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Conseil Municipal - acte 00036696 D
Conseil Municipal - acte 00072747 D
Conseil Municipal - acte 00050376 D
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00050376 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/18
Reçu en Préfecture le : 03/05/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 2 mai 2018
D - 2 0 1 8 / 1 2 6
Aujourd'hui 2 mai 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Bordeaux Fête le Vin 2018 Accueille les Grands
Voiliers - Convention de partenariat entre la ville
de Bordeaux et l'association Bordeaux grands
évènements (BGE) - Signature - Autorisation
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du jeudi 14 au lundi 18 juin 2018, à l’occasion des vingt ans de sa création, Bordeaux Fête le Vin accueillera les grands voiliers dans le cadre de l’arrivée d’une Tall Ships Regatta.
Consacré aux vins de Bordeaux et de Nouvelle Aquitaine, Bordeaux Fête le Vin se déroule sur les quais de Bordeaux inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Avec ses centaines de milliers de visiteurs, cette manifestation biennale est devenue, en quelques années, le plus grand événement oenotouristique européen.
Pour ses 20 ans, Bordeaux Fête le Vin accueillera quelques-uns des plus beaux et plus grands voiliers du monde dont certains participant à la Tall Ships Regatta, pour une régate qui les conduira de Liverpool à Dublin puis à Bordeaux. Les navires accosteront dans le Port de la Lune entre le 10 et le 14 juin, pour 4 jours de festivité à quai, et repartiront vers le large le lundi 18 juin au matin. Pendant cinq jours, Bordeaux sera la capitale du vin... et de la voile, thème de cette édition anniversaire !
Un document de présentation de l’avant-programme est annexé au projet de convention ainsi que le plan de financement prévisionnel qui s’établit aujourd’hui à 2 776 515,04 euros HT.
La participation financière demandée par Bordeaux grands évènements (BGE), organisateur de l’évènement, est de 295 000 euros.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· Signer la convention dont le projet est ci-annexé ;
· Décider le versement à l’association Bordeaux grands évènements de la somme de 295 000 euros dont le montant sera imputé sur la fonction 9 – sous fonction 95 – nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. Stephan DELAUX
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS PRESENTATION DE L’AVANT-PROGRAMME
BORDEAUX FETE LE VIN ACCUEILLE LES GRANDS VOILIERS
GRANDES LIGNES DE PROGRAMMATION
COTE VIN
Un périmètre étendu de la Fête entre la Maison Eco-citoyenne et l’esplanade du Marché des Chartrons, sur un linéaire d’environ 3km
28/02/2018
La Route des Vins
11 Pavillons vins:
- Saint-Emilion - Pomerol - Fronsac
- Médoc
- Graves et Sauternes
- Rosés de Bordeaux, Bordeaux Blancs, Entre-
Deux-Mers, Crémant de Bordeaux
- Bordeaux Rouge, Bordeaux Supérieur
- Côtes de Bordeaux
- Sweet Bordeaux (nom à confirmer)
- Maisons de Bordeaux
- Vins de Nouvelle Aquitaine
- Mouton Cadet
- Baron de Lestac 28/02/2018
Le Pass Dégustation
Ouverture des préventes le 13 mars au tarif de 16€.
Plein tarif à 21€ à partir du 11 juin (vente physique et
vente en ligne).
Week-end des Grands Crus
Dégustation Grands Crus au H14 le samedi 16 juin de
10h à 17h
Soirée Grands Crus (cocktail dînatoire) au H14 le
samedi 16 juin de 20h à 00h
Dîners Passion dans les propriétés du jeudi 14 au
samedi 16 juin 28/02/2018
Les 70 ans de l’Académie des Vins de Bordeaux
Jeudi 14 juin à la Cité du vin puis au Palais de la Bourse
Terre de Vins
2 soirées les 13 et 14 juin autour des Inclassables et des Fronsac
Cité du Vin
2 nocturnes les 15 et 16 juin
Syndicat des Vins bio
Journée de dégustation couplée avec un concert de l’Orchestre national de Bordeaux à Darwin le vendredi 15 juin 28/02/2018
L’organisateur de la Tall Ships Regatta, Sail Training International, n’a pas pu tenir les engagements initiaux pris contractuellement avec Bordeaux Métropole sur le nombre de bateaux présents et sur l’organisation de la course.
BGE et les Services de la Métropole ont du mettre en place à partir de la mi-janvier une stratégie dirigée vers des bateaux non-participants à la course (affrètements privés) pour garantir la présence d’un nombre suffisant de navires.
COTE BATEAUX
A ce jour :
- 8 bateaux de la Tall Ships Regatta
- 12 autres classes A et B
Soit un vingtaine de voiliers A et B
Complétés par une dizaine de classes C
Les bateaux seront ouverts à la visite en
journée. Certains proposeront des balades
dans le port et privatisés en soirée.
Parade de départ le lundi 18 à 10h30
L’Etoile du Roy prendra des passagers
jusqu’à Pauillac. 28/02/2018
Un Spectacle pyrotechnique sur la Garonne du jeudi 14
au dimanche 17 à 23h.
Après consultation, le Groupe F avec Les Feux du
Dragon a été retenu.
COTE ANIMATIONS
Un Parcours d’exposition sur les quais autour des
« relations croisées de la navigation et de la
viticulture » à Bordeaux au fil des siècles.
Les Archives de Bordeaux Métropole présenteront
une exposition sur l’histoire des Fêtes du vin à
Bordeaux depuis le début du 20e siècle.
Avec le soutien de l’Institut Bernard Magrez des
artistes plasticiens seront présents sur site : la
Bottle message de Lulu Quinn (avec Liverpool), les
origamis géants d’Alice Viale et d’autres œuvres en
cours de choix. 28/02/2018
Présence de groupes musicaux itinérants qui animeront
la fête : Bagad de Lann Bihouée, bandas, artistes de
rue…Ils contribueront à la Parade des équipages le
samedi 15 à 16h.
Plusieurs concerts seront proposés sur une petite
scène ou à Darwin (ONBA).
Dansons sur les quais sera présent pendant 3 jours.
La Grande roue sera installée sur la place des
Quinconces pour permettre de profiter au mieux du
spectacle de la Fête 28/02/2018
Dîner des Capitaines ou diner de lancement le jeudi 14
juin à la Mairie
Fête de le Fleur vendredi 15 juin au Jardin public
Soirée des Equipages samedi 16 juin au Palais de la
Bourse
Soirée de l’Union des Grands Crus (cocktail dînatoire)
samedi 16 juin au Hangar 14
Soirée de clôture dimanche 17 juin sur les terrasses de
la BPACA
Conférence-réception de clôture (CCIBG, BGE, Vinexpo)
lundi 18 à 12h à bord du Kaskelot
COTE RECEPTIONS 28/02/2018
Le Village sera constitué de 3 grands pôles :
- Maison Eco-citoyenne / Miroir d’eau
- Miroir d’eau / Canopée des Quinconces
- Prairie des Girondins / Skate Park
COTE VILLAGE
Sur chaque pôle, seront mêlés :
- les pavillons vin,
- les pavillons food et bar à jus (gérés par l’AANA) ,
- les pavillons tourisme (une vingtaine de pavillons)
L’offre sera complétée par des pavillons nautisme (trois
à cinq), des pavillons institutionnels et des pavillons
média. 28/02/2018
Des partenariats media :
- Groupe Sud Ouest,
- France 3
- France Bleu Gironde,
- Clear Channel
- en cours avec BFM TV et Decaux
Les conférences de presse ont été fixées au :
- 13 mars à Paris
- 02 mai à Bordeaux
Les partenariats institutionnels et privés ont été confirmés et le Club des Grands Partenaires de BGE est désormais fort de 20 membres.
Une image a été retenue comme support d’affiche et servira de conclusion à cette présentation rapide.
COTE COMMUNICATION / PARTENARIATS 28/02/2018 DEPENSES NON TAXABLE HT RECETTES NON TAXABLE HT 20%
COTE OUEST 0,00 € 660 879,00 € COLLECTIVITES TERRITORIALES 595 000,00 € - € Mairie de Bordeaux 295 000,00 €
PILOTAGE PROJET CÖTE OUEST 125 000,00 € Bordeaux Métropole 200 000,00 € Conseil Régional Aquitaine 100 000,00 €
SECURITE / GARDIENNAGE 235 000,00 €
INSTITUTIONNELS 0,00 € 474 666,67 €
LOGISTIQUE / ENERGIE / DECHETS 161 754,00 € CIVB 360 000,00 € VINEXPO 45 000,00 €
PRODUCTION TECHNIQUE ET PERS TECH 83 730,00 € OT Bordeaux Métropole 28 000,00 € CCI Bordeaux mise à disposition Palais de la Bourse 0,00 €
FRAIS DE REGIE 17 995,00 € CCI Bordeaux subvention 41 666,67 €
SIGNALETIQUE 29 700,00 € EXPOSANTS VILLAGES 0,00 € 325 697,00 € Pavillons Millesime 105 000,00 €
ASSURANCES ET DROITS AUTEUR 7 700,00 €
Exposants : OT et CDT 74 365,00 €
LE VILLAGE DES QUAIS. 0,00 € 554 621,00 € Offre food AANA 146 332,00 €
LA ROUTE DES VINS 190 960,00 € PARTENAIRES HORS VIN 0,00 € 489 600,00 € Pavillons Appallation Bordeaux Abatilles. Aéroport de Bordeaux Pavillon Vins Nouvelle Aquitaine BPACA. Caisse d'Epargne
PROJETS MILLESIMES 82 124,00 € Casino de Bordeaux. EDF
Eiffage. Enedis
PAVILLONS INSTITUTIONNELS 23 070,00 € Suez. Keolis
OI Verres. France Boissons. WS
VILLAGE STI 6 000,00 € Quai des Marques. Sorbet d'amour
Institut Bernard Magrez
PAVILLONS PARTENAIRES ET MEDIA 24 150,00 € Nouveaux partenaires
PAVILLONS FOOD / BARS 100 242,00 € RECETTES DIVERSES 0,00 € 119 687,20 € PAVILLONS TOURISME ANIMATIONS 55 543,00 € Merchandisaing TSR 0,00 € DISPOSITIF GUICHETS PASS 68 172,00 € Commercialisation bateaux 104 000,00 € Recettes ONBA 5 687,20 €
ESPACE PRESSE ET COMMISSARIAT 4 360,00 € Vente de tables ou prestations diners 10 000,00 €
ANIMATIONS ET SPECTACLES 0,00 € 372 249,00 € VENTES AU PUBLIC 771 864,17 €
SPECTACLE PYROTECHNIQUE 195 000,00 € UNION DES GRANDS CRUS 15 000,00 € SONORISATION QUAIS 30 000,00 €
PASS DEGUSTATION 0,00 € 756 864,17 €
INSTALLATIONS ARTISTIQUES 14 300,00 € 20 000 Pass en prévente 266 666,17 € 12 000 Pass collectivits 140 000,00 €
ANIMATIONS MUSICALES 71 700,00 € 15 000 Ventes au guichet 262 500,00 € Early bird 35 198,00 €
PARADE EQUIPAGES 5 000,00 € 500 Verres revendus 2 500,00 € Ventes complémentaires Pass et prévente 50 000,00 €
AUTRES ANIMATIONS / EXPOSITION 56 249,00 €
PASS DEGUSTATIONS 39 500,00 € 381 738,04 €
ORGANISATION GENERALE CAISSES 35 000,00 € 11 738,04 €
ACHAT VINS VERRES ETUIS 4 500,00 € 370 000,00 €
PRESTATIONS PARTENAIRES 0,00 € 361 728,00 €
AFFRETEMENTS BATEAUX 325 478,00 €
FETE DE LA FLEUR TABLES / COMMANDTS 25 250,00 €
SOIREE DES EQUIPAGES 11 000,00 €
COMMUNICATION 0,00 € 130 000,00 €
PARTENARIAT SUD OUEST 55 000,00 €
AUTRES DEPENSES COMMUNICATION 75 000,00 €
ORGANISATION GENERALE BGE 208 000,00 € 67 800,00 €
Masse salariale BGE + stagiaires 208 000,00 €
Frais généraux BGE 67 800,00 €
TOTAL DEPENSES 247 500,00 € 2 529 015,04 € TOTAL RECETTES 595 000,00 € 2 181 515,04 € TOTAL DEPENSES HT 2 776 515,04 € TOTAL RECETTES HT 2 776 515,04 € RESULTAT 0,00 €
BFV TSR 2018. Budget Prévisionnel (mars 2018) CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET
L’ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS
BORDEAUX FETE LE VIN 2018 ACCUEIL LES GRANDS VOILIERS
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………….... et reçue à la Préfecture le ……………....,
et
L’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par statuts,
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de convention de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Bordeaux Grands Evènements domiciliée au 42 allées d’Orléans à Bordeaux dont les statuts ont été approuvés le 2 décembre 2005 et dont la déclaration a été reçue en Préfecture de Gironde le 13 janvier 2006, exerce une activité de création, d’organisation et de suivi de grands évènements destinés au grand public présentant un intérêt communal propre,
Il a été convenu :
Article 1 : Objet de la convention
L’association Bordeaux Grands Evènements est le pivot de l’organisation de la manifestation « Bordeaux Fête le Vin » prévue du 14 au 18 juin 2018.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les moyens mis en œuvre par l’association Bordeaux Grands Evènements ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la Ville.
Article 2 : Objectifs et moyens mis en oeuvre
Pour cette nouvelle édition de « Bordeaux Fête le Vin », l’association Bordeaux Grands Evènements vise à conforter le développement et le rayonnement de cette manifestation.
Les orientations générales sont les suivantes :
- accroître le rayonnement de cet évènement comme l’un des principaux rendez-vous festifs et populaires sur le plan national et international,
- capitaliser sur l’inscription de la ville au Patrimoine Mondial de l’Unesco, - participer à l’animation des échanges culturels et économiques,
- attacher une place importante à la sécurité des biens et des personnes, - accueillir les grands voiliers.
Un document de présentation de l’avant-programme 2018 est annexé à la présente convention. Article 3 – Participation de la Ville
Le plan de financement prévisionnel de « Bordeaux Fête le Vin », ci-après annexé, s’établit aujourd’hui à 2 776 515,04 €HT.
La Ville de Bordeaux versera à l’association Bordeaux Grands Evènements une participation financière de 295 000 euros maximum pour contribuer à cette manifestation.
Article 4 – Modalités de versement de la subvention
La subvention de la Ville sera versée de la façon suivante :
- 200 000 € à la signature de la présente convention,
- 95 000 € seront versés sur présentation du bilan financier définitif de la manifestation. Il sera égal au montant nécessaire à l’équilibre financier de la manifestation en recettes/dépenses et ne pourra être supérieur à 95 000 €.
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Ville sera réduite au prorata de l’équilibre. Le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Ville les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant définitif de la participation municipale.
Elle sera créditée au compte de l’association Bordeaux Grands Evènements n° 10057 19011 00039763601 49 - établissement : C.I.C. Société Bordelaise - agence Bordeaux Chapeau Rouge.
Article 5 – Conditions générales
L’association Bordeaux Grands Evènements s’engage :
1/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
3/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’année 2018. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association Bordeaux Grands Evènements de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association Bordeaux Grands Evènements.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l'association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association Bordeaux Grands Evènements s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
- tout document faisant connaître les résultats de son activité,
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient de tenir toute réunion utile à l’organisation et à l’évaluation de la manifestation à venir.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Bordeaux Grands Evènements.
Article 10 – Election de juridiction
Les deux parties conviennent que les tribunaux compétents relatifs à l’application de la présente convention sont ceux siégeant à Bordeaux.
Article 11 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Grands Evènements, le Maire le Président
Alain JUPPÉ Stephan DELAUX