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Procès Verbal - 2023.07.17 PV CM
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.07.17 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Changement climatique,
1
Procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2023
du Conseil Municipal de Jozerand
L’an deux mille vingt-trois, le 17 juillet à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur LANGUILLE André, Maire.
Date de Convocation : 10/07/2023
Présents : GUEYTON-LAROUDIE Christiane, HUBERT Marie-Françoise, LIGIER Martine, FREVILLE-PARANT
Corinne, PORTE Elodie, DUMAS Maryse, LANGUILLE André, BOURSON Gérard, DUCLAUX Alain, FAYE,
Philippe, COMBRET Patrick, LAGARDE Pierre-Renaud, JEANNIN Steve
Procuration : PORTE Jean-Luc à DUMAS Maryse
Absents : Josette DERVIN
Secrétaire de séance : DUCLAUX Alain
Monsieur le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : délibération concernant une
proposition d’enfouissement des réseaux au lotissement privé du Sagnat.
Accord à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la réunion du 09/06/2023
- Approuvé à l’unanimité
01- Suppression du projet d’extension de la mairie
Le maire explique :
Les élus ont été destinataires du compte rendu de la réunion maire-adjoints au cours de laquelle il a fait part de
sa décision d’arrêter ce projet et les raisons qui l’y ont amené.
La réunion de travail de la commission du 07/06/2023, n’a pas pu se dérouler correctement et a démontré
l’impossibilité de travailler dans un esprit constructif.
Le maire explique qu’il a retiré le permis de construire et demandé l’annulation des subventions puisque c’est
maintenant une affaire classée.
Un débat s’instaure, le maire conclut qu’il ne reviendra pas sur sa décision.
Mmes Parant et Dumas et Ms Bourson et Jeannin demandent les raisons de l’annulation sans obtenir de réponse.
Ils s’étonnent du pouvoir du maire d’annuler le projet et demandent si un vote du conseil doit avoir lieu pour
valider l’annulation. Le maire précise qu’il a demandé à la préfecture qui lui a confirmé que c’était un pouvoir du
maire d’arrêter ce projet.
- Des honoraires auprès de l’architecte et cabinets d’études (Socotec, Dekra, Sol Solution, Auverfluide..)
ont été réglés à hauteur de 15 700 € subventionnés à 50 %, reste à charge pour la commune de
7 850.00€ :
02- Avenant à la convention du lotissement du Sagnat
Monsieur Duclaux, référent de la commission explique : - que la convention signée en juillet 2021 est
inacceptable dans l’état et présente certaines omissions. Il détaille les points qui devront être repris dans
l’avenant :
Un suivi des travaux sera effectué par 2 membres de la commission, Mr Porte et Mr Duclaux.
> Sur la réalisation des travaux, un nouveau plan sur le positionnement des réseaux (Eau-FT-EDF ) nous a été
présenté, il sera réalisé sous l'accotement engazonné, implantation validée par la commission. 2
> Concernant le réseau EU du lotissement, celui-ci sera réalisé sous chaussée et construit sans création de
pompe de relevage, l'altimétrie étant suffisante pour l'écoulement vers le réseau principal rue du Clos sans
aucune aide mécanique, implantation validée par la commission.
> Concernant le réseau EP du lotissement, les 3 grilles-avaloirs prévues seront branchées directement sur des
puits-perdus, idem pour les 5 lots à construire, ceux-ci devront gérer leur propre absorption d'eau pluviale sans
rejet sur la voirie ou le domaine public, proposition validée par la commission.
> L'aménagement végétal se fera en Automne en concertation avec la commune sur les essences d'arbres ou
d'arbustes à planter, proposition validée par la commission.
> Le lotisseur se propose d'envoyer en mairie dès la semaine prochaine ( S.27 ), un avenant à la convention
mentionnant les points abordés lors de cette réunion, proposition validée par la commission.
Il est procédé au vote : Pour : Unanimité
03-Proposition d’enfouissement des réseaux pour l’alimentation du lotissement du Sagnat
Pour faire suite à la demande de raccordement du lotissement, un renforcement du réseau est nécessaire. Il est
proposé 2 solutions :
- Renforcement en aérien comme actuellement sans coût financier pour la commune
- Enfouissement : 15 640.00 € à la charge de la commune
Le maire propose de laisser le réseau en aérien
Vote : Pour : unanimité
Achat de tables pour l’école
La directrice demande s’il serait possible d’acheter :
- 10 Tables réglables et chaises
- Montant du devis : 2 639.05 € HT TVA : 527.81 €
Il est procédé au vote : Pour : Unanimité
Questions diverses
Le maire informe que :
Une Réunion voirie aura lieu le 28 août pour définir les travaux à réaliser dans le cadre de la délégation
intercommunale. L’objet est de définir les travaux de voirie car la communauté de communes veut une réponse
au plus tard le 6 septembre. C’est à la commission de recenser quels travaux pourraient être effectués à
hauteur de 24 000€ »
- Elodie PORTE a demandé si le panneau sens interdit des Carreaux Pradet pouvait être changé (peinture
effacée)
- Maryse DUMAS a demandé :
- - les bancs peuvent-ils être remis en état près de l’école,
- - un panneau « voie réservée aux services de secours » / sens interdit peut-il être installé sur la voie
d’accès au portail de l’école,
- - l’entretien des fossés du Bois des Lapins et des Girauds ont-ils été ou vont être entretenus.
- Location de la salle des fêtes : il pleut à l’intérieur. 3
Le maire demande aux élus leur avis pour continuer ou non à la louer. Il est d’avis de suspendre les locations
jusqu’à ce que les réparations soient effectuées. Il charge le 1er adjoint, référent de la « commission
bâtiments » de gérer ce dossier et se désengage de toute responsabilité en cas de location auprès de
particuliers ou associations
Il est décider d’accorder des locations auprès de particuliers jusqu’au 30/09/2023 et des associations sans
limite, en connaissance de cause. Un diagnostic va être demandé.
Steve JEANNIN propose de faire un devis diagnostic structure. Philippe FAYE propose de faire un devis de
remplacement de la toiture en tôle Bacacier.
- Désignation d’un référent communal ‘Animation foncière agricole » auprès du Conseil départemental : Mr
Vincent CHAZAL
- Il est demandé, comme il était prévu une réunion de la « commission finances » : Le maire répond que les
membres ont reçu un mail le 03/07/2023 qui leur proposait deux dates : un membre a répondu
positivement, un autre qu’il était absent et les deux autres n’ont pas répondu, par conséquent la réunion
est reportée en septembre.
- Les membres de la commission ont demandé que la consommation de crédits leur soit communiqué dès
que possible.
- Steve JEANNIN demande la mise en place d’une commission ENERGIE pour travailler sur le dossier
énergies renouvelables dès septembre, Mr le maire propose que ce sujet soit géré par la commission
« Voies, réseau, environnement »
- Alain DUCLAUX répond que ce sujet n’est pas en lien avec cette commission. Il propose qu’une
commission « Energie » soit créée comme le demande Steve JEANNIN ou que ce sujet soit rattaché à la
commission « Urbanisme- Bâtiments-Patrimoine » puisqu’il s’agit d’installations sur du bâti.
- Philippe FAYE en prend acte.
- Etude diagnostique assainissement : les conditions météorologiques actuelles ne sont pas favorables pour
continuer. Elles devraient reprendre en septembre/octobre pour donner des résultats en mars 2024.
Techniquement, les délais ne seront pas tenus pour sortir un cahier des charges et programmer les
travaux.
Le Syndicat Sioule et Morge s’engage à les continuer, une réunion pour organiser le transfert aura lieu
courant septembre.
- Monsieur le Maire, attendu à une autre réunion quitte la séance à 20H30.
- Il est proposé de relancer l’étude concernant le projet de salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr Faye clôt la séance à 20.H40