière spécialisée
- Monsieur STEVENARD Dominique, Expert qualité
- Madame STEVENARD Véronique, Employée administrative
- Madame SUEUR Nelly, Monteuse
- Madame TALBOT Anne-Marie, Directrice
- Monsieur TALLEUR Hervé, Animateur d'équipe Opérateur usinage
- Monsieur TEMAGOULT Lahbassi, Agent de maitrise
- Madame TESSON Laurence, Employée de banque
- Madame THIERRY Murielle, Opératrice de conditionnement
- Monsieur THIESSELIN Michel, Chef de projet
- Monsieur THOMAS Jérôme, Coordinateur réception
- Monsieur THOREL Roland, Chaudronnier
- Monsieur TONDELIER Benoit, Ouvrier tolier
- Madame TOUZAIN Christine, Ouvrière
- Madame TRAGIN Anne-Marie, Employée de transit
- Monsieur TURQUER Christophe, Magasinier vendeur
- Monsieur URIE Patrick, Approvisionneur retraité
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 06 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime, gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 62 - Madame VAAST Edith, Agent technique logistique
- Madame VALENTI Christine, Gestionnaire sinistres
- Monsieur VALLIN Thierry, Chef de projet informatique
- Madame VAUQUELIN Gilda, Conductrice d'installation
- Madame VÉZIER Sylvie, Conseillère en clientèle
- Monsieur VIGREUX Jean-Luc, Conducteur d'installation confirmé
- Monsieur VILAIN Hubert, Préparateur cadre retraité
- Madame VINCENT Sylvie, Agent d'exploitation
- Monsieur VOISIN Sébastien, Mécanicien technicien expert automobile
- Monsieur WALBRERCQ Fabrice, Correspondant qualité
- Monsieur WERA Pascal, Cariste
- Madame WOHLGEMUTH-TROHEL Monika, Assistante marketing
- Madame YON Stéphane, Ouvrier démolisseur
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABDOU Carole, Hôtesse de caisse
- Monsieur ADAM Thierry, Approvisionneur
- Madame AGESNE Jeannine, Agent d'appui
- Madame ALBERT Sonia, Référente technique Carrière et déclarations
- Madame ALEXANDRE Michèle, Conseillère à l'emploi
- Monsieur ALEXANDRE Thierry, Dessinateur industriel
- Monsieur ALVES VIEIRA Eleutério, Conducteur de travaux
- Monsieur ARNOUD Pascal, Médiateur régional
- Madame ARTINO Brigitte, Employée polycompétente de restauration
- Madame AVENEL Sylvie, Conductrice de ligne
- Madame BACHELET Martine, Chef de ligne
- Monsieur BAKOUR Jamel, Agent de fabrication
- Monsieur BARONHEÏD Jean-Michel, Technicien
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime. gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 63 - Monsieur BATISTA RODRIGUES Manuel, Maitre ouvrier
- Monsieur BAUDRY Jean-Michel, Commercial
- Monsieur BAUER Charles, Employé retraité
- Madame BAUER Nelly, Ancienne employée
- Madame BEAURAIN Annie, Clerc de notaire
- Monsieur BECARD Philippe, Directeur des approvisionnements
- Madame BEDINA Florence, Assistante administrative en relations clientèles
- Monsieur BÉNARD Jean-Paul, Dessinateur - Projeteur
- Madame BENOIT Carole, Responsable cadre Secrétariat médical
- Monsieur BERANGER Ludovic, Technicien d'exploitation
- Monsieur BERBRA Zoubir, Technicien des prestations
- Monsieur BERDAH Jacques, Cadre commercial
- Monsieur BERNIÈRE Jean-Claude, Attaché technico-commercial
- Madame BETTEMBOS Isabelle, Aide médico psychologique
- Monsieur BIERRÉ Pascal, Ingénieur
- Monsieur BLANC Jean-Jacques, Responsable atelier cablage
- Madame BLANQUET Agnès, Infirmière
- Madame BONIZEC Claudine, Conseillère principale de l'emploi
- Monsieur BOUGON Philippe, Responsable service après vente
- Monsieur BOULENGER Dominique, Cariste
- Madame BOULEN Sylvie, Conseillère sociale
- Monsieur BOULEUX Patrice, Technicien expert électricité
- Madame BOURGHART Véronique, Caissière principale
- Monsieur BOURHIS Pierre, Technicien
- Madame BRIERE Véronique, Assistante de service clients
- Monsieur BROCHET Patrick, Conducteur receveur
- Monsieur BROCHET Xavier, Assistant qualité
- Monsieur BRUNET Alain, Chaudronnier - Mécanicien
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 64 - Monsieur BUISINE Daniel, Technicien informatique
- Madame BUNEL Marie-Christine, Educatrice spécialisée
- Monsieur BUREL Stéphane, Chef de chantier
- Madame BURON Corinne, Conseillère clientèle
- Monsieur CADOT Claude, Animateur d'équipe
- Monsieur CAPRON Bruno, Directeur de piscine retraité
- Madame CAPRON Françoise, Technicienne de laboratoire
- Monsieur CARON Patrice, Conducteur machine outils
- Monsieur CARROT Eric, Technicien
- Monsieur CASTEL Hervé, Ingénieur qualité
- Monsieur CATEL Alain, Chargeur
- Monsieur CAUCHOIS Denis, Agent magasinier
- Monsieur CAUCHOIS Patrice, Technicien en électronique
- Monsieur CHAMBARD Claude, Ingénieur
- Madame CHARPENTIER Régine, Administratrice sécurité
. Monsieur CHAUMEIL William, Commercial
- Monsieur CHAUMONT Bruno, Technicien
- Madame CHIAVASSA Corinne, Agent technique du service des assurés
- Monsieur CLABAUT Xavier, Agent de maitrise
- Monsieur CLET Jérôme, Opérateur commande numérique
- Madame COCAGNE Evelyne, Responsable d'équipe
- Madame COEURD'ACIER Isabelle, Technicienne de recherches
- Madame CONFAIS Evelyne, Hôtesse de caisse
- Monsieur CORDEIRO Antonio, Marbrier
- Monsieur CORNETTE Denis, Conseiller
- Monsieur CORNETTE Patrick, Automaticien
- Monsieur CORNUT Gérard, Ouvrier d'ESAT
. Madame COTTARD Valérie, Technicienne achats
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 65 - Madame COURTOIS Manuela, Agent hôtelier spécialisé
- Madame COUSIN Valérie, Employée de banque
- Madame CRENN Brigitte, Formatrice technique
- Madame DA COSTA Hélèna, Technicienne prestations experte
- Madame DANDRÉ Annie, Aide médico psychologique
- Monsieur DA PIEDADO DE BRITO Francis, Carrossier
- Monsieur DA SILVA Pascal, Chef de chantier
- Monsieur DAVID Bruno, Employé commercial
- Monsieur DEBAS Laurent, Comptable
- Madame DEBONNE Pascale, Agent de service hospitalier
- Monsieur DE CARVALHO Sylvestre, Ingénieur
- Monsieur DECAYEUX Thierry, Informaticien
- Madame DÉCOBERT-MARS Sylvie, Déléguée spécialiste
- Monsieur DEGREMONT Christian, Directeur d'agence
- Monsieur DELAPORTE Giani, Opérateur groupe process
- Madame DELAROCHE Valérie, Employée de banque
- Madame DELARUE Corinne, Secrétaire de direction
- Madame DELAVIGNE Guylaine, Technicienne relations clients
- Monsieur DÉMAREST Michel, Conducteur receveur
- Madame DEMYTTENAERE Christine, Gestionnaire référente
- Madame DÉNOS Colette, Educatrice spécialisée
- Monsieur DE OLIVEIRA Antonio, Technicien
- Monsieur DE SAN PRIMO Miguel, Papetier
. Monsieur DESHAYES Serge, Conducteur receveur
- Monsieur DESPRES Jacques, Magasinier
- Monsieur DEWEVRE Didier, Cadre de banque
- Monsieur DIPIERRO Peppino, Superviseur d'équipe
- Monsieur DISS Jean-Luc, Employé de sécurité sociale - Technicien conseil
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 66 - Monsieur DOURY Thierry, Mécanicien
- Monsieur DRIEU Philippe, Expert animateur Electricité/Energie
- Madame DRUAUX Liliane, Cadre du service médical
- Madame DUBOIS-BERNARD Pascale, Conseillère en gestion des droits
- Monsieur DUBUS Pascal, Technicien de méthodes principal
- Madame DUCLOS Catherine, Responsable pôle commercialisation
- Monsieur DUFEU Marc, Chargé de clientèle
- Monsieur DUGOUCHET Philippe, Employé de banque
- Monsieur DUHAMEL Joël, Agent de maitrise
- Madame DUVAL Fabienne, Opératrice machine
- Monsieur DUVAL Frédéric, Animateur sécurité
- Monsieur DUVAL Jean, Electricien
- Madame DUVAL Martine, Chimiste
- Madame ESCLAPEZ frène, Employée de restauration
- Madame ESPEJO Christine, Responsable adjointe
- Madame FÉRÉ Corinne, Ouvrière d'ESAT
- Monsieur FERREIRA DOS SANTOS Fernando, Finisseur
- Madame FEUGRET Isabelle, Agent d'accueil
- Madame FLEURY Nathalie, Assistante comptable
- Madame FLORENTIN Catherine, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles retraité
- Monsieur FONTAINE François, Technicien recherche études essais moteur
. Monsieur FONTANET CASALS Christophe, Agent logistique
- Monsieur FOSSE Benoit, Technicien de maintenance
- Madame FOURNEAUX Agnès, Technicienne identification
- Monsieur FRAIROT Serge, Responsable clientèle contentieux
- Monsieur FRANÇOIS Serge, Cadre commercial
- Monsieur FRASIER Dominique, Technicien
- Monsieur FRÉBOURG Philippe, Employé de banque
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 67 - Monsieur FREJ Jan, Opérateur d'essais
- Monsieur FRÉLÉZAUX Gérard, Inspecteur
- Madame FRUMERY Nelly, Assistante de caisses
- Monsieur GACOIN Joël, Métrologue - Chargé de prévention en santé au travail
- Monsieur GALLIER Thierry, Technicien gestion maintenance
- Monsieur GAUDEFROY Patrice, Opérateur salle de lavage
- Monsieur GAUTHIER Eric, Préparateur en acier
- Monsieur GEISSER Romuald, Technicien d'entretien
- Madame GENTIL Catherine, Gestionnaire des services généraux
- Monsieur GÉRARD Stéphane, Chargé de formation
- Monsieur GERMAIN Paul, Directeur
- Madame GIBAULT Catherine, Responsable de territoire Eure et Seine-Maritime
- Monsieur GIFFARD Patrice, Agent de consignation
- Monsieur GILDAS François, Technicien système
- Monsieur GIULIANTI Enrico, Commercial
- Monsieur GIUNTA Jean, Gestionnaire courrier
- Monsieur GLACET Jacques, Chef de cuisine
- Monsieur GLINEL-MORTREUIL Claude, Cadre
- Monsieur GODARD Thierry, Chargé de clientèle
- Monsieur GODEFROY Philippe, Technicien de fabrication principal
- Monsieur GOMARIN Bruno, Monteur en charpente
- Monsieur GOMEZ Jean-Luc, Cadre bancaire
- Monsieur GORET Denis, Ouvrier papetier
- Monsieur GOUALARD Patrick, Ouvrier
- Monsieur GOURNAC Gilles, Ingénieur devis
- Monsieur GRELIER Guy, Leader process moulage
- Monsieur GRENIER Serge, Agent de production
- Madame GRIMAL Patricia, Chargée de recouvrement et contentieux
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 68 - Monsieur GROBELNY Jean-François, Conseiller service mécanique
- Monsieur GROUCHY Christian, Ouvrier d'ESAT
- Madame GROULT Raymonde, Conductrice de ligne
- Monsieur GUBRI Christian, Stratifieur
- Madame GUERARD Isabelle, Conseillère en formation
- Madame GUERRY Sandrine, Ouvrière d'ESAT
- Madame GUESDON Brigitte, Responsable secrétariat
- Madame GUEUDER Corinne, Responsable département
- Madame GUEURET Sylvie, Manager de proximité
- Madame GUIBÉ Isabelle, Cadre en assurance souscription
- Monsieur GUICHARD Marc, Ingénieur
- Madame GUILELEM Patricia, Visiteuse médicale
- Monsieur GUITTONNEAU Christian, Employé commercial
- Monsieur HACQ Jean-Claude, Conducteur d'installation
- Monsieur HAFFRAY Marc, Magasinier
- Madame HAMEL Annie, Technicienne experte
- Monsieur HAMEL Bruno, Responsable des contrôles permanents
- Madame HAMEL Isabelle, Responsable de service
- Madame HAMOUCHE Patricia, Employée
- Monsieur HAUDUC Jean-Philippe, Agent technique
- Monsieur HAVÉ Dominique, Conducteur receveur retraité
- Monsieur HERNANDEZ GALIANO Jean Pierre, Technicien
- Monsieur HINFRAY Guy, Ingénieur
- Monsieur HINFRAY Yvon, Bobineur
- Madame HIRTZ Marie-José, Cadre
- Monsieur HUET Pierre, Coordinateur logistique
- Madame HURÉ Isabelle, Cariste gestionnaire
- Madame HURÉ-RIOULT Valérie, Employée de banque
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 69 - Monsieur HUTTIN Pierre, Cadre administratif
- Monsieur HUVEYŸ Michel, Employé
- Monsieur JACQUET Thierry, Conseiller gestion des droits
- Madame JÂRMANN Marie-Claude, Lingère
- Madame JEANNE Elisabeth, Secrétaire
- Madame JOHANSEN Isabelle, Chargée de mise en production
- Madame JOIGNANT Véronique, Employée de banque
- Monsieur JOLY Alain, Responsable de site
- Monsieur JOLY Rémy, Cariste manutentionnaire
- Madame KERGARAVAT Laurence, Employée de banque
- Monsieur KLEEN Alain, Agent de production
- Madame KURJAKOVIC Gisèle, Responsable approvisionnement planning
- Monsieur LACAÏILLE Pascal, Technicien
- Monsieur LAFOSSE Alain, Responsable bureau d'étude
- Monsieur LAMOTTE Hervé, Métrologue
- Madame LAMY Marie-Françoise, Bouchère
- Monsieur LANDAIS Bertrand, Gardien d'immeubles
- Monsieur LANDRIN Pascal, Responsable maintenance
- Madame LANGLOIS Marie-Françoise, Agent du service des assurés
- Monsieur LANGUET Patrick, Tourneur
- Monsieur LAUNAY Eric, Magasinier
- Madame LEBERT Mathilde, Femme de ménage
- Monsieur LEBLOND DIT GAILLARD Stéphane, Informaticien
- Monsieur LE BORGNE Didier, Magasinier cariste
. Monsieur LEBORGNE François, Responsable méthodes
- Monsieur LEBOTS Dominique, Employé
- Madame LEBOURG Catherine, Educatrice spécialisée
- Madame LEBOURG Evelyne, Agent enquêtrice
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 70 - Monsieur LEBRET Pascal, Conducteur de machine
- Monsieur LE BRIS Serge, Supply planner
- Monsieur LEBRUN Jean-Michel, Gardien principal Correspondant d'immeubles
- Monsieur LECLERC Gilles, Technicien frigoriste
- Madame LE DIEU Nathalie, Technicienne conseil assurance maladie
- Monsieur LE DIEU Régis, Conducteur de travaux
- Monsieur LEFEBURE Philippe, Travailleur d'ESAT
- Madame LEFEBVRE Isabelle, Secrétaire
- Madame LEFEBVRE Maryse, Opératrice de fabrication
- Monsieur LEFEBVRE Vincent, Employé de banque
- Monsieur LE GALL Jean-Pierre, Cadre chef d'atelier
- Monsieur LE GOADEC Eric, Technicien de maintenance
- Monsieur LEGRAND Patrick, Technicien production
- Monsieur LEJEUNE Philippe, Conducteur receveur retraité
- Madame LEMAIRE Annie, Technicienne chargée d'affaires
- Monsieur LEMAIRE Eric, Ingénieur
- Monsieur LEMAIRE Eric, Responsable de résidence sociale
- Monsieur LEMERCIER Yvon, Maçon
- Monsieur LEMOINE Michel, Aléseur fraiseur
- Monsieur LEMOINE Philippe, Responsable de service
- Madame LEMOINE Véronique, Agent d'exploitation
- Madame LEMOISSON Laurence, Caissière
- Monsieur LEMONNIER José, Chauffeur routier retraité
- Madame LEMONNIER Katia, Gestionnaire conseil
- Madame LENOIR Isabelle, Employée de banque
- Madame LENORMAND Isabelle, Assistante
- Monsieur LE PAREUX Pascal, Magasinier
- Monsieur LE PIERES Denis, Chauffeur livreur
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 71 - Monsieur LÉPINE Bruno, Ouvrier d'ESAT
- Monsieur LERICHE Pascal, Conseiller en clientèle
- Monsieur LEROY Olivier, Opérateur d'essais
- Madame LESOBRE Isabelle, Manager opérationnelle
- Madame LEVASSEUR Annie, Technicienne retraite pénébilité
- Madame LEVRARD Corinne, Technicienne sociale d'information et d'orientation
- Monsieur LHEUREUX Denis, Tourneur
- Monsieur LINANT Bruno, Technicien des métiers de la banque
- Madame LINANT Véronique, Règleuse technicienne corporelle
- Monsieur LINDER Christian, Ingénieur
- Monsieur LOQUET Dominique, Agent ravitailleur
- Monsieur LOUET Roger, Inspecteur ESP
- Madame LOUISET Catherine, Responsable de département
- Madame LUBIN Jacqueline, Agent de fabrication
- Monsieur LUCAS Fabrice, Magasinier
- Monsieur MADALINSKI Pascal, Architecte d'intérieur Responsable de projet
- Monsieur MALABOEUF Jean, Pilote de flux retraité
- Madame MALASSIS Lydia, Femme de ménage
- Monsieur MARAIS Denis, Concepteur CAO
- Madame MARDIL Liliane, Technicienne service médical
- Madame MARÉCHAL Martine, Opératrice conditionnement
- Monsieur MARICAL Patrick, Conducteur de matériel de collecte
- Madame MARY Danièle, Ouvrière d'ESAT
- Madame MASE Christine, Référente technique traitement de l'information
- Monsieur MASSELINE Eric, Ouvrier des services logistiques
- Madame MASSON Isabelle, Assistante dentaire
- Madame MAUFROIÏD Christine, Infirmière
- Madame MÉNIVAL Sylvie, Agent de service
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 72 - Monsieur MERCHI Amor, Ouvrier retraité
- Madame MERRIEN Pascale, Assistante technique
- Monsieur MESLIN Didier, Opérateur de production
- Madame MICHEL Isabelle, Employée
- Monsieur MIGNOT Philippe, Responsable logistique
- Monsieur MILLIARD Olivier, Technicien supérieur
- Madame MIOT Dominique, Technicienne relations clients
- Monsieur MOLLERO Maurice, Gestionnaire logistique
- Monsieur MONFRAY Didier, Rotativiste
- Monsieur MOREL Frédéric, Responsable commercial régional
- Madame MORGAT Catherine, Agent de production
- Monsieur MORIGNY Eric, Chef de projet ingénierie
- Madame MORIGNY Isabelle, Adjointe au responsable de l'administration générale
- Madame MORIN Danièle, Adjointe responsable préparatoire
- Monsieur MORIN Jean-Luc, Contrôleur permanent
- Monsieur MORIN Jérome, Expert technique
- Monsieur MOSNI Jean-François, Opérateur règleur
- Monsieur MURA Thierry, Chargé de gestion sinistres
- Madame NEFZI Najet, Employée
- Monsieur NIEL Thierry, Technicien expert
- Monsieur NIKUNA MAFULA Ferdinand, Manutentionnaire Préparateur de commandes
- Madame NINAUVE Nathalie, Chargée de mission
- Madame NOWAK Catherine, Assistante comptable clients recouvrement
- Monsieur ODIÈVRE Alain, Mécanicien tourneur
- Madame OPIGEZ. Florence, Standardiste
- Madame OURSEL Catherine, Assistante administrative
- Monsieur OURSEL Pascal, Magasinier
- Madame PAINEAU Catherine, Employée
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 73 - Monsieur PANNIER Daniel, Technicien
- Monsieur PAUSTIAN Erich, Chef de chantier
- Monsieur PAYET Denis, Conducteur receveur
- Madame PÉBE Marina, Femme de ménage
- Monsieur PÉPIN-DONAT Rémi, Mécanicien
- Monsieur PEREZ Pascal, Technicien environnement
- Monsieur PERRAUDIN Francis, Technicien automobile
- Monsieur PERZO Thierry, Technicien de maintenance
- Madame PESQUET Christine, Assistante administrative
- Monsieur PETITON Rémi, Chaudronnier
- Monsieur PHAM-NGOC Guy, Directeur grands comptes
- Madame PICAULT Nadine, Gestionnaire
- Madame PIERSON Marinette, Ouvrière d'ESAT
« Monsieur PINOT Pascal, Contremaitre
- Madame PITTE Frédérique, Assistante contrôleuse de gestion
- Monsieur PLANCHON Antoine, Employé retraité
- Monsieur PLANCQUEEL Laurent, Règleur opérateur
- Monsieur PLATTIER Christian, Directeur délégué
- Madame POIDVIN Christine, Support de production
- Madame POINTEL Patricia, Employée administrative de gestion
- Monsieur PONS Patrice, Auditeur-Tuteur
- Monsieur PONTHIEUX Alain, Chauffeur livreur retraité
- Monsieur POQUET Lucien, Préparateur de commandes
- Madame PORCHET Christine, Cheffe de projet régional
- Madame POTEAUX Isabelle, Technicienne
- Madame PRADEAUX Dominique, Assistante maternelle agréée
- Madame QUESNEL Véronique, Ouvrière d'ESAT
- Madame QUEVAL Nely, Infirmière
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 0G Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 74 - Madame QUILAN Martine, Experte TLC
- Monsieur RANNOU Laurent, Gestionnaire de litiges et de créances
- Monsieur RANSON Patrice, Technico-commercial
- Monsieur REQUIER Christophe, Attaché d'exploitation
- Monsieur RIBEÏRO José, Agent de maitrise
- Monsieur RIOU Jean-Luc, Employé commercial
- Monsieur ROGER Philippe, Chauffeur routier
- Monsieur ROUSSELET Régis, Monteur Brasseur Opérateur d'essais
- Madame RUESTMANN Marina, Technicienne d'approvisionnement
- Madame RUQUIER Isabelle, Agent logistique
- Monsieur SANTERAMO Roberto, Chef de ligne
- Monsieur SCHERRER Jacky, Ingénieur d'essais
- Madame SOBIECK Annick, Référente technique de recouvrement
- Madame SOHIER Marie-Claire, Opératrice de production
- Madame SORIN Nathalie, Monteuse d'opérations
- Madame SORIN Nathalie, Assistante technique prévention
- Monsieur STEPHAN Nicolas, Ingénieur
- Monsieur STROZZA Dino, Mécanicien machines d'usinage
- Monsieur FANGUY Hervé, Agent de maitrise
- Monsieur FEMAGOULT Lahbassi, Agent de maitrise
- Madame THIAULT Catherine, Maitresse de maison
- Madame THIOUT Isabelle, Secrétaire -Technicienne conseil
- Monsieur TORCHY Eric, Agent de service commercial
- Monsieur TOURNANT Pascal, Conducteur de lignes
- Madame TOUZAIN Christine, Ouvrière
- Monsieur TUÜRQUIN Frédéric, Référent technicien biens services
- Monsieur TUTA Paul, Opérateur de production
- Monsieur URIE Patrick, Approvisionneur retraité
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture{@@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 75 - Madame VALLOT Françoise, Agent de service
- Monsieur VARDON Christian, Technicien quai/expédition
- Madame VARIN-BRAIDY Véronique, Cadre administrative
- Monsieur VARLET Jean-Pierre, Conducteur de travaux
- Monsieur VARNIER Hervé, Chauffeur poids lourd
- Madame VAULTIER Nathalie, Technicienne relations clients
- Madame VESTU Nathalie, Technicienne prestations
- Monsieur VIEIRA DA ROSA Helder, Cadre bancaire
- Monsieur VIGÉ François, Responsable de secteur
- Monsieur VIGNERON François, Agent logistique
- Monsieur VIGNEUX Jean-François, Technicien métrologue
- Monsieur VIGREUX Jean-Luc, Conducteur d'installation confirmé
- Monsieur VILAIN Hubert, Préparateur cadre retraité
- Madame VILCOQ Muriel, Assistante commerciale formation
. Madame VILQUE Marie-Christine, Assistante commerciale technique
- Madame VINCENT Sylvie, Agent d'exploitation
- Monsieur VO Antoine, Agent d'entretien
- Monsieur WARTELLE Pierre, Visiteur médical
- Monsieur WERA Pascal, Cariste
- Madame WHEEELTON Sandra, Technicienne qualité
- Monsieur ZEUDE Stéphane, Technicien logistique
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND GR est décernée à :
- Madame ABDOE Carole, Hôtesse de caisse
. Monsieur ALIOME Pascal, Carrossier
. Monsieur ALVES VIEIRA Eleutério, Conducteur de travaux
- Monsieur ANFRAY Pascal, Technicien automobile
- Monsieur ANGOT Antoine, Contrôleur visiteur
- Madame ANQUETIL Brigitte, Assistante de direction
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 76 - Madame ANSART Patricia, Technicienne service médical
- Madame AUTIN Florence, Assistante commerciale
- Madame AVENEL Sylvie, Conductrice de ligne
- Monsieur AYAD Mohamed, Agent de maitrise
- Madame BALC'HOU Christine, Secrétaire administrative
- Monsieur BAUDRY Jean-Michel, Commercial
- Monsieur BAUER Charles, Employé retraité
- Monsieur BAVEUX Gilles, Agent d'ordonnancement retraité
- Madame BEAURAIN Annie, Clerc de notaire
- Madame BELLONCLE Evelyne, Conductrice de ligne
- Monsieur BERNIÈRE Jean-Claude, Attaché technico-commercial
- Monsieur BERTIN Jacques, Gardien
- Madame BETTEMBOS Isabelle, Aide médico psychologique
- Monsieur BEUVIN Jean-Luc, Agent de maîtrise
- Monsieur BIDAUX Patrice, Chef d'équipe maintenance
- Monsieur BIERRÉ Pascal, Ingénieur
- Monsieur BILLARD Eric, Electromécanicien
- Monsieur BLANC Jean-Jacques, Responsable atelier cablage
- Monsieur BLARD Alain, Contrôleur visiteur
- Monsieur BLONDEL Fabrice, Informaticien
- Monsieur BONNEVALLE Pierre, Chauffeur poids lourd
- Monsieur BOUCOURT Jean-Pascal, Technicien de laboratoire
- Madame BOUDIN Odile, Assistante de direction
- Madame BOURDON Renée, Secrétaire
- Monsieur BOUREE Martial, Opérateur
- Madame BOURGHART Véronique, Caïissière principale
- Madame BRUMENT Sylvie, Agent administratif affrètement
- Monsieur BUCHARD Denis, Agent traitement thermique
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 77 - Madame BUNEL Marie-Christine, Educatrice spécialisée
- Monsieur BURON Didier, Chauffeur fours
- Monsieur CADOT Claude, Animateur d'équipe
- Madame CAJOT Laure, Secrétaire administrative et commerciale
- Monsieur CANU Michel, Cadre bancaire
- Monsieur CAPOCCHIANI Carmélo, Inspecteur turbo machnines
- Monsieur CAPRON Bruno, Directeur de piscine retraité
- Monsieur CASTEL Bruno, Règleur opérateur
- Monsieur CATRY Thierry, Technicien automobile
- Madame CHERON Chantal, Employée de restauration
- Monsieur CHEVALLIER Bruno, Informaticien
- Monsieur CIREFICE Rino, Papetier
- Monsieur CLÉMENT Jean-Paul, Technicien environnement
- Madame CONSEIL Béatrice, Employée de caisse d'épargne
- Monsieur CORBRAN René, Electricien
- Madame COUFFRANT Isabelle, Agent de maitrise
- Madame COURTIAL Françoise, Contrôleuse prestation retraitée
- Monsieur COUSIN Daniel, Conducteur machine impression
- Madame COUSIN Jocelyne, Receveuse conditionneuse
- Monsieur CRÉTIEN William, Responsable gestion de production
- Monsieur CREVEL Patrick, Règleur opérateur
- Madame CRIBELIER Martine, Opératrice finition bande
- Monsieur CUSSON Hervé, Chaudronnier
- Madame DANIEL Catherine, Technicienne son
- Madame DECAUX Véronique, Référente technique
- Madame DECHAMPS Sylvie, Conseillère commerciale d'agence
- Monsieur DEGREMONT Christian, Directeur d'agence
- Madame DELABARRE Brigitte, Comptable
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 78 - Madame DELACROIX Bénédicte, Assistante de vente
- Madame DELAMARE Nadine, Chargée de clientèle
- Monsieur DELANGLE Francis, Ouvrier pro de fabrication
- Monsieur DELGAS Christian, Agent de direction
- Madame DELOEUVRE Corinne, Conseillère règlement sinistres
- Madame DEMANTES Anna, Responsable personnel proximité
- Monsieur DÉMAREST Michel, Conducteur receveur
- Monsieur DE OLIVEIRA Antonio, Technicien
- Monsieur DERMY Pierre, Chef de quart
- Monsieur DE SOUZA René, Conducteur machine
- Monsieur DESPRES Jacques, Magasinier
. Monsieur DEVAUX Laurent, Acheteur
- Monsieur DEVOLDER Patrice, Agent de sécurité
- Madame DIENIS Nadine, Technicienne sécurité sociale
- Monsieur DOMINAS Reynald, Electricien
- Madame DORÉ Doris, Régleuse sinistre
- Monsieur DOURY Thierry, Mécanicien
- Madame DRUEL Huguette, Ouvrière spécialisée
- Madame DUFOSSÉ-IZABELLE Marylise, Comptable
- Madame DUFOUR Nathalie, Comptable
- Monsieur DUGARD Pierre, Monteur
- Monsieur DUMONT Laurent, Chauffeur poids lourd
- Monsieur DUMOUCHEL Jean-Marc, Technicien de maintenance
- Monsieur DUMOUTIER Alain, Conducteur d'installation retraité
- Madame DUPARC Catherine, Manager de proximité
- Monsieur DURAND Jacques, Géologue retraité
- Monsieur DUTHIL Patrick, Agent d'exploitation
- Monsieur DUVAL Frédéric, Animateur sécurité
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 79 - Madame ENGRAND Nadine, Gestionnaire de santé
- Monsieur EVRARD Jean-Pierre, Cadre bancaire
- Madame FERREIRA LÉAL Christine, Chargée d'études documentaires
- Madame FLORENTIN Catherine, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles retraité
. Monsieur FOSSE Benoit, Technicien de maintenance
- Monsieur FOULON Roger, Chef d'unité
- Monsieur FRASIER Dominique, Technicien
- Monsieur FREBOURG Christian, Magasinier
- Madame FRÉRET Laurence, Assistante commerciale administrative
- Madame FRUMERY Nelly, Assistante de caisses
- Monsieur GACOIN Joël, Métrologue - Chargé de prévention en santé au travail
- Monsieur GAUCI Guy, Responsable commerce et marketing
- Monsieur GAUTHIER Eric, Préparateur en acier
- Monsieur GÉNIAUX Jean-Jacques, Marin
- Madame GEORGES Agnès, Gestionnaire de fichiers
- Madame GICQUEL Christine, Manager
- Monsieur GIULIANI Enrico, Commercial
- Monsieur GRELIER Guy, Leader process moulage
- Monsieur GUBRI Christian, Stratifieur
- Madame GUELODE Catherine, Assistante commerciale
- Monsieur GUEUDRY Patrick, Responsable logistique et planification
- Monsieur HACQ Jean-Claude, Conducteur d'installation
- Monsieur HAGNÉRÉ Alain, Responsable patrimoine immobilier
- Monsieur HAVÉ Dominique, Conducteur receveur retraité
- Monsieur HEBERT Jacky, Employé de banque
- Monsieur HEREDIA Juan, Technicien de maintenance
- Monsieur HERNANDEZ GALIANO Jean Pierre, Technicien
- Monsieur HINFRAY Yvon, Bobineur
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 80 - Monsieur HORLAVIELE Claude, Conducteur d'installation
- Madame HOUIS Béatrice, Technicienne
- Madame HOUISSE Catherine, Responsable pôle instruction
- Madame HUBAILELE Sylvie, Chargée d'aides au fonctionnement
- Monsieur HULIN Charlie, Chef de drague
- Monsieur HUVEY Michel, Employé
- Madame JOHANSEN Isabelle, Chargée de mise en production
- Monsieur JOLY Rémy, Cariste manutentionnaire
- Monsieur JUMEL Gilbert, Chromeur
- Monsieur KERSPERN Hervé, Comptable
- Madame KRZYZYK Nathalie, Conseillère relation client
- Madame LABBÉ Martine, Agent administrative
- Monsieur LACHÉVRE François, Monteur
- Monsieur LAGNEAU Gérard, Médecin de santé au travail
- Monsieur LAGNIER Claude, Chef d'équipe maçon
- Monsieur LAGY Bruno, Chef gérant cuisinier
- Madame LAMY Marie-Françoise, Bouchère
. Monsieur LANDAIS Bertrand, Gardien d'immeubles
- Monsieur LANDRIEN Pascal, Responsable maintenance
- Monsieur LANGE Alain, Chargé d'affaires
- Monsieur LANGLOIS Max, Ouvrier
- Monsieur LANGUET Patrick, Tourneur
- Madame LARDANS Alyette, Employée
- Monsieur LAURENT Eric, Magasinier retraité
- Monsieur LAVALLEY Thierry, Maitre compagnon principal
- Monsieur LE BRIS Serge, Supply planner
- Madame LECLERC Laurence, Référente technique retraite
- Monsieur LECOEUR Olivier, Chef de projet
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 81 - Madame LEDOUX Chantal, Gestionnaire négociatrice
- Monsieur LEFEBVRE Jean-Luc, Employé de bureau
- Monsieur LEFEEZ Philippe, Préparateur électrique
- Madame LEFEVRE Brigitte, Assistante de direction
- Madame LEGER Marie-Christine, Conductrice de ligne
- Monsieur LEJEUNE Gilles, Conseiller service carrosserie
- Monsieur LEJEUNE Philippe, Conducteur receveur retraité
- Monsieur LEMAIRE Eric, Responsable de résidence sociale
- Monsieur LEMAÎTRE Dominique, Chef de projet qualification
- Monsieur LEMOINE Michel, Aléseur fraiseur
- Monsieur LEMONNIER Frédéric, Responsable fabrication
- Monsieur LENDORMY Eric, Médiateur
- Monsieur LEROUX Yvon, Tourneur
- Madame LESEUL Jany, Technicienne de prestations
- Madame LESOBRE Isabelle, Manager opérationnelle
- Madame LESUEUR Martine, Employée de banque
- Madame LETELLIER Isabelle, Technicienne
- Madame LEVILLAIN Anne-Marie, Chargée de mission
- Madame LIRON Miranda, Comptable
- Madame MAGNIER Martine, Cadre
- Monsieur MALABOEUE Jean, Pilote de flux retraité
- Madame MALASSIS Lydia, Femme de ménage
- Madame MALLET Danièle, Hôtesse de caisse
- Monsieur MARICAL Patrick, Conducteur de matériel de collecte
- Madame MASSON Isabelle, Assistante dentaire
- Monsieur MASSON Yannick, Agent de maitrise
- Madame MÉNIVAL Sylvie, Agent de service
- Monsieur MERCHI Amor, Ouvrier retraité
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 82 - Madame MONNIE Patricia, Ouvrière retraitée
- Madame MOREL Catherine, Employée de banque
- Monsieur MORELLI Gérard, Mécanicien ajusteur
- Monsieur MORINEAU Alain, Superviseur de ligne de production
- Monsieur MORIN Joël, Electricien
- Monsieur MORIN Patrice, Responsable service clients
- Monsieur MORLAINE Didier, Opérateur d'usinage
- Madame MOTTE Odile, Conseillère à l'emploi
- Monsieur MOURA Georges, Agent de maîtrise exploitation
- Monsieur NEVEU Pascal, Vendeur magasinier
- Monsieur ODIÈVRE Alain, Mécanicien tourneur
- Monsieur OLIVIER Alain, Fondeur
- Madame OURSEL Catherine, Assistante administrative
- Monsieur OURSEL Pascal, Magasinier
- Monsieur PANNIER Daniel, Technicien
- Madame PAUMIER Nadine, Préparatrice en pharmacie retraitée
- Monsieur PÉPIN-DONAT Rémi, Mécanicien
- Madame PERIERS Françoise, Contrôleuse de gestion sociale
- Madame PESQUET Christine, Assistante administrative
- Monsieur PETIT Denis, Approvisionneur
- Monsieur PETITON Rémi, Chaudronnier
- Monsieur PETREL Didier, Chef de service matériel
- Monsieur PIRES Joseph, Agent de maitrise
- Monsieur PLANCHON Antoine, Employé retraité
- Madame POIDVIN Christine, Support de production
- Monsieur PONSOT Hervé, Technicien qualité
- Monsieur PONTHIEUX Alain, Chauffeur livreur retraité
- Monsieur POQUET Lucien, Préparateur de commandes
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 83 - Monsieur PREVOST Jean-Louis, Conducteur installation
- Madame QUEVAL Nelly, Infirmière
- Madame RAGÉ Véronique, Gestionnaire technique de contrats
- Madame RESTU Catherine, Gestionnaire de paie
- Monsieur RESTU Mare, Technicien
- Madame RIDEL Catherine, Correspondante
- Monsieur ROBERT Christian, Employé retraité
- Monsieur ROUSSELET Joël, Inventoriste
- Madame RUESTMANN Marina, Technicienne d'approvisionnement
- Madame RUQUIER Isabelle, Agent logistique
- Monsieur SAEGAERT Frédéric, Technicien méthodes
- Monsieur SAILEOT Pascal, Cadre commercial
- Madame SANTOS Christine, Chargée de rayon
- Monsieur SARNOWSKI Pierre, Chef de chantier
- Monsieur SAVEY William, Mécanicien hydraulique
- Monsieur SEBIRE Jacques, Ouvrier
- Madame SÉGALA-BRIÈRE Cécile, Technicienne prestations experte
- Madame SEILLE Nadine, Magasinière - Agent de réception
- Madame SELLE Dominique, Conductrice d'installation confirmée
- Monsieur SERRE Philippe, Ouvrier autoroutier
- Madame SIMON Michèle, Agent technique
- Monsieur SIMON Philippe, Directeur
- Monsieur SMAGGHE Thierry, Conducteur d'engins
- Monsieur SOBIECK Laurent, Contremaître d'exploitation
- Monsieur STROZZA Dino, Mécanicien machines d'usinage
- Monsieur TELLIEZ Jean-Luc, Agent de service commercial
- Monsieur TEMAGOULT Lahbassi, Agent de maitrise
- Madame THIAULT Catherine, Maitresse de maison
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 84 - Madame THUILLIER Noëlle, Agent de production
- Madame TOUHAMI Margaret, Hôtesse de caisse retraitée
- Monsieur TUTA Paul, Opérateur de production
- Madame UNAN Isabelle, Gestionnaire conseil prestations spécialisées
- Madame VALLON Catherine, Directrice déléguée responsable du pôle économique Seine-Maritime Nord
- Madame VALLOT Françoise, Agent de service
- Monsieur VASSE Tony, Laveur de vitres
- Madame VENANT Brigitte, Femme de ménage
- Monsieur VIGER Régis, VRP
- Monsieur VILAIN Hubert, Préparateur cadre retraité
- Monsieur WACONGNE Gilles, Chef de ventes
- Monsieur WEHRLÉ Patrick, Conducteur d'installations automatisées
- Monsieur WILMETZ Marcel, Technicien professionnel d'essais
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et Monsieur le directeur de cabinet du Préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture,
Rouen, le 18 juin 2019
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours :_ conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-006 - Médaille d'honneur du travail Promotion du 14 juillet 2019 85 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-06-18-007
Médaille d'honneur régionale, départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2019
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 86 > … Ltburté » Égaîts Durt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté du 18 juin 2019
portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime
Officier de Ha Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VC le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’atiribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019, portant nomination de M. Pierre-André DURAND, Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame TIERCELIN Françoise
Maire, BOOS
Médaille de vermeil
- Monsieur AMANIEU Gilles
Adjoint au maire, BARENTIN
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
1/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 87 - Monsieur BARREAU Jean
Adjoint au maire, QUEVILLON
- Monsieur CURTENAZ Christian
Conseiller municipal, QUEVILLON
- Monsieur DEMARES Jean-Jacques
Conseiller municipal, YERVILLE
- Monsieur DESMOUEINS Roger
Conseiller municipal, QUEVILLON
- Monsieur DUCROCQ Hervé
Conseiller municipal, BUCHY
- Monsieur GRISEL Jean-Marie
Adjoint au maire, BARENTIN
- Monsieur LEFEBVRE Eric
Maire, ANNEVILLE-AMBOURVILLE
- Monsieur LESUEUR Daniel
Adjoint au maire, BARENTIN
- Monsieur LOUVEL Thierry
Conseiller municipal, YERVILEE
- Monsieur TAMION Joël
Conseiller municipal, BUCHY
Médaille d'argent
- Monsieur CALFOT Daniel
Adjoint au maire, ROUMARE
- Monsieur FERCOR Philippe
Adjoint au maire, YERVILLE
- Monsieur JOBIN Marc
Conseiller municipal, MESNIL-RAOUL
- Monsieur JOSEPH Daniel
Conseiller municipal, YERVILLE
- Monsieur RAÏMBAULT Daniel
Conseiller municipal, ROUMARE
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 88 Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur ANCELIN Jean-Paul
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame BARON Béatrice
Adjointe technique principale de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BAUBIGNY Arlette
Adjointe technique territoriale principale des établissements d'enseignement de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BENARD Colette
Adjointe technique principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BERBRA Mohamed
Technicien principal de 1ère classe, MATRIE DE ROUEN
- Monsieur BERNIER Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur BERTHELOT Eric
Educateur activité physique et sportive principal de 1ère classe, MAIRIE DE PETIT COURONNE
- Madame BERTHET Patricia
Adjointe administrative principale de Ière classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BOUGON Dominique
Technicien principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BOURDOULOUS Christine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BUNEL Brigitte
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de fère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CANU Daniel
Responsable d'équipe technique, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur CHAVATFE Frédéric
Adjoint technique principal de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame CHEVALLIER Maryse
Rédactrice territoriale principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 89 - Madame CLOAREC Elisabeth
Conservatrice - Responsable pôle adulte, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur COINTREL Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame CUEILLE Michèle
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
- Madame DAMAS Claudine
Attachée, EHPAD LA SOURCE
- Monsieur D'AUTEN Jean-Charles
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur DEHODENT François
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame DORTIGNAC Florence
Gestionnaire administrative et/ou financière, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur DOUBET Alain
Adjoint technique principal de Ière classe, MATRIE D'ELBEUF
- Madame DUBUC Annie-Claude
Adjointe technique principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DUCHOSSOY Daniel
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 2ème classe retraité, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DUHAMEL Christophe
Attaché, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame DUHAMEL Monique
Assistante socio-éducative de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT
- Madame DUMONTIER Edwige
Educatrice de jeunes enfants ler grade classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT
- Madame ESCHBACH Ghislaine
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de ère classe, MAIRIE DE CANTELEU
- Monsieur FAUVEL Franck
Technicien territorial principal de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur FOSSARD Didier
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT ANDRE SUR CAILLY
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 90 - Madame FOUREZ Marie
Adjointe technique principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GAINVILLE Philippe
Agent technique territorial, MAIRIE DE VILLERS ECALLES
- Madame GANTOIS Martine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame GOMEZ Christine
Rédactrice principale de Ière classe, MAIRIE DE CANTELEU
- Madame GRESSENT Béatrice
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, MAIRIE DE BLACQUEVILLE
- Monsieur GRICOURT Eric
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Madame HAUTEFEUILLE Marie-Laure
Chargée de projets, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame HAVEZ Annie
Auxiliaire de puériculture principale de ère classe, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur JOLIVET Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Madame JOUTEL Béatrice
Adjointe technique principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame LECABLE Christine
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LECLERC Yannick
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
- Madame LE GALL Catherine
Rédactrice principale de ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame LEGRAND Nadine
Adjointe administrative principale de lère classe, SDIS DE LA SEINE-MARITIME
- Monsieur LEMOINE Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE COLOMBES
- Monsieur LEMONNIER Guy
Professeur d'enseignement artistique hors classe, ECOLE SUPERIEURE D ART ET DESIGN LE HAVRE-
ROUEN
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 91 - Monsieur LEPAPE Dominique
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame LE VOURC'H Françoise
Rédactrice, MAIRIE DE ROUEN
- Madame LOZAY Isabelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Monsieur MANGEOT Eric
Adjoint technique territorial principal de fère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MARCHAND Josette
Adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE PETIT-QUEVIELY
- Madame MAROUSÉ Sylvie
Rédactrice, SDIS DE LA SEINE-MARITIME
- Monsieur PAUL Jacky
Adjoint technique principal de fère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur PECCAVÉ Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PETIT COURONNE
- Madame PERRUCHON Evelyne
Rédactrice principale de Ière classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame PIERRE Michèle
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame PROFIT Danielle
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur REIS Jean-Michel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN
- Monsieur RENAULT Michel
Responsable logistique évènementiel, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame RENELLE Christine
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE D'Y VETOT
- Madame SAINT-YVES Laurence
Adjointe administrative principale de Ière classe, MAIRIE DE CANTELEU
- Madame SOARES Laurence
Rédactrice, MAIRIE DE ROUEN
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 92 - Monsieur SOLIGNAC Christophe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur SOQUET Jean-Yves
Conseiller territorial des activités physiques et sportives, MAIRIE DE ROUEN
- Madame STIBE Nicole
Agent d'entretien et de restauration, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madaine TOSSER Annie
Chargée de projets, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame VALLIN Catherine
AET/Lingère, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
Médaille de vermeïl
- Madame ABGRALE Sylvie
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame AGOU Khoukha
Rédactrice prinicpale de 2ème classe, MAIRIE DE CANTELEU
- Monsieur ANCELIN Benoit
Adjoint technique territorial principal de Lère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame ANGOT Patricia
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur ANQUETIL Philippe
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS DE LA SEINE-MARITIME
- Madame ANTOINE Sabine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, SIVOM DE FRESNE LE PLAN - MESNIL RAOUL - MONTMAIN
- Monsieur ARMÉLI-GRICIO Fabrice
Adjoint technique principal de fère classe, MAIRIE DE SAINT PAER
- Monsieur AUGE Christophe
Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BAIXE Siegrid
Assistante socio-éducative, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BARIL Didier
Agent de maitrise - Agent de petite maintenance, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 93 - Monsieur BAYEUL Dominique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY
- Madame BEAUCOUSIN Valérie
Adjointe technique, MAIRIE DE BOOS
- Madame BERGOT Hélène
Adjointe administrative territoriale principale de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BERNA Estelle
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN
- Madame BERNARD Nadine
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BERQUER Denis
Chef d'équipe -Technicien principal de fère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BLOT Pascal
Brigadier chef principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur BOIVIN Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE D'YVETOT
- Madame BOUILLON Christelle
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BOULANGER Jacky
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE
- Monsieur BOULENGER Patrice
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE CLERES
- Madame BOURDON Catherine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
- Madame BOUTEILLE Claudia
Adjointe technique principale de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTALE DE LA SEINE MARITIME
- Madame BREEMEERSCH Cécile
Attachée territoriale, COMMUNE DE LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
- Monsieur BUCHY Patrick
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Madame BUNEL Christiane
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
8/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 94 - Madame CADIOU Nadine
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CANU François
Agent de maitrise territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame CANU Lydie
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame CARDON Nathalie
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame CARON Béatrice
Rédactrice principale de {ère classe retraitée, MAIRIE DE ROUEN
- Madame CARPENTIER Claudine | Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CATTEVILLE Didier
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CATTEVILLE Dominique
Adjoint technique principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CHARRON François
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Monsieur CHAUVIN Philippe
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAE DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur CHRÉTIEN Olivier
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame CONSEIL Brigitte
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame DAVID Anne
Educatrice principale de jeunes enfants, COMMUNE DE LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
- Madame DAVOUST Valérie
Animatrice, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE
- Monsieur DECONIHOUT Christian
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame DEFRAIN Agnès
Attachée, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 95 - Monsieur DELAHAYE Stéphane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DELAMARE Véronique
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DELARCHE Christian
Adjoint technique - Agent de propreté, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur DELESTREE Christian
Adjoint technique - Agent espaces verts, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur DEMELUN Phüäippe
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame DEMORGNY Christine
Gestionnaire administrative et/ou financière, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur DENOS Joël
Agent de maitrise principal - Coordinateur de l'atelier mécanique, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur DE VISSCHER Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame DRANCE-MESNIER Véronique
Auxiliaire de puériculture principale de Ière classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DUBOC Fabienne
Adjointe technique principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DUCROQ Fernand
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DUMAIS Cyrille
Agent de maitrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame DUSÉHU Christine
Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame EL HACHIMI Myriam
Assistante maternelle, MAIRIE DE PETIT COURONNE
- Monsieur FAURE Bernard
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SEINE-MARITIME
- Madame FERON Véronique
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
10/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 96 - Madame FLEURY Isabelle
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE D'ARELAUNE EN SEINE
- Madame FOLLIOT Nathalie
Gestionnaire administrative et/ou financière, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame FOUQUE Catherine
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN
- Monsieur FRANCO Alain
Ingénieur en chef, MAIRIE DE ROUEN
- Madame GAULTIER Isabelle
Infirmière hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GODEBOUT Etienne
Agent d'accueil, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame GOGOS Johanna
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PETIT-
COURONNE
- Monsieur GRACIAS Bruno
Adjoint technique territorial principal de ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur GUEROUT Eric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame GUIGNERY Astrid
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame GUILBERT Maïlis
Rédactrice, MAIRIE DE SAINT ANDRE SUR CAILEY
- Madame GUZEK Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame HAUCHECORNE Pascale
AET/Lingère, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame HUE Catherine
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur JACQUET Jean-François
Ingénieur, MAIRIE DE ROUEN
- Madame JEANNE Nathalie
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
11/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 97 - Monsieur LAGNEAUX Nicolas
Technicien, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Monsieur L'AIR Sylvain
Gestionnaire administratif et/ou financier, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur LAMY Philippe
Ingénieur principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur LANDECKER Eric
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame LANGLOIS Corinne
Rédactrice, MAIRIE DE SAINT AUBIN CELLOVILLE
- Monsieur LANGLOIS Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame LANGRAND Véronique
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame LANOË Florence
Adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame L'AUWARIER Sylvie | Adjointe technique principale de lère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame LEBIS Karine
Agent d'entretien et de restauration, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur LECLERC Christophe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
- Madame LECOMTE Danièle
Rédactrice prinicpale de 2ème classe, MATRIE D'YVETOT
- Monsieur LECORGNE Loïc
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Madame LEFEVRE Magali
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DE BELBEUF
- Madame LEMAIRE Catherine
Rédactrice principale de ère classe, MAIRIE DE BARENTIN
- Monsieur LE QUERE Christian
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
12/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 98 - Monsieur LEVASSEUR Fabrice
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LE MESNIL SOUS JUMIEGES
- Madame LEVASSEUR Sylvie
Secrétaire de mairie, MAIRIE D'HEURTEAUVILELE
- Madame LIEURY Patricia
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe retraitée, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LISET Gérald
Ouvrier de maintenance spécialisé, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame LOIRÉ Catherine
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur MANET Ghislain
Biologiste Vétérinaire de classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur MARCHAND Pierre
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MARCHAND-WILLIAUME Nicole
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MARÉCHAL Sylviane
Rédactrice, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
- Madame MARGUET Marie-Sophie
Educatrice des activités physiques et sportives principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur MELINE Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur MENDY Jean-Marie
Inspecteur chef de sécurité de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION, DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION
- Madame MICHEL Patricia
Adjointe technique principale de Ière classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARTTIME
- Madame MULOT Jacqueline
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame NEBEKER Nathalie
Cuisinière, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame OBRY Mary-Line
Directrice hors classe, CHI CLERMONT DE L'OISE
13/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 99 - Monsieur OULDJA Abdelmalik
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur PAIN Jean-Luc
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GISORS
- Monsieur PANCHOUT Régis
Technicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME
- Monsieur PASQUET Denis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame PASQUIER Réjane
Attachée, SDIS DE LA SEINE-MARITIME
- Madame PATTE-SUCHETET Florence
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT
- Monsieur PELLERIN Hugues
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SDIS DE LA SEINE-MARTTIME
- Madame PETIT Yvette
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame PILLOT Véronique
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur POCHON Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur PONTY Alain
Ouvrier hautement qualifié, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur POULELAIN Dominique
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur PRÉVOST Dominique
Chargé de Mission "accompagnement" - Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame PUPIN Christine
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame QUIBEUF Martine
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, MATRIE DE SAINTE AUSTREBERTHE
- Madame RESTANCOURT Martine
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE HOUPPEVILLE
14/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 100 - Madame ROLLAND Jocelyne
Attachée, MAIRIE D'ELBEUF
- Monsieur ROY Olivier
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur SECK Khalilou
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur SINAËVE Didier
Adjoint technique territorial de 1ère classe, MAIRIE DU TRAIT
- Monsieur SOUDRY-JOCHIMSEN Jérôme
Adjoint principal de lère classe, SDIS DE LA SEINE-MARITIME
- Madame THIRY Patricia
Adjointe technique principale de ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame VASSE Christine
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, MAIRIE DE DOUDEVILLE
- Monsieur VASSE Régis
Brigadier chef principal, MAIRIE DE DOUDEVILLE
- Madame VAUQUELIN Muriel
Adjointe administrative principale de Ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame VAUTIER Frédérique
Cadre supérieure de santé, MAIRIE DE BARENTIN
- Monsieur VIGER Christophe
Ouvrier professionnel qualifié, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame VILLEFROY Nathalie
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
Médaille d'argent
- Monsieur ACH Michel
Adjoint technique principal de ère classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame ALLAIRE Nathalie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame ANDRÉ Sophia
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, EHPAD LA SOURCE
- Madame ANDRIEU-MENARD Patricia
Rédactrice principale de 2ème classe - Coordinatrice de l'espace, MATRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
15/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 101 - Madame ARGENTIN Lydie
Puéricultrice classe supérieure, MATRIE DE FRANQUEVIELE SAINT PIERRE
- Madame AUBE Sophie
Rédactrice, MAIRIE D'YVVETOT
- Madame AUGUSTE Sévrine
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame AUVRAY Sabrina
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BAUDE Karine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MAIRIE D'ELBEUF
- Madame BAUDOUIN Corinne
Adjointe technique territoriale, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Monsieur BEAUDOUIN Jacky
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BELLENGER Pegoy
Assistante socio-éducative ler grade classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT
- Madame BENARD Odile
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur BENOIST Nicolas
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HOUPPEVILLE
- Madame BERTRON Pascale
Assistante administrative et/ou financière, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame BIDAULT Nadine
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE AUSTREBERTHE
- Madame BIGORRE Ghislaine
Assistante maternelle, MATRIE DE ROUEN
- Madame BIHEL Marie-Line
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame BOISGONTIER Catherine
Médecin, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame BOUFRIKHA Hédia
Adjointe technique territoriale, MAIRIE DE ROUEN
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 102 - Madame BOULOUIZ Rabha
Assistante administrative et/ou financière, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur BOUREL François
Encadrant, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame BOURY Stéphanie
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur BRUNEAU Fabien
Adjoint technique territorial principal de fère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur CANU Patrick
Agent de maitrise, MAIRIE DE MARTAINVILLE-EPREVILLE
- Madame CAPRON Isabelle
Adjointe administrative principale de 2ème classe, SMEDAR
- Madame CAPRON Jacqueline
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MATRIE DE ROUEN
- Madame CEVERO Katia
Rédactrice, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame CHANDELIER Nathalie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MATRIE DE ROUEN
- Madame CHANGEUX Nathalie
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame CHARTIER Karine
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame CHASSAING Estelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame CLOUET Valérie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de Tère classe, MATRIE D'ARELAUNE EN SEINE
- Madame COIGNET Muriel
Adjointe administrative, MAIRIE DE PETIF COURONNE
- Madame COLLÉ Nadine Agent social principal de lère classe, MAÏRIE DE MALAUNAY
- Monsieur COLLET Michel
Adjoint technique, MAIRIE DU TRAIT
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 103 - Madame COLOMBO Patricia
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame CONAN Véronique
Rédactrice principale de 2ème classe, MATRIE DE ROUEN
- Madame CORLAY Sandrine
Adjointe administrative territoriale principale de fère classe, MAIRIE DE CIDEVILLE
- Madame CRAQUELIN Odile
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame CYPRIEN Ericka
Adjointe administrative territoriale, MAIRIE D'ELBEUF
- Monsieur DA COSTA José
Ouvrier de maintenance spécialisé, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur DAVID Christophe
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LOUVETOT
- Madame DAVID Magali
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur DAVID Nicolas
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DEBUIRE Claire
Chargée de projets, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame DECAY EUX Agnès
Adjointe technique territoriale principale de Ière classe, MATRIE DE ROUEN
- Monsieur DEHILI Mohamed
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE AMFREVILLE LA MIVOIE
- Madame DELACOUR Nathalie
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DELAHAIS Christine
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur DELAHAYE Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame DELAMARE Brigitte
Adjointe administrative principale de 2ème classe, SDIS DE LA SEINE-MARITIME
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 104 - Monsieur DELANOY Laurent
Adjoint technique principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL BE LA SEINE MARITIME
- Madame DELAPILEE Sophie
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DELAPORTE Sophie
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE QUEVILLON
- Madame DEL RIZZO Nathalie
Gestionnaire administrative et/ou financière, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame DENDEN ANNET Sophie
Rédactrice principale de lère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DESCHAMPS Emmanuelle
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur DESMOUCEAUX Stéphane
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DILLARD Brigitte
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DIVERNET Karine
Attachée principale, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DONNE Delphine
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAÏRIE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame DRAGON Florence
Adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE MARTAINVILLE-EPREVILLE
- Madame DREYFUS Sabine
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame DROZ Marie-Pierre
Directrice territoriale, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DUBILELOT Syivette
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame DUCHOSSOIS-FORESTIER Nathalie
Agent d'entretien et de restauration, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame DUGNÉTAI Michèle
Adjointe technique principale de fère classe, MAIRIE DE CANTELEU
- Madame DUHAMEL Delphine
Rédactrice, MATRIE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 105 - Madame DUMAS Sandrine
Agent d'entretien et de restauration, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur DUPONT Frédéric
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
- Madame EDDE Brigitte
Agent d'entretien et de restauration, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame ESTRADE Pascale
Attachée territoriale, MAIRIE DE ROUEN
- Madame FAUCHARD Martine
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, MATRIE DE ROUEN
- Madame FÉRA Sophie
Adjointe administrative principale de Ière classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame FILLEUL Pascale
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame FLAMAND Céline
Adjointe technique territoriale principale de ère classe, MATRIE DE ORIVAL
- Madame FLAMEIN Guillemette
Attachée territoriale, MAIRIE DE ROUEN
- Madame FOUBERT Christelle
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur FOUQUE Christophe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame FRANÇOIS Nadège
Assistante socio-éducative de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GANACHAUD Jean-Charles
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BELBEUF
- Madame GARET Karine
Adjointe technique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT
- Monsieur GARET Rodolphe
Rédacteur principal de Lère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur GAZE José
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 106 - Madame GENEAU Patricia
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame GIRAUD Monique
Cadre supérieure de santé, CHI POISSY/SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame GODALIER Isabelle
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur GOHIN Yoann
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame GOUGEON Valérie
Adjointe technique territoriale, MAIRIE D'ELBEUF
- Madame GOULE Christine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT
- Monsieur GRESSUS Valérie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MATRIE DE ROUEN
- Madame GUALBERT Catherine
Adjointe technique territoriale, MAIRIE DE PETIT-QUEVILEY
- Monsieur GUÉROUT Patrice
Adjoint technique principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame GUEVILLE Patricia
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame GUÉZON Valéry
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame GUILLAUMIN Guylaine
Ingénieure principale, MAIRIE DE ROUEN
- Madame HADJI Christiane
Adjointe technique principale de Ière classe, MAIRIE DE CANTELEU
- Madame HEBERT Laurence
Brigadier chef principal, MAIRIE DE ROUEN
- Madame HÉDOUIN Guilaine
Chargée de projets, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur HEÏINIK Bruno
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
- Madame HENRY Véronique
Agent d'entretien et de restauration, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 107 - Madame HUBART Stéphanie
Rédactrice principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame HUE Chantal
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MATRIE DE ROUEN
- Madame HUYGEN Colette
Médecin hors classe retraitée, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur JEANNE Frédéric
Agent de maitrise principal - Responsable d'équipe, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame JOLIVET Carole
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame JOUEN Céline
AET/Lingère, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur JOUEN Laurent
Adjoint technique, MAIRIE DE TERRES DE BORD
- Madame JOURDAIN Luisa
Agent de maitrise, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur JUVIGNY Olivier
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PETIT COURONNE
- Monsieur KACZMARCZYK Alexandre
Responsable d'équipe technique, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE- SITE DE ROUEN
- Madame KREIFEUR Fatiha
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame LAJOIE Béatrice
Assistante de conservation principale de lère classe, MAIRIE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame LALONDE Christelle
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur LARCHER Thierry
Responsable d'équipe technique, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame LARCHEVÊQUE Véronique
Rédactrice, MAIRIE DE BARENTIN
- Monsieur LARSON Sébastien
Adjoint technique principal de lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 108 - Madame LATINO Christelle
Adjointe technique principale de ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame LATRECHE Farida
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Monsieur LECARPENTIER Thierry
Ouvrier de maintenance spécialisé, CONSEIL REGIONALE DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame LECLERC Stéphanie
Cadre de santé de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT
- Madame LEFEBVRE Nadine
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE BERVIELE EN CAUX
- Madame LEFÈVRE Jannick
Directrice générale des services, COMMUNAUTE DE COMMUNES Y VETOT NORMANDIE
- Madame LEGEMBRE Valérie
Adjointe administrative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LE GOFEF Frédérick
Agent de maitrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur LEMARCHAND Hervé
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame LEMONNIER Nathalie
Adjointe technique principale de Ière classe, MAIRIE DE CANTELEU
- Madame LE MORVAN Elisa
Attachée territoriale, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN
- Madame LEPICARD Sandrine
Rédactrice territoriale, MAIRIE DE ROUEN
- Madame LEPRETTRE Coralie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE D'ARELAUNE EN SEINE
- Madame LESENNE Ludivine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, SDIS DE LA SEINE-MARITIME
- Madame LEVASSEUR Karine
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame LHEUREUX Isabelle
Adjoint technique - Agent d'accueil, MATRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame LIAS-DJOUBRI Valérie
Attachée, SMEDAR
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 109 - Madame LIZER Caroline
Animatrice principale de 1ère classe, MAIRIE DE CANTELEU
- Madame LOISEL Carole
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE ROUEN
- Madame LOURETTE Pascale
Agent social principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame LOUVEL Sandrine
Directrice générale adjointe, MAIRIE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame LUCAS BOUVIER Marylène
Adjointe administrative territoriale principale de Ière classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame MARCOT Marie-Claire
Adjointe technique territoriale, MATRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame MARIE Carole
Adjointe technique principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur MARIE Philippe
Chef d'équipe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MARTIN Céline
Adjointe technique principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MARTIN Réjane
Assistante de conservation, MAIRIE DE ROUEN
- Madame MARTIN Virginie
Adjointe technique territoriale, EHPAD LA SOURCE
- Madame MASSE Frédérique
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, EHPAD LA SOURCE
- Madame MASSON Laurence
Rédactrice principale de fère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MASSU Karine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MAZE-COLBOC Nathalie
Attachée territoriale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur MEDGHOUL Hocine
Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur MÉNARD Mickaël
Agent service technique, MAIRIE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS
24/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 110 - Madame MÉTOT Laurence
Rédactrice principale de 1ère classe, SMEDAR
- Monsieur MHIDINEI Mouhamadi
Assistant technique, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur MIGNOT Bertrand
Agent d'entretien et de restauration, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame MILLER Maryline
Rédactrice principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MILLION Muriel
Agent technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame MIUS Sandrine
Attachée principale Directrice de Ia délégation à la population, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
- Monsieur MOKHTARI Johann
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
- Madame MONDOLO Patricia
Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur MONTERROSO Raphaël
Adjoint technique territorial, MAÏRIE DE PETIT-QUEVILLY
- Monsieur MORIN Jean-Luc
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame MORIN Sophie
Adjointe technique territoriale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ELBEUF
- Monsieur MOURABIT Azeddine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Monsieur MULOT Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame NOËL Corinne
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame NORET Michèle
Médecin territorial hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame OCTAU Sylvie
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 111 - Madame OUÙUVRIL Florence
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE BLAINVILLE-CREVON
- Monsieur PANPHILE Fabrice
Adjoint technique - Agent d'exploitation des installations sportives, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Monsieur PERRIER Béniide
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame PETITJEAN Hélène
Educatrice de jeunes enfants, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
- Madame PICHERIT Annie
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame POULAIN Stéphanie
Agent de maitrise- Responsable accueil restauration, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame POURRIAS Carole
Attachée territoriale principale, MAIRIE DE ROUEN
- Madame PREVOST Béatrice
Adjointe technique - Aide accueil restauration, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Madame RABIANT Patricia
Adjointe administrative principale de Ière classe, MAIRIE DE CLERES
- Madame RACINET Sylvie
Agent de maitrise, MAIRIE DE ROUEN
- Madame RENAULD Nicole
Assistante sociale de classe 1, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur ROBIN Eric
Responsable d'équipe technique, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Monsieur ROUSSEAU Frédéric
Adjoint technique principal de Ière classe, MAÏRIE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
- Madame SAÏDI Catherine
Agent technique principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame SALM Stéphanie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MATRIE DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF
- Madame SANTENS Martine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ROUEN
- Madame SAVOYE Marie-Annick
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 112 - Monsieur SERGENT Patrick
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
- Monsieur SETIF Ghislain
Adjoint technique principal de ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur SIDIBE Minkaïou
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame SIMON Virginie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, MAIRIE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE
- Monsieur SORATO Philippe
Agent de maitrise, MAIRIE DE ROUEN
- Madame TARROUX Sylvie
Agent d'entretien et de restauration, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE - SITE DE ROUEN
- Madame TEBBAL Christine
Auxiliaire de soins principale de 2éme classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'YVETOT
- Madame THIBEDORE Marielle
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, MATRIE DE ROUEN
- Monsieur THIERRY Bertrand
Adjoint technique principal de ère classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame TOUZART Nathalie
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Madame TRANCHARD Christelle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de Ière classe, MAIRIE DE ROUEN
- Madame TREUBERT Christine
Adjointe technique territoriale, MAIRIE DE ROUEN
- Madame VALIN Sophie
Assistante de conservation du patrimoine, MAIRIE DE BOOS
- Madame VAUMARTIN Patricia
Adjointe technique principale de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame VIARD Martine
Assistante socio-éducative classe 1, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Madame VIEUXBLED Delphine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
- Monsieur VIOGNE Jean-Claude
Adjoint technique principal de Lère classe, SDIS DE LA SEINE-MARITIME
27/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 113 - Madame WOURLOD Nathalie
Adjointe administrative de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Madame YON Corine
Agent polyvalent, MAIRIE DU TRAIT
- Madame ZEROUAL Orida
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ELBEUF
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et Monsieur le directeur de cabinet du Préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de [a préfecture.
Rouen, le 18 juin 20
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
28/28
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-06-18-007 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2019 114 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-06-28-003
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant
l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la
Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel.
Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la
Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Affaire suivie par : Sabine VAUTTER
Tél. : 02.32.18.94.84
Mèl : sabine.vautier/@seine-maritime.gouv.fr
Mi : ddtm-srmt-bpef@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 28 JUIN 2019 |
autorisant au titre du code de l'environnement de réaliser laménagement de la zone d’aménagement concertée de la Sablonnière sur la commune d’Oissel par Ia Métropole Rouen Normandie.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive cadre sur l'eau ;
Vu le code de l’environnement, articles L211-7, L214-1 et suivants, L215-14 à L215-24,
R214-1, R214-88 et suivants ;:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu : le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du fer avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-76 du 23 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d’Oissel le 24 avril 2008 ;
Vu l’arrêté de création de la zone d’activité concertée en date du 15 décembre 2015 :
Vu le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Vallée de Seine — Boucle de Rouen approuvé le 20 avril 2009 ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 — Courriel : prefecture{@seine-maritime.gouv.fr Cite Internet - ui ceinr-.maritime couv fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 116 la demande du 7 juin 2016, complétée les 9 janvier et 26 avril 2018 par laquelle Rouen Vu Normandie Aménagement situé 65 avenue de Bretagne à Rouen a déposé au bureau de la police de l'eau un dossier de demande d'autorisation au titre du code de l'environnement (loi sur l'eau) pour réaliser la zone d’aménagement concertée de la sablonnière sur la commune d’Oissel, dossier enregistré au guichet unique de l’eau sous le n° 76-2017-00533.
Vu le dossier de la demande, les plans et autres documents ;
Vu l’avis du service régional de l’archéologie de la direction régionale des affaires culturelles du
9 août 2017 ; Lie
Vu l’avis du bureau des risques et nuisances du service ressources, milieux et territoires de Ia
direction départementale des territoires et de la mer du 7 août 2017 ;
Vu l'avis du bureau nature, forêt et developpement durable du service ressources, milieux et territoires de la direction départementale des territoires et de la mer du 3 août 2017 ;
Vu l'avis du bureau biodiversité du service ressources de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des 20 février 2017, 7 août 2017 et 16 mai 2018 ;
Vu l'avis du bureau des risques technologiques chroniques du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagernent et du logement du 8 août 2017 ;
Vu l'avis du pôle santé publique de la direction de la santé publique de l’Agence Régional de Santé du 26 octobre 2017 ; Co |
Vu l’avis de l’Autorité Environnementale du 29 mars 2018 :
Vu les demandes de complément au dossier des 4 octobre et 31 octobre 2017 ;
Vu les réponses du pétitionnaire en date des 9 janvier 2018 et 26 avril 2018 :
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 organisant une enquête publique au titre du code de l'environnement du 7 décembre 2018 au 7 janvier 2019 imclus ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur reçus en préfecture le 2 février 2019 ;
Vu le rapport du 17 mai 2019 de la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la police de l'eau ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques lors de sa séance du 11 juin 2019 :
Vu Ja notification faite au pétitionnaire du projet d'arrêté en date du 12 juim 2019 ;
Vu la réponse du pétitionnaire en date du 17 juin 2019.
Considérant :
que le projet consiste à réaliser une zone d’aménagement concertée destinée à l’accueil de type artisanal à faible nuisance sur la commune d’Oissel :
que le projet s’inscrit dans la réflexion statégique de requalification économique de secteurs délaissés par les activités industrielles ; :
que le projet porte sur la réhabilitation d’une friche de 25,2 ha dont les sols ont été pollués ;
que le projet reprend les principes de gestion des eaux pluviales basés sur la collecte, la rétention et le traitement des eaux pour assurer la gestion qualitative et quantitative des eaux pluviales avant tout rejet dans les exutoires externes ;
que le projet prend en compte les différentes problèmatiques du site ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 117 que le projet permet la reconversion urbaine et économique de terrains actuellement
délaissés ;
que les mesures de surveillance pendant la phase travaux, édictées dans le présent arrêté,
permettent d'éviter les pollutions accidentelles ;
que ce projet est compatible avec le règlement du plan local d’urbanisme en vigueur dans la
commune d’Oissel, et avec les grandes orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ;
que les intérêts mentionnés à l’article L211.1 du code de l’environnement sont préservés ;
qu'il y a donc lieu d'autoriser Monsieur le directeur de Rouen Normandie Aménagement à
réaliser les aménagements hydrauliques de gestion des eaux pluviales de la zone d’activités concertée de la Sablonnière sur le territoire de la commune d’Oissel.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1° - Objet de l'autorisation au titre du code de l'environnement Le pétitionnaire, Rouen Normandie Aménagement - 65 avenue de Bretagne - 76000 Rouen - est
autorisé en application de l'article L214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser et à exploiter les aménagements hydrauliques de gestion des eaux pluviales de la zone d’activités économique de la Sablonnière sur le territoire de la commune d’Oissel.
Article 2 - Classement des opérations dans la nomenclature du code de l'environnement En application des articles R214-1 à R214-5 du code de l’environnement, cette opération est classée
aux rubriques suivantes de la nomenclature :
Rubrique | Intitulé Régime
2.1.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou| Autorisation dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
3.2.3.0 |Plans d'eau, permanents ou non : Declaration 1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
Lors de la réalisation des installations, des ouvrages ou des travaux, dans leur mode d'exploitation ou d'exécution, ou dans l'exercice de l'activité, le pétitionnaire ne dépasse en aucun cas les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans avoir, au préalable, porté ces modifications à la connaissance de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, au service en charge de la police de l'eau.
Il est également tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application d'autres législations notamment relatives au code de l'urbanisme.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 118 Article 3 Caractéristiques des ouvrages autorisés
3.1 Principes d'aménagement
La zone d’aménagement concertée est réalisée conformément au plan d'aménagement joint en annexe.
3.2 Gestion des eaux pluviales
La gestion pluviale du site est réalisé sur la base d’une pluie d’occurrence centennale et un débit de
fuite de 2 [/s/ha.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont conformes au schéma des ouvrages de gestion des eaux pluviales joint en annexe 2.
Leur dimensionnement est conforme aux caractéristiques figurant en annexe 3.
3.3 Mesures de lutte contre la pollution
Les pollutions d’origine routière sont gérées par un prétraitement dans les noues engazonnées et les avaloirs créés en bordure de chaussée qui favorisent la décantation des fines. Une deuxième décantation se produit dans l’ouvrage de tamponnement qui permet la décantation grâce à la régulation du débit de fuite.
Pour le traitement des pollutions générées par les activités, les acquéreurs ont obligation de mettre en place un pré-traitement adapté aux polluants que leurs activités peuvent générer avant rejet dans les ouvrages de la ZAC. Un contrôle est effectué par les services de la métropole dans le cadre de l'instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
En cas de pollution accidentelle, le polluant est récupéré par le réseau de collecte de la ZAC et acheminé jusqu’à l’ouvrage de tamponnement équipé d’un dispositif de confinement par vanne manuelle (annexe 4).
Article 4 — Sols polluées
4.1 Gestion des terres pollués
Le plan de gestion des terres impactées est transmis à l’ Agence Régionale de Santé de Normandie qui
est informée de toutes les modifications ultérieures.
Ce document à remettre aux autorités compétentes comprend l’actualisation de FPEQRS et la définition de l’ensemble des dispositions d’aménagement visant à éviter ou réduire les risques pour les intervenants et les futurs occupants de la zone.
Les principes de gestion des terres polluées découvertes durant le projet respectent impérativement la méthodologie nationale en vigueur. Toute solution de gestion fait l’objet d’une validation au regard de la réglementation applicable, en particulier sur les seuils d’acceptabilité.
4.2 Usage futur LOU L'autorité compétente en matière d'urbanisme consulte F Agence Régionale de Santé de Normandie
pour les projets nécessitant une autorisation au titre du droit des sols sur ce secteur concerné par la: " présence de site et sols pollués. = He,
Article 5 — Travaux
5.1 Suivi des travaux
Toutes les constatations, tous les problèmes rencontrés, toutes les solutions apportées sont i
recensés. L'information de l’avancement du chantier est transmise au service chargé de la pol
l’eau.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 119 5.2 Conformité des travaux
À la fin des travaux, une inspection à la caméra permet de vérifier la conformité des réseaux réalisés.
Le gestionnaire du réseau public effectue un contrôle des branchements, parties publiques et parties privées, du réseau collectif d’assainissement, conformément au code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales.
Article 6 - Précautions prises en phase chantier
Durant la phase de travaux, le pétitionnaire veille à la mise en œuvre des mesures suivantes de façon à limiter les risques d'incident :
6.1 Écoulement des eaux
L’écoulement naturel des eaux superficielles est normalement assuré pendant les travaux, sans entraîner de lessivage de matériaux. Dans la mesure du possible, les terrassements sont évités durant les fortes périodes pluvieuses.
6.2 Tenue du chantier
Le chantier est placé sous la responsabilité d'un chef de chantier qui veille à la bonne réalisation des opérations et au respect des règles de sécurité et de préconisations présentées dans le présent arrêté.
6.3 Emploi d’engins ,
Les engins sont utilisés avec un soin particulier visant à minimiser les tassements de sol en
dehors des sites qui peuvent accroître, lors de Ia période des travaux, l’imperméabilisation de ceux-ci et les ruissellements. Les engins de chantier sont conformes à la réglementation en vigueur. Les carburants sont stockés sur des aires étanches.
6.4 Nettoyage du chantier et des abords
Afin d'éviter tout apport de déchets (papiers, plastiques.….), il est procédé à la remise en état et au nettoyage des sites en fin de chantier.
6.5 Respect de la végétation et du milieu naturel
L'ensemencement des terrains se fait le plus rapidement possible à l'issue des travaux pour leur revégétalisation rapide.
6.6 Limitation des apports en matières en suspension et polluants liés Le pétitionnaire veille par tout moyen à limiter la remise en suspension des sédiments environnants induits par le projet et à limiter ainsi les risques pour les nappes souterraines et les eaux superficielles.
Les dépôts de terre et de tout autre matériau ou produit susceptible de contaminer les eaux souterraines sont interdits au niveau des zones à risques connues sur le secteur. Les entreprises fournissent l’indication du lieu de décharge des déblais évacués.
6.7 Limitation des risques de pollution accidentelle
Le pétitionnaire veille au respect de toutes les précautions techniques d'utilisation de produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux. Le stationnement des engins se fait en dehors de toute zone décapée afin de limiter les risques de pollution des eaux souterraines.
6.8 Interdiction des opérations d’entretien et de vidange
Les opérations d’entretien, de remplissage de carburant et de vidange des matériels de chantier sont interdites sur le site.
6.9 Prévention des incidents
Le recours rapide et systématique aux services de sécurité civile compétents et la mise en œuvre de mesures d'urgence sont organisés.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 120 6.10 Prélèvements d’eau uit es
Les prélèvements d’eau nécessaires pour la phase de chantier respectent les prescriptions de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié et de l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements. soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93- 743 du 2 29 mars 1993 modifié.
Les forages sont condamnés à l'issu7. travaux dans les deux. ans suivants au plus.
Article 7 - Entretien et surveillance dés ouvrages n
7.1 Actions à | mettre «en n place
7.1.1 Entretien | DNS
La totalité des ouvrages et de leurs équipements est entretenue en permanence afin d'assurer leur bon état de fonctionnement. Leurs caractéristiques initiales sont constamment maintenues.
Les ouvrages sont | débarrassés : aussi souvent que nécessaire des boues, des déchets, des flottants, des produits polluants éventuels afin d’assurer un fonctionnement optimal des ouvrages tels que conçus initialement. Ils sont nettoyés au moins une fois par an et en tant que de besoin. Une attention particulière est à apporter au niveau des entrées et sorties de canalisations.
La tonte et le fauchage des talus et du fond des retenues sont effectués en tant que de besoin.
7.1.2 Curage
Le pétitionnaire se charge de maintenir l’accessibilité aux ouvrages et aux organes de manœuvre tout au long de l’année.
7.1.3 Visites |
Une visite est effectuée en cas de précipitations abondantes (pluie, neige, grêle...), ou au moins une fois tous les ans si de telles précipitations n’ont pas lieu. La visite permet de s’assurer du bon état de fonctionnement des ouvrages.
Ces visites permettent de vérifier :
* la non-occultation des débits de fuite des ouvrages hydrauliques et des canalisations ; + _l'envasement des zones de stockage ou de transit des eaux pluviales. ci
7.1.4 Documentation à tenir à jour
Le pétitionnaire tient à jour un dossier contenant :
exploitation depuis leur mise en service ; :
* une description de l'organisation mise en place pour assurér : l'explo des ouvrages en toute circonstance ; Mo
* des consignes écrites dans lesquelles sont fixées les instriction
en toute circonstance ainsi que celles concernant Lur” exploitatio
pluvieux d'importance ; LUE
+ les études préalablesà la construction de l'ouvrage :
* les comptes-rendus de réception des fouillés: et: de’ chanti
d'exécution du chantier; ii
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 121 + les plans conformes à l'exécution, tant pour la construction que pour les travaux de réparation ou de confortement ;
+ les notices de fonctionnement et d'entretien des divers organes ou instruments incorporés à l'ouvrage ;
+ les rapports de visites et d'entretien datés avec mention des diverses opérations d'entretien effectuées, les incidents, accidents, anomalies constatés ou faits marquants concernant les ouvrages, leurs abords et leur retenue, les manœuvres opérées sur les organes mobiles ; * Les quantités de boues de curage extraites et leur destination ainsi que les dates de curage.
7.1.5 Plans de récolement
À l'issue des travaux et au plus tard dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté, le pétitionnaire adresse au service en charge de la police de l’eau, pour chaque phase, les plans de récolement dûment cotés de tous les ouvrages de gestion des eaux pluviales autorisés.
Article 8 - Destination des déchets
Les produits de curage font l’objet d’analyses portant sur les éléments et caractéristiques définis par l'arrêté du 8 janvier 1998, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Les résultats de ces analyses sont transmis au service chargé de la police de l’eau,
pour avis quant au devenir de ces produits :
* s'ils sont conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998 précité, ils peuvent être épandus sur des terres agricoles. Le plan d’épandage doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. * dans le cas contraire, ils sont considérés comme déchets et évacués suivant des filières conformes à la réglementation en vigueur.
Les produits récupérés (sable, détritus, corps flottants, produits polluants...) lors de la vidange des équipements (canalisations, ouvrages de fuite, ..) sont traités comme des déchets et éliminés dans des
filières appropriées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Sécurité des ouvrages
Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires pour régler les problèmes de sécurité aux
abords des ouvrages.
Article 10 - Interdictions générales
L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite au droit des espaces publics du lotissement. Tout déversement d’eaux usées même traitées dans les retenues est interdit. Tout dépôt de déchets susceptibles de polluer les eaux superficielles et souterraines sur Île site est
interdit.
Article 11 - Pollution accidentelle
Toute pollution accidentelle des eaux superficielles ou du sol est portée dans les plus brefs délais, à la connaissance du service chargé de la police des eaux.
Toutes les dispositions utiles sont prises pour éviter tout déversement même accidentel, de produits susceptibles par leur nature, d’entraîner une contamination des eaux souterraines ou des eaux superficielles pendant les travaux et après leur achèvement.
Article 12 - Contrôle
Le service chargé de la police de l’eau peut procéder, à tout moment, à tout contrôle (débit, prélèvements, analyses...) des eaux rejetées au milieu naturel.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 122 Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux installations aux agents chargés du contrôle dans les
conditions prévues à l’article L216-4 du code de l’environnement.
Les frais occasionnés sont à la charge du pétitionnaire.
Tous les documents demandés dans le présent arrêté et permettant la vérification de sa bonne exécution sont tenus à la disposition du service chargé de la police de l’eau.
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable. des éléments du dossiér de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance de Monsieur le préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du codé de l'environnement.
Article 14 - Déclaration des incidents ou accidents
Conformément à l'article L. 211-5 du code de l’environnement, le pétitionnaire est tenu de déclarer à Monsieur le préfet et aux maires concernés les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire Monsieur le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de Pactivité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 15 - Remise en état des lieux
Si à l’échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, Monsieur le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 16 - Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans Indemnité de l'état exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 123 Il en est de même dans le cas où, après's'être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnaire change ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 17 - Durée de Fautorisation
La présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Son renouvellement éventuel a lieu sur demande présentée par le pétitionnaire, dans les formes prévues par l’article R181-49 du code de l’environnement. Toutefois, le service chargé de la police de l'eau est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d’autorisation, toute adaptation des rejets, des équipements et des ouvrages d’art, rendue nécessaire par des modifications significatives des conditions hydrauliques des écoulements des bassins versants interceptés par ces
ouvrages de rétention.
La présente autorisation sera caduque si la totalité des ouvrages autorisés n’a pas été réalisée et mise en service dans le délai de 5 ans à compter de sa notification.
Article 18 - Transmission du bénéfice de l’autorisation
Lorsque le bénéfice de l’autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée au dossier de demande d’autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration à Monsieur le préfèt, dans les trois mois qui suivent la prise en charge des installations, des travaux ou le début de l'exercice de l'activité.
Cette déclaration doit mentionner, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 19 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 29 - Publication et information des tiers
Un avis au public, faisant connaître les termes de la présente autorisation, est publié à la diligence des services de la préfecture de la Seine-Maritime, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime.
Un extrait de la présente autorisation, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise, sera affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie de la commune d’Oissel.
La présente autorisation est à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine- Maritime pendant une durée d’au moins 1 an.
Article 21 - Publication et exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune d’Oissel, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture la Seine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 124 Copie de cet arrêté est également adressée au :
° Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la
Normandie ;
° Directrice de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
° Chef de l'Agence Française pour la Biodiversité de Seine-Maritime ; ° Directeur Régional des Affaires Culturelles de Normandie
Fait à Rouen, le 2 8 NUIN 2019
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
le secrétaire général
Yvan C IER
Voies et délais de recours :
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif dans les conditions définies à l'article R514-3-1 du code de l'environnement :
° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de cette décision. Toutefois, si la mise
en service des installations n'est pas intervenue plus de six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ; + par les demandeurs ou exploitants dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où cette décision leur a été
notifiée.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Telerecours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.fr
Annexe 1 : Plan des aménagements de la ZAC
Annexe 2 : Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Annexe 3 : Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales Annexe 4 : Schéma de l’ouvrage de surverse du bassin
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 125 Liber Égalu raapaé
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ANNEXES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 8 juin 2010
Annexe 1 |Plan des aménagements de la ZAC
Annexe 2 |Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Annexe 3 |Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Annexe 4 | Schéma de l’ouvrage de surverse du bassin
ROUEN. le 2 8 JUIN 2019
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
le secrétaire général
Yvan RDIER
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 126 ANNEXE 1 — Plan des aménagements de la ZAC
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Caractéristiques des SOUS-Dassins versants
Noue / fosse
SEV collecte
SBV3 {4+B+C+D+E) 0,29 m*/5
Débit de pomte 1{N ans Penteen one Hauteur
OGuyreses de collecte a mettre en place
Étui:
2,00 m
PAU MA EEE 1e =
5,00 m
Débit capscitste
0,78 m°/s
SEV4A 0,16 m°}s 0,5% 3,40m 9,50 m 0,38 m°/5 SEVSA 0,10 m°fs 05% 0,30 nm 3,40 m 50m 9,36 m°/s
me Tee)
SBVS [A+B+C=:D+E}
SEVA (A+B)}
SBV5 (AB)
SBV6
4,57 m°/s 6,5 % 1,50 m 23,80 m 8,00 m 31,11 m°fs
(STE TETq Tel
S8V3 [A+B+C+D+E)
SAVA (A+B]
SBVS (A*B]
SBV6
SBV7
sBVB
2,98 m/s
Cararténstiques des sous-bässins versants
Sie) Sent im Débit de ponte 100 ans
0,5 % 1,20 m
Pente en long mmimale
5,80 m 9,00 m
Ouvrages de collecte S mettre en place
Dre
A,SBm°}s
Débit capacitaire
SURYERSE
savi 0,07 m°/s 0,09 m°/s
SBV3A 0,01m°/5 0.5 % 03m 0,09 m°/s
SBV38 0,10 m°/s 2,6% 03m 0,21m"/s
SBV3C 0,04 m°}s 4,8% 03m 6,28 m°/s
SEV30 0,05 m/s 5,0% 0,3 m 0,29 m°/s
SBV3E 0,09 m°/5 49% 03m 0,28 m°/s
SBV3 [A+B+C} = : - SEVA (A+B) 085 m/s 05% 6,7 m 0,87 m°/s
SBV3 (D+E) . SBVS (A+E] 0,72 ms 0,9 % 0,6m 0,77 n°/s SBVS
SBV5 0,15 m/s 05% 25m 0,35 m°/s
SBV7 0,56m"/s 05% 0,6m 0,58 m°/s
SBV3 [A+8+C+D+E)
SBVA (AB)
SBVS (A+8) ss dé i : SBV6 3,34 m°/s 05% 12m 8,47 ra°fs
Sev7
SBV8
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 128 Annexe 4 - Schéma de l’ouvrage de surverse du bassin
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-06-28-003 - Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 autorisant l'aménagement de la ZAC de la Sablonnière par la Métropole de Rouen sur la commune d'Oissel. 129 Sous-Préfecture du Havre
76-2019-06-25-008
Arrêté interdisant le transport ostensible et l'utilisation de
bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,
inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou
gazeuse et de carburant sous forme conditionnée sur tout le
territoire de la ville du Havre du 28 juin au 1er juillet 2019
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-06-25-008 - Arrêté interdisant le transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse et de carburant sous forme conditionnée sur tout le territoire de la ville du Havre 130 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
SOUS-PRÉFECTURE DU HAVRE
Cabinet
Arrêté interdisant le transport ostensible et l’utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) et de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) sur tout le territoire de la ville du Havre du 28 juin au 1° juillet 2019.
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure :
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1- 3° L
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 1% avril 2019 nommant
M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral n° 19-80 du 23 avril 2019 donnant délégation de signature à
Mme Marie AUBERT sous-préfète du Havre ;
Considérant la nécessité de sécuriser le périmètre de ia manifestation "Citées Oubliées
un été au Havre 2019" du 28 au 30 juin 2019 qui constitue un grand
rassemblement ;
Considérant le risque de dégradations aux biens publics et privés susceptibles de se produire à l'occasion de la manifestation "Citées oubliées un été au Havre
2019" par des personnes porteuses de récipients contenant des liquides
inflammables ou explosifs ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-06-25-008 - Arrêté interdisant le transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse et de carburant sous forme conditionnée sur tout le territoire de la ville du Havre 131 Considérant le niveau du plan Vigipirate "sécurité renforcée-risque attentat" et la gravité de la menace terroriste sur le territoire national ;
Sur proposition de la sous-préfête du Havre
ARRÊTE
Article 1° - Le transport ostensible et l’utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) et de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans le but de créer un trouble à l’ordre public sont interdits sur tout le territoire de la ville du Havre à l’occasion de la manifestation "Citées oubliées un été au Havre 2019" organisée par la ville du Havre.
Article 2 - Ces mesures s'appliqueront à compter du vendredi 28 juin 2019 (8h00)
jusqu'au lundi 1°’ juillet 2019 (8h00).
Article 3 — La sous-préfète du Havre, le maire du Havre, le chef du district de sécurité
publique du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 25 juin 2019
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète du Havre,
fr Marie RUBERT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication - le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-06-25-008 - Arrêté interdisant le transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse et de carburant sous forme conditionnée sur tout le territoire de la ville du Havre 132 Sous-Préfecture du Havre
76-2019-06-25-007
Arrêté portant interdiction d'utilisation des artifices dits de
divertissement sur le territoire de la ville du Havre du 28
juin au 1er juillet 2019
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-06-25-007 - Arrêté portant interdiction d'utilisation des artifices dits de divertissement sur le territoire de la ville du Havre du 28 juin au 1er juillet 2019 133 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
SOUS-PREFECTURE DU HAVRE
CABINET
Arrêté portant interdiction d'utilisation des artifices dits de divertissement sur le territoire de la ville du Havre du 28 juin au 1° juillet 2019
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Vu le décret du président de la République du 1% avril 2019 nommant
M. Pierre-André DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-80 du 23 avril 2019 donnant délégation de signature à Mme
Marie AUBERT sous-préfète du Havre.
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux
biens qui résultent de l'utilisation inconsidérée des artifices de
divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de
rassemblement ;
Considérant les risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier contre les forces de l'ordre et le public et à
l'occasion de la manifestation "un été au Havre 2019 cités oubliées", se
déroulant Quai Southampton au Havre du 28 juin au 30 juin 2019 :
Considérant dans un contexte de menace terroriste, le risque de panique pouvant être engendré par lutilisation d'articles pyrotechniques au milieu de structures monumentales en carton;
Préfecture de {a Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime,gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-06-25-007 - Arrêté portant interdiction d'utilisation des artifices dits de divertissement sur le territoire de la ville du Havre du 28 juin au 1er juillet 2019 134 Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps, complétant l'interdiction générale d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier :
Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
ARRÊTE
Article 1: Sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret du 31 mai 2010 susvisé, relatives aux artifices de la catégorie F4 et T2, l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite :
e du vendredi 28 juin 2019 (8h00) jusqu'au lundi 1° juillet 2019 (8h00) sur l'espace public ou en direction de l'espace public sur le territoire de la ville du Havre et notamment sur le Quai Southampton et la rue de Paris.
e en tout temps :
- dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, - dans les immeubles d'habitation où en direction de ces derniers.
Article 2 :- La sous-préfète du Havre, le maire du Havre, le chef du district de sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 25 juin 2019
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète du Havre,
Marie AUBERT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication - le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2019-06-25-007 - Arrêté portant interdiction d'utilisation des artifices dits de divertissement sur le territoire de la ville du Havre du 28 juin au 1er juillet 2019 135