Procès Verbal - 2025.0203 pv cm sj 2

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Procès Verbal - 2025.0203 pv cm sj 2 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Jozerand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.0203 pv cm sj 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

de Jozerand du 3 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 3 février à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire sous la présidence de Jean-Luc PORTE, Maire.

Date de Convocation : 27/01/2025

Présents : DUMAS Maryse, FREVILLE-PARANT Corinne, HUBERT Marie-Françoise, GUEYTON-

LAROUDIE Christiane, SOUCHET Chantal, MURATON Coralie, FAYE Philippe, MARTIN Gilles, PORTE

Jean-Luc, BOURSON Gérard, JEANNIN Steve, RAY Daniel, LAGARDE Pierre-Renaud,

Procuration : PORTE Elodie à PORTE Jean-Luc

Absents excusés : SERRA Mickael,

Secrétaire de séance : JEANNIN Steeve

Approbation du procès-verbal de la réunion du 09/12/2024

Accord à l’unanimité des membres présents.

1/Mise en place de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour

l’année 2025.

A partir du 1er janvier 2025, les redevances de l'Agence de l'Eau font l'objet d'une révision.

Les redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » disparaissent et

trois nouvelles redevances sont créées :

* Sur la consommation d'eau potable,

* Sur la performance des réseaux d'eau potable,

* Sur la performance des systèmes d'assainissement collectif.

Notre commune, qui a conservé la compétence en matière d'assainissement collectif, en sera

directement redevable auprès de l'Agence de l'Eau.

Il appartient donc au Conseil Municipal de prendre une délibération pour fixer le montant de la contre-

valeur correspondant à cette redevance, à répercuter auprès des usagers du service public

d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025.

La prestation pour la facturation des redevances d'assainissement collectif a été confiée au Syndicat

Sioule et Morge qui va la répercuter dans les délais sur les factures.

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de

base de la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,3

pour la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » (la performance réelle des

systèmes d’assainissement n’est pas prise en compte pour cette première année) ;2

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance « Performance des

systèmes d’assainissement », qui doit être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Considérant qu’il appartient au Syndicat de Sioule et Morge de facturer ce supplément au prix du

mètre cube d'eau assainie et de reverser à la Commune les sommes encaissées à ce titre ;

Le maire propose donc :

➢ De fixer à 0,084 € HT / m3 (soit 0,28 € HT/m3 X 0,3) la contre-valeur correspondant à la

« redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être

répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

Après en avoir délibéré :

➢ POUR : 12 ABST :2 Contre :

Surtaxe assainissement pour 2025

➢ En 2024 : surtaxe sur la consommation : 1.05 € HT / m3

➢ Abonnement Compteur : 41 € HT

➢ Le maire propose de ne pas augmenter

➢ VOTE : approuvé à l’unanimité

2/Restitution de l’étude Diagnostique assainissement

L’étude diagnostique du système d’assainissement collectif sur l’ensemble de Jozerand est terminée et

nous avons reçu ce mois-ci un rapport sur le programme de travaux à réaliser.

Après lecture de ce programme de travaux d'environ 500 k€ HT hors subventions, les 3 tranches

proposées par C2EA sont cohérentes et en moyenne dans un plafond de 200 k€ HT, ce qui correspond

au plafond du département qui aide les collectivités par tranche de 200 000 € et par an au titre des

travaux réseaux : ce plafond ne concernant pas les projets de stations.

En conclusion, le maître d'ouvrage, en l’occurrence maintenant le SM Sioule et Morge, et en

partenariat avec la commune engagera ce programme pluriannuel dont l'objectif est bien l'amélioration

de la collecte et du traitement de la pollution produite au sein du système d'assainissement ou

agglomération d'assainissement de "Joserand - le Bourg".

Tranche 1 : Identification des parties inondables, amélioration du fonctionnement du poste aux

Bargeauds et Carreaux amélioration de l’état structurel du réseau et de son accessibilité sur

l’ensemble du bourg

Tranche 2 : Amélioration des écoulements sur le réseau eaux pluviales existant carrefour des Prés

Moura et aux Bargeauds et Carreaux

Le curage et nettoyage des fossés seront effectués par l’employé communal.3

Un technicien du Syndicat Sioule et Morge va travailler sur ce dossier afin de fournir les devis et

établir sur un programme pluriannuel (EP et EU).

Tranche 3 : pose d’un réseau d’eaux pluviales aux Bargeauds et inspection télévisée au Puy Chazel.

Une demande de subvention a été adressée au Conseil départemental fin du mois de décembre (date

limite) pour les travaux concernant la première tranche sur un montant de 187 100.00 € HT.

➢ VOTE : approuvé à l’unanimité

3/ Projet salle des fêtes

L’esquisse du projet arrêtée par la majorité des membres de la commission bâtiments (Sauf M. SERRA

M) est présentée aux membres du conseil municipal.

Le projet initial conservait la petite salle ce qui engendrait des problèmes d’accessibilité : escalier et

pente. De plus la distribution des pièces n’était pas cohérente.

Une deuxième esquisse a donc été réalisée qui consiste dans un premier temp à démolir l’ensemble ( les

deux salles) pour reconstruire un espace qui permettra une meilleure desserte des différentes pièces.

Proposition Honoraires ACA:

Franck Portier du Cabinet ACA, choisi pour le projet salle des fêtes, a fait parvenir à la mairie le

document « Mission de maîtrise d’œuvre- Acte d’Engagement » , où figure dans l’article 3 (Offre de

Prix) le forfait de rémunération demandé soit 82.500€ HT.

Ce montant est forfaitaire, calculé sur un pourcentage de 11% du montant des travaux estimé à

750 000.00 € HT.

Il est convenu avec la société ACA d’arrêter une première tranche ferme des honoraires à 28 875.00

€ HT au dépôt de permis de construire.

➢ VOTE : approuvé à l’unanimité sur la base d’un pourcentage (montant estimatif des travaux

de 650 k€) et non un montant forfaitaire

4 Aliénation d’un chemin communal

Vente d’une bande de terrain communale à M. Lamarque (cf. CR de la commission du 14 janvier) :

Toutes les démarches n’ayant pas été engagées dans cette vente (ex: enquête de voisinage non

réalisée), celle-ci sera de nouveau soumise à approbation une fois la procédure réalisée.

Dans un premier temp, il est demandé au conseil municipal l’autorisation :

- de désaffecter le chemin rural issu de la route de Bargeauds qui dessert la propriété cadastrée B

1900 d’une contenance de 12.47 m² (superficie) en vue de sa cession ;

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 15 € le m² ;

- d’informer et recueillir l’avis les propriétaires riverains sur leur souhait d’acquérir les terrains

attenant à leur propriété ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

➢ VOTE : approuvé à l’unanimité

5/Tarif location salle des fêtes

Le maire propose de remettre à la location la salle des fêtes en gardant le même tarif :4

Le tarif été (période du 1er mai au 30 septembre) est fixé à 100 €. (administré) 300 € HC

Le tarif hiver (période du 1er octobre au 30 avril) est fixé à 150 € (administré) 350 € HC

Le tarif à la journée : 50 € (administré) 80 € HC

Le tarif pour la petite salle : 200 € pour toute l’année au week-end ou à la journée.

Le montant de la caution est maintenu à 300 euros.

Ces tarifs sont applicables à compter du 3 février 2025:

➢ VOTE : approuvé à l’unanimité

6/ Approbation du bilan RPI 2024

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du bilan financier du R.P.I

Jozerand/Montcel pour l’année scolaire 2024.

Le nombre total d’enfants scolarisés était de 97:

▪ 69 enfants à l’école de Jozerand : 29 de Jozerand, 36 de Montcel et 4 extérieurs

▪ 29 enfants à l’école de Montcel. : 14 de Jozerand, 13 de Montcel et 1 extérieurs

Montcel doit à Jozerand 10 605.68 € de frais de fonctionnement

Jozerand doit à Montcel 11 708.20 € de frais de fonctionnement.

Conformément à la convention du Regroupement Pédagogique, après répartition des dépenses, la

commune de Jozerand doit reverser à la commune de Montcel la somme de 1 102.52 € euros au titre

de participation pour l’année scolaire 2024.

➢ VOTE : approuvé à l’unanimité

7/Vente de bois

Monsieur le maire rappelle :

- Qu’une demande administrative de vente de bois a été adressée à la DDT qui a répondu que vu la

surface concernée, la commune est autonome pour gérer ses parcelles boisées.

Il s’agit de la parcelle ZA 44 d’une surface de 15 400 m, intéressante d’un point de vue

économique : il s’agit d’une plantation de douglas de diamètre moyen 30 cm.

-

- Le bois devra être abattu, enlevé et la parcelle replantée de pins maritimes.

- L’annonce paraitra localement et sur le site du bon coin pendant 15 jours, du 4 au 19 février

2025. Ainsi que dans le journal La Montagne

- Les offres seront reçues en mairie par courrier avant le 28 février 2025.

Concernant le nettoyage de certaines parcelles communales, il sera proposé aux administrés qui

devront se manifester en mairie.

- ZB 19, 5100 m²

- 3 parcelles en zone P

- Le prix du stère est proposé à 12 €.

Après délibération, le conseil municipal décide de proposer la vente au prix de 12 € le stère

8/Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus locaux5

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en

matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :

Il revient à la Commune de Jozerand d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de

toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute

fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part

PORTE Jean-Luc, Maire : 9 975.82 €

FAYE Philippe : 2 795.02 €

HUBERT Marie-Françoise : 2 795.02 €

DUMAS Maryse : 2 795.02 €

Informations et questions diverses

Un rapport sur les activités du SBA est présenté,

Le calendrier des activités du Clic est présenté,

Un point sur le recensement de la population est présenté,

Repas des anciens : point sur l’organisation

Fin de la séance à 21h45.