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Déliberation - n 08 pref contrat de cdd pour la cantine
Déliberation - n 31 pref contrat de cdd pour la cantine
Déliberation - n 48 pref modification du tableau des emplois
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 48 pref modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°48
Garnerans
L'an deux mille vingt-cinq et le douze décembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Séance du 12 décembre 2025
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Aurélien BERRY, Sophie GUINET, Karine MOMMESSIN, Franck RAMPON, Roger
RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents :
Evelyne MONFRAY donne pouvoir à Dominique VIOT
Pierre BAILLY-BECHET donne pouvoir à Roger RIBOLLET
Gaëlle LABALME
Karine POTHIER
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Roger RIBOLLET a été
nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
Date de la convocation : 05 décembre 2025 Date d'affichage : 05 décembre 2025
N 48 - Modification du tableau des emplois
M. le Maire indique qu'’afin de sécuriser les recrutements effectués et rassurer les agents sur l’avenir il
est proposé de modifier le tableau des emplois et de modifier des contrats pour titulariser à partir du 1°"
janvier 2026 :
| Tableau des emplois permanents à temps complet
EMPLOIS Nombre Grades ou cadre d'emploi
autorisés par l'organe délibérant
Service Technique Cadres d'emplois des Adjoints techniques
35 heures par semaine
1 Grade :
adjoint technique principal 1ère classe
adjoint technique principal 2°" classe
adjoint technique
Cadres d'emplois des Agents de Maîtrise
Grade :
Agent de Maîtrise Territorial
Agent de Maîtrise principal
Fonction agent polyvalent
Service Administratif Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
35 heures par semaine
Mise en ligne le: 15/12/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20251212-D250048-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 hab.
Secrétaire de mairie<2000 Re: Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif principal 2°" classe
Adjoint administratif principal 1°" classe
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Grade :
Rédacteur Territorial
Rédacteur principal de 2°" classe
Rédacteur principal de 1°"® classe
Fonction de secrétaire de Mairie
on complet
EMPLOIS Nombre Grades ou cadre d'emploi autorisés par l'organe délibérant
Atsem 1 Agent territorial spécialisé Grade :
A.T.S.EM. principal 1°® classe
A.T.S.EM. principal 2°" classe
28,80/35°"° semaine
Fonction ATSEM
Entretien des
ménage
locaux Cadre d'emplois Adjoint Technique
Grade :
adjoint technique principal 1ère* classe
adjoint technique principal 2°" classe
adjoint technique
18 h /35°" semaine
Cantine Animation Cantine
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
adjoint d'animation territorial
13,04/35°" semaine
Fonction agent de cantine
Garderie Animation Garderie
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
adjoint d'animation territorial
11,03/35°" semaine
Fonction animation garderie
Renfort garderie Animation garderie
Grade :
adjoint d'animation territorial principal de 1°"° classe
adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe
adjoint d'animation territorial
6,3/35°"% semaine
Mise en lignele: 15/12/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20251212-D250048-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 |
Animation Cantine
| | Fonction adjoint animation garderie |
| Animation cantine |
Grade : |
adjoint d'animation territorial principal de 1°" classe |
| adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe |
adjoint d'animation territorial |
3,15/35°" semaine
Fonction adjoint animation cantine |
re
Après avoir délibéré, à l’unanimité
>
>
>
VALIDE la modification du tableau des emplois
INDIQUE que les vacances de postes seront transmises sur le site « emploi territorial »
AUTORISE la titularisation d’une ATSEM à 13.39/35°"° semaine et d’un agent cantine à 13.04/35è7°
semaine à compter du 1° janvier 2026.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le: 15/12/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20251212-D250048-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025