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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DOB 2021 an
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CC 21 Septembre 2024
Document publié le Samedi 21 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CC 21 Septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ce nevers
AGGLOMÉRATION
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du
21 SEPTEMBRE 2024 & nevers
AGGLOMÉRATION LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2024
DE/2024/09/21/001 Désignation d'un secrétaire de séance - approuvée Approbation du procès-verbal de la DE/2024/09/21/002 séance du conseil communautaire du 25 mai 2024 et report de l'approbation du procès- verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2024 - approuvée Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire (article DE/2024/09/21/003 L.5211-10 du CGCT) - approuvée
ADMINISTRATION GENERALE
DE/2024/09/21/004 Composition de la Conférence des Maires (modification concernant la commune de Germigny-sur-Loire) - approuvée Actualisation des délégations du Conseil DE/2024/09/21/005 Communautaire au Président et du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire -
approuvée
POLITIQUES PARTENARIALES
DE/2024/09/21/006 Avenant n°1 au contrat cadre de partenariat entre le Conseil Départemental de la Nièvre et
Nevers Agglomération pour la période 2021-2027 - approuvée
MOBILITES
DE/2024/09/21/007 Avenant n°7 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain de Nevers Agglomération pour la période 2020-2025 - approuvée
GENS DU VOYAGE
DE/2024/09/21/008 Approbation de la convention d'occupation pour le terrain de stationnement d'accueil des gens du voyage sur le terrain situé à l'échangeur 36-A77 à Saint-Eloi - approuvée
AANUMOINIER7ANE
DE/2024/09/21/009 Demande de subvention au titre de la DSIL rénovation énergétique des sites de Nevers Agglomération - approuvée
DE/2024/09/21/0010 Rectificatif de l'état descriptif de division (EDD) - Le règlement de co-propriété (RCP) du site de l'ancienne Chambre des Métiers à Nevers - Echanges et ventes des lots - approuvée DE/2024/09/21/001 Acquisition de matériels de sonorisation grande manifestations à la Mairie de Nevers - approuvée
DE/2024/09/21/0012 Règlement de mise à disposition et d'utilisation de matériels de sonorisation réservés aux grandes manifestations auprès des communes de l'agglomération - approuvée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
r
de la SEM Patrimoniale de la Nièvre
Page 1/4 œ
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire du 21/09/2024 nevers AGGLOMÉRATION DE/2024/09/21/0013 Renouvellement de la convention de collaboration en matière de développement économique
entre la Communauté d'Agglomération de Nevers, la Communauté de Communes Cœur de Loire
et la Communauté de Communes Les Bertranges - approuvée
DE/2024/09/21/0014 Acquisition du site industriel ex « Top Sédia » - approuvée
DE/2024/09/21/0015 Transfert et intégration de la zone économique de Saint-Eloi au Parc d'Activités Economiques
Nevers/Saint-Eloi - approuvée
NUMERIQUE
DE/2024/09/21/0016 Adhésion de Nevers Agglomération à l'association Bourgogne Franche Comté Numérique —
approuvée
DE/2024/09/21/0017 Répartition des dépenses entre Nevers Agglomération et Nièvre Numérique dans Le cadre du projet Interreg North West Europe E6 - approuvée
DE/2024/09/21/0018 Remboursement des frais inhérents aux déplacements des partenaires de Nevers Agglomération dans Le cadre du projet Interreg North West Europe E6 — approuvée
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DE/2024/09/21/0019 Demande de subvention en vue de l’accueil d’une session de formation d'étudiants de
grandes écoles parisiennes sur le territoire nivernais — approuvée
ENVIRONNEMENT
DE/2024/09/21/0020 Convention financière entre les Conseil Départemental de la Nièvre et Nevers Agglomération
relative à l'exécution du programme d’action de prévention des inondations du Val de Nevers-
Challuy-Sermoise - approuvée
DE/2024/09/21/0021 Convention d'autorisation du Conseil Départemental de la Nièvre à Nevers Agglomération de
réaliser les travaux de renforcement et de sécurisation de la levée de Sermoise sur l'emprise de
la RD13 - approuvée
DE/2024/09/21/0022 Convention de mise en servitude temporaire d’une section du bief du port de Nevers du Canal
Latéral à la Loire au bénéfice de la Communauté d'Agglomération de Nevers - approuvée
DE/2024/09/21/0023 Convention de financement et gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT ANTARGAZ de Gimouille - approuvée
DE/2024/09/21/0024 Dossier de demande de subvention au titre du Fonds vert pour l’animation du PAPI - approuvée
DE/2024/09/21/0025 Avenant n°3 à la convention cadre du Programme d’Action de Prévention des Inondations du territoire de Nevers — approuvée
DE/2024/09/21/0026 Désignation de la représentation de Nevers Agglomération au Comité Stratégique de La SAS Nevers Agglo Sun Energie - approuvée
CULTURE
DE/2024/09/21/0027 Convention pluriannuelle d'objectifs Nevers Agglomération / D'JAZZ NEVERS Pôle de référence
Jazz en Bourgogne Franche-Comté « BIG BANG » - Années 2024 — 2025 -2026 - 2027 -
approuvée Approbation du Règlement Intérieur de la Maison de la Culture de Nevers
DE/2024/09/21/0028 Agglomération - approuvée Convention pour le stockage, la gestion des mises à disposition et l'entretien des matériels de sonorisation réservés aux grandes manifestations Nevers DE/2024/09/21/0029 Agglomération / SCOP MCNA - approuvée
Page 2/4 ®
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire du 21/09/2024 nevers AGGLOMÉRATION DE/2024/09/21/0030
DE/2024/09/21/0031
Délégation de Service Public pour l'exploitation de la Maison de la Culture de Nevers
Agglomération du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029 — Avenant n°1 relatif au Règlement général sur
la protection des données (RGPD) - approuvée Soutien aux projets culturels : attribution d’une
subvention à l'association « De cartes et des Dés » - approuvée
RESSOURCES HUMAINES
DE/2024/09/21/0032
DE/2024/09/21/0033
DE/2024/09/21/0034
DE/2024/09/21/0035
DE/2024/09/21/0036
DE/2024/09/21/0037
DE/2024/09/21/0038
DE/2024/09/21/0039
DE/2024/09/21/0040
DE/2024/09/21/0041
DE/2024/09/21/0042
DE/2024/09/21/0043
DE/2024/09/21/0044
DE/2024/09/21/0045
DE/2024/09/21/0046
DE/2024/09/21/0047
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire du 21/09/2024
Changement de désignation au comité de suivi des services communs - approuvée Communication sur Le Rapport Social Unique 2023 (RSU) - communiquée
Délibération portant création d’un emploi non permanent de « Directeur adjoint en charge des
projets », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
— approuvée
Délibération portant création d’un emploi de « Mécanicien », fixant Le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions - approuvée
Délibération portant création d’un emploi de « Directeur de l'Administration Générale », fixant Le
niveau de recrutement et de rémunération et précisant La nature des fonctions - approuvée
Délibération portant création d’un emploi de « Chargé de mission auprès du Directeur mutualisé
des Projets et des Innovations », fixant Le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi « d’Instructeur Marchés Publics », fixant le niveau
de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions - approuvée Délibération portant modification d’un emploi de « Chef de service Finances » en un emploi de « Directeur des Finances », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la
nature des fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Chargé des Services aux professionnels »
en un emploi de « Responsable des services aux professionnels », fixant Le niveau de
recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Chef de service Enseignement Supérieur,
Formation Professionnelle et Recherche » en un emploi de « Directeur de l'Enseignement
supérieur et de la Formation continue », fixant le niveau de recrutement et de rémunération
et précisant la nature des fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Coordonnateur Parcours d'Accès
Spécifique Santé et Campus Connecté » en un emploi de « Chef de service Parcours d'Accès Spécifique Santé et Campus Connecté », fixant Le niveau de recrutement et de rémunération
et précisant la nature des fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Chargé de mission Marketing
économique et Animation des réseaux d'entreprises », fixant Le niveau de recrutement et de
rémunération et précisant la nature des fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Chargé de mission Appui aux
entrepreneurs et Prospection d'entreprises » fixant le niveau de recrutement et de
rémunération et précisant La nature des fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Chef de service Environnement et
Patrimoine bâti » en un emploi de « Directeur de la Transition Ecologique », fixant Le niveau
de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions - approuvée Délibération portant modification d’un emploi de « Chargé de mission Développement
touristique », fixant Le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des
fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Chef de service Accueil et
Développement des entreprises » en un emploi de « Directeur du Développement
g P 3/4 ; age 5/ nevers AGGLOMÉRATION DE/2024/09/21/0048
DE/2024/09/21/0049
DE/2024/09/21/0050
DE/2024/09/21/0051
DE/2024/09/21/0052
DE/2024/09/21/0053
DE/2024/09/21/0054
économique », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des
fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Surveillant Parcours d’Accès Spécifique Santé
» en un emploi de « Coordinateur Campus Connecté et Parcours d'Accès Spécifique Santé », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions -—
approuvée
Délibération portant modification d’un emploi « d’Assistant de communication interne et de
logistique évènementiel » en un emploi « d’Agent technique logistique évènementielle », fixant Le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions - approuvée
Délibération portant modification d’un emploi de « Directeur au Développement économique, à
l'International et à l'Innovation » en un emploi de « Directeur du Marketing, du Commerce et du
Tourisme », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions - approuvée
Convention de mise à disposition entre la Communauté d'Agglomération de Nevers et la Ville de
Nevers du poste de « Chargé de mission auprès du Directeur du Laboratoire mutualisé des projets et des innovations » - approuvée
Avenant n°3 à la convention portant création du service commun de développement et
d’attractivité du commerce et de l'artisanat de proximité - approuvée
Délibération autorisant Le recours au contrat d'apprentissage - Rentrée scolaire 2024- 2025
- approuvée
Actualisation du tableau des emplois permanents - approuvée
FINANCES
DE/2024/09/21/0055
DE/2024/09/21/0056
DE/2024/09/21/0057
DE/2024/09/21/0058
DE/2024/09/21/0059
DE/2024/09/21/0060
DE/2024/09/21/0061
DE/2024/09/21/0062
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire du 21/09/2024
Attribution de compensation 2024 - approuvée
Décision modificative n°3 - budget annexe eau 2024 -— approuvée
Décision modificative n°3 — budget annexe assainissement 2024 - approuvée Décision modificative n°1 — budget annexe SPANC 2024 - approuvée
Décision modificative n°3 — budget annexe transports 2024 - approuvée Décision modificative n°2 — budget annexe Port de la Jonction 2024 - approuvée Décision modificative n°2 — budget annexe Police Intercommunale 2024 - approuvée Décision modificative n°3 — budget principal 2024 - approuvée
g Page 4/4 1e / nevers AGGLOMÉRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 38 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle,
BOUILILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER
Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS
Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BARSSE Hervé, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
Considérant, au début de chaque séance, que le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
DECIDE
- _ De désigner, à l’unanimité, Mme AMELAINE Bénédicte comme secrétaire de séance. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
ur extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 38 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle,
BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie,
GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER
Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT
Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BARSSE Hervé, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 25 mai 2024 et report de l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du _ 29 juin 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
Considérant le procès-verbal de la séance du 25 mai 2024 joint à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de la séance du 29 juin 2024 n’étant pas finalisé au moment de l'envoi du dossier du Conseil Communautaire du 21 septembre 2024.
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 25 mai 2024, annexé à la présente délibération.
- _ De reporter, à l’unanimité, l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 juin 2024 au prochain Conseil Communautaire. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| * Pour extrait conforme,
\ Le Président,
NUE" THURIOT
4
52°
Délibération adoptée à l’unanimité |
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège sacial de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE
Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT
Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire (article L.5211-10 du CGCT)
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du même code,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2020,
Considérant que le Président de Nevers Agglomération à pris les décisions suivantes :
N° décision Date Objet Montants prévus
Le ee — _— ———_ _—_ _au BP 2024 | DP/2024/131 _… L Numéro non attribué CE On
DP/2024/132 0 Numéro non attribué. 22" DP/2024/133 12/06/2024 : Avenant au contrat des écrans tactiles — Konica Minolta. 934.20€ TTC
DP/2024/134 Numéro non attribué LL _. L DP/2024/135 . 13/06/2024 Î Désignation maitre Potier - audience 27/06 - : affaire Ramet Taux horaire ; DP/2024/136 13/06/2024 Cession de la parcelle Z} 538, de 1116 m°, au profit de l'entreprise TEXYS International, sur le PAE de Varennes-
| Vauzelles
DP/2024/137
DP/2024/138 |
. 13/06/2024 Logiciel de gestion des Décisions et Délibérations
Webdelib [LIBRICIEL]
|
1 60,00€ HT
20€ HT/m°
Soit 22 320.00€ HT
Acquisition :
10 850.00€ HT
Maintenance annuelle :
2 950.00€ HT_
14/06/2024 | Travaux requalification de l'entrée sud de Nevers Avenant
n°! -lot n°1 Voirie et Réseaux Divers - Marché
| subséquent MSI TR23-04à l'accord cadre TR23-04
DP/2024/139
DP/2024/140
DP/2024/141
DP/2024/142
DP/2024/143
DP/2024/144
DP/2024/145
DP/2024/146
DP/2024/147
DP/2024/148
DP/2024/| 149
DP/2024/150
DP/2024/151
RE
14/06/2024 ; Attribution du marché subséquent n°18 à l'accord cadre
| S12020-04 pour la fourniture d'ordinateurs de bureaux et
d'ordinateurs portables, et matériels associés [KOËESIO]
Attribution du marché SC24-02 "Maintenance des
installations techniques des piscines communautaires"
IPALKIA] Attribution du marché TR24-13 "Entretien préventif du
mobilier urbain lié aux compétences développement
économique et mobilité de Nevers Agglomération"
| (Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité
économique ou structures équivalentes) [ASEM]__
20/06/2024
20/06/2024
03/07/2024
20/06/2024 Attribution du marché EA24-09 "Acquisition et livraison de véhicules utilitaires et engin de chantier neufs et
d'occasions pour le service de l'eau de Nevers
agglomération - Lot n°2 : | camion-benne et | camion à
bennes déposables” - Relance suite à déclaration sans suite
[OV 20/06/2024
véhicules utilitaires et engin de chantier neufs et
d'occasions pour le service de l'eau de Nevers
agglomération- Lot n°3: | mini-pelle 2,7 tonnes" - Relance
suite à déclaration sans suite [SSOMTP]
20/06/2024 | Attribution du marché PA24-17 " Réalisation des travaux de réhabilitation de l’Aire de Grand Passage de Saint-Eloi"
21/06/2024 Attribution du marché PA24-16 "Fourniture de sacs
servant a la collecte des déchets ménagers de Nevers
Agglomération" [LA CASALINDA SRL]
Sortie actifs 10 vélos à assistance électrique 21/06/2024
Mandat spécial - déplacement Tampère (Finlande) -
programme [URBACT]
26/06/2024
28/06/2024 Contrat ouverture de crédit auprès de caisse régionale Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
Convention de prestation de services avec Sophian KHATI
Adhésion au groupement de commandes pour la
souscription de contrats d'assurances pour la ville de
Nevers et Nevers Agglomération
03/07/2024
Attribution du marché EA24-10 “Acquisition et livraison de
TI_______5000.00€ HT
772 473,21€T
2 284,25€ HT
26 630,73€ HT |
Montant maximum |
de 70 000.00€ HT :
106 750.00€ HT
51 400.00€ HT
Lot | VRD_ Î
66 414.20€HT
Lot 2__ aménagement de
terrain_14 571.40€ HT
Lot 3_collecte,
évacuation, traitement
des déchets_
39 053.00€ HT
89 000.00€ HT
Valeur nette
comptable : [584€
Montant inconnu à
cette date, en attente
de la réalisation du
déplacement
3 000 000.00€
ii
Sans incidence
financière
03/07/2024| Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour certaines
| communes de l’agglomération, Nevers Agglomération, le
CCAS de Nevers
Sans incidence
financière DP/2024/152 08/07/2024 Protocole de gestion GRDPF, renouvellement des bennes à Sans influence ordures ménagères au GNV/BioGNV financière à ce stade
a ___._ . du projet | DP/2024/153 Lo Numéro non attribué 1
DP/2024/154 11/07/2024| Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue des Chaumottes et rue de Beauregard commune de 938 909,30€ HT
LL L | Coulanges-les-Nevers Attribution du marché PA24-15 17
| DP/2024/155 i 09/07/2024 De de partenariat NA/ Lycée de Challuy. Ateliers . | 120.00€ TTC
DP/2024/156 | 09/07/2024 | Convention de partenariat NA/ Lycée Jules Renard. 640.00€ TTC | Ateliers d'écriture | LL __ | _. |
DP/2024/157 09/07/2024 | Convention de partenariat NA/ Lycée Raoul Follereau. | 640.00€ TTC ||. Ateliers d'écriture nn HE
DP/2024/158 09/07/2024 | JNAI 2024- Conventionn de mise à disposition de la Maison | 23625€ ar | pour projection de film ’
DP/2024/159 09/07/2024 Déclaration sans suite - Affaire AO23-26Bis "Acquisition et
livraison de véhicules utilitaires et engin de chantier neufs : Sans incidence |
et d'occasions pour le service de l'eau de Nevers financière
, agglomération - Relance suite à déclaration sans suite - Lot
un n°3: | mini-pelle 2,7 tonnes"
DP/2024/160 11/07/2024 | Assistance à maîtrise d’ ouvrage technique, juridique et financière pour la conception, la réalisation, l'exploitation
et la maintenance des déchèteries fixes, de la déchèterie 192 645.00€ HT
mobile et de la recyclerie - Marché n°TD2021-01 —
e __ Avenant n°1
DP/2024/161| 11/07/2024 Attribution du marché SC24-03 ««Transport scolaire pour Montant maximum les trajets (aller-retour) écoles/piscines communautaires de 200 000€ HT
‘ Aquabalt et Ilot Corail » [TRANSDEV] IE
DP/2024/162 11/07/2024 Attribution du marché DD24-01 "Travaux de
confortement de digues domaniales de Nevers, Challuy et
Sermoise (Rive Gauche) - Lot n°| Débroussaillage et coupe SAEIESE M
[BBF]
DP/2024/163 11/07/2024 Attribution du marché DD24-02 "Travaux de
. confortement de digues domaniales de Nevers, Challuy et
Sermoise (Rive Gauche) - Lot n°2 Travaux de EE
nn confortement et de surverse, voirie et enrobé [TERELIAN] DP/2024/164 11/07/2024 Attribution du marché DD24-03 "Travaux de
confortement de digues domaniales de Nevers, Challuy et
Sermoise (Rive Gauche) - Lot n°3 Pérennisation du canal 562 578.00€HT
: _: VNF TAXAN TP]
DP/2024/165 11/07/2024 | Attribution du marché DD24-04 "Dévégétalisation et
, création d'une piste de chantier en rive droite de la Loire à 55 000.00€ HT
Nevers” [BBF]
DP/2024/166 11/07/2024 | Attribution du marché SC24-04 - Fourniture des produits | Montant annuel d'entretien des locaux des piscines communautaires de maximum :
|! Nevers Agglomération [HP Chimie] _ 20 000€ HT
DP/2024/167 ; 15/07/2024| Marché DE24-01 "Maintenance des réseaux et des Sans incidence | :systèmes d'accès de l’'Inkub, l'Inkub Agora Business et de ! financière
nn ___ | l'Atelier d'Entreprises" [STELIE LAB SAS] - Avenant n°| ins
DP/2024/167/B | 19/07/2024 | Souscription d'un crédit à long terme Multi Index L 5 000 000€ DP/2024/168 | 18/07/2024 | Convention de formation professionnelle pour la formation | ! Tablettes et troubles dys- Réseau des médiathèques de 680,00€HT
l | Nevers Agglomération LE
DP/2024/169 22/07/2024 | Cession Parcelles AI 397, de 3 164m°, au | profit des des 22€ HT/m° docteurs DUBOIS et REISKEIM, vétérinaires, sur le PAE du Soit 69 608€ HT
—— …….Bengy LE TT
DP/2024/170 25/07/2024 | Attribution marché subéquent MS3 TR24-12 à l'accord cadre n°TR23-04 relatif à la requalifi ication de l'Entrée Sud : 204 390.55€ HT
_de Nevers Agglomération, lot n°1 Voirie et réseaux divers _ DP/2024/171
DP/2024/172 |
| DP/2024/174
DP/2024/175 |
DP/2024/176
JL
25/07/2024
DP/2024/178
DP/2024/179 pee
DP/2024/180
DP/2024/181
DP/2024/182
DP/2024/183
DP/2024/184
DP/2024/173| 25/07/2024
21/08/2024
25/07/2024 Demande de subvention (FNADT) - Déplacements
étudiants de grandes écoles et de l'université sur le
__.. … territoire nivernais LL
25/07/2024 | Attribution d'un marché subséquent 2 à l'accord-cadre
EA22-1 | « Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse
de performance des services publics d’eau potable et
d'assainissement" - groupement ARTELIA/LLC &
;ASSOCIES. L
Attribution du marché EA24-| | -MS8 - Réhabilitation par par
l’intérieur des canalisations d'assainissement : Rue des
Chaumottes à Coulanges les Nevers [REHA
ASSAINISSEMENT]_ UD
Convention pour câblages, supports et ancrages - ancien
1 bâtiment BNP - place Guy Coquille
OS affermissement des TO | et 2 au marché - Assistance à
maitrise d'ouvrage pour l'analyse de performance des
services publics d'eau potable et d'assainissement" -
| groupement ARTELIA/LLC & ASSOCIES
Convention de mécénat avec SOCOTEC|
29/07/2024
31/07/2024
DP/2024/177 | 31/07/2024 | Convention de mécénat avec IDEC SPORT
05/08/2024 Contrat de prestation de service, accompagnement en , relation médias SAS CONTRASTES
Occupation privative du domaine publie Château d'eau du
Moulin à Vent, rue des 9 Pillers à Nevers. Antennes 4G
LL Free Mobile [FREE].
06/08/2024 || Occupation privative du domaine public Château d'eau du | Moulinà Vent, rue des 9 Pillersà Nevers. Énédis pour
alimentation électrique Antennes 4G Free Mobile.
Dispositif d'accueil entrepreneurs_ WIN frais de
| séjour_Desmarquoy .
08/08/2024 : 1 Dispositif d'accueil
| entrepreneurs_WIN_loyer_Desmarquoy
13/08/2024 Contrat _ Mise en service fibre INKUB_ [SFR]
08/08/2024
Annulé -
conseil communautaire
le 2! septembre 2024
délibération en
12 400.00€ HT
110 007,50€ .
Sans incidence
__ financière
Tranche optionnelle
|_7 183.50€
Tranche optionnelle
_ 227 183.50€ Don numéraire
__1.000.00€ HT | Don numéraire
__250000€HT,
24 991,67€ HT.
Redevance annuelle
de 6 500.00€
Durée_12 ans
Sans incidence
financière
800.00€
| 500.00€
Mise en service :
470.00€ HT
Abonnement mensuel :
Remboursement des frais engagés au titre des repas et
transports par les élus et agents de NA pour un
déplacement à Udaras na Gaeltachta, Furbo, County
Galway (Irlande) dans le cadre du projet européen Interreg
695.00€ HT
Montant inconnu à
cette date, en attente
de la réalisation du
. North West Europe Eé PEN DP/2024/185 28/08/2024 Miseà disposition d'un agent en A charge de la vie étudiante, Sans incidence | | d entre Nevers Agglomération et le CROUS financière DP/2024/186 29/08/2024 Journée nationale de l'illetrisme, stand à Intermarché Bord Mise à disposition
_ . __. deLoire_ | ___ _gracieuse DP/2024/187 29/08/2024 Avenant avec la société Espélia pour le logiciel GS'O_ Sans incidence
Un D financière
DP/2024/188 PER Renouvellement de la convention de partenariat avec le 20 000.00€ | Pôle Véhicule du Futur
DP/2024/189 29/08/2024 | Avenant avec la société Itron pour le logiciel Temetra Montant annuel : 6 500€
DP/2024/190 04/09/2024 . Prorogation de la convention de subvention d'équipements ir . Sans incidence | « Opération de renouvellement urbain HLM — Rue du Pont f h inancière LE — : Phase 2 — Fourchambault » 2.
DP/2024/191 nee Convention_MAD_ La Maison_soirée_ mecenes : 116.86€ HT DP/2024/192 09/09/2024 Déplacement projet METACITY_programe URBACT_ Montant inconnu à
__ cette date, en attente DP/2024/193
DP/2024/194
10/09/2024 | Adhésion _ ADU LLACT
11/09/2024 | Adhésion IVEO
a _—_E_E_E_E_E__Z
de la réalisation du
Considérant que le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
Date
, 24/07/2024
N° délibération
DE/BC/2024/07/24/001
DE/BC/2024/07/24/003 | 24/07/2024
Î
DE/BC/2024/07/24/004 | 24/07/2024
DE/BC/2024/07/24/005 | 24/07/2024
|
DE/BC/2024/07/24/006 24/07/2024
SPIX TEAM
DE/BC/2024/07/24/007 | 24/07/2024
DE/BC/2024/07/24/008 24/07/2024
Objet
Désignation d’un secrétaire de séance
Attribution de subventions dans le domaine sportif au titre
du soutien aux manifestations sportives d'intérêt
communautaire — Canoë-Club Nivernais
Attribution de subventions dans le domaine sportif au titre
du soutien aux manifestations sportives d'intérêt
communautaire — Racing Pétanque Club de Marzy
Règlement d'intervention « soutien aux projets et initiatives
étudiants portés par une association étudiante ou, à titre
dérogatoire, par un établissement dispensant des formations
d'enseignement supérieur » - L’Aquathlon des étudiants de
Nevers LL
Règlement d'intervention « soutien aux projets et initiatives
étudiants portés par une association étudiante ou, à titre
dérogatoire, par un établissement dispensant des formations
d'enseignement supérieur » - La Journée des étudiants de
Nevers
Attribution d’une subvention dans le cadre du règlement
d'intervention « soutien aux projets et initiatives étudiants —
Rejet d'une demande Subvention - Règlement d'intervention
« aide à l'immobilier commercial et artisanal » - Amélioration
des performances énergétiques — Pharmacie de la Gare —
Isabelle SAUZOT
Règlement d'intervention « aide à l'immobilier commercial et
artisanal » - Rénovation local pour activité de bistrot de
cuisine du terroir — SAS L'ARDOISE &CO -— Frédéric
JONAD
DE/BC/2024/07/24/009 | 24/07/2024
DE/BC/2024/07/24/010 | 24/07/2024
_déplacement_
Adhésion annuelle :
3000.00€
”_ Adhésion annuelle :
5000.00€
Montant
Règlement d’ intervention « aide à l'immobilier commercial et
artisanal » - Local pour création d’une pizzeria — Emrah
SOYLU
Règlement d'intervention « aide à l'immobilier commercial et
artisanal » - Agrandissement des locaux pour développement
de nouveaux services- SARL EUROVINS — Dominique
BAZIN
DÉCIDE
ÿ
/
| 500€
500 €
800 €
| 000€
900€
Sans
incidence
financière |
3 348.51 €
3 138.63 €
15 000 €
- De prendre acte, à l’unanimité, de cette information sur les décisions prises par le Président et le
Bureau Communautaire.
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site internet de
l'agglomération — rubrique « Mon agglo ».
| Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
% <
5 Nevers » GAGGLOMÉRATION
e 2
s 327
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : Ô
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire Fobjet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/004
ACTES/5.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe,
COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à
CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Composition de la Conférence des Maires
(modification concernant la commune de Germigny-sur-Loire)
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2020/07/1 1/045 du 1 1 juillet 2020, modifiée par la délibération n°DE/2020/1 1/21/004 du
21 novembre 2020,
Considérant qu’une Conférence des Maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau communautaire comprend déjà l’ensemble des Maires des communes membres,
Considérant que la Conférence des Maires est présidée par le Président de l'EPCI ainsi que la le Vice-
présidente chargée de représenter la commune-centre au sein du bureau communautaire et est composée des
Maires des communes membres. En cas d'absence, un maire peut être représenté par son | adjoint,
Considérant la démission, en tant que Maire, de Monsieur Maurice MALETRAS et l'élection de Monsieur Philippe REVEL par le Conseil Municipal de la commune de Germigny-sur-Loire, DECIDE
- D'établir, à l'unanimité, la composition de la Conférence des Maires comme suit :
Président Denis Thuriot Communes | |
Maire Fabrice BERGER CHALLUY
Maire Julien JOUHANNEAU COULANGES-LES-NEVERS
Maire Alain HERTELOUP FOURCHAMBAULT
Maire Michel MONET GARCHIZY
Maire LL Philippe REVEL GERMIGNY-SUR-LOIRE
Maire | Alain BOURCIER | GIMOUILLE
Maire | Louis-François MARTIN MARZY
1" Vice-présidente Amandine BOUJLILAT NEVERS
Maire Jacques MERCIER PARIGNY-LES-VAUX
Maire Sylvie CANTREL | POUGUES-LES-EAUX
Maire Pascal DESSAUNY SAINCAIZE-MEAUCE
| Maire Jérôme MALUS 7 | SAINT-ELOI
Maire Manuel DE JESUS SERMOISE-SUR-LOIRE
| Maire Olivier SICOT | VARENNES-VAUZELLES
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
our extrait conforme,
Le Président,
enis THURIOT
\
LA
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'abplication informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/005
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE
Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Actualisation des délégations du Conseil Communautaire
au Président et du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 qui prévoit que le
Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
I. du vote du budget, l'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l'approbation du compte administratif;
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article LI612-15 ;
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
de la délégation de la gestion d’un service public ;
7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre
social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
a
Vu la délibération DE/2020/07/11/010 du 11 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil au Président, Vu la délibération DE/2020/07/22/004 du 22 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil au Bureau
Communautaire,
Vu la délibération DE/2020/11/21/005 du 21 novembre 2020 modifiant les délégations d’attributions du Conseil
au Président et au Bureau Communautaire,
Considérant que, dans l'intérêt d'une bonne gestion des affaires courantes et du bon fonctionnement de la
Communauté d'Agglomération, il est nécessaire d’actualiser et de préciser les délégations confiées au Président et au Bureau communautaire,
DECIDE
- De confier, à l’unanimité, au Président, exécutif de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
lorsque les crédits sont inscrits aux budgets, les délégations suivantes dans les matières suivantes :
COMMANDE PUBLIQUE
1. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants ;
2. passer les contrats d'assurance ainsi que percevoir et de verser, dans la limite de 30 000 euros, les
indemnités de sinistre en matière d'assurance ;
3. percevoir et verser, dans la limite de 30 000 euros le règlement amiable des situations litigieuses ;
4. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
intercommunaux dans les cas où le recours à l’assurance n’est pas nécessaire ;
5. approuver des protocoles transactionnels en vue du règlement de litiges au sens de l’article 2044 du Code
Civil ;
6. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
7. conclure et signer toute convention ou avenant de groupement de commandes pour la passation de
marchés et accords-cadres ;
8. signer toute convention de maintenance de logiciel et applicatif et de leur renouvellement, et de décider de
la conclusion et de la modification de tous contrats et documents (acquisition, cession, licence, marque,
logo, nom de domaine et données informatiques...) portant sur des droits de propriété intellectuelle, à
titre gratuit ou onéreux ;
9. d'approuver tous renouvellements ou avenants aux conventions (à l'exclusion des conventions de
délégation de Service Public) quel que soit leur mode de passation ayant pour objet de prendre en compte
une modification contractuelle n'ayant pas d'impact financier à la charge de la Communauté
d’Agglomération-;
10. décider de l'adhésion et de l’habilitation à des services en ligne ;
11. décider de l'adhésion aux centrales d'achat ;
URBANISME
12. accepter et exercer, au nom et pour le compte de l'EPCI, les droits de préemption, définis par le code de
Purbanisme, que l'EPCI en soit titulaire ou délégataire (dans les Zones d'Aménagement Différée, les Zones
d'Aménagement Concertée d'intérêt communautaire et les Zones d'Aménagement Economique déclarées
d'intérêt communautaire) ;
13. demander et signer toutes les autorisations et demandes d'urbanisme liées à lapplication du droit des sols
(Permis de Construire, Permis d'aménager, Déclaration Préalable, Permis de démolir, Certificat
d'Urbanisme, déclarations ou autorisations d'installations classées pour la protection de l’environnement,
dossiers loi sur l’eau, autorisations environnementales uniques, autorisations de défrichement, etc...) pour
les projets / opérations sous maîtrise d'ouvrage de l'EPCI ; DOMAINE ET PATRIMOINE
14.
15.
lé.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
réaliser, modifier tout acte lié à une acquisition, une cession, un échange immobilier, ou à l'exercice de
droits réels immobiliers,
fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
Communauté d'Agglomération à notifier aux expropriés et répondre à leur demande ;
arrêter et modifier le classement et l'affectation de tout bien appartenant à la Communauté
d'Agglomération ou mis à sa disposition au titre des compétences exercées,
décider de la mise à la réforme, de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euro ;
signer tous types de baux (commerciaux, professionnels, domiciliation etc.) et définir la répartition des charges ;
signer toutes conventions portant mise à disposition d'équipement mobilier à titre gracieux ou onéreux, signer toutes conventions de location portant mise à disposition de salles, d'équipements culturels et/ou sportifs à titre gracieux ou onéreux ;
conclure toutes conventions ayant pour objet l'établissement de servitudes au profit ou à la charge des parcelles appartenant à l'EPCI ;
de conclure et résilier toute convention d'occupation, de mise à disposition du domaine public et du domaine privé à titre gracieux ou onéreux, ainsi que les avenants correspondants, dans les conditions financières en vigueur ;
conclure les contrats d'abonnement en matière de chauffage urbain pour les équipements communautaires et les avenants en découlant ;
signer les contrats de cession, de rachat ou de licence d'exploitation de marque, de droits d'auteurs ou de droit d'exploitation d’un spectacle ;
signer, avec les communes, les procès-verbaux de transfert de biens mobiliers et immobiliers liés aux
compétences de la Communauté d'Agglomération ;
FONCTION PUBLIQUE RESSOURCES HUMAINES
27.
28.
29.
signer toutes conventions de formation avec les organismes de formation professionnelle destinées aux
agents et élus de l'EPCI ;
signer toutes conventions avec les établissements professionnels ou d'enseignement ayant pour objet
l'accueil des stagiaires et leur rémunération éventuelle, ainsi que tout acte y afférent ;
accorder aux élus communautaires et agents communautaires des mandats spéciaux pour représenter
l'EPCI, étant précisé que les frais nécessités par l'exécution desdits mandats spéciaux seront remboursés
en fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives ;
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
30.
31.
32.
33.
34.
intenter toutes actions en justice au nom de la Communauté d'Agglomération, devant le juge judiciaire ou
le juge administratif, devant tout tribunal compétent, en demande et en défense, tant en référé qu’en
première instance, appel ou cassation, et exercer toutes les voies de recours dans tous les contentieux
intéressant la Communauté d'Agglomération ;
saisir et représenter la collectivité devant les instances de médiation et de conciliation ;
déposer plainte et se constituer partie civile au nom de la collectivité ;
autoriser, au nom de la communauté, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
signer les différentes conventions de partenariat n'impliquant aucun engagement financier direct de l'EPCI
et dont l'impact financier indirect estimé est nul ou inférieur à 5 000 euros (cas de mise à disposition de
locaux, de services, prise de frais de reprographie, d’expédition…) ;
FINANCES
35. procéder, dans les limites fixées par l'organe délibérant par délibération DE/2024/05/25/036 du 25 mai 2024, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et 36.
37.
38.
39.
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article LI618-2 et
au à de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet
les actes nécessaires ;
réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 000 euros autorisé par le
conseil communautaire ;
créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
demander à tout organisme financeur ou collectivité l'attribution de subventions et de signer les dossiers
de demande de subvention afférents aux projets/opérations portés par l'EPCI ainsi que les
arrêtés/conventions d'attribution :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
40. attribuer aux bénéficiaires les aides prévues dans la cadre des dispositifs d'accompagnement à
l'investissement et à l'innovation pour le commerce et l'artisanat tels que définis par le conseil ;
POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT
41. attribuer aux bénéficiaires les aides individuelles prévues dans le cadre des dispositifs d'aides en matière
d'habitat tels que définis par le Conseil Communautaire ;
CUETURE
42. procéder à l’ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement de manifestations et de signer les
actes en découlant (ex : déclaration de grand rassemblement auprès de la préfecture) ;
- De confier, à l'unanimité, au Bureau Communautaire, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets, les
délégations suivantes dans les matières suivantes :
COMMANDE PUBLIQUE
I. conclure les conventions d'achats et de ventes d’eau en gros et de prestations de services avec des
collectivités territoriales ou syndicats idoines et de les reconduire ;
2. verser au-delà de 30 000 euros les indemnités de sinistre en matière d'assurance ;
verser au-delà de 30 000 euros le règlement amiable des situations litigieuses ; w
4, d'autoriser la signature des conventions portant délégation de maîtrise d'ouvrage entre la
Communauté d'Agglomération et ses communes membres ou toutes autres collectivités territoriales
ou EPCI, à prendre ou à confier, dès lors qu'il y à un intérêt à agir en commun et créer les opérations
pour compte de tiers nécessaire ;
FONCTION PUBLIQUE RESSOURCES HUMAINES
5. d'autoriser la signature des conventions (entrantes et sortantes) de mise à disposition de services et
de personnels entre Nevers Agglomération et ses communes membres ou tout type d'organisme
public, parapublic ou privé à but non lucratif;
FINANCES
6. fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires (mise à disposition de salles par
exemple) ; 7. attribuer les avances de subventions, et les subventions dont les règlements d'intervention ou appels à
projet ont été approuvés par le conseil communautaire et dans les limites fixées par le budget et
d'approuver le cas échéant les conventions en découlant ;
8. attribuer des subventions à des associations pour un montant maximum de 10 000 euros et
d'approuver le cas échéant les conventions en découlant ;
9, autoriser les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables.
CONTRACTUALISATION
10. répondre à des appels à projets pour toute opération entrant dans les domaines de compétences de la
communauté ;
11. candidater à des labels et qualifications et les renouveler ;
12. signer les contrats avec des repreneurs de matériaux recyclés et contrat avec des éco-organismes ;
D'abroger, à l'unanimité, les délibérations DE/2020/07/11/010, DE/2020/07/22/004 et
DE/2020/1 1/21/005 relatives aux délégations d'attribution au Président et au Bureau Communautaire,
Dire, à l’unanimité, que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet d'une délégation au
Président seront prises, en cas d'empêchement du Président par un Vice-président pris dans l'ordre
des nominations ou dans le cadre des délégations confiées par le Président aux Vice-présidents,
Rappeler, à l'unanimité, que le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du
Conseil Communautaire lors de chaque réunion de celui-ci.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
| Le Président,
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/006
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Avenant n° | au Contrat cadre de partenariat entre le Conseil Départemental de la
Nièvre et Nevers Agglomération pour la période 2021-2027
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L.IIFI-10 et L.3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'exercice concerté des compétences des conseils départementaux,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération de Nevers en date du 10 avril 2021, proposant une programmation au titre du contrat cadre de partenariat 2021-2027 avec le Conseil Départemental de la Nièvre,
Vu les délibérations concordantes du Conseil Communautaire de l’agglomération de Nevers en date du 26 novembre 2022 et du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 28 novembre 2022, approuvant les termes du contrat cadre de partenariat 2021-2027, relatif au territoire de Nevers Agglomération,
Vu la délibération n°20 de la commission permanente du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 15 juillet 2024, approuvant, au titre de l’année 2024, les termes du projet d’avenant n°! au contrat cadre relatif au territoire de Nevers Agglomération 2021-2027,
Vu le contrat cadre de partenariat entre l’agglomération de Nevers et le Conseil Départemental de la Nièvre en date du 9 janvier 2023, Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 9 septembre 2024,
Considérant que le Comité de pilotage du 11 juin 20024 entre le Conseil Départemental de la Nièvre et l’'Agglomération de Nevers à permis de valider conjointement le bilan de la programmation en cours 2021-
2023 et d'arrêter la programmation 2024-2027,
Considérant que les termes de l'avenant proposé sont conformes aux échanges du Comité de pilotage du 11 juin 2024,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, les termes de l'avenant n°1 au contrat cadre relatif au territoire de Nevers Agglomération 2021-2027 annexé à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président de l’Agglomération à signer l'avenant n°1 au contrat
cadre relatif au territoire de Nevers Agglomération 2021-2027 et tous les actes afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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5 nevers * AGGLOMÉRATION
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : Ô
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/007
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à
CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Avenant n°07 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public
urbain de Nevers Agglomération pour la période 2020-2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1° janvier 2020,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 9 septembre 2024,
Considérant l'extension du ressort territorial de Nevers Agglomération à la commune de Saint-Eloi s’accompagnant de la mise en place d’une offre de transport,
Considérant des modifications en termes d'investissement de véhicules et de renouvellement d'équipements,
Considérant des ajustements contractuels sur le calcul de l'intéressement,
Considérant les impacts sur le forfait de charge versé par Nevers Agglomération, DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le projet d’avenant n°7 au contrat de délégation de service public de transport public urbain annexé à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer cet avenant et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits sont prévus au budget annexe transports 2024,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
| Délibération adoptée à l'unanimité
| Pour : 50
Contre : Ô
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/008
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe,
COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER ‘Alain à MERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Approbation de la convention d'occupation pour le terrain de stationnement d’accueil des gens du voyage sur le terrain situé à l’échangeur 36 — A77 à Saint-Eloi
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5216.5 du Code général des collectivités territoriales en son alinéa 6, décrivant la compétence de la
communauté d'Agglomération de Nevers en matière d'accueil et d’habitat des gens du voyage,
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public, relative a l'aire de grand passage de Nevers
Agglomération entre l'Etat représenté par le Préfet de la Nièvre et Monsieur le Président de Nevers Agglomération,
Vu l'annexe à la convention d’occupation temporaire du domaine public, relative a l'aire de grand passage de Nevers Agglomération en date du 12 février 2015 entre l’Etat représenté par le Préfet de la Nièvre et Monsieur le Président de Nevers Agglomération,
Vu le règlement intérieur du terrain de stationnement proposé aux élus communautaires,
Vu les annexes | et 2 dudit règlement intérieur proposé aux élus communautaires,
Vu Pavis favorable de la commission Cadre de vie du || septembre 2024, DÉCIDE
D'approuver, à l’unanimité, la convention d'occupation de la zone aménagée annexée à la présente délibaration ;
D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président de l’Agglomération et ses Vice-présidents à signer tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette convention d'occupation.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Pour extrait conforme,
Le Président,
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Délibération adoptée àà l’unanimité
Pour: 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/009
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe,
COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à
CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
| Demande de subvention au titre de la DSIL rénovation énergétique des sites de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 9 septembre 2024,
Considérant que le projet de rénovation énergétique de la Communauté d'Agglomération de Nevers vise à remplacer les centrales de traitement d'air (CTA) de deux sites majeurs, la piscine communautaire Ilot Corail et la Maison de la Culture, dans un objectif de réduction de la consommation énergétique, d'amélioration du
confort des usagers et de la continuité de l'exploitation des services publics,
Considérant que le projet, estimé à | 511 400 € TTC, comprend également l'installation d'un système de
gestion thermique à la Maison de la Culture, permettant une meilleure gestion des consommations énergétiques, Considérant que le plan de financement repose notamment sur une subvention attendue de la Dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 503 800 €, soit 40% du coût total, ainsi que des contributions d’autofinancement et d'emprunts à définir,
Considérant que les travaux sont prévus de février à mars 2025 pour llot Corail et de juillet à octobre 2025
pour la Maison de la Culture,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le projet de rénovation énergétique, comprenant le remplacement des centrales de traitement d'air (CTA) à la piscine communautaire Îlot Corail et à la Maison de la Culture, ainsi que l'installation d’un système de gestion thermique à la Maison de la Culture ;
- D’approuver, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel du projet, pour un montant total de |
511 400 € TTC, avec un soutien attendu de l'État à hauteur de 40% (503 800 €) par la DSIL ; - _ D'autoriser, à l'unanimité, le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers à déposer les demandes de subventions auprès des financeurs identifiés, notamment la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), ainsi que toute autre source de financement disponible ; - D'’autoriser, à l'unanimité, le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce projet, y compris les marchés publics relatifs à la fourniture, à l'installation et à la maintenance des équipements.
Les crédits sont prévus au budget principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. n
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bdur extrait conforme,
e Président,
ehis THURIOT
CAGOLOMÉRA TION
&.
À $ 3 NeVers 2
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/010
ACTES/3.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE
Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Rectificatif de l’état descriptif de division (EDD)
Le règlement de copropriété (RCP) du site de l’ancienne Chambre des Métiers à Nevers Échanges et ventes des lots
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles régissant la gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 9 septembre 2024,
Considérant que le site de l’ancienne Chambre des Métiers, situé rue Ferdinand Gambon à Nevers, est un immeuble à enjeux en raison de sa localisation stratégique, de sa superficie et de ses possibilités de stationnement,
Considérant que le rectificatif de l'État Descriptif de Division (EDD) et du Règlement de Copropriété (RCP) rédigé en 2012 comporte des erreurs notariées et n’a jamais été publié aux hypothèques, rendant nécessaire une régularisation juridique, Considérant que lors de l’Assemblée Générale de copropriété du 9 juillet 2024, il a été décidé d'engager une série d'actes notariés visant à clarifier les droits de propriété, les tantièmes et les échanges entre Nevers Agglomération, le Syndicat de Copropriété, et Nièvre Aménagement,
Considérant que ces échanges et ventes sont nécessaires à l'application du nouvel EDD-RCP pour permettre la cession du site par Nièvre Aménagement à la SCI GLDMS58, dans le cadre d'un projet de réaménagement immobilier,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, l'échange de tantièmes entre Nevers Agglomération et le Syndicat de
Copropriété, tel que détaillé dans l’acte notarié joint,
- D'approuver, à l'unanimité, la vente à l'euro symbolique par Nevers Agglomération au Syndicat de
Copropriété des lots n°709, n°304, n°819, n°714 et n°716, conformément à l'acte notarié joint,
- D'approuver, à l'unanimité, la vente à l'euro symbolique par Nevers Agglomération à Nièvre
Aménagement des lots n°813 et n°814, acte en cours de préparation,
- _ D'approuver, à l'unanimité, l'acquisition à l'euro symbolique par Nevers Agglomération des lots n°5 et
n°6, propriété de Nièvre Aménagement, acte en cours de préparation,
- D'autoriser, à l’unanimité, le Président de Nevers Agglomération à signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de ces opérations immobilières, notamment les actes notariés afférents aux
échanges et ventes,
- D'autoriser, à l'unanimité, le Président de Nevers Agglomération à engager les démarches pour la
publication du nouvel État Descriptif de Division (EDD) et du Règlement de Copropriété (RCP) aux
hypothèques, garantissant ainsi la régularisation juridique du site.
Les lots transférés à Nevers Agglomération feront l’objet de charges de copropriété, dont les montants
devront être intégrés dans les prévisions budgétaires futures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Cm
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/01 1
ACTES/3.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Étaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Acquisition de matériels de sonorisation
grandes manifestations à la Mairie de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 9 septembre 2024,
Considérant que Nevers Agglomération souhaite acquérir des matériels de sonorisation grandes manifestations auprès de la Ville de Nevers,
Considérant que ces matériels ont été acquis par la Ville de Nevers le 9 novembre 2023 et que leur valeur au 31 décembre 2024 sera de 13 415,52 € TTC,
Considérant que les frais de livraison des matériels et de formation à l’utilisation restent à la charge de la Ville de Nevers,
Considérant que ces matériels ont une durée d'amortissement de 5 ans et sont acquis par Nevers Agglomération en l’état dont le détail est ci-annexé, DECIDE
- D'acquérir, à l'unanimité, les matériels de sonorisation grandes manifestations pour un montant de
13 415,52 €.
Les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
N
Pour extrait conforme,
Le Président,
enis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/012
ACTES/3.6
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice: 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Règlement de mise à disposition et d’utilisation des matériels de sonorisation réservés aux grandes manifestations auprès des communes de l’agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 9 septembre 2024,
Considérant que les modalités de mise à disposition et d'utilisation proposées permettent de garantir le bon usage et l’état satisfaisant de fonctionnement des matériels de sonorisation,
Considérant que ces modalités facilitent les démarches pour demander et utiliser ces matériels,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le règlement de mise à disposition et d'utilisation des matériels de sonorisation réservés aux grandes manifestations annexé à la présente délibération, - D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer les conventions entre Nevers Agglomération
et les communes bénéficiaires de la mise à disposition.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
e Le Pour extrait conforme,
Le Président,
KT Renis THURIOT
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstentions : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Âssas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/013
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à f'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe,
COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à
CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Renouvellement de la convention de collaboration en matière de développement économique entre la Communauté d’agglomération de Nevers, la Communauté de Communes Cœur de Loire et la Communauté de Communes Les Bertranges
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE/2018/07/07/33 du Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2018,
Vu la délibération DE/2021/10/02/01 1 du Conseil Communautaire en date du 2 octobre 2021,
Vu la délibération DE/2023/09/30/028 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du |2 septembre 2024,
Considérant qu'en 2018, la communauté d'Agglomération de Nevers et la Communauté de Communes Cœur de Loire ont décidé de collaborer en matière de développement économique, afin de mener des actions et missions communes en appui aux entreprises du territoire, ainsi qu'en matière de prospection de nouveaux investisseurs et qu'une première convention a été signée pour trois ans entre les deux collectivités, Considérant qu’en 2021, les deux intercommunalités ont décidé de poursuivre cette action au travers d’une nouvelle convention signée le 26 novembre 2021 pour une durée de trois ans,
Considérant que la Communauté de communes Les Bertranges a intégré la convention de collaboration matérialisée par un avenant signé en date du 21 décembre 2023,
Considérant que cette convention de collaboration arrive au terme de la deuxième période triennale de collaboration en matière de développement économique, les trois intercommunalités souhaitent poursuivre cette action au travers de la convention ci-après annexée,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, la convention de collaboration en matière de développement économique
entre la Communauté d'Agglomération de Nevers, la Communauté de Communes Cœur de Loire et
la Communauté de Communes Les Bertranges annexée à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les
documents afférents à ce dossier.
Les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
&. O
3
3 NeVers à GC AGGLOMÉRATION
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/014
ACTES/3.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Acquisition du site industriel ex « Top Sedia » _
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que la Communauté d'Agglomération de Nevers exerce de plein droit sa compétence en matière de développement économique,
Vu la loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021 qui fixe des objectifs forts en termes de rationalisation du foncier et de réutilisations des sites existants,
Vu la délibération DE/2023/09/30/033 du 30 septembre 2023 autorisant le Président de Nevers Agglomération à participer aux enchères dans le cadre de la vente du site ex-Top Sédia sur la commune de Fourchambault,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 12 septembre 2024,
Considérant que le site ex-Top Sédia est un ensemble immobilier de 6 1 50m? situé sur une emprise foncière d'une surface de 51 291 m° (parcelle AL 201) située en zone UE du PLU de la commune de Fourchambault autorisant les activités économiques et dont la dernière activité de confection de sièges et fauteuils s'est arrêtée en 2018,
Considérant que les différentes études réalisées, et notamment celles du cabinet EGIS opérée dans le cadre du dispositif « Territoire d'industrie » et de Nièvre Aménagement ont souligné les nombreux atouts de ce site et les réelles potentialités de reconversion permettant d'offrir une solution d'implantation économique pérenne et
à court terme,
Considérant que la mise à prix pour les enchères fixée par le mandataire judiciaire s'élevait à 500 000 € (avec
une baisse de prix maximum à 325 000 €), et sur lesquelles Nevers Agglomération n’a pas souhaité se
positionner,
Considérant que la vente aux enchères publiques, qui s’est déroulée le 2 juillet dernier, est infructueuse pour absence d’enchérisseur,
DECIDE
- De formuler, à l’unanimité, une offre d'achat à l'amiable auprès du liquidateur judiciaire, la SELARL JSA en vue de l'acquisition du site ex-Top Sédia. La proposition financière s'établit sur l'estimation du domaine de la valeur vénale du bien réalisée en décembre 2023, annexée à la présente délibération,
soit 192 000€ HT et hors frais de notaire.
Les dépenses sont inscrites au budget principal 2024 (affecté au gestionnaire développement économique).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
À
\
I Pour extrait conforme,
\ Président,
\ Denis THURIOT
/& À
15 NneVers à G*SSLOMÉRATION
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95 32°
Délibération adoptée à l'unanimité |
Pour : 50
Contre : 0
_Abstentions : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/015
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT
Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à MERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Transfert et intégration de la zone économique de Saint-Eloi au
Parc d'Activités Economiques Nevers/Saint-Eloi
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération du 20 février 2004 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et
prévoyant le transfert obligatoire, à compter du 1‘ janvier 2017, de l'ensemble des zones d'activités économiques (ZAE) au sein des communautés de communes ou d'agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2023/12/22/00005 du 22 décembre 2023 portant extension de la Communauté d'Agglomération de Nevers à la commune de Saint-Eloi au 1° janvier 2024,
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 27 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 12 septembre 2024, Considérant que, depuis la mise en place de la loi NOTRe, pour qu'il y ait transfert de zones de la commune
vers l'EPCI, il est nécessaire de procéder au transfert de charges de ces dernières et considérant que ce travail a été effectué au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant la liste des parcelles cadastrales intégrées annexée à la présente délibération,
Considérant que le parc d'activités économiques de Nevers/Saint-Eloi ainsi constitué représente près de 147 hectares et environ | 10 entreprises pour | 700 emplois,
DECIDE
- D'élargir, à l'unanimité, le Parc d'Activités Economiques Nevers Est par l'intégration de la zone
d'activités de Saint-Eloi à la Communauté d'Agglomération tel que défini dans le plan annexé à la présente délibération détaillant le périmètre du nouveau Parc d'Activités Economiques Nevers/Saint- Eloi, qui comprendra, en plus des voiries actuelles du PAE de Nevers Est, les rues suivantes :
o Route de la ZI (Point d'origine : RD 176 ; Point d'extrémité : Route de Coulanges), o Rue des Papillons (Point d’origine : Route de la ZI ; Point d'extrémité : limite communale), o Route de Coulanges (Point d’origine : Rue Georges Dufaud ; Point d'extrémité : RD 176).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Pour extrait conforme,
_Le Président,
| Denis THURIOT
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| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
brésente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/016
ACTES/!.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMEÉLAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUILILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
” Adhésion de Nevers Agglomération à Passociation
Bourgogne Franche Comté Numérique
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 12 septembre 2024,
Considérant que le cluster Bourgogne Franche Comté Numérique, est l'acteur central de l'écosystème numérique régional. Depuis 2017, il accompagne plus de 200 acteurs majeurs de la région. Depuis sa création, le cluster a démontré sa capacité à structurer et animer une filière régionale créatrice de valeurs,
Considérant que l'association Bourgogne Franche Comté est devenue, le 2 février 2023, lune des 16 capitales labellisées de la French Tech pour une durée de 3 ans,
Considérant que la Capitale French Tech BFC a pour objectif de favoriser la croissance économique et l'emploi en région, de favoriser l’échange des bonnes pratiques entre entrepreneurs, écoles, laboratoires, investisseurs et institutionnels pour faire naître des synergies gagnantes, Considérant que l'adhésion à Bourgogne Franche Comté apportera à Nevers Agglomération : un soutien dans la recherche de financement de projets, une visibilité sur la scène régionale, nationale et internationale, un
partage de bonnes pratiques et montée en compétences,
DECIDE
- D'adhérer, à l'unanimité, à Bourgogne Franche Comté Numérique pour la somme de 5 000 €.
Les crédits feront l’objet d’une Décision Modificative sur le budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
| Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/017
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Canseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à
CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Répartition des dépenses entre Nevers Agglomération et Nièvre numérique dans le cadre du projet européen Interreg North West Europe E6
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats
spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l'article L2123-18 applicables aux communautés d'agglomération,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 12 septembre 2024, Considérant que l’université de Saxion (Pays-bas) s’est portée candidate et cheffe de file sur le projet européen
Interreg North West Europe E6 (Ecosystems for Extended-lifetime of End-of-Use Electrical and Electronic Equipment) visant à développer une nouvelle approche intégrée avec les écosystèmes de réparation locaux pour l'extension de la durée de vie des équipements électriques et électroniques,
Considérant que le projet Eé apporte un financement sur 3 années et demi pour aider à structurer la filière du
réemploi des équipements électriques et électroniques. Le territoire d’expérimentation sera centré sur l'Agglomération de Nevers mais rayonnera sur le département et la région,
Considérant que ce projet entraine des dépenses et la présente convention a pour but de fixer les modalités de P P paiement des dépenses initiées par l’un ou l’autre des partenaires, à savoir le Syndicat mixte Nièvre numérique
et Nevers Agglomération,
DECIDE
- _ D'approuver, à l’unanimité, le principe que les dépenses initiées par Nièvre numérique seront réglées
par Nièvre numérique et un titre de recette d’un montant de 50% du montant des dépenses sera émis à l'encontre de Nevers Agglomération,
- D'approuver, à l’unanimité, le principe que les dépenses initiées par Nevers Agglomération seront réglées par Nevers Agglomération et un titre de recette d'un montant de 50% du montant des dépenses sera émis à l'encontre de Nièvre numérique,
- D'approuver, à l'unanimité, les termes du projet de convention annexé à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer les conventions ainsi que tous les actes s’y
rapportant.
Les crédits sont prévus au budget principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. A\
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/018
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE
Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Remboursement des frais inhérents aux déplacements des partenaires de Nevers Agglomération dans le cadre du projet européen Interreg North West Europe E6
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats
spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés d'agglomération,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 12 septembre 2024,
Considérant que l’université de Saxion (Pays-bas) s’est portée candidate et cheffe de file sur le projet européen Interreg North West Europe E6 (Ecosystems for Extended-lifetime of End-of-Use Electrical and Electronic Equipment) visant à développer une nouvelle approche intégrée avec les écosystèmes de réparation locaux
pour l'extension de la durée de vie des équipements électriques et électroniques,
Considérant son travail sur l'émergence d'une filière locale pour le réemploi des matériels informatiques, Nevers Agglomération s'est associée à cette démarche aux côtés de Nièvre Numérique, du GIP régional ARNIA, de l’association Syntaxe Erreur 2.0 et de l'ADEME,
Considérant l'intérêt que représente la participation de Nevers Agglomération et ses partenaires à ce projet européen, tant sur les retours d'expériences que les financements attendus, un représentant de chaque entité
se verra proposer de participer aux séminaires dans les pays porteurs du projet Eé,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le principe de remboursement des frais engagés au titre des repas et transports par les partenaires de Nevers Agglomération pour les déplacements à hauteur des sommes engagées et à titre exceptionnel, sur présentation de justificatifs,
- D'approuver, à l’unanimité, les termes des projets de conventions, avec Ârnia et Syntaxe Erreur 2.0 annexés à la présente délibération,
- D'autoriser, à l'unanimité, le Président à signer les conventions ainsi que tous les actes s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
£ nevers QASSLOMERATION D
23 2 v
95 sx?
Délibération adoptée à l’unanimité |
Pour : 50
Contre : Ü
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/019
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laétitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Étaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Demande de subvention en vue de l’accueil d’une session de formation d’étudiants de
grandes écoles parisiennes sur le territoire nivernais
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 12 septembre 2024,
Considérant l'initiative de la Préfecture d'accueillir des étudiants de 4 grandes écoles parisiennes pour suivre une formation à Nevers fin d'année 2024, début d'année 2025,
Considérant la co-construction du programme de formation entre les services de la Préfecture et le service enseignement supérieur de Nevers Agglomération intitulé « les enjeux contemporains du monde rural à l'heure de la transformation écologique et énergétique », DECIDE
- D'autoriser, à l'unanimité, le Président à solliciter un soutien financier auprès du Fonds National d'Aménagement et de Développement Des Territoires (FNADT) et signer tout document afférent à ce
dossier pour mener à bien ce projet,
- D'autoriser, à l'unanimité, le Président à procéder au mandatement des frais prévus au plan de financement annexé à la présente délibération.
Le total des dépenses s'élève à 10 000 euros et les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour eltrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
@ ASGLOMÉRATION
e a
32°
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/020
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Convention financière entre le Conseil départemental de la Nièvre et Nevers
Agglomération relative à l'exécution du programme d’action de prévention des inondations du val de Nevers-Challuy-Sermoise
Le Conseil Communautaire,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment ses articles 191 à 193,
Vu la loi 2004-338 du 21 avril 2004,
Vu les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015 confiant la
compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités,
Vu le décret n°2024-685 du 5 juillet 2024 portant annulation de crédits, et notamment le point n°9 relatif au | } P P programme 181 "Écologie, développement de la mission "Prévention des risques" et mobilités durables »,
Vu l'arrêté du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 16 maï 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales
compétentes en matière de défense contre les inondations et contre la mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du territoire de Nevers et de son Programme
d'actions,
Vu la convention de financement des travaux de fiabilisation des digues domaniales du Val de Nevers-Challuy- Sermoise (phase 1} conclue le 5 septembre 2017 entre le Département de la Nièvre et l’État et modifiée par avenants des 1°" décembre 2020 et 16 octobre 2023,
Vu la convention de financement des travaux de renforcement des digues domaniales du Val de Nevers- Challuy-Sermoise (phase 2) du 2 décembre 2021,
Vu le contrat-cadre de partenariat relatif au territoire de l'Agglomération de Nevers conclu le 9 janvier 2023,
Vu la convention de mise à disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plate-forme de Nevers, du 27 janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 9 septembre 2024,
Considérant que le changement de maîtrise d’ouvrage des travaux nécessite un transfert de la participation financière du Conseil Départemental de la Nièvre au profit de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver, à l’unanimité, la convention financière, annexée à la présente délibération, entre le
département de la Nièvre et la Communauté d'Agglomération de Nevers relative à l'exécution du
programme d'actions de prévention des inondations du val de Nevers-Challuy-Sermoise,
- d'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces
administratives attenantes.
Les dépenses sont prévues au budget principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
NS
Poùr'extrait conforme,
Le Président,
Denis TH NOT
SN
3 Ê nevers >
Délibération adoptée à l'unanimité @*SSLOMÉRATION Pour : 50 J os 2° Contre : 0 5 Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/021
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Convention d’autorisation du Conseil départemental de la Nièvre à Nevers Agglomération de réaliser les travaux de renforcement et de sécurisation de la levée de Sermoise sur l’emprise de la RD13
Le Conseil Communautaire,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, notamment ses articles 191 à 193,
Vu la loi 2004-338 du 21 avril 2004,
Vu les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015 confiant la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du territoire de Nevers et de son Programme d'actions, Vu l'arrêté du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 16 mai 2024 fixant la
liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétentes en matière de défense contre les inondations et contre la mer,
Vu la convention de mise à disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plate-forme de Nevers, du 27 janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 9 septembre,
Considérant l'étude de danger des digues domaniales en rive gauche définissant les travaux à réaliser pour
atteindre l’objectif d’un niveau de sureté des digues de 200 ans,
Considérant que ces travaux vont impacter la route départementale n°13 ainsi que sa traficabilité pendant toute la durée des travaux,
Considérant que le changement de maîtrise d'ouvrage des travaux n’aura pas d'impact financier pour Nevers
Agglomération,
DECIDE
-_ d'approuver, à l'unanimité, la convention d'autorisation à réaliser les travaux prévus dans l'emprise de
la RDI13, annexée à la présente délibération,
- d'autoriser, à l’unanimité, Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces
administratives attenantes.
Les dépenses sont prévues au budget général 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
e. Ô
3
Q
®
| Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50 |
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/022
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à
CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Convention de mise en servitude temporaire d’une section du bief du port de Nevers du | canal latéral à la Loire au bénéfice de la Communauté d'Agglomération de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment ses articles 191 à 193,
Vu la loi 2004-338 du 21 avril 2004,
Vu les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015 confiant la
compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du territoire de Nevers et de son Programme d'actions, Vu l'arrêté du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétentes en matière de défense contre les inondations et contre la mer,
Vu la convention de mise à disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plate-forme de Nevers, du 27 janvier 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 9 septembre 2024,
Considérant l'étude de danger des digues domaniales en rive gauche définissant les travaux à réaliser pour
atteindre l'objectif d’un niveau de sureté des digues de 200 ans,
Considérant que ces travaux vont créer un nouvel ouvrage se superposant au canal de le Jonction nécessitant
la mise en place d’une convention avec VNF,
DECIDE
- _ d'approuver, à l'unanimité, la convention de mise en servitude temporaire d’une section du bief du
port de Nevers du canal latéral à la Loire, annexée à la présente délibération,
- d’autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces
administratives attenantes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Po xtrait conforme,
Le Pr ésident,
Denis TH URIOT
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°5
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/023
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT
Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Convention de financement et gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT ANTARGAZ de Gimouille
Le Conseil Communautaire,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, notamment ses articles 191 à 193,
Vu la loi 2004-338 du 21 avril 2004,
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-P-808 prescrivant l'élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur les territoires des communes de Gimouille et de Challuy autour de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ,
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2017-06-29-002 du 29 juin 2017 approuvant le PPRT,
Vu la convention de financement des mesures foncières du PPRt relatif à l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ approuvée par la délibération n°DE/2018/29/09/25,
Vu le courrier de la préfecture BCPR/32 en date du 4 juin 2024 rappelant la situation et demandant à Nevers
Agglomération si elle souhaite augmenter sa participation financière de 1.67% pour prendre en charge le reliquat du reste à charge, Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 9 septembre 2024,
DECIDE
- d'approuver, à l'unanimité, la convention de financement et de gestion des participations financières
pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT ANTARGAZ FINAGAZ de Gimouille, annexée à
la présente délibération,
- d'autoriser, à l’unanimité, Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces
administratives attenantes.
Les crédits feront l’objet d’une décision modificative sur le budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
pe THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
| Abstention : 9
Le président certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/024
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINE Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Dossier de demande de subvention
au titre du Fonds vert pour l'animation du PAPI
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2017/08/03/026 du 8 mars 2017, approuvant la convention relative au PAPI du territoire de Nevers pour les années 2017-2022,
Vu la délibération n°DE/2022/09/24/016 du 24 septembre 2022, approuvant l'avenant n°2 à la convention cadre du PAPI du territoire de Nevers,
Vu la décision n°DP/2023/003 du 2 janvier 2023, approuvant la demande de subvention auprès du FPRNM pour l'action FA 0.1 portant sur l'animation et le suivi technique et administratif du PAPI,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 9 septembre 2024, DECIDE
-__ d'approuver, à l'unanimité, le nouveau plan de financement de la fiche action 0.1 du PAPI,
- d'autoriser, à l’unanimité, Monsieur le Président à présenter une demande de subvention Fonds Verts -
Renforcement des aides apportées par les PAPI et appui financier aux collectivités, gestionnaires de
digues, dans le cadre de la compétence GEMAP)I,
- d'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits et les recettes sont prévus par l’autorisation du programme — crédits de paiement libellé MER2017—
10 Stratégie local risque inondation — Maîtrise d'Ouvrage Nevers Agglomération
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
L ésident,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstentions : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/025
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie,
GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Avenant n°3 à la convention cadre du Programme d'Action de Prévention des Inondations du territoire de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2017/08/03/026 du 8 mars 2017, approuvant la convention relative au PAPI du territoire de Nevers pour les années 2017-2022,
Vu ladite convention-cadre relative au PAPI du territoire de Nevers, en date du 16 août 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 juillet 2020, approuvant l'avenant n°1 modifiant la convention-cadre relative au PAPI du territoire de Nevers,
Vu ladite convention-cadre modifiée relative au PAPI du territoire de Nevers, en date du 18 février 2021,
Vu la délibération n°DE/2022/09/24/016 du 24 septembre 2022, approuvant l'avenant n°2 à la convention cadre du PAPI du territoire de Nevers, Vu ladite convention-cadre modifiée relative au PAPI du territoire de Nevers, en date du 30 août 2023,
Vu l’avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 9 septembre 2024,
Considérant que le PAPI du territoire de Nevers doit perdurer jusqu’à la fin des actions prévues, en 2028,
DECIDE
- d'approuver, à l'unanimité, l'avenant n°3 modifiant la convention-cadre relative au PAPI du territoire
de Nevers et son annexe financière, annexés à la présente délibération,
- d'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier,
-_ d'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à déposer le dossier d'avenant n°3 au PAPI auprès
des services instructeurs de l'Etat.
Les crédits et les recettes sont prévus par les autorisations de programme -— crédits de paiement libellé :
e MER2017-10 Stratégie local risque inondation — Maîtrise d'Ouvrage Nevers Agglomération.
e _2024-003 : SLGRI — Travaux digues domaniales
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
! Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
€.
Sœ
3 Nevers e! > o v
À sx?
Délibération adoptée à l'unanimité |
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/026
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline,
LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou,
SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien
à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Désignation de la représentation de Nevers Agglomération au Comité Stratégique de la SAS Nevers Agglo Sun Energie
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L.2253-1 et L.1522-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux collectivités et groupements de collectivités de prendre part dans les sociétés par action régies par le livre Il du Code de Commerce, dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées
sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d'une commune limitrophe ou ayant pour seul objet de détenir des actions au capital de ces sociétés,
Vu la délibération de l'Agglomération de Nevers n°DE/2022/09/24/013 adoptée au Conseil Communautaire du 24 septembre 2022 approuvant le partenariat avec la société Réservoir Sun,
Vu la délibération de l’Agglomération de Nevers n°DE/2024/06/29/035 adoptée au Conseil Communautaire du
29 juin 2024 approuvant la participation de Nevers Agglomération à la société de projet photovoltaïque Nevers Agglo Sun Energie,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 9 septembre 2024, Considérant que Nevers Agglomération à fixé dans son Plan Climat Air Energie Territorial des objectifs de production d'électricité photovoltaïque,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un membre Nevers Agglomération pour siéger au sein du Comité
Stratégique,
DECIDE
- De désigner, à l'unanimité, Mme WOZNIAK Anne et M COUTURIER Bertrand en cas d'indisponibilité de Mme WOZNIAK Anne, pour agir en qualité de représentant de Nevers
Agglomération dans l'ensemble des instances de la SAS, en particulier le comité stratégique et
l'assemblée générale,
- D'autoriser, à l'unanimité, ces représentants, ou toute autre personne dument habilitée à cette fin, à
prendre toute décision, accords et engagements connexes, à signer tout acte ou engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération et plus généralement à la bonne
réalisation dudit projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
r extrait conforme,
L P ésident,
Denis FHURIOT
\ /
Nevers à a 5327
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/027
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie,
GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline,
LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou,
SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THUÜRIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET
Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUIJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Convention pluriannuelle d'objectifs
Nevers Agglomération / D'JAZZ NEVERS Pôle de référence Jazz en Bourgogne Franche-Comté « BIG BANG »
Années 2024 — 2025 — 2026 - 2027
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique et culturel de l'association D'JAZZ NEVERS pôle de référence Jazz en Bourgogne Franche-Comté annexé à la présente délibération pour la période 2024-2027 (4 ans),
Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs entre l'association D'JAZZ NEVERS pôle de référence Jazz
en Bourgogne Franche-Comté, l'Etat, la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département de la Nièvre et Nevers Agglomération annexé à la présente délibération pour la période 2024-2027 (4 ans),
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie réunie le || septembre 2024,
Considérant que le projet de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2024-2027 (4 ans) a été présenté aux élus de la Commission Cadre de vie le [1 septembre 2024 et qu'il correspond à la politique culturelle de Nevers Agglomération ainsi qu'à son règlement d'intervention au titre de son soutien aux projets
culturels,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le projet artistique et culturel de l’association D'JAZZ NEVERS pêle de référence Jazz en Bourgogne Franche-Comté annexé à la présente délibération pour la période 2024-
2027 (4 ans),
- D’approuver, à l'unanimité, la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2024-2027 (4 ans)
telle qu’annexée à la présente délibération,
- D’'autoriser, à l'unanimité, Monsieur le Président à la signer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Poùr extrait conforme,
Le Président,
Dénis THURIOT
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'abplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/028
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline,
LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou,
SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Approbation du Règlement intérieur
de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public signé entre Nevers Agglomération et la SCOP MCNA pour l'exploitation de la Maison de la Culture du ! juillet 2024 au 30 juin 2029,
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie réunie le || septembre 2024,
Considérant que le projet de règlement intérieur proposé par la SCOP MCNA est approprié à l'accueil et à la sécurité des publics,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, le projet de règlement intérieur proposé par la SCOP MCNA annexé à la
présente délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Poux extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT N
GLOMÉRATION
Rs
5x2
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/029
ACTES/!.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Convention pour le stockage, la gestion des mises à disposition et l'entretien des matériels de sonorisation réservés aux grandes manifestations
Nevers Agglomération / SCOP MCNA
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie du 11 septembre 2024,
Considérant que les modalités de stockage, de gestion de mise à disposition et de suivi d'entretien permettent de garantir le bon usage et l’état satisfaisant de fonctionnement des matériels de sonorisation,
Considérant que la convention formalise le rôle et les engagements des deux parties,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, la convention pour le stockage, la gestion des mises à disposition et l'entretien des matériels de sonorisation réservés aux grandes manifestations annexée à la présente délibération, - D'autoriser, à l'unanimité, le Président à signer cette convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
FLe Président,
Denis THURIOT
evers @ AGGLOMÉRATION
< 2 v
D sx
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/030
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE
Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délégation de Service Public pour l’exploitation
de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération
du ler juillet 2024 au 30 juin 2029
Avenant n°| relatif au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le Conseil Communautaire,
Vu Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, dénommé « règlement général sur la protection des données » ci-après « RGPD »,
Vu la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision- cadre 2008/977/JAI du Conseil,
Vu la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, modifiée par la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009, Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le contrat de délégation de service public signé le 05/03/2024 entre Nevers Agglomération et la SCOP MCNA pour l'exploitation de la Maison de la Culture du ler juillet 2024 au 30 juin 2029,
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie réunie le 1 | septembre 2024,
Considérant la nécessité de préciser dans le contrat les droits et les obligations du délégant et du délégataire aux fins de garantir la protection des droits des usagers en matière de protection des données,
DECIDE
- De modifier, à l'unanimité, le contrat en vigueur :
© En ajoutant un nouvel article dénommé «47.6 - Règlement général sur la
protection des données (RGPD) »,
© En joignant une nouvelle annexe, annexée à la présente délibération, dénommée
« Annexe n°19 — RGPD : Eléments détaillés de sous-traitance entre le Délégant
et le Délégataire » qui pourra faire l’objet de mises à jour, le cas échéant, et sans
délibération par le Conseil communautaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Rour extrait conforme,
Lè Président,
Denis FHURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/031
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'artie L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 45
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis,.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gillet, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Soutien aux projets culturels :
attribution d’une subvention à l’association « De cartes et de Dés »
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique et culturel du festival « Légendes de Nevers » proposé par l'association DE CARTES ET DE DES annexé à la présente délibération,
Vu le projet de convention d'attribution de subvention entre l'association DE CARTES ET DE DES et Nevers Agglomération annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du | 1 septembre 2024.
Considérant que le projet d'attribution d’une subvention exceptionnelle à été présenté aux élus de la Commission Cadre de vie le 11 septembre 2024 et qu'il correspond à la politique culturelle de Nevers Agglomération en valorisant le patrimoine local de manière originale, DECIDE
- D'attribuer une subvention de deux-mille-huit-cent euros (2.800€) en faveur de l'association DE CARTES ET DE DES pour l’organisation de son premier festival « Légendes de Nevers »,
- D'approuver le projet de convention d'attribution de subvention entre l'association DE CARTES ET DE DES et Nevers Agglomération tel qu'annexé à la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Président à la signer.
Les crédits correspondants, d’un montant total de 2.800 €, sont inscrits au budget 2024, fonction 311, nature 65748 — service Culture.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
UN Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
vers © 5 GAGGLOMERATION
Rs
52°
Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrage exprimés
Pour : 42
Contre : 3
Abstention : 5
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/032
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline,
LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou,
SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis,.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY
Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Changement de désignation au comité de suivi des services communs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.521 1-4-2 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son article 46),
Considérant que des comités de suivi ont été créés concernant les services communs suivants :
- Communication
- Application du Droit des Sols - ADS
- SIG et Topographique, transformé en 2019 en Topographie et Réseaux (STR)
- Développement et attractivité du commerce et artisanat de proximité
- Archives Considérant que dans le cadre de l'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération de Nevers et suite à l'intégration de nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de revoir la composition des comités de suivi de l’Application du Droit des Sols et Topographie et Réseaux,
DECIDE
- De désigner, à l'unanimité, un représentant suppléant de Nevers Agglomération au sein des comités
de suivi suivants :
| Service commun | Suppléant
| Application du Droits des sols M. GABET Matthieu _
| Topographie et Réseaux M. GABET Matthieu
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
LR extrait conforme,
Denis THURIOT
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3: NeVers à RP NERATIN à
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/033
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP
Alain à JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Communication sur le Rapport Social Unique 2023 (RSU) - _]
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant que l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU),
Considérant que ce dernier remplace le Rapport sur l'état de la Collectivité, communément appelé « Bilan social » et doit désormais être réalisé chaque année (au titre de l’année civile écoulée),
Considérant qu’il comporte les informations se rapportant au moins aux deux années précédentes ; le RSU rassemble donc les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines, Considérant que ce rapport, annexé à la présente délibération, est transmis aux membres du Comité Social Territorial et donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines de la collectivité,
DECIDE
- De prendre, à l'unanimité, acte de cette communication.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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CAGGLOMÉRATION
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
Abstention :
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/034
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 43
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane
à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant création d’un emploi non permanent
de « Directeur adjoint en charge des projets »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.332-24 à L.332-26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un
agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant que Nevers Agglomération s’est dotée en octobre 2023 d'un « Laboratoire des projets et des innovations », avec pour objectif de faciliter et d'accélérer le développement de ses projets d'aménagement ou d'équipement. En ce sens, une équipe de trois chargés d'opération est actuellement à l'œuvre pour assurer le
montage et le suivi de différentes opérations,
Considérant que, pour garantir la réalisation effective de ces projets avant la fin du présent mandat, il est
proposé de recourir, selon les dispositions de l’article L. 332-24 Code Général de la Fonction Publique, à un contrat de projet en créant un emploi non permanent de directeur adjoint des projets dont les missions
principales seront :
- D'assurer l'encadrement direct des chargés d’opérations de la direction, et de garantir l’atteinte des
objectifs politiques fixés par les élus dans le cadre de ces projets ;
- Piloter les chargés d'opérations de la direction dans le montage et le suivi des projets dont ils ont la
charge ;
- Développer et promouvoir la « culture projets » au sein de l’Agglomération, de ses directions et de
ses élus ;
- Appuyer le directeur pour la gestion stratégique de la direction ; - Assurer l'intérim du directeur du Laboratoire des projets en cas d'empêchement,
Considérant que ce contrat de projet, prévu sur la base d’un temps complet (39 heures hebdomadaires) pour une durée de 18 mois à compter du 1% octobre 2024, sera pourvu par un agent relevant de la catégorie hiérarchique À du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Considérant que son rôle sera de :
- Garantir les objectifs de délai et de budget sur les projets actifs portés par la direction. En particulier, les ressources qui seront mises à sa disposition devront être concentrées de manière à mener à bien
les projets prioritaires suivants :
© La création de la Maison des étudiants avant la fin de l'année 2025,
© La réalisation des travaux de réaménagement de l'entrée Sud, phase 2 (Carrefour Saint- Antoine) avant le début de l'été 2025 et phase 3 (plaine sportive} avant la fin de l’année 2025,
o L'extension extérieure de la piscine « Aquabalt » avant l'été 2025,
© La mise en œuvre des itinéraires cyclables inscrits dans l'appel à projet territoire cyclable suivant le calendrier 2025-2030 préétabli,
- Faire émerger les projets dont le montage est actuellement encore incertain, avec en particulier : © La création d’un restaurant universitaire,
© La création d’une formation en orthophonie au rez-de-chaussée du bâtiment « B2 » sur le site
Cobalt,
o La création d’un Datacenter,
o Le traitement/développement du secteur Sud dit « Mercedes » dans le cadre du projet de réaménagement de l’entrée Sud de l’Agglomération,
Considérant que l'agent devra ainsi justifier d'un diplôme de bac+5 a minima ou d'une expérience professionnelle de 3 ans dans le secteur de la conduite de projet ou d'opération,
Considérant que le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l'agent prendra fin lors de la réalisation des projets pour lequel le contrat a été conclu, ou si après un délai d'un an minimum, si la mission ne peut pas être
réalisée,
Considérant que cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat,
Considérant que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans le cas où le projet ou l’opération prévue ne serait pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, la durée totale des contrats ne
pouvant excéder 6 ans, Considérant que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des ingénieurs principaux territoriaux,
Considérant que la rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées,
la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
DECIDE
-__ D'adopter, à la majorité absolue des suffrages exprimés, la proposition du Président, - De prendre, à la majorité absolue des suffrages exprimés, en compte cette création d'emploi qui fera l’objet d’une information auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre à des fins de publicité,
- D'inscrire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. l
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| Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour : 37
Contre : 6
| Abstentions : 6
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/035
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
F—
Délibération portant création d’un emploi de « Mécanicien »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L313-1 et L.332-14,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, au regard de l’activité soutenue rattachée à la régie garage et des moyens humains dont elle
dispose actuellement, il est fait le choix de renforcer l’équipe en place par la création d’un second emploi de mécanicien,
Considérant que les principales missions de cet emploi seront les suivantes :
- Organiser la réception des véhicules ;
- Assurer l'entretien, les réparations et la maintenance de la flotte des véhicules de Nevers
Agglomération (véhicules légers, poids lourds de type bennes à ordures ménagères) dans son état d’origine, en accord avec l'homologation constructeur et les règles de sécurité et de protection de l’environnement (maintenance préventive et curative) ;
- Entretenir le garage et ses équipements ;
- Réaliser le reconditionnement des bennes à ordures ménagères,
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière
technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Adjoints techniques, sur la base d’un
temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an et qu'il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des Adjoints techniques, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l’agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base
sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l'unanimité, cette création au sein du tableau des emplois permanents,
- D'inscrire, à l’unanimité, au budget les crédits correspondants. [UN
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président, 7
Denis TH
Délibération adoptée à l'unanimité
pa U 8 w à ontre :
_Abstention : | 2 nevers ® ee SLOMERATION e
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision ReuPfoÿe lobjeg dre durs en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délqi de deux mpis”a compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/036
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 44
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Syivie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane
à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP
Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant création d’un emploi permanent
de « Directeur de l'Administration Générale »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2,
Vu le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en
préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, dans le cadre et dans la continuité de la réorganisation des services engagée en début d'année, du service Administration Générale et Gestion des Gestion des Assemblées ainsi que du service Patrimoine Bâti et Logistique, il est proposé de créer un emploi de Directeur de l'Administration Générale,
Considérant que, placé sous l'autorité de la Direction Générale Adjointe en charge des Ressources et Moyens Généraux, les principales missions de cet emploi seront les suivantes :
- Garantir le bon fonctionnement administratif de la collectivité en veillant à ce que l’ensemble des procédures soient menées de manière rigoureuse, efficace et conforme aux exigences règlementaires, dans le but que les élus et la Direction Générale disposent des informations nécessaires pour prendre
des décisions éclairées et les citoyens bénéficient de services publics de qualité ; - Mettre en place des outils de gestion et d'évaluation numériques et efficients ; - Contribuer à la pérennité, à la sécurité et à l'efficience du patrimoine bâti et des ressources logistiques afin de soutenir le bon déroulement des événements et les servies dans l'exercice de leurs missions :
- Anticiper la croissance de la collectivité ;
- Encadrer avec exigence, sens du service public et bienveillance les équipes du service d'administration générale et des assemblées, du patrimoine bâti et logistique, du service commun des archives et du
garage,
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière administrative ; le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, sur la base
d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné,
Considérant que, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période) et qu'il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à
l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l’agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- D'adopter, à la majorité absolue des suffrages exprimés, la proposition du Président, - De prendre en compte à la majorité absolue des suffrages exprimés, cette création au sein du tableau
des emplois permanents,
- D'inscrire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Nevers £& 3CAGGLOMERATION
ns a
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Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour : 37
Contre : 7
Abstentions : 5
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/037
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 44
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant création d’un emploi
de « Chargé de mission auprès du Directeur mutualisé des Projets et des Innovations », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, au regard des besoins de communication sur les opérations d'aménagement et d'équipement
portées en propre par la ville de Nevers, il est souhaité créer d’un emploi de Chargé de mission au sein du Laboratoire mutualisé des Projets et des Innovations,
Considérant que les principales missions de cet emploi seront les suivantes :
- Piloter la mise en œuvre de la stratégie de communication des opérations d'équipements ou d'aménagements portés par la ville de Nevers au sein du Laboratoire mutualisé des projets et innovations : planification, coordination, suivi, bilan
- _ Rédiger tous les supports de communication relatifs aux grands projets, en lien avec le pôle graphisme du service commun de communication pour la mise en forme et l'impression: cartons d'invitations, lettres d'infos, flyers, panneaux informatifs, communiqués et dossiers de presse, articles et dossiers
pour le magazine, etc. ;
- Piloter la diffusion des supports de communication, en lien avec les différentes directions et les partenaires éventuels ;
- Assurer la coordination et la mise en œuvre des évènements (lère pierre, inauguration, réunion
publique, etc.) ;
- Gérer le budget communication associé aux projets.
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière
administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Attachés territoriaux, sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Considérant que, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période) et qu'il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un
fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat. Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l’agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- D'adopter, à la majorité absolue des suffrages exprimés, la proposition du Président, - De prendre en compte, à la majorité absolue des suffrages exprimés, cette création au sein du tableau
des emplois permanents,
- D'inscrire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président, \
enis THURIOT
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Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour : 37
Contre : 7
Abstentions : 5 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par vaie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/038
ACTES/ 4,
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie,
KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi
d’« Instructeur Marchés Publics »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°2012-924 du 30 juillet 20212 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en
préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, par délibération n°DE/2023/12/16/015 en date du 16 décembre 2023, communautaire a approuvé la création d’un emploi d’Instructeur Marchés Publics,
e conseil
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi sont définies comme suit :
- Assurer la gestion administrative et juridique des procédures liées aux marchés publics
- Assurer le suivi juridique des marchés en cours d'exécution
- Accompagner et conseiller les services de la collectivité en matière de commande publique
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération et de la
procédure de recrutement intervenue sur cet emploi, il apparait nécessaire de modifier le cadre d'emplois existant en ciblant celui-ci au cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux de la filière Administrative (catégorie
B),
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière Administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux, sur la base d'un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant
transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base
sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- D'adopter, à l’unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2023/12/16/015 en date du 16 décembre 2023 sans objet,
- D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 48
Contre : 0 |
Abstention : | |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/039
ACTES/4.I
Nombre de conseillers: L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convacation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline,
PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi
de « Chef de service Finances » en un emploi de « Directeur des Finances »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au P fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, par délibération n°DE/2019/05/18/060 en date du 18 mai 2019, le conseil communautaire a approuvé la création d’un emploi de Chef de service Finances,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi étaient alors définies comme suit :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie budgétaire et financière de la collectivité ; - Être le garant de la fiabilité et de la sécurité des procédures budgétaires, de préparation, d'exécution
et de contrôle des budgets de la structure ;
- Piloter la réalisation d'analyses financières prospectives et rétrospectives,
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier l'emploi de « Chef de service Finances » en un emploi de « Directeur des
Finances »,
Considérant que les principales missions confiées seront redéfinies comme suit :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie budgétaire et financière de l'EPCI
- Elaborer des stratégies financières
- Elaborer le budget principal et les budgets annexes et en assurer un suivi - Assurer la gestion des ressources de l'EPCI
- Assurer le management opérationnel de la Direction
- Réaliser les différentes tâches administratives nécessaires à l'exercice des missions,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux, sur la
base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de Fancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- D'adopter, à l’unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois
permanents et de considérer la délibération n°DE/2019/05/18/060 en date du 18 mai 2019 sans objet, - D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Fe r extrait conforme,
+ Président,
_Pénis THURIOT
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2 Nevers > 2
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.Îr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/040
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINT Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à MERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE
JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi de « Chargé des services aux
professionnels » en un emploi de « Responsable des services aux professionnels », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire, les élus de Nevers
Agglomération ont fait le choix d'instaurer la redevance spéciale pour financer l'élimination des déchets
assimilés aux déchets ménagers,
Considérant que, par délibération n°DE/2004/06/21/025 en date du 21 juin 2004, le conseil communautaire a approuvé la création d’un emploi de Chargé des services aux professionnels, avec pour mission principale de
gérer la redevance spéciale auprès des professionnels de l'Agglomération (dossiers, facturation, suivi, contenants, etc.), et d'assurer le suivi du délégataire exploitant la déchèterie pour professionnels,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi étaient alors définies comme suit :
- Assurer le développement et le suivi de la redevance spéciale
- Suivre le contrat de délégation de la déchèterie pour professionnels - Assurer la gestion administrative et financière des dossiers
- Participer à la gestion des contenants,
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l'organisation des services de Nevers Agglomération et de la nécessité de mieux structurer l'équipe rattachée à la mise en œuvre et suivi de la redevance spéciale, il apparait nécessaire de modifier l'emploi de « Chargé des services aux professionnels » en un emploi de « Responsable des services aux professionnels »,
Considérant que les principales missions confiées seront notamment redéfinies comme suit :
- Assurer le management des 2 agents « Chargé de la redevance spéciale : insuffler une dynamique de service, coordonner les actions, rendre compte au responsable
- Mettre en œuvre et suivre la Redevance Spéciale auprès des professionnels sur le terrain avec l'appui de l’équipe d'agents de redevance spéciale : Piloter l’activité
- Participer à l'amélioration des services aux professionnels en lien avec les collègues du service Déchets (collecte, cartons, biodéchets...)
- Assurer la gestion administrative et financière des dossiers
- Organiser et suivre les rencontres des nouveaux redevables
- Suivre le contrat de délégation de la déchèterie pour professionnels,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des techniciens territoriaux (catégorie B). L'emploi sera créé sur la base d'un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être
exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de lancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base
sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction, DECIDE
- D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2004/06/21/025 en date du 21 juin 2004 sans objet,
- D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. K NN NY
Pour extrait onforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/041
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane
à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi de « Chef de service Enseignement supérieur, Formation professionnelle et Recherche » en un emploi de « Directeur de l'Enseignement supérieur et de la Formation continue »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, par délibération n°DE/2020/11/21/022 en date du 21 novembre 2020, le conseil communautaire à approuvé la modification de l'emploi de « Chef de projet Enseignement supérieur, Recherche
et Formation professionnelle » en un emploi de « Chef de service Enseignement supérieur, Formation
professionnelle et Recherche »,
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier l’intitulé de l'emploi de « « Chef de service Enseignement supérieur, Formation professionnelle et Recherche » en un emploi de « Directeur de l'Enseignement supérieur »,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi seront définies comme suit :
- Proposer et mettre en œuvre une politique « Enseignement supérieur » visant à faire de la collectivité
un pôle reconnu et attractif, tant pour les étudiants que pour les entreprises ; - Favoriser le développement de formations visant à préparer des compétences nouvelles dont ont
besoin les entreprises au regard de leurs activités ;
- Développer et animer des partenariats et des réseaux pour déployer la politique décidée en matière
d'Enseignement supérieur et de formation continue
- Promouvoir l'offre de service de Nevers Agglomération
- Gérer et animer le fonctionnement de la Direction en transversalité,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière Administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux, sur
la base d'un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou à une
expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé, Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base
sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- _ D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2020/11/21/022 en date du 21 novembre 2020 sans
objet,
- D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 48
Contre : O0
| Abstention: |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/042
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane
à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP
Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
| Délibération portant modification d’un emploi de
« Coordonnateur Parcours d'Accès Spécifique Santé et Campus Connecté » en un emploi de « Chef de service Parcours d'Accès Spécifique Santé et Campus Connecté », | fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024, Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à lavis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que par délibération n°DE/2021/06/26/034 en date du 26 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la modification de l'emploi de «Coordonnateur Campus Connecté » en un emploi de
« Coordonnateur Parcours d'Accès Spécifique Santé et Campus Connecté »,
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, et des objectifs définis pour mener à bien la politique publique rattachée à l'« enseignement supérieur et formation
continue », il apparait nécessaire de modifier cet emploi en un emploi de « Coordinateur Campus Connecté et Parcours d'Accès Spécifique Santé »,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi seront définies comme suit :
- Assurer l'accueil et l'intégration des étudiants dans les 2 Campus (Campus Connecté et Pass) et les
accompagner dans leur parcours individuel
- Être en relation régulière avec le responsable pédagogique (ou l'enseignant) de chaque université choisie par les étudiants pour le Campus connecté et avec l'UFR de Santé. Gérer les sessions de
regroupement et les déplacements
- Evaluer la progression des étudiants en proposant des outils méthodologiques adaptés - Analyser et valoriser le parcours des étudiants
- Proposer et mettre en place des méthodes de travail et des procédures visant à optimiser l'organisation et le fonctionnement des dispositifs
- Créer, sur les 2 campus, une dynamique entre les étudiants permettant de favoriser le travail
collaboratif et les échanges, tout en développant les réseaux sociaux du campus connecté. - Promouvoir les dispositifs auprès des futurs ou néo-bacheliers
- Assurer les tâches administratives et le management opérationnel de l’équipe (coordinateur Campus connecté et PASS notamment) ; participer à la gestion du budget rattaché aux 2 dispositifs,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À ou B de la filière Administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux, sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou des
Rédacteurs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à
emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction, DECIDE
- D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2021/06/26/034 en date du 26 juin 2021 sans objet,
-_ D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. c È
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
nevers 2 AGGLOMÉRATION
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5327
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : | L
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/043
ACTES/4.1I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification de l’emploi de
« Chargé de mission Marketing économique et Animation des réseaux d’entreprises », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, par délibération n°DE/2020/09/26/024 en date du 26 septembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification d’un emploi d’ « Animateur économique chargé des relations avec les entreprises » en un emploi de « Chargé de mission Marketing économique et Animation des réseaux
d'entreprises »,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi étaient alors définies comme suit :
- Promouvoir les atouts économiques du territoire ;
- Animer le réseau des entreprises implantées sur le territoire ;
- initier et entretenir le contact avec les entreprises situées sur le territoire et avec les porteurs de
projets ;
- Analyser et réaliser une prospective économique du territoire,
Considérant que, au regard de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier les missions de cet emploi et son intitulé, soit modifier l'emploi de « Chargé de mission Marketing économique et Animation des réseaux d'entreprises » en un emploi de « Chargé de mission Marketing économique et attractivité résidentielle »,
Considérant que la mission principale sera d’animer et piloter la démarche d'attractivité résidentielle de Nevers Agglomération, et le partenariat d’attractivité résidentielle initié par la Région,
Considérant que les principales missions confiées seront donc redéfinies comme suit :
- Promouvoir les atouts du territoire ;
- Piloter la démarche d'attractivité résidentielle de Nevers Agglomération ; - Contribuer à l’animation du réseau des entreprises implantées sur le territoire ;
- Analyser et réaliser une prospective économique du territoire,
Considérant que cet emploi ne suppose plus son rattachement à la Direction Développement économique, Commerce et Innovation mais à la Direction du Marketing, du Commerce et du Tourisme,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux sur la
base d'un temps complet,
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des
fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une
expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction, DECIDE
- D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2020/09/26/024 en date du 26 septembre 2020 sans objet,
- D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
e Président,
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
|Abstention : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/044
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
| Délibération portant modification d’un emploi
| de « Chargé de mission Appui aux entrepreneurs et Prospection d’entreprises », | fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, par délibération n°DE/2023/09/30/053 en date du 30 septembre 2023, le conseil communautaire à approuvé la création d'un emploi de « Chargé de mission Appui aux entrepreneurs et Prospection d'entreprises »,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi étaient alors définies comme suit :
- Accompagner et instruire les projets d'implantation sur le Territoire, de création et de
développement d'entreprises,
- D'accueillir er d'accompagner les entreprises et entrepreneurs, développer des services adaptés aux
besoins des entreprises et en assurer la commercialisation,
- Contribuer à inscrire l’Agglomération de Nevers dans les réseaux de développement économiques
notamment et de développer et renforcer les partenariats avec les acteurs du développement
économique,
- Prospecter de nouvelles entreprises à l'international pour détecter des projets de création et d'implantation sur le Territoire,
- Promouvoir les atouts économiques du Territoire (organisation d’événements, conférences partenariales orientées « Innovation »,
Considérant, tenant compte de l'évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, qu'il apparait nécessaire de modifier les missions de cet emploi,
Considérant que les principales missions confiées seront notamment redéfinies comme suit : - Visiter les entreprises du territoire de Nevers Agglomération, identifier leurs projets de développement ;
- Accompagner et instruire, sur un mode partenarial, les projets d'implantation, de création et de développement d'entreprises (investissements immobilier- matériel, programme innovation, etc.) ;
- Faciliter les mises en relation des entreprises afin de les aider à développer des coopérations actives, créatrices de valeur ajoutée et/ou de collaboration autour de problématiques partagées
(RH, transition écologique/numérique, etc.) ;
- Participer aux missions de prospection d'entreprises, répondre et traiter les prospects identifiés ; - Commercialiser les offres sur les territoires, accueillir et suivre les implantations ; - Assurer un reporting de l’activité, des prospects et projets, à travers la mise à jour de tableaux de
bord d'activités.
Considérant que cet emploi ne supposera plus son rattachement à la Direction Développement économique, Commerce et Innovation mais à la Direction du Développement économique,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Âttachés territoriaux, sur la
base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article
332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et
l'expérience professionnelle antérieure de l’agent, Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DÉCIDE
D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
De prendre en compte, à l’unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2023/09/30/053 en date du 30 septembre 2023 sans objet {pour la partie Mission développement économique, commerce et innovation_ Création d’un emploi à temps complet de Chargé-e de mission Appui aux entrepreneurs exclusivement.)
D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le PréQere
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me 1 D Le Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'apblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/045
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP
Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi de « Chef de service Environnement et Patrimoine bâti » en un emploi de « Directeur de la Transition Ecologique »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié avec effet au 1° mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, par délibération n° DE/2019/07/06/032 en date du 27 juin 2019, le conseil communautaire a
approuvé, par modification de poste, la création d’un emploi de chef de service Risques-Environnement et Patrimoine bâti,
Considérant que cet emploi est vacant depuis le 1° janvier 2024, date à laquelle l’agent qui occupait ce poste a fait valoir un détachement auprès des services de l'Etat, et reste donc ouvert au tableau des effectifs sur grade
d'ingénieur principal,
Considérant que, pour faire suite à la fin de détachement sur emploi fonctionnel d’un poste de Directeur
Général Adjoint des services et corrélativement à l'intégration de l'agent sur ce seul poste vacant de chef de service correspondant à son grade d'origine, il convient de modifier les contours de cet emploi de Chef de service Risques-Environnement et Patrimoine bâti en Directeur de la Transition Ecologique,
Considérant que, placé sous l’autorité de la Direction Générale des Services, les principales missions de cet emploi seront les suivantes :
- Conseiller la direction générale sur la base d’une veille stratégique, réglementaire et prospective dans
les domaines couverts par les services en charge de l'Air, de l'énergie, du climat et du plant alimentaire territorial ainsi que celles du service de gestion des milieux aquatiques et de prévention des Inondations de.
- Proposer et mettre en œuvre les modalités pour associer l'ensemble des dirigeants de l'établissement à l'élaboration de cette stratégie.
- Mettre en place des outils de gestion et d'évaluation numériques et efficients ;
- Encadrer avec exigence, sens du service public et bienveillance, les équipes rattachées à la direction de transition écologique
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux (catégorie A), sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou à une
expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et
l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- D’adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l’unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois
permanents et de considérer la délibération DE/2019/07/06/032 en date du 27 juin 2019 sans objet, - D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Poùr extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
| Abstentions : 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infarme que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/046
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline,
PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP
Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi
de « Chargé de mission Développement touristique »,
| fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le Décret n°2021-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, par délibération n°DE/2022/09/24/045 en date du 24 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification d’un emploi de « Chargé de mission Marketing territorial et Promotion touristique » en un emploi de « Chargé de mission Développement touristique »,
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, il est souhaité, dans un souci de cohérence, rattacher la gestion du Port de la Jonction, à ce jour confiée à la
Direction générale en charge de l'Environnement, des Infrastructures et du Développement Durable, à la Direction du Commerce, du Marketing et du Tourisme,
Considérant que le Chargé de mission Développement touristique sera alors garant de la bonne gestion administrative, financière et technique du Port de la Jonction et de la qualité des prestation proposées aux plaisanciers, s'appuyant sur le Capitaine du Port de la Jonction,
Considérant que les principales missions confiées seront redéfinies comme suit :
- Préparer et organiser la définition des orientations stratégiques de Nevers Agglomération en matière de développement touristique ;
- Accompagner et instruire les projets de développement touristique ainsi que les projets de développement ou d'implantation d'entreprises ;
- Assurer la gestion, le suivi et le recouvrement de la taxe de séjour ; - Réaliser le suivi opérationnel des activités de l'Office du Tourisme Intercommunal ; - Développer des relations avec les professionnels du tourisme ;
- Gérer administrativement et budgétairement les projets liés au service ; - Assurer l'encadrement du Capitaine du Port de la Jonction ; organiser, planifier et coordonner les activités quotidiennes du Capitaine,
Considérant que cet emploi ne suppose plus son rattachement à la Direction Développement économique, Commerce et Innovation mais à la Direction du Marketing, du Commerce et du Tourisme,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À ou B de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux, sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article
332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à
l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l’agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de
base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction, DECIDE
- D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l’unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2022/09/24/045 en date du 24 septembre 2022 sans objet,
- D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Por extrait conforme,
NLe Président,
Dénis THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 48
Contre : 0
|Abstention : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/047
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à lartide L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline,
PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT
Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi de
« Chef de service Accueil et Développement des entreprises » en un emploi de « Directeur du Développement économique »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le Décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024, Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, par délibération n°DE/2019/09/28/055 en date du 28 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la création d’un emploi de « Chef de service Accueil et Développement des
entreprises »,
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, il est souhaité modifier l'intitulé de l'emploi de « Chef de service Accueil et Développement des entreprises » en un emploi de « Directeur du Développement économique »,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi seront alors définies comme suit :
- Assurer un rôle d'assistance et de conseil auprès des élus de Nevers Agglomération et des instances
de pilotage ;
- Piloter les actions en matière de dispositifs d'accueil et d'aide aux PME et ETI ; - Gérer l'offre de services de Nevers Agglomération en matière d’accompagnement et de développement des PME et ETI ;
- Mettre en œuvre des outils de suivi, d'observation et d'évaluation des dispositifs et actions mis en œuvre
- Développer et animer des partenariats et organiser les axes de communication ;
- Analyser et réaliser une prospective économique du territoire ; - Gérer et animer le fonctionnement du service en transversalité ;
- Assurer la gestion administrative et financière du service,
Considérant que cet emploi ne suppose plus son rattachement à la Direction Développement économique,
Commerce et Innovation mais à la Direction du Développement économique laquelle est rattachée au
Directeur Général des Services mutualisé,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la
filière administrative ou technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux ou des Ingénieurs territoriaux, sur la base d'un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou des
ingénieurs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à
l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction, DECIDE
- D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2019/09/28/055 en date du 28 septembre 2019 sans objet,
- D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus n
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. \
Four extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 48
Contre : 0
| Abstention : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww-.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/048
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane
à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Syivie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi
de « Surveillant Parcours d'Accès Spécifique Santé » en un emploi de « Coordinateur Campus Connecté et Parcours d'Accès Spécifique Santé », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1, L.332-8 2° et L.332-14,
Vu le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024, Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Social Territorial,
Considérant que, par délibération n°DE/2020/07/22/038 en date du 22 juillet 2020, le conseil communautaire a
approuvé la création d’un emploi de « Surveillant Parcours d'Accès Spécifique Santé »,
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, et des objectifs définis pour mener à bien la politique publique rattachée à l’« enseignement supérieur et formation continue », il apparait nécessaire de modifier cet emploi en un emploi de « Coordinateur Campus Connecté et
Parcours d'Accès Spécifique Santé »,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi sont définies comme suit :
- Assurer l'interface entre les différents intervenants (personnels de Nevers Agglomération, référent technique, Université de Bourgogne, CROUS, etc.) ;
- Assurer l'encadrement des surveillants et tuteurs rattachés au campus connectés et dispositif PASS ; organiser, planifier et coordonner les activités quotidiennes de l’équipe (tuteurs et surveillants) - Accueillir les étudiants, les renseigner et les orienter si besoin ; - Suivre et accompagner les étudiants dans leur travail et dans leur cursus universitaire à distance ; être
à leur écoute ;
- Surveiller le comportement des étudiants dans la salle de bibliothèque et contrôler l’application du
règlement intérieur et des consignes de sécurité ;
- Surveiller les étudiants lors des examens blancs et être le garant de leur bon déroulement ;
- Assurer la gestion des équipements du Campus Connecté, PASS, Bibliothèque... (ouverture et fermeture des salles d'enseignement et/ou de la bibliothèque, remise en place et reconfiguration des salles)
- S'assurer du bon fonctionnement du matériel audio et vidéo des salles d'enseignement et/ou de la bibliothèque (vidéoprojecteurs, écrans, micros...),
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B ou € de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou
des Adjoints administratifs, sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la
Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à une vacance temporaire
d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. || pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au
terme de la première année,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à
l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois définis ci-dessus, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent,
Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à
un emploi de catégorie B ou €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de
base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction, DECIDE
-__ D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2020/07/22/038 en date du 22 juillet 2020 sans objet,
- D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants, le cas échéant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
PéuNextrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/049
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi |
d’« Assistant de communication interne et de logistique événementiel »
en un emploi d’ « Agent technique logistique événementielle »,
fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-14,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que, par délibération n°DE/2021/04/10/025 en date du 10 avril 2021, le conseil communautaire approuvé la création d'un emploi d’ « Assistant de communication interne et de logistique événementiel »,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi étaient alors définies comme suit :
- Développer, concevoir des supports de communication interne ;
- Proposer la mise en place d’un système de diffusion d'informations à destination des agents de la collectivité sur différents secteurs ;
- Assurer la logistique des matériels et supports de communication ; - Assurer l’organisation matérielle des différents événements et manifestations institutionnelles
organisées par Nevers Agglomération, en lien avec le Service Commun de Communication et
l’équipe de journée de la Collecte ;
- Gérer l'aspect logistique des événements organisés dans le cadre de ses missions de
communication interne ;
- Améliorer les conditions d'accueil lors des réceptions en s’assurant du respect des dispositions relatives au protocole,
Considérant que, dans un contexte d'évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, au regard du volume de manifestations à couvrir au sein de Nevers Agglomération, il convient de renforcer l'équipe technique/logistique en place au sein du service Patrimoine bâti/logistique,
Considérant qu'il apparait nécessaire de modifier l'emploi d’« Assistant de communication interne et logistique événementiel » en un emploi d’« Agent technique logistique événementielle », avec des missions exclusivement orientées vers l’organisation matérielle des différents événements et manifestations organisées par Nevers Agglomération,
Considérant que les principales missions confiées seront redéfinies comme suit :
- Contribuer au bon déroulement des différentes manifestations organisées par Nevers Agglomération ainsi qu'aux événements co-organisés avec la ville de Nevers ;
- Accompagner les directions et les services de Nevers Agglomération dans la traduction opérationnelle
de leurs activités ;
- Assurer la mise en place des manifestations (acheminement du matériel avec les moyens appropriés,
manutention, installation des équipements, sécurisation des manifestations) ; - Assurer le démontage des manifestations (démontage, nettoyage, rangement des matériels, remis en place des salles, débarrassage des espaces publics avant nettoyage, etc.) ;
- Aider les autres services en cas de besoin.
Considérant que cet emploi ne suppose plus son rattachement au Service Administration Générale et Gestion des Assemblées mais au Service Patrimoine bâti/logistique, toujours au sein de la Direction de l'Administration
générale,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie € de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Adjoints techniques
territoriaux, sur la base d’un temps complet,
Considérant que, tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article
332-14° du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et
l'expérience professionnelle antérieure de l'agent, Considérant que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
-_ D'adopter, à l'unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l’unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois
permanents et de considérer la délibération n°DE/2021/04/10/025 en date du 10 avril 2021 sans objet, -_ D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
| Abstention : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/050
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP
Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Délibération portant modification d’un emploi
de « Directeur au Développement économique, à l’International et à l’Innovation » en un emploi de « Directeur du Marketing, du Commerce et du Tourisme», fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant la délibération n°DE/2023/09/30/053 en date du 30 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire à approuvé la création d’un emploi de Directeur au Développement économique, à
l'International et à l'Innovation,
Considérant que, au regard de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi de « Directeur au Développement économique, à l'International et à l'Innovation » en un emploi de « Directeur du Marketing, du Commerce et du Tourisme »,
Considérant que les principales missions confiées seront redéfinies comme suit :
- Contribuer, en lien avec les élus de référence à l'élaboration des stratégies en matière de commerce,
de tourisme et de marketing territorial.
- Accueillir et accompagner les entreprises et les entrepreneurs dans les domaines du commerce, du marketing et du tourisme, développer des services adaptés aux besoins des entreprises et en assurer
la commercialisation ;
- Contribuer à inscrire l’Agglomération de Nevers dans les réseaux de développement économiques dans les domaines du commerce, du marketing et du tourisme et de développer et renforcer les partenariats avec les acteurs du développement économique ;
- Prospecter de nouvelles entreprises pour détecter des projets de création et d'implantation sur le
territoire ;
- Promouvoir les atouts économiques du territoire (organisation d'événements, conférences
partenariales orientées dans les domaines de compétence de la direction.) - Manager les services rattachés à la direction ainsi créée,
Considérant que cet emploi ne supposera plus son rattachement à la Direction Développement économique,
Commerce et Innovation mais à la Direction du Marketing, du Commerce et du Tourisme rattachée à la Direction Générale des Services mutualisée,
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Attachés territoriaux, sur la base d’un temps complet,
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, tenant compte de l’entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des
fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une
expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- _ D'adopter, à l’unanimité, la proposition du Président,
- De prendre en compte, à l'unanimité, cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération n°DE/2023/09/30/053 en date du 30 septembre 2023
sans objet,
- D'inscrire, à l'unanimité, au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Délibération adoptée à l'unanimité |
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : | |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/051
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE
Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS
Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Convention de mise à disposition entre la
Communauté d'Agglomération de Nevers et la ville de Nevers
du poste de « Chargé de mission auprès du Directeur du Laboratoire mutualisé des projets et des innovations »
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant que la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération a pour objet de mettre
à disposition pour une durée d'un an renouvelable, à compter du 1" octobre, un agent de Nevers Agglomération occupant un emploi de chargé de mission auprès du Directeur du Laboratoire mutualisé des projets et des innovations à la ville de Nevers,
Considérant que, en accord avec l'agent concerné, lequel dispose des compétences requises pour répondre aux besoins de communication du Laboratoire mutualisé des projets et des innovations sur les opérations d'aménagement et d'équipement portées en propre par la ville de Nevers, la mise à disposition implique la
réalisation des missions suivantes :
- Piloter la mise en œuvre de la stratégie de communication des opérations d'équipements ou d'aménagements portés par la ville de Nevers au sein du Laboratoire mutualisé des projets et innovations : planification, coordination, suivi, bilan
- Rédiger tous les supports de communication relatifs aux grands projets, en lien avec le pôle graphisme du service commun de communication pour la mise en forme et l'impression: cartons d’invitations, lettres d'infos, flyers, panneaux informatifs, communiqués et dossiers de presse, articles et dossiers
pour le magazine, etc.
- Piloter la diffusion des supports de communication, en lien avec les différentes directions et les
partenaires éventuels
- Assurer la coordination et la mise en œuvre des évènements (l*° pierre, inauguration, réunion
publique, etc...)
- Gérer le budget communication associé aux projets,
Considérant que cette mise à disposition s'effectue sur la base de 50% du temps de travail de l'agent et les
charges liées à celle-ci (la rémunération de l’agent concerné) seront remboursées par la ville de Nevers selon une périodicité semestrielle telle que définie dans la convention annexée à la présente délibération,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, les termes de la convention annexée à la présente délibaration et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur
éventuel,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Deni | THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/052
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice: 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline,
PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Avenant n°3 à la convention portant création du service commun de développement et __d’attractivité du commerce et de l'artisanat de proximité
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.521 1-4-2,
Vu la délibération en date du 1° avril 2017 portant création du service commun de développement et
d'attractivité du commerce et de l'artisanat de proximité,
Vu la délibération en date du 8 juillet 2017 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de création du
service commun de développement et d'attractivité du commerce et de l'artisanat de proximité,
Vu la délibération en date du 7 juillet 2018 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention de création du service commun de développement et d'attractivité du commerce et de l'artisanat de proximité,
Vu l’avis favorable de la Commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant que, par délibérations concordantes, la Ville de Nevers et la Communauté d'Agglomération de Nevers ont décidé la création d’un service commun dit « de développement et d'attractivité du commerce et de l'artisanat de proximité » à compter du Î* juillet 2017, Considérant que ce service commun a connu différentes évolutions tant dans le périmètre des agents qui le compose que dans les missions qui lui sont affectées ainsi que dans son mode de fonctionnement, se
matérialisant par l'approbation de 2 avenants susvisés,
Considérant que, après sept années d'exercice, il est convenu entre les parties de modifier en plusieurs points
la convention initiale de manière à rendre ce service plus efficient, notamment en prenant en compte la
définition de la politique locale du commerce issue de la délibération du 26 novembre 2022,
Considérant ainsi l'intérêt communautaire rattaché à la compétence « commerce », et la nécessité d'assurer une cohérence entre les projets municipaux portant sur le commerce de proximité et les projets à dimension
commerciale de Nevers Agglomération,
Considérant la nécessité de piloter le service commerce de centre-ville de la commune de Nevers, une
nouvelle organisation a été définie en prenant appui sur la création d’une direction mutualisée du commerce,
rattachée à Nevers Agglomération,
Considérant qu'il est alors nécessaire d’actualiser la convention initiale sur le point suivant :
- Affectation du Directeur Marketing, commerce et du tourisme, faisant partie des effectifs de Nevers
Agglomération, à hauteur de 20% de son temps de travail, au service commun de développement et d'attractivité du commerce et de l'artisanat de proximité,
Considérant que le rattachement du Directeur Marketing, commerce et du tourisme de Nevers Agglomération au service commun modifie les missions rattachées au service commun et les dispositions financières
rattachées,
DECIDE
- D'approuver, à l'unanimité, les termes de l’avenant n°3 à la convention portant création du service
commun de développement et d’attractivité du commerce et de l'artisanat de proximité et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
CR Pour extrait conforme,
K e Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/053
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane
à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
D Délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage ‘
Rentrée scolaire 2024-2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi N°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi N°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62,63, et 91, Vu le décret N°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux Centres de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le CNFPT,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial,
Vu l’avis favorable de là commission Prospectives du 13 septembre 2024,
Considérant que l'apprentissage est une modalité d'insertion professionnelle qui permet l'alternance entre
formation et mise en situation professionnelle dans l’entreprise ou la collectivité,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs en situation de handicap) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que l'expérience professionnelle obtenue, grâce à l'apprentissage, est un moyen reconnu qui
facilite grandement, à l'issue des études, l'accès et l'adaptation au milieu professionnel,
Considérant que la rémunération d’un contrat d'apprentissage en alternance entre un Centre de Formation des
Apprentis et un employeur est basée sur le taux du SMIC selon un pourcentage variable en fonction de l’âge de l'apprenti et de sa progression dans le(s) cycle(s) de formation qu'il poursuit,
Considérant que Nevers Agglomération a eu recours de manière ponctuelle depuis sa création et que, avec la pluralité et la richesse des métiers exercés à Nevers Agglomération, le recours à l'apprentissage joue un rôle important en matière de formation des jeunes et d'accès facilité à l'emploi, y compris en intégrant le recrutement en apprentissage des personnes en situation de handicap,
Considérant qu'il constitue un véritable vecteur d'insertion professionnelle pour le jeune et également un levier
entre terme de gestion des ressources humaines, au regard notamment des métiers en tension ; l'apprentissage permet une transmission de savoir-faire utile pour soutenir les services, leur permettant ensuite de bénéficier de compétences de jeunes souvent très professionnels,
Considérant que Nevers Agglomération a accueilli au titre de l’année 2023-2024 4 apprentis, soit 2 rattachés au Service de l’eau de Nevers Agglomération (2°" année d'apprentissage), un apprenti rattaché à la Direction des Ressources Humaines et un apprenti rattaché au Service commun Commande publique et Affaires juridiques,
Considérant qu'il est proposé de poursuivre cet axe fort de notre politique de recrutement et s'inscrire dans une démarche volontariste en termes d'apprentissage,
Considérant que, après évaluation des capacités d'accueil et des besoins des services, il est envisagé de recourir
à trois nouveaux apprentis au titre de l’année scolaire 2024-2025, tenant compte également de nos capacités de financement et de celles apportées par l'organisme financeur, soit le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT),
Considérant que les activités du Service de l’eau de Nevers Agglomération supposent un renfort de l’équipe sur le volet « travaux » d’une part, et un renfort de l'équipe rattachée à la Direction des Finances, d'autre part,
DECIDE
- De recourir, à l'unanimité, aux contrats d'apprentissage,
- De conclure, à lunanimité, pour la rentrée scolaire 2024-2025, 3 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant : Diplôme outitre | Durée dela. . | Nombre . . Service d’accueil , . Fonctions de l'apprenti ro . d’apprentis préparé formation
| Service de l’eau de | Agents crovaux Abbui de l'équibe CAP Construction des En Nevers 2 £ PP quiP routes-Aménagements 12 mois ne travaux .
Agglomération urbains
Co Agent en charge de Fexécution | EL - L ne budgétaire, comptable et financière Direction des P ñ , n . . Finances ] (assistance au mandatement, à la | BTS Comptabilité/Gestion 24 mois | réalisation des titres, participation à
différents projets structurants...) |
- D'autoriser, à l’unanimité, le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis,
- De prélever, à l’unanimité, les dépenses annuelles en résultant sur les crédits inscrits et à inscrire pour les exercices 2024 et suivants du budget principal et budgets annexes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/054
ACTES/4.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, JACQUET Gilles, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, PITOUN Chrystel, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CANTREL Sylvie à BERTRAND Gilles, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à LARGERON Guillaume, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à MAZOYER Martine, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MALETRAS Maurice à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Actualisation du tableau des emplois permanents
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-|,
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi répertoriés ci-dessus,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission en date du 13 septembre 2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement èt de rémunération et d'en
préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Considérant que ces créations/modifications et suppressions d'emploi impactent en parallèle le tableau des emplois permanents de la Collectivité qu’il convient d’actualiser régulièrement,
Considérant qu'il est présenté aux Conseillers communautaires, à minima, une fois par an et dès lors qu'il est procédé à une suppression d'emploi,
Considérant qu'à la date du précédent Conseil Communautaire en date du 29 juin 2024, ce tableau faisait état de 341 emplois permanents,
Considérant que la présente actualisation du tableau des emplois permanents repose sur :
La création de 3 emplois :
- un emploi de Mécanicien-enne_ Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, à temps complet
- un emploi de Directeur-trice de l'Administration Générale Cadre d'emploi des Attaches territoriaux, à temps complet
- un emploi de Chargé-e de mission auprès du Directeur du Laboratoire mutualisé des Projets et des Innovations Cadre d'emploi des Attachés territoriaux,
13 ouvertures/fermetures de postes afin d'ajuster les grades initialement rattachés aux emplois au profil des agents nouvellement recrutés ou au regard des évolutions de carrière :
- Chef-fe d'équipe Collecte matin Fermeture du poste sur le grade d’Agent de maîtrise et
ouverture de l'emploi sur le grade d’Adjoint technique principal de 2°" classe (changement d'affectation)
- Capitaine du Port de la Jonction Fermeture du poste sur le grade d'Adjoint technique principal de
2°" classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien (recrutement externe)
- Chef-fe du service commun Télédétection des réseaux Fermeture du poste sur le grade de Technicien et ouverture de l'emploi sur le grade d’Adjoint technique (Changement d'affectation) - Chargé-e de mission Hygiène et Sécurité Fermeture du poste sur le grade de Technicien principal del°" classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien (recrutement externe) - _ Instructeur-trice Marchés publics_Fermeture du poste sur le grade d’Adjoint technique principal de l°"* classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Rédacteur (recrutement externe) - Chargé-e de supports et services des $l_ Fermeture du poste sur le grade de Technicien et ouverture de l'emploi sur le grade de Technicien principal de 2*"° classe (recrutement externe) - Chargé-e de gestion comptable, budgétaire et financière Fermeture du poste sur le grade de Rédacteur principal de 2°" classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Rédacteur (changement d'affectation)
- Agent de collecte Journée Fermeture du poste sur le grade d'Adjoint technique principal de 1?" classe et ouverture de l’emploi sur le grade d’Âgent de maîtrise (promotion interne) - Chef-fe d'équipe travaux SENA_ Fermeture du poste sur le grade d’Adjoint technique principal de L# classe et ouverture de l'emploi sur le grade d’Agent de maîtrise (promotion interne) - Assistant-e archiviste Fermeture du poste sur le grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade d’Agent de maîtrise (promotion interne) - Chef-fe de service adjoint SENA_ Fermeture du poste sur le grade d’Adjoint administratif principal de l°"* classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Rédacteur (promotion interne) - Agent d'entretien des rivières Fermeture du poste sur le grade d’Adjoint technique et ouverture de l'emploi sur le grade d’Agent de maîtrise (promotion interne)
- Directeur-trice Police Intercommunale Fermeture du poste sur le grade de Chef de service de Police municipale principal de 1° classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Directeur de
police municipale,
Considérant que le tableau des effectifs ainsi actualisé fixe à 344 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération, DECIDE
D'approuver, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois permanents telles que décrites ci-avant,
De prendre connaissance, à l’unanimité, du tableau des emplois permanents de la collectivité
fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 344, comme joint en annexe,
- D'inscrire, à l'unanimité, les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l’'Agglomération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
e Président,
enis THURIOT
# «
/V5 nevers * / QAOSLOMERATION D
(23 o
F
95 s3
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 8 ]
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/055
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Attribution de compensation 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu’en dehors de toute compétence transférée, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts reverse à ses communes membres l’Attribution de
Compensation dont le mode de calcul est fixé par la loi du 12 juillet 1999,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 13 septembre 2024,
Considérant que l'Attribution de Compensation ne peut être indexée mais qu'elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences, ou
à une définition de l'intérêt communautaire qui conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges,
Considérant que le mécanisme d'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu’un établissement publie de coopération intercommunale opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre l'EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux V et au IX de l'article 1609 nonies C du code général des
impôts,
Considérant que lorsqu'un service commun est porté par un EPCI à fiscalité professionnelle unique, il est possible de financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit par une imputation
directe sur le montant de l'attribution de compensation déjà versée par cet EPCI,
Considérant que le montant des charges transférées est évalué par la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Cette commission permanente est amenée à se prononcer tout au long de la vie du groupement en cas de nouveaux transferts de charges. Son rôle est d'identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par les communes dans un souci de respect de la neutralité budgétaire, afin de
préserver les équilibres financiers de la communauté d'agglomération et des communes membres sur le long
terme,
Considérant la CLETC du 21 septembre 2023 réunie pour évaluer les transferts de charges de l’aire d'accueil de Varennes- Bourg, et celle du 27 juin 2024 réunie pour évaluer les transferts suite à l'intégration au 1° janvier
de la commune de Saint-Eloi à la Communauté d'agglomération de Nevers, il convient d’actualiser le montant
des AC des communes concernées,
Considérant que le coût des services communs à été actualisé en tenant compte de l'intégration de la communication sur une année pleine,
Considérant que, jusqu’en 2020, les attributions de compensation étaient imputées uniquement sur la section
de fonctionnement,
Considérant qu'au fur et à mesure des transferts de compétences, les attributions de compensation diminuent. Si une commune à transféré peu de fiscalité des entreprises, l'attribution de compensation peut devenir
négative. Dans ce cas, c'est la commune qui reverse la part négative à l'EPCI,
Considérant que les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en fonctionnement (instruction
MI4 et instruction M57) :
L __ EPCI | _Communes membres
_ Détail | __ Dépenses ___ Recettes | Dépenses | Recettes Versement de attribution de . … : 73921 73211 compensation positive par l'EPCI Co
Versement de l'attribution de
compensation négative par la 73211 739211
commune à l'EPCI |
Considérant que les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l'AC en section d'investissement pour les dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés,
Considérant que cette méthode d’imputation doit être décidée dans le cadre de la fixation ou de la révision libre du montant de l'AC prévue aul°bis du V de l'article 1609 nonies € du CGI, c'est-à dire après
délibérations concordantes à la majorité des deux tiers du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées. Elle vise notamment à mieux identifier la nature des transferts de charges
et à renforcer l'information des assemblées délibérantes,
Considérant que cette option permet de limiter l'impact du transfert sur l'attribution perçue en
fonctionnement et préserve l'épargne brute des communes, Considérant que les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en investissement {instruction MI4 et instruction M57) :
| EPCI Communes membres
Détail Dépenses ___ Recettes Dépenses Recettes Versement de l'attribution de
compensation d'investissement par | 13246 2046 les communes
Considérant que la part de fonctionnement relative aux eaux pluviales figurant dans le rapport de la CLECT du 27 mai 2021 sera déduite des AC de fonctionnement versées et la part d'investissement figurant dans le même rapport sera une dépense d'investissement pour les communes,
DECIDE
- D'adopter, à l'unanimité, les montants d’attributions de compensation proposés pour l’année 2024 aussi bien en fonctionnement qu’en investissement,
- D'adopter, à l’unanimité, les montants négatifs d'attribution de compensation de Germigny-sur-Loire pour l’année 2024 tels que définis dans le tableau annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Ce
> | evers » | # AGGLOMÉRATION
k 2 o Le
2 SA?
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par Papplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ff. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/056
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
L Décision modificative n°3 — budget annexe de l’eau 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L.2122- 23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 13 septembre 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe de l’eau 2024,
DECIDE
- De prendre, à l'unanimité, une décision modificative sur le budget annexe de l'eau 2024 comme suit : Crédits déjà Gestionnaire / Compte Libellé ! . Montant inscrits
Nouvelles demandes 2024
RH - 6411 Rémunération -149 000,00
Ecriture d'équilibre fonctionnement
EAU / 618 Dépenses non affectées 149 00,00
TOTAL 0,00
Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
Ecriture d'équilibre investissement
TOTAL 0,00
Recettes d'investissement
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération adoptée
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
à l'unanimité
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
S
Pour èxtrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/057
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Décision modificative n°3 - budget annexe assainissement 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe assainissement 2024,
DECIDE
- De prendre, à l’unanimité, une décision modificative sur le budget annexe assainissement 2024 comme suit : Dépenses d'exploitation
Crédits déjà Gestionnaire / Compte Libellé re ! $ #8 Montant inscrits
Nouvelles demandes 2024
RH - 6411 Rémunération 22 820,00
Ecriture d'équilibre fonctionnement
ASS / 618 Dépenses non affectées -6 400,00
TOTAL 16 420,00
Recettes d'exploitation
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
RH - 7084 Mise à disposition personnel SPANC 16 420,00
TOTAL 16 420,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déja Montant inscrits
TOTAL 0,00
Recettes d'investissement
Gestionnaire/ Compte Libelté Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Prési ent,
Denis. THURIOT
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Délibération adoptée à l’unanimité l @ 2.4 À À » 3 à
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la prés Décision peut ife l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/058
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convacation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS
Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Décision modificative n°1 - budget annexe SPANC 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L.2122-
23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe SPANC 2024,
DECIDE
- _ De prendre, à l’unanimité, une décision modificative sur le budget annexe SPANC 2024 comme
suit : Dépenses d'exploitation
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
Nouvelles demandes 2024
RH - 6218 Rémunération 46 179,00 16 420,00
Ecriture d'équilibre fonctionnement
SPANC / 618 Dépenses non affectées 59 420,00 -16 420,00
TOTAL 0,00
Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Recettes d'investissement
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
TOTAL 0,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour Extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
\
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 5û
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/059
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE
Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Décision modificative n°3 - budget annexe transport 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L21 22-22 et L.2122-
23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe transport 2024,
DECIDE
- _ De prendre, à l'unanimité, une décision modificative sur le budget annexe transport 2024 comme
suit : Dépenses d'exploitation
di TE
Gestionnaire / Compte Libellé Cré its déjà Montant inscrits
Nouvelles demandes 2024
TRANSPORTS - 6411 Rémunération 3 700 €
Ecriture d'équilibre fonctionnement
TRANSPORTS - 618 |Formation RH - 3 700 €
TOTAL - €
Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
TOTAL - €
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé CASE inscrits Montant
TOTAL - €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Pour 4 trâït conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/060
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Décision modificative n°2 - budget annexe Port de la Jonction 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur,
Vu la délibération DE/2024/03/23/053 portant sur le remboursement de l'avance octroyée par le budget principal au budget annexe du Port de la jonction,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe Port de la Jonction
2024,
DECIDE
- De prendre, à l’unanimité, une décision modificative sur le budget annexe Port de la Jonction 2024
comme suit : Dépenses d'exploitation
Crédits déjà Gestionnaire / Compte Libellé : ,
inscrits Montant
TOTAL 0,00
Recettes d'exploitation
Crédits déjà Gesti i Libellé estionnaire / Compte ibelié inscrits Montant
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déià inscrits Montant
PORT - 1687 Remboursement de l'avance au budget principal 18 000,00 € 12 000,00
PORT - 2188 Dépenses non affectées 141 611,62 € -12 000,00
TOTAL 0,00
Recettes d'investissement
Crédits déjà Gesti Î Libellé estionnaire / Compte ibellé inscrits Montant
TOTAL 0,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus N
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. à \
Pour extrait conforme,
‘Le Président, +
Denis THURIOT EN \ 2
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/061
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique,
BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE
Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Décision modificative n°2 - budget annexe Police intercommunale 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, fixant le périmètre des budgets qui seront selon la M57 à compter du |‘ janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 13 septembre 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur budget annexe Police intercommunale 2024,
DECIDE
- De prendre, à l'unanimité, une décision modificative sur le budget annexe Police intercommunale
2024 comme suit : Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
POLICE - 60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 000,00 9 000,00
TOTAL 9 000,00
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
POLICE - 74751|GFP de rattachement. 4 401 087,00 9 000,00
TOTAL 9 000,00
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
TOTAL 0,00
Recettes d'investissement
Compte Libelté Crédits déjà inscrits Montant
TOTAL 0,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : Ô
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
brésente publication, ou par l'abplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/09/21/062
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un septembre
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 13 septembre 2024.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe,
COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER
Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SANVOISIN Laëtitia, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BOURCIER Alain à HERVET Françoise, CHAMOUX Emilie à DIOT François, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESABRE Eliane à LECHER Lionel, DESSAUNY Pascal à SUET Michel, FALLET Ludovic à AMELAINE
Bénédicte, KOZMIN Isabelle à THURIOT Denis, LOREAU Danièle à BOUJLILAT Amandine, MARTY Muriel à
CHARTIER Yannick, PITOUN Chrystel à DECHAUFFOUR Jean-Luc, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel.
Décision modificative n°3 — budget principal 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, fixant le périmètre des budgets qui seront selon la M57 à compter du 1°" janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 13 septembre 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2024,
DECIDE
- De prendre, à l’unanimité, une décision modificative sur le budget principal 2024 comme suit : Dépenses de fonctionnement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant
Nouwælles demandes 2024
PATRIMOINE - 617 Etudes pour constitution du dossier pour l'activation de la Dommages Ouvages sur Aquabalt 0,00 A0 000,00
NUMERIQUE - 6281 Concours divers (cotisations …} - adhésion à BFC Numérique 23 000,00 5 000,00 SPORT-65748 Subvention AON Marathon 0,00 16 000,00
MARKETING - 6236 Catalogues et imprimés et publications 43 000,00 -15 000,00 DEVECO - 657381 Suppression de la participation des communes membres à l'aéroport en fonctionnement 65 000,00 -65 000,00 MER- 611 Coût d'anayse des levées rie gauche 0,00 26 105,00 MER- 611 Contribution plate-forme EP Ecire 0,00 42 500,00 MER - 61521 Fauche végétation digue ñve gauche 23 160,00
PLUVIALE - 60612 EDF - pluval 0,00 29 000,00 PLUVIALE - 615232 Dépenses d'entretien 0,00 98 000,00
FIN - 7392221 actualisation du FPIC - part prélèement 381 074,00 -86 166,00 FIN - 73952 Ajustement des fractions TVA TH-CVAE 2023 0,00 180 000,00!
Impacts intégration de St Eloi
FIN-739212 Dotation de solidarité communautaire - ajustement DSC St Eloi 2 050 000,00 455,00! FIN - 739211 Attributions de compensation - ajout de l'AC St Eloi 12 490 000,00 1 028 997,84
Ecriture d'équilibre - fanctionnement
| FIN - 6188 Dépenses non affectées 1 440 402,16
FIN - 023 Virement de section -1 400 000,00
roraL! + 364 454,00
Recettes de fonctionnement
Gestionnaire / Compte LE BTE déjà E inscrits! Montant
Nouvelles demandes 2024
FIN - 7358 fraction de TVA - TH 17 065 000,00 -226 000,00 FIN - 73112 fraction de TVA - CVAE | 4 415 000,00 184 000,00 FIN - 741124 Dotation d'intercommunalité 1 183 000,00 59 552,00 FIN -747126 Dotation de compensation 6 222 000,00 137 325,00
FIN - 732221 |FPIC 593 311,00 20 633,00 FIN - 74833 compensations fiscales 1 564 000,00 186 000,00 FIN - 73111 impôts directs locaux 9 808 000,00 574 944,00 FIN - 73114 IFER 41 000,00 569 000,00
FIN - 70612 Redevance spéciale 900 600,00 -120 000,00
MARKETING - 7078 Receites encarts publicitaires magazine "Edition Nevers Destination” 34 000,00 -21 000,00
TOTAL 1 364 454,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire/ Compte Hibellé CT déjà inscrits Montant
Nouvelles demandes 2024
AMURB - 2313 - 041 REMBOURSEMENT AVANCE ENTREE SUD 100 000,00
TOTAL. [ 100 000,00!
Recettes d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé LS déièà inscrits Montant
Nouvelles demandes 2024
AMURB - 238 - 041 REMBOURSEMENT AVANCE ENTRÉE SUD 100 000,09
Emprunt
FIN - 1641 Ajustement des crédits inscrits pour la souscription d'emprunt 8 600 000,00 1 400 000,00
Ecriture d'équilibre - investissement
FIN-021 Virement de section -1 400 000,00
TOTAL 100 000,00 Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président),
Denis THURIOT \ \\ |
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assos — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.