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Déliberation - publication liste des deliberations du cm du 06 06 20231
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Déliberation - publication liste des deliberations du cm du 06 06 20231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE MUTZIG
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifïé du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2023
Mutzig, le 06 juin2023
Le Maire,
Séance du Conseil Municipal du 06 iuin 2023
No de Ia
délibération
Titre de la délibération Décision
34123 Fixation du nombre d'adjoints au Maire Approuvé
3s123 Election d'un nouvel adioint au Maire Approuvé
36123 Détermination des indemnités de fonction des élus locaux Approuvé
37123 Maioration des indemnités de fonction des élus locaux Approuvé
38123 Coopération intercommunale - SIVOM de Molsheim-Mutzig et
environs : modification des conditions de fonctionnement -
Extension des compétences - Modifications statutaires
Approuvé
39/23 Mise à jour du tableau des effectifs communaux - Suppression,
création et modifications de la quotité d'emploi de certains postes Approuvé
40123 Participation à la procédure de groupement de commande du Centre
de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en vue du
renouvellement de contrat d'assurance statutaire
Approuvé
41123 Attribution de subvention à des associations ayant contribuées à
I'anirnation et l'organisation du marché de Pâques 2023
Approuvé
42123 Signature d'un contrat entre la commune et l'éco-organisme
ALCOME dans le cadre de la prévention et la réduction des mégots
abandonnés dans l'espace public
Approuvé
43123 Acquisition de la parcelle section 12 noll5 correspondant à la
chapelle Notre Dame de Lorette
Approuvé
44123 Cession des parcelles appartenant à la commune dans l'emprise du
projet d'extension de la zone ATRIUM à la Cornrnunauté de
Communes de la région de Molsheim-Mutzig
Approuvé
4s123 Projet d'acquisition foncière dans le cadre de l'élargissement de la
rue des iardiniers
Approuvé
46/23 Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig:
rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
comptes
Prend acte