Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 280922 deb F33
Déliberation - CM 280922 deb E3
Déliberation - CM 280922 deb U20 ANNEXE
Déliberation - CM 280922 deb F18
Déliberation - CM 280922 deb F19
Déliberation - CM 280922 deb F38
Déliberation - CM 280922 deb F44
Déliberation - CM 280922 deb F8
Déliberation - CM 280922 deb F32
Déliberation - CM 280922 deb F33 CONVENTION
Déliberation - CM 280922 deb F42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F42)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
re
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
VE Vue
poPÜLaRE
.
EU
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mfrhe200iCRA2320R
ac
QG
OOIaURRPROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EBGiEOfetuGarñe/ 1DMOCN,
Reef
ATE ANT AF2022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
:
5
a
is
s
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction Administrative |
DINGONG,
Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI, Sinan KARAKUS.
et Juridique
Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
F
42
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Attribution
d’une
subvention
de
3 000
€
pour
le soutien
à la population
pakistanaise
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
violence
des
pluies
torrentielles
et
des
inondations
dont
a
été
victime
la
population
pakistanaise,
provoquant
des
déplacements
de
population
sans
précédent
pour
le
Pakistan
(2
à
3
millions
de
personnes),
Considérant
les
conséquences
catastrophiques
qui
en
résultent
pour
ces
populations,
Considérant
qu'il
convient
de
concrétiser
cette
solidarité
envers
la
population
sinistrée
par
l'octroi
d'une
subvention,
Considérant
que
trois
associations
caritatives
sont
présentes
auprès
des
populations
en
organisant
des
secours,
à
savoir :
-
Le
Secours
Populaire
Français,
-
Le
secours
Catholique,
-
La
Croix
Rouge
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
d'intervenir
rapidement
pour
l'aide
humanitaire
à
apporter
à
ces
populations,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Gennevilliers
avance
la
somme
de
15
000
€,
à
répartir
de
manière
égale
entre
ces
trois
associations,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Atticle
1
: Une
subvention
de
3
000
€
est
attribuée
par
la Ville
de
Gennevilliers
pour
la
population
du
Pakistan. Atticle
2
:La
subvention
sera
versée
au
CCAS
qui
la
répartira
de
façon
égale
entre
le
Secours
Populaire
Français,
le Secours
Catholique
et la Croix
Rouge
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le ltol2c22, Affiché le _xl1o2022, Exécutoire
le Aolt0l22
PE
:
Signé
électroniquement
le
Le
6 octobre
2022