Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 059 2025 Modification des conditions dutilisation
Déliberation - 059 2022 Tarifs de la billetterie de lEcho de mots
Déliberation - 027 2024 Modification du tableau des emplois pour
Déliberation - 007 2024 Determination des taux de promotion pour
Déliberation - 044 2023
Déliberation - 004 2023 Convention de servitude avec ENEDIS pour
Déliberation - 015 2026 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREAT
Convocation - CONVOCATION CM 29 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - 2023 059 Extenstion reseau electrification rue Jar
Déliberation - 2025 MAIRIE 053 Autorisation du projet dhabitat so
Déliberation - 059 2023 Avancement du projet dhabitat inclusif de la rue de la tournee
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 059 2023 Avancement du projet dhabitat inclusif de la rue de la tournee)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 13
- votants 13
- absents 0
Date de convocation :
30 juin 2023
Date d'affichage :
30 juin 2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
EXTRAIT D! ID : 005-210501458-20230705-059 2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 05 juillet 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT — Claude GUET - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel
AUBERT -— Thierry BAUD — Caroline DANGEL - Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Isabelle DE COLOMBEL est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°059/2023 : AVANCEMENT DU PROJET D'HABITAT INCLUSIF DE LA RUE DE LA TOURNEE
Josiane ARNOUX, rapporteur, expose :
L'accroissement de la population des plus de 50 ans dans notre région, la difficulté pour les jeunes actifs à se loger,
un habitat inadapté, trop grand et ou trop éloigné (dans les hameaux perchés par exemple), l'isolement, la
solitude, le besoin de lien social pour garder des fonctions cognitives alertes, l’opportunité d’un foncier communal
dans le cœur du centre bourg de Pont du Fossé proche de toutes les commodités (services santé, transport
collectif, commerces..), tous ces points ont amené les élus à se réunir au sein d’une commission pour faire
avancer un dossier habitat dans les tuyaux depuis plusieurs années.
Dans un premier temps, des contacts institutionnels ont été pris, des financeurs potentiels rencontrés, des visites
d'habitat participatif réalisées. Il faut maintenant quantifier les besoins et se confronter à la réalité du territoire en
termes d’immobilier : combien de personnes peuvent être intéressées, pour quel type d'habitat.
Pour co-construire ce projet il est nécessaire de s'appuyer sur des experts et d'associer les habitants.
Aussi, avec l’aide du CAUE, une consultation a eu lieu pour recruter un bureau d’étude en charge de mener à bien
une étude du marché immobilier local.
Deux offres ont été remises. Après analyse des offres, le Maire propose de retenir le bureau d'étude suivant :
Attributaire Montant HT
QUADRAL EXPERTISE 6 300,00€
13, rue Le Sueur - 75016 PARIS
Le conseil municipal délibère et décide :
& DE FAIRE réaliser une étude du marché immobilier
& DE RETENIR la société QUADRAL EXPERTISE pour mener à bien cette étude
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 07 JUIL. 108
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET