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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CC 250215 siteI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 001-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2028,
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER,
Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Modification du règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 5 janvier 1988 relative à l'amélioration de la décentralisation et notamment le Titre IV portant sur les dispositions relatives à la coopération intercommunale,
Vu la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses titres Il portant sur la démocratie locale et IIl sur la coopération locale,
Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010,
Vu la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 001-DE
V7
Vu la loi du 13 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles,
Vu la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la loi du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2024-C4-15-00001 en date du 15 avril 2024 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers,
Vu la délibération DE/2020/07/11/013 du 11 juillet 2020 portant adoption du règlement intérieur de la communauté d'agglomération de Nevers,
Vu la délibération DE/2020/11/21/004 portant modification du règlement intérieur de la communauté d'agglomération de Nevers,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives du 31 janvier 2025,
Considérant qu'il est nécessaire, en raison des évolutions réglementaires et législatives, de modifier le règlement intérieur des instances de la communauté d’agglomération de Nevers,
DECIDE
- de modifier le règlement intérieur du conseil communautaire, annexé à la présente délibération, - de dire que le règlement intérieur modifié entrera en vigueur dès que la présente délibération aura acquis son caractère exécutoire,
- d'autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
. Le Président
\ Denis THUR(0Z8/9mS,
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— 6327 Délibération Adoptée à l'unanimité / 1 Pour : 50 f
Contre : 0 V4
| Abstention : O | /
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 002-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_002
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Syivie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Modification de la représentation communautaire au sein du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5711-1, L5721-2 et L5211- 10,
Vu les statuts du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers,
Vu la délibération du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers portant sur la modification statutaire adoptée en comité syndical réuni le 04 novembre 2024, notifiée le 6 novembre 2024,
Vu la délibération DE/2024/12/14/004 du conseil communautaire du 14 décembre 2024 portant approbation de la modification statutaire du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives en date du 31 janvier 2025,
Considérant que la modification statutaire du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers porte sur la diminution du nombre total de délégués siégeant au syndicat, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 002-DE
VIT
Considérant que la représentation de la communauté d'agglomération de Nevers passe de 19 titulaires et 10 suppléants à 14 titulaires et 14 suppléants,
Considérant que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à un vote à scrutin secret,
Considérant que le conseil communautaire peut désigner ses représentants parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI,
DECIDE
- de désigner 14 délégués titulaires et 14 délégués suppléants pour représenter Nevers Agglomération au sein du comité syndical du SCOT du Grand Nevers, tel qu'annexé à la présente délibération,
- de notifier la présente délibération au Président du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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2 Nevers # < a
532" | Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 003-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215 005
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain
BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand
COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU,
Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPÈERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Mise à disposition à titre gracieux d'œuvres graphiques à la SCOP La Maison du 15 février 2025 au 30 juin 2029
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique et culturel de la SCOP La Maison du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives en date du 31 janvier 2025,
Considérant que la demande de mise à disposition à titre gracieux des œuvres graphiques de Nevers Agglomération par la SCOP La Maison participe à la promotion et au fonctionnement de l’artothèque et de ses actions culturelles,
DECIDE
- d'approuver la mise à disposition des œuvres graphiques de Nevers Agglomération à la SCOP La Maison pour l'année 2025, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 003-DE
VV
- d'approuver la convention portant la mise à disposition des œuvres graphiques de Nevers
Agglomération à la SCOP La Maison pour l’année 2025 telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser le Président à signer cette convention.
L\ \ ÎLe Président, * ‘Denis/THURIOT \ P
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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5 Nevers CAGGLOMÉRATION
| Délibération Adoptée à l'unanimité |
Pour : 50
| Contre : 0
|Abstention :0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 004B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_004
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2025 concernant la réalisation du secteur 4 de l'itinéraire cyclable 1 à Fourchambault
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 27 janvier 2025,
Considérant que l'itinéraire 1 du projet territoire cyclable 2030 vise à relier Nevers et Germigny par Marzy, Fourchambault et Garchizy par les bords de Loire, que cet itinéraire de 23,5 km est bénéfique à l'ensemble de la population des communes traversées soit 12 890 habitants et plus particulièrement aux habitants de quartiers de veille active sur les communes de Fourchambault et Garchizy (quartier du Pont, quartier de la Fonderie (Rue Verte) et quartier des Révériens),
Considérant que cet itinéraire desservira le collège Paul Langevin de Fourchambault (633 élèves), Arquus sur Garchizy (380 salariés), FPT POWERTRAIN Technologies à Garchizy (140 salariés), le LEP Pierre Beregovoy sur Fourchambault ainsi que sa gare et que cet aménagement permettra également de raccorder la voie verte de l’avenue Patrick Guillot et du boulevard du Pré Plantin et ainsi desservir notamment le centre hospitalier de Nevers Agglomération (1900 agents) et le siège social de Nevers Agglomération (280 agents), Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 004B-DE
VIT
Considérant que le secteur 4 de cet aménagement, situé le long du quai de Loire à Fourchambault et développé sur 2,15 km apparaît comme un des points névralgiques de l'itinéraire et présente l'avantage d'être aménageable dès 2025. Il reprend en grande partie le chemin de promenade piéton, en l'aménageant pour les cycles,
DECIDE
- d'autoriser le Président à procéder à la demande de subvention auprès de l'Etat selon le plan de financement annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Préident,
Denis THÜRIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 005-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_005
ACTES/7.9
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Ajustement de la prise de parts de Nevers Agglomération dans la SCIC SA "Cosne Abattoir du Haut Val de Loire”
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération de l’agglomération de Nevers n°DE/2024/03/23/019 adoptée au Conseil Communautaire du 23 mars 2024 approuvant le projet alimentaire territorial,
Vu la délibération de l’agglomération de Nevers n°DE/2024/12/14/023 adoptée au Conseil Communautaire du 14 décembre 2024 approuvant d'acquérir 20 parts de la SCIC SA Cosne Abattoir du Haut Val de Loire,
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 27 janvier 2025,
Considérant la modification du tarif de la part communiquée par courrier du Président de la SCIC Cosne Abattoir du Haut Val de Loire en date du 18 décembre 2024,
DECIDE
- De conserver le même nombre de parts, soit 20 parts de la SCIC SA Cosne Abaïtoir du Haut
Val de Loire pour un montant de 3460 euros. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 F7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 005-DE
Les crédits seront prévus au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis ns
Délibération Adoptée à la majorité absolue ||
des suffrages exprimés |
Pour : 49
| Contre : 0
| Abstention :1
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_006
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand
COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DÉESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU,
Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Convention avec la commune de Nevers pour la mise en place de colonnes enterrées
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5216- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences collecte et valorisation des déchets,
Vu l'arrêté n°02/P/4569 du 31 décembre 2002, prononçant la création de la communauté
d'agglomération de Nevers au 1er janvier 2003 par transformation-extension de la Communauté de Communes Val de Loire - Val de Nièvre,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 27 janvier 2025,
Considérant que l'installation de colonnes enterrées sur 3 sites du centre-ville de Nevers permet d'adapter le mode de collecte des déchets au besoin des habitants et ainsi limiter les dépôts sauvages,
Considérant la convention pour la mise en place de colonnes enterrées, ci-annexée, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 006-DE
n'a
DECIDE
- d'approuver la convention,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour la mise en place de colonnes enterrées.
Les recettes seront inscrites au budget Déchets 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président, |
Denis THÜRIOT IN
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0 J
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ir. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 007-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_ 007
ACTES/7.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communaufaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Établissement des contre-valeurs au titre de la redevance "Performance des réseaux d'eau potable" et de la redevance "Performance des systèmes d'assainissement collectif" pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.213-10-4 et -5, et articles D.213-48-12-1, D.213-48-12-2 à -7, et D.213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1* janvier 2025,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.213-10-6, et articles D.213-48-12-8 à -13, et D.213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025,
Vu le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau la réforme des redevances des agences de l'eau,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement
des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 007-DE
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.2, 2.3 et 2.4,
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Ecologique du 27 janvier 2025,
Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l'eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont
remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
+ une redevance « consommation d’eau potable » dont,
+ le tarif est fixé par l'agence de l’eau Loire-Bretagne ,
«+ le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ; + l'assiette est le volume facturé au cours de l’année civile indépendamment de la période de consommation; toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités
d'élevage sont exonérées si elles font l'objet d'un comptage spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau
d'origine domestique.
+ deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d'une part et des
« systèmes d'assainissement collectif » d'autre part :
° la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
+ elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l'eau qui en sont les redevables ;
+ le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Loire-Bretagne ; + le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint,
pas d'abattement de la redevance) ;
+ l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
civile ;
+ l'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;
+ la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d'une individualisation sur la facture d'eau.
+ la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : - elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées, maître d'ouvrage des stations d'épuration, qui en sont les redevables ;
- le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Loire-Bretagne ; * le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement coliectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de
performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ; «+ l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
civile ; Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 007-DE
VIT
+ l'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui
suit ;
* la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement.
Considérant que l'Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau à 0.33 €HT/m3 pour l'année 2025,
Considérant que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,10 €HT/m3 pour l'année 2025,
Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable (la performance des réseaux d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première année),
Considérant que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025,
Considérant que pour l'année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes
d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année),
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l'eau potable doit donc être assujetti à la TVA au
taux réduit de 5,5% en métropole,
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d'assainissement » constitue un élément du prix du service public de l'assainissement collectif doit
donc être assujetti à la TVA au taux de 10% en métropole,
DECIDE
- d'approuver les redevances communautaires eau et assainissement tels que précisés dans la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
# n.
Æ nevers ° É K * / QG AGGLOMÉRATIO s* /
Ç # 0 f
$ x2°
Délibération Adoptée à la majorité absolue | 9
des suffrages exprimés
Pour : 43
| Contre : 0
Abstentions : 7 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC_250215_007-DE
T7 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_008
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMEÉLAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l'Allier, pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article 59 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu le décret n°2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupement de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
Vu le décret n°2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fond de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées, précisant le cadre des modalités de soutien financier aux travaux,
Vu la délibération de l'agglomération de Nevers n°DE/2023/12/16/007 adoptée au Conseil Communautaire du 16 décembre 2023 approuvant la mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 008-DE
VIT
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique, du 27 janvier 2025,
Considérant que la convention initiale doit faire l'objet d'un avenant pour permettre la création de la plateforme au sens du Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC) ; celle-ci ne sera effective qu'à compter du 30 juin 2025, il est nécessaire de prolonger l'échéance jusqu'à cette date.
DECIDE
- de valider l'avenant n°1 à la convention,
- d'autoriser Monsieur le Président, à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire et de l'Allier, pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
\
NS Le Président,
Nù Denis THURIOT
“
: NeVers £ F \\ @AGGLOMÉRATION
Délibération Adoptée à l'unanimité | Rs
Pour : 50 | sa2Ÿ Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_009
ACTES/3.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain
BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés : _
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Acquisition du site industriel ex-Top Sedia — Seconde proposition dans le cadre de la procédure de vente par voie d’adjudication amiable
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales qui stipule que la communauté de communes de Nevers Agglomération exerce de plein droit sa compétence en matière de
développement économique,
Vu la loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021 qui fixe des objectifs forts en termes de rationalisation du foncier et de réutilisations des sites existants,
Vu la délibération DE/2023/09/30/033 du 30 septembre 2023 autorisant le Président de Nevers Agglomération à participer aux enchères dans le cadre de la vente du site ex-Top Sédia sur la commune de Fourchambauli,
Vu le courrier référence DEVECO2024-118 précisant la volonté de Nevers Agglomération de formuler une offre d'acquisition à l'amiable au cabinet JSA,
Vu la délibération DE/2024/09/21/014 du 21 septembre 2024 autorisant l'agglomération à formuler une offre d'achat à l'amiable concernant le site ex-Top Sédia au montant de l'avis du domaine de la valeur vénale du bien du 22 décembre 2023, soit 192 000€ HT et hors frais de notaire, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 009-DE
Vu le courrier référence DEVECO2024-123 de Nevers Agglomération en date du 23 septembre 2024 adressé au cabinet JSA relatif à l'offre d'achat à l'amiable du site ex-Top Sédia au prix de 192 000€ hors taxes et hors frais de notaire,
Vu le courrier du Greffe du tribunal de commerce de Nevers en date du 10 décembre 2024 pour une audition le 20 janvier 2025 visant à recueillir auprès des potentiels acquéreurs des offres fermes et
définitives,
Vu l'audience du 20 janvier 2025 ayant eu pour objet de présenter au Juge-commissaire une seconde proposition dans le cadre de la procédure de vente par voie d’adjudication amiable,
Vu l'avis des domaines en date du 22 janvier 2025, ci annexée,
Vu l'avis favorable de la commission « Développement » en date du 3 février 2025,
Considérant que le site ex-Top Sédia est un ensemble immobilier de 6 150m° situé sur une emprise foncière d’une surface de 51 291 m? (parcelle AL 201) située en zone UE du PLU de la commune de Fourchambault autorisant les activités économiques et dont la dernière activité de confection de
sièges et fauteuils s’est arrêtée en 2018,
Considérant que les différentes études produites, notamment celle du cabinet EGIS, opérée dans le cadre du dispositif « Territoire d'industrie », puis la seconde, réalisée par Nièvre Aménagement, ont souligné les nombreux atouts de ce site et les réelles potentialités de reconversion permettant d'offrir une solution d'implantation économique pérenne,
Considérant que la mise à prix pour les enchères fixée par le mandataire judiciaire s'élevait à 500 000 € (avec un prix plancher à 325 000 €), et sur lesquelles Nevers Agglomération ne s’est pas
positionnée,
Considérant que la vente aux enchères publiques, qui s'est déroulée le 2 juillet 2024, a été
infructueuse faute d’enchérisseur,
Considérant que l'offre d'achat à l'amiable de l’agglomération d'un montant de 192 000 € a été jugée insuffisante par le mandataire judiciaire au regard d’autres offres ayant été formulées,
DECIDE
- de formuler une nouvelle offre d'achat à l'amiable auprès du tribunal de commerce de Nevers en vue de l'acquisition du site ex-Top Sédia. La nouvelle proposition financière s'établit à 225 000 € hors taxes et hors frais.
- de procéder à tous les actes nécessaires à l'acquisition du site.
Les dépenses sont inscrites au budget 2024 du budget principal (NB : à hauteur de 259 K€) et seront reportées en 2025 au travers des restes à réaliser.
Si ces crédits reportés ne couvrent pas l'ensemble des coûts de cette opération, une demande de crédits complémentaires devra être soumise au vote des élus en cours d'exercice au travers d'une Décision Modificative.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT
#
evers AGGLOMÉRATION à Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 009-DE
F7
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 009-DE
7 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 010-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215 010
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué ” conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT,
Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Définition des prix de location des terrains à vocation économique appartenant à Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'avis favorable de la commission Développement du 3 février 2025,
Considérant que, dans le cadre de sa compétence développement économique, Nevers Agglomération aménage et assure l'entretien des 4 parcs d'activités économiques « d'intérêt communautaire » sur son territoire :
- Parc d'activités économiques de Vauzelles-Garchizy,
- Parc d'activités économiques du Bengy à Varennes-Vauzelles,
- Parc d'activités économiques de Nevers/Saint-Eloi,
- Parc d'activités économiques « Ex-BSMAT » à Garchizy.
Considérant que dans une stratégie d'aménagement foncier de ses zones d'activités, Nevers Agglomération a souhaité acquérir des parcelles de terrains au travers de l'exercice du droit préemption délégué temporairement par les communes concernées. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 010-DE
VV
Considérant ainsi que la présente délibération vise à définir les prix et les surfaces des parcelles acquises
DECIDE
- d'approuver les prix de location de l’ensemble des parcelles citées en annexes.
Les recettes prévisionnelles de commercialisation seront prévues au Budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
NDenis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : O
Abstention : 0
Nevers & FSSLOMÉRATION D
«a
53?
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours cifoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 011-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215 011
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Actualisation des prix de vente des terrains à vocation économique appartenant à Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération DE/BC/2020/10/07/004 du Bureau Communautaire du 07 octobre 2020,
Vu la délibération DE/BC/2023/06/21/004 du Bureau Communautaire du 21 juin 2023,
Vu la délibération DE/BC/2024/06/05/005 du Bureau Communautaire du 05 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Développement du 3 février 2025,
Considérant que, dans le cadre de sa compétence développement économique, Nevers Agglomération aménage et assure l'entretien de 4 zones d'activités économiques « d'intérêt communautaire » sur son territoire :
- Parc d'activités économiques de Vauzelles-Garchizy,
- Parc d'activités économiques du Bengy à Varennes-Vauzelles,
- Parc d'activités économiques de Nevers/ Saint-Eloi,
- Parc d'activités économiques « Ex-BSMAT » à Garchizy. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 011-DE
V7
Considérant que la majorité de ces aménagements et équipements de qualité a été réalisée dans le cadre de procédures de lotissements ou de ZAC ayant chacun un budget propre qui doit, à terme, s’équilibrer en fin d'opération.
A ce titre, l'une des recettes permettant d'équilibrer les budgets des opérations, est la vente des
terrains.
Considérant que la présente délibération est une actualisation des délibérations DE/BC/2020/10/07/004, DE/BC/2023/06/21/004, et DE/BC/2024/06/05/005, fixant et actualisant respectivement les prix de vente des parcelles dont Nevers Agglomération assure la commercialisation.
Considérant ainsi que celle-ci vise à :
- mettre à jour les prix et les surfaces des lots, notamment lorsque ceux-ci ont été modifiés en raison d’une cession ou d'une division,
- retirer les lots commercialisés depuis la précédente délibération DE/BC/2024/06/05/005, - ajouter les parcelles commercialisables non intégrées à la précédente délibération.
Considérant que les prix de vente proposés dans les tableaux ci-après s'entendent comme des prix « plancher » de commercialisation nécessaires à l'équilibre des opérations d'aménagement engagées par Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver les prix de vente de l’ensemble des parcelles citées en annexe.
Les recettes prévisionnelles de commercialisation seront prévues au Budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
£ nevers © | @AGGLOMERATION >/
ELEa—— - = @ 2
Délibération Adoptée à l'unanimité 95 a Pour : 50 ° Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHWON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 012-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_012
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPÈRE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
L'INKUB - l'INKUB AGORA BUSINESS - Révision partielle de l'offre locative et des services associés
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération DE/2016/02/07/015 du Conseil Communautaire du 07 février 2016,
Vu la délibération DE/2016/24/09/010 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2016,
Vu la délibération DE/BC/2021/10/06/003 du Bureau Communautaire du 06 octobre 2021,
Vu la délibération DE/BC/2022/11/17/002 du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022,
Vu la délibération DE/2023/06/24/022 du Conseil Communautaire du 24 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Développement du 3 février 2025.
Considérant que Nevers Agglomération a en charge la gestion immobilière et locative du pôle tertiaire innovation et numérique dénommé L'INKUB, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 012-DE
V7
Considérant que le pôle innovation et numérique de l'Agglomération propose à destination des porteurs de projets, dirigeants d'entreprises, télétravailleurs, étudiants, et plus largement l'ensemble des acteurs de l'écosystème économique du territoire :
- des espaces individualisés en formule pépinière et hôtel d'entreprises,
- des espaces partagés dits " nomades ”,
- des services additionnels pour les espaces nomades et individualisés,
Considérant que depuis son ouverture en 2016, le pôle innovation de Nevers Agglomération, d'une superficie de 1800 m?° a connu 2 phases successives de développement. La première en 2018 avec une extension de 2200 m°, permettant de finaliser la réhabilitation du bâtiment 3, et la seconde avec la réhabilitation du bâtiment 5, dénommée L'INKUB AGORA BUSINESS sur 1200m°, ouvert en 2023.
Considérant que la présente délibération est une actualisation de la délibération DE/2023/06/24/022, fixant et actualisant les prix de location des espaces nomades et individualisés, et des services additionnels,
Considérant ainsi que celle-ci vise à :
- mettre à jour les tarifs de location des espaces nomades, et des services additionnels, - fixer le tarif des espaces non intégrés à la précédente délibération,
Considérant que les tarifs relatifs aux espaces individualisés restent inchangés,
DECIDE
- d'approuver les tarifs tels que ci-annexés.
Les recettes seront inscrites au budget annexe immobilier à vocation économique 2028.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT x À
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Ne NO / \ /
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Délibération Adoptée à l'unanimité NY
Pour : 50 NN Contre : 0 / Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 013-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_013
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Participation financière de Nevers Agglomération aux Assises nationales de l'éthique du Numérique
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Développement du 3 février 2025,
Considérant que l'Observatoire de l'Ethique Publique entend rassembler des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques, dans le cadre des Assises de l'éthique du Numérique 2025,
Considérant que cet évènement est co-organisé par Nevers Agglomération et l'Observatoire de l'Ethique Publique,
Considérant les retombées positives d'un évènement de ce type, pour l'attractivité du territoire,
Considérant les thématiques abordées, qui sont aussi les préoccupations de Nevers Agglomération, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 013-DE
VV
DECIDE
- de signer la convention de partenariat annexée à la présente délibération, incluant un
engagement financier de Nevers Agglomération à hauteur de 15 000 €,
Les dépenses seront prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
(N Denis THURIOT
ee
\ 5 @ 2 \ LA 2
a 5 nevers à Délibération Adoptée à la majorité absolue \ GAGGLOMÉRATION à des suffrages exprimés Ç 0 2 Pour : 45 \ | 2 sa / | Contre : O0 \/\
| Abstentions : 5 N
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215 014
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain
BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Adhésion de Nevers Agglomération à Nièvre Initiative en 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'avis favorable de la commission Développement du 3 février 2025,
Considérant que l'association Initiative Nièvre œuvre sur son territoire en matière de développement économique,
Considérant que la demande d'adhésion s'inscrit dans un mécanisme global d'accompagnement des porteurs de projet et en fait le relais de la politique de développement économique portée par Nevers Agglomération pour chaque création ou reprise d'entreprise,
Considérant que Nevers Agglomération peut s'inscrire dans un partenariat qui permettrait un cursus d'accompagnement global des porteurs de projet,
Considérant que le prêt d'honneur a un effet levier sur la trésorerie des entreprises et pourrait permettre un abondement financier et un soutien de certaines entreprises du territoire, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 014-DE
n'a
DECIDE
- d'autoriser le Président à signer la convention ci-joint annexée,
- d'autoriser Monsieur le Président à procéder au versement de la subvention annuelle 2025 à hauteur de 13 737 €.
Les dépenses seront prévues au budget principal gestionnaire DEVECO 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité |
Pour : 50
Contre : 0
‘Abstention :0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sife internet www.telerecours.fr.
LOMÉRATION
Sd
sx? Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 015-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_015
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, düment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2025 concernant la réalisation de Terrains Familiaux Locatifs à Varennes-Vauzelles
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2019-4078 du 26 décembre 2019 et l'arrêté du 08 juin 2021 pris pour application,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de Vie en date du 29 janvier 2025,
Considérant que le Schéma Départemental d'Accueil et Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2020/2026 de la Nièvre, fixe parmi ses priorités la création de trois terrains familiaux locatifs d’une capacité de 12 places caravanes (6 unités familiales).
Considérant que la création de terrains familiaux permettra de libérer des places de stationnement sur l'aire d'accueil du Pré Poitiers afin de poursuivre la résorption des stationnements illicites,
Considérant le but de répondre au cadre légal et réglementaire fixé par le SDAHGV 2020/2026 de la Nièvre, et d'endiguer les problématiques de sédentarisation sur les aires intercommunales d'accueils, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 015-DE
VV
notamment l'aire d'accueil du Pré Poitiers et celle de Varennes-Bourg, et qu'il est nécessaire de créer
deux terrains familiaux locatifs de 5 places caravanes.
Considérant le plan de financement annexé à la présente délibération,
DECIDE
- d'autoriser le Président à procéder à la demande de subvention auprès de l'Etat selon le plan de financement présenté.
Les dépenses sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
f Le Président,
\ \ Denis THURIOT
GLOMÉRATION
o Délibération Adoptée à l'unanimité \
Pour : 50 \
Contre : O0 | \ s 2°
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_016
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand
COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2025 concernant la réalisation de l’aménagement de l'aire de grand passage de Saint Eloi
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de Vie en date du 29 janvier 2028,
Considérant qu'une convention d'occupation temporaire consentie par l'Etat permet de disposer d’un terrain de plus de 2 hectares, dont 12 000 m° pourront être dévolus à l'aménagement d'une aire de grand passage et que celle-ci disposera d'un accès sécurisé, d’un dispositif de collecte des déchets adapté, d’un dispositif d'alimentation en électricité et en eau aux normes, et d’un sol compatible avec le stationnement de véhicules légers avec caravanes,
Considérant le plan de financement annexé à la présente délibération,
DECIDE
- d'autoriser le Président à procéder à la demande de subvention auprès de l'Etat selon le
plan de financement présenté. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 016-DE
F7
Les dépenses seront inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
Denis THURIOT \ \
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Délibération Adoptée à l'unanimité | 5 | nevers o
Pour : 50 GASSLOMERATION D
Contre : 0 | Co 2
Abstention : 0 L Î 2 ss?
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe, due la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_017
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 40 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain
BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Anne WOZNIAK, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Accueil de la 3ème étape du Paris-Nice 2025 à Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la renommée internationale de la course cycliste Paris-Nice, couverte par 60 journalistes et suivie par 9 millions de téléspectateurs, issus de 190 pays,
Considérant que la 3è étape de l'édition 2025 se déroulera le 11 mars 2025, en coutre-la-montre entre le Circuit de Nevers Magny-Cours et le centre-ville de Nevers, en passant par les communes de Sermoise-sur-Loire et Challuy,
Considérant le coût d'entrée pour l'accueil de cette 3è étape, répartie pour moitié entre Nevers Agglomération et la Ville de Nevers,
Considérant le projet de convention ci-annexé,
DECIDE
- de valider la contribution financière de Nevers Agglomération à hauteur de 18 000 € HT, soit 21 600 € TTC, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 017-DE
n'a
- d'approuver les termes de la convention entre Amaury Sport Organisation (ASO), Nevers Agglomération et la ville de Nevers,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée à la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal 2025
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
enis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité / GLOMÉRATION > Pour: 50 N ? | Contre : 0 sx?
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 018-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_018
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DÉCHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Café Charbon : mise à disposition à titre gracieux de l'équipement à l'association Collectif Carbone Café pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique et culturel autour des musiques actuelles proposé par l'association COLLECTIF CARBONE CAFE pour l'année 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 29 janvier 2025,
Considérant que la demande de mise à disposition à titre gracieux de l'Équipement par le COLLECTIF CARBONE CAFE participe à la concrétisation de son projet,
DECIDE
- d'approuver la mise à disposition du Café Charbon à l'association Collectif Carbone Café à titre gracieux pour l’année 2025, Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 018-DE
n'a
- d'approuver la convention portant mise à disposition de l'Équipement Café Charbon à l'association Collectif Carbone Café à titre gracieux pour l’année 2025 telle qu'annexée à la présente
délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président, €
Denis THUER IOT
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
| Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecaurs citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 019A-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_019
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT,
Syivie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU,
isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à
Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Café Charbon : mise à disposition à titre gracieux des matériels de l'association Collectif Carbone Café pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique et culturel autour des musiques actuelles proposé par l'association COLLECTIF CARBONE CAFE pour l’année 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 29 janvier 2025,
Considérant que la demande de mise à disposition à titre gracieux des matériels du Café Charbon par le COLLECTIF CARBONE CAFE participe à la concrétisation de son projet,
DECIDE
- d'approuver la mise à disposition des matériels du Café Charbon à l'association Collectif Carbone Café à titre gracieux pour l’année 2025, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 019A-DE
n'a
- d'approuver la convention portant mise à disposition des matériels du Café Charbon à l'association Collectif Carbone Café à titre gracieux pour l'année 2028 telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser le Président à signer cette convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Lé Président,
Denis THU
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_020
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à farticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain
BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération : tarif des cartes d'adhésion et spectacles du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique et culturel proposé par la SCOP MCNA « LA MAISON » pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 29 janvier 2025,
Considérant que la proposition de tarifs par la SCOP MCNA « LA MAISON » participe à l'accès à ses activités à toutes les typologies de publics,
DECIDE
- d'approuver les tarifs des cartes d'adhésion et spectacles du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 comme préconisés par la SCOP MCNA « LA MAISON », ci annexés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 020-DE
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 021-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_021
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand
COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Syivie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération : tarifs des salles et des services du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique et culturel proposé par la SCOP MCNA « LA MAISON » pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 29 janvier 2025,
Considérant que la proposition de tarifs par la SCOP MCNA « LA MAISON » participe à l'accès à ses activités à toutes les typologies de publics,
DECIDE
- d'approuver les tarifs des salles et des services du er septembre 2025 au 31 août 2026
comme préconisés par la SCOP MCNA « LA MAISON », ci annexés. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 021-DE
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Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
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Pour : 50 I GASSLOMERATION à
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 V7
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_022
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain
BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Délibération portant modification d’un emploi de Chef-fe de service de la Commande publique, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu la délibération n°DE/2014/21/06/071 du 21 juin 2014 portant modification de l'emploi de Responsable des marchés publics, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 022-DE
Vu la délibération n°DE/2023/12/16/013 du 16 décembre 2023 portant création du service commun
Commande publique et Affaires juridiques
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 31 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 31 janvier 2025,
Considérant, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, que les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions ; en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, par voie de délibération N° DE/2014/21/06/071 du 21 juin 2014, 1 emploi de Responsable des Marchés publics (ou Chef de service Commande publique) a été créé avec pour
principales missions :
- superviser et sécuriser les procédures de passation et le suivi de l'ensemble des contrats et marchés de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et de la Ville de
Nevers,
- apporter assistance et conseil juridiques auprès de la Direction Générale et des services des 2 entités ; vérifier le respect des règles de la commande publique et du droit général et
l'alerter sur les risques juridiques potentiels ; informer, conseiller et alerter sur les aspects juridiques de leur action en apportant une expertise juridique de premier niveau, - contribuer à la construction de montages juridiques et financiers et à l'élaboration des partenariats (délégation de service public, MPGP, SEM, SPL, etc.), - participer à la définition, la conduite et l'évaluation d’une politique achats, - contribuer aux projets transversaux et stratégiques de la direction, - assurer le management opérationnel du service.
Considérant également la création d'un service commun Commande publique et Affaires juridiques effectif au er janvier 2024 articulé autour d'un service Commande publique, un Service affaires juridiques et un volet « Assurances » notamment, les 3 volets étant rattachés à une Direction
Commande publique et Affaires juridiques ;
Considérant la charge de travail pesant sur l'équipe en charge d'instruire les marchés publics des 2
entités, Ville de Nevers et Nevers Agglomération,
Considérant en parallèle la difficulté de concrétiser un recrutement sur le poste de Chef de service
Commande publique sur l'année 2024,
Considérant la nécessité de préserver et renforcer l'expertise juridique de qualité rattaché à ce
service,
Considérant alors qu'il est proposé de modifier l'emploi de Responsable Marchés publics en un emploi d'instructeur Marchés publics, le volet encadrement pouvant être rattaché à la Direction de la
Commande publique et Affaires juridiques notamment,
Considérant que les principales activités confiées sont redéfinies comme suit : - assurer la préparation des marchés publics et des concessions, en rédigeant les pièces
administratives du dossier de consultation des entreprises (DCE),
- assurer la gestion de remise et réception des offres des candidats,
- mettre en œuvre les procédures de publicité adaptées aux seuils des marchés publics, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
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- assurer l'organisation, le secrétariat des Commissions rattachées aux procédures lancées (CAO, CAPA, CDSP...) ; participer aux instances, si besoin,
- suivre les demandes de précisions, réclamations des candidats non retenus, en lien avec le service opérationnel,
- assurer et suivre l'exécution des marchés publics sur ses étapes administratives (avenants, décisions...) et des actes de sous-traitance,
- gérer les nantissements,
- accompagner les Directions/services dans la définition de leurs besoins, dans l'élaboration des pièces techniques, l'analyse des offres et le suivi de l'exécution des marchés.
Considérant que cet emploi pourra être pourvu, sur la base d'un temps complet, par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière administrative, soit cadre d'emploi des Rédacteurs ; il pourra également être ouvert sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs et adjoints techniques de la catégorie C,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire,
Considérant que le contrat de travail sera alors pris sur le fondement de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période) ; il pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de
recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que, dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Rédacteurs, Adjoints administratifs territoriaux ou adjoints techniques territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant également que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. La rémunération sera calculée,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette modification au sein du tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération et de considérer la délibération N° DE/2014/21/06/071 du 21 juin 2014 sans objet,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
«
3 NV tirerere à
2 CA Envoyé en préfecture le 21/02/2025
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n'a
| Délibération Adoptée à l'unanimité |
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_023
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2028.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL., Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Délibération portant modification d’un emploi d'Assistant-e de Direction en un emploi
d’assistant-e de direction générale, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu la délibération N°DE/2023/11/25/025 du 25 novembre 2023 portant modification d'un emploi de gestionnaire des assemblées en un emploi d'assistant de direction en charge des Ressources et des Moyens généraux, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 023-DE
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 31 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 31 janvier 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions ; en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que les principales missions rattachées à l'emploi d’Assistant-e de Direction rattaché à la Direction générale adjointe en charge des Ressources et des Moyens généraux étaient alors définies comme suit :
- assurer le secrétariat de la Direction et éventuellement des services rattachés, - organiser la vie professionnelle de la Direction générale adjointe (accueil.…), - planifier, organiser et assurer le suivi des réunions, commissions de la DGA de rattachement,
- préparer et assurer un suivi administratif des dossiers en cours,
- suivre les projets et activités de la DGA de rattachement,
Considérant, tenant compte de l’évolution de l'organisation des services de Nevers Agglomération mise en œuvre depuis la fin de l’année 2023, qu'il est apparu nécessaire de hiérarchiser les emplois d'Assistant-e de Direction créés au sein de la collectivité et de dissocier ainsi, au regard de la finalité des missions confiées, les emplois de directions rattachés à la Direction générale des services ou Direction générale adjointe de ceux rattachés à des Directions/ Services,
Considérant que 2 emplois d’Assistant-e de direction générale ont déjà été créés par voie de délibération en date du 25 mai 2024,
Considérant, à la suite de la mutualisation de 3 Directions générales adjointes entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération au 1er décembre 2024, qu’il apparait nécessaire d'étoffer l'équipe d’Assistante-es de direction générale et permettre notamment aux Directions générales adjointes en charge des Ressources et des Services techniques Ville de Nevers/Nevers Agglomération de disposer d’un appui administratif et stratégique de qualité au sein de Nevers Agglomération,
Considérant qu’il est proposé de modifier l'emploi d'Assistant-e de Direction créé en novembre 2023 en un emploi d'Assistant-e de Direction générale, soit le 3ème emploi d'assistant de direction générale,
Considérant que ces emplois ont pour principales finalités d’assurer un soutien efficace et coordonné à la direction générale. Les titulaires ont pour mission de contribuer au bon fonctionnement et à la cohésion des directions et services placés sous la responsabilité du DGS/DGA, en garantissant un appui administratif et stratégique de qualité à la direction générale,
Considérant que les principales activités confiées sont redéfinies comme suit :
- assurer un rôle de conseil, d'audit interne et d'aide à l'adaptation et à la transformation de l'organisation de la collectivité dans son secteur,
- piloter certains projets par délégation du directeur,
- hiérarchiser les demandes ou informations selon leur caractère d'urgence ou de priorité, - être en alerte sur les dysfonctionnements d’ordre général et être force de proposition sur les solutions à apporter,
- être l'interface de la direction générale, avec les différents services, les élus, les autres collectivités, les institutions et les partenaires,
- optimiser la gestion de l'activité du cadre (gestion de planning, organisation de déplacements, transmission d'informations, etc.),
- assurer le suivi et le traitement des éléments demandés par le Cabinet du Président, des élus et/ou d'autres,
- organiser et coordonner les informations internes et externes, parfois confidentielles, liées au fonctionnement de la Direction, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
VIT
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 023-DE
- organiser l'agenda et prendre des rendez-vous en fonction des priorités du cadre.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les conditions d'emploi initiales ; cet emploi pourra être pourvu, sur la base d’un temps complet, par un fonctionnaire relevant de la catégorie À, B de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Attachés ou Rédacteurs territoriaux,
Considérant que le recrutement est ouvert à titre exceptionnel sur le cadre d'emploi des Adjoints administratifs pour tenir compte de la situation administrative de l'agent occupant actuellement cet emploi,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi
concerné : si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire,
Considérant que le contrat de travail sera alors pris sur le fondement de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période) ; il pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que, dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés, Rédacteurs ou Adjoints administratifs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant également que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, B ou C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette modifications au sein du tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération et de considérer la délibération N°DE/2023/11/25/025 du 25 novembre 2023 sans objet,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
‘Le Président,
Denis THURIOT
\/
Délibération Adoptée à l'unanimité Y Æ ® Pour : 50 / À nevers AGGLOMÉRATION Contre : 0 | /
| Abstention : 0 | V
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
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7 Envoyé en préfecture le 21/02/2025
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Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 024-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_024
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Bertrand COUTURIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Délibération portant modification de l'emploi de chargé-e de communication, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332.8 2°,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu la délibération N°DE/2024/05/025/020 du 25 mai 2024 portant modification de l'emploi de Coordinateur pôle rédactionnel Print et Web en un emploi de Chargé de communication, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 31 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 31 janvier 2025, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 024-DE
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions ; en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, tenant compte de l'évolution des besoins, de l’organigramme des services de Nevers Agglomération et de la diversité des projets à mener au sein de la Direction de la Communication, il est apparu nécessaire de modifier l'emploi de coordinateur pôle rédactionnel print et web en un emploi de Chargé de communication sur la base des missions suivantes : - concevoir et mettre en œuvre différents outils et actions de communication (web, réseaux
sociaux, édition, newsletter, événements, etc.)
- participer à la rédaction de supports de communication et d'articles - apporter assistance et conseils en communication auprès de services de Nevers
Agglomération et de la ville de Nevers
- contribuer à l'élaboration de la stratégie de communication
- gérer les relations avec la presse et les médias et développer des partenariats
Considérant que les missions rattachées à cet emploi ne supposent pas de modification,
Considérant, par contre, qu’il est nécessaire de modifier les conditions de recrutement de façon à attirer davantage de candidatures et permettre à de jeunes profils d'accéder à cet emploi, tout en respectant
l'adéquation grade/fonction,
Considérant alors qu'il convient d'élargir les cadres d'emploi initialement visés et permettre également un recrutement sur le cadre des Rédacteurs territoriaux, en plus de celui des attachés territoriaux, filière
administrative, sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emploi
concernés,
Considérant que, en cas de recours à un agent non titulaire, le contrat de travail pourra également être pris sur le fondement de l’article 332-8-2° du Code Général de la fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans lies conditions prévues par ce même code.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés ou rédacteurs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant
à l'emploi créé.
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché
à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2024/05/025/020 du 25 mai 2024 susvisée sans objet,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité |
{Pour : 5Û |
Contre : D
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 024-DE
F7
Le Présidenf
Denis THURIOT
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> > à « nevers »
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC_250215_024-DE
T7 Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 025-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215_025
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 40 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d’Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Emilie CHAMOUX, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Guy GRAFEUILLE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Anne WOZNIAK, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Délibération portant sur la mise en œuvre d’une convention de mise à disposition des services techniques de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-1, codifié à l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales et insérant un article D.5211-16 au CGCT,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date du 31 janvier 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 31 janvier 2025,
Considérant, suite au transfert partiel des compétences techniques de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération, qu'il a été convenu que la Ville de Nevers conserverait une partie de ses services techniques et les agents rattachés, Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 025-DE
F7
DECIDE
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2025 sur la base de la note annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
nevers & AGGLOMÉRATI NS
a 2 À s a2Ÿ
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 _026-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250215 026
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le quinze février.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 7 février 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Philippe CORDIER, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose- Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Chrystel PITOUN, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Amandine BOUJLILAT, Isabelle BONNICEL à Denis THURIOT, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Bertrand COUTURIER à Anne WOZNIAK, Manuel DE JESUS à Fabrice BERGER, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Céline MORINI, Isabelle KOZMIN à Mahamadou SANGARE, Lionel LECHER à Céline LALET, Muriel MARTY à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Martine MAZOYER à Françoise HERVET, Michel SUET à Philippe CORDIER
Étaient absents / excusés :
Frédérique BOISSON, Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Dominique MAURIN
Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.5217-10-4,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives en date du 31 janvier 2025,
Considérant que l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport est présenté par le Président sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 058-245804406-20250215-CC 250215 _026-BF
F7
DECIDE
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2025 sur la base de la note annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
nevers à AGGLOMÉRATION
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| Délibération Adoptée à l'unanimité 95 5327
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.