Séance - Seance du 19 septembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 19 septembre 2023

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Séance - Seance du 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Villecerf. Lien du pdf (Séance - Seance du 19 septembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

Le conseil municipal de la commune de VILLECERF dûment convoqué, le 9 septembre, s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François DEYSSON, maire.

Présents : Emmanuel CENDRIER, François DEYSSON, Franck ÉTANCELIN, Fabien HERREMAN, Jacques ILLIEN, Mélanie LAMOTTE, Claude LAZARO, Nadia LEFAY, Patrick REBEYROL, Carlos VALERO.

Pouvoirs : Jean-Paul LENFANT donnant pouvoir à Claude LAZARO, Charles Louis de ROYS donnant pouvoir à François DEYSSON, Antonio TAPADAS donnant pouvoir à Jacques ILLIEN

Absent : néant

Secrétaire de séance : Jacques ILLIEN a été élu secrétaire.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent : le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité des conseillers municipaux présents ou représentés.

Informations diverses :

• Le lundi 2 octobre, à 17h45, en mairie, Dikran Zakeossian, vice-président de la CCMSL en matière de gestion, de traitement et de valorisation des déchets, viendra rencontrer le conseil municipal pour parler de l'obligation prochaine de tri à la source et valorisation des biodéchets.

• La Juniors Association de Villecerf viendra présenter ses futurs projets aux membres du conseil municipal, le lundi 9 octobre, en mairie.

• Loi APER : la loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) confère un rôle central aux communes, dans la planification du développement des énergies renouvelables (éolien, méthaniseur, géothermie, panneaux photovoltaïques hydrogène…). Chaque commune doit, d'ici la fin de l'année 2023, proposer au sous- préfet de MEAUX, référent de l'Etat sur ce sujet, une liste de lieux (bâtiments communaux, terrains communaux, hangars agricoles…) où il serait possible d'installer ces énergies renouvelables. Les communes manquent d'ingénierie pour mener à bien ce projet, c'est pourquoi il est important d'obtenir un relais au niveau de l'EPCI. Le financement de ces nouvelles installations n'a pas encore été défini par l'Etat mais les opérateurs intéressés pourraient être de type public ou privé.

• Ecole : Fabien HERREMAN pose plusieurs questions :

▪ Tarifs de la cantine et de la garderie calculés en fonction du coefficient familial. • Réponse de François DEYSSON : Fabien relancera la CAF sur ce sujet.

▪ Horaires de l’école. Afin de permettre à un maximum de parents de déposer leurs enfants à l'école, il souhaite que les horaires de l'école soient avancés, de 9h00 à 8h30.

Procès-verbal de séance

du conseil municipal

19 septembre 20232

• Réponse de François DEYSSON : L'inspectrice viendra le 6 octobre

prochain assister à la cérémonie des CP. Ce sera l'occasion de lui poser la

question.

▪ Horaires de piscine regroupés sur quelques jours dans l'année.

• Réponse de François DEYSSON : Il existe un réel intérêt pédagogique à

masser les jours d'apprentissage de la natation sur un délai court. Il est

prouvé que les enfants apprennent plus vite en y allant plusieurs jours de

suite. De plus, les créneaux resserrés offrent aussi la possibilité de mettre

plus de classes donc d’élèves dans l'eau.

• Prochaines dates des conseils municipaux : lundi 6 novembre et lundi 18 décembre à 18h30.

1. Autorisation donnée au maire de signer une convention avec la SAFER dans le cadre de Vigie Mitage

Le maire, François DEYSON

RAPELLE

En réunion de commission, les élus ont évoqué la nécessité de protéger les zones A et N communales, via une convention liant la commune à la SAFER.

Vu la nécessité d’agir rapidement en ce sens, le maire a informé le conseil municipal qu’il avait signé cette convention, au vu des délégations qui lui ont été accordées, en 2020, suite au renouvellement du bloc communal.

EXPOSE :

Il revient au conseil réuni, ce jour, de valider ce choix, d’autoriser la signature de la convention de surveillance et d’intervention foncière de l’ensemble des zones A et N du territoire communal et de prévoir le paiement de la cotisation afférente, sur le budget communal 2023.

PRÉCISE :

Par la présente convention, la collectivité territoriale et la SAFER définissent les modalités de surveillance et d’intervention foncière en vue de protéger les espaces naturels et ruraux du territoire communal.

La présente convention porte sur la totalité des parcelles incluses dans les zones agricoles et naturelles du P.L.U opposable aux tiers, validé par l’État, en janvier 2019. Elle est complémentaire d’un éventuel classement de certains secteurs de la commune, au titre des Espaces Naturels et Sensibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, valide la signature de la convention par le maire au titre de ses délégations et autorise le paiement, sur le budget 2023, du forfait de 660 € concernant les communes de 500 à 1 499 habitants. Nomenclature : 2.1.

2. Intention de création d’un espace naturel sensible (E.N.S.) sur le territoire de la commune de VILLECERF

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L113-8, L113-9, L113-10 à L113-14, R215-4, R215-5 et L215-8 ;3

Vu la délibération du Conseil départemental du 28 septembre 2017 définissant la politique départementale des espaces naturels sensibles (E.N.S.) ;

Considérant la politique départementale des E.N.S. en vigueur qui privilégie la valorisation des E.N.S existants plutôt que la création de nouveaux périmètres E.N.S. départementaux et renforce, par ailleurs, son accompagnement des communes dans le développement d’E.N.S. communaux ;

Considérant la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) de type 1 "Bois de Malassis, marais et étang de MONTARLOT et coteaux adjacents" ;

Considérant la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) de type 2 "Vallée de l’Orvanne entre VILLECERF et FLAGY" ;

Considérant l’identification de la Basse vallée de l’Orvanne comme "réservoir de biodiversité", "corridor et continuum de la sous-trame bleue", "corridor herbacés" dans le schéma régional de cohérence écologique ;

Considérant les végétations patrimoniales de type aulnaies marécageuses et aulnaies-frênaies riveraines présentes sur une grande partie du site ;

Considérant l’inventaire de 57 espèces protégées au niveau national et 5 espèces protégées au niveau régional ;

Considérant les enjeux de préservation et de restauration des zones humides, développés dans le plan local d’urbanisme (P.L.U.) de la commune ;

Considérant les enjeux de préservation du site classé "Vallée de l’Orvanne", au titre du paysage ;

Considérant la composition exceptionnelle du paysage de la Vallée, articulant à la fois des milieux naturels accueillant une biodiversité sauvage préservée, des espaces naturels gérés par des activités de pâturage et de fauche et des espaces inscrits à l’inventaire des monuments historiques (ancien jardin anglais) ;

Considérant la convergence des enjeux patrimoniaux naturels, paysagers et bâtis de la Vallée de l’Orvanne, à VILLECERF, qui impose la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de préservation multiples et complémentaires ;

Considérant les spécificités de l’outil E.N.S., qui permet, par l’instauration initiale du droit de préemption des E.N.S., de réaliser une veille foncière de la collectivité, au sein du périmètre, afin de développer un projet de préservation et de valorisation des secteurs les plus intéressants écologiquement et d’agir contre le développement du phénomène de cabanisation ;

Considérant l’intérêt d’agir largement au sein d’un périmètre de préemption, pour réaliser une veille foncière et des acquisitions, tout en développant un périmètre de projet évolutif plus ciblé, sur les secteurs à enjeux prioritaires ;

Considérant que l’instauration d’un droit de préemption des E.N.S. ne modifie pas les règles d’urbanismes et les servitudes qui s’appliquent au sein du périmètre E.N.S. ;

Considérant la volonté de la commune de porter un projet alliant la préservation des richesses naturelles de la Vallée, la mise en valeur du patrimoine paysager naturel et anthropique (site classé de la Vallée de l’Orvanne, ancien jardin anglais inscrit aux monuments historiques) ;

Considérant les actions déjà engagées par la commune pour la réhabilitation du chemin de la Perche, qui pourrait constituer l’axe principal d’une première phase de valorisation et d’ouverture au public d’une partie de l’E.N.S.,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :4

Article 1 : affirme son intention de demander la création d’un périmètre de préemption, au titre des espaces naturels sensibles dans la basse vallée de l’Orvanne, au Département, sur la base du projet de périmètre joint à la présente délibération ;

Article 2 : Demande au Département la poursuite de la procédure de création d’un périmètre de préemption des E.N.S., dont l’exercice serait délégué à la commune de VILLECERF, conformément aux dispositions privilégiées par la politique départementale des E.N.S. en vigueur.

Nomenclature : 2.1.

3. C.R.T.E. : changement des huisseries à l'école maternelle et à l'école primaire – Dernière phase

Jacques ILLIEN explique que la loi de transition énergétique oblige les collectivités de plus de 20 000 habitants à se doter d'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (P.C.A.E.T.).

La Communauté de Communes MORET SEINE et LOING (C.C.M.S.L.) a déjà engagé une démarche de rédaction de ce plan, qui est un projet de développement durable stratégique et opérationnel.

Il s’agit d’établir une liste d’actions concrètes, programmées sur 6 ans, qui auront pour triple objectif de :

• Limiter la production des gaz à effet de serre ;

• Promouvoir des énergies renouvelables ;

• Préserver la qualité de l’air.5

Une première phase de diagnostic a été réalisée, par des experts, pour dresser un état des lieux dans les 19 communes de la C.C.M.S.L. et évaluer les pistes susceptibles de permettre, au territoire, d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique.

Jacques ILLIEN précise que, pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.).

Ce contrat doit notamment permettre aux collectivités locales d'intégrer, dans leurs priorités, les ambitions de la transition écologique, au sein de leurs projets de territoire. Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de stratégie bas-carbone, de biodiversité, de Plan national d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles.

Une attention particulière est portée à la rénovation énergétique des bâtiments.

Jacques ILLIEN ajoute que, concernant ce dernier point, le changement des fenêtres de l'école maternelle et de l’école élémentaire, dans sa dernière phase, est éligible à une subvention de l'Etat, au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ou de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.), à la condition que cette action soit inscrite dans le cadre du C.R.T.E. du P.C.A.E.T. de la C.C.M.S.L.

Une délibération en ce sens doit être prise d'ici le 30 septembre 2023.

Les vitrages des huisseries proposées ont reçu les agréments CSTB et ACOTHERM. Ils présentent une étanchéité à l'air, à l'eau et au vent de types A*4 E*7A V*A3 et A*3 E*7B V*A2. Les coefficients Uw (coefficient de transmission thermique qui exprime la capacité d’une fenêtre à conserver la température intérieure) est de 1,3 W/m².K ou de 1,5 W/m².K, selon les modèles d'huisseries retenus, lorsque la norme prescrit une valeur comprise entre 1,2 et 1,5 W/m².K. Enfin, le facteur solaire Sw (capacité d’une fenêtre à transmettre la chaleur du soleil) est de 0,46 ou 0,49, selon les modèles d'huisseries retenus, pour une valeur normative qui doit être comprise entre 0 et 1. Enfin, le facteur de transmission lumineuse, défini par le coefficient TLw, est un nombre qui définit la capacité de la fenêtre à transmettre le rayonnement lumineux d’origine solaire, à l’intérieur du local. Le Tlw est de 57 % ou de 60 %, selon les modèles d'huisserie retenus.

Le devis de la société SOPROMAT prévoit le changement de :

• Deux portes de service à deux vantaux en PVC CYBEL ;

• Une porte d'entrée alu à un vantail ;

• Deux châssis à soufflet en PVC OPTIMIL ;

• Deux portes fenêtre un vantail en PVC CYBEL.

Le montant du devis est de 14 796,48 € H.T., assujettis à 20 % de TVA. Le montant attendu de la subvention pourrait être de 80% du montant H.T. du devis, soit un montant de 11 837,18 €. Le reste à charge pour la commune serait ainsi de 5 918,60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le devis de la société SOPROMAT, pour un montant de 14 796,48 € H.T. et autorise le maire à solliciter :

• L’inscription de cette action dans le cadre du C.R.T.E. 2024 de la C.C.M.S.L. ; • Une subvention à hauteur de 80%, soit 11 837,18 €, auprès des services de l’État, au titre de la D.T.E.R. 2024 ou D.S.I.L. 2024.

Nomenclature : 7.5.1.6

Agenda (sous toute réserve de faisabilité) :

✓ Dimanche 24 septembre, à SAINT-MAMMES, départ de 8h à 10 h : randonnée automnale de la CCMSL ;

✓ Dimanche 24 septembre : élections sénatoriales ;

✓ Vendredi 6 octobre, à 19h, en mairie, : cérémonie d'accueil des CP et plantation d'un rosier dans la cour de la mairie en mémoire de Chantal BRIANE ;

✓ Dimanche 8 octobre, à VILLEMER : fééries du bocage et festival de Poche ; ✓ Du 30 octobre au 4 novembre : réalisation de la fresque des jeunes au lavoir (pendant les vacances de la Toussaint) ;

✓ Mercredi 1er novembre : balade d'Halloween avec les enfants de l'école ;

✓ Samedi 18 novembre : soirée d’automne organisée par le comité des fêtes ; ✓ Dimanche 26 novembre, à 12h30, dans la maison des associations : repas des ainés (sur inscription uniquement) ;

✓ Vendredi 1er décembre, à 20h30, à la maison des associations : théâtre avec l'association Pas Trop Loing de la Seine, "Toutes les choses géniales" de Duncan Macmillan par le théâtre du Prisme ;

✓ Vendredi 22 décembre, à 20h30, en l'église Saint Martin et Saint Fiacre : concert de Noël.

A programmer :

o Chantier participatif au cimetière avant le 1er novembre (plantations fleurs, nettoyage) o Chantier participatif au stade fin novembre (haie, arbres)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.7

Page de signatures

Emmanuel

CENDRIER

Charles-Louis

de ROYS

Pouvoir à

François

DEYSSON

François

DEYSSON

Franck

ETANCELIN

Fabien

HERREMAN

Jacques

ILLIEN

Mélanie

LAMOTTE

Claude

LAZARO

Nadia

LEFAY

Jean-Paul

LENFANT

Pouvoir à

Claude LAZARO

Patrick

REBEYROL

Antonio

TAPADAS

Pouvoir à

Jacques ILLIEN

Carlos

VALERO