Procès Verbal - pv 2026 03 11

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Déliberation - 2026 11 delegations du conseil municipal au maire

Procès Verbal - pv 2026 03 11 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 03 11)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mars 2026 à 19h00

15 MEMBRES

PRÉSENTS SUR 16

Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE, Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa

0 MEMBRE(S)

EXCUSÉ(S) /

1 MEMBRE(S)

ABSENT(S) Mme LURION Eve-Hélène

SECRÉTAIRE

DE SÉANCE Mme RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)

- Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal

Le Maire demande aux conseillers s’ils ont bien tous reçu le procès-verbal de la précédente réunion du

Conseil Municipal et s’il y a des remarques.

Le Maire soumet le procès-verbal aux voix. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1. Demande de restitution des Biens archéologiques de la Place du Château

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ; Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 541-1 à L. 541-5 et R. 541-1 à R. 541-15 ; Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ; Vu l’arrêté de prescription archéologique relatif à l’opération menée sur la place du Château, notifié à la commune le 18/01/2023 ;

Vu l’inventaire des biens archéologiques mobiliers transmis par le Service régional des affaires culturelles du Grand Est en date du 18/11/2025 ;

Considérant que les biens archéologiques mobiliers découverts lors d’opérations archéologiques préventives ou de découvertes fortuites sur un terrain dont la commune était propriétaire à la date de début de l’intervention archéologique peuvent, sous conditions, lui revenir de droit 1213 ; Considérant que la commune de Bayon était propriétaire de la place du Château ; Considérant que la commune dispose d’un délai d’un an à compter de la réception de l’inventaire pour faire valoir ses droits de propriété sur les biens archéologiques mobiliers ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

D’exercer son droit de propriété sur les biens archéologiques mobiliers inventoriés lors de l’opération archéologique menée sur la place du Château, conformément à l’article L. 523-14 du Code du patrimoine.

De solliciter auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Grand Est le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de ces biens.2

2. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Le bilan des comptes fait ressortir au 31/12/2025 un excédent global de 766 077.66 €. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité approuve le Compte Financier Unique de la commune 2025.

3. Affectation des résultats 2025

Thomas RAULIN présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.3

4. Questions et informations diverses

- Une réunion s’est tenue avec l’association qui souhaiterait gérer l’Octroi et l’architecte en charge du projet pour voir les travaux que les constructeurs de l’association pourraient faire par eux mêmes

- Le prochain BVB sera réalisé après les élections au mois de juin 2026

- Travaux en cours :

o Isolation sur le bâtiment OPHLM Place du Château

o Le tapis de route va être repris par le Département rue de l’Ancienne Mairie o Les pavés Place du château vont être repositionnés pour permettre le stationnement en épi L’inauguration des Places aura lieu le samedi 30 mai suivi d’un concert harmonique

- Le Syndicat Mixte Scolaire de Bayon s’est réuni lors d’une réunion. Damien Cunat résume la situation actuelle

- Sylvie Delorme fait part d’un incident survenu le week-end dernier suite à un arrêté municipal d’impraticabilité sur le terrain de football. Un dirigeant s’est permis une remarque sur un groupe de parents de joueurs dans lequel il critique la Mairie et invite à bien voter lors des municipales. C’est intolérable et le message de la municipalité est bien passé auprès du président du club.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h00.

Le Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Karine RAUMEL Lucas MORAND Nicole CHARROIS