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Déliberation - 044 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 044 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
, — CT
EP Q ANC Publié | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DL ublié le
ID : 005-210501458-20230524-044 2023BIS-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 24 mai 2023
: HR i L'an deux mille vingt-deux, le 24 mai à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents 3 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
17 mai 2023 Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Claude ALLAIRE —
Date d'affichage : ne AUBERT - Thierry BAUD -— Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse
17 mai 2023
VOTE Absent et représenté : Marc-André DABAT (pouvoir à Rodolphe PAPET)
- POUR 11 Absents : Claude GUET - Isabelle DE COLOMBEL
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°044/2023 : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE
ETUDE DE FAISABILITÉ HABITAT PARTICIPATIF
Le Maire rappelle :
La Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas souhaite développer le quartier de la Rue de la Tournée, en
continuité immédiate avec le centre-bourg, avec une offre de nouveaux logements qui s'appuie
particulièrement sur un foncier communal.
Les élus souhaitent que cette opération :
— Participe au maintien et au développement d’une vie de village active,
— Réponde aux enjeux du vieillissement de la population (logement des séniors), grâce à une offre de
logements intergénérationnels favorisant le lien social,
__ Favorise le maintien et lattrait de jeunes ménages sur le territoire, grâce à une offre de logement
abordable.
Les élus, accompagnés par le CAUE 05, ont mûri une vision et des enjeux pour ce nouveau quartier, encadré par
l'orientation d'aménagement programmée «Rue de la tournée ».
Le développement d’un projet d’habitat participatif a été retenu comme un outil permettant de répondre à ces
besoins. Cependant les scénarios pour la concrétisation de ces ambitions restent très ouverts.
Aussi, après plusieurs réunions, la commission d'élus en charge de la rue de la Tournée propose au conseil
municipal d’avoir recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité. Dans
ce cadre, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Regain, qui a pour objet de favoriser l'émergence et la
réalisation de projets d’habitats participatifs en PACA, a été sollicitée. Le montant de son accompagnement s'élève
à 8 880€ HT.
Le conseil municipal délibère et décide :
& DE CONDUIRE une étude afin d'évaluer les conditions de réalisation d’un habitat participatif dans la rue
de la Tournée
W DE FAIRE APPEL à la SCIC Regain, dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour
mener à bien cette étude,
& D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment les devis.
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le EM
ID : 005-210501458-20230524-044 2023BIS-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie.conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du