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Déliberation - 044 2026 Complement a la deliberation n°104 2024 relative a la reprise de la voirie du lotissement Pre Grand
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 044 2026 Complement a la deliberation n°104 2024 relative a la reprise de la voirie du lotissement Pre Grand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
É ublié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT O P HE le
ID : 005-210501458-20260618-044 2026-DE
DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du jeudi 18 juin 2026
- enexercice 15
- présents 12 L'an deux mille vingt-six, le jeudi 18 juin à 20 heures, le conseil municipal s'est
- votants 14 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
- absents 3 convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Rodolphe PAPET — Josiane ARNOUX - Rémi GENTILLON — Caroline Date de convocation :
DANGEL — Thierry BAUD — Monique JANIK - Marc-André DABAT — Pedro 11/06/2026
Date d'affichage : SANCHEZ — Daniel AUBERT — Anne ESPITALLIER — Simine HAKAMI KERMANI — 11/06/2026 Gérard MARLETTA.
VOTE Absents et représentés : Valérie DEGRACE (a donné pouvoir à Thierry BAUD) - Cécile FRISCH (a donné pouvoir à Gérard MARLETTA).
- POUR 14
mn. CONTRE 0 Absent: : Bernard REYNIER. - ABSTENTION 0
Rémi GENTILLON est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°044/2026 — COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°104/2024 RELATIVE A LA REPRISE DE LA
VOIRIE DU LOTISSEMENT PRE GRAND
Le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2024, le conseil municipal a décidé :
- la reprise à titre gracieux de la voirie et des réseaux humides du lotissement Pré Grand, à Chabottonnes.
- le dassement de la voie dans le domaine public communal
- la dénomination de la voie « route de Pré Grand »
Or, deux parcelles appartenant à la voirie ne sont pas mentionnées dans la délibération. I! s'agit des parcelles E 881
et E 882.
li convient donc de délibérer à nouveau afin de compléter la délibération susvisée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- CONFIRME la reprise à titre gracieux de la voirie et des réseaux humides du lotissement Pré Grand,
comprenant les parcelles cadastrées section E numéros 875, 881, 882, 886, 895, 905
- CLASSE dans le domaine public communal cette voie, pour une contenance totale de 1 499 m?
- CONFIRME la dénomination de la voie « route de Pré Grand »
- PRECISE que l'entretien de la cuve de rétention des eaux pluviales, située sur la parcelle cadastrée section
E n°887 appartenant à une personne privée, sera pris en charge par la commune
- PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de la commune
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PA
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2.5 JUN 202