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Déliberation - Publication liste des deliberations du CM du 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Déliberation - Publication liste des deliberations du CM du 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE MUTZIG
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifÏé du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
Séance du Conseil Municipal du 13 Tévrier 2t24
No de la
délibération
Titre de la délitrération Décision
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Mr,rtzig, le 13 février 2024
Le Maire,
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