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Déliberation - demande de subvention dsil 2026 creation dune piste dapprentissage du velo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention dsil 2026 creation dune piste dapprentissage du velo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
— rs ee -- Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1093-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026
Convocation du 4 février 2026
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 février 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le dix février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS: Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Michel JUHEL, Annick
MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Pierre- Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
POUVOIRS : Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Annie LABBE)
Pierre MONFLIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
ABSENT. Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
VOIRIE-RESEAUX
N°2026-1093 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2026 CONCERNANT LA CREATION D’UNE PISTE D'APPRENTISSAGE DU VELO
Mme GALLERNE présente la note.
Contexte
Le Gouvernement poursuit son soutien à l'investissement local afin d'accompagner les collectivités territoriales selon les orientations définies pour l’année 2026.
Description
La ville de Ploufragan est engagée en faveur des mobilités actives. Elle a travaillé avec l’aide d'un bureau d'études spécialisé sur la réalisation d’un plan des mobilités actives communal adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 14 octobre 2025.
Au-delà du développement des aménagements pour les piétons et cycles, la ville de Ploufragan souhaite créer un espace dédié à l'apprentissage du vélo, à la fois pour les enfants mais aussi pour des « remises en selle » à destination de tout public (femmes et hommes, personnes âgées, etc.).
mis sur internet le 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
2e Li Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1093-DE
Le projet consiste à créer une piste d'apprentissage du vélo d'environ 600 m*°, éclairée et équipée de signalisations horizontale et verticale. Elle sera située sur le site du Haut Champ à proximité des complexes sportifs et du pumptrack récemment réalisé où les familles avec petits et grands pourront trouver leur place.
Ce projet est déposé en priorité N°3.
Objectifs du projet
La création de cette piste d'apprentissage du vélo vient compléter les aménagements pour les cycles réalisés chaque année et inscrits au plan pluriannuel d'investissement. En effet, pour favoriser les mobilités douces, il est important de former le jeune public et les adultes moins à l'aise avec la pratique du vélo avant qu'ils ne s'engagent avec aisance sur les voies vertes, pistes cyclables et chaucidous qui continueront à se développer dans les espaces urbain et périurbain.
Cet espace se veut comme un tremplin vers le développement des mobilités douces à Ploufragan.
Plan de financement
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Création d'une piste d'apprentissage du vélo
DÉPENSES RECETTES
Subvention [Priorité | Nature Montant (HT} |Nature % Montant {hf}
Ensemble des travaux : Commune Ploufragan 20% 23 296 €
Création d'une piste d'apprentissage du véla 70 000 €
Mät d'éclairage avec borne de recharge 46 000
DSIL N°3 è È : Subvention DSIL 803% 95 584 €
Aléas (3%) 34800
Total Projet 119 480 € Total Projet 119 480 q
VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 14 octobre 2025 n°2024-1020 - adoption du plan des mobilités actives communal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à Funanimité,
- APPROUVE l'opération de création d'une piste d'apprentissage du vélo pour un montant total de 119 480 € HT. ;
- AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à solliciter pour l'ensemble des travaux de création d’une piste d'apprentissage du vélo, une subvention de 95 584 € H.T. au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement public Local) ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 13 février 2026
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN GA Marie-Hélène PASCO
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mis sur internet le 17 février 2026