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Document publié le Dimanche 16 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 37)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230323-2023_37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-trois
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
#
02
3115
63
70
de
la
commune
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M. Philippe PESQUEREL.
Date
de
convocation
:
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
16.03.2025
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
PA
Le 310393
Nathaly MONROCQG,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
nnnnnenmnnnenne nn
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Nombre de conseillers :
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
En exercice
39
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
mo
il
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Suppléants
0
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Pouvoirs
3
des
membres
en
exercice.
Votants
34
Absents
excusés:
Mme
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME.
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELIVET
Délibération
n° 2023
/ 37
Objet:
Transition
énergétique
-
Avis
sur
le
PCAET
de
Caen
Métropole
et
désignation
d’un
élu
référent
La
planète
est
aujourd'hui
confrontée
à
un
changement
climatique
avéré.
C'est
pourquoi
la
France
a
décidé
que
les
engagements
qu’elle
a
pris
au
niveau
international
soient
non
seulement
retranscris
dans
ses
stratégies
et
programmes
nationaux,
mais
aussi
que
les
collectivités
se
mobilisent,
chacune
à
leur
échelle,
en
faveur
de
la transition
énergétique
et écologique.
Ainsi,
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
ont-ils,
depuis
la
promulgation
de
la
loi
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
une
Croissance
Verte
(TECV)
du
18
août
2015,
l'obligation
d'élaborer
puis
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
La
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes,
membre
du
Pôle
métropolitain
Caen
Normandie
Métropole,
a
transféré
volontairement
sa
compétence
d'élaboration
du
PCAET
à ce
dernier,
transfert
validé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2017.
Une
présentation
synthétique
a
été
faite
du
PCAET
lors
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022,
au
cours
duquel
il
a
été
indiqué
qu'il
serait
nécessaire
de
désigner
un
«
élu
référent
PCAET
»
pour
représenter
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes
pour
toutes
les
questions
touchant
au
PCAET
dans
les
instances
du
Pôle
métropolitain
et
notamment
en
commission
Développement
territorial.
Par
ailleurs,
l'élu
référent
PCAET
représentera
le
Pôle
métropolitain
au
sein
de
la
Commission
permanente
de
l'énergie,
nouvelle
instance
partenariale
chargée
de Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
coordonner
la
mise
en
œuvre
du
volet
énergie
du
PCAET.
Cette
instance
regroupera,
sous
la
présidence
du
Président
du
Pôle
métropolitain
ou
de
son
représentant,
des
élus
des
EPCI
concernés
par
le
PCAET,
des
délégués
des
trois
chambres
consulaires
compétentes
localement,
des
producteurs
et
distributeurs
d'énergie
présents
sur
le
territoire
selon
les
sujets
traités
et
des
représentants
des
acteurs
socio-économiques
concernés
par
le
sujet.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de :
- Donner
un
avis
favorable
au
projet
de
PCAET
de
Caen
Normandie
Métropole,
dont
l’ensemble
des
documents
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Pôle
;
- Désigner
un
élu
référent
PCAET.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2224-34,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L123-19,
L123-19-1,
L229-26,
R122-17,
R122-20
et
R229-51
à R229-66,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
loi Grenelle
2 »,
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
plus
particulièrement
son
article
188
intitulé
«La
transition
énergétique
dans
les territoires
»,
Vu
le
décret
n°
2016-849
du
28
juin
2106
relatif
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
Considérant
la
délibération
DSC23-2017
du
Comité
Syndical
du
28
juin
2017
étendant
les
compétences
du
Pôle
Métropolitain
à
«
l'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
»,
Considérant
les
délibérations
concordantes
des
EPCI
validant
la
prise
de
compétence,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2017
validant
la
prise
de
compétence
«
élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
»,
Considérant,
enfin,
la
délibération
DCS24-2022
du
comité
syndical
du
30
septembre
2022
arrêtant
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
Caen
Normandie
Métropole,
LL
AL£
DU
&
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Caen
Normandie
Métropole
tel
que
mis
à
disposition
sur
le
site
internet
du
Pôle
métropolitain,
&
Désigne
Mme
Laurence
MORIN
élue
référente
PCAET.
Pour
exträit
conforme,
Le
secrétaire
de
séante,
Domihique
DELIVET
Le
Président,
CSPhilippe
PESQUEREL
—
D ID : 014-200065589-20230323-2023_37-DE