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Déliberation - publication liste des deliberations du cm du 13 12 22
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Déliberation - publication liste des deliberations du cm du 13 12 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
VILLE DE MUTZIG
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
N° de la
délibération
Titre de la délibération Décision
72/22 Convention avec la Communauté de Communes relative à la définition des modalités de financement et d’entretien des
aménagements liés à la gestion des eaux pluviales et urbaines de la
rue de l’Etang
Approuvée
73/22 Convention avec la Communauté de Communes relative à la définition des modalités de financement et d’entretien des
aménagements liés à la gestion des eaux pluviales et urbaines de la
rue de la Haute-Montée
Approuvée
74/22 Conclusion d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin
Approuvée
75/22 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Budget Principal ville et Budget annexe Brasserie
Approuvée
76/22 Attribution de subventions à des associations Approuvée 77/22 Attribution d’une subvention au Comité du Souvenir Français de Molsheim-Mutzig
Approuvée
78/22 Forêt communale – Etat prévisionnel des coupes 2023 – Programme prévisionnel des travaux 2023
Approuvée
79/22 Mise à jour du tableau des effectifs – ajustement d’un grade dans le cadre d’un recrutement
Approuvée
80/22 Attribution d’une avance de subvention de fonctionnement 2023 au CCAS
Approuvée
81/22 Décision en matière budgétaire : décision modificative et virements de crédits au sein du Budget principal Ville
Approuvée
82/22 Admission en non-valeur de créances éteintes et irrécouvrables – Budget Ville, Budget annexe Dôme et Budget annexe Brasserie
Approuvée
83/22 Renouvellement de la convention de gestion avec l’association de la Petite Enfance pour l’exercice 2023
Approuvée
84/22 Vente des locaux de l’ancien café de l’Europe situés 8 avenue du Général de Gaulle
Approuvée
85/22 Acquisition des parcelles situées en zone naturelle à proximité de la copropriété SCI La Chartreuse – Parcelles section 4 n°7-8-9-15-300
et 410
Approuvée
86/22 Dénomination de la voie privée du lotissement Rotengrund : Impasse de la Carrière
Approuvée
87/22 Projet d’acquisition de la Chapelle Notre-Dame de Lorette Avis favorable 88/22 Demande de subventions au titre de projets d’investissement Approuvée 89/22 Correction de la délibération n°42/22 du 05/07/2022 portant attribution de subventions aux écoles pour des sorties scolaires
Approuvée